LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL) JUSQU'AU 31 JUILLET 1997

28 janvier 1997

Communiqué de Presse
CS/770

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL) JUSQU'AU 31 JUILLET 1997

19970128 Réuni pour examiner la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l'unanimité, la résolution 1095 (1997), par laquelle il décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1997.

Le Conseil de sécurité a réaffirmé qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il a souligné de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, et a demandé à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission.

Le Conseil de sécurité a condamné tous les actes de violence, en particulier ceux qui sont commis contre la Force, et a demandé instamment aux parties d'y mettre fin. Il a encouragé de nouvelles mesures visant à accroître l'efficacité et les économies pour autant qu'elles ne compromettent pas la capacité opérationnelle de la Force.

Le Président du Conseil, M. Hisashi Owada (Japon), a ensuite fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

"Le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) en date du 20 janvier 1997 (S/1997/42) que le Secrétaire général lui a présenté conformément à sa résolution 1068 (1996) du 30 juillet 1996.

Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la pleine souveraineté, à l'indépendance politique, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. À ce propos, il affirme que tous les États doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

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Alors qu'il proroge le mandat de la FINUL pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978), le Conseil souligne à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Il réaffirme son plein appui à l'Accord de Taïf et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Le Conseil félicite le Gouvernement libanais des efforts fructueux faits pour étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la FINUL.

Le Conseil constate avec préoccupation que la violence persiste dans le sud du Liban, déplore que des civils aient trouvé la mort et demande instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

Le Conseil saisit cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rend hommage aux membres de la FINUL et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles."

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de la question, d'un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution (S/1997/79)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban daté du 20 janvier 1997 (S/1997/42), et prenant note des observations qui y sont formulées et des engagements qui y sont mentionnés,

Prenant note de la lettre datée du 17 janvier 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1997/41),

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1997;

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2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978 (S/12611), approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Condamne tous les actes de violence, en particulier ceux qui sont commis contre la Force, et demande instamment aux parties d'y mettre fin;

5. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

6. Encourage de nouvelles mesures visant à accroître l'efficacité et les économies pour autant qu'elles ne compromettent pas la capacité opérationnelle de la Force;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution, et de lui faire rapport à ce sujet.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (S/1997/42)

Dans son rapport, présenté en application de la résolution 1068 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 30 juillet 1996, le Secrétaire général indique les faits nouveaux survenus.

Au cours des six derniers mois, la situation dans la zone d'opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a été un peu plus calme que lors de la période précédente. Les hostilités se sont poursuivies entre les Forces de défense israéliennes (FDI) et les forces de facto - leurs auxiliaires libanais locaux - d'une part, et des éléments armés qui ont proclamé leur résistance à l'occupation israélienne, d'autre part. Il y a eu une accalmie depuis le début de la période considérée jusqu'à la fin des élections parlementaires libanaises, au mois de septembre, mais les actes d'hostilité ont progressivement augmenté par la suite et, ces dernières semaines, ils ont été nombreux encore, surtout au nord du Litani, causant un certain nombre de victimes. La FINUL a recensé 92 opérations menées par des

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éléments armés contre les FDI et les forces de facto. Pendant la période de six mois considérée, la FINUL a enregistré plus de 9 000 tirs de pièces d'artillerie, de mortiers et de cars provenant de ces forces, soit nettement moins qu'au cours des périodes précédentes. Les opérations aériennes des FDI ont augmenté sensiblement ces dernières semaines, Israël commençant à utiliser des appareils de combat pour riposter en cas d'attaques lancées contre ses forces.

La FINUL a continué à chercher à circonscrire le conflit et à protéger la population. Elle s'est déployée selon les besoins de façon à protéger dans une certaine mesure les villages ainsi que les cultivateurs travaillant dans les champs.

Le Secrétaire général a noté avec satisfaction que les deux parties ont effectivement fait preuve de plus de retenue, mais il y a quand même eu au total 78 incidents au cours desquels on a tiré sur les positions de la FINUL et à proximité ou sur des membres de la Force. Dans la zone qu'il contrôle, Israël a continué à maintenir une administration civile et des services de sécurité. L'infrastructure de la zone a été sensiblement améliorée, grâce essentiellement à une aide offerte par le gouvernement libanais. Toutefois, la zone reste économiquement dépendante d'Israël, plus de 2 000 de ses habitants allant chaque jour travailler dans ce pays. La FINUL a continué à venir en aide à la population civile, notamment en fournissant des soins médicaux, effectuant des travaux de construction et en distribuant du matériel scolaire à des écoles mal équipées. Des ressources provenant de pays fournissant des contingents ont permis d'exécuter des projets de distribution d'eau, de fournir du matériel ou des services à des écoles et à des orphelinats. Pendant la période considérée, la FINUL a coopéré étroitement pour tout ce qui touche aux questions humanitaires avec les autorités libanaises, les organismes des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et les autres organisations et institutions opérant au Liban. Elle a continué à neutraliser les engins non explosées se trouvant dans la zone d'opérations.

Faisant référence aux questions d'organisation, le Secrétaire général indique qu'en janvier 1997, la FINUL est composée de 4 505 militaires des pays suivants : Estonie, Fidji, Finlande, France, Ghana, Irlande, Italie, Népal, Norvège et Pologne. Au début de décembre 1996, une compagnie estonienne a été déployée dans le secteur oriental du bataillon norvégien et fera partie intégrante de ce bataillon. La FINUL a bénéficié du concours de 57 observateurs militaires de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). En outre, elle a employé 443 civils, dont 121 recrutés sur le plan international et 322 localement. La FINUL est restée en contact étroit avec les autorités libanaises au sujet des questions d'intérêt mutuel. Lors des élections parlementaires libanaises en septembre 1996, elle a coopéré étroitement avec l'armée et la gendarmerie libanaises pour garantir la sécurité dans sa zone d'opération.

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S'agissant des aspects financiers, le Secrétaire général rappelle que, par sa résolution 50/89 B du 7 juin 1996, l'Assemblée générale a décidé d'ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la FINUL, un crédit d'un montant brut de 125 722 800 dollars aux fins de fonctionnement de la Force pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, sur la base d'un effectif moyen de 4 513 soldats et de la poursuite de ses responsabilités actuelles. La mise en recouvrement de ce montant, qui équivaut à un montant brut de 10 476 900 dollars par mois, est subordonnée à la décision du Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force au-delà du 31 janvier 1997. Au 31 décembre 1996, les contributions non acquittées au Compte spécial de la FINUL se montaient à 177 164 145 dollars. A la même date, le total des contributions non acquittées à l'ensemble des opérations de maintien de la paix se montaient à 1,6 million de dollars.

Le Secrétaire général fait observer que le mandat de la FINUL, défini dans la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité et réaffirmé dans des résolutions postérieures, n'est toujours pas réalisé. Le Représentant permanent du Liban auprès des Nations Unies a exposé la position de son gouvernement dans une lettre au Secrétaire général. Il l'a informé que son gouvernement avait décidé de demander au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois. Bien que la FINUL ait continué d'être mise dans l'impossibilité de s'acquitter de son mandat, la contribution qu'elle offre à la stabilité dans la région et la protection qu'elle est en mesure d'assurer à la population restent importantes. Le Secrétaire général recommande donc que le Conseil de sécurité accepte la demande du gouvernement libanais et proroge le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 juillet 1997. Il demande instamment aux Etats Membres d'acquitter ponctuellement et intégralement leur contribution et de régler tous leurs arriérés.

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