LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME SES TRAVAUX DE FOND ET ENTEND UNE DECLARATION DES PAYS-BAS, AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE

27 janvier 1997

Communiqué de Presse
CHARTE/63

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME SES TRAVAUX DE FOND ET ENTEND UNE DECLARATION DES PAYS-BAS, AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE

19970127 Il adopte son programme de travail

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation a entamé cet après-midi ses travaux de fond sous la présidence de M. Dusan Rovensky (République tchèque). Il a entendu la déclaration du représentant des Pays-Bas, M. Hendrikus Verweij (au nom de l'Union européenne et des pays associés (République Tchèque, Chypre, Hongrie et Lituanie), qui s'est félicité de l'adoption de plusieurs résolutions touchant à l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application des sanctions. Ces résolutions, a-t-il précisé, constituent une évolution positive et ont permis d'appeler le Secrétaire général à prendre des mesures supplémentaires dans ce domaine. Evoquant le document non officiel élaboré par le sous-groupe du Groupe de travail à composition non limitée sur l'Agenda pour la paix, le représentant a formé l'espoir que ce texte fera partie d'une réponse d'ensemble au Supplément à l'Agenda pour la paix.

De plus, le Secrétaire général a proposé de nouvelles consultations avec des experts au sein et à l'extérieur du système des Nations Unies, et en particulier avec les institutions commerciales et financières. L'Union européenne, a-t-il ajouté, apprécie les efforts déployés par le Secrétaire général pour traiter de ces questions de manière pertinente et cohérente, a déclaré le représentant. Il est nécessaire de préserver l'efficacité des régimes de sanctions et le rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationale du Conseil de sécurité. Il faut également prendre des mesures adéquates pour résoudre les problèmes importants que connaissent les Etats tiers touchés par l'application des sanctions. D'autre part, l'accent devrait être mis sur la coordination du travail visant à l'évaluation des conséquences des sanctions sur les Etats tiers pour que ceux-ci aient accès aux informations relatives à l'aide susceptible de leur être fournie. Il est également important de travailler à la définition d'une méthodologie pour l'évaluation des conséquences.

- 2 - CHARTE/63 27 janvier 1997

Le Comité spécial, sur proposition de son Bureau, avait adopté le programme de travail de sa présente session. Aux termes de ce programme, le Comité consacrera ses cinq prochaines séances à l'examen de la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A ce titre, il se penchera, dans un premier temps, sur les dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions, avant d'étudier les propositions faites par la Fédération de Russie, la Jamahiriya arabe libyenne et Cuba. Le Comité spécial abordera ensuite, durant trois séances, la question du règlement pacifique des conflits, en fondant ses travaux sur un document présenté par le Sierra Leone. Deux séances seront consacrées à la proposition portugaise relative à la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée générale. Les propositions concernant le Conseil de tutelle seront examinées et feront l'objet d'une séance. Enfin l'identification des nouvelles questions et l'examen du rapport du Comité spécial seront examinées respectivement au cours de deux et trois séances. Les représentants des pays suivants ont participé à un échange de vues sur le programme de travail : France, Portugal, Fédération de Russie, Guatemala, Etats-Unis, Royaume-Uni, Cuba, Mexique, Sierra Leone et Inde.

Le Président du Comité spécial a indiqué que le Secrétariat du Comité spécial se mettra en contact avec le Conseiller juridique des Nations Unies, M. Hans Corell, afin que celui-ci réponde en temps opportun aux questions des délégations portant sur les points inscrits à l'ordre du jour de la présente session.

La prochaine séance du Comité spécial aura lieu, demain matin, mardi 28 janvier, à 10 heures.

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