LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME SA SESSION DE 1997 ET ELIT M. DUSAN ROVENSKY (REPUBLIQUE TCHEQUE) A SA PRESIDENCE

27 janvier 1997

Communiqué de Presse
CHARTE/62

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME SA SESSION DE 1997 ET ELIT M. DUSAN ROVENSKY (REPUBLIQUE TCHEQUE) A SA PRESIDENCE

19970127 Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation a entamé, ce matin, au Siège, les travaux de sa session annuelle. La session se poursuivra jusqu'au 7 février. Il a entendu le Conseiller juridique des Nations Unies, M. Hans Corell, qui a ouvert la session et a rappelé le mandat confié au Comité spécial par l'Assemblée générale dans la résolution 51/209, adoptée le 17 décembre dernier.

Le Comité spécial a élu M. Dusan Rovensky (République tchèque) à sa présidence, Mme Yamira Cueto Millian à l'un des trois postes de vice-président et Mme Marja-Liisa Lehto (Finlande) à celui de Rapporteur. Les deux autres vice-présidents seront élus à une date ultérieure. Le Comité a en outre entendu son Président du Comité spécial, M. Dusan Rovensky, qui a déclaré qu'il était convaincu qu'avec l'esprit de coopération qui a toujours prévalu au sein du Comité, la présente session sera un succès. Le mandat énoncé dans la résolution 51\209 de l'Assemblée générale charge le Comité de tâches importantes comme la sécurité internationale et l'assistance aux Etats tiers touchés par les sanctions, ou encore l'examen de la question relative au Conseil de tutelle. Le Comité, a-t-il ajouté, a également été prié d'envisager d'aborder des questions nouvelles comme celle touchant à la revitalisation des Nations Unies. Compte tenu des changements survenus depuis la fin de la guerre froide et de la modification radicale de l'environnement mondial, il est indispensable que le Comité s'adapte aux nouvelles réalités qui en découlent, a insisté le Président. Ainsi au titre des questions nouvelles, le Comité spécial examinera notamment les modalité de coordination avec d'autres organes des Nations Unies et l'amélioration de l'efficacité du processus de réforme de l'Organisation. Un examen approfondi de ces aspects est nécessaire et le Comité est l'organe tout désigné pour le faire.

Le Comité spécial a adopté son ordre du jour. S'agissant de l'organisation de ses travaux, le Président a indiqué qu'il consultera le Bureau du Comité afin de consacrer le temps qu'il faut à chacune des questions à l'ordre du jour au Comité. La prochaine réunion du Comité spécial aura lieu, cet après-midi, à partir de 15 heures.

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Documentation

Au cours de la présente session, le Comité devra, conformément à la résolution A/51/209 de l'Assemblée générale, adoptée le 17 décembre 1996, consacrer le temps approprié à l'examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de raffermir le rôle de l'Organisation et, dans ce contexte, d'examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui ont déjà été soumises au Comité spécial ou qui pourraient lui être soumises à sa session de 1997, y compris la proposition révisée sur le raffermissement du rôle de l'Organisation dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le document de travail révisé sur le "Renforcement du rôle imparti à l'Organisation des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales : renforcer le rôle de l'Organisation et la rendre plus efficace" et le document de travail sur le "Projet de déclaration sur les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement de la paix de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention et du règlement des crises et conflits".

Aux termes de cette même résolution, l'Assemblée invite le Comité spécial à continuer à examiner au cours de la présente session, à titre prioritaire, la question de l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions au titre du Chapitre VII de la Charte, en prenant en considération les rapports du Secrétaire général sur la question, les propositions présentées sur ce sujet, le débat qui a eu lieu sur cette question à la Sixième Commission lors de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale, le débat du Sous-Groupe sur les sanctions du Groupe de travail à composition non limitée de l'Assemblée générale sur l'Agenda pour la paix lors de la cinquantième session de l'Assemblée et la mise en oeuvre des dispositions des résolutions 50/51 et 51/209.

L'Assemblée générale demande également au Comité de poursuivre ses travaux sur la question du règlement pacifique des différends entre Etats et, dans ce contexte, de continuer l'examen des propositions relatives au règlement pacifique des différends entre Etats, y compris la proposition tendant à créer un mécanisme pour le règlement des différends qui offrirait ses services, de sa propre initiative ou sur demande, à un stade précoce des différends et les propositions concernant le renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice.

L'Assemblée invite aussi le Comité spécial à poursuivre son examen des propositions concernant le Conseil de tutelle, à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 50/55 et des vues formulées sur la question par les Etats à la cinquante et unième session de l'Assemblée générale.

- 3 - CHARTE/62 27 janvier 1997

Par ailleurs, l'Assemblée générale invite le Comité spécial à continuer, lors de sa session de 1997, à répertorier les nouvelles questions qu'il pourrait examiner lors de ses travaux futurs en vue de contribuer à la revitalisation des travaux de l'Organisation des Nations Unies, à examiner comment venir en aide aux groupes de travail établis par l'Assemblée générale dans ce domaine, et, dans cet esprit, à étudier les voies et les moyens de mieux se coordonner avec les autres groupes de travail s'occupant de la réforme de l'Organisation, notamment pour ce qui est du rôle que peut jouer son Président à cet égard.

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