COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES : LA SLOVENIE REPOND AUX QUESTIONS DES EXPERTS
Communiqué de Presse
FEM/908
COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES : LA SLOVENIE REPOND AUX QUESTIONS DES EXPERTS
19970120 Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a entendu, cet après-midi, les réponses de la Slovénie aux questions des experts au sujet de son rapport initial.Mmes Vera Kozmik, Lidija Koman Perenic et Violeta Neubauer, représentantes de la Slovénie, sont intervenus successivement. Elles ont indiqué que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été traduite en slovène, publiée et distribuée au public à l'occasion de sa ratification par l'Ex-Yougoslavie. En 1993, la Convention a également été diffusée avec le rapport initial de l'Etat partie et envoyée à l'ensemble du Gouvernement et aux ONG.
Les représentants ont précisé que l'un des principaux objectifs du Programme national en élaboration est de promouvoir l'égalité entre les sexes dans toutes les politiques du Gouvernement et d'établir une coordination interministérielle. Elles ont ajouté que l'opinion publique est de plus en plus consciente de l'image dégradante à l'égard des femmes que la publicité peut transmettre. Le Gouvernement slovène et le Bureau des politiques en faveur des femmes attachent une importance particulière à la violence domestique. Une attention particulière a été accordée à la sensibilisation des jeunes. Il reste toutefois difficile de prévenir et détecter ce type de violence.
Les représentantes ont souligné que l'une des préoccupations principales est la participation des femmes à la prise de décision. La lenteur des progrès dépend notamment de la jeunesse du pays, indépendant depuis seulement 5 ans, et de la transition politique et économique. La démocratisation a ouvert la voie aux valeurs traditionnelles et conservatrices qui s'opposent à une forte participation féminine. De plus, les valeurs religieuses, essentiellement catholiques, exercent une pression encore forte, ont-elles ajouté.
Plusieurs experts se sont inquiétés de la tendance à considérer la famille comme un domaine strictement privé, ce qui ne facilite pas la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Un expert a insisté sur la nécessité d'une discrimination positive pour renforcer la participation des femmes dans la vie politique. D'autres intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de
( suivre)
- 2 - FEM/908 20 janvier 1997
lutter contre les stéréotypes en cours, en développant notamment des programmes à l'attention des enseignants, mais aussi des étudiants et des élèves.
A l'issue des remarques formulées par les experts, la représentante de la Slovénie a expliqué que le deuxième rapport, qui doit être préparé cette année, répondra à toutes les remarques supplémentaires exprimées par les experts.
La Présidente du Comité, Mme Salma Kahn, a demandé que le prochain rapport fournisse plus de précisions en matière de santé. Elle a estimé que la différence des horaires de travail entre hommes et femmes exacerbe les stéréotypes sexistes et perpétue l'image traditionnelle selon laquelle la femme active doit également assumer les tâches familiales. Il faudra également se pencher plus avant sur la question de la violence domestique, a-t-elle ajouté.
Plusieurs intervenants sont, par ailleurs, revenus sur les moyens d'accélérer les travaux du Comité.
Le Comité se réunira demain, mardi 21 janvier, à partir de 10 heures. Il entendra les réponses de Saint-Vincent-et-Grenadines au sujet de son rapport initial.
( suivre)
- 3 - FEM/908 20 janvier 1997
Réponses de l'Etat partie aux questions des experts sur son rapport initial
La représentante de la Slovénie, Mme VERA KOSMIK, a indiqué que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été traduite en slovène, publiée et distribuée au public à l'occasion de la ratification de la Convention par l'Ex-Yougoslavie. En 1993, la Convention a également été diffusée avec le rapport initial de l'Etat partie et envoyée à l'ensemble du Gouvernement et aux ONG. Elle a indiqué qu'il existe depuis 1990 une Commission parlementaire sur les politiques envers les femmes, qui s'efforce notamment d'améliorer le niveau de participation des femmes à la vie politique. Le Bureau des politiques en faveur des femmes assure le suivi des engagements contractés lors de la signature des traités ou conventions internationaux envers les femmes. Il examine et peut réviser, avant adoption, les lois et mesures prises pour la mise en application de ces accords. Il effectue des études sur la condition féminine et examine les initiatives prises par les ONG. Son budget est approuvé par le Parlement. Il n'existe pas de cellules pour les politiques envers les femmes à l'intérieur des Ministères.
L'un des principaux objectifs du Programme national en élaboration est de promouvoir l'égalité entre les sexes dans toutes les politiques du Gouvernement et d'établir une coordination interministérielle. Elle a expliqué que la création d'un ministère plutôt que d'un Bureau était un processus complexe. A l'époque, les groupes de pression ont préféré simplement saisir l'occasion de disposer d'un mécanisme en faveur des femmes plutôt que de risquer de faire échouer cette avancée en insistant sur la création d'un Ministère pour les femmes.
La législation du travail date des années précédant la transition et les relations de travail entre secteur privé et public sont traitées de la même façon. Les violations au code du travail sont sanctionnées par le Code pénal.
La Cour constitutionnelle est compétente pour ce qui est de la conformité de la législation avec la Constitution ainsi qu'aux Conventions et traités internationaux. Toutes ses décisions sont publiées. Jusqu'à présent, elle n'a jamais été saisie d'un cas relatif à la conformité de la législation nationale à la Convention sur les femmes. Un mécanisme spécial pour la protection des droits des citoyennes, le médiateur ou "ombudsman" a été mis en place. Plus d'un tiers des initiatives adressées au médiateur en 1995 sont issues de femmes, a-t-elle précisé, ajoutant que ce nouvel instrument national sera inclus au Programme national de promotion de l'égalité entre les sexes en cours d'élaboration.
Mme Kosmik a par ailleurs déclaré que le Gouvernement ne peut pas transposer les actions affirmatives en faveur des femmes entreprises dans d'autres pays, car il lui faut en priorité examiner les effets de la nouvelle législation mise en place.
( suivre)
- 4 - FEM/908 20 janvier 1997
La Constitution garantit les droits des minorités et leur non discrimination. Plusieurs études ont cependant montré que les problèmes qui touchent les femmes appartenant à des minorités sont semblables à ceux du reste de la population féminine. Aucun programme particulier n'a donc été entrepris.
La représentante, abordant le domaine du mariage et de la famille, a indiqué que certaines réformes restent à entreprendre. Les différentes structures familiales en Slovénie ont le même statut au regard de la loi. Les médias sont encouragés à s'abstenir de présenter les femmes comme des objets sexuels, et ce par le biais d'une réglementation de la Chambre de contrôle de la publicité. L'opinion publique est de plus en plus consciente de l'image dégradante à l'égard des femmes que la publicité peut transmettre. Plusieurs campagnes ont déjà été retirées après intervention de la Chambre de contrôle de la publicité.
Intervenant au sujet de la violence, Mme LIDIJA KOMAN PERENIC, a indiqué que le Gouvernement et le Bureau attachent une importance particulière à la violence domestique. Selon le Code pénal, le conjoint affecté a le droit de porter plainte. La sentence d'emprisonnement peut varier de 15 à 20 jours ou plus pour les responsables d'un délit sur un mineur. Au cours des dernières années, le débat sur la violence a rompu le silence qui entourait ce phénomène. Plusieurs recherches ont été réalisées. Des lignes téléphoniques d'urgence existent et sont financées par le Gouvernement via le budget qu'il alloue aux ONG. Une attention particulière a été accordée à la sensibilisation des jeunes. Le Bureau a publié une brochure envoyée à toutes les écoles secondaires.
Poursuivant sur ce sujet, Mme Kozmik a admis qu'il reste difficile de prévenir et détecter ce type de violence. De plus, les institutions responsables sont encore trop peu informées de ces cas de violence. En revanche, le personnel policier et médical est, aux dires des ONG, bien formé. L'opinion publique est de plus en plus consciente du problème du harcèlement sexuel et le Bureau va entreprendre une campagne de sensibilisation cette année. Un premier cas de harcèlement sexuel passe en ce moment devant un tribunal, a précisé la représentante.
Environ 2 500 femmes exercent le métier de prostituée. La prostitution, en Slovénie, n'est pas définie comme un délit. En revanche, le proxénétisme l'est et le client est jugé responsable. Une loi en vue de la légalisation de la prostitution a été proposée, visant à protéger les prostituées et à leur assurer un statut social et médical. Toutefois, ce processus est ralenti par le fait qu'il n'existe pas de prostitution de rue et que les prostituées travaillent sous couvert de contrats de danseuses de boîtes de nuit ou d'artistes. Elle a précisé que les médias se penchent souvent sur ce problème et qu'ils ont beaucoup fait pour sensibiliser l'opinion publique. Le volume de la pornographie, bien qu'en augmentation, n'est pas alarmant. Il n'y a pas d'émissions de télévision ou de magazines nationaux pornographiques.
( suivre)
- 5 - FEM/908 20 janvier 1997
L'une des préoccupations principales, en revanche, est la participation des femmes à la prise de décision. La lenteur des progrès dépend de nombreuses circonstances, notamment de la jeunesse du pays, indépendant depuis seulement 5 ans et de la transition politique et économique. Le représentant a indiqué que la démocratisation a ouvert la voie aux valeurs traditionnelles et conservatrices qui s'opposent à une forte participation féminine. De plus, les valeurs religieuses, essentiellement catholiques, exercent une pression encore forte. Enfin, la lutte au sein des partis politiques pour les candidatures est très dure.
En ce qui concerne l'autorité judiciaire, Mme PERENIC, reprenant la parole, a déclaré que les juges, élus à vie par le Parlement, disposent de suffisamment d'informations pour comprendre les effets de la violence, dans la mesure où 60% des juges sont des femmes. Les femmes sont donc traitées avec égalité et justice. Les instances judiciaires les plus hautes comptent 46% de femmes et on dénombre 9 juges femmes sur 31 à la Cour suprême.
Mme KOZMIK a indiqué que les principes fondamentaux de l'éducation sont inclus dans le Livre blanc sur l'éducation publié en 1995 par le Ministère de l'éducation et des sports. Ces principes comprennent notamment l'éducation dans les domaine des droits de l'homme et de l'égalité. Les programmes des institutions pré-scolaires sont neutres du point de vue du sexe. Le Gouvernement slovène prépare une nouvelle réforme de l'éducation qui sera fondée sur une politique non discriminatoire. La Réforme est mise en place progressivement. Le projet de programme national de promotion de l'égalité des sexes comprend une partie sur une politique d'encouragement des femmes et des fillettes à entrer dans des domaines non traditionnels. Il n'existe pas en Slovénie d'institut sur les femmes ou sur l'égalité entre les sexes. Toutefois, l'université de Ljubljana offre des cours dans ce domaine au niveau pré et post-doctoral. Le programme national de promotion de l'égalité entre les sexes inclut la demande pour la création d'un centre d'études sur l'égalité entre les sexes.
La représentante a indiqué que le Bureau des politiques en faveur des femmes coopère avec des femmes du milieu universitaire. Le Bureau accorde actuellement son soutien financier à deux projets de recherche : l'un sur l'histoire des femmes en Slovénie dans les années 80 et l'autre sur la violence contre les femmes.
Contrairement à d'autres anciens pays communistes, la Slovénie a une tradition de système de crèches pour les enfants bien organisé. Cela est du au fort pourcentage de femmes actives, qui a augmenté durant ces dernières décennies.
La représentante a signalé que les femmes peuvent depuis l'année scolaire 1993-1994 étudier au Collège des affaires intérieures. En 1994-1995, 46,2% des étudiants de ce collège étaient des femmes. Il n'existe pas d'autre programme éducatif, au niveau secondaire, où les femmes peuvent étudier les
( suivre)
- 6 - FEM/908 20 janvier 1997
affaires intérieures. Des propositions pour changer cette réglementation ont été présentées. Toutes les écoles à tous les niveaux sont mixtes. Le pourcentage des femmes ayant un doctorat est encore inférieur que celui des hommes. Toutefois, ces dernières années la tendance montre que le nombre de femmes ayant un doctorat augmente.
En ce qui concerne le domaine du travail, la représentante a indiqué que le Bureau des politiques en faveur des femmes coopère avec le Ministère du travail, de la famille et des affaires sociales, responsable de la nouvelle législation sur les relations de travail. Le Bureau encourage les discussions permettant de trouver des solutions au principe "à travail égal salaire égal". Les femmes ne sont pas organisées en groupes particuliers au sein des syndicats, à l'exception du syndicat des journalistes. Parmi les membres des syndicats au niveau national, près de 50 sont des femmes, mais n'occupent pas des postes de direction. Les syndicats ne sont pas particulièrement sensibilisés à la discrimination à l'égard des femmes sur le lieu de travail, parce que les plus sérieuses discriminations sont des discriminations sur le lieu de travail en général. Ils sont cependant conscients des violations des droits des femmes. Le problème est que les femmes ne se plaignent pas à l'entreprise et que les syndicats ne peuvent agir à la place des femmes.
Les différentes périodes de travail pour les femmes et les hommes est un système qui a cours en Slovénie depuis longtemps. Ce système avait pour but de prendre en compte et de rémunérer la double charge de travail des femmes. Une retraite plus précoce pour les femmes ne signifie pas une retraite moindre. 35 années de travail pour une femme correspondent à 40 années de travail pour un homme. Le congé maternel et le congé parental sont considérés comme du temps de travail utile et n'affecte pas le niveau des retraites.
La représentante a évoqué les idées de base de la nouvelle proposition sur le congé parental, à savoir un congé de maternité de 105 jours à prendre uniquement par la mère, un congé de paternité de 90 jours à prendre uniquement par le père et un congé parental de 180 jours à prendre par le père ou la mère ou encore que les conjoints peuvent partager. Cette proposition est en cours de discussion et ses effets ont été analysés partiellement. Le travail à temps partiel existe en Slovénie mais est peu fréquent.
La représentante a rappelé que le taux de chômage a augmenté entre 1986 et 1993. Toutefois, le taux de chômage des femmes est plus faible que celui des hommes. En 1995, la proportion de femmes chômeuses par rapport au nombre total de chômeurs était de 46,7%, soit 1,8% de plus qu'en 1994. Le pourcentage de femmes chômeuses de longue durée est de 47,5%.
Mme VIOLETA NEUBAUER a apporté des précisions en ce qui concerne la santé des femmes. Elle a souligné que le processus de transition à une économie de marché a affecté le régime national de santé. Toutefois, ces changements n'ont pas réduit les droits des femmes et des enfants à bénéficier des normes les plus élevées de santé. La privatisation du système de santé
( suivre)
- 7 - FEM/908 20 janvier 1997
n'a pas réduit la disponibilité des soins de santé bon marché. La majorité des professionnels de la santé, à savoir 53,7%, sont des femmes. Cette tendance va se poursuivre dans l'avenir, vu les chiffres des étudiants en médecine, orthodontie et pharmacie.
Les programmes éducatifs, des écoles primaires jusqu'aux programmes pour les futurs praticiens comprennent des informations sur la violence, les questions de santé génésique, la planification familiale, les maladies sexuellement transmissibles. On assiste à une baisse continue des taux d'avortement dans toutes les classes d'âge et dans toutes les régions de Slovénie. Après 10 semaines de grossesse, un avortement doit être approuvé par un comité spécial de médecins. Il le sera s'il est considéré moins dangereux pour la mère ou pour l'enfant que la poursuite de la grossesse. Le taux moyen de stérilisation a légèrement augmenté. 95,3% des personnes demandant une stérilisation sont des femmes.
Mme KOZMIK, revenant sur la situation des femmes en région rurale, a indiqué que la moitié de la population slovène, selon le recensement de 1991, habite dans des zones rurales. Mais la population agricole ne représente que 7,6% de la population totale. En 1991, les femmes étaient propriétaires de fermes à 17,5% et co-propriétaires à 28,2%. Les femmes agricoles comme les hommes ont les mêmes droits pour l'obtention de crédits. Dans la plupart des fermes, les tâches ménagères sont le fait des femmes et dans un tiers des cas, soit 34,7%, prendre soin des enfants relève de la responsabilité de la mère. La population rurale a moins d'infrastructures que la population urbaine.
Remarques des experts à l'intention de l'Etat partie
Les membres du Comité se sont félicités des réponses détaillées fournies par la Slovénie. Plusieurs d'entre eux ont toutefois souhaité revenir sur la question de la violence familiale, s'inquiétant en effet de la tendance à considérer la famille comme un domaine strictement privé, ce qui ne facilite pas la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Un expert s'inquiétant de l'apparition de tendances conservatrices dans la vie politique a insisté sur la nécessité d'une discrimination positive, qui doit être développée par les femmes elles-mêmes afin qu'elle ne perdent pas le peu de pouvoir acquis jusqu'à présent.
Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes en cours, en développant notamment des programmes à l'attention des enseignants ainsi que des étudiants et élèves. Un expert a estimé que le phénomène de la garde des enfants par la grand-mère, qui concerne 70% des enfants de moins de trois ans, contribue fortement à perpétuer les stéréotypes. Il a demandé au Gouvernement de fournir plus de crèches.
En ce qui concerne le milieu du travail, un expert a demandé que les sanctions en cas de violation du Code du travail et de discrimination à
( suivre)
- 8 - FEM/908 20 janvier 1997
l'égard des femmes, soient institutionnalisées. Un autre intervenant a évoqué la tendance de certains employeurs à embaucher des travailleuses temporaires pour remplacer les personnes en congé maternité. Cette situation développe la précarité et peut constituer un moyen de dénier aux femmes l'accès à l'assurance sociale et les prive d'un développement professionnel complet. Il a été regretté que le Gouvernement ne favorise pas davantage la création par les femmes de petites entreprises.
Débat sur les moyens d'accélérer les travaux du Comité
Plusieurs intervenants sont par ailleurs revenus sur les moyens d'accélérer les travaux du Comité. Avec deux réunions par an, le Comité devrait être plus systématique dans l'examen des rapports des Etats parties, a estimé un expert. Les rapports à examiner devraient être choisis un an à l'avance. Les réponses devraient être formulées lors d'un groupe postsession.
Revenant sur la pratique actuelle de ne pas examiner dans le Groupe de travail présession les rapports initiaux des Etats parties, cet intervenant a estimé que ceux-ci peuvent être examinés de la même manière que les rapports subséquents. Le seul problème est un problème de temps. En effet, il est peu probable que le Groupe de travail présession ait le temps d'examiner tous les rapports.
Plusieurs experts se sont par ailleurs prononcés en faveur de la spécialisation des experts. L'un d'entre eux a proposé que l'on demande aux experts quel article ils souhaitent étudier, plutôt que de leur imposer pour toute la durée de leur mandat un seul et même article de la Convention. Un intervenant a indiqué que le nombre important des membres du Comité renforce la nécessité d'éviter les doubles emplois. La spécialisation des experts permettrait d'avancer en ce domaine. Cela ne veut pas dire pour autant qu'un expert ne peut pas intervenir sur une question qui ne relève pas de son champ de compétence. Un autre expert a déclaré qu'il n'est pas toujours facile d'établir une distinction nette entre les articles. D'autres membres du Comité ont toutefois émis des doutes sur la possible spécialisation des membres du Comité par article. Cela ne tend-il pas à aller vers une fausse concentration? N'imposerait-t-on pas alors une sorte d'analyse artificielle?
Un expert a déclaré qu'aucune décision n'avait été prise au sujet de groupe de travail postsession. Un membre du Comité a demandé si l'on ne pouvait pas gagner du temps en obtenant en premier lieu les réponses écrites des Etats parties, et dans un deuxième temps en tentant d'avoir avec eux un dialogue constructif. Il faut en effet privilégier le dialogue constructif avec les Etats parties. Il serait donc bienvenu que les pays fournissent leurs réponses par écrit suffisamment tôt afin qu'elles soient traduites en temps voulu et qu'un véritable dialogue s'instaure. Un expert a demandé également la liste des Etats parties qui sont en retard pour la présentation de leur rapport. Il faut se pencher sur le cas des Etats parties qui ne
( suivre)
- 9 - FEM/908 20 janvier 1997
prennent pas au sérieux la présentation des rapports. Une attention particulière doit être apporté à la manière dont les pays présentent leur rapport, a-t-on estimé.
Un expert a demandé si la méthode de présession devait être fixée d'ici la fin de la présente session et si le Comité aura les moyens de trouver une solution pour la session de juillet. Il a ajouté qu'il faut revoir la manière dont les questions des experts sont posées à l'Etat partie car celle-ci est devenue fort monotone. Il faut trouver une nouvelle dynamique pour couvrir tout l'éventail des problèmes auxquels sont confrontés les femmes. En outre, le manque de spécialisation fait que les membres du Comité se concentrent sur un seul aspect des problèmes, posant les mêmes questions et occultant de nombreux autres aspects de la condition féminine. En ce qui concerne les directives, un examen est également nécessaire.
* *** *
( suivre)