LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENDRA LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION DE 1997 DU 20 JANVIER AU 27 MARS 1997
Communiqué de Presse
CD/G/335
LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENDRA LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION DE 1997 DU 20 JANVIER AU 27 MARS 1997
19970117 Genève, 17 janvier -- La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, ouvrira, le 21 janvier à Genève, les travaux de sa session de 1996. La première de trois parties de la session se tient du 20 janvier au 27 mars 1996.La Conférence, après plus de deux ans de négociations intenses qui ont permis l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par l'Assemblée générale au mois de septembre dernier, pourra désormais porter son attention sur les autres questions de désarmement qui intéressent la communauté internationale. L'ordre du jour de la Conférence, qui doit en principe être adopté au début de la session, fait actuellement l'objet de négociations entre les membres de la Conférence. À cet égard, l'Assemblée générale, lors de sa dernière session, a prié instamment la Conférence de ne rien négliger pour parvenir à un consensus concernant son programme de travail au début de la session de 1997. Elle l'encourage également à intensifier l'examen en cours de son ordre du jour et de ses méthodes de travail.
À la fin de la session de l'an dernier, M. Hocine Meghlaoui (Algérie), Coordonnateur spécial sur la question de l'ordre du jour, avait souligné que «les écarts demeurent encore assez grands entre les priorités exprimées par les différents groupes». Il notait que la question du désarmement nucléaire était au centre des préoccupations de nombreuses délégations et au moins un groupe a réaffirmé à maintes reprises l'importance qu'il attache à cette question et demande l'établissement, à titre prioritaire, d'un comité spécial sur la question. Plusieurs délégations considèrent pour leur part que la Conférence devrait se saisir de la question de la production des matières fissiles à titre prioritaire alors que d'autres ont souhaité clarifier, au préalable, la question du désarmement nucléaire dans son ensemble. Le remplacement de la question de la «transparence dans le domaine des armements» par un point plus large, à savoir, le «désarmement classique», serait du domaine du possible si l'équilibre global de l'ordre du jour était atteint.
L'ordre du jour adopté au début de la session de l'an dernier prévoyait notamment l'examen des questions relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires; à la prévention de la guerre nucléaire; à la prévention
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d'une course aux armements dans l'espace; aux arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; aux nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et les armes radiologiques; à la transparence dans le domaine des armements. La Conférence n'a toutefois pas établi de comités spéciaux chargés d'examiner ces questions.
Les négociations en cours sur l'ordre du jour pour 1997 devraient tenir compte des décisions prises par le passé par la Conférence, des propositions présentées par ses membres, ainsi que des recommandations formulées par l'Assemblée générale lors de sa cinquante et unième session.
À cet égard, l'Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer, au début de 1997, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires. Elle considère que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et tout traité envisagé sur les matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires doivent constituer des mesures non seulement de non-prolifération mais aussi de désarmement. Elle demande en outre à la Conférence de tenir compte, dans les négociations sur le désarmement nucléaire, des informations concernant les progrès enregistrés dans les discussions entre les États-Unis et la Fédération de Russie concernant les armements stratégiques offensifs.
L'Assemblée générale a également prié la Conférence du désarmement de reconstituer au début de sa session de 1997 un comité spécial doté du mandat voulu pour mener des négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords, selon qu'il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace.
Au cours de sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a également adopté une résolution par laquelle elle recommande à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d'une convention internationale. Elle lui réitère en outre sa demande d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires. Elle la prie de maintenir à l'ordre du jour la question de l'interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive.
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L'Assemblée générale invite par ailleurs la Conférence du désarmement à prendre toutes les mesures nécessaires pour inclure les normes et dispositions pertinentes en matière d'environnement dans la négociation des traités et accords de désarmement. Elle la prie aussi d'examiner, à l'occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention et de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention.
L'Assemblée générale invite également la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements et souligne son rôle dans le cadre du désarmement régional.
La session de 1997 sera ouverte sous la présidence de l'Ambassadeur de la République de Corée, M. Yung Sun, qui assumera ces fonctions pour quatre semaines. La présidence est assurée par un pays membre de la Conférence, pour une période de quatre semaines, selon le principe de la rotation par ordre alphabétique anglais. Elle sera donc assumée, au cours de cette première partie de la session, à tour de rôle par la République de Corée, la Roumanie et la Fédération de Russie. La session annuelle est divisée en trois parties : la première partie, d'une durée de dix semaines, durera jusqu'au 27 mars; la deuxième partie, de sept semaines, se déroulera du 13 mai au 28 juin; la troisième, également de sept semaines, du 29 juillet au 13 septembre 1996.
La séance d'ouverture se tiendra en présence de M. Vladimir Petrovsky, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève. À cette séance d'ouverture, la Conférence entendra notamment le Ministre italien des affaires étrangères, M. Lamberto Dini.
Questions de désarmement nucléaire; programme global de désarmement; prévention de la guerre nucléaire; interdiction des matières fissiles
Au cours de sa session de l'an dernier, consacrée pour l'essentiel à la négociation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, d'autres questions relatives au désarmement nucléaire ont néanmoins été soulevées par les membres de la Conférence, en particulier dans la perspective des points à aborder une fois cette négociation menée à son terme.
La question de l'élaboration d'un traité sur les matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires a été discutée sur la base de la décision de la Conférence d'examen et de prorogation de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui soulignait notamment l'importance de «l'ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations sur une convention, non discriminatoire et de portée universelle, interdisant la production de matières fissiles
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destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires». La Conférence s'est entendue, en 1995, sur le mandat d'un comité spécial sur les matières fissiles chargé de négocier un tel traité, mais n'a pu désigner, ni en 1995, ni en 1996, le président du comité spécial.
La Conférence n'est pas parvenue au consensus non plus en ce qui concerne la question du désarmement nucléaire et n'a pas établi de Comité spécial chargé de la question. À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale, comme l'année précédente, considérait que le Traité sur les essais nucléaires et tout traité envisagé sur les matières fissiles, ainsi qu'un instrument juridique international relatif à des garanties appropriées de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires et une convention internationale interdisant l'utilisation des armes nucléaires, doivent être des étapes importantes sur la voie de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé. Dans ce cadre, elle a demande à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer, au début de 1997, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires (résolution 51/45 O, adoptée par 110 voix contre 39 et 20 abstentions).
L'Assemblée générale, dans sa résolution 51/46 D (adoptée par 114 voix contre 31 et 27 abstentions), réitère sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires qui figure en annexe à la résolution
Par un autre texte (51/45 I, adopté par 107 voix contre 37 et 24 abstentions), elle invite les États-Unis et la Fédération de Russie à tenir les États Membres de l'ONU et la Conférence du désarmement dûment informés des progrès enregistrés dans leurs discussions et dans l'application de leurs accords et décisions unilatérales concernant les armements stratégiques offensifs et demande à la Conférence du désarmement de tenir compte de ces informations dans les négociations qui doivent avoir lieu sur le désarmement nucléaire conduisant à l'élimination des armes nucléaires selon un calendrier déterminé.
Garanties négatives de sécurité; prévention d'une course aux armements dans l'espace; transparence dans le domaine des armements; armes radiologiques
La Conférence du désarmement n'est pas parvenue, en 1996, à un accord en vue de rétablir ses comités spéciaux chargés, respectivement, d'examiner les questions relatives à la prévention d'une course aux armements dans l'espace; aux arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; et à la transparence dans le domaine des armements.
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En ce qui concerne la question de la conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (résolution 51/43), l'Assemblée générale réaffirme qu'il faut parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes et recommande à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure de tels arrangements, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d'une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif.
L'Assemblée générale a prié la Conférence du désarmement de reconstituer, au début de sa session de 1997, un comité spécial doté du mandat voulu pour mener des négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords, selon qu'il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace. Elle réaffirme que la Conférence du désarmement a un rôle primordial à jouer dans cette négociation et prie instamment les États qui mènent des activités dans l'espace, ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux armements dans l'espace. (résolution 51/44)
S'agissant de la question de la transparence dans les armements, l'Assemblée générale, dans sa résolution 51/45 H, invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements. L'Assemblée générale réaffirme qu'elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies et invite les États Membres à fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 30 avril, les données et informations demandées pour le Registre relatives à leurs importations et exportations d'armes ainsi qu'à leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et leur politique en la matière.
Environnement; armes radiologiques; désarmement régional
Aux termes des résolutions 51/45 E et J, l'Assemblée invite la Conférence à prendre toutes les mesures nécessaires pour inclure les normes et dispositions pertinentes en matière d'environnement dans la négociation des traités et accords de désarmement et de limitation des armements, en tenant compte de la nécessité de sauvegarder l'environnement mondial et de faire en sorte que lesdites normes et dispositions soient toujours scrupuleusement respectées dans l'application de ces traités et accords. L'Assemblée demande à la Conférence d'inclure, lors de la négociation d'une convention sur
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l'interdiction des armes radiologiques, les déchets radioactifs dans le champ d'application d'une telle convention, et de prévoir des dispositions expresses concernant la protection de l'environnement. Elle la prie de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention.
Dans une résolution sur le désarmement régional (51/45 K) souligne qu'il faudra des efforts soutenus, à la Conférence du désarmement et sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, pour faire progresser l'ensemble des questions de désarmement, et affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional se complètent et qu'il faut donc les mener de front dans l'intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales. Elle invite les États à conclure, chaque fois qu'ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.
Participation aux travaux de la Conférence
La Conférence du désarmement compte soixante-et-un membres depuis l'année dernière, avec l'admission, le 17 juin 1996, de vingt-trois nouveaux membres (indiqués par un astérisque) : Afrique du Sud*, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche*, Bangladesh*, Bélarus*, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun*, Canada, Chili*, Chine, Colombie*, Cuba, Égypte, Espagne*, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande*, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq*, Israël*, Italie, Japon, Kenya, Maroc, Mexique, Mongolie, Myanmar, Nigéria, Norvège*, Nouvelle-Zélande*, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République arabe syrienne*, République de Corée*, République populaire démocratique de Corée*, République islamique d'Iran, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal*, Slovaquie*, Sri-Lanka, Suède, Suisse*, Turquie*, Ukraine*, Yougoslavie, Venezuela, Viet Nam*, Zimbabwe* et Zaïre.
D'autres pays ont demandé à participer aux travaux de la Conférence en tant que non-membres. Outre les vingt-trois nouveaux membres de la Conférence, les pays non-membres suivants ont participé en 1996, aux travaux de la Conférence : Angola, Arménie, Chypre, Croatie, Danemark, Équateur, ex- république yougoslave de Macédoine, Gabon, Ghana, Grèce, Islande, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Madagascar, Malaisie, Malte, Maurice, Nicaragua, Oman, Philippines, Portugal, Qatar, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Saint-Siège, Seychelles, Singapour, Slovénie, Swaziland, Thaïlande, Tunisie et Yémen.
Dans sa résolution 51/47, adoptée au mois de décembre dernier, l'Assemblée générale considère que tous les pays qui ont demandé à être membres de la Conférence du désarmement aspirent légitimement à participer sans réserve aux travaux de la Conférence et encourage la Conférence du désarmement à continuer à revoir sa composition.
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