LE COMITE SUR LA CONVENTION DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SOULIGNE L'IMPORTANCE DES FONDS EXTRABUDGETAIRES

13 janvier 1997

Communiqué de Presse
ENV/DEV/396

LE COMITE SUR LA CONVENTION DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SOULIGNE L'IMPORTANCE DES FONDS EXTRABUDGETAIRES

19970113 MATIN ENV/DEV/396 Le Ministre de l'environnement du Mozambique indique que son pays a ratifié la Convention

Le Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, réuni ce matin sous la Présidence de M. Bo Kjellen (Suède), a examiné la situation en ce qui concerne les fonds extrabudgétaires. Ce faisant, il a pris note du rapport présenté par le secrétaire exécutif du secrétariat intérimaire qui a rendu compte de l'utilisation de ces fonds. Dans leurs interventions, les délégations ont souligné l'importance, à ce jour, de ces fonds pour la participation des pays en développement aux travaux du Comité, à ceux de la première Conférence des Parties, et à l'élaboration de leur Programme d'action national. Le représentant du Bénin a souligné que la constitution de fonds extrabudgétaires ne représente qu'une mesure ponctuelle et a appelé les pays à verser en temps voulu les contributions obligatoires qui seront décidées par la Conférence des Parties. Les représentants de la Tanzanie, des Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), de l'Allemagne, du Canada, du Bénin, de l'Espagne et de la Bolivie ont pris la parole. Le secrétaire exécutif a répondu à certaines questions des délégations.

Le Comité a entendu la déclaration liminaire du Ministre de la coordination des affaires environnementales du Mozambique qui a indiqué que son pays a ratifié la Convention. Il a fait part des progrès réalisés pour ce qui est de l'élaboration du Programme d'action national de lutte contre la désertification et a sollicité un consensus sur les questions en suspens telles que celles du Mécanisme Mondial et de la coopération scientifique et technique. Le représentant de la Ligue des Etats arabes a également fait une déclaration liminaire. Les Présidents des Groupes de travail ont dressé le bilan de leurs travaux. Le Groupe de travail I est chargé des questions du Mécanisme Mondial, de la désignation d'un secrétariat permanent, des règles de gestion financière et du budget tandis que le Groupe de travail II est chargé du règlement intérieur de la Conférence des Parties et de l'élaboration d'un avant-projet du programme de travail pour le Comité de la science et de la technique.

Le Comité se réunira de nouveau mercredi 15 à 10 heures.

Documentation

Le Comité était saisi d'une note du secrétariat relative à l'examen de la situation en ce qui concerne les fonds extrabudgétaires (A/AC.241/69). Le secrétariat fait le point sur les activités menées pendant l'exercice biennal en cours (1996-1997) jusqu'au 30 septembre 1996 et qui sont financées au moyen de contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour le processus de négociation et au Fonds spécial de contributions volontaires. Ces deux Fonds, rappelle le secrétariat, ont été créés par la résolution 47/188 du 22 décembre 1992 de l'Assemblée générale pour compléter les ressources limitées disponibles au titre du budget ordinaire et pour aider les pays en développement touchés par la désertification et la sécheresse, en particulier les pays les moins avancés, à participer pleinement et effectivement au processus de négociation.

L'utilisation par le secrétariat des ressources inscrites au budget ordinaire de l'ONU pour la même période et les effectifs du secrétariat font également l'objet d'une brève description. En outre, le secrétariat présente en appendice le montant des crédits qui lui sont alloués et des dépenses qu'il a engagé au titre du budget ordinaire pour l'exercice en cours, l'état des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale ainsi que les contributions annoncées mais non versées, l'état récapitulatif des dépenses engagées en 1996 au titre du Fonds d'affectation spéciale, l'état des contributions versées et des contributions annoncées mais non versées au Fonds des contributions volontaires.

Les ressources du budget ordinaire sont utilisées essentiellement pour couvrir les dépenses du personnel et les frais de voyage, de communication et de consultants ainsi que les dépenses de fonctionnement ordinaire. Le Fonds d'affectation spéciale quant à lui, finance des activités dans les quatre domaines suivants : organisation de séminaires nationaux de sensibilisation et autres activités préparatoires en vue de l'élaboration de programmes d'action nationaux, consultations sous-régionales et régionales préparatoires en vue de l'élaboration de programmes sous-régionaux et régionaux, information, participation d'organisations communautaires à l'application de la Convention.

Ainsi, dans le cadre de l'organisation de séminaires de sensibilisation concernant l'application future de la Convention, le secrétariat a facilité la tenue de onze séminaires en Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes au cours des neuf premiers mois de 1996. En outre, les consultations sous- régionales en sont à un stade avancé dans quatre sous-régions de l'Afrique. Le secrétariat a également facilité l'organisation d'une conférence pour l'Asie occidentale ainsi que la première conférence pour l'Amérique centrale et les Caraïbes. Pour ce qui est des consultations régionales, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes ont accueilli des conférences destinées respectivement à définir le cadre et les domaines prioritaires de la stratégie

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d'application de l'Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional de l'Asie et à jeter les bases de l'application de la Convention au niveau national et régional.

Dans le domaine de l'information, le secrétariat s'est employé à sensibiliser le public au problème de la désertification et à promouvoir la Convention et son application par le biais de publications telles que la brochure intitulée "Cap sur Terre" ou encore le bulletin d'information sur la Convention lancé en mai 1996, d'une couverture médiatique accrue et des projections de films. En ce qui concerne la participation des communautés à l'application de la Convention, le secrétariat indique qu'il facilite et coordonne les activités liées à la participation des communautés touchées à la mise en oeuvre de la Convention et encourage les initiatives destinées à diffuser une information sur la mise en oeuvre de la Convention. Cette entreprise est menée principalement en collaboration avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sous la forme, notamment de subventions versées à ces institutions.

En ce qui concerne l'utilisation du Fonds spécial de contributions volontaires, le secrétariat envisage, selon le montant des contributions versées soit de prendre en charge les frais de voyage d'au moins un représentant de chacun des pays en développement touchés à une session (voire éventuellement deux sessions) du Comité en 1997 et à la première Conférence des Parties et de deux représentants (ou d'un représentant si les contributions sont insuffisantes) de chacun des pays les moins avancés touchés.

Pour ce qui est de la désignation d'un secrétariat permanent et les dispositions relatives à son fonctionnement, le Comité était saisi d'une note du secrétariat relative à la compilation des renseignements communiqués par les pays scandinaves (A/AC.241/63). Le secrétariat présente en annexe, le tableau comparatif des principaux éléments des propositions de l'Allemagne, du Canada et de l'Espagne, pays désireux d'accueillir le secrétariat permanent.

Déclarations liminaires

M. BERNADO P. FERRAZ, Ministre de la coordination pour les affaires environnementales du Mozambique, a estimé qu'à travers une prise de conscience accrue, l'éducation, des technologies appropriées, une participation de masse et l'adoption de stratégies à long terme, il est possible de gagner la bataille contre la désertification. Ne laissons pas les difficultés détruire la bonne volonté qui nous a amené jusqu'ici. Au mois de mai 1995, a rappelé le Ministre, le Mozambique a tenu son premier séminaire national avec l'aide et la coopération du secrétariat intérimaire. Cette réunion a, pour la première fois, permis de présenter la Convention, de discuter de stratégies en vue d'élaborer le Programme d'action national pour lequel un Comité a été créé.

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Sous l'égide de ce Comité, une cartographie des zones du pays touchées par la sécheresse a été établie. Reconnaissant l'importance de cette Convention, a-t-il poursuivi, le Parlement du Mozambique a ratifié la Convention en décembre dernier. Aujourd'hui, le dépôt des instruments de ratification est en cours. Rappelant que sa délégation a suivi les négociations du Comité de négociation avec un intérêt certain, le Ministre a exprimé l'espoir que les questions en suspens, en particulier celles touchant au Mécanisme Mondial et à la coopération scientifique et technique seront réglées de façon harmonieuse. Il est important, a-t-il insisté, d'obtenir un consensus sur ces questions et sur les autres points qui seront examinés de manière à assurer la mise en oeuvre de la Convention.

M. GILANI ABDELGAWAD MHIMED, Ligue des Etats arabes, a félicité le Président du Comité et le secrétariat intérimaire de la Convention pour le travail accompli au cours des dernières. Il a indiqué que le Centre des Etats arabes pour la lutte contre la désertification continue d'élabore des plans de lutte et des études pertinentes tout en continuant de suivre les travaux concernant la Convention. Le Centre ne cesse d'encourager les Etats arabes à ratifier au plus vite la Convention. Soulignant que 14% du territoire couvert par les Etats arabes font partie des terres arides ou semi arides alors que 90% est composé de désert, le représentant a plaidé pour que la communauté internationale s'assure que les Etats arabes soient dûment représentés au sein du Secrétariat permanent et du Comité de la science et de la technologie. Le représentant a fait part d'une étude publiée dans un manuel de 600 pages qui passe en revue les effets néfastes de la désertification et les plans de lutte.

Comptes rendus des négociations au sein des Groupes de travail

M. OULD EL GHAOUTH, Président du Groupe de travail I (Mauritanie), a déclaré à propos du Mécanisme Mondial, que le Groupe de travail I a choisi comme base de travail les négociations de la dernière session. De cette discussion est né un texte qui est maintenant un texte de référence pour le Groupe. Néanmoins, il reste encore des paragraphes qui font l'objet de discussions. Le temps jusqu'à maintenant n'a pas été dédié à l'obtention d'une solution mais, a indiqué le Président, le Groupe de travail I arrivera à un compromis puis à un projet de décision sur le Mécanisme Mondial lors des prochaines séances. Pour ce qui est du budget, la discussion a été riche d'enseignement pour proposer à la Conférence des Parties un budget définitif. En ce qui concerne le Secrétariat permanent, le Groupe a considéré un texte dans sa forme mais il n'a pas été en mesure de choisir entre les deux organisations qui ont proposé de fournir un appui administratif global au Secrétariat permanent. A propos des règles financières de la Conférence des Parties, il reste certaines nuances en suspens qui trouveront certainement une solution heureuse prochainement, a-t-il indiqué.

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M. TAKAO SHIBATA, Président du Groupe de travail II (Japon), a rappelé que le Groupe qu'il préside a pour mandat de résoudre les questions ayant trait au règlement intérieur de la Conférence des Parties et à l'élaboration d'un avant-projet de programme de travail pour le Comité de la science et de la technologie qui se réunira dans le cadre de la première Conférence des Parties. En ce qui concerne la première question, des difficultés subsistent quant à l'élaboration de deux articles empêchant ainsi la réalisation d'un consensus. M. Shibata a indiqué qu'il entend entreprendre des consultations officieuses visant à examiner les questions en suspens. Il a fait part de son intention de présenter un projet de décision recommandant à la Conférence des Parties d'adopter le projet de règlement intérieur qui lui sera soumis. Pour ce qui est de la deuxième question, M. Shibata a rappelé qu'à la session précédente, le Groupe de travail II s'était mis d'accord sur les procédures et les modalités concernant la constitution d'un fichier d'experts et sur l'organisation des groupes de travail spéciaux. Cet aspect du travail du Comité a déjà été adopté en tant que décision du CIND et sera renvoyé à la Conférence des Parties. Au cours de cette session, le Groupe de travail II s'est concentré sur un projet de programme de travail qui a recueilli le consensus en ce qui concerne les questions prioritaires que le Comité de la science et de la technologie doit examiner à sa première session. Les modalités à suivre pour le travail de préparation ultérieure à la Conférence des Parties a également recueilli le consensus. Le travail de fond du Groupe de travail II est donc ainsi presque achevé.

Désignation du secrétariat permanent et arrangements concernant son fonctionnement

M. BO KJELLEN, Président du Comité (Suède), a rappelé que des discussions ont eu lieu entre les membres du Groupe de contact pour discuter de l'emplacement du Secrétariat permanent. Ces discussions ont permis de montrer la transparence du processus et l'équité de traitement des trois pays candidats. Il a indiqué qu'il a été convenu de prendre en compte les procédures utilisées pour la Convention sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques qui ont donné lieu à un vote indicatif. Cette procédure devrait permettre d'aboutir à une décision par consensus. Pour maintenir la confiance des parties, il est important que les deux autres candidats n'éprouvent pas de sentiment de rejet et que leur appui à l'égard de la Convention ne s'affaiblissent pas. Il y aura également des consultations par le biais de leurs missions permanentes, a poursuivi le Président. Il a rappelé que dans le cadre de cette discussion, il a été convenu que les pays s'en tiennent à des questions factuelles aux trois pays candidats.

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Situation en ce qui concerne les fonds extrabudgétaires

M. KATINDA KAMANDO (Tanzanie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a manifesté sa reconnaissance à tous les pays qui ont contribué aux fonds extra- budgétaires. Ces fonds ont permis aux pays en développement de préparer leurs programmes nationaux et de participer aux délibérations du CNID. Ils ont, en outre, permis l'organisation de séminaires régionaux. Le Groupe 77 lance un appel aux institutions des Nations Unies et aux ONG pour qu'elles continuent à contribuer à ces fonds.

M. HOOGEVEEN (Pays-Bas) a déclaré, au nom de l'Union européenne, que les activités du secrétariat ont permis de faire progresser les activités à l'échelon national et ont donné un nouvel élan à la Convention. Il a cité l'exemple positif des Programmes d'action nationaux. Les contributions extérieures, a-t-il indiqué, doivent constituer un encouragement mais elles ne doivent pas être la force motrice de la mise en oeuvre de la Convention. Pour ce qui est de la Conférence des Parties, le représentant a formé l'espoir que celle-ci précisera le rôle du secrétariat permanent de la Convention.

M. SCHIPULLE (Allemagne) a souligné la nécessité de créer des sources de financement plus régulières pour assurer la mise en oeuvre de la Convention. Cette mise en oeuvre nécessite, par ailleurs, une certaine reconnaissance du rôle important des organismes régionaux et des organisations non gouvernementales qui souvent se montrent plus actifs dans le domaine de l'assistance technique. Le représentant a souhaité que l'accord qui sera réalisé sur le Mécanisme Mondial de financement ne donne lieu à aucun double emploi en la matière. Pour sa part, l'Allemagne a contribué au fonds d'affectation spécial et au fonds bénévole spécial pour appuyer la Conférence panafricaine et deux ateliers techniques sur les points focaux nationaux en Afrique de l'est et en Afrique du Sud. L'Allemagne entend, en outre, prendre d'autres dispositions par le biais de son programme de coopération technique. Elle continuera à apporter son appui aux organisations sous-régionales puisqu'elle estime que ces institutions sont capitales pour la préparation des programmes d'action nationaux et la diffusion d'information. Le représentant a indiqué que 6 millions de marks ont déjà été utilisés pour appliquer le programme d'action pour l'Afrique. Ces activités sont menées en coopération étroite avec le secrétariat intérimaire. L'Allemagne fournit d'autres fonds par le biais de projets bilatéraux pour préparer des forums internationaux et d'autres réunions.

M. LINCOLN (Canada) a déclaré que le Convention démontre une volonté déterminée des pays de mettre en place des programmes de lutte contre un des fléaux les plus dévastateurs que connaissent les pays en développement. Dès la création du secrétariat intérimaire, le Canada a prêté les services d'un conseiller juridique. En outre, il a versé depuis 1993 des contributions régulières pour que des représentants des pays les moins avancés participent

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aux travaux du Comité. Le Canada a versé également 100 000 dollars canadiens au Fonds d'affectation spéciale démontrant en cela son engagement au processus de négociations. Le Canada versera une contribution supplémentaire de 100 000 dollars canadiens pour le financement de la Conférence panafricaine qui se tiendra au Burkina Fasso. Cette conférence fournira l'occasion d'échanger des informations et permettra de planifier des actions en Afrique. Le Canada, a ajouté le représentant, versera également des contributions additionnelles pour la tenue de conférences régionales en Amérique latine.

M. ROGATIEN BIAOU (Bénin) a estimé que les contributions aux fonds extra-budgétaires sont essentielles en ce qu'elles permettent la participation de tous aux travaux du CIND et, en conséquence, la prise de décisions satisfaisantes pour le plus grand nombre. Il a émis l'espoir que d'autres contributions seront versées afin d'assurer la participation de toutes les délégations à la première Conférence des Parties. Il a souhaité que le débat sur le rôle du Secrétariat permanent ne prenne pas la même tournure infructueuse que le débat sur la création du Mécanisme mondial. Les dispositions de la Convention sont claires et soulignent non pas le rôle subsidiaire du Secrétariat mais son rôle primordial quoi qu'en disent certaines délégations. Ce n'est que par le biais du Secrétariat que l'ensemble des activités en matière de lutte contre la désertification pourra être portée à la connaissance de la communauté internationale. Le représentant a souligné que la Conférence des Parties constituera une nouvelle phase où les contributions volontaires ne seront qu'un apport. Il a lancé un appel à toute la communauté internationale, y compris les pays en développement pour qu'elle verse en temps voulu les contributions obligatoires qui seront décidées par la Conférence des parties. Sans ce soutien de tous, le Secrétariat ne pourra réaliser le mandat qui lui est confié.

M. SPIEGELBERG (Espagne) a déclaré que son pays est définitivement attaché à la lutte contre la désertification qui doit être abordée sous l'angle de la coopération internationale. Le représentant a rappelé que son pays a organisé deux séminaires régionaux, une conférence régionale sur la désertification en Méditerranée du Nord, ainsi que des ateliers de travail en Amérique latine et les Caraïbes et en Afrique du Nord. Le montant de la contribution de l'Espagne à l'organisation de ces réunions s'est élevé à 500 000 dollars et l'Espagne est fermement décidée à poursuivre cette ligne d'action, a insisté le représentant.

M. GANDARILLAS (Bolivie) a salué l'utilisation efficace qu'a faite le Secrétariat intérimaire des ressources disponibles tout en remerciant tous les pays qui ont versé des contributions aux fonds extrabudgétaires. Sans ces fonds, a souligné le représentant, il serait difficile, voire impossible pour nombre de délégations, de participer aux réunions du CIND. Il est vrai, a-t-il poursuivi, que la meilleure manière de renforcer cette participation est d'aider les pays à mettre en place leur programme d'action national dont

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certains, d'ailleurs, le préparent avec l'appui du secrétariat intérimaire. Si c'est aux pays eux-mêmes qu'incombe la responsabilité en matière de lutte contre la désertification, il convient de garder à l'esprit la notion de responsabilité partagée mise en exergue dans Action 21. Pour ce qui est de l'avenir, la Bolivie espère pouvoir compter sur un mécanisme mondial qui pourrait contribuer à la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux de lutte contre la désertification. Elle lance également un appel aux pays donateurs pour qu'ils assurent la participation de tous à la première Conférence des parties.

M. ARBA DIALLO, Secrétaire exécutif de la Convention, a indiqué que l'utilisation des ressources du Fonds pour la Conférence des Parties doit faire l'objet d'une prise de décision. A propos de la déclaration de l'Union européenne, il est tombé d'accord pour dire que les processus régionaux, sous-régionaux et nationaux, mis en place par les gouvernements, doivent être appropriés. Pour le moment, a-t-il précisé, le seul organe à bénéficier d'un mandat précis est le secrétariat intérimaire. Il a estimé que celui-ci devrait mener les actions d'information aux niveaux régional et sous-régional jusqu'à ce que le Mécanisme Mondial soit créé. Dans le domaine de l'information, le travail réalisé est important et a été reconnu en tant que tel par tous les pays affectés ou pas. Une discussion sur les différents mandats de chacun serait judicieuse, a-t-il proposé. Il a exprimé sa reconnaissance au Canada pour ses contributions financières qui permettent de garantir la tenue de réunions à venir. La désertification, a-t-il estimé, a ignoré royalement les frontières et c'est la raison pour laquelle il faut que les pays développés affectés fassent preuve de plus de dynamisme au niveau national et sous-régional.

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