LE COMITE CHARGE D'ELABORER UNE CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION TIENDRA SA DIXIEME SESSION DU 6 AU 17 JANVIER A NEW YORK

3 janvier 1997

Communiqué de Presse
ENV/DEV/392

LE COMITE CHARGE D'ELABORER UNE CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION TIENDRA SA DIXIEME SESSION DU 6 AU 17 JANVIER A NEW YORK

19970103 Le Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique (CIND) tiendra sa dixième session au Siège, à New York, du 6 au 17 janvier 1997. Le Comité a été crée par la résolution 47/188 de l'Assemblée générale sur recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro 1992). Il a eu pour mandat d'élaborer la Convention qui a été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature les 14 et 15 octobre 1994, lors d'une cérémonie qui a eu lieu à Paris. La Convention, qui à ce jour compte plus de 150 signatures, entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.

Etant également l'organe préparatoire de la première Conférence des Parties à la Convention, le Comité a pour mission de faire des recommandations sur lesquelles devra se prononcer la future Conférence. Il est d'ailleurs saisi d'une note du Secrétariat contenant un projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties (A/AC.241/48/Rev.2). Aux termes de l'ordre du jour provisoire de sa dixième session, le Comité devrait donc s'entendre sur la date de la Conférence qui se tiendra à Rome, conformément à une décision adoptée lors de la précédente session. Dans le cadre des préparatifs de la Conférence, le Comité devrait aboutir à des recommandations sur la désignation d'un Secrétariat permanent - son lieu d'implantation et les questions administratives y afférentes - et sur les dispositions à prendre pour en assurer son fonctionnement. Pour ce faire, il est saisi d'une note du Secrétariat (A/AC.241/63) transmettant un tableau comparatif des propositions communiquées par l'Allemagne, le Canada et l'Espagne, pays désireux d'accueillir le siège du Secrétariat permanent. La note rappelle que par une décision adoptée à sa neuvième session, le CIND avait demandé à son président d'établir un groupe de contact, de préciser les propositions des gouvernements concernés et d'étudier les modalités qui permettraient à la Conférence des parties de se prononcer à sa première session. Le Comité est également saisi d'une autre note du secrétariat (A/AC.241/64) répondant aux questions de trois Etats Membres concernant les offres faites par le Secrétaire général de l'ONU et le Directeur executif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) de fournir un appui administratif global au Secrétariat permanent. Ces Etats s'interrogent sur les termes de cet appui, en particulier en ce qui concerne les aspects financiers, et sur les relations de travail que ces deux institutions entendent établir avec le Secrétariat permanent.

- 2 - ENV/DEV/392 3 janvier 1997

Le Comité devrait, d'autre part, reprendre l'examen des questions relatives à l'identification d'une organisation qui accueillerait le Mécanisme Mondial et aux règles de gestion financière de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat permanent. Le Mécanisme Mondial aurait notamment pour fonction de collecter, diffuser et analyser les informations ainsi que de mobiliser les ressources financières adéquates pour la mise en oeuvre de la Convention. Au cours de cette même session, le Comité devrait poursuivre sa réflexion sur la coopération scientifique et technique en matière de désertification et, ce faisant, préciser le mandat du futur Comité de la science et de la technologie sur la base notamment d'un avant- projet de programme de travail fondé sur les observations et propositions des membres du Comité de négociation intéressés transmis par le Secrétariat (A/AC.241/66).

La Convention prévoit, en effet, que le Comité de la science et de la technologie créé prenne des dispositions pour que soient entrepris un recensement et une évaluation des institutions, organismes et organes compétents disposés à constituer les unités d'un réseau destiné à appuyer l'application de la Convention. En fonction de cela, le Comité devra faire des recommandations à la Conférence des Parties sur les moyens de faciliter et de renforcer la mise en réseau des différentes unités, en vue de l'exécution des tâches énoncées par la Convention. Les questions des modalités d'une coopération entre le Comité de la science et de la technologie et les autres organes effectuant des travaux semblables fera également l'objet de discussions. A ce propos, le CIND est saisi d'une note du Secrétariat (A/AC.241/67) qui comprend les remarques de 25 organes disposés à collaborer avec le Comité de la science et de la technologie. Le CIND poursuivra également l'étude des travaux en cours sur les repères et indicateurs à utiliser pour mesurer les progrès accomplis dans l'application de la Convention, question dont la Convention souligne toute l'importance. A ce propos, le Secrétariat stipule, par une note (A/AC.241/68), qu'il a établi un processus de consultations officieux ouvert à tous les membres du CIND en vue d'approfondir la question. Un rapport officieux sera distribué au membre du Comité durant la session.

Outre les questions susmentionnées relatives aux préparatifs de la Conférence, le Comité devrait, au titre du point intitulé "Action spécifique", tenir un débat sur les mesures urgentes en faveur de l'Afrique et les mesures prises dans les régions de l'Asie, de l'Amérique latine et des Caraïbes et de la Méditerranée septentrionale. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention, les Parties ont reconnu que la priorité doit aller au continent africain - où sont situées 32 % des terres arides du globe - sans négliger pour autant les autres régions. Dans son annexe régionale pour l'Afrique, la Convention définit les mesures et dispositions à prendre ainsi que la nature et les modalités de l'aide fournie par les pays développés, Parties à la Convention.

- 3 - ENV/DEV/392 3 janvier 1997

Aux fins de l'examen de la situation en ce qui concerne les fonds extrabudgétaires relatifs à la Convention, le CIND se penchera à nouveau sur la question de la constitution du fonds bénévole spécial et du fonds d'affectation spécial (A/AC.241/69 et Add.1). Il devrait enfin se prononcer sur l'accréditation d'organisations non gouvernementales et leur participation à ses travaux ainsi qu'à ceux de la Conférence des Parties.

Informations de base

Première Convention sur le développement durable conclu dans le cadre de l'après Rio, les termes de cette Convention consacrent l'importance d'une approche intégrée compatible avec Action 21, afin de contribuer à un développement durable des 3,6 milliards d'hectares de terres touchées par la désertification ou la sécheresse. La Convention reconnaît la corrélation entre les phénomènes environnementaux et les problèmes de la pauvreté, de la santé, de l'insécurité alimentaire, des migrations et de la dynamique démographique. Son caractère novateur réside dans la mise en exergue des aspects physiques, biologiques et socio-économique de la désertification, de l'importance d'une réorientation des transferts de technologie et de la participation des populations et des collectivités locales à la conception des programmes d'action nationaux, en ce qu'elles peuvent être à la fois responsables et victimes de la désertification.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer la Convention a créé le Groupe de travail I qui, au cours de cette session, sera chargé d'examiner les questions relatives au Mécanisme mondial, à la désignation d'un Secrétariat permanent, aux règles de gestion financière et au budget. Il a confié au Groupe de travail II les questions du règlement intérieur de la Conférence des Parties, de la communication d'informations et de l'examen de l'application de la Convention ainsi que celle de la coopération scientifique et technique.

Le Comité est ouvert à tous les Etats membres des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées.

* *** *