A. ELECTIONS ET NOMINATIONS
Communiqué de Presse
AG/625
A. ELECTIONS ET NOMINATIONS
19961219 À sa 1re séance plénière, le 17 septembre 1996, l'Assemblée générale, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur, a nommé membres de la Commission de vérification des pouvoirs pour sa cinquante et unième session les États Membres suivants : Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Gabon, Pays-Bas, Paraguay, Philippines, République dominicaine et Sierra Leone.51/302 Élection du Président de l'Assemblée générale1/
À sa 1re séance plénière, le 17 septembre 1996, l'Assemblée générale, conformément à l'Article 21 de la Charte des Nations Unies et à l'article 31 de son règlement intérieur, a élu M. RAZALI Ismail (Malaisie) président de l'Assemblée générale.
1/ Conformément à l'article 38 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, le bureau comprend le Président de l'Assemblée, les 21 Vice-Présidents et les Présidents des six grandes commission.
51/303 Élection des présidents des grandes commissions1/
Le 17 septembre 1996, les six grandes commissions de l'Assemblée générale se sont réunies, conformément à l'article 103 du règlement intérieur de l'Assemblée, pour élire leur président.
À la 2e séance plénière, le 17 septembre 1996, le Président de l'Assemblée générale a annoncé que les personnes suivantes avaient été élues à la présidence des grandes commissions :
Première Commission : M. Alyaksandr SYCHOU (Bélarus)
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation M. Alounkèo KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) (Quatrième Commission)
Deuxième Commission : M. Arjan HAMBURGER (Pays-Bas)
Troisième Commission : Mme Patricia ESPINOSA (Mexique)
Cinquième Commission: M. Ngoni Francis SENGWE (Zimbabwe)
Sixième Commission : M. Ramón ESCOVAR-SALOM (Venezuela)
1/ Conformément à l'article 38 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, le bureau comprend le Président de l'Assemblée, les 21 Vice-Présidents et les Présidents des six grandes commissions.
I
51/304 Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale1/
À sa 2e séance plénière, le 17 septembre 1996, l'Assemblée générale, conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'annexe à sa résolution 33/138 du 19 décembre 1978, a élu vice-présidents de l'Assemblée générale les représentants des 21 États Membres suivants : Andorre, Angola, Bahamas, Burundi, Chine, Chypre, Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Ghana, Honduras, Jamahiriya arabe libyenne, Lettonie, Niger, Pakistan, Paraguay, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Soudan et Turquie.
1/ Conformément à l'article 38 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, le bureau comprend le Président de l'Assemblée, les 21 Vice-Présidents et les Présidents des six grandes commission.
51/305 Élection de vingt membres du Comité du programme et de la coordination
À sa 33e séance plénière, le 14 octobre 1996, l'Assemblée générale, sur la base des candidatures proposées par le Conseil économique et social1/ et conformément à l'annexe à la résolution 2008 (LX) du Conseil, en date du 14 mai 1976, et au paragraphe 1 de la résolution 1987/94 du Conseil, en date du 4 décembre 1987, a élu l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, le Brésil, le Cameroun, le Congo, l'Indonésie, la République islamique d'Iran, le Nicaragua, le Nigéria, le Pakistan, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, l'Ukraine et le Zimbabwe membres du Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997, afin de remplacer les États ci-après, membres sortants : Allemagne, Argentine, Bélarus, Brésil, Cameroun, Canada, Comores, Congo, Cuba, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Norvège, Pakistan, Pays- Bas, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Trinité-et-Tobago et Ukraine.
En conséquence, le Comité du programme et de la coordination se compose des trente-deux États Membres suivants : Allemagne***, Argentine***, Autriche***, Bahamas*, Bénin*, Brésil***, Cameroun***, Chine**, Congo***, Égypte**, États-Unis d'Amérique*, Fédération de Russie*, France*, Ghana*, Indonésie***, Iran (République islamique d')***, Japon**, Mexique*, Nicaragua***, Nigéria***, Pakistan***, Pologne***, République de Corée**, Roumanie***, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord***, Thaïlande***, Togo**, Trinité-et-Tobago***, Ukraine***, Uruguay**, Zaïre** et Zimbabwe***.
À la même séance, l'Assemblée générale a décidé de maintenir l'alinéa b) du point 17 de l'ordre du jour de sa cinquante-et-unième session en vue de l'élection, à une date ultérieure, et sur la base des candidatures proposées par le Conseil économique et social, de membres aux deux sièges restant à pourvoir au Comité du programme et de la coordination.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
1/ Voir décisions 1996/222 et 1996/298 du Conseil économique et social, en date respectivement des 2 et 3 mai 1996 et du 25 juillet 1996; voir également le document A/51/269.
Dcisions
51/306 Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité
À sa 39e séance plénière, le 21 octobre 1996, l'Assemblée générale, conformément à l'Article 23 de la Charte des Nations Unies et à l'article 142 de son règlement intérieur, a élu le Costa Rica, le Japon, le Kenya, le Portugal et la Suède membres non permanents du Conseil de sécurité, pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 1997, afin de remplacer les États suivants, membres sortants : Allemagne, Botswana, Honduras, Indonésie et Italie.
En conséquence, le Conseil de sécurité se compose des 15 États Membres suivants : Chili*, Chine, Costa Rica**, Égypte*, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Guinée-Bissau*, Japon**, Kenya**, Pologne*, Portugal**, République de Corée*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède**.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998.
51/307 Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social
À ses 47e et 48e séances plénières, le 31 octobre 1996, l'Assemblée générale, conformément à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies et à l'article 145 de son règlement intérieur, a élu l'Allemagne, le Cap-Vert, le Chili, Cuba, Djibouti, El Salvador, l'Espagne, la France, la Gambie, l'Irlande, le Japon, la Lettonie, le Mexique, le Mozambique, la République de Corée, Sri Lanka, la Turquie et la Zambie membres du Conseil économique et social pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997, en vue de remplacer les États suivants, membres sortants : Allemagne, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Égypte, France, Ghana, Grèce, Indonésie, Irlande, Japon, Pakistan, Paraguay, Portugal, République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Venezuela et Zimbabwe.
En conséquence, le Conseil économique et social se compose des 54 États Membres suivants : Afrique du Sud*, Allemagne***, Argentine**, Australie*, Bangladesh**, Bélarus*, Brésil*, Canada**, Cap- Vert***, Chili***, Chine**, Colombie*, Congo*, Côte d'Ivoire*, Cuba***, Djibouti***, El Salvador***, Espagne***, États-Unis d'Amérique*, Fédération de Russie**, Finlande**, France***, Gabon**, Gambie***, Guyana**, Inde*, Islande***, Jamaïque*, Japon***, Jordanie**, Lettonie***, Liban**, Luxembourg*, Malaisie*, Mexique***, Mozambique***, Nicaragua**, Ouganda*, Pays-Bas*, Philippines*, Pologne*, République centrafricaine**, République de Corée***, République tchèque**, Roumanie**, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord**, Soudan*, Sri Lanka***, Suède**, Thaïlande*, Togo**, Tunisie**, Turquie*** et Zambie***.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
51/308 Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice
L'Assemblée générale, à sa 54e séance plénière, le 6 novembre 1996, et le Conseil de sécurité, à sa 3709e séance, tenue à la même date, ont procédé, indépendamment l'un de l'autre, à l'élection, conformément aux Articles 2 à 4, 7 à 12 et 14 et 15 du Statut de la Cour internationale de Justice, aux articles 150 et 151 du règlement intérieur de l'Assemblée et aux articles 40 et 61 du règlement intérieur provisoire du Conseil, de cinq membres de la Cour internationale de Justice, pour un mandat de neuf ans à
Dcisions
compter du 6 février 1997, afin de pourvoir les postes devenus vacants du fait de l'expiration du mandat de MM. Mohammed Bedjaoui (Algérie), Stephen M. Schwebel (États-Unis d'Amérique), Mohamed Shahabuddeen (Guyana), Vladen S. Vereshchetin (Fédération de Russie) et Luigi Ferrari Bravo (Italie)1/ ont été élus :
M. Mohammed Bedjaoui (Algérie) M. Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas) M. José Francisco Rezek (Brésil) M. Stephen M. Schwebel (États-Unis d'Amérique) M. Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie)
En conséquence, la Cour internationale de Justice sera composée des membres suivants : M. Stephen M. SCHWEBEL (États-Unis d'Amérique)***, Président; M. Christopher G. WEERAMANTRY (Sri Lanka)*, Vice-Président; M. Shegeru ODA (Japon)**, M. Mohammed BEDJAOUI (Algérie)***, M. Gilbert GUILLAUME (France)*, M. Raymond RANJEVA (Madagascar)*, M. Géza HERCZEGH (Hongrie)**, M. SHI Jiuyong (Chine)**, M. Carl-August FLEISCHHAUER (Allemagne)**, M. Abdul G. KOROMA (Sierra Leone)**, M. Vladlen S. VERESHCHETIN (Fédération de Russie)***, Mme Rosalyn HIGGINS (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)*, M. Gonzalo PARRA-ARANGUREN (Venezuela)*, M. Pieter H. KOOIJMANS (Pays-Bas)*** et M. José Francisco REZEK (Brésil)***.
* Mandat expirant le 5 février 2000. ** Mandat expirant le 5 février 2003. *** Mandat expirant le 5 février 2006.
1/ Voir A/51/333-S/1996/722, A/51/334/Rev.1-S/1996/723/Rev.1 et Corr.1 et A/51/335-S/1996/724 et Corr.1.
51/309 Élection des membres de la Commission du droit international
À sa 55e séance plénière, le 11 novembre 1996, l'Assemblée générale, conformément à sa résolution 174 (II) du 21 novembre 1947 et aux dispositions du statut de la Commission du droit international joint en annexe à ladite résolution, telles qu'amendées par les résolutions de l'Assemblée 1103 (XI) du 18 décembre 1956, 1647 (XVI) du 6 novembre 1961 et 36/39 du 18 novembre 1981, a élu les trente-quatre personnes ci-après membres de la Commission, pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 19971/ :
M. Emmanuel Akwei ADDO (Ghana) M. Husain M. AL-BAHARNA (Bahreïn) M. Awn Shawkat AL-KHASAWNEH (Jordanie) M. João Clemente BAENA SOARES (Brésil) M. Mohamed BENNOUNA (Maroc) M. Ian BROWNLIE (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) M. Enrique J. A. CANDIOTI (Argentine) M. James Richard CRAWFORD (Australie) M. Christopher John Robert DUGARD (Afrique du Sud) M. Constantin P. ECONOMIDES (Grèce) M. Nabil ELARABY (Égypte) M. Luigi FERRARI BRAVO (Italie) M. Zdzislaw GALICKI (Pologne) M. Raul I. GOCO (Philippines)
Dcisions
M. Gerhard HAFNER (Autriche) M. HE Qizhi (Chine) M. Mauricio HERDOCIA SACASA (Nicaragua) M. Jorge E. ILLUECA (Panama) M. Peter C. R. KABATSI (Ouganda) M. James Lutabanzibwa KATEKA (République-Unie de Tanzanie) M. Mochtar Kusuma-Atmadja (Indonésie) M. Igor Ivanovich LUKASHUK (Fédération de Russie) M. Teodor Viorel MELESCANU (Roumanie) M. Václav MIKULKA (République tchèque) M. Didier OPERTTI BADAN (Uruguay) M. Guillaume PAMBOU-TCHIVOUNDA (Gabon) M. Alain PELLET (France) M. Pemmaraju Sreenivasa RAO (Inde) M. Victor RODRÍGUEZ-CEDEÑO (Venezuela) M. Robert ROSENSTOCK (États-Unis d'Amérique) M. Bernardo SEPÚLVEDA (Mexique) M. Bruno SIMMA (Allemagne) M. Doudou THIAM (Sénégal) M. Chusei Yamada (Japon)
1/ Voir A/51/177 et Add.1 à 9, A/51/718 et Add.1 et A/51/653.
51/310 Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a nommé les personnes suivantes membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997 : M. Ammar Amari, Mme Denise Almao, M. Leonid E. Bidnyi, M. Gérard Biraud et Mme Norma Goicochea Estenoz.
En conséquence, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires se compose des membres suivants : Mme Denise ALMAO (Nouvelle-Zélande)***, M. Ahmad Fathi AL-MASRI (République arabe syrienne)*, M. Amar AMARI (Tunisie)***, M. Ioan BARAC (Roumanie)*, M. Leonid E. BIDNYI (Fédération de Russie)***, M. Gérard BIRAUD (France)***, Mme Norma GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba)***, M. Vijay GOKHALE (Inde)**, M. Yuji KUMAMARU (Japon)**, M. Mahamane MAIGA (Mali)*, M. José Antônio MARCONDES de CARVALHO (Brésil)**, M. E. Besley MAYCOCK (Barbade)*, M. C. S. M. MSELLE (République-Unie de Tanzanie)*, M. Wolfgang STÔCKL (Allemagne)**, M. TANG Guangting (Chine)** et M. Giovanni Luigi VALENZA (Italie)**.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
1/ A/51/671, par. 6.
Dcisions
51/311 Nomination de membres du Comité des contributions
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a nommé membres du Comité des contributions pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997 : M. Iqbal Akhund, M. Evgueni N. Deineko, M. Alvaro Gurgel de Alencar, M. Ju Kuilin, Mme Isabelle Klais et M. Ugo Sessi.
En conséquence, le Comité des contributions se compose des membres suivants : M. Iqbal AKUND (Pakistan)***, M. Pieter Johannes BIERMA (Pays-Bas)**, M. Uldis BLUKIS (Lettonie)*, M. Sergio CHAPARRO RUIZ (Chili)**, M. Evgueni N. DEINEKO (Fédération de Russie)***, M. David ETUKET (Ouganda)*, M. Neil Hewitt FRANCIS (Australie)**, M. William GRANT (États-Unis d'Amérique)*, M. Alvaro GURGEL de ALENCAR (Brésil)***, M. Igor V. HUMENNY (Ukraine)*, M. JU Kuilin (Chine)***, M. Masao KAWAI (Japon)*, Mme Isabelle KLAIS (Allemagne)***, M. Vanu Gopala MENON (Singapour)*, M. Atilio Norberto MOLTENI (Argentine)**, M. Mohamed Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie)**, M. Ugo SESSI (Italie)*** et M. Omar SIRRY (Égypte)**.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
1/ A/51/672, par. 8.
51/312 Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a nommé le Vérificateur général des comptes du Ghana membre du Comité des commissaires aux comptes, pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
En conséquence, le Comité des commissaires aux comptes se compose des membres suivants : le Vérificateur général des comptes du Ghana***, le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l'Inde** et le Contrôleur et Vérificateur général des comptes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*.
* Mandat expirant le 30 juin 1998. ** Mandat expirant le 30 juin 1999. *** Mandat expirant le 30 juin 2000.
1/ A/51/666, par. 4.
51/313 Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a confirmé la nomination par le Secrétaire général des personnes suivantes membres du Comité des placements pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997 : Mme Francine J. Bovich, M. Peter Stormonth Darling et M. Takeshi Ohta.
À la même séance, l'Assemblée générale a également confirmé la nomination de M. Fernando G. Chico Pardo pour achever le reste d'un mandat de trois ans expirant le 31 décembre 1997.
Dcisions
En conséquence, le Comité des placements se compose des membres suivants : M. Ahmad ABDULLATIF (Arabie saoudite)*, Mme Francine J. BOVICH (États-Unis d'Amérique)***, M. Fernando G. CHICO PARDO (Mexique)*, M. Peter Stormonth DARLING (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)***, M. Aloysio de Andrade FARIA (Brésil)*, M. Takeshi OHTA (Japon)***, M. Yves OLTRAMARE (Suisse)**, M. Emmanuel Noi OMABOE (Ghana)**, M. Stanislaw RACZKOWSKI (Pologne)*, et M. Jürgen REIMNITZ (Allemagne)**.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
1/ A/51/667, par. 4.
51/314 Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a nommé membres du Tribunal administratif des Nations Unies, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997 : M. Julio Barboza et M. Mayer Gabay.
En conséquence, le Tribunal administratif des Nations Unies se compose des membres suivants : Mme Deborah Taylor ASHFORD (États-Unis d'Amérique)**, M. BALANDA Mikuin Leliel (Zaïre)*, M. Julio BARBOZA (Argentine)***, M. Mayer GABAY (Israël)***, M. Samarendranath SEN (Inde)*, M. Francis SPAIN (Irlande)** et M. Hubert THIERRY (France)*.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
1/ A/51/668, par. 4.
51/315 Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a nommé membres de la Commission de la fonction publique internationale, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 1997 : Mme Corazon Alma de Leon, M. Alexander V. Chepourin, M. Humayun Kabir, M. Ernest Rusita et M. El Hassane Zahid.
En conséquence, la Commission de la fonction publique internationale se compose des membres suivants : M. Mohsen Bel Hadj AMOR (Tunisie)**, Président; M. Carlos S. VEGEGA (Argentine)**, Vice- Président; Mme Corazon ALMA de LEON (Philippines)***, M. Mario BETTATI (France)*, M. Alexander V. CHEPOURIN (Fédération de Russie)***, Mme Turkia DADDAH (Mauritanie)**, M. Humayun KABIR
Dcisions
(Bangladesh)***, Mme Lucretia MYERS (États-Unis d'Amérique)*, M. Antônio Fonseca PIMENTEL (Brésil)*, M. André Xavier PIRSON (Belgique)**, M. Jaroslav RIHA (République tchèque)**, M. Ernest RUSITA (Ouganda)***, M. Alexis STEPHANOU (Grèce)*, M. Ku TASHIRO (Japon)* et M. El Hassane ZAHID (Maroc)***.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 2000.
1/ A/51/673, par. 4.
51/316 Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la proposition du Secrétaire général1/, a décidé de proroger le mandat de Mme Elizabeth DOWDESWELL en tant que Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.
1/ A/51/718, par. 3.
51/317 Nomination de membres du Comité des conférences
À sa 87e séance plénière, le 17 décembre 1996, l'Assemblée générale, conformément au paragraphe 2 de sa résolution 43/222 B du 21 décembre 1988, a pris note de la nomination par son président, après consultations avec les présidents des groupes régionaux, du Chili, de la Fédération de Russie, des Fidji, de la France, du Gabon, du Japon et de la Namibie en tant que membres du Comité des conférences pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1997, afin de remplacer les États suivants, membres sortants : Chili, Égypte, Fédération de Russie, France, Gabon, Japon et Pakistan.
En conséquence, le Comité des conférences se compose des États Membres suivants : Autriche**, Bahamas*, Belgique*, Chili***, États-Unis d'Amérique**, Fédération de Russie***, Fidji***, France***, Gabon***, Ghana*, Iran (République islamique d')*, Jamaïque**, Japon***, Jordanie**, Kenya**, Lettonie*, Maroc**, Namibie***, Népal**, Saint-Vincent-et-les-Grenadines* et Sénégal*.
* Mandat expirant le 31 décembre 1997. ** Mandat expirant le 31 décembre 1998. *** Mandat expirant le 31 décembre 1999.
Dcisions
B. AUTRES DECISIONS
DECISIONS ADOPTEES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION
51/401 Organisation de la cinquante et unième session
À sa 3e séance plénière, le 20 septembre 1996, l'Assemblée générale, donnant suite aux recommandations formulées par le Bureau dans son premier rapport1/, a adopté une série de dispositions relatives à l'organisation de la cinquante et unième session.
À sa 58e séance plénière, le 14 novembre 1996, l'Assemblée générale, à la lumière de sa résolution 50/167 du 22 décembre 1995 et dans le cadre de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, a décidé de consacrer une séance plénière dans la matinée du vendredi 6 décembre 1996, à l'examen du problème de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.
1/ A/51/250, par. 5 à 36.
51/402 Adoption de l'ordre du jour et répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
À ses 3e, 31e, 68e et 78e séances plénières, les 20 septembre, 11 octobre, 29 novembre et 10 décembre 1996, l'Assemblée générale, donnant suite aux recommandations formulées par le Bureau dans ses premier1/, deuxième2/, troisième3/ et quatrième4/ rapports, a adopté l'ordre du jour5/ de la cinquante et unième session et décidé de la répartition des questions à examiner6/.
À sa 3e séance plénière, le 20 septembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau7/, a décidé de reporter l'examen des questions suivantes et d'inscrire celles-ci à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session :
Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India;
Question du Timor oriental.
À sa 31e séance plénière, le 11 octobre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau8/, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session une question intitulée "Octroi à l'Autorité internationale des fonds marins du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale" et de l'examiner directement en séance plénière.
À sa 68e séance plénière, le 29 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau9/, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session une question intitulée "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations" et de l'examiner directement en séance plénière.
À la même séance, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau10/, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session une question intitulée "Proclamation du 7 décembre Journée internationale de l'aviation civile internationale" et de l'examiner directement en séance plénière.
Dcisions
À sa 78e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau11/, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session une question intitulée "Octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale" et de l'examiner directement en séance plénière.
À la même séance, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau12/, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session une question intitulée "Proclamation du 21 novembre Journée mondiale de la télévision" et de l'examiner directement en séance plénière. Sur une proposition de l'Italie, l'Assemblée a en outre décidé qu'elle examinerait ce point avant la suspension de sa session en décembre 1996.
1/ A/51/250, par. 43. 2/ A/51/250/Add.1. 3/ A/51/250/Add.2. 4/ A/51/250/Add.3. 5/ A/51/251 et Add.1 à 3. 6/ A/51/252 et Add.1 à 3. 7/ A/51/250, par. 39 et 40. 8/ A/51/250/Add.1, par. 2. 9/ A/51/250/Add.2, par. 1. 10/ Ibid., par. 2. 11/ A/51/250/Add.3, par. 1. 12/ Ibid., par. 2.
51/403 Réunions d'organes subsidiaires durant la partie principale de la cinquante et unième session
A
À sa 2e séance plénière, le 17 septembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Comité des conférences1/, a décidé d'autoriser le Conseil d'administration du Fonds des Nations Unies pour l'enfance à se réunir durant la semaine commençant le 16 septembre 1996 et d'autoriser également le Comité des conférences, le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et le Comité des opérations de maintien de la paix à se réunir durant la partie principale de la cinquante et unième session, à partir du 19 septembre 1996.
B
À sa 3e séance plénière, le 20 septembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Comité des conférences1/, et du Bureau2/, a décidé d'autoriser le Comité des relations avec le pays hôte et le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient à se réunir durant la partie principale de la cinquante et unième session.
1/ A/51/337. 2/ A/51/250, par. 34.
Dcisions
51/404 Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation
À sa 32e séance plénière, le 11 octobre 1996, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation1/.
1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 1 (A/51/1).
51/405 Rapport de la Cour internationale de Justice
À sa 34e séance plénière, le 15 octobre 1996, l'Assemblée générale a pris acte du rapport de la Cour internationale de Justice1/.
1/ Ibid., Supplément No 4 (A/51/4).
51/407 Question des îles Falkland (Malvinas)
À sa 41e séance plénière, le 25 octobre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "Question des îles Falkland (Malvinas)" et d'inscrire celle-ci à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
51/409 Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
À sa 59e séance plénière, le 19 novembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte du premier rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 19911/.
1/ A/51/292-S/1996/665.
51/410 Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
À sa 78e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19941/.
Dcisions
1/ A/51/399-S/1996/778, annexe.
51/416 Notification par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies
À sa 81e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte de la note du Secrétaire général1/.
1/ A/51/521.
51/431 Assistance spéciale aux États de première ligne et aux autres États voisins
À sa 84e séance, le 13 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la proposition du Congo1/, rappelant sa résolution 49/21 M du 20 décembre 1994, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'assistance spéciale aux États de première ligne et aux autres États voisins2/ et se félicitant de la création de l'Organe chargé des politiques, de la défense et de la sécurité de la Communauté de développement de l'Afrique australe, qui remplaçait donc effectivement les États de première ligne3/, a décidé :
a) D'exprimer ses remerciements au Secrétaire général pour les efforts qu'il avait faits afin de venir en aide aux États de première ligne et aux autres États voisins;
b) De noter avec gratitude l'assistance que les pays donateurs, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales accordaient à la Communauté de développement de l'Afrique australe;
c) D'engager vivement la communauté internationale à continuer de fournir, en temps voulu et de façon efficace, l'assistance financière, matérielle et technique dont les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe avaient besoin pour pouvoir entreprendre collectivement des efforts accrus en vue de la reconstruction, du relèvement et du développement de leur économie;
d) De ne plus examiner cette question au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale" mais d'en étudier tous les aspects dans le cadre de l'examen de la question de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe.
1/ A/51/L.43. 2/ A/51/528. 3/ Voir A/50/1001, annexe.
Dcisions
51/432 Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste" et d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
51/433L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales" et d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
51/434 Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït" et d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
51/435 Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies" et d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
51/436 Question de l'île comorienne de Mayotte
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "Question de l'île comorienne de Mayotte", et d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
Dcisions
51/450 Rapport du Conseil économique et social
À sa 87e séance plénière, le 17 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte des chapitres I, II, III, IV, V (sect. A), VI et VII du rapport du Conseil économique et social1/.
1/ A/50/3 (Part I) à (Part III). Paraîtra sous forme définitive en tant que Supplément No 3 des Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session (A/51/3/Rev.1).
51/451 Assistance d'urgence pour le redressement économique et la reconstruction du Burundi
À sa 87e séance plénière, le 17 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la proposition de l'Autriche1/, a décidé de renvoyer à la reprise de sa cinquante et unième session l'examen du projet de résolution contenu dans le document A/51/L.48 intitulé "Assistance d'urgence pour le redressement économique et la reconstruction du Burundi".
1/ A/51/L.65.
51/452Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement
À sa 88e séance plénière, le 17 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question intitulée "Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement", et d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.
51/462Points de l'ordre du jour que l'Assemblée générale doit encore examiner à sa cinquante et unième session
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé que, mis à part les questions d'organisation et les points de l'ordre du jour qu'elle pourrait avoir à examiner en application de son règlement intérieur, les points suivants devaient encore être examinés pendant la cinquante et unième session :
Point 10 Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation;
Point 12 Rapport du Conseil économique et social;
Point 17 b) Élection de vingt membres du Comité du programme et de la coordination;
Point 18 h) Nomination de membres du Corps commun d'inspection;
Point 18 i) Confirmation de la nomination de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement;
Dcisions
Point 19 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;
Point 21 b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions;
Point 33 La situation au Moyen-Orient;
Point 35 Question de Palestine;
Point 37 La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti;
Point 39 La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales;
Point 40 La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement;
Point 43 La situation au Burundi;
Point 46 Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes;
Point 47 Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes;
Point 48 Renforcement du système des Nations Unies;
Point 56 La situation en Bosnie-Herzégovine;
Point 58 Question de Chypre;
Point 96 b) Agenda pour le développement;
Point 110 d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
Point 111 Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes;
Point 112 Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies;
Point 114 Planification des programmes;
Point 115 Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies;
Point 116 Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997;
Point 118 Plan des conférences;
Dcisions
Point 119 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies;
Point 120 Gestion des ressources humaines;
Point 121 Régime commun des Nations Unies;
Point 122 Régime des pensions des Nations Unies;
Point 123 Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient;
Point 124 Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola;
Point 125 Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité;
Point 126 Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental;
Point 128 Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge;
Point 129 Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies;
Point 130 Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II;
Point 131 Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique;
Point 132 Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;
Point 133 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie;
Point 134 Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti;
Point 135 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria;
Point 136 Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda;
Point 137 Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991;
Point 138 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan;
Dcisions
Point 139 Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994;
Point 140 Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
Point 141 Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne;
Point 144 Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation;
Point 153 Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine;
Point 154 Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental;
Point 155 Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies;
Point 157 Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti.
DECISIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION
51/411 Points de l'ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale
À sa 79e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte de la partie I du rapport de la Première Commission1/.
1/ A/51/566.
51/412Amendement du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
À sa 79e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte de la partie VI du rapport de la Première Commission1/.
1/ A/51/566/Add.5.
Dcisions
51/413 Application du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
À sa 79e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte de la partie VIII du rapport de la Première Commission1/.
1/ A/51/566/Add.6.
51/414 Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects
À sa 79e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Première Commission1/ et rappelant sa décision 50/420 du 12 décembre 1995, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session la question intitulée "Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects".
1/ A/51/566/Add.11, par. 64.
VOTE POUR LA DECISION 51/414
In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Australia, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstaining: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kazakstan, Kyrgyz Republic, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Slovak Republic, Slovenia, Spain, Sweden, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States, Uzbekistan.
Absent: Dominican Republic, Greece, Mauritania, Palau, Sao Tome and Principe, Seychelles, Turkmenistan, Zaire.
Dcisions
51/415 Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale
À sa 79e séance plénière, le 10 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Première Commission1/, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session la question intitulée "Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale".
1/ A/51/566/Add.21, par. 8.
VOTE POUR LA DECISION 51/415
In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kazakstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstaining: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Equatorial Guinea, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kyrgyz Republic, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovak Republic, Slovenia, Spain, Sweden, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States, Uzbekistan.
Absent: Comoros, Dominican Republic, Greece, Mauritania, Palau, Rwanda, Sao Tome and Principe, Seychelles, Turkmenistan, Zaire.
DÉCISIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION)
51/427Activités militaires des puissances coloniales et dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires sous leur administration
À sa 83e séance plénière, le 13 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)1/, a adopté le texte suivant :
Dcisions
"1. L'Assemblée générale, ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait au point de l'ordre du jour du Comité spécial intitulé 'Activités militaires des puissances coloniales et dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires sous Leur administration2/ et rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et toutes les autres résolutions et décisions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies relatives aux activités militaires dans les territoires coloniaux ou non autonomes, réaffirme sa profonde conviction que l'existence de bases et d'installations militaires dans les territoires intéressés pourrait constituer un obstacle à l'exercice par les peuples de ces territoires de leur droit à l'autodétermination et réitère sa ferme conviction que les bases et installations existantes, qui entravent l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, devraient être évacuées.
2. Consciente de l'existence de ces bases et installations dans certains de ces territoires, l'Assemblée générale prie instamment les puissances administrantes concernées de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter d'impliquer les territoires en question dans des actes d'hostilité ou d'ingérence dirigés contre d'autres États.
3. L'Assemblée générale continue de craindre que les activités militaires des puissances coloniales et les dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires placés sous leur administration ne portent atteinte aux droits et aux intérêts des peuples coloniaux concernés, en particulier à leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance. Elle demande une fois encore aux puissances coloniales concernées de mettre fin à ces activités et de supprimer ces bases militaires, conformément à ses résolutions pertinentes.
4. L'Assemblée générale réaffirme que les territoires coloniaux ou non autonomes et les zones adjacentes ne doivent pas servir à des essais nucléaires, au déversement de déchets nucléaires ou au déploiement d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive.
5. L'Assemblée générale déplore que l'on continue d'aliéner au bénéfice d'installations militaires des terres dans les territoires coloniaux ou non autonomes, notamment dans les petits territoires insulaires du Pacifique et des Caraïbes, pareille utilisation d'importantes ressources locales risquant de compromettre le développement économique des territoires concernés.
6. L'Assemblée générale prend note de la décision prise par certaines puissances administrantes de fermer certaines bases militaires dans les territoires non autonomes ou d'en réduire la taille.
7. L'Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à informer l'opinion publique mondiale des activités militaires et des dispositions de caractère militaire qui, dans les territoires coloniaux ou non autonomes, font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
8. L'Assemblée générale prie le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de poursuivre l'examen de cette question et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-deuxième session."
1/ A/50/596, par. 13. 2/ Voir A/51/23 (Part III), chap. VI.
Dcisions
VOTE POUR LA DECISION 51/427
In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Argentina, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Cyprus, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gambia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Malta, Mauritius, Mexico, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Andorra, Armenia, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kazakstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovak Republic, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States.
Abstaining: Federated States of Micronesia, Mauritania, Palau, Republic of Korea, Uzbekistan.
Absent: Albania, Angola, Azerbaijan, Cameroon, Comoros, Equatorial Guinea, Gabon, Greece, Kyrgyz Republic, Lesotho, Mali, Mongolia, Morocco, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Sao Tome and Principe, Seychelles, Tajikistan, Turkmenistan, Zaire.
51/428 La situation dans les territoires occupés de Croatie
À sa 83e séance plénière, le 13 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)1/, a décidé de reporter à sa cinquante-deuxième session l'examen de la question intitulée "La situation dans les territoires occupés de Croatie" et d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de cette session.
1/ A/51/599, par. 4.
51/429 Question de la composition des organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies
À sa 83e séance plénière, le 13 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)1/, a décidé de reporter à sa cinquante-deuxième session l'examen de la question intitulée "Question de la composition des organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies" et d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de cette session.
1/ A/51/600, par. 4.
Dcisions
51/430 Question de Gibraltar
À sa 83e séance plénière, le 13 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)1/, a adopté le texte suivant, qui exprimait le consensus des membres de l'Assemblée :
"L'Assemblée générale, rappelant sa décision 50/415 du 6 décembre 1995 et rappelant également que la déclaration dont les Gouvernements de l'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont convenus à Bruxelles le 27 novembre 19842/, stipule, entre autres choses, ce qui suit :
'Instituer un processus de négociation visant à résoudre tous les différends entre les parties au sujet de Gibraltar, ainsi qu'à promouvoir entre elles, dans leur intérêt mutuel, la coopération dans les domaines économique, culturel, touristique, militaire, de l'aviation et de l'environnement. Les deux parties acceptent que les questions de souveraineté soient traitées dans le cadre de ce processus. Le Gouvernement britannique tiendra pleinement son engagement de respecter la volonté de la population de Gibraltar, ainsi que l'établit le préambule de la Constitution de 1969', note que, dans le cadre de ce processus, les Ministres des affaires étrangères de l'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se réunissent chaque année à tour de rôle dans chacune des deux capitales la réunion la plus récente s'étant tenue à Londres le 20 décembre 1994 et demande instamment aux deux Gouvernements de poursuivre leurs négociations en vue d'apporter une solution définitive au problème de Gibraltar, à la lumière des résolutions de l'Assemblée générale et dans l'esprit de la Charte des Nations Unies."
1/ A/51/588, par. 27. 2/ A/39/732, annexe.
DECISIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION
51/442 Documents relatifs aux questions de politique macro-économique
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Deuxième Commission1/, a pris acte des documents suivants :
a) Rapport du Secrétaire général sur l'intégration financière mondiale : défis et chances2/;
b) Rapport du Secrétaire général sur le renforcement des organisations internationales dans le domaine du commerce multilatéral3/;
c) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, sur les mesures spécifiques en faveur des pays insulaires en développement4/;
Dcisions
d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection intitulé "Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement : examen des questions institutionnelles et des questions de programme5/" et observations y relatives du Secrétaire général6/.
1/ A/51/602, par. 39. 2/ A/51/388. 3/ A/51/331. 4/ A/51/255. 5/ A/51/152. 6/ A/51/152/Add.1.
51/443Rapport du Secrétaire général sur l'utilisation des ressources en eau douce aux fins de la production vivrière et agricole
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Deuxième Commission1/, a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'utilisation des ressources en eau douce aux fins de la production vivrière et agricole, et sur les incidences des résultats des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay sur la production vivrière, y compris les produits agro-industriels, et sur la sécurité alimentaire générale dans les pays en développement2/.
1/ A/51/603, par. 17. 2/ A/51/431.
51/444 Développement durable et coopération économique internationale
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte de la partie I du rapport de la Deuxième Commission1/.
1/ A/51/604.
51/445 Document relatif à un Agenda pour le développement
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Deuxième Commission1/, a pris acte de la note du Secrétaire général concernant les dispositions de sa résolution 50/227 du 24 mai 1996 visant son groupe de travail ad hoc à composition non limitée sur un Agenda pour le développement2/.
1/ A/51/604/Add.2, par. 8. 2/ A/51/319.
Dcisions
51/446 Environnement et développement durable
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte des parties I et VIII du rapport de la Deuxième Commission1/.
1/ A/51/605 et Add.7.
51/447 Rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Deuxième Commission1/, a pris acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme2/.
1/ A/51/606, par. 13. 2/ A/51/391.
51/448 Documents relatifs au rapport du Conseil économique et social
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Deuxième Commission1/, a pris acte des documents suivants :
a) Chapitres pertinents du rapport du Conseil économique et social pour 19962/;
b) Rapport du Secrétaire général sur l'intensification de la lutte contre le paludisme, y compris l'action préventive, dans les pays en développement, y compris en Afrique3/;
c) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population sur le prix des Nations Unies en matière de population4/.
1/ A/51/601, par. 25. 2/ A/51/3 (Part I) à (Part III). A paraître sous forme définitive en tant que Supplément No 3 des Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session (A/51/3/Rev.1), chap. I, III, IV, V (sect. B à E et H) et VII. 3/ A/51/379. 4/ A/51/534.
51/449 Programme de travail biennal de la Deuxième Commission pour 1997-1998
À sa 86e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Deuxième Commission1/ et conformément au paragraphe 5 de sa résolution 39/217 du 18 décembre 1984, a approuvé le programme de travail biennal de la Deuxième Commission pour 1997-1998, tel qu'il figure en annexe à la présente décision.
Dcisions
ANNEXE
Programme de travail biennal de la Deuxième Commission pour 1997-19982/
1997
Point 1. Rapport du Conseil économique et social3/
Objectif des annonces de contributions au Programme alimentaire mondial pour la période 1999-2000
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Action préventive et lutte contre le virus de l'immunodéficience acquise (sida)
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie mondiale de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (sida) (résolution 47/40 de l'Assemblée générale)4/
Sommet mondial de l'alimentation
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur les résultats du Sommet (résolution 50/109 de l'Assemblée générale)4/
Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans le territoire palestinien et les autres territoires arabes occupés
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien (résolution 1996/40 du Conseil économique et social)4/
Coordination des activités des organisations du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les possibilités de renforcer la coordination des activités des organisations du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie (résolution 1996/44 du Conseil économique et social)4/
Dcisions
Idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur tous les aspects des idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds au service des engagements et priorités adoptés d'un commun accord au niveau mondial (résolution 1996/48 du Conseil économique et social)4/
Point 2. Questions de politique macro-économique
a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/93 de l'Assemblée générale, s'agissant des préparatifs en vue de la convocation d'une conférence internationale sur le financement du développement
Rapport du Secrétaire général sur l'intégration financière mondiale et le renforcement de la collaboration entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods (résolution 51/166 de l'Assemblée générale)
b) Commerce et développement
Documentation
Rapport du Conseil du commerce et du développement (résolution 1995 (XIX) de l'Assemblée générale)4/
Rapport du Secrétaire général concernant l'application de la résolution 50/96 de l'Assemblée générale relative aux mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement
Rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de la CNUCED sur l'action spécifique en rapport avec les besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral (résolution 50/97 de l'Assemblée générale)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (résolution 51/167 de l'Assemblée générale)
c) Science et technique au service du développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution 50/101 de l'Assemblée générale
d) Crise de la dette extérieure et développement
Documentation
Dcisions
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/164 de l'Assemblée générale
Point 3. Questions de politique sectorielle
a) Coopération pour le développement industriel
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/94 de l'Assemblée générale relative à la deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique
b) Les entreprises et le développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolution 48/180 de l'Assemblée générale)
c) Alimentation et développement agricole durable
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (résolution 51/171 de l'Assemblée générale)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur les résultats du Sommet mondial de l'alimentation (résolutions 50/109 et 51/171 de l'Assemblée générale)4/
Point 4. Développement durable et coopération économique internationale
a) Agenda pour le développement
i) Agenda pour le développement
Aucune documentation n'est demandée.
ii) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/174 de l'Assemblée générale
b) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/103 de l'Assemblée générale
Dcisions
c) Population et développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/176 de l'Assemblée générale
d) Migrations internationales et développement, y compris la question de la convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolution 50/123 de l'Assemblée générale)
e) Application des décisions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
Documentation
Rapport de la Commission des établissements humains, y compris le rapport de la Commission sur l'application de la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000 (résolutions 32/162, 43/180 et 43/181 de l'Assemblée générale)4/
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/177 de l'Assemblée générale4/
Rapport du Secrétaire général contenant une évaluation du Centre des Nations Unies pour les établissements humains en vue de la revitalisation (résolution 51/177 de l'Assemblée générale)
f) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/178 de l'Assemblée générale, y compris l'évaluation d'ensemble de l'application du programme relatif à la célébration de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté
g) Les femmes et le développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur la mobilisation effective des femmes en vue de leur pleine intégration au développement (résolutions 42/178 et 40/104 de l'Assemblée générale)4/
h) Mise en valeur des ressources humaines
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/105 de l'Assemblée générale
Dcisions
i) Développement culturel
Documentation
Rapport du Secrétaire général et du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les progrès réalisés dans l'application de la Décennie mondiale du développement culturel (résolutions 41/187, 44/238, 45/189, 46/157 et 49/105 de l'Assemblée générale et décision 1996/206 du Conseil économique et social)4/
Point 5. Environnement et développement durable
Documentation
Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale)4/
Note du Secrétaire général sur les conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l'environnement (résolution 3436 (XXX) de l'Assemblée générale)
Rapport oral du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/110 de l'Assemblée générale
a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
Documentation
Section pertinente du rapport du Conseil économique et social sur les travaux de la Commission du développement durable à sa cinquième session (résolution 47/191 de l'Assemblée générale)
b) Application de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 50/114, relative à la désertification et à la sécheresse, et 51/180 de l'Assemblée générale
c) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'examen des arrangements concernant l'appui administratif au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (résolution 50/115 de l'Assemblée générale)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques concernant les résultats obtenus lors de la Conférence des Parties à la Convention (résolution 51/184 de l'Assemblée générale)
Dcisions
d) Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution 50/117 B de l'Assemblée générale
Rapport du Secrétaire général sur la forme, le fond et le calendrier de la manifestation qui clôturera la Décennie (résolution 51/185 de l'Assemblée générale)
e) Convention sur la diversité biologique
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique concernant les résultats obtenus lors de la Conférence des Parties à la Convention (résolution 51/182 de l'Assemblée générale)
f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
Documentation
Rapport intérimaire du Secrétaire général (résolution 51/183 de l'Assemblée générale)
g) Session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolution 51/181 de l'Assemblée générale)
Point 6. Activités opérationnelles de développement
a) Activités opérationnelles de développement dans le système des Nations Unies
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
b) Coopération économique et technique entre pays en développement
Documentation
Rapport du Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement (résolution 33/134 de l'Assemblée générale)4/
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/118 de l'Assemblée générale relative à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe
Dcisions
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la coopération Sud-Sud (résolution 50/119 de l'Assemblée générale)
Point 7. Formation et recherche
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolution 51/188 de l'Assemblée générale)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection sur les programmes et activités des établissements de formation du système des Nations Unies (résolution 51/188 de l'Assemblée générale)
Point 8. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/190 de l'Assemblée générale
1998 5/
Point 1. Rapport du Conseil économique et social6/
Prix des Nations Unies en matière de population
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population sur le Prix des Nations Unies en matière de population et le Fonds d'affectation spéciale (décision 1982/112 du Conseil économique et social)
Administration publique et développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'administration publique et le développement (résolution 50/225 de l'Assemblée générale)4/
Point 2. Questions de politique macro-économique
a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/165 de l'Assemblée générale
Dcisions
b) Commerce et développement
Documentation
Rapport du Conseil du commerce et du développement (résolution 1995 (XIX) de l'Assemblée générale)4/
Note du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies transmettant le rapport du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement relatif à l'application de la résolution 51/168 de l'Assemblée générale
c) Produits de base
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire général de la CNUCED sur les tendances et perspectives mondiales concernant les produits de base (résolution 51/169 de l'Assemblée générale)
Point 3. Questions de politique sectorielle
a) Coopération pour le développement industriel
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/170 de l'Assemblée générale
Note du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies transmettant le rapport de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel sur les meilleures pratiques appliquées en matière de développement industriel et les enseignements tirés dans ce domaine (résolution 51/170 de l'Assemblée générale)
b) Affaires et développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/191 de l'Assemblée générale
Point 4. Développement durable et coopération économique internationale
Documentation
Rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'application des résolutions 50/130 et 51/172 de l'Assemblée générale relatives aux programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies
a) Application et suivi des principaux arrangements ayant fait l'objet d'un consensus en matière de développement
Dcisions
i) Respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement
ii) Application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général concernant l'application de la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, et de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (résolutions 45/199, 47/152, 48/185, 49/92 et 51/173 de l'Assemblée générale)
b) Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolutions 48/181, 49/106 et 51/175 de l'Assemblée générale)
c) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
Documentation
Aucune documentation n'est demandée (résolution 51/178 de l'Assemblée générale)
d) Développement culturel
Documentation
Rapport du Secrétaire général et du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur la suite donnée au rapport de la Commission mondiale sur la culture et le développement (résolution 51/179 de l'Assemblée générale)
Point 5. Environnement et développement durable
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les produits dangereux pour la santé et l'environnement (résolution 34/173 de l'Assemblée générale)4/
a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
Documentation
Section pertinente du rapport du Conseil économique et social sur les travaux de la Commission du développement durable à sa sixième session (résolution 47/191 de l'Assemblée générale)
Dcisions
b) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les plans, programmes et projets en faveur des petits États insulaires en développement mis en oeuvre en application du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (résolutions 50/116 et 51/183 de l'Assemblée générale)
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social contenant les vues du Comité de la planification du développement sur l'indice de vulnérabilité (résolution 51/183 de l'Assemblée générale)
Point 6. Activités opérationnelles de développement
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale pour mesurer le degré de réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants (résolution 51/186 de l'Assemblée générale)
a) Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (résolution 50/120 de l'Assemblée générale)4/
Point 7. Formation et recherche
Université des Nations Unies
Documentation
Rapport du Conseil de l'Université des Nations Unies
Rapport du Secrétaire général (résolution 51/187 de l'Assemblée générale)
1/ A/51/601, par. 25. 2/ Conformément à la pratique établie et en application de la décision 38/429 de l'Assemblée générale, la Deuxième Commission procédera chaque année à un débat général au début de ses travaux. 3/ La liste des questions et de la documentation pour ce point a été établie sur la base des demandes de rapports formulées par l'Assemblée générale. Elle sera définitivement arrêtée lorsque le Conseil économique et social aura achevé ses travaux en 1997. 4/ Rapport présenté à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social. 5/ Le programme de travail et la liste des documents pour 1998 seront mis à jour en 1997, compte tenu des décisions que l'Assemblée générale aura prises à sa cinquante et unième session.
Dcisions
6/ La liste des questions et de la documentation pour ce point est donnée à titre indicatif et a été établie sur la base des demandes de rapports formulées par l'Assemblée générale. Elle sera définitivement arrêtée lorsque le Conseil aura achevé ses travaux en 1997.
DECISIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA TROISIÈME COMMISSION
51/417 Rapport du Secrétaire général relatif à l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a pris acte du rapport du Secrétaire général relatif à l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes2/.
1/ A/51/612, par. 26. 2/ A/51/277 et Corr.1.
51/418Document examiné par l'Assemblée générale au titre de la question relative à la promotion et à la protection des droits de l'enfant
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant2/.
1/ A/51/615, par. 24 2/ A/51/424.
51/419Documents examinés par l'Assemblée générale se rapportant à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a pris note du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid2/.
1/ A/51/617, par. 16. 2/ A/51/427.
Dcisions
51/420 Questions relatives aux droits de l'homme
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale a pris acte de la partie I du rapport de la Troisième Commission1/.
1/ A/51/619.
51/421 Situation des droits de l'homme en Estonie et en Lettonie
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a adopté le texte ci-après :
"L'Assemblée générale, ayant achevé l'examen de la question sur la base des informations que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a communiquées au nom du Secrétaire général, conformément à sa résolution 48/155 du 20 décembre 1993 intitulée 'Situation des droits de l'homme en Estonie et en Lettonie', accueille avec satisfaction et encourage les activités que les organisations régionales et internationales compétentes, notamment l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ont entreprises et entreprennent à cet égard, ainsi que les mesures que les Gouvernements estonien et letton ont prises en application des recommandations formulées par ces organisations."
1/ A/51/619/Add.3 et Corr.1, par. 72.
51/422Documents examinés par l'Assemblée générale se rapportant aux questions relatives aux droits de l'homme : situations des droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a pris acte du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et dans l'ouest de la Bekaa2/ et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi3/.
1/ A/51/619/Add.3 et Corr.1, par. 72. 2/ A/51/507. 3/ A/51/459.
51/423 Groupe de travail de la Troisième Commission
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a décidé que le point 110 d), intitulé "Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne", resterait inscrit à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session afin de permettre au Groupe de travail de la Troisième Commission de poursuivre ses travaux.
Dcisions
1/ A/51/619/Add.4, par. 10.
51/424 Rapport sur le programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, l'Assemblée générale, rappelant sa résolution 49/214 du 23 décembre 1994 relative à la Décennie internationale des populations autochtones, a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur le programme d'activités de la Décennie, au titre du point correspondant de l'ordre du jour.
1/ A/51/608, par. 12.
51/425 Organisation des travaux de la Troisième Commission et programme de travail biennal de la Commission pour 1997-1998
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/ et conformément à ses résolutions 45/175 du 18 décembre 1990, 46/140 du 17 décembre 1991 et 50/227 du 24 mai 1996, a approuvé l'organisation des travaux de la Troisième Commission et le programme de travail biennal de la Commission pour 1997-1998, tels qu'ils figurent aux annexes I et II à la présente décision.
ANNEXE I
Organisation des travaux de la Troisième Commission
A. DIRECTIVES CONCERNANT LA LIMITATION DE LA DURÉE DES DÉCLARATIONS
1. Conformément à l'article 106 du règlement intérieur de l'Assemblée générale et au paragraphe 22 de sa décision 34/401 sur la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée, le Président de la Troisième Commission doit proposer à la Commission, au début de chaque session, la limitation du temps de parole alloué aux orateurs.
2. Vu les résolutions de l'Assemblée générale 45/175 du 18 décembre 1990, 46/140 du 17 décembre 1991 et 50/227 du 24 mai 1996 sur la rationalisation des travaux de la Troisième Commission, les déclarations que font à titre individuel les délégations de même que celles des représentants du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et autres au titre d'un seul point ou d'une seule question subsidiaire ne doivent pas dépasser 7 minutes, les déclarations que font à titre individuel les délégations, qui portent sur plus d'un point ou plus d'une question subsidiaire, ne doivent pas dépasser 10 minutes et celles faites au nom de groupes de délégations ne doivent pas dépasser 15 minutes, à moins que la Commission n'en ait décidé autrement au début de sa session. Les déclarations faites au titre des questions subsidiaires b), c), d) et e) de la question intitulée "Questions relatives aux droits de l'homme" ne devront pas dépasser les durées suivantes : a) pour les déclarations concernant une question subsidiaire, 7 minutes; b) pour les déclarations concernant deux questions subsidiaires, 10 minutes; c) pour les déclarations faites à titre individuel par les délégations, qui portent sur les quatre questions subsidiaires,
Dcisions
15 minutes; d) pour les déclarations faites au nom d'un groupe de délégations, qui portent sur l'ensemble de la question, 25 minutes. Ces limitations s'appliqueront à tous les intervenants avec une certaine souplesse.
B. DISTRIBUTION EN TEMPS UTILE DE LA DOCUMENTATION
3. Il importe d'insister sur la nécessité de la distribution en temps utile de la documentation dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale. Si la documentation n'est pas disponible dans toutes les langues officielles et si elle est distribuée tardivement aux membres de la Troisième Commission, le bon déroulement de son programme de travail s'en trouve sérieusement compromis.
C. PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LES RAPPORTS DES ORGANES CRÉÉS EN VERTU DE TRAITÉS ET RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L'ÉTAT DES TRAITÉS
4. Tous les organes créés en vertu de traités présentent des rapports à l'Assemblée générale, conformément à leurs mandats respectifs. Les résolutions de fond consacrées à ces rapports doivent être adoptées tous les deux ans, conformément au programme de travail de la Troisième Commission. Chaque fois que cela est possible, il est recommandé de ne pas présenter à part les projets de résolution sur l'état des traités, mais de les incorporer dans le projet de résolution relatif au rapport de l'organe considéré. Une année sur deux, la Commission devra se borner à prendre acte des rapports, sauf si elle juge nécessaire de se prononcer sur une question de fond.
D. PROPOSITION ÉMANANT D'ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
5. Le Conseil économique et social doit dans toute la mesure possible, lorsqu'il présente des projets de proposition à l'Assemblée générale, tenir compte du programme de travail de la Troisième Commission.
E. PROGRAMME DE TRAVAIL
6. La Troisième Commission devra, dès qu'elle aura élu les membres de son bureau, tenir une réunion officieuse au cours de laquelle elle examinera son programme de travail, sur la base d'un projet établi par le Secrétariat, et étudiera les autres aspects de l'organisation de ses travaux, notamment l'état de la documentation.
7. Les questions qui seront renvoyées à la Troisième Commission lors de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale devront être examinées dans l'ordre suivant :
Point 2. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Point 3. Prévention du crime et justice pénale
Point 4. Contrôle international des drogues
Point 5. Promotion de la femme
Point 6. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Dcisions
Point 7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires
Point 8. Promotion et protection des droits de l'enfant
Point 9. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones
Point 10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale2/
Point 11. Droit des peuples à l'autodétermination2/
Point 12. Questions relatives aux droits de l'homme3/ 4/ :
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Point 1. Rapport du Conseil économique et social
8. La Troisième Commission pourra revoir cet arrangement à sa réunion d'organisation, en fonction notamment de l'état de la documentation.
F. ÉTABLISSEMENT ET PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÉSOLUTION
9. Il est demandé aux délégations, lors de la rédaction des projets de résolution, de respecter le programme de travail de la Troisième Commission reproduit ci-après.
10. Les délégations sont invitées à tenir compte des directives générales ci-après, données dans les résolutions 45/175 et 46/140 de l'Assemblée générale en ce qui concerne la présentation des projets de proposition5/ :
Point 1. Rapport du Conseil économique et social
Questions appelant une décision de l'Assemblée générale (Troisième Commission) ou portées à son attention
Questions qui ne sont pas examinées au titre des autres points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale renvoyés à la Troisième Commission
Dcisions
Point 2. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Tous les ans
Situation sociale dans le monde6/
Tous les deux ans
Application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés et du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà (années impaires)
Application du Plan d'action international sur le vieillissement, Année internationale des personnes âgées (1999) et activités connexes (années impaires)
Mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse d'ici à l'an 2000 et au-delà (années impaires)
Politiques et programmes concernant la jeunesse (années impaires)
Application des Principes directeurs pour les politiques et programmes de protection sociale orientés vers le développement dans un avenir proche (années impaires)
Année internationale de la famille (années impaires)
Coopération en vue de réaliser l'éducation pour tous (1997)
Tous les trois ans
Rôle des coopératives à la lumière des nouvelles tendances économiques et sociales (1999)
Tous les cinq ans
Anniversaire de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (1999)
Point 3. Prévention du crime et justice pénale
Tous les ans
Renforcement du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale
Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
Question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée (1997)
Tous les deux ans
Coopération internationale contre le crime organisé (années paires)
Dcisions
Tous les cinq ans
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2000)
Point 4. Contrôle international des drogues
Tous les ans
Application du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues et du Programme d'action mondial contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes; lutte internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues; respect des principes que consacrent la Charte des Nations Unies et le droit international dans la lutte contre l'abus et le trafic des drogues; Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues; mesures visant à renforcer la coopération internationale contre la production, la vente, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et questions connexes
Préparatifs pour la session extraordinaire que l'Assemblée générale doit tenir en 1998 sur l'action internationale contre la production illicite et le trafic des drogues et la toxicomanie (1997)
Tous les deux ans
Application de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (années paires)
Point 5. Promotion de la femme
Tous les ans
Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat
Violence à l'égard des travailleuses migrantes
Traite des femmes et des petites filles
Tous les deux ans
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (années paires)
Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (années impaires)
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (années impaires)
Amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales (années impaires)
Point 6. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Tous les ans
Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour l'égalité, le développement et la paix
Dcisions
Point 7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires
Tous les ans
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique
Suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins (1997)
Assistance aux mineurs réfugiés non accompagnés (1997)
Tous les deux ans
Nouvel ordre international humanitaire (années paires)
Tous les cinq ans
Prorogation du mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1997)
Point 8. Promotion et protection des droits de l'enfant
Tous les ans
Prévention et élimination de la vente d'enfants et de l'exploitation sexuelle des enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants; protection des enfants touchés par les conflits armés; les petites filles; les réfugiés et les personnes déplacées; élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine; le sort tragique des enfants des rues
Tous les deux ans
Convention relative aux droits de l'enfant (années paires)
Rapport du Comité des droits de l'enfant (années paires)
Point 9. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones
Tous les ans
Décennie internationale des populations autochtones; Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones
Point 10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale
Tous les ans
Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
Dcisions
Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
État de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
Tous les deux ans
État de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (années paires)
Point 11. Droit des peuples à l'autodétermination
Tous les ans
Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (à examiner tous les deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires)
Point 12. Questions relatives aux droits de l'homme
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme
Tous les ans
Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (tous les deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention)
Célébration du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1997 et 1998)
Tous les deux ans
Rapport du Comité contre la torture et état de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (années paires)
État de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (années paires)
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (années impaires)
Dcisions
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Tous les ans
Autres moyens qu'offrent les organismes des Nations Unies de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Droit au développement
Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse
Droits de l'homme et terrorisme
Renforcement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme et du Centre pour les droits de l'homme
Déclaration relative aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Renforcement de l'action que l'Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité
Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et activités d'information dans ce domaine
Renforcement de l'état de droit
Respect de la liberté universelle de circulation et importance vitale de la réunification des familles (1997)
Une culture de la paix (1997)
Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales (1997)
Tous les deux ans
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (années paires)
Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (années paires)
Question des disparitions forcées ou involontaires (années paires)
Droits de l'homme et extrême pauvreté (années paires)
Suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance (années paires)
Droits de l'homme et exodes massifs (années impaires)
Les droits de l'homme dans l'administration de la justice (années impaires)
Dcisions
Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux (années impaires)
Renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes (années impaires)
Droits de l'homme et progrès de la science et de la technique (années impaires)
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (années impaires)
Tous les cinq ans
Décernement de prix des droits de l'homme
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Tous les ans
Application et suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Tous les ans
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
ANNEXE II
Programme de travail biennal de la Troisième Commission pour 1997-1998
1997 7/
Point 1. Rapport du Conseil économique et social
Questions appelant une décision de l'Assemblée générale (Troisième Commission) ou portées à son attention
Documentation
Chapitres pertinents du rapport du Conseil économique et social se rapportant à des questions qui ne sont pas examinées au titre des autres points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale renvoyés à la Troisième Commission
Point 2. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille8/
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Dcisions
Rapport du Secrétaire général sur la situation sociale dans le monde (résolution 44/56 de l'Assemblée générale)9/
Rapport du Secrétaire général contenant la troisième étude et évaluation du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées, notamment des informations sur les efforts mis en oeuvre par les divers organismes du système des Nations Unies pour assurer l'égalisation des chances et la pleine intégration des personnes handicapées ainsi que sur la mise au point d'indicateurs mondiaux d'incapacité (résolutions 37/52, 48/95 et 50/144)
Rapport du Secrétaire général sur les préparatifs entrepris pour la célébration de l'Année internationale des personnes âgées (résolution 50/141)
Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans le suivi de l'Année internationale de la famille (résolution 50/142)9/
Rapport du Secrétaire général sur la réalisation des objectifs de l'éducation pour tous, y compris les recommandations du Forum consultatif international sur l'éducation pour tous (résolution 50/143)9/
Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà (résolution 50/81)9/
Point 3. Prévention du crime et justice pénale
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social, notamment les informations demandées dans la résolution 51/120 relative à la question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée
Rapport du Secrétaire général sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (résolution 51/61 de l'Assemblée générale)
Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique (résolution 51/63)
Point 4. Contrôle international des drogues
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social, notamment les informations demandées dans la résolution 51/64 relative au progrès des préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 1998
Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial (résolutions 47/100 et 51/64 de l'Assemblée générale)
Point 5. Promotion de la femme
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Dcisions
Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180 de l'Assemblée générale)9/
Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (résolution 39/125)
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 45/124)
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/165 concernant l'amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales9/
Rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (résolution 50/163)
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/65 concernant la violence à l'égard des travailleuses migrantes
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/66 concernant la traite des femmes et des petites filles
Rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (résolution 51/67)
Point 6. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (résolutions 50/203 et 51/69 de l'Assemblée générale)9/
Point 7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la communauté d'États indépendants et dans certains États voisins (résolution 51/70 de l'Assemblée générale)
Rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (résolution 51/71)
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/73 concernant l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés
Dcisions
Point 8. Promotion et protection des droits des enfants
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial chargé de la question des répercussions des conflits armés sur les enfants (résolution 51/77 de l'Assemblée générale, par. 37)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (résolution 51/77, par. 80)
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'enfant contenant des renseignements sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant et les problèmes de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, ses causes et conséquences (résolution 51/77, par. 81)
Point 9. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones
Documentation
Rapport du Secrétaire général (décision 51/424 de l'Assemblée générale)
Rapport du Comité administratif de coordination sur les activités des organismes des Nations Unies ayant trait à la Décennie (résolution 50/157)
Point 10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social, notamment les renseignements demandés dans la résolution 51/81 de l'Assemblée générale
Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [résolution 2106 A (XX)]
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid [résolution 3380 (XXX)]
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (résolution 51/79)
Rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (résolution 51/80)
Rapport du Secrétaire général contenant des propositions en vue de compléter le Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (résolution 51/81)
Point 11. Droit des peuples à l'autodétermination
Documentation
Dcisions
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires (résolution 51/83 de l'Assemblée générale)
Rapport du Secrétaire général (résolution 51/84)
Point 12. Questions relatives aux droits de l'homme
a) Application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Rapport du Comité des droits de l'homme (résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale)9/
Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (résolution 36/151)
Rapport du Comité contre la torture (résolution 39/46, annexe)
Rapport du Secrétaire général sur l'état des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution 50/171)
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (résolution 51/85)
Rapport du Secrétaire général sur la nécessité d'assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme des ressources financières et de ressources en personnel et aux fins d'information suffisantes pour leur permettre de fonctionner [résolution 51/87, par. 3 c)]
Rapport du Secrétaire général sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre (résolution 51/87, par. 24)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution 51/87, par. 25)
Questions à examiner pour lesquelles il n'a pas été demandé de documentation préalable
État des préparatifs du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (résolution 51/88)
Renforcement du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et du Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat (résolution 51/90)
Dcisions
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (résolution 50/176)
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice (résolution 50/181)
Rapport du Secrétaire général sur les efforts entrepris en matière de programmes, d'institutions, d'administration, de finances et de gestion pour améliorer la capacité de l'Organisation des Nations Unies de prévenir de nouveaux courants de réfugiés et de s'attaquer à leurs causes profondes (résolution 50/182)
Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée aux résolutions 49/190 et 50/185 relatives à l'affermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes et de l'action en faveur de la démocratie
Rapport du Secrétaire général sur la possibilité de créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes du terrorisme (résolution 50/186)
Rapport du Secrétaire général concernant la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (résolution 51/91)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (résolution 51/93)
Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'état de droit (résolution 51/96)
Rapport sur l'aide que le Centre pour les droits de l'homme apporte au Gouvernement et au peuple cambodgiens aux fins de la défense et de la protection des droits de l'homme (résolution 51/98)
Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement, rendant compte des activités menées par les organismes des Nations Unies pour mettre en oeuvre la Déclaration sur le droit au développement et les obstacles à l'exercice dudit droit (résolution 51/99)
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/101 relative à une culture de la paix
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales (résolution 51/103)
Rapport du Secrétaire général sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et l'information dans le domaine des droits de l'homme (résolution 51/104)
Questions à examiner pour lesquelles il n'a pas été demandé de documentation préalable
Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux (résolution 50/172)
Dcisions
Respect de la liberté universelle de voyager et de l'importance capitale du regroupement familial (résolution 51/89)
Renforcement de l'action que l'Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité (résolution 51/105)
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des personnes déplacées dans leur propre pays (décision 1995/273 du Conseil économique et social)
Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution 51/109 sur la situation des droits de l'homme au Nigéria
Rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme de coopération technique avec le Gouvernement haïtien (résolution 51/110)
Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Kosovo (résolution 51/111)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (résolution 51/114)
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/115 concernant les viols et les sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l'ex-Yougoslavie
Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (résolution 51/117)
Questions à examiner pour lesquelles il n'a pas été demandé de documentation préalable
Situation des droits de l'homme en Iraq (résolution 51/106)
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (résolution 51/107)
Situation des droits de l'homme en Afghanistan (résolution 51/108)
Situation des droits de l'homme au Soudan (résolution 51/112)
Situation des droits de l'homme à Cuba (résolution 51/113)
Situation des droits de l'homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (résolution 51/116)
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolution 48/121)
Dcisions
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Documentation
Rapport du Haut Commissaire (résolution 48/141)9/
1998
Point 1. Rapport du Conseil économique et social
Questions appelant une décision de l'Assemblée générale (Troisième Commission) ou portées à son attention
Documentation
Chapitres pertinents du rapport du Conseil économique et social se rapportant à des questions qui ne sont pas examinées au titre des autres points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale renvoyés à la Troisième Commission
Point 2. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Point 3. Prévention du crime et justice pénale
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Point 4. Contrôle international des drogues
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial (résolutions 47/100 et 51/64 de l'Assemblée générale)
Rapport du Secrétaire général contenant la mise à jour bisannuelle du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues (résolution 48/112, sect. IV)9/
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (résolution 51/64)
Point 5. Promotion de la femme
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Dcisions
Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180 de l'Assemblée générale)9/
Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (résolution 39/125)
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolutions 45/124 et 51/68)
Point 6. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (résolutions 50/203 et 51/69 de l'Assemblée générale)9/
Point 7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Rapport du Secrétaire général sur un nouvel ordre humanitaire international (résolution 51/74 de l'Assemblée générale)
Point 8. Promotion et protection des droits des enfants
Documentation
Rapport du Comité des droits de l'enfant (résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial sur l'impact des conflits armés sur les enfants (résolution 51/77, par. 37)
Point 9. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones
Documentation
Rapport du Comité administratif de coordination sur les activités des organismes des Nations Unies ayant trait à la Décennie (résolution 50/157 de l'Assemblée générale)
Point 10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Dcisions
Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (résolution 2106 A (XX) de l'Assemblée générale)
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid [résolution 3380 (XXX)]
Rapport du Secrétaire général relatif à l'état de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (résolutions 2106 A (XX) et 51/80)
Point 11. Droit des peuples à l'autodétermination
Point 12. Questions relatives aux droits de l'homme
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme
Documentation
Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social
Rapport du Comité des droits de l'homme (résolution 2200 A (XXI)de l'Assemblée générale)9/
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [résolution 260 A (III)]
Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (résolutions 36/151 et 51/86)
Rapport du Comité contre la torture (résolution 39/46, annexe)
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (résolution 51/86)
Question à examiner pour laquelle il n'a pas été demandé de documentation préalable
Célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (résolution 51/88)
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (résolution 51/92)
Rapport du Secrétaire général sur la question des disparitions forcées ou involontaires (résolution 51/94)
Rapport du Secrétaire général sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (résolution 51/102)
Dcisions
Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'action que l'Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et l'importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité (résolution 51/105)
Questions à examiner pour lesquelles il n'a pas été demandé de documentation préalable
Suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance (résolution 51/95)
Droits de l'homme et extrême pauvreté (résolution 51/97)
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Documentation
Rapport du Secrétaire général (résolution 48/121)
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Documentation
Rapport du Haut Commissaire (résolution 48/141)9/
1/ A/51/608, par. 12. 2/ Les points 10 et 11 doivent être examinés conjointement. Les délégations pourront faire des déclarations séparées sur chacun des points si elles le souhaitent. 3/ L'alinéa a) sera examiné séparément; les alinéas b), c), d) et e) seront examinés conjointement. 4/ Les délégations pourront faire une déclaration au titre de l'alinéa a) et deux déclarations au titre des alinéas b), c), d) et e), mais non pas deux déclarations au titre de l'un quelconque des alinéas. 5/ La référence aux années "paires" et "impaires" s'entend des années civiles. 6/ 1997 - Rapport sur la situation sociale dans le monde et rapport de la Commission du développement social. 1998 - Débat général sur la base du rapport du Conseil économique et social. 1999 - Rapport intérimaire sur la situation sociale dans le monde et rapport de la Commission du développement social. 2000 - Débat général sur la base du rapport du Conseil économique et social. 7/ Le programme de travail et la documentation pour 1997 seront révisés en fonction des décisions prises à ce sujet par le Conseil économique et social en 1997. 8/ Rapport sur la situation sociale dans le monde et rapport de la Commission du développement social. 9/ Rapport présenté à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social.
Dcisions
51/426 Rapport du Conseil économique et social
À sa 82e séance plénière, le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Troisième Commission1/, a pris acte des chapitres I à IV, V (sect. A et E) et VII du rapport du Conseil économique et social2/.
1/ A/51/608, par. 12. 2/ A/50/3 (Part I) à (Part III). Paraîtra sous forme définitive en tant que Supplément No 3 des Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session (A/51/3/Rev.1).
DECISIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA CINQUIÈME COMMISSION
51/406 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie
À sa 38e séance plénière, le 17 octobre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie2/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3/ :
a) A décidé qu'il serait déduit des charges à répartir ultérieurement entre les États Membres qui s'étaient acquittés de leurs obligations financières à l'égard de la Mission leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 1 970 718 dollars des États-Unis (soit un montant net de 1 718 168 dollars des États-Unis) pour la période allant du 16 mai 1995 au 12 janvier 1996;
b) A décidé également qu'il serait déduit du montant des engagements non réglés par les États Membres qui ne se s'étaient pas acquittés de leurs obligations financières à l'égard de la Mission leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 1 970 718 dollars (soit un montant net de 1 718 168 dollars) se rapportant à la période allant du 16 mai 1995 au 12 janvier 1996.
1/ A/51/503, par. 6. 2/ A/50/731/Add.2. 3/ A/51/448.
51/408 Emploi de retraités
À sa 50e séance plénière, le 4 novembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'emploi de retraités2/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3/ :
a) A approuvé les recommandations et observations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport, sous réserve des dispositions de la présente décision;
b) A décidé de fixer une limite générale de 22 000 dollars des États-Unis par année civile, correspondant au montant actualisé de la limite de 12 000 dollars fixée par l'Assemblée générale en 1982, pour la rémunération, en cas de réemploi, des anciens fonctionnaires percevant une pension de retraite de la
Dcisions
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, à l'exception de ceux affectés aux services linguistiques, pour lesquels ce plafond est fixé à 40 000 dollars par année civile, et de limiter dans tous les cas la durée d'emploi des retraités à six mois par année civile;
c) A décidé que les anciens fonctionnaires percevant une pension de retraite ne pouvaient en aucun cas être réemployés à un niveau plus élevé que celui qu'ils avaient atteint au moment où ils ont quitté l'organisation qui les employait, ni être rémunérés à un niveau supérieur à celui auquel sont rémunérés les fonctionnaires permanents exerçant les mêmes fonctions au même lieu d'affectation;
d) A prié le Secrétaire général de continuer, s'agissant du recrutement de retraités, de veiller à l'équilibre géographique, conformément à l'Article 101 de la Charte des Nations Unies, ainsi qu'à l'équilibre entre les sexes;
e) A prié également le Secrétaire général de veiller à ce que la pratique imposant aux retraités une visite médicale préalablement à leur réemploi soit rigoureusement suivie;
f) A prié en outre le Secrétaire général de lui présenter tous les deux ans un rapport portant sur l'emploi de retraités, sous tous ses aspects, notamment en vue de la révision éventuelle des limites spécifiées à l'alinéa b), et renfermant des informations sur les retraités recrutés pour des périodes de courte durée, dans quelque catégorie et à quelque classe que ce soit, ou employés en vertu de contrats de louage de services. Le premier rapport portera exceptionnellement sur la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 et sera présenté à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité consultatif;
g) A demandé au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies de réexaminer la demande qu'elle lui avait faite dans sa décision 50/485 du 7 juin 1996, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session;
h) A demandé au Bureau des services de contrôle interne de vérifier que le recrutement de retraités au Secrétariat obéit aux dispositions de la présente décision, et de lui rendre compte à sa cinquante- troisième session.
1/ A/51/643, par. 6. 2/ A/C.5/51/2. 3/ A/51/475.
51/437 Rapport du Conseil économique et social
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a pris note des chapitres I, V (sect. E et G) et VII du rapport du Conseil économique et social2/.
1/ A/51/706, par. 4. 2/ A/50/3 (Part I) à (Part III). Paraîtra sous forme définitive en tant que Supplément No 3 des Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session (A/51/3/Rev.1).
Dcisions
51/438Financement de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement2/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3/ :
a) A décidé que, dans le cas des États Membres qui s'étaient acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il serait déduit des charges à répartir ultérieurement leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 1 202 700 dollars des États-Unis (montant net : 973 100 dollars) pour la période du 1er décembre 1994 au 30 novembre 1995;
b) A décidé également que, dans le cas des États Membres qui ne s'étaient pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, leur part du solde inutilisé d'un montant brut de 1 202 700 dollars (montant net : 973 100 dollars) pour la période du 1er décembre 1994 au 30 novembre 1995 serait déduite des sommes dont ils demeurent redevables.
1/ A/51/724, par. 6. 2/ A/51/405. 3/ A/51/684.
51/439 Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban2/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3/ :
a) A décidé que, dans le cas des États Membres qui s'étaient acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il serait déduit des charges à répartir ultérieurement leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 10 556 600 dollars des États-Unis (montant net : 8 783 400 dollars) pour la période du 1er février 1995 au 31 janvier 1996;
b) A décidé également que, dans le cas des États Membres qui ne s'étaient pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, leur part du solde inutilisé d'un montant brut de 10 556 600 dollars (montant net : 8 783 400 dollars) pour la période du 1er février 1995 au 31 janvier 1996 serait déduite des sommes dont ils demeurent redevables.
1/ A/51/725, par. 6. 2/ A/51/535. 3/ A/51/684.
51/440 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït2/, le rapport correspondant du Comité consultatif
Dcisions
pour les questions administratives et budgétaires3/ et le rapport du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 19964/ :
a) A décidé, considérant que le Gouvernement koweïtien finançait par des contributions volontaires les deux tiers des dépenses de la Mission d'observation, que dans le cas des États Membres qui s'étaient acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il serait déduit des charges à répartir ultérieurement leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 2 436 433 dollars des États-Unis (montant net : 1 633 633 dollars), soit le tiers du solde inutilisé d'un montant brut de 5 703 700 dollars (montant net : 4 900 900 dollars) pour la période du 1er novembre 1994 au 31 décembre 1995;
b) A décidé également que, dans le cas des États Membres qui ne s'étaient pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, leur part du solde inutilisé d'un montant brut de 2 436 433 dollars (montant net : 1 633 633 dollars), soit le tiers du solde inutilisé d'un montant brut de 5 703 700 dollars (montant net : 4 900 900 dollars) pour la période du 1er novembre 1994 au 31 décembre 1995, serait déduite des sommes dont ils demeurent redevables;
c) A décidé en outre que les deux tiers du solde inutilisé d'un montant net de 4 900 900 dollars, équivalant à 3 267 267 dollars, seraient restitués au Gouvernement koweïtien;
d) A prié le Secrétaire général de prendre immédiatement des mesures pour recouvrer les trop-versés au titre de l'indemnité de subsistance (missions), qui étaient estimés à plus de 844 000 dollars, et de lui faire rapport, le 31 mai 1997 au plus tard, sur les résultats de ces mesures ainsi que sur l'examen complet des pratiques de l'Organisation concernant les congés de compensation et les indemnités de subsistance (missions).
1/ A/51/726, par. 6. 2/ A/51/658. 3/ A/51/683. 4/ A/51/432, annexe.
51/453Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a pris acte du rapport statistique du Comité administratif de coordination sur la situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies2/ et du rapport du Secrétaire général sur les normes comptables3/.
1/ A/51/692, par. 5. 2/ A/51/505. 3/ A/51/523.
Dcisions
51/454Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a décidé de poursuivre, à titre prioritaire lors de la première partie de la reprise de sa cinquante et unième session, l'examen de la question intitulée "Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies", et d'approuver le 31 mars 1997 au plus tard la méthode que le Comité des contributions devrait appliquer pour lui recommander, à sa cinquante-deuxième session, un barème des quotes-parts pour la période 1998-2000.
1/ A/51/747, par. 12.
51/455 Amendements au Règlement du personnel
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a pris note des amendements aux séries 100 et 200 du Règlement du personnel qui figurent dans le rapport du Secrétaire général2/, sans préjudice de l'examen du point 120 de l'ordre du jour, intitulé "Gestion des ressources humaines", à la première partie de la reprise de sa cinquante et unième session.
1/ A/51/643/Add.1, par. 8. 2/ A/C.5/51/7.
51/456 Gestion des ressources humaines
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/ :
a) A décidé de reporter à la première partie de la reprise de sa cinquante et unième session l'examen du point intitulé "Gestion des ressources humaines", ainsi que celui des rapports présentés sur la question, notamment les rapports du Corps commun d'inspection intitulés "Examen de l'application de la politique de l'Organisation des Nations Unies en matière de recrutement, d'affectation et de promotion (Deuxième partie. Affectation et promotion)2/", et "Étude comparative des méthodes utilisées pour appliquer le principe de la répartition géographique équitable dans les organismes appliquant le régime commun des Nations Unies3/", ainsi que le rapport du Corps commun d'inspection restant à examiner, intitulé "Relations administration-syndicats dans le système des Nations Unies", et d'accorder à cette question une attention prioritaire;
b) A prié le Secrétaire général, en attendant qu'elle ait examiné la question, et à titre intérimaire :
i) D'examiner la nécessité du gel général du recrutement et de faire contrôler et suivre par le Bureau de la gestion des ressources humaines du Secrétariat toutes les décisions prises en matière de recrutement, de nomination, d'affectation et de promotion, compte tenu de la nécessité de recruter des candidats originaires des États Membres non représentés et sous-représentés, et d'arriver à un équilibre entre les sexes dans la composition du Secrétariat;
Dcisions
ii) De ne pas élargir les arrangements qui existaient en matière de délégation de pouvoir en ce qui concerne les recrutements, nominations, affectations et promotions;
iii) De ne recruter du personnel pour des périodes de courte durée sur des postes inscrits au budget ordinaire que lorsqu'il fallait remplacer à titre temporaire des fonctionnaires en mission ou en congé;
iv) De ne déroger aux règles et procédures habituelles que lorsqu'il s'agissait du recrutement, de la nomination, de l'affectation ou de la promotion de secrétaires généraux adjoints, de sous-secrétaires généraux, d'envoyés spéciaux, quel que soit leur rang, et de membres du Cabinet du Secrétaire général;
v) De continuer à s'abstenir de transformer des engagements de durée déterminée en engagements permanents jusqu'à ce qu'elle se soit prononcée sur le rapport pertinent;
vi) De lui rendre compte à la première partie de la reprise de sa cinquante et unième session de toutes les procédures de recrutement, de nomination, d'affectation et de promotion postérieures au 1er novembre 1996.
1/ A/51/643/Add.1, par. 8. 2/ A/51/656, annexe. 3/ A/51/705, annexe.
51/457Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, rappelant sa résolution 51/12 du 4 novembre 1996 relative au financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies, et en attendant d'avoir examiné le rapport sur l'exécution du budget pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996 :
a) A décidé d'autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses supplémentaires d'un montant brut de 12 860 300 dollars (montant net : 12 227 800 dollars), y compris le montant supplémentaire de 895 000 dollars à verser au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, aux fins de la liquidation des Forces combinées et de la fourniture d'un appui commun pendant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997;
b) A prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour donner suite aux conclusions et recommandations pertinentes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, du Bureau de contrôle des services internes et du Comité des commissaires aux comptes concernant les Forces combinées.
1/ A/51/639/Add.1, par. 6.
Dcisions
51/458 Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/ :
a) A décidé de poursuivre l'examen du rapport annuel du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne2/ à la reprise de sa cinquante et unième session;
b) A réaffirmé ce qu'elle avait décidé au paragraphe 2 de sa résolution 50/239 du 7 juin 1996, à savoir qu'elle examinerait les rapports du Bureau des services de contrôle interne3/ au titre du point pertinent de l'ordre du jour.
1/ A/51/741, par. 6. 2/ A/51/432. 3/ A/50/945, A/50/1004, A/50/1005, A/51/302, A/51/305, A/51/467 et A/51/486.
51/459 Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, rappelant sa résolution 51/15 du 4 novembre 1996 relative au financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti,
a) A décidé d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission d'appui pendant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, un crédit d'un montant brut de 27 400 800 dollars des États-Unis (montant net : 26 202 600 dollars), en sus du crédit d'un montant brut de 28 704 200 dollars (montant net : 27 506 000 dollars) déjà ouvert pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 aux termes de sa résolution 51/15;
b) A décidé également, à titre d'arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 mai 1997, et compte tenu du montant brut de 28 704 200 dollars (montant net : 27 506 000 dollars) déjà réparti conformément à sa résolution 51/15, de répartir entre les États Membres le montant brut supplémentaire de 27 400 800 dollars (montant net : 26 202 600 dollars) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, à raison d'un montant mensuel brut de 4 566 800 dollars (montant net : 4 367 100 dollars), selon les modalités prévues au paragraphe 7 de la résolution 51/15, et en se fondant sur le barème des quotes-parts pour l'année 1997;
c) A décidé en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il serait déduit des charges à répartir entre les États Membres, en application de l'alinéa b) ci-dessus, leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, soit 1 198 200 dollars;
d) A prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux conclusions et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, du Bureau des services de contrôle interne et du Comité des commissaires aux comptes concernant la Mission d'appui et la Mission des Nations Unies en Haïti.
1/ A/51/638/Add.1, par. 6.
Dcisions
51/460 Décision prise au sujet de certains points de l'ordre du jour
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/, a décidé que celle-ci poursuivrait à la reprise de sa cinquante et unième session l'examen des points de l'ordre du jour indiqués ci-après et des rapports correspondants :
Point 111 :Rapports financiers et états financiers révisés et rapports du Comité des commissaires aux comptes;
Point 112 :Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies;
Point 115 :Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies;
Point 116 :Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997;
Point 119 :Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies;
Point 120 :Gestion des ressources humaines;
Point 123 :Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban;
Point 124 :Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola;
Point 125 a) :Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
Point 126 :Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental;
Point 128 :Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge;
Point 129 :Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies;
Point 130 :Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II;
Point 131 :Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique;
Point 132 :Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;
Point 133 :Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie;
Dcisions
Point 134 :Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti;
Point 135 :Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria;
Point 136 :Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda;
Point 137 :Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991;
Point 138 :Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan;
Point 139 :Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994;
Point 140 :Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
Point 141 :Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne;
Point 153 :Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine;
Point 154 :Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental;
Point 155 :Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies;
Point 157 :Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti.
1/ A/51/752, par. 9.
51/461Programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour 1997-1998
À sa 89e séance plénière, le 18 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission1/ en application du paragraphe 6 de sa résolution 46/220 du 20 décembre 1991, a approuvé le programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour 1997-1998 figurant en annexe à la présente décision.
ANNEXE
Programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour 1997-1998
A. Programme de travail pour 1997
Dcisions
1. Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes
2. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies
3. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997
4. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999
5. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies
6. Corps commun d'inspection
7. Plan des conférences
8. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies
9. Régime commun des Nations Unies
10. Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
11. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
12. Rapport du Conseil économique et social
13. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations
B. Programme de travail pour 1998
1. Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes
2. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies
3. Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999
4. Planification des programmes
5. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies
6. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997
7. Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique
8. Plan des conférences
9. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies
10. Gestion des ressources humaines
Dcisions
11. Régime commun des Nations Unies
12. Régime des pensions des Nations Unies
13. Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
14. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
15. Rapport du Conseil économique et social
16. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations
1/ A/51/752, par. 9.
DECISIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIÈME COMMISSION
51/441Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
À sa 85e séance plénière, le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Sixième Commission1/, a décidé de reprendre l'examen des aspects juridiques des relations économiques internationales à sa cinquante-cinquième session et d'inscrire la question intitulée "Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international" à l'ordre du jour provisoire de ladite session.
1/ A/51/632, par. 6.
* * * * * *