L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE UNE SERIE DE RESOLUTIONS SUR LE DEMINAGE, LA COOPERATION ONU/OUA ET LA COOPERATION ONU/OIM

13 décembre 1996

Communiqué de Presse
AG/618

L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE UNE SERIE DE RESOLUTIONS SUR LE DEMINAGE, LA COOPERATION ONU/OUA ET LA COOPERATION ONU/OIM

19961213 APRES-MIDI AG/618 Elle adopte également quatre résolutions et une décision sur la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe

L'Assemblée générale, réunie cet après-midi sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), a adopté sept projets de résolution et un projet de décision sur des questions laissées en suspens.

L'Assemblée a ainsi adopté, sans vote, un projet de résolution sur l'assistance au déminage, présenté par le représentant de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), par lequel elle remercie le Secrétaire général de son rapport détaillé sur les activités de l'ONU relatives à l'assistance au déminage et prend acte avec intérêt des propositions qui y figurent. Elle se félicite de l'action menée par l'ONU pour favoriser la création de capacités nationales de déminage dans les pays où les mines constituent une grave menace pour la sécurité, la santé et la vie des habitants et prie instamment tous les États Membres d'aider les pays où se trouvent de grandes quantités de mines à créer leurs propres capacités de déminage et à les développer.

Les représentants de la Chine et de Cuba ont expliqué la position de leur délégation sur cette question.

L'assemblée a également adopté, sans vote, un projet de résolution sur la coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'unité africaine (OUA), présenté par le Congo. Aux termes de ce projet, l'Assemblée demande que les Nations Unies coordonnent leurs efforts et coopèrent avec l'OUA dans le contexte du règlement pacifique des différends et du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle demande instamment que l'ONU continue d'appuyer l'OUA dans ses efforts visant à faciliter une transition démocratique pacifique en Afrique. Elle invite le Secrétaire général à travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général de l'OUA à la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90.

Auparavant, l'Assemblée générale avait adopté, sans vote, un projet de résolution sur la coopération entre l'ONU et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), présenté par le représentant du Portugal, par

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/618 13 décembre 1996

lequel elle prie le Secrétaire général, agissant en liaison avec le Directeur général de l'OIM, de favoriser des consultations systématiques sur les questions d'intérêt commun. L'Assemblée prie le Secrétaire général de veiller à ce que, dans le cadre du rapport qui sera présenté à la Deuxième Commission au titre du point intitulé "Migrations internationales et développement, y compris la convocation d'une conférence internationale sur les migrations internationales et le développement", elle soit informée de la coopération qui se met en place entre l'ONU et l'OIM en vertu de l'Accord de coopération du 25 juin 1996.

Les représentants du Pakistan et des Philippines ont fait une déclaration, ainsi que le Directeur général de l'OIM.

En outre, l'Assemblée générale, reprenant l'examen du renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'ONU, y compris l'assistance économique spéciale, a adopté sans vote quatre projets de résolution et un projet de décision au titre de cette question.

Aux termes de la première résolution, qui a trait à l'assistance économique d'urgence spéciale aux Comores, présentée par le Ministre des affaires étrangères des Comores, l'Assemblée prie le Secrétaire général de dépêcher à Moroni une mission pluridisciplinaire d'évaluation humanitaire et technique pour y mener une étude détaillée des besoins du pays en matière d'assistance. Elle demande à la communauté des pays et organismes donateurs, ainsi qu'aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, d'accorder aux Comores toute l'assistance dont ils ont besoin de façon à leur permettre d'accomplir la reconstruction nationale et un développement durable.

Par une deuxième résolution, qui concerne l'assistance humanitaire à la Somalie et le soutien au relèvement économique et social du pays, présentée par le représentant de Djibouti, l'Assemblée générale engage instamment tous les Etats, de même que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, à continuer d'appliquer la résolution 47/160 afin d'aider le peuple somalien à entreprendre la remise en état des services économiques et sociaux essentiels et à mettre en place les institutions nécessaires pour reconstituer l'administration civile locale dans toutes les parties du pays où la paix, la sécurité et la stabilité ont été rétablies.

Aux termes d'une troisième résolution intitulée assistance internationale au Rwanda pour la réinsertion des réfugiés qui regagnent le pays, le rétablissement de la paix totale, la reconstruction et le développement socio-économique, présentée par le représentant du Rwanda, l'Assemblée demande à tous les Etats de verser des fonds pour les projets et programmes de réinsertion des réfugiés, tels que proposés dans les différents sous-programmes présentés par le Gouvernement rwandais à Genève le 23 novembre 1996. Elle demande à tous les Etats, en particulier ceux de la région des Grands Lacs, de poursuivre leur quête de la paix dans la région des Grands Lacs, en convoquant une conférence sur la sécurité, la stabilité et le développement. (à suivre - 1b)

- 1b - AG/618 13 décembre 1996

L'Assemblée générale a également adopté une décision sur l'assistance spéciale aux États de première ligne et aux autres États voisins, présentée par le représentant du Congo, au nom du groupe des Etats africains, par laquelle elle exprime ses remerciements au Secrétaire général pour les efforts qu'il fait afin de venir en aide aux États de première ligne et aux autres États voisins. Elle décide d'examiner cette question non plus au titre du point de l'ordre du jour dont elle relève actuellement mais, sous tous ses aspects, au titre d'un point ayant trait à la coopération entre l'ONU et la Communauté de développement de l'Afrique australe.

L'Assemblée générale a également adopté un projet de résolution sur l'assistance au peuple palestinien, présenté par le représentant de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), aux termes duquel elle souligne l'importance des travaux effectués par le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés et des mesures prises sous les auspices du Secrétaire général pour assurer la mise en place d'un mécanisme de coordination des activités des Nations Unies dans tous les territoires occupés. Elle prie instamment les États Membres, les institutions financières internationales du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les organisations régionales et interrégionales d'apporter, aussi rapidement et généreusement que possible, une assistance économique et sociale au peuple palestinien.

Le représentant d'Israël a expliqué le vote de son pays sur ce projet.

L'Assemblée générale se prononcera le mardi 17 décembre sur les autres projets de résolution relatifs au renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'ONU, y compris l'assistance économique spéciale.

Auparavant, l'Assemblée générale avait entamé l'examen de la question de l'assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et de la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales. Au titre de ce point, l'Assemblée était saisie d'un projet de résolution, présenté par le représentant de l'Allemagne, qui a trait à la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales. Aux termes de ce projet, l'Assemblée prierait le Secrétaire général d'autoriser la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan à poursuivre l'action qu'elle mène pour favoriser la réconciliation nationale et la reconstruction. Elle lancerait un appel pressant à tous les Etats, organismes et programmes des Nations Unies, institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils continuent d'apporter en priorité toute l'assistance possible en vue de faciliter le rétablissement des services de base et la reconstruction du pays. L'Assemblée se prononcera sur ce projet le mardi 17 décembre.

(à suivre - 1c)

- 1c - AG/618 13 décembre 1996

Les représentants des pays suivants ont participé au débat sur la question : Fédération de Russie, République islamique d'Iran, Japon, Afghanistan, Inde, Irlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Egypte, Turquie et Pakistan. L'observateur de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) est également intervenu. L'Assemblée était saisie de deux rapports du Secrétaire général pour l'examen de cette question.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu le lundi 16 décembre, à 10 heures, l'Assemblée générale se prononcera sur les questions qu'elle devait initialement examiner cet après-midi. Elle se prononcera ensuite sur les recommandations de la Sixième Commission (juridique), puis procèdera à un débat sur la situation en Bosnie-Herzégovine.

- 2 - AG/618 13 décembre 1996

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale des migrations : projet de résolution (A/51/L.53)

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations. Aux termes duquel elle prie le Secrétaire général, agissant en liaison avec le Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, de favoriser des consultations systématiques sur les questions d'intérêt commun. Elle invite les institutions spécialisées et les autres organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies à coopérer avec le Secrétaire général de l'ONU et le Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations afin de mettre sur pied des consultations et des programmes suivis avec l'Organisation internationale pour les migrations et de les développer, de façon à atteindre leurs objectifs.

L'Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce que, dans le cadre du rapport qui sera présenté à la Deuxième Commission au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Migrations internationales et développement, y compris la convocation d'une conférence internationale sur les migrations internationales et le développement", l'Assemblée soit informée de la coopération qui se met en place entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations en vertu de l'Accord de coopération du 25 juin 1996.

Débat

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a déclaré que l'histoire de l'humanité était fondamentalement l'histoire des migrations humaines. Chacun d'entre nous est un immigrant, a-t-il ajouté. Ces derniers temps cependant, certains ont employé leur énergie à dresser des barrières et des murs le long de leurs frontières et à empêcher les autres de jouir des fruits de la nature. Or personne ne quitte son foyer ou sa patrie sans y être obligé. C'est pourquoi il s'est déclaré inquiet du peu d'attention que la communauté internationale porte à ce sujet ainsi qu'à ses causes profondes et du protectionnisme égoïste auquel les migrants doivent faire face aujourd'hui. Or la mondialisation actuelle fait que les problèmes sont interdépendants et que les individus sont tous solidaires.

Aujourd'hui, il existe 130 millions de migrants de toute catégorie, légaux ou illégaux, dont certains sont victimes de discrimination. C'est pourquoi il faut renforcer la coopération entre l'Organisation internationale des migrations et les Nations Unies et il a plaidé en faveur de l'adoption d'une approche globale qui garantirait le respect des droits des migrants et alerterait les consciences. Rendant hommage au travail de l'Organisation des

- 3 - AG/618 13 décembre 1996

migrations, il a regretté que le projet de résolution ne réponde pas pleinement aux attentes de nombreux pays en développement, qui souhaitaient que tout l'éventail des problèmes liés aux migrations y soient inclus. Il a appuyé l'initiative d'une Conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le Développement, ainsi qu'il en a été convenu précédemment.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a rappelé que l'un des objectifs des Nations Unies était de favoriser la coopération internationale en vue de régler les questions internationales à caractère économique, social et culturel. A cette fin, les Etats Membres des Nations Unies ont collaboré avec des organisations régionales, sous-régionales et internationales. Un des partenaires de l'ONU est l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dont le mandat répond aux principes et aux objectifs des Nations Unies. Grâce à ses activités, l'OIM contribue à la promotion et la protection des droits fondamentaux de l'homme quels que soient sa race, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, sa politique, ses opinions, ses origines nationales ou sociales, ses propriétés, sa naissance ou son statut.

L'OIM contribue à examiner les questions se rapportant aux migrations, à encourager le développement social et économique par les migrations et le respect de la dignité et du bien-être des migrants. Les migrations sont un phénomène universel qui n'est pas nouveau. Les rapports des Nations Unies reconnaissent que celles-ci forment partie intégrante du processus du développement. Le représentant a déclaré que les rôles peuvent changer. Ainsi, les pays desquels sont partis des migrants par le passé peuvent devenir des pays d'accueil. Les Philippines, qui sont coauteurs de la résolution, estiment qu'une coopération étroite et continue entre les Nations Unies et l'OIM est nécessaire.

M. JAMES PURCELL, Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, a déclaré qu'une plus grande coopération entre l'ONU et l'OIM n'est pas simplement une option, mais plutôt une nécessité à un moment où la communauté internationale cherche à augmenter l'effectivité, l'efficacité et la synergie entre les organisations internationales. C'est dans la participation récurrente aux actions humanitaires d'urgence, qui a comme conséquence de grands mouvements de populations, que la coopération de l'OIM avec les Nations Unies s'est développée le plus ces dernières années. Le directeur général a indiqué qu'occasionnellement, l'OIM intervient de leur propre chef dans certaines opérations, comme cela a été le cas en 1995 quand les Nations Unies n'avaient pas pris la décision de lancer des opérations en Tchétchénie, et quand l'OIM a commencé à évacuer les civils vulnérables, après consultation avec les autorités russes.

Il estime que la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) qui s'est tenue au Caire en 1994 a été une pierre angulaire dans le domaine des migrations dans le sens où elle a reconnue

- 4 - AG/618 13 décembre 1996

à la fois l'aspect constructif et l'aspect destabilisateur des migrations. Il a noté que l'OIM continue de travailler avec des partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux pour promouvoir la compréhension des migrants en tant qu'être humain et pour combattre l'équation simpliste des migrants avec le crime, la délinquance, le chômage et les maladies.

Le directeur général a noté avec satisfaction que depuis que l'OIM a obtenu le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale en 1992, les possibilités d'établir les bases formelles d'une coopération avec les corps et organes de l'ONU ont grandement augmenté.

Assistance au déminage

Projet de résolution (A/51/L.44)

L'Assemblée a également adopté, sans vote, un projet de résolution sur l'assistance au déminage, par lequel elle remercie le Secrétaire général de son rapport détaillé sur les activités de l'Organisation des Nations Unies relatives à l'assistance au déminage et au fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au déminage, et prend acte avec intérêt des propositions qui y figurent. Elle se félicite, en particulier, de l'action menée par l'Organisation pour favoriser la création de capacités nationales de déminage dans les pays où les mines constituent une grave menace pour la sécurité, la santé et la vie des habitants et prie instamment tous les États Membres, surtout ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, d'aider les pays où se trouvent de grandes quantités de mines à créer leurs propres capacités de déminage et à les développer. Elle invite les États Membres à mettre au point, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies, le cas échéant, des programmes nationaux de sensibilisation des enfants, en particulier au danger des mines.

L'Assemblée remercie les États Membres et les organisations régionales d'avoir versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au déminage, et les engage à continuer de lui en verser. Elle souligne l'importance d'une assistance internationale pour la rééducation des victimes des mines terrestres, afin qu'elles puissent participer pleinement à la société. L'Assemblée se félicite des efforts que déploie le Département des affaires humanitaires pour coordonner les activités liées au déminage et, en particulier, de l'établissement, en coopération avec d'autres organismes concernés des Nations Unies, de programmes globaux de déminage, et encourage le Département à poursuivre ces efforts et à les intensifier, en vue d'améliorer l'efficacité de l'assistance au déminage fournie par l'Organisation.

- 5 - AG/618 13 décembre 1996

L'Assemblée demande aux États Membres, surtout à ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, de fournir les informations et l'assistance technique et matérielle nécessaires, selon les circonstances, et de localiser, éliminer, détruire ou neutraliser les champs de mines, mines, pièges et autres engins, conformément au droit international. Elle encourage les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les fondations à continuer d'appuyer les activités en cours pour promouvoir la mise au point de techniques appropriées, ainsi que l'élaboration de normes opérationnelles et de sécurité internationales pour les activités de déminage humanitaire, notamment en donnant suite sans tarder aux recommandations de la Conférence internationale sur les techniques de déminage.

Explications de position

La représentante de la Chine s'est jointe au consensus sur la question de l'assistance au déminage car elle estime qu'il est temps de mettre fin au meurtre de populations civiles innocentes commis chaque jour au moyen des mines. La Chine est d'avis que les Nations Unies doivent accroître leurs efforts afin de renforcer les capacités de déminage des pays touchés par ce fléau. Pour sa part, la Chine continuera de déployer des efforts en ce sens. La Chine rappelle cependant que les mines constituent des moyens légitimes de défense, en particulier pour les pays en développement, dont certains ont de longues frontières à défendre. Les mines, en raison de leur faible coût, sont souvent le seul moyen de défense de ces pays.

Le représentant de Cuba a déclaré que son pays partage pleinement la préoccupation humanitaire ainsi que l'inquiétude concernant les conséquences économiques et sociales des mines, qui transpire dans le projet de résolution que vient d'adopter l'Assemblée. Cuba a activement participé aux travaux sur le Protocole II de la Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur les armes classiques inhumaines. Rappelant le caractère coûteux des techniques de déminage, le représentant a rappelé que son pays est prêt à poursuivre sa coopération et à faire partager son expérience en la matière. Cuba s'associe au consensus sur le projet de résolution en soulignant qu'au cours des négociations qui se poursuivront sur la question, les membres de la communauté internationale devront veiller à parvenir à un équilibre entre le droit international humanitaire et le droit légitime des Etats à défendre leur souveraineté.

- 6 - AG/618 13 décembre 1996

Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale : assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre; la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales

Rapports du Secrétaire général

L'Assemblée générale était saisie, au titre du point 21 c) de l'ordre du jour relatif au renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale, d'un rapport du Secrétaire général intitulé Assistance internationale d'urgence pour la paix, le retour à la normalité et la reconstruction de l'Afghanistan dévasté par la guerre (A/51/704). Le rapport rend compte des mesures prises en application de la résolution 50/88 A et porte sur la période comprise entre la fin décembre 1995 et la mi-octobre 1996.

Le Secrétaire général, examinant la situation générale en Afghanistan, rappelle que le conflit qui sévit depuis longtemps a eu de graves répercussions pour la population, faisant au moins 6 millions de réfugiés, dont la plupart ont été transférés dans des camps situés au Pakistan et en République islamique d'Iran. Au cours des deux dernières années, plus de 500 000 Afghans ont été déplacés dans leur propre pays.

En septembre 1996, des combats acharnés ont opposé autour de Kaboul, les Taliban et les forces gouvernementales, aboutissant au blocage de la principale route de ravitaillement depuis Djalalabad et entraînant une grave pénurie de vivres et de carburant. Le 27 septembre, les Taliban entraient à Kaboul, qu'il sont repris aux forces gouvernementales de M. Rabbani, après n'avoir rencontré qu'une faible résistance.

Le Secrétaire général ajoute que 10 millions de mines terrestres restaient enterrées en Afghanistan, entravant l'exécution dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité, des programmes humanitaires, le retour des personnes déplacées à l'intérieur du pays et la remise en culture des terrains endommagés. Il apparaît, en outre, que les conditions de vie des femmes se sont considérablement dégradées et l'Afghanistan figure désormais en queue de la liste des 130 pays auxquels est appliqué l'indicateur sexospécifique du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui mesure l'alphabétisation, l'espérance de vie et la scolarisation des femmes. Dans les deux tiers du pays contrôlés par les Taliban, les filles n'ont généralement pas droit à l'éducation et les femmes n'ont pas le droit de travailler. Les taux de mortalité infantile, postinfantile et maternelle sont également préoccupants et l'on constate une

- 7 - AG/618 13 décembre 1996

grave pénurie de personnel de santé à tous les niveaux. En outre, 5% seulement de la population rurale et, au mieux 40% de la population urbaine, ont accès à l'eau potable. Au cours des deux dernières années, l'Afghanistan a connu des épidémies de typhoïde et de choléra, tandis que la pneumonie menace la majorité des enfants.

Le Secrétaire général décrit ensuite les différentes activités de secours humanitaires d'urgence, en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du pays, de déminage, de rapatriement librement consenti, de l'aide alimentaire, de la santé, de l'approvisionnement en eau et hygiène publique, de la nutrition, de l'enseignement, des femmes et des enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles, de l'alimentation et de l'agriculture. Ces différentes actions ont été entreprises suite à l'appel interinstitutions que le Secrétaire général a lancé en vue de fournir une aide d'urgence sur le plan humanitaire et en matière de relèvement pendant la période allant du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996 et visant à obtenir un montant de 124 millions de dollars. Au 16 octobre 1996, des contributions d'un montant total de 60,1 millions de dollars ont été annoncées ou versées à des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales pour les programmes proposés par l'appel.

Afin de répondre aux besoins pendant la période d'hiver, un supplément à l'appel, de l'ordre de 11,2 millions de dollars, a été publié pour en proroger la durée de trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 1996. Le supplément visera essentiellement aux besoins en matière de secours d'urgence pour l'hiver et aux besoins pressants des habitants de Kaboul, notamment au titre des denrées alimentaires et de produits non alimentaires, du carburant et des activités de déminage.

Par ailleurs, un nouvel appel interinstitutions sera lancé au début de décembre 1996 et portera sur la période s'achevant le 31 décembre 1997, afin de répondre aux besoins fondamentaux de la population afghane.

Le rapport examine également les activités de relèvement et de développement, au sein desquelles la reconstruction des communautés rurales et des zones urbaines occupe une place de choix, afin de renforcer la cohésion communautaire et les moyens d'autosuffisance et de resserrer la coopération internationale aux fins du développement humain durable.

Le rapport fait ainsi ressortir que l'aide humanitaire d'urgence est vitale à court terme pour la plupart des personnes vulnérables en Afghanistan. Un règlement politique et l'avènement de la paix pourraient se révéler véritablement décisifs pour l'issue des activités humanitaires entreprises par les organismes d'aide. Il faut d'urgence reconstituer les stocks de denrées alimentaires, de carburant et de fournitures médicales. Un certain nombre d'incidents survenus à Kaboul depuis que les Taliban se sont emparés du pouvoir ont suscité de vives préoccupations quant à la sécurité du personnel

- 8 - AG/618 13 décembre 1996

local et international de l'ONU. Les autorités dans l'ensemble du pays, et en particulier à Kaboul, sont instamment invitées à faire preuve de retenue et à respecter les privilèges et immunités reconnus aux fonctionnaires des Nations Unies conformément à la Charte et au droit international. Les sévères restrictions imposées aux femmes employées et aux jeunes écolières dans les zones contrôlées par les Taliban ont compromis l'exécution des programmes humanitaires et l'Organisation continue de se préoccuper vivement de cet état de fait et exprime l'espoir que les autorité afghanes compétentes respecteront les droits de l'ensemble de la population afghane.

Le Secrétaire général lance un appel à la communauté internationale des donateurs pour qu'elle continue de contribuer volontairement aux programmes d'assistance humanitaire, afin de maintenir en place les activités essentielles du Bureau pour la coordination de l'assistance humanitaire ainsi que les autres initiatives à but humanitaire.

Au titre du point 39 de son ordre du jour, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général intitulé la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (A/51/698- S/1996/988), soumis en application de la résolution 50/88 B de l'Assemblée générale et fait suite à la demande faite par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1076 (1996) du 22 octobre 1996. Il fait état des principaux événements qui se sont déroulés en Afghanistan depuis l'adoption de la résolution 50/88 B, y compris des activités de la Mission spéciale, en mettant l'accent sur la période allant de juillet à novembre 1996.

Cette période a été marquée par de nouveaux bouleversements qui ont eu des conséquences importantes pour l'avenir du pays et pour les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies afin de rétablir la paix. Début septembre, les Taliban ont lancé une offensive qui a abouti à la chute de Kaboul le 27 septembre. Ils ont pénétré de force dans les locaux de la Mission spéciale, évacuée par le personnel de l'ONU mais où vivaient depuis avril 1992 l'ancien président Najibullah et son frère, qui ont été sommairement exécutés.

Les Taliban ont rigoureusement imposé la Charia à la population de la capitale, comme ils l'avaient déjà fait dans les autres zones tenues par eux. Les femmes et les jeunes filles se sont vues interdire l'accès à l'éducation et à l'emploi. Certaines de ces contraintes imposées ont amené le Secrétaire général à exprimer, dans une déclaration publiée le 7 octobre, son inquiétude quant à la capacité de l'ONU de poursuivre son action humanitaire et ses activités de développement.

Les offensives ultérieures des Taliban vers le nord du pays ont en revanche été repoussées par les forces gouvernementales regroupées dans la vallée du Panjshir. Ces dernières ont conclu le 11 septembre une nouvelle alliance avec le général Dostom et ses alliés du Conseil suprême de

- 9 - AG/618 13 décembre 1996

coordination, jusqu'alors neutres, afin de faire échec, au besoin par des moyens militaires, à toute nouvelle progression des Taliban. De fait, depuis la mi-octobre, la situation militaire n'a pas changé autour de Kaboul : des tirs intermittents d'obus et de roquettes et quelques raids aériens ont été enregistrés, mais aucune activité importante de blindés ou d'infanterie n'a été observée. L'activité militaire s'est toutefois intensifiée dans l'ouest du pays. La chute de Kaboul a eu pour conséquence le partage de fait du pays entre deux grandes factions: les Taliban et le Conseil suprême pour la défense de l'Afghanistan. Sur le plan régional, certains pays se sont alarmés devant la perspective que les Taliban pourront s'emparer de l'ensemble de l'Afghanistan.

La situation humanitaire demeure, quant à elle, préoccupante et risque de se dégrader considérablement pendant les mois d'hiver. Avec le retour en masse des civils dans les anciennes régions de première ligne, le nombre de morts dues à la présence de mines a augmenté au cours des derniers mois. On estime qu'un Afghan sur 10 est frappé par une forme ou une autre d'incapacité. Rares sont ceux qui ont la chance d'être soignés correctement. Les maladies transmissibles évitables sont la principale cause de décès parmi les enfants afghans et les problèmes de santé sont rendus plus aigüs par le manque d'eau potable. La situation alimentaire se dégrade.

La sécurité du personnel des Nations Unies et des autres organismes d'assistance suscite des inquiétudes croissantes. Certaines ont fait l'objet de menaces, leur domicile et les locaux où ils travaillent ont été perquisitionnés et certains ont été victimes d'enlèvement. De tels événements ont amené le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à suspendre certains de ses programmes à Kaboul.

La Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan est dirigée depuis le 7 juillet par M. Norbert Heinrich Holl, qui a remplacé M. Mahmoud Mestiri. Le chef de la Mission n'est pas parvenu à ce jour à obtenir que les parties au conflit signent un cessez-le-feu. Le Secrétaire général rappelle qu'il a invité un groupe de 19 États Membres intéressés, ainsi que l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), à une réunion de consultations à New York, le 18 novembre 1996, dans le double but de les informer des efforts que l'ONU déploie en Afghanistan dans les domaines politique, humanitaire et du développement, et de réfléchir avec eux à la manière dont ils pourraient encore appuyer ces efforts.

Le Secrétaire général se dit encouragé par le fait que la communauté internationale paraît disposée à s'intéresser de nouveau de près à la situation en Afghanistan. Il se propose de convoquer de temps à autre d'autres réunions officieuses comparables á celles tenues le 18 novembre. Il rappelle que c'est la Mission spéciale qui anime l'action que mènent les Nations Unies pour instaurer la paix dans ce pays. Elle continuera de rechercher le moyen le plus efficace d'aider les parties afghanes à négocier un règlement global. Pour ce faire, elle restera en contact avec toutes les

- 10 - AG/618 13 décembre 1996

parties au conflit et agira de manière strictement neutre et impartiale, en s'efforçant de convaincre les chefs de faction qu'aucun plan de paix ne saurait réussir sans leur coopération sincère avec la Mission. Dans l'immédiat, elle concentrera tous ses efforts sur la négociation d'un cessez-le-feu, qui doit être accompagné ou suivi de la démilitarisation de Kaboul et de la mise en place d'une force neutre qui assurera le maintien de l'ordre dans la ville pendant que le dialogue politique se poursuit, avec l'aide de la Mission spéciale si les parties le souhaitent, au sujet de la création d'un mécanisme de réconciliation nationale pleinement représentatif et ayant une large assise.

Le Secrétaire général explique qu'il a pris les mesures nécessaires pour renforcer la Mission en nommant les quatre conseillers politiques supplémentaires autorisés par la résolution 50/88 B. Il se propose de porter de deux à cinq le nombre des conseillers militaires, et d'affecter deux conseillers de la police civile à la Mission spéciale.

La Mission spéciale, ajoute le Secrétaire général, continuera d'examiner avec les autorités compétentes les questions de l'égalité de traitement, de respect des droits de l'homme et de fourniture sans entraves de l'aide humanitaire aux personnes démunies. Elle exigera en outre que les privilèges et immunités du personnel et des locaux de l'ONU soient rigoureusement respectés.

Projet de résolution (A/51/L.49)

L'Assemblée générale était saisie au titre des points 21 c) et 39 de son ordre du jour relatif à la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales, d'un projet de résolution, présenté par l'Allemagne. Aux termes de la première partie du projet relative à l'assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'autoriser la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan à poursuivre l'action qu'elle mène pour favoriser la réconciliation nationale et la reconstruction. Elle lancerait un appel aux chefs de toutes les parties afghanes pour qu'ils placent la réconciliation nationale au premier rang de leurs priorités, reconnaissant que le peuple afghan est épuisé par la guerre et qu'il aspire au relèvement, à la reconstruction et au développement économique et social. Elle enjoindrait à toutes les parties afghanes de s'acquitter de leurs obligations et d'honorer leurs engagements concernant la sécurité et la totale liberté de mouvement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations et organismes humanitaires, pour répondre aux besoins humanitaires du peuple afghan. L'Assemblée générale se déclarerait gravement préoccupée qu'il soit fait usage sans discernement de mines terrestres, ce qui gêne considérablement l'acheminement de l'aide humanitaire.

- 11 - AG/618 13 décembre 1996

Elle lancerait un appel pressant à tous les Etats, organismes et programmes des Nations Unies, institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils continuent d'apporter en priorité, et dans la mesure où les conditions sur le terrain le permettent, toute l'assistance financière, technique et matérielle possible en vue de faciliter le rétablissement des services de base et la reconstruction du pays. Par ailleurs, elle engagerait les institutions internationales de financement et de développement à aider à planifier la reconstruction nationale.

L'Assemblée générale s'insurgerait, en outre, contre la discrimination à l'égard des femmes et des petites filles et contre les autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Afghanistan et noterait avec une vive inquiétude les répercussions qu'elles peuvent avoir sur les programmes internationaux de secours et de reconstruction.

Aux termes de la seconde partie, intitulée la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales, l'Assemblée générale soulignerait que c'est aux parties afghanes qu'il incombe au premier chef de trouver un règlement politique au conflit. Elle demanderait à toutes les parties afghanes de cesser immédiatement toutes les hostilités, de renoncer à l'usage de la force, de mettre de côté leurs différends et d'amorcer un dialogue politique visant à la réconciliation nationale et à un règlement politique durable du conflit, et tendant à établir un gouvernement de transition pleinement représentatif et à large assise d'unité nationale.

Elle exigerait que toutes les parties afghanes s'acquittent de leurs obligations et honorent les engagements pris concernant la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, en particulier le personnel de la Mission spéciale des Nations Unies, ainsi que la sécurité de leurs locaux en Afghanistan. Elle réitérerait son appel à tous les Afghans, en particulier aux chefs des parties belligérantes, pour qu'ils coopèrent pleinement avec la haute autorité à large assise, en donnant la priorité à l'application des mesures visées au paragraphe 8 de la présence résolution.

L'Assemblée générale déplorerait que l'utilisation aveugle de mines terrestres fasse des victimes dans la population civile et exhorterait toutes les parties afghanes à renoncer à leur usage. Elle dénoncerait la discrimination dont sont victimes les filles et les femmes et autres violations des droits fondamentaux de la personne en Afghanistan et demanderait à toutes les parties afghanes de respecter les droits de l'homme de chaque personne, quels que soient son sexe, son appartenance ethnique ou sa religion. Elle dénoncerait également les violations du droit international humanitaire en Afghanistan et demanderait instamment à toutes les parties de respecter rigoureusement toutes ses dispositions. L'Assemblée générale demanderait à tous les Etats de mettre immédiatement un terme à la fourniture d'armes, de munitions et de matériel militaire, à l'entraînement de personnel militaire de toutes les parties au conflit en Afghanistan, et tout autre appui militaire.

- 12 - AG/618 13 décembre 1996

Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter durant sa cinquante et unième session des rapports trimestriels sur les progrès de la Mission spéciale des Nations Unies et de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de la suite donnée à la présente résolution.

Débat

M. ALEKSANDR GORELIK (Fédération de Russie) a déclaré que les événements intervenus ces derniers temps en Afghanistan rendent indispensables des mesures concertées pour mettre un terme au conflit, qui désormais est interethnique. Les mesures prises pour les Taliban sont de plus en plus expéditives et violent les droits élémentaires des personnes, dont le droit à la vie. A cet égard, il s'est déclaré choqué par l'exécution sommaire de l'ancien président Najibullah. Les régions contrôlées par les Taliban sont le cadre de violations flagrantes des droits de l'homme, qui affectent principalement les femmes et les jeunes filles. De même, il y a eu des violations de l'immunité et des locaux des Nations Unies. Il a demandé la cessation immédiate de tels actes et a insisté pour que les organisations humanitaires présentes dans le pays puissent remplir leur mission. La politique menée actuellement par une certaine faction n'a pas d'issue car il ne peut y avoir une ethnie dominante dans un pays aussi cosmopolite que l'Afghanistan. C'est pourquoi, la communauté internationale doit envoyer un message clair aux parties au conflit pour qu'elles cessent les combats, négocient et créent un gouvernement de conciliation nationale.

Il s'est félicité de la réunion des ministres des affaires étrangères de la Conférence des pays islamiques demandant aux parties afghanes de négocier pour la paix. Par ailleurs, il a estimé fort utile, l'initiative récente du Secrétaire général des Nations Unies convoquant une réunion des Etats intéressés par la situation en Afghanistan, qui a permis de réaffirmer le principe de souveraineté nationale et de non-ingérence. Toutefois, il est clair qu'un rôle clef dans le règlement du conflit est dévolu à l'ONU, non seulement pour inciter aux négociations, mais aussi pour fournir une assistance humanitaire. Le financement des programmes humanitaires doit être équilibré et la délégation russe lui accordera son plein appui. Ce sont tous les maillons du système des Nations Unies qui doivent faire des efforts pour soulager les souffrances du peuple. Il a ajouté que la résolution donne des orientations claires pour le règlement du conflit, qui est en dernier ressort du seul pouvoir du peuple afghan et c'est pourquoi la Fédération de Russie s'en est portée coauteur.

M. MAJID TAKHT-RAVANCHI (République islamique d'Iran) a déclaré que la population afghane continue à souffrir du cercle vicieux de la guerre et de la violence. La continuation de la guerre en Afghanistan est une source d'inquiétude dans la région et menace la paix et la sécurité internationales. La situation humanitaire continue à se détériorer. Tandis que plus de deux millions de réfugiés afghans à l'extérieur du pays n'ont pu retourner chez eux, les récentes hostilités ont provoqué le déplacement de dizaines de

- 13 - AG/618 13 décembre 1996

milliers de nouveaux réfugiés. La nourriture ainsi que les besoins humanitaires essentiels font cruellement défaut. Le représentant a regretté que le conflit en Afghanistan ait contribué au développement d'activités illégales telles que le trafic d'armes et de drogues et que, malgré les appels renouvelés de la communauté internationale et des pays voisins d'engager un dialogue politique, la guerre se poursuive.

La République islamique d'Iran estime que la crise en Afghanistan n'a pas de solution militaire. Rien ne justifie la violence et le sang versé en Afghanistan. Aucun Etat ou aucune faction ne peut soutenir au nom de l'Islam la violence qui y sévit. Il est inacceptable que des politiques qui sont clairement non islamiques et même anti-islamiques soient attribuées à l'Islam. La République islamique d'Iran, outre qu'elle a apporté une aide humanitaire à la population afghane et accueilli des millions de réfugiés afghans durant les 18 dernières années, n'a épargné aucun effort pour trouver une solution à cette crise. La République islamique d'Iran continuera à collaborer avec les Etats concernés, les Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique afin d'encourager les dirigeants afghans à engager un dialogue politique interafghan et de promouvoir une réconciliation nationale. La Conférence sur l'Afghanistan qui s'est tenue en octobre dernier à Téhéran a souligné la coopération et la coordination des pays de la région. L'Afghanistan doit rester un Etat uni et souverain et la communauté internationale doit fermement défendre l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Afghanistan.

M. MASAKI KONISHI (Japon) a exprimé la profonde préoccupation de son pays face à la persistance et la complexité sans cesse croissante du conflit en Afghanistan. Il a déclaré que le conflit ne pouvait bien entendu être résolu que par les Afghans eux-mêmes. Le représentant a demandé instamment à toutes les factions en guerre de renoncer à l'utilisation de mines antipersonnel, qui sont des armes haineuses, et de mettre immédiatement fin au conflit armé, de renoncer à l'usage de la force et d'engager sans délai un dialogue politique en vue de la réconciliation nationale et de l'établissement d'un gouvernement basé sur le soutien large de la population afghane. Il a déclaré qu'il faudrait que les Etats Membres soutiennent et l'Organisation des Nations Unies dans ses efforts en tant que médiateur impartial pour créer un environnement dans lequel les factions seront amenées à engager le dialogue.

Le représentant a déclaré qu'il incombait à la communauté internationale d'éviter toute ingérence étrangère sous forme d'assistance militaire et financière. Il a soutenu pleinement les efforts de réconciliation des Nations Unies et a indiqué que son pays avait dépêché un responsable des affaires politiques pour participer aux activités de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan. De plus, avec la conviction que c'est au peuple afghan lui même de trouver une solution pacifique au conflit, il s'est dit disposé à accueillir une réunion entre les factions au Japon, si elles considèrent qu'une telle rencontre pourrait les aider dans leur quête d'un règlement pacifique.

- 14 - AG/618 13 décembre 1996

M. ABDUL RAHIM GHAFOORZAI (Afghanistan) a déclaré que durant cette année, les souffrances du peuple afghan, surtout celles de la population civile et essentiellement des habitants de Kaboul ont été exacerbées soumis qu'ils sont à un traitement cruel systématique et à des atrocités. Depuis que les mercenaires Taliban ont envahi Kaboul, les institutions éducatives sont fermées aux femmes et aux petites filles, qui sont par ailleurs empêchées de travailler et forcées de porter l'habit Taliban traditionnel sous peine de punitions physiques. En outre, les bureaux de l'administration et les banques ont dû être fermés. La pauvreté qui règne à Kaboul pousse les parents et les enfants aux tâches les plus choquantes, telle que la revente d'ossements humains afin d'en faire de la nourriture pour animaux. C'est là le destin tragique d'une population qui a sacrifié un million et demi des siens au nom de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme. Il a rappelé que bien avant la création de la Mission spéciale des Nations Unies, le Gouvernement afghan avait mis l'accent sur la nécessité de trouver une solution fondée sur un véritable dialogue afghano-afghan, tout en laissant un rôle central aux Nations Unies. Il a ajouté que le Gouvernement de M. Rabbani avait fait preuve de la meilleure volonté pour engager des négociations avec l'opposition, mais que ce sont l'intransigeance et le rejet des Taliban qui ont éloigné l'Afghanistan de la paix. Il a dénoncé les interventions étrangères dans les affaires internes de son pays, au mépris de la résolution 50/88.

Il a fait remarquer que l'Afghanistan était une fois de plus victime d'une forme classique d'expansionnisme néo-colonial, servant les intérêts économiques et stratégiques de puissances étrangères, qui arment, entraînent et financent les mercenaires Taliban. Il a mis en garde tout Etat, tenté par des velléités colonialistes, que le peuple afghan ne se soumettra jamais à une règle étrangère et que son pays a toujours préservé son rôle géo-politique. De telles tentatives ne feront qu'accentuer et répandre l'instabilité dans la région.

Evoquant les violations des droits de l'homme rapportées par plusieurs agences de presse occidentales, il a estimé que les actions commises par les Taliban au nom de l'Islam étaient contraires à la religion et à la culture du pays. Ce qui arrive aujourd'hui à l'Afghanistan est le résultat des méfaits d'individus étrangers venus d'au-delà des frontières du pays. Il a ajouté que l'embarras causé récemment chez les alliés et protecteurs des Taliban grâce aux révélations de certains médias sur les violations des droits de l'homme ne devrait pas pour autant être pris pour un changement de politique de leur part. Ces Etats demeurent convaincus qu'au travers des Taliban, ils pourront imposer leur paix à l'ensemble de l'Afghanistan; or il existe une résistance réelle contre les Taliban même dans les régions qui se trouvent sous leur contrôle. Il s'est félicité des préoccupations témoignées par le Conseil de sécurité ainsi que du projet de résolution présenté aujourd'hui à l'Assemblée générale et il a réitéré la foi de l'Etat islamique afghan en une solution pacifique au conflit, qui appuie l'initiative d'un cessez-le-feu immédiat et durable, fondé sur la démilitarisation de Kaboul, la création d'une force de

- 15 - AG/618 13 décembre 1996

police neutre et l'établissement d'un Gouvernement transitoire d'unité nationale. Seules la médiation et la coopération, sous l'égide des Nations Unies, qui se doivent de proposer des mécanismes de négociations appropriés, pourront conduire à une solution. Pour ce qui est des relations avec les pays voisins, l'Afghanistan croit en des liens fraternels et amicaux fondés sur le respect mutuel, d'autant qu'il est une plaque tournante des relations nord/sud et est/ouest de la région et est toujours membre du Mouvement des pays non alignés. Il a souhaité que le projet de résolution incite ceux qui ont fait l'option militaire à accepter le dialogue et à coopérer avec la Mission spéciale des Nations Unies et à renoncer à leur occupation militaire de Kaboul, faute de quoi il y aurait une recrudescence des combats. Reconnaissant que la responsabilité première de la paix revient aux Afghans eux-mêmes, il a cependant prié l'Organisation des Nations Unies de leur apporter toute l'assistance possible.

M. PRAKASH SHAH (Inde) a déclaré que son pays soutien l'unité, l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Afghanistan. Il a estimé que la fin de l'ingérence étrangère en Afghanistan est indispensable à la solution du conflit qui doit résulter de négociations et de discussions pacifiques entre les parties afghanes. Il a indiqué que son pays appuyait sans réserve les efforts du Secrétaire général et ceux de son représentant spécial en vue d'apporter la paix en Afghanistan. Selon le représentant, la cessation de la violence et des hostilités armées, ainsi que la démilitarisation de Kaboul offriraient les conditions appropriées au processus politique. L'arrêt des hostilités requiert la fin de la fourniture d'armes à l'Afghanistan. L'Inde, a-t-il déclaré, est préoccupé par la recrudescence du trafic de drogues et du terrorisme, qui sont le résultat du conflit en Afghanistan.

Le représentant a estimé que la persistance du conflit en Afghanistan a des conséquences directes et des retombées négatives sur la paix et la sécurité dans la région y compris son pays. L'Inde est donc disposée à continuer à jouer entièrement son rôle pour apporter son appui aux efforts visant à restaurer la paix et la tranquillité en Afghanistan. Il a souligné le rôle central des Nations Unies pour aider les parties afghanes à définir et mettre en place le processus de paix.

M. NIALL HOLOHAN (Irlande, au nom de l'Union européenne, de Chypre, de la République tchèque, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de l'Islande et de la Norvège) a renouvelé l'appel de l'Union européenne du 28 octobre demandant un arrêt immédiat des hostilités. Les parties doivent absolument chercher un règlement pacifique des hostilités par des négociations qui permettront par la suite de trouver une solution politique établissant la paix et la stabilité dans le pays. L'Union européenne réaffirme son soutien à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de l'Afghanistan. Elle appelle tous les Etats à ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures de l'Afghanistan.

- 16 - AG/618 13 décembre 1996

L'Union européenne considère sérieusement l'imposition d'un embargo sur l'exportation des armes et des équipements militaires vers l'Afghanistan. Les parties Afghanes doivent cesser d'utiliser des mines terrestres antipersonnel qui tuent des civils innocents. L'Union européenne s'inquiète également de l'utilisation du territoire afghan pour la production de la drogue et l'entraînement des terroristes. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales doivent être respectés. Les discriminations, qu'elles soient basées sur la race, la religion ou le sexe, sont inacceptables. Le représentant a rappelé qu'en 1996, l'Union européenne ont consacré 43 millions d'écu à l'aide humanitaire en Afghanistan. L'Union européenne soutient pleinement la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, appelle les parties à coopérer étroitement avec la Mission spéciale, et encourage la continuation des consultations de la Mission spéciale avec les pays voisins et les institutions régionales.

M. EDWARD W. GNEHM (Etats-Unis) a déclaré que le projet de résolution dont l'Assemblée était saisie rappelle douloureusement que l'Afghanistan demeure profondément divisé et son avenir incertain, tant les souffrances humaines et l'absence de libertés fondamentales s'y font sentir. Il a estimé que l'instabilité était à la fois le résultat des ingérences extérieures et une menace envers ces mêmes pays qui cherchent à manipuler les événements en intervenant en Afghanistan. Alors que la Mission spéciale des Nations Unies va entamer sa quatrième année d'existence, il est légitime de s'interroger sur l'efficacité de ses efforts. Il a exprimé l'espoir que 1997 sera l'année qui ouvrira la voie au rétablissement de la paix, de la loi, de l'ordre et de la reconstruction. C'est toute une génération de jeunes Afghans qui a grandi dans la guerre et le sang et ne connaît souvent pour seul moyen de subsistance que le trafic de drogues, d'armes ou la contrebande. Il a insisté également sur la situation des femmes et des jeunes filles auxquelles sont déniés les droits les plus élémentaires. Il s'est félicité de ce que le projet de résolution condamne fermement ces pratiques.

Toutefois, il a reconnu qu'il y avait toujours l'espoir d'un règlement politique en Afghanistan et il a évoqué, à cet égard, les signes encourageants mentionnés dans le rapport du Secrétaire général en date du 26 novembre. Il s'est également félicité de la réponse positive apportée par 19 pays, qui avec l'Organisation de la Conférence islamique, ont participé à la réunion spéciale sur l'Afghanistan. A cette occasion, ils ont en effet, appuyé les éléments d'un règlement politique, fondé sur le respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Afghanistan, le respect des droits de l'homme sans considération d'appartenance ethnique ou de sexe, la reconnaissance du rôle central de la Mission spéciale des Nations Unies afin de négocier un cessez-le-feu et la nécessité de cesser les ingérences étrangères, telles la fourniture d'armes et de munitions. Il a estimé que le projet de résolution contient une modèle global pour la paix et la sécurité, ainsi que le rapatriement des réfugiés, et la mise en oeuvre du processus de reconstruction du pays.

- 17 - AG/618 13 décembre 1996

M. MAGED ABDEL AZIZ (Egypte), après s'être félicité de la qualité des rapports qu'a présentés le Secrétaire général sur la question et des efforts déployés par l'ONU afin de mettre un terme au conflit, s'est déclaré particulièrement préoccupé par le fait que le pays est divisé en deux parties, nord et sud, qui reflètent la division ethnique du pays. L'Egypte juge cette situation inacceptable et estime qu'elle ne correspond pas à la volonté de la population afghane. Elle souligne la nécessité de maintenir l'unité territoriale de l'Afghanistan, qui ne doit plus être la plaque tournante de nombreux trafics et de nombreuses activités terroristes entretenus par des pays voisins. L'Egypte est également très préoccupée par la dégradation de la situation humanitaire du pays à l'approche de l'hiver. Elle invite tous les Etats Membres de la communauté internationale à faire preuve de solidarité et à venir en aide aux populations éprouvées. L'Egypte espère que la population afghane pourra panser ses plaies au cours des prochains mois. Elle est d'avis que les différentes parties doivent faire preuve d'un esprit de conciliation. L'Egypte espère que le projet de résolution dont est saisie l'Assemblée générale sera adopté par consensus.

M. HUSEYIN CELEM (Turquie) a déclaré que son pays avait espéré, après l'établissement du gouvernement intérimaire a Kaboul, qu'un processus de réconciliation avec la participation de tous les groupes allait commencer. La continuation du conflit armé a causé d'énormes pertes, la destruction de l'infrastructure économique du pays, et a aggravé la crise des réfugiés qui affecte non seulement l'Afghanistan mais les pays voisins. La population afghane, dont le pays sert de champ de bataille aux idéologies et aux intérêts conflictuels des grandes puissances, n'a pas choisi cette situation. L'Afghanistan mérite la paix, la sécurité et la stabilité. La population afghane doit pouvoir consacrer son énergie à la reconstruction et au développement de son pays. Le représentant a noté que les Afghans ont réussi a préserver leur unité ainsi que leur identité nationale et n'ont pas succombé aux tentatives qui auraient eu pour conséquence de fragmenter la population. La communauté internationale doit respecter et soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan, éviter de s'ingérer dans ses affaires intérieures, respecter le droit de sa population de choisir son destin, et éviter de compliquer la situation. Le représentant a déclaré que les Etats ne doivent pas fournir des armes et des munitions aux parties en conflit afin de ne pas provoquer une course aux armements. Il faut au contraire encourager les parties à engager des négociations.

Le représentant a déclaré que la Conférence sur l'Afghanistan qui s'est tenue à New York le 18 novembre dernier a été une étape importante dans le règlement du conflit. La Turquie estime qu'il est urgent de déclarer un cessez-le-feu immédiat et envisager des options telles que celle de placer temporairement Kaboul sous contrôle soit des Nations Unies, de l'Organisation de la Conférence islamique ou d'une administration collective. Cela permettrait aux parties d'engager des négociations en vue d'une réconciliation nationale. Pour ce faire, la démilitarisation de Kaboul serait nécessaire

- 18 - AG/618 13 décembre 1996

La Turquie estime que l'Organisation de la Conférence islamique doit continuer à coopérer avec la Mission spéciale des Nations Unies. Elle engage les Etats Membres à donner une assistance financière, technique et matérielle pour le rapatriement des réfugiés et la reconstruction économique de l'Afghanistan. Le représentant a rappelé l'offre faite par son pays d'accueillir une Conférence parrainée par les Nations Unies à laquelle participeront les parties concernées afin de faciliter le processus de réconciliation.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a déclaré qu'il est triste de voir que cette riche terre qu'est l'Afghanistan se trouve aujourd'hui dans une situation aussi difficile. Il a estimé qu'il est difficile de croire certains qui se font aujourd'hui les champions de la non-ingérence et de l'unité du pays. Le représentant a noté qu'il y a des millions de réfugiés dans les pays voisins et que si la situation de guerre prenait fin, ils pourraient retourner dans leur pays. Le représentant a déclaré que la situation de guerre en Afghanistan a des conséquences très graves pour le Pakistan, notamment dans ses régions frontalières. Il a estimé qu'il fallait débarrasser le pays des mines qui ont été proposées par les gouvernements successifs de l'Afghanistan, tels que les occupants soviétiques, et c'est seulement après qu'il sera possible de se concentrer sur la reconstruction du pays. Le représentant a estimé qu'il est temps de déclarer un cessez-le-feu entre les différentes factions. Il a exprimé l'espoir qu'un accord permettra de déboucher sur une solution durable et il a proposé la création d'une commission politique et d'une force de police neutre pour assurer la sécurité dans le pays.

M. MOHAMMED PEYROVI, Observateur de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), après avoir qualifié le rapport du Secrétaire général de lucide, concis et clair, a souhaité rendre hommage aux efforts déployés par le Secrétaire général pour trouver, en coopération avec l'OCI, une solution honorable à la question de l'Afghanistan. L'Observateur a indiqué que l'OCI est particulièrement préoccupée par les nombreux morts et blessés et la destruction massive qu'a connus le pays depuis sa libération. Il a également observé que le retour à la paix et à la tranquillité en Afghanistan soulagera en termes politiques et économiques les gouvernements et les populations des pays voisins qui ont été victimes à divers degrés tant de l'occupation étrangère que de la guerre civile qui ont ravagé l'Afghanistan. Il a rappelé que l'OCI a envoyé de nombreuses missions de haut niveau en Afghanistan afin d'explorer et d'élaborer avec les représentants des factions un cadre acceptable pour résoudre les questions politiques et celles relatives à la sécurité du pays, y compris un transfert pacifique des pouvoirs, conformément aux résolutions pertinentes de l'ONU et de l'OCI.

L'Observateur a estimé que le projet de résolution relatif à la question dont est saisie l'Assemblée reflète le désir sincère de la communauté internationale de mettre un terme au conflit et à l'incertitude qui règnent en Afghanistan. Le projet plaide également en faveur de la nécessité d'instaurer

- 19 - AG/618 13 décembre 1996

une ère de paix et de stabilité dans le pays grâce à la constitution d'un gouvernement largement représentatif. L'OCI appuie le projet de résolution et espère que son adoption et sa mise en oeuvre permettront de changer significativement les conditions de vie de la population afghane. L'Observateur a rappelé que le Secrétaire général de l'OCI, M. Hamid Algabid, a lancé à plusieurs reprises un appel afin notamment de faire cesser immédiatement les hostilités, d'empêcher la fourniture et la vente d'armes à toutes les factions de promouvoir l'adoption de mesures visant à rétablir la confiance dans le pays, permettre la tenue d'une réunion de représentants des parties afghanes concernées, y compris peut-être le Roi et des représentants de la société civile, afin de résoudre pacifiquement le conflit afghan.

Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale

Assistance économique spéciale à certains pays ou régions

Rapports du Secrétaire général

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 50/58 de l'Assemblée du 20 décembre 1995 (A/51/315). L'Assemblée générale a noté avec préoccupation que l'instabilité politique qui persistait en Somalie et l'absence d'un pouvoir central dans le pays ne sauraient qu'engendrer de nouvelles crises. Elle a demandé au Secrétaire général de continuer à mobiliser une assistance humanitaire internationale pour la Somalie et un soutien international en faveur du relèvement et de la reconstruction du pays.

Malgré les progrès réalisés en Somalie, la situation dans le pays continue de contrecarrer l'action de la communauté internationale et de faire payer un lourd tribut à la population du pays. Les destructions systématiques de biens, la violence et les déplacements de civils qui en sont la conséquence, font que la situation en Somalie demeure extrêmement précaire. Il est donc essentiel que les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales nationales et internationales continuent de jouer un rôle de premier plan dans ces interventions de secours et qu'elles s'emploient à contenir toutes nouvelles catastrophes.

Les institutions des Nations Unies et leurs partenaires ont dû accroître leurs activités sectorielles car en l'absence d'institutions et d'autorités nationales, les organisations internationales ont été amenées à jouer un rôle d'animateur et de négociateur dans un pays où règne un climat d'extrême insécurité. Si les chefs des différentes factions ne s'engagent pas à cesser de faire de la Somalie l'otage de leurs ambitions politiques, le pays restera extrêmement vulnérable.

- 20 - AG/618 13 décembre 1996

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, elle reste très précaire, surtout dans le sud du pays; en effet, il ne suffit pas que le niveau des récoltes soit satisfaisant. Le Programme alimentaire mondial (PAM) en Somalie vise à contribuer au rétablissement de la base économique traditionnelle du pays en appuyant les initiatives locales. Entre janvier 1995 et mars 1996, 165 000 personnes ont bénéficié chaque mois de l'aide alimentaire. Le pays doit pouvoir subvenir lui même à ses besoins alimentaires; pour ce faire, il importe de fournir des intrants agricoles, ainsi que des services phytosanitaires et vétérinaires. Faute de fonds, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture n'a pas pu s'acquitter comme il convient de son mandat de protection des cultures de base en Somalie et seul un nombre limité d'activités ont été entreprises.

Depuis 1991, les maladies contagieuses se multiplient en Somalie alors que les agents de santé diminuent. L'UNICEF, en collaboration de l'OMS et des ONG appuie 128 centres de santé maternelle en Somalie. Par ailleurs ces institutions financent 81 dispensaires, 470 postes sanitaires, 21 hôpitaux et 33 centres d'alimentation, dispensent une aide technique et matérielle et distribuent des médicaments.

L'action en faveur de la protection et de l'état de santé des somaliens doit nécessairement porter sur l'accès à l'eau potable et la mise en place d'un système d'évacuation des eaux usées. L'UNICEF a mis en place plusieurs systèmes d'adduction d'eau et un total de 269 autres sources et points d'eau permettant d'approvisionner quelques 200 000 personnes en eau potable.

Avec la reprise des hostilités, l'enseignement de base a marqué un net recul ; un grand nombre d'école a fermé et la situation va en se dégradant. L'UNESCO, l'UNICEF et les organisations non gouvernementales appuient 750 écoles primaires et coraniques, enseignant ainsi à une population d'environ 160 000 enfants.

Les institutions des Nations Unies et leurs partenaires stimulent la relance de l'économie locale, en créant des emplois, en assurant une formation, en renforçant les capacités locales et en reconstituant les infrastructures. Ces efforts portent sur les régions où les chefs de guerre ont montré qu'ils étaient résolus à arrêter les hostilités. Les Nations Unies élaborent une stratégie de mobilisation des ressources et un appel aux donateurs.

Au titre du point 21 b) de son ordre du jour, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général relatif à la situation au Rwanda : assistance internationale pour la solution du problème des réfugiés, le rétablissement de la paix totale, la reconstruction et le développement socio- économique du Rwanda (A/51/353).

- 21 - AG/618 13 décembre 1996

Dans une première partie, le Secrétaire général présente les principaux faits nouveaux intervenus de janvier à août 1996, dans les domaines du rapatriement des réfugiés, de la justice et du redressement, de la reconstruction et du développement socio-économique. Il examine ensuite l'assistance fournie par la communauté internationale et l'action humanitaire pour le développement entreprise par les organisations du système des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et les autres organisations.

Il ressort du rapport que la situation au Rwanda continue de s'améliorer, passant progressivement des secours d'urgence au relèvement, à la reconstruction et au développement. Toutefois, l'instabilité permanente de la région et la présence d'environ 1,6 million de réfugiés rwandais à l'étranger, malgré le rapatriement de presque tous les réfugiés qui se trouvaient au Burundi, demeurent une source d'incertitude et entravent les efforts de réinsertion et de développement durable à long terme.

Lors de la table ronde pour le Rwanda organisée à Genève en juin 1996, le Gouvernement rwandais a présenté son plan de développement pour 1996-1998, qui est axé sur la remise en état de l'infrastructure socio-économique et la reprise de la production agricole et industrielle. Ce plan vise également au renforcement de la sécurité nationale, au rétablissement du système judiciaire et des droits de propriété, au rapatriement des réfugiés, à la consolidation du processus démocratique, au renforcement des capacités et à la réconciliation nationale. Il est nécessaire que la communauté internationale apporte un appui soutenu au Gouvernement rwandais pour régler les problèmes humanitaires immédiats et entreprendre des programmes de développement durable à long terme.

L'insécurité qui règne dans les préfectures de l'ouest, à la frontière du Zaïre et du Burundi, est extrêmement préoccupante, indique le rapport. A cet égard, la présence de camps de réfugiés près de la frontière a été un important facteur de déstabilisation car ils ont servi de base à des éléments infiltrés et aux forces opposées au Gouvernement qui ont poursuivi leur campagne de sabotage. En conséquence, le Gouvernement rwandais a mené des opérations militaires de ratissage pour lutter contre ces attentats, faisant quelques morts dans la population civile. Le Gouvernement du rwanda doit réaffirmer son attachement aux droits de l'homme et assurer la protection de la population civile touchée par le conflit.

Par ailleurs, la situation alarmante au Burundi et les tensions dans les pays voisins ont rendu très instable la situation dans les Grands Lacs. Il est donc indispensable de suivre de près les besoins humanitaires et de mettre en place un dispositif de secours en cas d'urgence pour pouvoir faire face à toute nouvelle crise.

- 22 - AG/618 13 décembre 1996

Il apparaît, également, que le système juridique du pays a été réduit à néant par le génocide de 1994 et le Gouvernement rwandais doit désormais mettre un terme à l'impunité, dédommager les victimes du génocide, garantir des procès équitables, offrir des conditions humaines aux prisonniers, et former tous les juges, procureurs, enquêteurs, gardiens et administrateurs de prison. La mise en place d'un système judiciaire indépendant et efficace est essentielle pour reconstruire le pays, rétablir la confiance et créer des conditions propices au rapatriement des réfugiés. La législation promulguée en août 1996 par l'Assemblée nationale qui permet d'engager des poursuites contre les auteurs d'actes de génocide constitue un progrès important pour le système judiciaire au Rwanda.

Le rapatriement librement consenti des réfugiés vivant dans des camps en République-unie de Tanzanie et au Zaïre a pratiquement cessé, or il est essentiel, non seulement pour le Rwanda mais également pour les pays d'asile qui sont pressés de voir les réfugiés quitter leur territoire. En août 1996, les Premiers Ministres rwandais et zaïrois sont convenus que tous les camps de réfugiés au Zaïre devraient être fermés avant la tenue des élections présidentielles au Zaïre, prévues pour octobre 1997. La présence de 1,6 million de réfugiés à l'étranger demeure le problème fondamental et la reprise du processus de rapatriement est un élément essentiel pour le relèvement et la reconstruction du Rwanda.

Le Secrétaire général conclut que le Gouvernement rwandais a besoin d'une aide accrue pour être mieux à même de s'acquitter de sa tâche. Des projets portant sur les principaux aspects du relèvement ont été mis au point par la communauté internationale et en collaboration avec le Gouvernement, mais le processus de mise en oeuvre doit être renforcé et développé pour garantir un progrès continu dans la voie du développement.

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'assistance spéciale aux Etats de première ligne et aux autres Etats voisins (A/51/528) soumis comme suite à la résolution 49/21 qui demandait, entre autre, à la communauté internationale de continuer à fournir une aide aux États de première ligne et aux autres États voisins d'Afrique australe pour leur permettre de surmonter les effets préjudiciables des actes de déstabilisation commis antérieurement dans cette région. Elle priait également le Secrétaire général et les organismes et organes des Nations Unies de répondre aux demandes d'assistance que pourraient soumettre certains États ou les organisations régionales compétentes. Le rapport passe en revue les activités entreprises par les États Membres et les organisations du système des Nations Unies, en se fondant sur les points essentiels des réponses reçues par le Secrétariat. Des réponses de plusieurs Etats membres, dont la Chine, l'Allemagne, le Koweit et la Nouvelle-Zélande, ont été reçues qui rendent compte de l'assistance humanitaire apportée à certains pays de première ligne et aux autres Etats d'Afrique australe comme l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

- 23 - AG/618 13 décembre 1996

Le Secrétariat a également reçu des réponses de plusieurs organismes du système des Nations Unies tels que : la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), l'Organisation internationale du travail, l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Union postale universelle (UPU), l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation maritime internationale, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Ces organismes font part des différents types d'assistance qu'ils ont fourni aux Etats de première ligne et aux Etats d'Afrique australe dans les domaines de l'aide économique, du développement économique et industriel, de l'alimentation, du logement, du travail, de la santé, des administrations postales, de la surveillance de la sécheresse, de la sécurité en mer et de la propriété intellectuelle.

Adoptions de projets de résolution

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution sur l'assistance économique d'urgence spéciale aux Comores (A/51/L.27/Rev.1), présenté par les Comores, aux termes duquel, elle souligne que les ressources financières disponibles demeurent insuffisantes face aux besoins nécessaires pour assurer le relèvement du pays et de sa phase de transition vers une phase de développement. Elle prie le Secrétaire général de dépêcher à Moroni dans les plus brefs délais une mission pluridisciplinaire d'évaluation humanitaire et technique pour y mener une étude détaillée des besoins du pays en matière d'assistance. L'Assemblée générale demande à la communauté des pays et organismes donateurs, ainsi qu'aux agences spécialisées et autres institutions des Nations Unies, d'accorder aux Comores toute l'assistance dont ils ont besoin sur le plan humanitaire, financier, économique et technique de façon à leur permettre d'accomplir la reconstruction nationale et un développement durable.

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, au titre du point 21 b) d'un projet de résolution relatif à l'assistance humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays (A/51/L.37/Rev.1), présenté par Djibouti, aux termes duquel, l'Assemblée générale souligne le principe selon lequel c'est au premier chef aux Somaliens, en particulier au niveau local, qu'incombe la responsabilité de leur propre développement et de l'application à long terme des programmes d'assistance internationale en vue du relèvement et de la reconstruction et réaffirme l'importance qu'elle attache à la mise au point d'arrangements de collaboration efficaces entre le système des Nations Unies, ses partenaires et ses homologues somaliens au niveau local afin de mener à bien les activités de relèvement et de développement dans les régions du pays où la paix et la sécurité ont été rétablies. Elle engage instamment tous les Etats, de même que les

- 24 - AG/618 13 décembre 1996

organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, à continuer d'appliquer la résolution 47/160 afin d'aider le peuple somalien à entreprendre la remise en état des services économiques et sociaux essentiels et à mettre en place les institutions nécessaires pour reconstituer l'administration civile locale dans toutes les parties du pays où la paix, la sécurité et la stabilité ont été rétablies. L'Assemblée fait appel à toutes les parties somaliennes concernées pour qu'elles mettent fin aux hostilités et s'engagent dans la voie d'une réconciliation nationale qui permette de passer de la phase des secours à celle de la reconstruction et du développement. L'Assemblée demande à toutes les parties et à tous les mouvements et factions de respecter rigoureusement la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et des organisations non gouvernementales et de garantir son entière liberté de circulation dans l'ensemble du pays. Elle demande au Secrétaire général de continuer à mobiliser une assistance humanitaire internationale en faveur de la Somalie et un soutien international pour le relèvement et la reconstruction du pays. L'Assemblée générale demande à la communauté internationale de poursuivre et d'accroître son aide en réponse à l'appel interinstitutions des Nations Unies pour l'assistance humanitaire, et le soutien au relèvement et à la reconstruction de la Somalie, pour la période allant d'octobre 1996 à décembre 1997.

Au titre du point 21 b), l'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution intitulé Assistance internationale au Rwanda pour la réinsertion des réfugiés qui regagnent le pays, le rétablissement de la paix totale, la reconstruction et le développement socio-économique (A/51/L.50/Rev.1), présenté par le Rwanda. Aux termes de ce projet, elle se félicite de l'engagement pris par le Gouvernement rwandais de coopérer avec l'ensemble du personnel des organismes humanitaires présents dans le pays, y compris le personnel des organisations non gouvernementales, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.

Elle lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle maintienne son assistance, en vue d'aider à améliorer l'état intolérable des prisons rwandaises et à accélérer la procédure judiciaire, et engage le Gouvernement rwandais à poursuivre ses efforts pour améliorer le système judiciaire, notamment en accélérant les mises en jugement. Elle exhorte le Tribunal international pour le Rwanda à poursuivre ses travaux avec diligence et engage tous les Etats à coopérer avec le Tribunal, en arrêtant ou en mettant en détention toute personne soupçonnée de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire, et à veiller à ce que les individus accusés soient déférés au Tribunal.

Elle demande également à tous les Etats de verser des fonds pour les projets et programmes de réinsertion des réfugiés, tels que proposés dans les différents sous-programmes présentés par le Gouvernement rwandais à Genève le 23 novembre 1996. Elle demande à tous les Etats, en particulier ceux de la

- 25 - AG/618 13 décembre 1996

région des Grands Lacs, d'agir conformément aux recommandations adoptées au Sommet de Nairobi de janvier 1995, à la Conférence régionale sur les réfugiés, tenue à Bujumbura en février 1995 et dans la Déclaration du Caire sur la région des Grands Lacs. Les Etats devraient, par ailleurs, poursuivre leur quête de la paix dans la région des Grands Lacs, en convoquant une conférence sur la sécurité, la stabilité et le développement, après avoir consulté les pays de la région.

Elle décide d'examiner cette question à sa cinquante-deuxième session sur la base d'un nouveau rapport du Secrétaire général.

Assistance au peuple palestinien

Adoption du projet de résolution

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution sur l'assistance au peuple palestinien (A/51/L.41), présenté par l'Irlande au nom de l'Union européenne, aux termes duquel, elle souligne l'importance des travaux effectués par le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés et des mesures prises sous les auspices du Secrétaire général pour assurer la mise en place d'un mécanisme de coordination des activités des Nations Unies dans tous les territoires occupés. Elle prie instamment les États Membres, les institutions financières internationales du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les organisations régionales et interrégionales, agissant en étroite coopération avec l'Organisation de libération de la Palestine et par l'intermédiaire des institutions palestiniennes officielles, d'apporter, aussi rapidement et généreusement que possible, une assistance économique et sociale au peuple palestinien, afin d'aider au développement de la Cisjordanie et de Gaza.

L'Assemblée demande aux organisations et institutions compétentes du système des Nations Unies d'intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien. L'Assemblée demande instamment aux États Membres d'ouvrir leur marché aux exportations de la Cisjordanie et de Gaza aux conditions les plus favorables, conformément aux règles commerciales appropriées. Elle propose de convoquer en 1997, sous les auspices des Nations Unies un séminaire sur l'économie palestinienne.

Explication de position

Le représentant d'Israël, expliquant son vote avant le vote, a rappelé que depuis des années déjà, Israël coopère pleinement avec les différentes organisations des Nations Unies à la mise en oeuvre des programmes visant l'amélioration des conditions de vie du peuple palestinien sur la rive occidentale et dans la bande de Gaza. Il a demandé aux Nations Unies de faire plus d'efforts et d'allouer des ressources suffisantes pour aider les

- 26 - AG/618 13 décembre 1996

Palestiniens. Pour sa part, Israël soutient sans réserve et encourage l'assistance économique, financière et technique aux Palestiniens de la rive occidentale et de la bande de Gaza. La délégation israélienne, a-t-il poursuivi, a fait beaucoup d'effort pour parvenir à un consensus sur la résolution L.41, convaincue que des progrès ne seront réalisés que par la coopération et que le développement économique et l'amélioration des conditions de vie dans les territoires faciliteront la paix et la sécurité dans la région. Toutefois, le fait que sa délégation se joint aujourd'hui au consensus n'implique aucune prise de position sur le statut actuel des territoires qualifiés "d'occupés". Cette question doit être négociée conformément à la Déclaration de principe de septembre 1993 entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). A cet égard, il a souhaité que le projet d'un séminaire sous l'égide des Nations Unies soit réalisé par un organisme approprié acceptable pour toutes les parties.

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine

Adoption du projet de résolution (A/51/L.19/Rev.1)

L'assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine, présenté par le Congo. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale entre autres, note avec satisfaction que les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ont décidé de renforcer et d'étendre leur coopération en ce qui concerne les mesures propres à prévenir et régler les conflits en Afrique. Elle demande que les Nations Unies coordonnent leurs efforts et coopèrent avec l'OUA dans le contexte du règlement pacifique des différends et du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément au Chapitre VIII de la Charte. Elle souhaite, en outre, que l'Organisation aide l'OUA à renforcer ses capacités institutionnelles et opérationnelles en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique.

L'Assemblée demande instamment que les Nations Unies facilitent la participation de l'OUA à ses activités de diplomatie préventive et à ses opérations de rétablissement et de maintien de la paix ainsi qu'à des missions d'enquête communes en Afrique, en apportant un appui technique et en aidant à mobiliser l'appui financier et logistique. Elle demande instamment aussi que l'Organisation des Nations Unies encourage les pays donateurs à fournir des fonds et des moyens de formation adéquats aux pays africains. Les Nations Unies devraient également continuer d'appuyer l'OUA dans ses efforts visant à faciliter une transition démocratique pacifique en Afrique, en particulier dans les domaines de l'enseignement de la démocratie, de l'observation des élections, des droits de l'homme et de la liberté.

- 27 - AG/618 13 décembre 1996

Elle prie instamment tous les Etats Membres et les organisations régionales et internationales, ainsi que les organisations non gouvernementales de fournir une assistance économique, financière et technique nécessaire et appropriée aux réfugiés et aux personnes déplacées, ainsi qu'aux pays d'asile africains, compte tenu des événements inquiétants survenus récemment dans ce domaine. Elle les prie instamment d'apporter un appui au fonctionnement de la Communauté économique africaine et de faciliter l'intégration et la coopération économiques en Afrique.

En outre, l'Assemblée invite instamment tous les Etats et les organisations internationales, régionales et sous-régionales à s'employer activement à appliquer les recommandations du Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90. Elle invite également le Secrétaire général à travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général de l'OUA à la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et demande qu'il soit fait une large place à cette question lors de la réunion annuelle des deux organisations.

* *** *