LES LIENS ENTRE GUERRE CIVILE, PAUVRETE ET DROITS DE L'HOMME AU CENTRE DES DEBATS DE LA JOURNEE DES DROITS DE L'HOMME

12 décembre 1996

Communiqué de Presse
DH/N/192

LES LIENS ENTRE GUERRE CIVILE, PAUVRETE ET DROITS DE L'HOMME AU CENTRE DES DEBATS DE LA JOURNEE DES DROITS DE L'HOMME

19961212 MATIN/APRES-MIDI DH/N/192 Dans le cadre de la Journée des droits de l'homme, deux tables rondes réunissant des spécialistes internationaux des droits de l'homme se sont tenues aujourd'hui, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, sur les thèmes suivants : "Responsabilité et impunité en temps de guerre civile" et "Droit au développement : la pauvreté constitue-t-elle une atteinte aux droits de l'homme ?". Cette manifestation, animée par Mme Charlayne Hunter-Gault, correspondante nationale pour l'émission de télévision "News Hour with Jim Lehrer", était organisée par le Département de l'information de l'ONU en coopération avec le Centre pour les droits de l'homme.

Dans son discours inaugural, le Secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, a appelé à la vigilance à l'égard des atteintes aux droits de l'homme et a souligné que cette vigilance devait s'exercer non seulement dans les pays les moins avancés mais aussi dans les démocraties bien établies. Il a rappelé que la guerre était la principale ennemie des droits de l'homme et que les enfants sont les principales victimes de ces conflits qui les dépouillent de leurs droits fondamentaux spécifiques. Il a insisté sur le fait que la défense des droits de l'homme devait aller au-delà des droits politiques et juridiques pour prendre en compte les droits économiques et sociaux. La lutte en faveur du développement durable et contre la pauvreté que défendent les Nations Unies est au coeur de cette démarche.

Le Secrétaire général a retracé les principales étapes de l'action des Nations Unies en matière de défense des droits de l'homme. Il a fait observer que l'Organisation s'est attachée à fonder ces droits sur des principes universels et n'a cessé de pousser cette réflexion sur l'universalité. Il a estimé qu'il s'agit moins aujourd'hui de définir de nouveaux droits de l'homme que d'amener les différents acteurs à appliquer ceux existants.

Une déclaration de M. José Ayala-Lasso, Haut Commissaire pour les droits de l'homme, a été lue par la représentante du Haut Commissaire, Mme Purificacion Quisumbing. Dans cette déclaration, M. Ayala-Lasso a rappelé que la Déclaration pour le droit au développement a été adoptée il y a dix ans par l'Assemblée générale. Le Haut Commissaire a souligné que l'objectif du développement va au delà de la simple efficacité économique et financière et

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de l'amélioration des principaux indicateurs macro-économiques. Son but est un progrès permanent en termes de justice sociale, égalité, bien-être et respect de la dignité fondamentale de tous les individus, des groupes et des peuples. L'existence d'une pauvreté largement répandue empêche la jouissance effective et complète des droits de l'homme.

Au cours de la première table ronde intitulée "Responsabilité et impunité en temps de guerre civile", sont intervenus Mme Navanethem Pillay, Juge au Tribunal international pour la Rwanda qui s'est exprimée sur le thème "Les tribunaux contre les crimes de guerre, un moyen de dissuasion contre les violations des droits de l'homme" ; M. Alvaro de Soto, Sous-Secrétaire général au Département des Affaires politiques sur le sujet "Les Commissions de la vérité : un succès ?" ; Mme Binaifer Nowrojee, Conseillère spécialiste de l'Afrique d'Human Rights Watch sur le thème "Poursuivre en justice le viol en tant que crime de guerre" ; et M. Maurice Glele-Ahanhanzo, Rapporteur spécial sur l'élimination des formes contemporaines de racisme, qui s'est exprimé sur le sujet du "Racisme, en particulier dans la presse".

Lors de la table ronde de l'après-midi qui portait sur le thème suivant : "Droit au développement : la pauvreté constitue-t-elle une atteinte aux droits de l'homme ?", sont intervenus Mme Inge Kaul, Directrice du Bureau des études sur le développement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), sur "la responsabilité du secteur privé dans l'élimination de la pauvreté" ; Mme Sydney Jones, Directeur de la Division Asie de Human Rights Watch, sur "les problèmes des travailleurs migrants" ; Mme Kakuna Kerina, Coordinatrice du Programme pour l'Afrique du Comité pour la protection des journalistes qui s'est exprimée sur le thème "Echange d'informations et transfert technologique : les conséquences sur les droits de l'individu" et Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial sur "les questions de vente d'enfants, de prostitution et de pornographie enfantines".

Les participants au débat comprenaient des personnalités des Nations Unies, des experts dans le domaine des droits de l'homme, des universitaires ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales et des médias.

Déclarations

M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général des Nations Unies, a fait remarquer que tous les êtres humains partagent le désir de vivre en paix, de jouir de libertés fondamentales et de vivre dans la dignité et libre de toute pression ou coercition gouvernementales. Pour de trop nombreux citoyens du monde, a-t-il déclaré, ces objectifs restent inaccessibles. Dans de trop nombreuses régions du monde, les droits de l'homme sont menacés par les affrontements armés, la guerre civile et la répression. Et le problème de l'abus de pouvoir de la part des gouvernements ne se limite pas aux pays les moins développés. Même dans les démocraties bien établies, il s'agit de rester vigilant pour éviter la perte des libertés et l'érosion des droits de l'individu.

M. Boutros-Ghali a observé que la guerre est restée, tout au long de l'histoire de l'humanité, la plus grande ennemie des droits de l'homme. C'est avec les souvenirs de la guerre mondiale encore présents dans leur esprit que les auteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme ont affirmé que "la reconnaissance de la dignité inhérente et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde". Ces termes sont valables aujourd'hui comme ils l'étaient en 1948, a estimé le Secrétaire général. En Bosnie-Herzégovine, au Burundi, au Rwanda, le monde a regardé avec horreur, sur les écrans de télévision, le spectacle quotidien de la sinistre réalité des guerres civiles modernes.

Le Secrétaire général a souligné que les victimes de ces guerres sont souvent les innocents, les vieillards, les malades et les enfants. Comme le montre le rapport de Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants, la guerre prive les enfants de tous les droits de l'homme : le droit à la vie, le droit de vivre dans leur famille et dans leur communauté, le droit à la santé et le droit à un développement physique et psychologique normal, bref le droit à une enfance.

Le défi auquel est confrontée la communauté internationale aujourd'hui est de brandir encore plus haut le drapeau des droits de l'homme dans le monde et de répondre aux questions soulevées par le rapport Machel, a déclaré le Secrétaire général. Ce ne sera pas un objectif facile à atteindre. Certains préfèreront toujours sacrifier les libertés individuelles au profit du progrès collectif, d'autres justifieront toujours les atteintes aux droits de l'homme, la guerre et même le génocide par des raisons raciales, tribales ou religieuses. Il faut veiller à ce que ces défis soient surmontés au plus vite.

M. Boutros-Ghali a évoqué le rôle des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Il a indiqué que l'Organisation a travaillé d'arrache-pied au cours des cinquante dernières années pour mettre en place un vaste cadre dans lequel puisse s'inscrire la protection des droits de l'homme. Elle a défini des normes précises en matière de droits de l'homme. Elle a créé des

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moyens d'améliorer le respect de ces droits parmi les Etats Membres. Et quand cela était nécessaire et possible, elle est intervenue pour protéger les victimes des atteintes et violations aux droits de l'homme. Ces droits vont au delà des droits politiques et juridiques, a-t-il souligné. L'engagement des Nations Unies en faveur du développement durable requiert de la part de la communauté internationale qu'elle s'engage et promeuve les droits économiques et sociaux fondamentaux. Il faut également veiller à ce que la lutte contre la pauvreté soit au coeur de l'action en faveur du développement international, de la démocratisation et des droits de l'homme.

M. Boutros-Ghali a fait observer que le succès ne dépend pas seulement des Nations Unies. D'autres acteurs internationaux et nationaux tels que les médias, les parlementaires et les organisations non gouvernementales ont un rôle vital à jouer. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme s'attache à étendre et resserrer les liens entre les Nations Unies et les ONG. Ces liens avec la société civile, et en particulier avec les ONG, sont essentiels au succès des programmes dans le domaine des droits de l'homme.

Les droits de l'homme et le respect de la personne humaine constituent l'objectif ultime de toute politique et cet objectif est partagé par tous les peuples et toutes les nations, a-t-il déclaré. Ce principe d'universalité se retrouve dans la Charte et les Nations Unies ont poussé, d'année en année, cette réflexion sur l'universalité. M. Boutros-Ghali a insisté sur le fait qu'il s'agit moins aujourd'hui de définir de nouveaux droits de l'homme que d'amener les différents acteurs à appliquer ceux existants. Il a souligné que le combat pour les droits de l'homme rejoint le combat pour la démocratisation de la vie internationale ainsi que le devoir de vigilance qui incombe à tous.

M. JOSE AYALA-LASSO, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, a rappelé, dans son discours lu par sa représentante Mme Purificacion Quisumbing, qu'il y a dix ans, l'Assemblée générale adoptait la Déclaration pour le droit au développement. Si l'on considère le travail accompli dans le domaine du droit au développement considéré en tant que droit de l'homme, il nous faut conclure que des progrès significatifs ont été accomplis, a-t-il fait observer. Beaucoup reste à faire cependant et la participation universelle au développement constitue toujours un grand défi pour l'humanité. Il a estimé qu'il fallait désormais se concentrer sur les mesures pratiques et concrètes d'application et de promotion du droit au développement.

Comme c'est le cas pour les autres droits de l'homme, la mise en oeuvre du droit au développement requiert, d'abord et avant tout, une application au niveau national, a souligné le Haut Commissaire. Il faut pour cela qu'il y ait un gouvernement compétent, une politique nationale et un fort soutien populaire. C'est aussi une façon de garantir la démocratie au niveau national et international, l'amélioration des revenus, des services sociaux et de santé, et des conditions de vie des populations dans leur ensemble. Une coopération internationale est nécessaire à cet effet.

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M. Ayala-Lasso a estimé que, pour que le droit au développement se traduise dans la réalité nationale, les programmes nationaux d'action devaient en refléter la nature complexe, y compris la participation au développement durable grâce à la jouissance des droits de l'homme dans leur ensemble, la création de capacités nationales et la lutte contre l'exclusion et l'aliénation sociales. Il a indiqué que différents séminaires consacrés à l'application du droit au développement sont organisés l'année prochaine par le Haut Commissariat aux droits de l'homme en coopération avec les Commissions économiques régionales.

Le droit au développement occupe une place de premier plan dans le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme, a-t-il souligné. Cela a été mis en évidence pas le processus de restructuration en cours au Haut Commissariat et au Centre des droits de l'homme. Le droit au développement est un des domaines sur lequel se concentre une des trois branches nouvellement créés, la branche sur la recherche et le droit au développement dont l'objectif est de développer une stratégie intégrée et multidimensionelle de promotion et de mise en oeuvre du droit au développement.

Le Haut Commissaire a souligné que l'objectif du développement va au delà de la simple efficacité économique et financière et de l'amélioration des principaux indicateurs macro-économiques. Son but est un progrès permanent en termes de justice sociale, égalité, bien-être et respect de la dignité fondamentale de tous les individus, des groupes et des peuples. L'existence d'une pauvreté largement répandue empêche la jouissance effective et complète des droits de l'homme.

Plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent dans la pauvreté, plus d'un milliard et demi n'ont pas accès à de l'eau potable et à l'hygiène. Quelque 500 millions d'enfants n'ont pas accès à l'éducation primaire et près d'un milliard d'adultes sont analphabètes. Cent vingt millions de personnes sont au chômage dans le monde et environ 700 millions de personnes sont sous- employées, a indiqué M. Ayala-Lasso. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous sommes moralement obligés de permettre à tous les êtres humains de jouir de leurs droits fondamentaux à la nourriture, à la santé, à l'hébergement, à l'éducation et aux services sociaux. Aujourd'hui plus que jamais, les Nations Unies ont besoin de l'engagement des Etats, des organisations intergouvernementales, de la communauté universitaire et des organisations non gouvernementales.

Débat sur le thème de la responsabilité et de l'impunité dans les guerres civiles

S'exprimant sur les tribunaux chargés de juger des crimes de guerre, Mme Navanethem Pillay, Juge au Tribunal international pour le Rwanda, a estimé que ces deux tribunaux, celui pour le Rwanda et celui pour l'ex-Yougoslavie, constituent une première en matière de protection des droits de l'homme puisqu'il n'y avait pas de précédent en droit international pour juger des crimes de guerre et de génocide. Elle a indiqué que dans le cadre du crime de

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génocide en ex-Yougoslavie, 74 personnes ont été mises en examen tandis que 21 sont en attente de jugement. Elle a en particulier mis l'accent sur le fait que l'existence de ces deux tribunaux dépasse le besoin immédiat d'assurer la justice, et qu'ils peuvent contribuer à créer un nouvel ordre international basé sur la primauté du droit. Reconnaître la responsabilité pénale face au crime de génocide au niveau international entraînera la reconnaissance d'une responsabilité pénale individuelle au sein de chaque entité nationale. Pour autant, a estimé le juge, il importe au plus haut point de continuer de progresser en créant notamment une Cour pénale internationale afin de pallier aux limites rencontrées par les juridictions territoriales et de fixer de nouvelles normes en termes de responsabilités juridiques.

M. Alvaro de Soto, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, s'est, pour sa part, exprimé sur les contributions des Commissions de la vérité mises en place au Guatemala, en El Salvador et en Afrique du Sud, en expliquant que le règlement des conflits passe désormais par le règlement des différends internes, ce pour quoi, a-t-il dit, l'ONU n'a pas été conçue. Bien souvent, la violence des conflits internes est enracinée depuis des générations dans ces sociétés. Or, a indiqué M. de Soto, dans la Charte, on a privilégié la paix, qui de facto, s'exerce parfois au détriment de la justice, et souvent à n'importe quel prix. Il faut trouver des solutions permanentes à des conflits internes anciens et permettre à la justice de s'exercer. La réintégration et l'amnistie posent toutefois des problèmes spécifiques extrêmement complexes. Toutes les cultures n'ont pas la même mémoire, a-t-il ajouté, et c'est pourquoi les démarches de réconciliation en El Salvador et en Afrique du Sud sont si différentes. Les Commissions de la vérité ne rendent pas la vie aux victimes mais elles permettent de sortir du silence, a convenu M. de Soto qui a jugé que savoir ce qui s'est passé peut permettre d'établir des systèmes institutionnels pour éviter que des drames humains ne se reproduisent. En cela, les Commissions de la vérité sont un succès.

Mme Binaifer Nowrojee, Conseillère spécialiste de l'Afrique d'Human Rights Watch, est intervenue sur la question des viols en tant que crimes de guerre, en rappelant que de tous temps, la question de la violence exercée contre les femmes comme acte de guerre a été négligée. La dénonciation des viols massifs dans l'ex-Yougoslavie a créé un tel émoi qu'il a bien fallu reconnaître que cela constituait un crime international. Cela n'a pas été possible au Rwanda, a-t-elle dit, où 500 000 femmes ont été pourtant victimes de violences sexuelles. Presque toutes celles qui ont survécu aux massacres ont été violées, soit de manière individuelle, soit collectivement, et ont été utilisées comme esclaves sexuelles par les soldats au cours de leurs déplacements. Dénonçant l'hypocrisie de la communauté internationale pour remédier à ce drame féminin, qui a eu le "tort" d'affecter des populations noires, Mme Nowrojee a mis en garde contre le danger que court une société gérée, pour l'essentiel, par des femmes dont la majorité a été violée, traumatisée et qui n'a pas été soignée. Deux mille à cinq mille enfants seraient des enfants du viol et de la honte, a-t-elle ajouté. Les coupables ne seront probablement jamais traduits en justice car les femmes, lorsqu'elles sont informées de leurs droits, ne veulent pas parler de viol à des juges qui

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se trouvent être des hommes. Le viol, au regard des massacres qui ont eu lieu au Rwanda, n'est pas considéré comme un crime essentiel et le problème politique majeur de ce pays est d'en reconnaître la gravité et de garantir aux femmes la possibilité de dénoncer ce qui s'est passé.

M. Maurice Glele-Ahanhanzo, Rapporteur spécial sur l'élimination des formes contemporaines de racisme a évoqué le rôle de la presse vis-à-vis du racisme en soulignant l'ambivalence du rôle des médias sur ce problème. Il a en effet expliqué que les médias, et notamment les radios clandestines, propagent souvent des théories racistes et xénophobes, dans lesquelles les immigrés sont souvent décrits comme des délinquants, des facteurs déstabilisants et sont trop souvent rendus responsables des violences urbaines ou sociales, du chômage, de l'insécurité et des trafics de drogues. Une certaine presse véhicule des idées reçues et contribue à rendre compte de manière désuète de rites et de pratiques ancestraux. Pourquoi ne parle-t-on d'intégrisme religieux que pour l'Islam, s'est demandé le Rapporteur qui a estimé que le mythe du bon sauvage est toujours présent dans les esprits. La mort de l'Apartheid ne signifie pas la fin du racisme et de la xénophobie, car ceux-ci ont pris des formes déguisées. Les législations anti-immigration qui ont été mises en place s'attaquent à certaines nationalités, jugées indésirables, a-t-il dit. La priorité aujourd'hui, si l'on veut inverser cette tendance, doit être donnée à l'éducation sur les droits de l'homme et sur le droit à la différence. Il faudra également se pencher sur l'évolution des technologies de l'information, tel qu'INTERNET, qui permet à des organisations de diffuser à grande échelle et sans aucune forme de contrôle, leurs idéologies racistes.

Table ronde sur "Le droit au développement : la pauvreté porte-t-elle atteinte aux droits de l'homme ?"

Mme Inge Kaul, Directeur du Bureau des études sur le développement du Programme des Nations Unies pour le développement, a répondu par la négative à la question posée dans le thème retenu pour son intervention : le secteur privé a-t-il une responsabilité dans l'élimination de la pauvreté ? Le secteur privé est là pour faire des affaires dans un environnement toujours plus compétitif qui le pousse à la réduction des coûts à travers une politique de diminution d'effectifs et de délocalisation de la production vers les pays du Sud, a-t-elle fait observer. Il existe toutefois des moyens pour inciter le secteur privé à participer au processus d'élimination de la pauvreté. Les consommateurs doivent donner leur préférence aux biens dont la production ne s'est pas appuyée sur l'exploitation d'enfants, aux produits qui ne détruisent pas l'environnement ou encore aux produits qui créent des emplois au lieu d'en supprimer. Il faut également que les gens utilisent leur pouvoir d'électeurs en soutenant des gouvernements qui défendent une politique d'élimination de la pauvreté et de réduction des budgets d'armements. Il s'agit là d'un des plus grands défis à relever. Il faut arrêter la course vers le fonds qui a déjà commencé. Le monde des affaires n'apportera pas de solution facile, chacun de nous doit prendre sa part du fardeau.

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Au cours de son intervention portant sur les problèmes des travailleurs migrants, Mme Sydney Jones, Directrice de la division Asie de Human Rights Watch, a rappelé que le nombre de travailleurs migrants est de 55 millions et ne cesse d'augmenter. Les raisons de cette augmentation, a-t-elle indiqué, résident en partie dans la mondialisation de l'économie et l'amélioration des moyens de transport. Elle a souligné que cette migration ne concerne pas seulement et, loin de là, les couches les plus défavorisées de population mais des gens souvent intelligents et éduqués dont les talents sont perdus pour leur pays d'origine. Elle a décrit leur migration comme un long processus au cours duquel ils ne cessent d'être exploités. Dans les pays de départ, les filières d'émigration demandent des sommes très élevées pour organiser le départ des migrants, les poussant ainsi à s'endetter. Elle a évoqué leur détention au départ et à l'arrivée, qui peut durer plusieurs mois et s'achever par un renvoi dans le pays de départ. S'ils réussissent à demeurer dans le pays d'arrivée, c'est le plus souvent dans des conditions de travail illégales que leur statut dans le pays soit ou non légal : salaires inférieurs aux minimums locaux, normes de sécurité non respectées notamment. Parmi les moyens disponibles pour lutter contre cette état de fait, Mme Jones a cité la Convention des Nations Unies pour la protection des travailleurs migrants et leurs familles qu'elle a décrit comme un instrument remarquable. C'est probablement pourquoi sept pays seulement l'ont ratifié à ce jour, a-t-elle déclaré.

Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie enfantines, a présenté la question de l'exploitation commerciale sexuelle des enfants en indiquant que la pauvreté est véritablement une violation des droits de l'enfant. La pauvreté a un effet direct sur l'exploitation sexuelle des enfants, a-t-elle dit, car ce sont des raisons de survie qui poussent les parents à tolérer la vente ou la prostitution des enfants. La pauvreté et ses liens avec l'exploitation des enfants sont une question extrêmement complexe car elle doit être entendue en termes de manque d'argent, de biens de consommation courante, d'amour, de reconnaissance. La pauvreté exacerbe les mouvements migratoires qui à leur tour affectent le bien-être des enfants et affaiblissent les liens entre l'enfant et sa famille. Même si la prostitution enfantine peut exister dans un pays riche, le fait est qu'un pays pauvre aura davantage tendance à négliger la question politique des enfants pour la simple raison que les enfants ne votent pas. La pauvreté a également des répercussions sur les maladies sexuellement transmissibles parce qu'ils n'utilisent pas de préservatifs. Les abus et les violences physiques dont les enfants sont victimes, les filles notamment pour interrompre leur grossesse, sont moins importants et durables que les maux invisibles dont ils souffrent, tels que les tendances au suicide, le manque anormal d'affectation ou la phobie pour une personne d'un autre sexe. Le Rapporteur a par ailleurs expliqué que la prostitution enfantine est plus grave en Asie du Sud-Ouest que dans des régions du monde comparativement plus pauvres, comme l'Afrique, car, a-t-elle dit, la pauvreté n'est pas seule en cause. On a parfois dit de la pauvreté qu'elle était un "facteur plus", c'est-à-dire aggravant, mais pas suffisant, et qu'il fallait tenir compte, comme facteurs explicatifs de la prostitution

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des enfants, de la destruction des valeurs familiales et de facteurs culturels spécifiques. En Asie, notamment, a-t-elle ajouté, la croyance veut qu'un homme ayant des relations sexuelles avec un enfant augmente son espérance de vie et sa longévité. Elle a indiqué que les Philippines et la Thaïlande se sont dotées de législations très agressives en matière de répression de l'exploitation sexuelle des enfants mais que cela n'est pas suffisant et que la lutte doit continuer.

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