L'ASSEMBLEE GENERALE SE FÉLICITE DE L'INTENSIFICATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS ENTRE L'ONU ET L'OSCE, L'AN PASSE

12 décembre 1996

Communiqué de Presse
AG/614

L'ASSEMBLEE GENERALE SE FÉLICITE DE L'INTENSIFICATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS ENTRE L'ONU ET L'OSCE, L'AN PASSE

19961212 MATIN AG/614 Elle appuie sans réserve les activités de l'OSCE visant à parvenir à un règlement pacifique du conflit dans le Haut-Karabakh

L'Assemblée générale, a adopté ce matin, à l'issue de l'examen de la question de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), par 158 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions (Arménie, Etats fédérés de Micronésie, Népal et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et tel qu'amendé, un projet de résolution. Aux termes de ce projet, qui a été présenté par le Danemark, l'Assemblée remercie l'OSCE de continuer de contribuer à la stabilisation régionale en Bosnie-Herzégovine et dans les alentours. Elle se félicite de ce que l'ONU et l'OSCE aient intensifié leur coopération et la coordination de leurs activités au cours de l'année écoulée, par exemple au Tadjikistan, en Croatie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Elle appuie les activités de l'OSCE qui visent à favoriser la stabilité et le maintien de la paix et de la sécurité en Europe, et souligne l'importance du travail effectué dans le cadre de ses missions sur le terrain.

Auparavant, l'Assemblée avait adopté par 43 voix pour, 1 voix contre (Arménie) et 103 abstentions, l'amendement, proposé par l'Azerbaïdjan, au projet de résolution, aux termes duquel elle appuie sans réserve les activités de l'OSCE visant à parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans le Haut-Karabakh, région de la République azerbaïdjanaise, et dans les alentours, et se félicite de ce que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet.

L'Assemblée avait, au préalable, rejeté, par 2 voix pour (Arménie et Nicaragua), 38 voix contre et 106 abstentions, une motion de non-action soumise par l'Arménie sur le projet d'amendement présenté par l'Azerbaïdjan, conformément à l'Article 74 de son règlement intérieur.

Le représentant de l'Arménie a, au cours d'une brève intervention souligné la nécessité de conserver une certaine objectivité et a fait observer que l'OSCE n'avait consacré aucun paragraphe sur le Haut-Karabakh dans sa Déclaration de Lisbonne, adoptée le 3 décembre dernier. Il a regretté que l'Azerbaïdjan n'ait pas tenu compte de ces éléments.

(à suivre - 1a)

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De son côté, le représentant de l'Azerbaïdjan a déclaré qu'il s'opposait à la motion de non-action présentée par l'Arménie. Selon lui, en tant que membre de l'ONU, l'Azerbaïdjan a le droit de défendre son territoire. Il a demandé aux Etats Membres d'approuver l'amendement présenté.

Intervenant à son tour, le représentant de la Bosnie-Herzégovine a estimé que le conflit du Haut-Karabakh doit se régler conformément au droit international et ne doit pas privilégier les divisions ethniques. Il a demandé aux délégations de rejeter la motion de non-action et de se prononcer par un vote sur l'amendement présenté par l'Azerbaïdjan.

Les représentants de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), de la Finlande, de l'Egypte et de la Fédération de Russie ont expliqué leur vote sur le projet de résolution, le projet d'amendement et la motion de non-action.

Au titre de l'examen de la question, l'Assemblée générale a tenu un débat auquel ont participé les représentants des pays suivants : Irlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Ukraine, Liechtenstein, Lituanie, Bélarus, Malte, Fédération de Russie, Hongrie et Albanie. Le Président en exercice et le Secrétaire général de l'OSCE ont également fait des déclarations.

En fin de séance, l'Assemblée générale a pris note de la communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 12 de la Charte des Nations Unies, qui dispose que le Secrétaire général, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l'Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale dont s'occupe le Conseil de sécurité. Le paragraphe dispose également que le Secrétaire générale avise de même l'Assemblée générale ou, si l'Assemblée ne siège pas, les Membres de l'Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s'occuper desdites affaires. La note du Secrétaire général figure au document (A/51/521).

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures, l'Assemblée générale examinera les rapports de la Troisième Commission et se prononcera sur ses recommandations. Au cours de sa séance de l'après-midi, l'Assemblée générale abordera également les questions qu'elle devait initialement examiner ce matin, ainsi que d'autres questions laissées en suspens.

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Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Rapport du Secrétaire général (A/51/489 et Add.1)

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 50/87 de l'Assemblée du 18 décembre 1995. Le Secrétaire général estime que les relations entre l'ONU et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) n'ont cessé de se renforcer à tous les niveaux au cours de l'année écoulée. Cette coopération et cette coordination visent à utiliser au mieux les ressources allouées aux organisations internationales par la communauté internationale pour mener à bien leur mission. La volonté d'éviter les doubles emplois ou le chevauchement des mandats facilitera cette coopération et contribuera à une coordination efficace. Le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale, par sa résolution 48/5 du 22 octobre 1993, a décidé d'inviter la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d'observateur.

Le rapport indique, que dans le cadre de la répartition des activités dont les deux organisations étaient convenues à titre officieux, l'ONU a continué de jouer un rôle de premier plan dans les activités de rétablissement de la paix au Tadjikistan et en Abkhazie (Géorgie), tandis que l'OSCE a dirigé les opérations dans le Haut-Karabakh (Azerbaïdjan), en République de Moldova et en Ossétie du Sud (Géorgie). Les deux organisations se sont particulièrement attachées à renforcer leurs contacts et leur coopération tant sur le terrain qu'à la table des négociations et entre leurs sièges respectifs. Étant parvenues à une coordination plus étroite, elles ont pu faire meilleur usage des ressources allouées par la communauté internationale au bénéfice des pays assistés.

Au cours de l'année écoulée, la coopération entre l'ONU et l'OSCE s'est manifestée à différents niveaux. Les 30 et 31 mai 1996, à Genève, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'OSCE et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont organisé une conférence régionale sur les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacement involontaires et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) et les États voisins concernés à laquelle ont assisté des délégations de 87 États, 27 organisations internationales et 77 organisations non gouvernementales (ONG). La Conférence, qui a été ouverte par le Secrétaire général de l'ONU, a adopté un programme d'action tendant notamment à l'établissement de mécanismes nationaux de surveillance des migrations et à l'élaboration de politiques et activités opérationnelles et prévoyant des mesures d'application et de suivi afin d'inscrire le mécanisme dans la durée de la Conférence. Le HCR a commencé de collaborer avec le Haut Commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE en vue du rapatriement et de la réintégration des populations anciennement déportées des pays de la CEI.

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Le processus de consultations tripartites officieuses entre l'Office des Nations Unis à Genève, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, qui a démarré en 1994, s'est poursuivi avec la tenue de consultations à Paris en décembre 1995, sous la présidence du Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Le processus a été encore renforcé en juin 1995 lorsque le secrétariat de l'OSCE a invité les organisations humanitaires, d'autres organismes, tels le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), et la Commission de l'Union européenne à participer aux consultations lorsque celles-ci portent sur un domaine d'activité qui relève de leur compétence. D'autres entités des Nations Unies sont invitées en fonction de leur participation aux opérations faisant l'objet des consultations. Vu l'utilité qu'il présente pour toutes les organisations participant aux opérations humanitaires, il a été proposé d'étendre ce processus aux questions sociales et économiques en Europe. En outre, la Commission économique pour l'Europe (CEE) collabore étroitement avec le Forum économique de l'OSCE et fournit un soutien régulier au secrétariat de l'OSCE en ce qui concerne les aspects économiques de la sécurité en Europe. Les deux organisations ont intensifié leur coopération sur le terrain dans nombre des pays où elles sont présentes.

En Bosnie-Herzégovine, l'OSCE a organisé les élections à la présidence et à d'autres hautes fonctions qui se sont tenues le 14 septembre 1996. Des membres du Groupe international de police, déployés dans tout le pays le jour des élections, ont aidé l'OSCE dans sa tâche en veillant au bon déroulement des opérations et en conseillant les forces de police locales. En ce qui concerne le conflit qui oppose l'Azerbaïdjan et l'Arménie, au sujet du Haut- Karabakh, l'Organisation des Nations Unies ne cesse d'appuyer les efforts de paix en cours du Groupe de Minsk de l'OSCE. La crise humanitaire qui persiste dans cette région a amené le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, avec l'appui du Groupe de Minsk, à envoyer une mission à Bakou et à Erevan du 9 au 12 septembre 1996.

L'OSCE continue de participer aux activités de rétablissement de la paix menées par l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Abkhazie (Géorgie). Au Tadjikistan, l'ONU et l'OSCE ont continué d'unir leurs efforts pour trouver une solution politique à un conflit vieux de quatre ans. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a tenu des consultations avec le Président en exercice de l'OSCE sur la situation en Tchétchénie. De même, l'envoyé du Haut Commissaire en Tchétchénie, M. Fausto Pocar, s'est entretenu avec le Groupe d'assistance de l'OSCE à Grozny et avec d'autres représentants, du projet du Haut Commissaire d'adjoindre un spécialiste des droits de l'homme à ce groupe. Au cours de la période considérée, l'ONU et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE ont envoyé des missions communes d'observation électorale en Azerbaïdjan et au Kirghizistan. Dans un additif, il est indiqué que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme s'est tenu en contact avec l'OSCE concernant la situation en Lettonie, en Estonie et en République de Moldova.

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Adoption du projet de résolution

L'Assemblée générale a adopté tel qu'amendé par 158 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions (Arménie, Etats fédérés de Micronésie, Népal et Papouasie-Nouvelle-Guinée), un projet de résolution relatif à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (A/51/L.52), présenté par le Danemark. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale se félicite de ce que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ait décidé de poursuivre ses activités en Bosnie-Herzégovine et de contribuer à la mise en place de structures démocratiques et au développement de la société civile, y compris de promouvoir les normes relatives aux droits de l'homme, et de ce que l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe poursuive leur coopération dans ce domaine. Elle souligne que les parties ont la responsabilité d'organiser des élections municipales libres et régulières en Bosnie-Herzégovine et, à cet égard, se réjouit que l'OSCE ait confirmé qu'elle supervise la préparation et la tenue de ces élections. L'Assemblée remercie l'OSCE de continuer de contribuer à la stabilisation régionale en Bosnie-Herzégovine et dans les alentours et, conformément à l'Accord de paix, d'appuyer la mise en oeuvre des accords sur les mesures visant à accroître la confiance et la sécurité et sur la limitation des armements au niveau sous-régional, ainsi que de favoriser des négociations sur la limitation des armements au niveau régional.

L'Assemblée constate avec satisfaction que l'OSCE est disposée à appuyer le Bureau des droits de l'homme de Soukoumi (Géorgie), qui fait partie intégrante de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie. Elle se félicite de ce que l'ONU et l'OSCE aient intensifié leur coopération et la coordination de leurs activités au cours de l'année écoulée, par exemple, au Tadjikistan, en Croatie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, dans le domaine des programmes de formation en matière de droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et en ce qui concerne le retour et la réinsertion des réfugiés et des autres personnes involontairement déplacées dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants. Elle appuie les activités de l'OSCE qui visent à favoriser la stabilité et le maintien de la paix et de la sécurité en Europe, et souligne l'importance du travail effectué dans le cadre de ses missions sur le terrain.

Amendements (A/51/L.54)

Par le projet de résolution A/51/L.54, l'Azerbaïdjan a proposé un amendement au projet de résolution A/51/L.52, adopté à l'issue d'un vote enregistré, par 43 voix pour, une voix contre (Arménie), et 103 abstentions. Aux termes duquel l'Assemblée générale appuie sans réserve les activités de l'OSCE visant à parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans le Haut-Karabakh, région de la République azerbaïdjanaise, et dans les alentours, et se félicite de ce que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet.

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Débat

M. JOHANNES MANZ (Suisse, au nom de l'OSCE) a déclaré que l'aide à la reconstruction démocratique de la Bosnie-Herzégovine figurera au nombre des points forts du calendrier de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'OSCE a pu contribuer de manière décisive au processus de paix en Tchétchénie, la Fédération de Russie ayant autorisé sa présence dès avril 1995. Le représentant a cependant regretté qu'en dépit des efforts déployés, il n'y ait pas eu de progrès en direction d'un règlement du conflit au Nagorno-Karabakh.

Le représentant a rappelé que le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Lisbonne avait adopté une déclaration qui tend à faire de l'espace OSCE, de Vancouver à Vladivostock, un espace commun de sécurité dépourvu de sphères d'influence et sans lignes de partage. Cette coopération dans le domaine sécuritaire devrait se concrétiser par l'adoption d'une charte européenne de la sécurité qu'il reste à élaborer. Le représentant a constaté avec satisfaction que la déclaration relative au modèle de sécurité confirme l'OSCE dans ses prérogatives d'organisation pour la consultation, la coopération et l'action commune tout en lui conférant également le rôle particulier de promoteur de la complémentarité entre organisations internationales. Il s'est déclaré convaincu que l'OSCE est en mesure de soulager les Nations Unies du principe de subsidiarité et il a estimé que la résolution présentée à l'approbation de l'Assemblée sur la coopération entre les Nations Unies et l'OSCE constitue un pas dans la bonne direction.

M. JOHN H.F. CAMPBELL (Irlande, au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, l'Islande et la Norvège s'alignant également sur cette déclaration) a déclaré que l'Union européenne appuie sans réserve le projet de résolution présenté, car tous les pays membres de l'Union s'en sont portés co-auteurs. Il a rappelé que l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) est la seule organisation de sécurité pan- europénne et transatlantique qui a joué un rôle crucial dans la gestion des changements qui sont intervenus en Europe ces sept dernières années. Dans les domaines de l'alerte rapide, de la prévention des conflits, de la gestion des crise et des politiques de reconstruction et de relèvement après les conflits, l'OSCE a développé tout un éventail de capacités qui complètent celles des Nations Unies. En tant que pilier du développement de l'OSCE, l'Union européenne est très attachée à l'amélioration de son efficacité politique et au renforcement de ses capacités opérationnelles, notamment en tant qu'instrument privilégié de la diplomatie préventive. Il a également précisé que le principe "l'OSCE en premier", par lequel des Etats Membres peuvent remettre conjointement le règlement d'un conflit à l'Organisation de la sécurité, était activement examiné.

C'est en Bosnie-Herzégovine que la qualité de la coopération entre les deux organisations a été particulièrement mise en évidence, l'OSCE apportant un soutien tout particulier aux activités de contrôle des armes, du respect

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des droits de l'homme et à la tenue des élections récentes. Il a confirmé que l'OSCE supervisera également les élections municipales de 1997 en Bosnie- Herzégovine. Abordant la question du Nagorny-Karabakh, il a regretté que, malgré la coopération des deux organisations, les parties au conflit ne montrent aucune bonne volonté à entreprendre des négociations. Evoquant le Sommet de l'OSCE, tenu à Lisbonne les 2 et 3 décembre derniers, il a estimé que la Déclaration publiée à l'issue du Sommet montrait le chemin et donnait l'élan de la création d'un espace commun de sécurité pour les Etats d'Europe et fondé sur le respect absolu des principes et des engagements de l'OSCE. Par ailleurs, il a rappelé que l'OSCE attachait une grande importance à la dimension humaine, au respect et à la promotion des droits de l'homme, à l'élimination de toutes les formes de discrimination, et au développement des institutions démocratiques.

M. ANATOLI M. ZLENKO (Ukraine) a estimé que la question de la coopération entre les Nations Unies et l'OSCE est examinée par l'Assemblée générale à un moment particulièrement important pour les deux organisations. Le représentant a souligné dans ce contexte l'importance du renforcement de l'interaction coordonnée et complexe à tous les niveaux et de la mise en oeuvre des accords conclus par les deux organisations. Il a noté qu'au cours de l'année écoulée le niveau de coopération entre l'ONU et l'OSCE s'est considérablement accru, ce qui selon lui est le résultat des contacts politiques étroits établis entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Président en exercice de l'OSCE, ainsi que du dialogue actif instauré entre les structures pertinentes chargées de résoudre les problèmes importants du continent. La participation active de ces organisations au processus de mise en oeuvre des aspects humanitaires des Accords de Dayton montre de façon exemplaire la complémentarité et la division rationnelle du travail qui ont prévalu entre les deux organisations. La délégation de l'Ukraine se félicite du rôle de l'OSCE dans la préparation et la tenue des élections libres et démocratiques en Bosnie-Herzégovine.

Le représentant a accueilli avec satisfaction les résultats du Sommet de l'OSCE organisé à Lisbonne les 2 et 3 décembre derniers, en particulier l'élaboration et l'adoption de la Déclaration sur un modèle de sécurité commun et global en Europe au XXIe siècle qui reflète les principes fondamentaux de coopération entre les Etats afin de créer un espace de sécurité commun dans la région de l'OSCE. Pour le représentant, l'analyse objective de la situation politique dans la région de l'OSCE montre clairement que les conflits apparaissent chaque fois qu'est violé le principe fondamental de l'intégrité territoriale des Etats. Les conflits actuels en Géorgie et en Azerbaïdjan en sont des exemples frappants. C'est pourquoi, les Nations Unies et l'OSCE doivent examiner de façon approfondie et prioritairement cette question. Le représentant a observé que les problèmes en suspens sur le continent européen et les nouveaux défis ainsi que les menaces contre la paix et la sécurité régionales prouvent que la mise en place d'un système global de sécurité en Europe est impossible sans la participation active des Nations Unies.

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Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) a estimé que bien que la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe en tout premier lieu aux Nations Unies, et plus particulièrement au Conseil de sécurité, des expériences récentes ont clairement montré que l'OSCE et les autres organisations régionales peuvent y contribuer efficacement. La décision prise par les Etats membres de l'OSCE de créer la possibilité d'examiner, en son nom, au sein du Conseil de sécurité des situations particulières est de nature à renforcer la coopération entre les deux organisations. Selon la représentante, les avantages comparés de l'OSCE sont manifestes notamment dans les domaines de la diplomatie préventive, de la gestion des crises et de la prévention des conflits, et pour ce qui est de sa capacité à réagir rapidement et efficacement aux situations de crise. L'OSCE peut certainement jouer un rôle indépendant et important pouvant compléter les efforts accomplis par les Nations Unies dans ces domaines. La mise en oeuvre des parties pertinentes de l'Accord de Dayton constitue l'un des principaux domaines dans lequel des activités complémentaires ont été réalisées au cours de la période considérée. De même, les activités menées par l'OSCE en Tchétchénie ont considérablement contribué à créer une base pour la paix et une solution durable au conflit.

La représentante a souligné la nécessité de renforcer et de développer l'efficacité politique et la capacité opérationnelle de l'OSCE. Le Liechtenstein est d'avis qu'il existe de véritables possibilités dans les domaines de la diplomatie préventive et de la prévention des conflits. Il se félicite de la création au sein de l'OSCE d'un Bureau du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. La représentante s'est également réjouie de l'adoption le 3 décembre dernier de la Déclaration de Lisbonne sur un modèle commun et global de sécurité en Europe pour le XXIe siècle et de l'importance qui est accordée dans ce document à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités. Aux termes de la Déclaration, les tensions ethniques, le nationalisme agressif et les violations des droits des personnes appartenant à des minorités nationales constituent les préoccupations principales en ce qui concerne la sécurité dans la région de l'OSCE.

M. OSKARAS JUSYS (Lituanie) a estimé que l'OSCE mérite un hommage particulier pour la mise en place de la base des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine où les Nations Unies ont également joué un rôle clef dans le maintien de la paix et de la sécurité dans la région. Les questions relatives à la sécurité restent cruciales pour une Europe nouvelle et unie. Le principe de l'indivisibilité de la sécurité est un des fondements du modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, tel qu'il est contenu dans la Déclaration adoptée au Sommet de Lisbonne. Le représentant a souligné l'autre principe central de l'OSCE qu'est le droit pour un Etat d'appartenir ou de ne pas appartenir aux traités ou alliances de défense. Il a insisté sur le fait que personne n'a le droit de mettre un veto à l'intégration de la Lituanie dans les structures Européennes et transatlantiques.

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Le droit de conclure des arrangements, y compris des traités et des alliances, a été une fois de plus réaffirmé par les dirigeants des Etats de l'OSCE dans leur Déclaration sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle. Partant de ces principes, la Lituanie s'efforce de devenir membre de l'Union européenne, de l'Union de l'Europe occidentale et de l'OTAN.

Le représentant a accueilli avec satisfaction le renforcement des contacts entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Président et le Secrétaire général de l'OSCE. Il s'est déclaré convaincu que la coopération pratique entre les Nations Unies et les organisations régionales européennes, en particulier l'OSCE et le Conseil de l'Europe, en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme devrait être renforcé.

M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus) s'est félicité de la relance, ces dernières années, de la coopération politique et militaire entre l'OSCE et les Nations Unies. Faisant remarquer l'influence de l'OSCE dans les affaires européennes, il a estimé que la capacité de l'OSCE à coordonner ses activités avec les autres organisations régionales est satisfaisante. Il a ajouté que cette coopération a été confirmée dans la Déclaration du Sommet de Lisbonne, notamment pour ce qui concerne le Traité des forces armées en Europe. L'OSCE est la structure la plus adéquate pour un dialogue pan-européen, notamment pour éviter l'aggravation des conflits existants et le Bélarus participe activement à ses efforts. Il a indiqué que la sécurité a un caractère général et multiple et doit être indivisible. Un Etat ne peut renforcer sa sécurité aux dépens d'un autre, a-t-il mis en garde. Le modèle de sécurité commune, développé au Sommet de Lisbonne, doit donc se fonder sur la coopération et les garanties de sécurité et non sur l'exclusion et doit concerner toutes les organisations régionales de sécurité en Europe. L'OSCE y aurait alors un rôle centrale et prépondérant. Il a ajouté que la création d'une Europe unie devrait avoir la priorité sur la question de l'intégration de nouveaux Etats dans l'OTAN. Les inquiétudes de certaines délégations lui apparaissent symptomatiques car à la veille du XXIe siècle, il y a toujours des menaces et des conflits régionaux persistent sur le continent européen, même si l'OSCE a mis au point des mécanismes efficaces de prévention des conflits, comme au Tadjikistan.

Il a estimé également que l'OSCE doit s'attacher davantage au problème de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques ou de destruction massive et il a approuvé les nouveaux accords régionaux dans ce domaine. Le Bélarus a indiqué qu'il avait renoncé à l'utilisation de l'arme nucléaire et depuis novembre 1996 tous les missiles nucléaires ont été retirés de son territoire. Il a évoqué à cet égard, le problème des compensations. Le représentant a plaidé en faveur de la création d'un espace exempt d'armes nucléaires en Europe centrale et orientale. Ce serait un pas important vers le renforcement du régime international de non-prolifération nucléaire, a-t-il indiqué, ajoutant que cela correspond aussi bien aux intérêts de l'ONU qu'à ceux de l'OSCE et renforcerait la sécurité et la stabilité en Europe.

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Par ailleurs, il demandé le renforcement des activités de l'OSCE en matière économique, car il faut tenir compte des mutations politiques qui ont eu lieu en Europe et qui ont engendré des difficultés économiques et sociales dans les pays concernés. Ces tensions économiques et sociales sont autant de menaces à la sécurité, a-t-il ajouté.

M. JOSEPH CASSAR (Malte) a déclaré que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a contribué à consolider la stabilité sur le continent européen et a établi des conditions uniques de négociations. La CSCE, et plus tard l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont permis de prévenir les menaces qui pourraient surgir dans un espace allant de Vancouver à Vladivostock. L'évolution rapide des relations internationales appelle au renforcement de la coopération entre les Nations Unies et l'OSCE. Ce renforcement faisait partie de la proposition faite par Malte lors de la réunion de suivi à Helsinki en 1992. La déclaration du Sommet d'Helsinki a ouvert de nouvelles possibilités de coopération entre les deux organisations qui ont des rôles complémentaires.

Il y a un peu plus d'une semaine, les chefs d'Etats ou de gouvernement membres de l'OSCE ont adopté la déclaration de Lisbonne sur un modèle de sécurité commune et totale pour l'Europe au XXIe siècle. Dans cette déclaration, il est précisé que la liberté, la démocratie et la coopération entre les nations sont la fondation de la sécurité commune. A Lisbonne, Malte a, entre autres, déclaré qu'elle continuerait à promouvoir la paix et la stabilité dans la région de la méditerranée afin de renforcer la sécurité commune. Malte a pour objectifs la consolidation du concept Euro- méditerrannéen et le renforcement de la coopération et de l'unité régionale. Les récentes élections en Bosnie-Herzégovine témoignent des efforts de l'OSCE pour consolider la démocratie, la stabilité et la sécurité. Malte estime qu'il est essentiel que les Nations Unies et l'OSCE continuent à renforcer leur collaboration.

M. ALEXANDRE GORELIK (Fédération de Russie), notant le rôle accru des instances et organisations régionales depuis la fin de la guerre froide, s'est félicité des conclusions contenues dans le rapport du Secrétaire général selon lesquelles les relations entre l'ONU et l'OSCE n'ont cessé de se renforcer à tous les niveaux au cours de l'année écoulée. La Fédération de Russie se prononce en faveur d'un renforcement et d'un élargissement de l'OSCE. A cet égard, elle se félicite de l'adoption lors du Sommet qui s'est tenu à Lisbonne, les 2 et 3 décembre derniers, de la Déclaration sur un modèle commun et global de sécurité pour l'Europe au XXIe siècle. Pour le représentant, l'ONU a un rôle particulier à jouer en matière de maintien de la paix et de la sécurité en Europe. Toutefois, il convient de renforcer l'efficacité de l'OSCE dans les domaines de la prévention des conflits et du règlement des crises. C'est pourquoi, il importe de développer les relations entre les deux organisations.

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La Fédération de Russie se félicite des activités entreprises par l'OSCE, notamment dans la région de l'Abkhazie et au Tadjikistan, ainsi que de sa participation active au processus électoral qui s'est déroulé en Bosnie- Herzégovine. A l'avenir, il conviendra que l'ONU, qui dispose de compétences générales, appuie l'action de l'OSCE en la matière. Le représentant a estimé que l'adoption du projet de résolution dont est saisie l'Assemblée générale à l'issue de l'examen de cette question, donnera un élan supplémentaire à la coopération entre les deux organisations. C'est pourquoi, la Fédération de Russie s'en est portée coauteur.

M. ISTVAN NATHON (Hongrie) a déclaré que son pays, en tant que membre de la troïka de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a eu l'occasion de jouer un rôle important et honorable au sein de l'OSCE. A la suite des changements historiques intervenus en Europe centrale et de l'Est au début des années 90, un nouveau type de système de coopération sécuritaire a été créé. Il est regrettable que les conflits ethniques soient une source de tension constante et à l'origine d'actions violentes qui ont des effets dévastateurs. L'OSCE s'efforce de renforcer la stabilité de la région, de contribuer au règlement pacifique des tensions par des négociations diplomatiques et de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées. La Déclaration adoptée à Lisbonne par les chefs d'Etats et de gouvernements membres de l'OSCE a souligné le fait que l'Organisation devrait se concentrer sur les questions économiques, sociales et environnementales qui sont liées à la sécurité afin de pouvoir identifier une solution préventive aux tensions qui menacent la sécurité. La Déclaration a également souligné l'importance de la protection des droits de l'homme et du renforcement des institutions démocratiques afin d'éliminer les sources de tension.

L'OSCE a joué un rôle fondamental dans le processus de paix et l'organisation des élections en Bosnie dans des circonstances particulièrement difficiles. La Hongrie soutient le projet de résolution présenté aujourd'hui. Elle a toujours été attentive au développement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales qui peuvent dans bien des cas détecter rapidement les conflits régionaux et locaux et trouver des solutions appropriées. La Hongrie estime qu'il est crucial de renforcer la collaboration entre les Nations Unies et l'OSCE.

M. PELLUM KULLA (Albanie) a rappelé que l'Albanie est devenue membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) il y a seulement cinq ans. Depuis, d'énormes changements ont eu lieu en Albanie, en Europe et dans le monde. Il faut continuer à contribuer au maintien de la paix ainsi qu'à l'établissement et à la consolidation de la démocratie fondée sur la loi, les droits de l'homme et des minorités, le développement social et la promotion de la coopération internationale. L'Albanie estime que l'on ne peut faire face aux problèmes actuels et futurs sans l'intervention des organisations régionales, comme l'OSCE, qui jouent un rôle important dans la promotion de la paix et de la sécurité, la coopération et le développement.

- 11 - AG/614 12 décembre 1996

Les activités de l'OSCE couvrent les domaines de la diplomatie préventive, du règlement des crises, du contrôle des armements, du désarmement, de la stabilisation économique après les conflits et de la protection de la personne humaine. L'Albanie soutient les activités des Nations Unies et de l'OSCE dans les régions en crise comme au Tadjikistan, au Nagorno-Karabakh et en Géorgie. La coopération entre l'OSCE et les Nations Unies a joué un rôle fondamental en Ex-Yougoslavie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine. Le représentant a estimé que la paix en Bosnie-Herzégovine est encore à la croisée des chemins. Une des questions liées au maintien de la paix et de la sécurité dans les Balkans reste la question du Kosovo. Les autorités de Belgrade ont refusé la mission de l'OSCE au Kosovo et ne tiennent aucun compte des résolutions des deux organisations. L'Albanie apprécie les positions de l'OSCE et de l'ONU sur la question du Kosovo et espère qu'une solution juste pourra être trouvée.

M. GIANCARLO ARAGONA, Secrétaire général de l'OSCE, a déclaré que le plus grand défi relevé par son organisation en 1996 a été l'établissement de la paix en Bosnie-Herzégovine, avec notamment la tenue des élections générales le 14 septembre dernier et la mise en oeuvre des mesures de contrôle des armes et de rétablissement de la sécurité. Il a confirmé, ainsi qu'il en a été décidé au Sommet de Lisbonne, que l'OSCE poursuivra sa mission de promotion et de consolidation de la paix en 1997, en supervisant les élections municipales. Le travail effectué en Bosnie et en Tchétchénie démontre la souplesse et la richesse des mécanismes régionaux, tel que l'OSCE, a-t-il ajouté. Abordant la question de la création d'un cadre de sécurité commune et complète pour le XXIe siècle, il a indiqué que la sécurité devait être indivisible et que des valeurs communes étaient le fondement d'un environnement stable et sûr. Par ailleurs, la possibilité reconnue aux Etats de l'OSCE de recourir au Conseil de sécurité lui apparaît comme un élément de renforcement de la coopération entre l'OSCE et les Nations Unies. La collaboration des deux organisations est également étroite dans les domaines des droits de l'homme et de l'économie. A cet égard, il a indiqué que l'OSCE nommera bientôt un représentant sur la liberté des médias et un coordonnateur sur les activités économiques et environnementales.

Rappelant que l'OSCE et les Nations Unies coopèrent dans des missions en Estonie, en Georgie, en Lettonie, en République de Moldova, en Ukraine et en Asie centrale, il a estimé que les missions présentent un fort potentiel d'actions coordonnées. En outre, l'OSCE est prête à assumer un rôle dirigeant en matière de diplomatie préventive de Vancouver à Vladivostock, grâce notamment à son Conseil permanent et à son Forum pour la coopération en matière de sécurité. Le Sommet de Lisbonne a également permis de s'accorder sur la création d'un cadre pour le contrôle des armements, qui formerait un réseau renforçant les obligations en matière de contrôle et les engagements. Par ailleurs, il y a été décidé d'entreprendre des négociations visant à adapter le Traité sur les forces armées aux changements intervenus en Europe.

- 12 - AG/614 12 décembre 1996

En matière de sécurité, l'OSCE dispose de plusieurs organes spécialisés dans la diplomatie préventive, l'édification de la démocratie, l'observation d'élections, et la protection des droits de l'homme et des minorités. Par ailleurs, l'OSCE a développé une importante activité de missions qui sont aujourd'hui au nombre de 10. Le Secrétaire général a ainsi fait remarquer que l'OSCE n'avait pas seulement la capacité de créer un cadre de sécurité commune mais représentait également une organisation tournée vers l'action et un mécanisme approprié à la diplomatie préventive, au règlement des conflits et à la reconstruction postconflit.

Explications de vote

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, a regretté que la résolution ne soit pas adoptée par consensus du fait qu'elle a trait à une organisation internationale avec laquelle l'Organisation des Nations Unies a établi une coopération considérable, efficace et valable. En ce qui concerne l'amendement présenté par l'Azerbaïdjan et la question du Nagorno- Karabakh, le représentant a déclaré que le Groupe de Minsk était le forum approprié pour débattre de cette question. L'Union européenne soutient les principes soulignés par la présidence du Groupe de Minsk pour le règlement de cette question à savoir : l'intégrité territoriale de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, le statut légal, l'autodétermination et la sécurité du Nagorno- Karabakh et de sa population. L'Union européenne regrette qu'il n'y ait pas eu de progrès notables et appelle les parties à poursuivre les négociations dans le cadre du processus de Minsk. Le vote sur l'amendement d'aujourd'hui, sur lequel il ne peut y avoir de consensus, n'avantagera aucune des deux parties. Pour cette raison, les Etats membres de l'Union européenne s'abstiendront de voter sur cet amendement.

Le représentant de la Finlande a réitéré que son pays soutient sans réserve la Déclaration du Président de l'OSCE, faite à Lisbonne, le 3 décembre 1996 et les principes énoncés dans sa déclaration pour un règlement du conflit au Nagorno-Karabakh. Il a exprimé l'espoir qu'un règlement politique sera trouvé sur la base des principes de l'Acte final d'Helsinki, en particulier les principes de l'intégrité territoriale des Etats et de l'égalité des droits ainsi que du droit des peuples à l'autodétermination. Le représentant a insisté sur le fait qu'un règlement politique n'est possible que si les parties sont prêtes au compromis. Il a regretté qu'il ne soit pas possible d'adopter le projet de résolution sur la coopération entre l'OSCE et les Nations Unies par consensus, en raison de l'absence de volonté de faire des compromis.

- 13 - AG/614 12 décembre 1996

Le représentant de l'Egypte a voté contre la motion de non-action présenté par l'Arménie parce qu'elle considère que tout Etat a le droit de présenter des amendements à un projet de résolution dont est saisie l'Assemblée générale. L'Egypte a voté en faveur du projet de résolution en dépit de certaines réserves notamment en ce qui concerne l'état de coopération entre l'ONU et l'OSCE.

Le représentant de la Fédération de Russie déplore qu'il n'ait pas été possible de maintenir le consensus traditionnel sur la résolution relative à la coopération entre l'ONU et l'OSCE. Il espère que cette décision ne constituera pas un précédent. La Fédération de Russie souhaite un règlement rapide du conflit dans le Haut-Karabakh. Elle s'est abstenue sur la motion de non-action présentée par l'Arménie. Elle a voté en faveur de l'amendement présenté par l'Azerbaïdjan.

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