LA CNUCED PUBLIE DEUX ETUDES SUR LA COMMERCIALISATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

9 décembre 1996

Communiqué de Presse
CNUCED/G/202

LA CNUCED PUBLIE DEUX ETUDES SUR LA COMMERCIALISATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

19961209 CNUCED, Genève, 5 décembre -- Le secrétariat de la CNUCED publie deux nouvelles études sur l’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre intitulées " Legal issues presented by a pilot international greenhouse gas trading system". Elles examinent les principaux aspects juridiques, institutionnels et organisationnels d'un système international pilote d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que diverses modalités possibles de mise en oeuvre.

Elles définissent, pour la première fois, une série d'éléments clé autour desquels doivent être conçus les régimes juridiques nationaux et international ainsi que les institutions nécessaires au fonctionnement d'un cadre réglementaire approprié, à la surveillance, à la certification et à la mise en vigueur du système pilote d’échange. Ces éléments ont trait au champ d'application de l'accord international, à la législation nationale de mise en oeuvre, à un organe international pour l’échange de droits d’émission, à l’agence de surveillance et aux règles incitatives et contraignante de mise en oeuvre.

Ces publications paraissent à un moment crucial; en effet, les négociations sur un protocole ou un autre instrument juridique entre les parties à la Convention cadre sur les changements climatiques s'orientent vers un accord sur des objectifs d'émissions qui soient juridiquement contraignants, et un calendrier; la possibilité d’échanger les droits d’émission étant considérée séparément. Les études fournissent des bases pour définir une stratégie de mise en oeuvre du système pilote, et d’une action précoce entre les pays intéressés par l'établissement d'un régime international d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Le secrétariat de la CNUCED a été le seul parmi les principales organisations internationales à poursuivre avec constance les travaux sur le développement d'un système de ce type, estimant qu'il s'agit là d’un moyen équitable et le plus économique de contrôler les émissions de gaz à effet de serre dont les humains sont responsables. La CNUCED a publié cinq études sur cette question entre 1992 et 1995.

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Les deux publications sont rendues publiques à Londres dans le cadre de la conférence sur le contrôle du carbone et du sulfure : investissement international et initiatives commerciales (5-6 décembre) qui se tient au Royal Institute of International Affairs, le premier institut de ce type au Royaume-Uni. Elle est organisée par le Royal Institute of International Affairs, le British Institute of Energy Economics et l’International Association for Energy Economics, avec le soutien de l'Agence japonaise pour l'environnement et MITI du Japon, le Département de l'énergie, et l'agence de protection de l'environnement des Etats-Unis, et bénéficie d'une contribution du projet de la CNUCED sur l’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre. Le Secrétaire général adjoint de la CNUCED, M. Carlos Fortin, fera une déclaration liminaire à la conférence et le chef du projet, M. Frank Joshua, présentera les leçons à tirer pour la mise en oeuvre d'un programme pilote en la matière.

C'est grâce au financement fourni par le gouvernement de Norvège et par l'Agence américaine de protection de l'environnement qu'il a été possible de réaliser ces études (qui ne paraissent qu’en anglais).

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