LA COMMISSION DU DESARMEMENT TIENDRA SA PROCHAINE SESSION DE FOND DU 21 AVRIL AU 13 MAI 1997

9 décembre 1996

Communiqué de Presse
CD/145

LA COMMISSION DU DESARMEMENT TIENDRA SA PROCHAINE SESSION DE FOND DU 21 AVRIL AU 13 MAI 1997

19961209 MATIN CD/145 Elle reporte à mercredi matin sa décision sur son ordre du jour provisoire

La Commission du désarmement s'est réunie ce matin pour organiser sa session de fond de 1997, qu'elle a décidé de tenir du 21 avril au 13 mai 1997.

Le Vice-Président de la Commission, M. Andelfo GARCIA (Colombie), a rappelé qu'en application du principe de rotation des groupes régionaux, la présidence de la Commission du désarmement devrait revenir en 1997 au Groupe des pays d'Europe orientale. Cependant, les groupes régionaux n'étant pas en mesure de présenter des candidats à la présidence, aux huit postes de vice- présidents et à celui de rapporteur, la question de l'élection du Bureau a été remise à plus tard. Au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, la représentante du Mexique a précisé qu'après consultations, ce Groupe a décidé de présenter les candidatures de Cuba et de l'Equateur aux postes de vice-présidents.

Le Vice-Président de la Commission a rappelé que l'ordre du jour provisoire de la prochaine session de fond devrait contenir trois points : l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'accords librement conclus par les Etats de la région concernée; la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement; et la maîtrise/limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix, conformément à la résolution à voter de l'Assemblée générale. Présentant le résultat de ces consultations, le représentant de l'Indonésie, président du groupe de consultation à composition non limitée sur la question des points de fond de l'ordre du jour de la Commission du désarmement pour sa session de 1997, a déclaré qu'un accord s'est fait à propos des principes directeurs sur la maîtrise/limitation des armes classiques et le désarmement.

La Commission a reporté à mercredi matin la décision concernant l'ordre du jour provisoire de la session, en raison d'un désaccord sur le libellé de la question relative aux régions exemptes d'armes nucléaires. Le représentant des Etats-Unis a en effet rappelé que, l'an dernier, son pays avait demandé

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que le titre du point soit libellé "principes et directives relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires", de façon à traiter du problème dans son ensemble et non de la création de zones spécifiques, laquelle relève de la décision des pays de la région concernée. Lors d'un débat sur cette question, les délégations des pays suivants ont pris la parole : Etats-Unis. Mexique, Egypte, Roumanie, Inde, France, Cuba, Allemagne, Bélarus, Norvège et Fédération de Russie. Le Vice-Président de la Commission est également intervenu. Il a rappelé que les titres proposés l'ont été après une longue période de consultations et ont déjà fait l'objet d'un accord de principe.

Le Vice-Président a été en cela soutenu par de nombreuses délégations, qui ont souhaité ne pas rouvrir un débat sur le sujet, et ont fait observer que le projet d'ordre du jour constitue un ensemble qui ne peut être renégocié.

La représentante du Mexique a notamment fait remarquer que limiter l'examen de cette question aux principes et lignes directrices reviendrait à se pencher uniquement sur certains aspects de la question, alors même que l'Amérique centrale et les Caraïbes célèbreront l'an prochain le 30ème anniversaire du traité de dénucléarisation de la région. Il vaudrait mieux maintenir le titre précédemment envisagé, même si on peut aussi discuter des points mentionnés par le représentant des Etats-Unis.

Le représentant de la Roumanie a déclaré que, dans les faits, la Commission élabore des principes et normes directrices. Sur le fond, la Roumanie partage plus ou moins la position des Etats-Unis. Mais, accepter le nouveau libellé tel qu'il est proposé équivaudrait à préjuger de la forme des futurs résultats concernant l'établissement de telles zones. Or, il faut tenir compte des arrangements librement conclus par les différents Etats de la région concernée.

Le représentant de l'Inde a déclaré que si le libellé actuel faisait l'objet de nouvelles modifications, son pays retirerait son accord.

Le représentant de l'Egypte a estimé que la formule proposée par les Etats-Unis n'apporte rien. Il n'y a aucune raison de rouvrir la question, à moins qu'on ne veuille lancer une nouvelle série de consultations officieuses avant le début de la session de fond.

Le représentant de l'Algérie a déclaré que l'expérience de l'année passée aurait dû dissuader la Commission du désarmement de rouvrir le débat sur une question qui pose problème. Le libellé sur la question des zones dénucléarisées constitue une position de compromis. En outre, l'ensemble des trois points représente un "paquet". La délégation américaine pourrait faire un effort, afin que la Commission du désarmement puisse travailler, sachant que la question des zones dénucléarisées, sous son libellé actuel, pourrait aussi comprendre la question des principes et lignes directrices.

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Par ailleurs, le représentant du Bélarus a informé les participants d'un événement qui, à son avis, a une incidence directe sur l'ordre du jour. Le 27 novembre, les derniers missiles balistiques intercontinentaux ont quitté le territoire de son pays. Le Bélarus a donc rempli les objectifs relatifs à l'accord SALT I. L'élimination de ces missiles balistiques du Bélarus fait de son pays et de toute la région une zone exempte d'armes nucléaires. Le délégué a exprimé l'espoir que cet événement facilitera la tâche aux délégations qui ont des difficultés sur le libellé de ce point.

La Commission du désarmement reprendra sa session d'organisation mercredi 11 décembre à 10 heures.

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