L'ASSEMBLEE ADOPTE 3 RESOLUTIONS SUR L'APPUI AUX DEMOCRATIES RETABLIES, LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE ET LA JOURNEE DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

6 décembre 1996

Communiqué de Presse
AG/607

L'ASSEMBLEE ADOPTE 3 RESOLUTIONS SUR L'APPUI AUX DEMOCRATIES RETABLIES, LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE ET LA JOURNEE DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

19961206 MATIN AG/607 A l'occasion de la Journée pour l'élimination de l'esclavage les intervenants, unanimes, ont condamné le trafic des femmes et des enfants

Réunie ce matin sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), l'Assemblée générale a adopté trois projets de résolution achevant ainsi l'examen des points 41, 44 et 162 de son ordre du jour.

Achevant l'examen du point 41 de son ordre du jour relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, l'Assemblée générale a adopté sans vote un projet de résolution, par lequel elle encourage le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée leurs efforts pour atteindre le but de la démocratisation.

L'Assemblée générale a également adopté sans vote un projet de résolution relatif à l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, aux termes duquel elle adopte les conclusions de l'examen à mi-parcours telles qu'elles sont exposées dans le rapport du Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale chargé de préparer cet examen.

L'Assemblée a ensuite adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à la Proclamation du 7 décembre Journée internationale de l'aviation civile, présenté au nom des pays coauteurs par M. John Holmes, du Canada, qui a déclaré que l'aviation civile internationale facilite les interactions humaines et fait ainsi la promotion de la paix, de l'amitié et de la compréhension. Chaque année, plus de 1,3 milliard de personnes utilisent des avions civils comme moyen de transport, qui reste, par ailleurs, le plus sûr. L'aviation civile est également de plus en plus importante pour le développement économique, social et culturel du monde. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) joue un rôle déterminant pour ce qui est d'assurer l'utilisation en toute sécurité des voies aériennes à l'échelle planétaire.

Après l'adoption de la résolution, le représentant du Royaume-Uni a souhaité expliquer sa position et a déclaré que son pays aurait voulu que la résolution soit adoptée par un vote, car il estime que les maigres ressources de l'Organisation pourraient être utilisées à des fins plus urgentes. (à suivre -1a)

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L'Assemblée générale, abordant ensuite le point 103 de son ordre du jour sur la promotion de la femme, a commémoré la Journée internationale pour l'élimination de l'esclavage. A cette occasion, les déclarations ont tout particulièrement porté sur le problème du trafic des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

Le Président de l'Assemblée générale, M. Razali, a estimé que la dégradation de l'environnement et l'instabilité socio-politique ont encouragé l'immigration illégale de personnes qui sont par la suite exploitées. Les femmes et les enfants filles doivent supporter des traitements odieux et sont souvent victimes de l'exploitation sexuelle. Il est essentiel que la communauté internationale se mobilise afin de démanteler les réseaux de ce trafic criminel.

M. Boutros Boutros-Ghali a également fait une déclaration, dans laquelle il a qualifié l'esclavage comme la forme d'exploitation la plus honteuse, la plus inhumaine et la plus dégradante qu'un être humain puisse imposer à un autre. Il a indiqué que l'esclavage prenait aujourd'hui des formes modernes, bien souvent d'asservissement sexuel et il a exhorté la communauté internationale à combattre dès maintenant trafic et trafiquants, en ratifiant et en appliquant les conventions internationales pertinentes et les plans d'action des Conférences de Beijing et de Stockholm.

Le Ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports de la République d'Andorre, Mme Carmen Sala Sansa s'est aussi exprimée devant les Etats Membres.

L'Assemblée générale a, par ailleurs, entendu les interventions des pays suivants : Congo (au nom des Etats d'Afrique), Mexique (au nom des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes), Etats-Unis, Irlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Philippines, Mongolie, Belgique, Canada, Norvège et Jamaïque.

Auparavant le président avait annoncé le calendrier prévu pour l'examen des rapports des grandes commissions par l'Assemblée générale. L'après-midi du mardi 10 décembre sera consacré aux rapports de la Première Commission, et l'après-midi du jeudi 12 décembre à ceux de la Troisième Commission. La Quatrième Commission présentera ses rapports le 13 décembre au matin, la Sixième Commission, le 16 décembre dans la matinée et la Deuxième commission, le 16 décembre dans l'après-midi.

En outre, le Bureau de l'Assemblée générale se réunira lundi 9 décembre, à 9 heures 30 en salle de conférence 2, afin d'examiner la question de l'inscription de deux questions additionnelles à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux, lundi 9 décembre à partir de 10 heures, en examinant la question 24, relative au droit de la mer.

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Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies

Adoption du projet de résolution (A/51/L.20/Rev.1)

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale encourage le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée leurs efforts pour atteindre le but de la démocratisation. Elle encourage également les Etats Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements.

L'Assemblée invite, en outre, le Secrétaire général, les Etats Membres, les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que les autres organisations gouvernementales compétentes à collaborer à l'organisation de la troisième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies. Elle décide d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution, en proposant des moyens novateurs et de nouvelles réflexions.

Mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90

Adoption d'un projet de résolution (A/51/L.31)

L'Assemblée générale a également adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90. Aux termes de ce projet, l'Assemblée adopte les conclusions de l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, consistant en une évaluation des actions et mesures visant à accélérer celle- ci, telles qu'elles sont exposées dans le rapport du Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale chargé de préparer cet examen et faisant ressortir les domaines clefs auxquelles accorder une attention prioritaire, à savoir notamment : a) les réformes économiques, y compris la mobilisation effective et l'utilisation productive des ressources nationales; b) la promotion du secteur privé et des investissements étrangers directs; c) l'intensification du processus de démocratisation et le renforcement de la société civile;

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d) l'environnement et le développement; e) les flux de ressources; f) la solution du problème de la dette de l'Afrique; g) la facilitation des échanges commerciaux; i) l'amélioration des infrastructures matérielles et institutionnelles et le développement social et la mise en valeur des ressources humaines; j) les femmes et le développement.

L'Assemblée prie le Secrétaire général de donner la plus large publicité aux résultats de l'examen à mi-parcours dans tous les Etats Membres et, en particulier, de sensibiliser les chefs de secrétariat des institutions et organismes du système des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, ainsi que la communauté des donateurs, aux mesures et recommandations auxquels cet examen a abouti. Elle prie tous les Etats, les organisations internationales et multilatérales, les institutions financières et les fonds de développement, les organes et programmes du système des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales de prendre, d'urgence, des mesures concrètes et efficaces afin d'appliquer pleinement les recommandations présentées dans le rapport du Comité ad hoc, et ce, de manière coordonnée. Elle réaffirme qu'il importe d'arrêter des arrangements efficaces pour assurer le suivi, la surveillance et l'évaluation de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour aux niveaux national, régional et mondial, et prie, à cet égard, le Secrétaire général de renforcer et d'améliorer ce suivi, cette surveillance et cette évaluation.

Proclamation du 7 décembre comme Journée internationale de l'aviation civile : projet de résolution (A/51/L.42)

L'Assemblée générale a également adopté, sans vote, au titre du point 162 de son ordre du jour un projet de résolution relatif à la Proclamation du 7 décembre Journée de l'aviation civile internationale, par lequel elle proclame le 7 décembre Journée de l'aviation civile internationale et prie instamment les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales, internationales, régionales et nationales concernées de prendre les mesures voulues pour observer la Journée de l'aviation civile internationale.

Promotion de la femme : célébration de la Journée internationale pour l'élimination de l'esclavage : séance plénière consacrée au débat sur le problème du trafic des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants

Débat

M. RAZALI ISMAIL, Président de l'Assemblée générale (Malaisie), a déclaré qu'il était opportun de célébrer aujourd'hui la Journée internationale de l'esclavage et d'examiner la question du trafic des femmes et des petites filles. Il a rappelé que la dégradation de l'environnement et l'instabilité

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socio-politique ont engendré une augmentation du nombre des réfugiés et des personnes déplacées qui ont dû migrer de façon permanente ou temporaire. Les femmes constituent une large part de la population migrante. La rigidité des contrôles de l'immigration a contribué à restreindre les options pour une migration légale. L'immigration illégale est organisée par des personnes peu scrupuleuses qui organisent le transit des immigrants en échange de sommes énormes. Les difficultés initiales des réfugiés se poursuivent par la suite. Ils vivent souvent dans la misère et sont exploités. L'illégalité de leur statut les empêche de chercher une protection dans leur nouveau pays de résidence.

Les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées. Les victimes, auxquelles on a promis le mariage ou un travail, doivent supporter des traitements odieux et sont la plupart du temps exploitées sexuellement. Certaines victimes sont vendues avec la complicité de leurs parents. Les jeunes enfants sont les plus touchés. La communauté internationale a, depuis plusieurs décennies, tenté de prendre des mesures pour résoudre le problème du trafic des femmes et des enfants et a signé plusieurs accords, traités et conventions internationaux. Du fait que ce trafic est une pratique illégale et clandestine, il est difficile d'évaluer le nombre des femmes et des enfants touchés. Aucune région du globe n'est épargnée. Les femmes et les enfants deviennent des produits commerciaux. Le trafic et l'exploitation sont des crimes. Il faut que la communauté internationale se mobilise afin de démanteler les réseaux de trafic criminels transnationaux à l'échelle locale, nationale, régionale et internationale. Chacun d'entre nous doit tout faire pour garantir les droits fondamentaux de ceux qui ont perdu les leurs.

M. BOUTROS BOUTROS-GHALI, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que l'esclavage était un mal que le monde a banni avec raison car il s'agit de l'exploitation la plus honteuse, la plus inhumaine et la plus dégradante qu'un être humain puisse imposer à un autre. Toutefois, à l'aube du XXIe siècle, la communauté internationale ne peut que constater que l'esclavage n'a pas complètement disparu, bien au contraire. C'est pourquoi il faut que le monde réaffirme son engagement en faveur de la mise en oeuvre effective des conventions sur l'esclavage de 1926 et de 1956.

Aujourd'hui, 10 millions de personnes vivent en esclavage de part le monde. Dans certains pays, l'esclavage traditionnel est toujours vivace, dans d'autres il a pris de nouvelles formes, tel que l'asservissement pour dette ou le travail forcé. Or il n'y a aucune excuse au travail forcé des enfants, aux sévices sexuelles et physiques imposés aux serviteurs et au trafic des femmes et des enfants à des fins de prostitution. C'est un défi majeur qui est posé à la communauté internationale car le trafic des personnes est désormais un commerce aussi organisé qu'international, lié à la criminalité organisée. Les jeunes femmes et jeunes filles sont les premières victimes de ce commerce. Cette situation est absolument intolérable et aujourd'hui il faut saisir cette occasion pour réaffirmer la volonté générale de combattre les trafiquants.

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L'immense majorité des victimes ont été asservies par des parents, maris ou amis en échange d'une remise de dette ou ont tout simplement été forcées à la prostitution. De plus, la pratique du trafic de femmes par correspondance a conduit à tromper de nombreuses femmes, aspirant à une vie meilleure, les poussant à quitter leur pays d'origine pour ne connaître finalement que le cauchemar de la prostitution en terre étrangère.

Le Secrétaire général a indiqué que ce trafic avait de nombreuses incidences sociales, économiques et médicales pour tous les pays du monde et c'est pourquoi il est urgent de mettre en place une action concertée se développant au plan national et international. L'Organisation des Nations Unies en coopération avec les Etats Membres a d'ores et déjà établi des principes clairs et des lignes de conduite pour l'action politique et législative, notamment la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et la Convention pour les droits de l'enfant. Cependant, il faut aller plus loin et suivre le chemin ouvert par les Plans d'action établis lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing et le récent Sommet mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants. A cet égard, il a appelé à la ratification et à la mise en application des conventions internationales sur le trafic des personnes et sur l'esclavage. Il a souligné l'importance des législations protégeant les droits des femmes et des enfants et d'une meilleure coopération dans la lutte contre la criminalité organisée et les réseaux de trafiquants. Trouver de nouvelles ressources pour la réhabilitation des victimes et établir des programmes éducatifs préventifs est également essentiel. Pour sa part, la Déclaration de Stockholm met l'accent sur la nécessité de rendre le commerce sexuel hors la loi. Le Secrétaire général a indiqué que ces Plans d'action étaient une source d'espoir pour des millions de femmes et d'enfants victimes de ce trafic, mais de bonnes intentions seulement ne sauveront pas une seule femme ou un seul enfant et il a engagé les Etats Membres à prendre des mesures concrètes, à adopter des législations et à augmenter les ressources aux plans national et international, dès maintenant.

M. DANIEL ABIBI (Congo, au nom des Etats d'Afrique) a déclaré que le continent africain a payé un lourd tribut au travers de son histoire au problème de l'esclavage. Il a noté que l'évocation de ce problème ne vise à condamner personne, mais simplement à montrer l'engagement du continent africain à lutter contre ce fléau. Le représentant a remarqué qu'en dépit de progrès importants au niveau législatif et de la multiplicité des instruments juridiques internationaux, l'esclavage, en particulier celui des femmes et des enfants, existe toujours. Le représentant s'est félicité du Programme d'action de Vienne, ainsi que des avancées réalisées à la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Beijing. Il s'est félicité de la commémoration aujourd'hui de la Journée internationale pour l'élimination de l'esclavage et a déclaré que l'Afrique a besoin de la solidarité de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau.

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M. MANUEL TELLO (Mexique) a déclaré, au nom du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes, que les pays de la région ont une vocation historique dans la lutte contre l'esclavage. Les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes ont été parmi les premiers à avoir une juridiction interdisant l'esclavage. Il est regrettable qu'existent encore aujourd'hui des êtres humains qui sont soumis à l'esclavage. La traite des femmes, des jeunes filles et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle est inadmissible. Le représentant a souligné la gravité du problème de l'expansion de la criminalité transnationale. Il faut renforcer la coopération internationale afin de lutter contre tous les aspects de ce phénomène. La Conférence internationale sur les femmes a clairement exhorté à la lutte contre la traite des jeunes femmes et des jeunes filles, contre l'exploitation des mineurs et la vente d'enfants, qui constituent des violations des droits les plus fondamentaux de la personne humaine. L'élimination du problème est devenu urgente pour les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes qui continueront à combattre activement et efficacement ces graves fléaux.

M. PREZEL ROBINSON (Etats-Unis) a indiqué que le Gouvernement américain cherche à combattre le trafic des femmes et des enfants par la diplomatie, l'application de la loi, les services de renseignements et la formation. Plusieurs ministères américains ont pris des mesures pour combattre le trafic d'êtres humains. Le gouvernement américain participe activement aux activités des organisations régionales et internationales qui s'occupent des réfugiés et de l'immigration. Le droit américain interdit le transport de personnes d'un Etat à l'autre et à travers les frontières nationales à des fins de prostitution ou de tout autre comportement sexuel criminel. Sauf par des procédures appropriées, il est illégal de faire venir des immigrés aux Etats- Unis. Le Ministère de la justice a créé en son sein une section chargée de lutter contre l'exploitation des enfants et la pornographie.

Afin de mettre un terme au trafic d'êtres humains et de venir en aide aux femmes et aux enfants qui ont été exploités, les Etats-Unis sont déterminés à réaliser plusieurs objectifs précis, qui visent notamment à empêcher le tourisme sexuel, à améliorer l'application de la loi, à échanger les informations nécessaires et à apporter rapidement une aide aux victimes. Les Etats-Unis exhortent les membres de la communauté internationale à agir et à appliquer les lois contre le trafic des êtres humains, à condamner à des peines sévères les personnes qui se sont rendues coupables de tels délits, en saisissant par exemple leurs avoirs, à réviser leurs lois nationales relatives à la prostitution et à recourir davantage à la coopération régionale afin de combattre le trafic organisé à grande échelle.

M. JOHN CAMPBELL (Irlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a estimé qu'il est évident que le trafic des femmes pour leur exploitation sexuelle est devenu un grave problème international. Il a noté que l'Union européenne a participé activement au Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants qui s'est tenu à Stockholm

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cette année et il a appelé à une application rapide des mesures convenues à Stockholm. Le représentant a déclaré qu'une autre horreur qu'il faut dénoncer lors de la commémoration de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage est la persistance du travail forcé, en particulier le travail forcé des enfants. L'exploitation des enfants en ce sens reste un sujet grave pour l'Union européenne et le représentant a appelé la communauté internationale à se joindre à l'Union dans ses efforts pour éliminer ce phénomène intolérable.

Le représentant a déclaré qu'une des principales conclusions des participants à la Conférence régionale qui s'est tenue à Vienne en juin dernier a été que l'on ne peut pas lutter contre le trafic efficacement sans une approche pluridisciplinaire et coordonnée qui implique toutes les parties concernées, le judiciaire, le législatif, les autorités d'immigration, les organisations non gouvernementales et les organisations de soutien. L'Union européenne accordera plus d'importance à ce sujet lors de la Conférence ministérielle qui se tiendra du 24 au 26 avril 1997 avec pour objectif l'élaboration de mesures plus contraignantes en vue d'empêcher et de combattre la traite des femmes.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a rappelé qu'en 1994 sa délégation avait pris l'initiative de l'adoption par la Troisième Commission d'une nouvelle résolution relative au "Trafic des femmes et des petites filles", qui condamnait notamment les mouvements illicites et clandestins de personnes à des fins d'exploitation sexuelle ou économique. Il a indiqué qu'au niveau international, la priorité devait aujourd'hui être accordée à la ratification et à la mise en application des conventions internationales relatives au trafic des personnes et à l'esclavage. Le monde se trouve dans une situation d'urgence et il a estimé qu'il serait trop fastidieux de négocier une nouvelle convention. Mieux vaut amender la Convention de 1949 sur la suppression du commerce des personnes et sur l'exploitation et la prostitution d'autrui, a-t-il indiqué. Il conviendrait alors d'inclure la question des mariages et du travail forcés et d'établir un mécanisme de contrôle. Par ailleurs, il s'est félicité des plans d'action adoptés à Beijing et à Stockholm.

Au plan national, il a déclaré que la priorité devait être donnée au renforcement des législations existantes ou lorsque les pays n'en sont pas déjà pourvus, à l'adoption de lois mettant hors la loi toute forme de trafic de personnes, punissant les individus impliqués, y compris les intermédiaires, que le crime ait été commis dans leur propre pays ou non, tout en prenant garde que les victimes ne soient en rien pénalisées. Au contraire, il convient de leur assurer une assistance en faveur d'un rapatriement vers leur pays d'origine et d'une réinsertion dans la société. Par ailleurs, les officiers de police devraient bénéficier d'une formation spéciale les sensibilisant aux besoins particuliers de telles victimes. A cet égard, l'appui des organisations non gouvernementales peut être fort utile. C'est une approche globale qui est nécessaire afin de démanteler les réseaux de traite régionaux, nationaux et internationaux et ceci demande une étroite coopération politique.

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M. MENDSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie et les Etats d'Asie) a estimé que l'esclavage sous toutes ses formes doit être interdit et pourtant, l'esclavage, reste un problème grave et persistant alors que le XXIe siècle est tout proche. La Convention sur la suppression du trafic des personnes et de l'exploitation de la prostitution continue, qui est le principal instrument juridique international sur ce sujet, a été ratifiée par moins de la moitié des Etats Membres des Nations Unies. Il a exprimé l'espoir que plus d'Etats accéderont à cette Convention apportant ainsi leur concours aux efforts généraux pour lutter contre cette forme moderne d'esclavage.

Le représentant a attiré l'attention sur les autres instruments juridiques relatifs au problème de la traite des femmes et des enfants que sont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et la Convention sur les droits de l'enfant. Il a vivement engagé les Etats parties à ces Conventions à inclure la mise en oeuvre de ces instruments dans leurs rapports périodiques d'information sur le trafic comme l'ont recommandé les organismes compétents des Nations Unies.

Mme CARMEN SALA SANSA, Ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports de la Principauté d'Andorre, a déclaré que depuis son admission comme Membre des Nations Unies, en 1993, Andorre s'est préoccupée de développer en priorité sa participation active à la défense des droits de l'homme et de la tolérance. L'Andorre a voulu aussi accorder une importance particulière au rôle des enfants et des jeunes dans la société. Le Ministre a regretté qu'il existe encore des obstacles spécifiques qui empêchent la femme de jouir d'une véritable égalité et des droits de l'homme garantis à tous les êtres humains. Selon elle, les problèmes identifiés lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, doivent être traités d'urgence. "Il y a encore trop de femmes qui sont victimes de trafics esclavagistes et déshumanisants et qui sont réduites à la prostitution et à la négation la plus complète de l'être humain", a déclaré le Ministre. "De nos jours, a-t-elle poursuivi, nous nous cachons encore trop souvent derrière des considérations culturelles pour justifier les mutilations, les discriminations et l'appauvrissement des femmes". Regrettant qu'il n'existe aucun programme spécifique sur l'avancement de la femme, le Ministre a estimé que pour faire progresser la condition de la femme, il convient d'adopter une politique globale prenant en compte tous les aspects du développement humain.

M. ALEX REYN (Belgique) a estimé que la Journée internationale pour l'élimination de l'esclavage est avant tout un moment de réflexion pour dénoncer et conjurer plubliquement ce "chancre" que la communauté internationale n'a pas encore réussi à arracher à l'humanité. Cette Journée doit également conduire à appuyer et renforcer les efforts considérables qui sont déployés par les Nations Unies pour venir à bout d'un tel fléau. Le représentant a indiqué, qu'au cours de ces dernières années, son pays a pris de nombreuses initiatives sur le plan interne pour définir et développer une politique structurelle contre la traite des êtres humains. En avril 1995, le Parlement belge a adopté une nouvelle législation qui sanctionne pénalement

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quiconque contribue à permettre l'entrée ou le séjour sur le territoire du Royaume d'une personne étrangère en faisant usage à l'égard de celle-ci d'une forme quelconque de contrainte. Sur le plan bilatéral, la Belgique a initié avec les Philippines un projet pilote consacré aux problèmes de l'exploitation sexuelle des ressortissantes de ce pays en Belgique.

M. Reyn a noté que l'enlèvement il y a quelques mois, puis la découverte dans des conditions particulièrement horribles de la mort de quatre enfants, ont profondément ébranlé la conscience de ses compatriotes. Ces événements tragiques ont mis fin, si besoin était, au mythe selon lequel seul les pays en proie à de grandes difficultés économiques étaient touchés par l'exploitation sexuelle des enfants. Ces événements ont coïncidé avec les travaux du Congrès mondial qui s'est tenu à Stockholm en août dernier dont les recommandations constituent une des pierres angulaires les plus solides des efforts que la communauté internationale se doit d'entreprendre d'urgence en vue de mettre un terme à cette forme particulièrement pernicieuse d'esclavage contemporain. Le représentant a souligné que la Troisième Commission a récemment adopté une résolution très substantielle sur les droits des enfants qui devrait être avalisée par l'Assemblée générale. La Belgique est en faveur de l'adoption d'un instrument contraignant qui, complétant la Convention relative aux droits de l'enfant, aurait pour effet de contraindre ses Etats signataires à ériger en infraction pénale les comportements liés à l'exploitation sexuelle des enfants en vue de pouvoir les sanctionner pénalement.

M. ROBERT FOWLER (Canada) a déclaré que la célébration de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage est une occasion idéale pour que les Etats Membres s'intéressent d'urgence au problème du trafic des êtres humains. Le représentant a rappelé que le Canada observe aujourd'hui sa Journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence faite aux femmes. Le trafic des êtres humains, particulièrement des femmes et des enfants, constitue une violation des droits de la personne. C'est un problème pluridimensionnel qui nécessite une réponse multidisciplinaire faisant appel aux politiques relatives aux migrations, aux systèmes judiciaires, à l'application des lois et à la coopération entre services de police, ainsi qu'à des mesures de prévention et de redressement. A cet égard, le problème transfrontalier est central. Les femmes et les enfants sont vendus à des fins d'asservissement sexuel et autres et se retrouvent vivant dans un contexte de prostitution et de dégradation. De nombreux pays prennent des mesures pour lutter contre ce problème. Le Canada sait gré aux Philippines d'avoir encouragé les organes pertinents des Nations Unies à s'attaquer à ce phénomène.

Le Canada a fait de la protection des droits des femmes et des enfants le volet central de sa politique intérieure et étrangère. En ce qui concerne le trafic des enfants, et en particulier leur exploitation sexuelle

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commerciale, le Canada appuie les initiatives du Haut Commissaire aux droits de l'homme. Le Canada a participé activement à la Conférence sur le trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle organisée en juin dernier par la Commission européenne. Il faut resserrer la coopération entre les pays de destination, d'origine et de transit, et améliorer les échanges d'information et l'aide au rapatriement. Pour être efficaces, les politiques menées pour lutter contre le trafic des êtres humains doivent être axées sur les victimes. Les seules solutions durables reposent sur le renforcement d'une coopération internationale fondée sur le respect intégral de tous les droits de la personne et des libertés fondamentales. Le défi qui se pose consiste à lutter contre les migrations illégales tout en respectant les obligations internationales d'offrir un asile aux personnes qui fuient la persécution.

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) a déclaré que dans la réalité, l'esclavage sous des formes modernes, continuait d'exister, en particulier avec la traite des personnes à des fins sexuelles et de travail forcé. Il est du devoir de la communauté internationale de protéger ces victimes et c'est pourquoi il a appelé l'ensemble des pays à ratifier et à appliquer les conventions internationales pertinentes ainsi que le plan d'action adopté à Beijing lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Il a également exhorté les gouvernements et les organisations internationales à prendre des mesures contre la prostitution enfantine, à aider les victimes, à condamner les criminels et à empêcher le développement d'une telle exploitation.

Il a indiqué que son pays appuyait l'idée d'une nouvelle convention européenne sur la prostitution et la traite des femmes, qui engloberait également la situation des enfants et des hommes. Cette question concerne tous les Etats, a-t-il expliqué, car bien souvent le trafic des personnes est lié à la criminalité organisée, et notamment au trafic des drogues. Il a annoncé qu'en octobre 1997, son pays sera l'hôte d'une Conférence internationale sur le travail des enfants, en collaboration avec l'Organisation internationale du Travail.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a déclaré que dans son propre pays, comme dans les autres territoires des Caraïbes, la commémoration du Jour de l'émancipation (1er août) sert à rappeler le passé et donc à donner une orientation au futur. Elle a noté que le fait pour la criminalité organisée de prendre de plus en plus pour cible de leur trafic les deux catégories les plus vulnérables de la société est quelque chose qui ne peut plus être ignoré ou excusé par la communauté internationale. La représentante a estimé que la version moderne de l'esclavage existe car il y a des personnes et des organisations très puissantes qui dépendent du trafic des personnes pour gagner de l'argent. Ce n'est que lorsqu'il n'y aura plus d'argent à gagner par ce trafic qu'il cessera d'être florissant.

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La représentante estime donc que pour éliminer ce commerce horrible il faut l'attaquer à sa base, en augmentant entre autres la coopération entre les forces de l'ordre et en prenant des mesures législatives efficaces pour empêcher et interdire le tourisme sexuel, comme convenu lors de la Déclaration de Beijing. Elle a demandé instamment à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, de ratifier la Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage, ainsi que la Convention pour la suppression du trafic des personnes et de l'exploitation de la prostitution des autres. Elle a exprimé l'espoir que les Etats Membres des Nations Unies donneront une rapide application aux recommandations du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

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