LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'APPUI DES NATIONS UNIES EN HAITI JUSQU'AU 31 MAI 1997
Communiqué de Presse
CS/756
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'APPUI DES NATIONS UNIES EN HAITI JUSQU'AU 31 MAI 1997
19961205 MATIN CS/756 Il pourrait toutefois proroger de nouveau le mandat de la MissionLe Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, ce matin, la résolution 1086 (1996) par laquelle il décide de proroger une dernière fois, le mandat de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), jusqu'au 31 mai 1997. Le Conseil répondait ainsi à la demande du Gouvernement d'Haïti de proroger le mandat de la MANUH, qui compte 300 policiers civils et 500 soldats. Il examinera de nouveau la possibilité de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 31 juillet 1997, au cas où le Secrétaire général indiquerait le 31 mars 1997 au plus tard, que la MANUH peut apporter une contribution supplémentaire à la consolidation de la démocratie et à la revitalisation de l'appareil judiciaire du pays.
Le Conseil de sécurité constate que le redressement économique et la reconstruction sont les principales tâches auxquelles sont confrontés le Gouvernement et le peuple haïtiens. Il souligne qu'il importe que le Gouvernement haïtien et les institutions financières internationales continuent de collaborer étroitement pour permettre la fourniture d'une aide financière supplémentaire.
Les membres du Conseil suivants ont expliqué leur position : France, Fédération de Russie, Indonésie, Chine, Honduras, Allemagne, République de Corée, Royaume-Uni, Botswana, Pologne, Guinée-Bissau, Chili, Egypte, Etats-Unis et Italie.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Haïti, Canada, Argentine et Venezuela.
Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.
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Texte du projet de résolution (S/1996/1002)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions sur la question et celles adoptées par l'Assemblée générale,
Prenant note de la demande en date du 13 novembre 1996 adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par le Président de la République d'Haïti (S/1996/956),
Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 1er octobre 1996 (S/1996/813) et du 12 novembre 1996 (S/1996/813/Add.1*), et prenant note des recommandations qui y figurent,
Rendant hommage au rôle joué par la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), qui s'efforce d'aider le Gouvernement haïtien à professionnaliser la police et à maintenir un environnement stable et sûr, propice au succès des efforts actuellement déployés pour créer et former une force de police nationale efficace,
Notant que ces derniers mois la situation sur le plan de la sécurité s'est améliorée en Haïti et que la police nationale haïtienne est capable de faire face aux défis auxquels elle est confrontée, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général en date du 12 novembre 1996,
Notant en outre les fluctuations de la situation sur le plan de la sécurité, décrites dans les rapports du Secrétaire général en date des 1er octobre et 12 novembre 1996, en ce qui concerne la sécurité en Haïti,
Appuyant le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination des activités du système des Nations Unies visant à promouvoir le développement institutionnel, la réconciliation nationale et le redressement économique en Haïti,
Notant le rôle clef joué jusqu'ici par la police civile des Nations Unies, appuyée par le personnel militaire des Nations Unies, dans la création d'une force de police nationale haïtienne pleinement opérationnelle et dotée d'effectifs et d'une structure adéquats en tant qu'élément essentiel de la consolidation de la démocratie et de la revitalisation du système haïtien d'administration de la justice et, dans ce contexte, se félicitant des progrès continus réalisés dans la création d'une police nationale haïtienne,
Appuyant les efforts faits par l'Organisation des Etats américains (OEA) en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, et en particulier le travail accompli par la Mission internationale civile en Haïti (MICIVIH) pour promouvoir la consolidation de la paix et de la démocratie en Haïti,
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Conscient du lien existant entre la paix et le développement et soulignant qu'il est indispensable pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales maintiennent leur engagement d'aider et d'appuyer le développement institutionnel, social et économique en Haïti,
Conscient que c'est au peuple haïtien qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un environnement stable et sûr, de l'administration de la justice et de la reconstruction de son pays,
1. Confirme l'importance que revêt une force de police nationale pleinement opérationnelle, autonome et professionnelle, dotée d'effectifs et d'une structure adéquats et apte à exercer la gamme complète des fonctions de police, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti;
2. Décide de proroger une dernière fois le mandat de la MANUH, tel qu'il est défini dans la résolution 1063 (1996) et aux paragraphes 6 à 8 du rapport du Secrétaire général en date du 12 novembre 1996, conformément à la demande du Gouvernement haïtien, jusqu'au 31 mai 1997, avec des effectifs de 300 policiers civils et de 500 soldats, étant entendu que, au cas où le Secrétaire général indiquerait, le 31 mars 1997 au plus tard, que la MANUH peut apporter une contribution supplémentaire à la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1 ci-dessus, le mandat de la Mission sera de nouveau prorogé, une dernière fois, jusqu'au 31 juillet 1997, après un examen par le Conseil;
3. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la présente résolution, en présentant des recommandations concernant de nouvelles réductions des effectifs de la Mission, le 31 mars 1997 au plus tard;
4. Constate que le redressement économique et la reconstruction sont les principales tâches auxquelles sont confrontés le Gouvernement et le peuple haïtiens, et souligne qu'il importe que le Gouvernement haïtien et les institutions financières internationales continuent de collaborer étroitement pour permettre la fourniture d'une aide financière supplémentaire;
5. Prie tous les Etats d'appuyer les actions entreprises par l'Organisation des Nations Unies et les Etats Membres en application de la présente résolution et d'autres résolutions sur la question pour donner effet aux dispositions du mandat visé au paragraphe 2 ci-dessus;
6. Prie en outre tous les Etats de contribuer au fonds de contributions volontaires créé par la résolution 975 (1995) en faveur de la police nationale haïtienne afin que cette police soit adéquatement formée et pleinement opérationnelle;
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7. Prie le Secrétaire général d'inclure dans son rapport du 31 mars 1997 des recommandations sur la nature d'une présence internationale ultérieure en Haïti;
8. Décide de demeurer saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) (S/1996/813 et Add.1)
Dans son rapport, le Secrétaire général examine la situation en matière de sécurité, le déploiement et les opérations de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), les effectifs et le rôle de la Police nationale haïtienne, le système judiciaire et pénitentiaire, les activités de développement. Le Secrétaire général formule des observations et des recommandations visant le maintien de la présence et de l'assistance de la communauté internationale au-delà de novembre 1996, pour aider le Gouvernement haïtien à mettre en place une police civile professionnelle, bien organisée et bien équipée, et veiller à ce qu'un environnement de stabilité soit renforcé. Dans un additif, le Secrétaire général rend compte des faits nouveaux importants survenus depuis le 30 septembre dernier et y formule des recommandations sur le rôle à assigner à l'Organisation des Nations Unies en Haïti à l'expiration du mandat actuel de la Mission le 30 novembre. Le rapport est présenté en application de la résolution 1063 (1996), en date du 28 juin 1996.
La vague de violence qui a marqué les mois de juillet, d'août et de septembre est retombée. La Police nationale haïtienne (PNH) a été en mesure de saisir des armes et munitions militaires ainsi que des plans pour une attaque contre la résidence de l'ancien Président Aristide. La criminalité constitue également un redoutable défi pour la PNH et pour le maintien d'un climat de sécurité et de stabilité. Après la dissolution par décret du Conseil électoral provisoire, la Cour de cassation et le Parlement ont procédé à la désignation de nouveaux membres. S'agissant du rôle de la Police nationale haïtienne (PNH), le Secrétaire général fait remarquer que depuis la fin septembre, elle a nettement amélioré ses compétences à Port-au-Prince et dans le reste du pays. Dotée de 82 nouvelles voitures, elle a maintenant une capacité d'intervention accrue. En dépit de signes encourageants, notamment quelques succès dans la lutte contre les trafiquants de drogue et la détention d'armes, de grosses lacunes demeurent et les mécanismes de base et éléments clefs de la PNH ne sont pas encore en place. Les centres de renseignement et d'opérations au quartier général et dans les départements ne sont toujours pas pleinement opérationnels, bien que le matériel commence à arriver. Quatre- vingt-onze commissariats de la PNH devraient être rénovés en 1997.
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Conformément aux règles de certains pays qui fournissent des contingents, près des deux tiers de la composante police civile de la MANUH sont relevés fréquemment. Ce système rend difficile l'assistance technique, qui repose sur des connaissances spécialisées et l'établissement de relations de confiance. En outre, la brièveté des périodes de renouvellement du mandat de la Mission affaiblit l'effort de renforcement des institutions. À la demande du Gouvernement haïtien, le Représentant spécial du Secrétaire général met en place un programme d'assistance technique pour permettre à la PNH de mener cet effort à long terme et pour assurer à l'action de la MANUH la continuité nécessaire, en particulier à fin de son mandat.
S'agissant du déploiement et des opérations de la MANUH, le Secrétaire général a rappelé que, pour permettre à la MANUH de s'acquitter de son mandat, le Canada et les Etats-Unis ont financé, à leurs propres frais, le déploiement de 700 soldats supplémentaires pour aider le Gouvernement haïtien. Après la restructuration et les redéploiements opérés en juillet 1996, la composante militaire de la MANUH, placée sous le commandement du général de brigade, J.R.P. Daigle (Canada), est maintenant entièrement concentrée à Port-au- Prince. Au 15 septembre, elle comptait 600 hommes. En outre, 672 agents supplémentaires sont déployés dans la zone de la mission sur la base d'un financement volontaire.
La Police nationale haïtienne (PNH) a nettement amélioré ses compétences à Port-au-Prince et dans le reste du pays. À la demande du Gouvernement haïtien, le Représentant spécial du Secrétaire général met en place un programme d'assistance technique qui vise à donner à la PNH le savoir-faire dont elle a besoin pour mener cet effort à long terme et à assurer à l'action de la MANUH la continuité nécessaire, en particulier lorsque la Mission aura pris fin.
Pour ce qui est des activités de développement, l'adoption en septembre de deux lois relatives respectivement à la modernisation des entreprises publiques et à la réforme de la fonction publique, a permis aux donateurs multilatéraux et bilatéraux de débloquer près de 40 millions de dollars d'aide budgétaire avant le 15 novembre sur un montant total d'environ 120 millions de dollars pour l'exercice en cours. Trois grandes tâches restent à accomplir pour les mois à venir, à savoir l'application rapide de ces deux lois; l'approbation du budget pour l'exercice 1996-1997 par le Parlement; et le lancement de vastes projets d'infrastructure. La méthodologie mise au point avec succès dans le secteur agricole sera appliquée à d'autres secteurs en vue de mettre en place, d'ici au début décembre, un mécanisme d'information et d'examen des progrès pleinement opérationnel, qui sera présenté à la prochaine réunion du Groupe consultatif des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des institutions financières.
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Concernant les aspects financiers, le Secrétaire général rappelle que dans son rapport de septembre, il avait estimé à 57 187 400 dollars, soit 4 765 000 dollars par mois, le montant des dépenses à prévoir pour assurer le financement de la MANUH, sur la base de l'effectif autorisé pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997. Par sa résolution 51/15 du 4 novembre 1996, l'Assemblée générale a décidé d'ouvrir un crédit d'un montant de 28 704 200 dollars des Etats-Unis pour la période se terminant le 31 décembre 1996. Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MANUH, le Secrétaire général demanderait les ressources nécessaires au fonctionnement de la Mission à l'Assemblée générale à sa présente session.
Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général estime que la mise en place d'une nouvelle police nationale dépendra notamment de l'achèvement du déploiement des cadres de la PNH; du déploiement de la force selon un plan cohérent; de la mise en place de systèmes logistiques et de personnel pleinement opérationnels; ainsi que de la mise en place d'un mécanisme de stockage et de recherche de l'information et d'un système de suivi et de planification pour la force. Une charte des tâches à accomplir pour renforcer la PNH a été examinée à Port-au-Prince le 7 novembre lors d'une réunion "trilatérale" à laquelle participaient le Gouvernement haïtien, les "Amis du Secrétaire général pour la question d'Haïti" et la MANUH. Si le Gouvernement haïtien le demande, le Secrétaire général sera prêt à recommander au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MANUH jusqu'au 30 juin 1997, en maintenant son effectif au niveau actuel.
Déclarations
M. PIERRE LELONG (Haïti) a rappelé que grâce à la présence de la MINUHA, le Gouvernement haïtien a pu dissoudre l'armée d'Haïti, principale responsable de l'instabilité politique et des violations des droits de l'homme dans le pays. Grâce également à la MINUHA, le Gouvernement haïtien a pu créer à sa place la Police Nationale. La Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), qui a fait suite à la MINUHA, a aidé le Gouvernement à améliorer les compétences professionnelles de la Police et à maintenir des conditions de sécurité et de stabilité propices au succès des efforts de reconstruction du pays. Le représentant, indiquant que des progrès notables ont été réalisés, a constaté avec satisfaction que, récemment, aucun acte contraire à la dignité de la personne humaine n'a été commis par le personnel de la Police.
Le délégué a déclaré que, conscient du caractère indispensable de l'aide de la communauté internationale pour consolider les acquis démocratiques et pour poursuivre les réformes, le Président Préval a sollicité la prorogation du mandat de la MANUH. M. Lelong a ajouté qu'au cours des prochains mois, le Gouvernement haïtien, assisté de la MANUH, travaillera d'arrache-pied pour renforcer la Police Nationale et combler les lacunes de ce corps encore jeune. Les besoins précis de la Police Nationale ont été identifiés. Sur la base de ce constat, un programme d'activités a été élaboré pour qu'avant la fin de 1997, la Police Nationale puisse atteindre un niveau d'efficacité satisfaisant.
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Le représentant a fait observer que, pour que les efforts de consolidation de la démocratie et de maintien de la stabilité sociale portent leurs fruits, il faut lutter avec acharnement contre la pauvreté et le chômage. La situation catastrophique de l'économie haïtienne ne permet pas au Gouvernement de satisfaire les besoins de base de la population. Les infrastructures du pays sont toujours dans l'ensemble délabrées. Cela profite à des groupes subversifs qui veulent entretenir un sentiment d'instabilité. M. Lelong a indiqué que le déblocage de l'aide internationale devrait permettre au Gouvernement de démarrer des projets d'infrastructure qui devront avoir une incidence positive sur l'économie haïtienne. Le but des initiatives gouvernementales, tel le lancement récent d'un programme de réforme agraire, est de desserrer l'étau de la misère sur la population.
Le délégué a jugé les perspectives encourageantes. La démocratie prend de jour en jour plus de force. La constitution d'un Etat de droit se précise. La mise en place des infrastructures de développement économique se poursuit. Il a estimé que tout cela est aussi le succès de la communauté internationale, qui depuis 1990 est aux côtés du peuple haïtien dans sa quête de justice, de démocratie et d'une vie meilleure.
M. ROBERT FOWLER (Canada), rappelant que son pays entretient des relations étroites avec Haïti, estime que la stabilité dans ce pays est une composante clé de la sécurité permanente de la région des Antilles et du développement de la démocratie dans la région. C'est pourquoi, le Canada continue de jouer un rôle de premier plan au sein de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) et, maintenant de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). La MINUHA a assuré la stabilité qui a permis la consolidation des bases de la démocratie et le respect croissant des droits de la personne en Haïti. Elle a créé les conditions propices au recrutement, l'entraînement et le déploiement efficace de la Police nationale haïtienne. De plus, la MINUHA a favorisé la création d'un climat de stabilité qui a permis la tenue d'élections démocratiques au Parlement et aux instances politiques locales et à la passation démocratique du pouvoir. La Mission a permis au Gouvernement haïtien de conclure avec les institutions financières internationales un accord de programme d'ajustement structurel qui servira d'assise au développement économique futur du pays.
Le Canada se félicite du renouvellement par le Conseil de sécurité du mandat de la MANUH pour une période de six mois, renouvelable pour une autre période de deux mois. Le représentant s'est déclaré convaincu que cette période permettra à la mission de continuer à faire une contribution essentielle à l'établissement d'une force policière haïtienne efficace et indépendante. Pour continuer de s'acquitter de son mandat, la Mission devra exiger un effectif d'au moins 1 300 personnes. Le Canada maintiendra son engagement actuel à l'endroit de la MANUH, qui comprend 100 agents de police, membres de la police civile de l'ONU et 750 militaires déployés à Port-au-Prince.
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M. Fowler a estimé que la consolidation de la paix est un outil de gestion de crise internationale de plus en plus important parce qu'il faut un équivalent civil à la solution militaire apportée par le maintien de la paix . Il a indiqué qu'une grande partie de l'aide bilatérale du Canada en Haïti est consacrée notamment aux activités de consolidation de la paix et comprend la formation spécialisée dispensée à la Police nationale haïtienne, la réforme du système judiciaire et l'assistance électorale.
Mme ANA MARIA RAMIREZ (Argentine) a estimé qu'on en est arrivé à un point culminant d'un processus visant à trouver une solution durable à la crise prolongée et douloureuse qu'a connue Haïti. Il reste toutefois beaucoup à faire. Les Nations Unies, qui ont beaucoup investi dans le processus en cours, doivent continuer à lui accorder toute leur attention. Elle a insisté sur l'importance du rôle de la police civile, qui n'a pas une tâche simple mais dont les résultats sont encourageants. Elle a insisté sur le rôle important joué par l'Argentine dans le processus de réconciliation en cours en Haïti.
M. OSCAR ROJAS (Venezuela) s'est félicité du rôle que la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) joue pour apporter son assistance au Gouvernement haïtien. Le processus de démocratisation s'est poursuivi et l'on constate chaque jour des progrès dans cette voie. Le représentant a rendu hommage aux travaux accomplis par la Mission civile internationale. Il incombe au Gouvernement et au peuple haïtiens d'oeuvrer en étroite coopération avec les Nations Unies et l'Organisation des Etats américains en vue de procéder à la reconstruction politique, économique et social du pays, ainsi qu'au rétablissement de la paix et de la stabilité en Haïti.
Explications de vote
M. ALAIN DEJAMMET (France) a déclaré que l'opération des Nations Unies en Haïti est l'un des grands succès de l'Organisation récemment, même si sa tâche n'était pas facile. Elle a permis de consolider la transition démocratique dans ce pays en aidant le gouvernement à constituer une force publique respectueuse de la légalité et capable de maintenir l'ordre public et la sécurité. Le représentant a souligné que, depuis l'adoption le 28 juin dernier de la résolution 1063 (996) du Conseil de sécurité créant la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, des progrès réels ont été accomplis dans le renforcement de la police nationale haïtienne. Cela commence à se traduire par une amélioration de la sécurité en Haïti. Ainsi, la vague de violence des mois de juillet, d'août et de septembre, semble retombée. Toutefois, il a indiqué que ces progrès sont encore fragiles. Des lacunes demeurent dans l'encadrement, la qualification, l'équipement et la gestion de la police nationale. C'est pourquoi la France appuie la recommandation visant à prolonger le mandat de la MANUH au-delà du 30 novembre. La France votera en faveur de ce projet de résolution.
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M. YOURI FEDOTOV (Fédération de Russie) a estimé que la MANUH a rempli ses fonctions avec responsabilités. Il n'est pas nécessaire de la proroger, surtout en ce qui concerne la composante militaire. La position de la Fédération de Russie n'a jamais varié. La situation en Haïti n'a jamais présenté de menace pour la sécurité internationale. Elle a perdu le caractère unique qui avait amené la Fédération de Russie à soutenir l'envoi d'une force internationale. Cependant, compte tenu de la demande pressante du Gouvernement haïtien et du rapport du Secrétaire général, la Fédération de Russie a accepté, à titre de compromis, la prorogation, pour la dernière fois, de la MANUH jusqu'au 31 juillet 1997. Mais si, en mars prochain, le Conseil estime possible de mettre un terme à la mission dès le 31 mai 1997, nous serons prêts à appuyer une proposition de cet ordre. L'essentiel est que la résolution précise que le mandat est prorogé pour la dernière fois. La réduction progressive des effectifs militaires devrait s'achever avant même la fin de la mission.
Les missions de l'ONU doivent avoir un terme, a déclaré le représentant. Le maintien d'effectifs militaires dans ce pays, alors que d'autres situations dans le monde sont beaucoup plus graves, peut apparaître comme une application du principe de deux poids deux mesures. Les difficultés qui apparaîtront éventuellement après la fin de la MANUH devront être réglées par des structures extérieures à l'ONU. Cette dernière devra apporter une aide économique.
Le représentant a estimé que le projet de résolution constitue un compromis qui tient compte des souhaits des différents membres du Conseil, même si la Fédération de Russie avait préféré une réduction plus drastique de la composante militaire de la MANUH. C'est pourquoi elle votera en faveur du texte.
M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a souligné la nécessité pour la Police nationale haïtienne de développer davantage ses capacités institutionnelles et opérationnelles. Il est crucial qu'elle devienne rapidement une force de police nationale professionnelle, durable et efficace. L'Indonésie estime qu'il est important que le Gouvernement de Haïti renforce la Police nationale et la dote de fonctions appropriées à tous les niveaux de la hiérarchie. La promotion et la consolidation de la paix et de la démocratie sont essentielles en vue de préserver et de maintenir la paix et la stabilité à long terme en Haïti. En conséquence, la délégation indonésienne se félicite de la contribution de l'Organisation des Etats américains (OEA) en coopération avec les Nations Unies, notamment la contribution de la MICIVIH. L'avenir d'Haïti dépendra dans une large mesure de la réhabilitation et de la reconstruction de son économie. Il existe un lien étroit entre la paix et la stabilité politique et le développement. A cet égard, le paragraphe 4 du dispositif de la résolution est essentiel car une étroite coopération entre le Gouvernement d'Haïti et les institutions financières internationales est envisagée pour assurer la promotion d'un appui financier supplémentaire afin d'assister le développement économique, social et institutionnel du pays.
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M. QIN HUASUN (Chine) a indiqué que son pays soutient le processus de paix en Haïti. Les efforts du Gouvernement haïtien ont favorisé la création d'un environnement favorable pour attirer l'assistance financière étrangère et les investissements. La Chine contribuera à la reconstruction économique et à l'amélioration du niveau de vie de la population. Dans les circonstances actuelles, la Mission des Nations Unies en Haïti est achevée. Le principal objectif est désormais la reconstruction économique. Dans ce contexte, la communauté internationale, et particulièrement les institutions financières et autre agences des Nations Unies doivent jouer un rôle actif. Etant donné la demande pressante du Gouvernement haïtien, la Chine est disposée à considérer la prorogation de la MANUH, afin de promouvoir davantage le processus de paix. Le projet de résolution répond non seulement à la demande du Gouvernement haïtien, mais tient également compte des besoins réels et des positions de toutes les parties concernées. C'est la raison pour laquelle la Chine votera en faveur de ce projet.
M. GERALDO MARTINEZ BLANCO (Honduras) a déclaré que le processus de paix en Haïti continue d'être menacé. La présence de la communauté internationale reste nécessaire et le Honduras partage le souhait du Gouvernement haïtien de voir prorogé le mandat de la MANUH. La nouvelle police haïtienne n'a pas encore l'expérience nécessaire pour agir seule. Le mandat de la MANUH doit donc aussi être prorogé afin de poursuivre la formation de la police locale. Pour toutes ses raisons, le Honduras votera en faveur du projet de résolution.
M. TONO EITEL (Allemagne) a fait siennes les conclusions du Secrétaire général selon lesquelles la Police nationale haïtienne n'a pas encore atteint le niveau d'expérience et de confiance pour s'attaquer avec succès aux problèmes hérités des anciens membres des forces de sécurité, ni pour faire face aux problèmes quotidiens qu'elle confronte. Il est clair que la composante militaire de la MINUHA constitue pour le moment un facteur clé pour contenir le risque de déstabilisation. Le représentant a prié instamment le Gouvernement haïtien ainsi que les institutions des Nations Unies de mettre en oeuvre un plan d'action pour la réintégration des anciens combattants des forces armées démantelées de Haïti dans la société civile. En négligeant cette question, on négligerait un aspect important de l'instauration de la paix dans une société en voie de démocratisation. Aussi, a-t-il condamné fermement que les petits groupes d'anciens membres des forces armées haïtiennes, agissant de concert avec des responsables politiques, associés au régime antidémocratique antérieur, continuent de recevoir des fonds et des armes. Ces groupes sont en mesure de menacer et de porter atteinte à l'infrastructure du gouvernement. Ils compromettent le gouvernement démocratiquement élu du Président Préval et cherchent à affaiblir les efforts visant à stabiliser les structures démocratiques et à promouvoir le développement économique.
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L'Allemagne exprime sa préoccupation face aux réformes judiciaires et celles de la Police qui tardent à se faire, a indiqué M. Eitel, qui a appelé la composante civile de la Mission à consacrer davantage ses ressources et son expertise à la réforme du système judiciaire. L'Allemagne a versé, au titre de son assistance bilatérale, 110 millions de Deutsche marks en 1996, a-t-il indiqué.
M. PARK SO GIL (République de Corée) a déclaré que la création de la MANUH, en juin, a eu de nombreuses conséquences positives. Toutefois, les progrès ne sont pas suffisants pour mettre fin actuellement à son mandat. Il est clair que la situation en Haïti est encore fragile et nécessite la poursuite des efforts de la communauté internationale. Les retards dans la mise en place de la Police nationale haïtienne sont source de graves préoccupations. Malgré de récents succès, les insuffisances sont encore nombreuses. La jeune police manque d'équipements nécessaires et est largement inexpérimentée. La présence de la MANUH, avec ses composantes civile et militaire, reste donc nécessaire, à la fois pour aider à la professionnalisation de la Police nationale haïtienne et à la restauration de la démocratie et d'un environnement sûr en Haïti.
Les Nations Unies ne peuvent toutefois maintenir indéfiniment leur présence en Haïti. C'est pourquoi la République de Corée se félicite de ce que la résolution reconnaisse que la responsabilité de son avenir relève finalement du peuple haïtien lui-même. Elle souhaite que le Gouvernement et le peuple haïtiens utilisent au mieux les six ou huit derniers mois de la Mission pour assurer une transition en douceur de la phase de maintien de la paix à celle de la consolidation de la paix. La véritable sécurité du pays ne sera assurée à long terme que si les conditions économiques et sociales de la population sont améliorées. La République de Corée votera en faveur du projet de résolution.
M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a indiqué que sa délégation se prononce en faveur de la prorogation du mandat de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). Il s'est déclaré fermement convaincu que le rôle de la Mission est nécessaire pour assurer le maintien de la paix et de la stabilité dans le pays. Le Royaume-Uni rend hommage aux contributeurs de la MINUHA, notamment le Canada et les Etats-Unis pour leur rôle crucial dans le succès de la Mission. Préoccupé par le risque de déstabilisation par des groupuscules armés d'opposition et l'escalade de la violence en Haïti, M. Weston a constaté avec regret que la Police nationale haïtienne n'ait pas encore été en mesure de faire face à ces problèmes importants. C'est pourquoi, l'appui de la communauté internationale est essentiel. Le Royaume-Uni estime qu'il incombe à tous d'oeuvrer étroitement avec le Gouvernement d'Haïti dans le but de renforcer les institutions nationales et le système judiciaire afin de permettre à Haïti de jeter les bases nécessaires d'une démocratie stable.
- 12 - CS/756 5 décembre 1996
M. LEGWAILA LEGWAILA (Botswana) s'est réjoui de l'évolution positive de la situation en Haïti mais a noté que le processus de reconstruction d'un pays démocratique et politiquement stable reste encore fragile et réversible. La jeune police haïtienne a fait des progrès et inspire confiance à la population mais reste inexpérimentée face aux grands défis. Les composantes militaires et de police doivent être maintenues à leur niveau actuel, sous réserve bien entendu d'amélioration de la situation sur place. Le Botswana se réjouit de la souplesse qui transparaît dans la formulation du projet de résolution qui tient compte des préoccupations de l'ensemble des membres du Conseil.
Le représentant a déclaré que la reconstruction de l'économie haïtienne est une condition indispensable au rétablissement de la démocratie. Il a demandé aux pays qui ont contribué au fonds d'affectation spéciale de poursuivre leur aide à Haïti. Il ne faut pas non plus gâcher les ressources humaines, matérielles et financières investies dans la Mission de l'ONU par un retrait prématuré. Il est essentiel de veiller à ce que le retrait se fasse dans des conditions qui n'obligent pas, après un court laps de temps, à la redéployer. La MANUH devra laisser derrière elle un pays stable et prospère et un peuple qui pourra regarder l'avenir avec fierté et dignité.
M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne) a rappelé que, lors de l'adoption de la résolution 1063 (1996) sur la création de la MANUH, son pays avait estimé que la communauté internationale avait l'obligation d'aider le Gouvernement et le peuple haïtiens à lutter pour la stabilité et la légalité. Ces observations restent valides. Certes, des progrès considérables ont été accomplis. Le délégué a émis le voeu que les nouvelles lois, notamment sur la modernisation des entreprises d'Etat et le statut du service civil donnent un nouvel élan au processus de normalisation. Il s'est félicité des améliorations faites en matière de sécurité. Il a pris note des tendances positives, quoique limitées, qui se font jour dans le fonctionnement de la Police nationale haïtienne.
Le représentant a fait remarquer que les autorités haïtiennes ne sont toujours pas en mesure d'assurer l'environnement nécessaire pour mettre en place les réformes judiciaires, institutionnelles et économiques dans lesquelles elles se sont engagées. Plus généralement, la situation de la sécurité en Haïti continue de causer des inquiétudes. La Police nationale a clairement besoin d'être renforcée. M. Wlosowicz a estimé qu'il existe des raisons valables de poursuivre l'aide de la communauté internationale à Haïti afin de faciliter la difficile transition vers la légalité et la démocratie. C'est pour cela que sa délégation votera en faveur du projet de résolution.
- 13 - CS/756 5 décembre 1996
M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) a souligné que la présence de la MANUH en Haïti est indispensable pour conforter les bases du processus démocratique. Il a estimé que l'expérience démocratique en Haïti a valeur de symbole. Elle constitue un point de référence qui donne à la notion de solidarité internationale son véritable sens. En aidant le peuple haïtien à s'arracher du joug de la dictature, la communauté internationale a contribué à l'émergence de la démocratie et du pluralisme politique dans cette partie du monde.
Le délégué a déclaré que les progrès enregistrés en Haïti attestent du rôle irremplaçable de l'ONU dans l'édification de la démocratie en Haïti. La présence des Nations Unies est encore nécessaire pour accroître les chances de succès d'un gouvernement librement choisi. Conscient des implications financières et autres de la présence de la MANUH en Haïti, M. Lopes Cabral a fait cependant observer que sans une Police nationale efficace, il ne saurait y avoir de sécurité en Haïti. Sans une aide de la communauté internationale, le processus démocratique risque de s'enrayer. Sans concours financier immédiat et adéquat, le Gouvernement haïtien ne sera pas en mesure de nourrir la population et encore moins de satisfaire les revendications ou de contrôler la grogne des militaires démobilisés. C'est pour cela que la Guinée-Bissau votera en faveur du projet de résolution.
M. JUAN SOMAVIA (Chili) a déclaré que son pays appuie le projet de résolution. Le Conseil de sécurité doit depuis la fin de la guerre froide faire face à des problèmes de sécurité internationale qui naissent à l'intérieur des Etats et non entre les Etats. Il doit le faire dans le respect de la souveraineté nationale des Etats. Cela soulève de difficiles problèmes et c'est pour cette raison que le Chili, comme d'autres pays, a demandé un grand débat sur les opérations de maintien de la paix. Une bonne gestion consiste à assurer aussi un bon gouvernement et une insertion digne de la population. C'est pourquoi il faut poursuivre l'aide à Haïti. Le résultat des efforts de la communauté internationale doit être durable et il serait regrettable d'avoir à renvoyer une opération de maintien de la paix dans le pays.
M. MAGED ABDELAZIZ (Egypte) a déclaré que les progrès réalisés en Haïti témoignent en grande partie de la contribution des Nations Unies, notamment la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). Sa délégation appuie pleinement la prorogation pour une nouvelle période de six mois du mandat de la Mission. La meilleure solution à la situation en Haïti ne pourra être trouvée que par le biais d'une étroite coopération entre le Gouvernement d'Haïti et les Nations Unies.
- 14 - CS/756 5 décembre 1996
M. KARL INDERFURTH (Etats-Unis) a déclaré que la présente mission, comme celles qui l'ont précédée, a beaucoup aidé à professionnaliser la police locale et à créer un environnement stable et favorable à la création d'institutions démocratiques. Des progrès tangibles ont été faits dans les domaines de la sécurité et de l'économie. Plus important encore, le climat de démocratisation a permis à la population de continuer à vivre sans craindre la violence. Pourtant, des obstacles subsistent et certains éléments restent hostiles à la démocratie. Le gouvernement sera bientôt en mesure d'assurer la pleine responsabilité de la sécurité publique. Toutefois, on n'en ait pas encore là. C'est la raison pour laquelle nous sommes en faveur de la prorogation de la MANUH, qui permettra à la transition actuelle de se poursuivre sans interruption.
M. PAOLO FULCI (Italie) a déclaré que le rôle joué par la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) au cours de la phase de transition démocratique a été d'une importance cruciale. Le gouvernement démocratiquement élu du Président Préval a pu compter sur la présence de la force internationale pour garantir le respect de l'ordre public et commencer la formation professionnelle de la Police nationale haïtienne, qui devra assurer elle-même la sécurité nationale lorsque la Mission se retirera d'Haïti. L'Italie appuie pleinement la prorogation du mandat de la MANUH pour une nouvelle période de six mois et éventuellement pour une autre période de deux mois, après examen par le Conseil de sécurité. Il subsiste des risques d'instabilité politique au cours de cette phase de consolidation du régime démocratique. La communauté internationale devrait encourager des relations stratégiques qu'Haïti devrait établir avec les institutions financières internationales, dont l'appui est indispensable à la reconstruction économique du pays. De meilleures conditions de vie sont fondamentales à la consolidation de la démocratie et au respect des droits de l'homme.
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