L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE CINQ PROJETS DE RESOLUTION SUR L'ASSISTANCE ECONOMIQUE SPECIALE A CERTAINS PAYS OU REGIONS

5 décembre 1996

Communiqué de Presse
AG/606

L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE CINQ PROJETS DE RESOLUTION SUR L'ASSISTANCE ECONOMIQUE SPECIALE A CERTAINS PAYS OU REGIONS

19961205 APRES-MIDI AG/606 Elle achève son débat sur l'assistance au déminage

Réunie cet après-midi sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), l'Assemblée générale a adopté sans vote cinq projets de résolution sur la question de l'assistance économique spéciale à certains pays ou régions.

L'Assemblée a adopté un projet de résolution relatif à l'assistance économique aux Etats qui subissent le contrecoup de l'application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérative de Yougoslavie, présenté par le représentant de la Bulgarie. Aux termes de ce projet, l'Assemblée réaffirme qu'il est nécessaire que la communauté internationale continue de coordonner ses efforts en vue de régler de manière plus efficace les problèmes économiques particuliers auxquels sont confrontés les Etats touchés dans la période suivant la levée des sanctions, compte tenu de leur gravité et des effets néfastes des sanctions sur l'économie de ces Etats. Elle invite de nouveau les institutions financières internationales à continuer d'examiner les moyens de mobiliser et de fournir des ressources, afin d'atténuer les incidences négatives des sanctions sur les efforts déployés par ces Etats et lance un nouvel appel à tous les Etats pour qu'ils fournissent d'urgence une assistance technique, financière et matérielle.

L'Assemblée a également adopté un projet de résolution relatif à l'assistance pour le relèvement et la reconstruction du Libéria aux termes duquel, elle lance un appel à tous les États ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et aux ONG pour qu'ils continuent à fournir au Libéria l'assistance technique, financière et autre nécessaire au rapatriement et à la réinstallation des Libériens réfugiés, rapatriés ou déplacés, ainsi qu'à la réinsertion des combattants, afin de faciliter le rétablissement de la paix et le retour à la normale au Libéria.

L'Assemblée a adopté un autre projet de résolution sur l'aide à la reconstruction et au développement du Liban, présenté par le représentant du Liban, par lequel, elle engage tous les États Membres et tous les organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts afin d'envisager d'accroître l'assistance destinée à la reconstruction et au développement du Liban, sous toutes ses formes. L'Assemblée demande à tous les organismes et programmes des Nations Unies de répondre aux besoins du Gouvernement pour ce qui est du renforcement des capacités nationales et du renouveau des institutions. (à suivre - 1a)

- 1a - AG/606 5 décembre 1996

L'Assemblée générale a en outre adopté un projet de résolution relatif à l'assistance au Mozambique, présenté par le Congo, aux termes duquel elle souligne que le Mozambique a accompli des progrès appréciables pour ce qui est d'atténuer les conséquences d'une guerre dévastatrice, et qu'il a besoin de continuer à recevoir une assistance internationale importante et coordonnée afin de l'aider à faire face à ses besoins en matière de développement, particulièrement en ce qui concerne la poursuite de l'action menée pour la réinstallation et la réinsertion des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des soldats démobilisés.

Aux termes du cinquième et dernier projet de résolution adopté cet après-midi et qui concerne l'assistance pour la reconstruction et le développement de Djibouti, l'Assemblée lance un appel à tous les gouvernements, aux institutions financières internationales, aux institutions spécialisées du système des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour qu'ils répondent d'une façon appropriée et urgente aux besoins tant financiers que matériels du pays. Elle prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires à un programme efficace d'assistance financière, technique et matérielle à Djibouti.

Auparavant, l'Assemblée générale a achevé son débat sur l'assistance au déminage. A ce titre, l'Assemblée a entendu les représentants des pays suivants : Nicaragua, Pakistan, Angola, République de Corée, Egypte, Iran et Pérou.

Les représentants ont souligné l'importance du déminage pour de nombreux pays. Les mines terrestres ont tué et blessé de nombreux civils innocents. Elles ont également eu des répercussions néfastes sur l'économie des pays en développement et ont retardé les solutions au problème des réfugiés. Il faut que la communauté internationale coordonne ses efforts afin que les programmes de déminage puissent se dérouler de façon plus rapides et plus efficaces. Les délégués se sont félicités de la création du Fonds d'affectation spéciale volontaire pour le déminage tout en regrettant que les ressources mises à sa disposition restent en deça des besoins. Les Nations Unies doivent jouer un rôle central dans l'assistance au déminage en accordant une aide économique, humanitaire et technique aux pays qui sont affectés par les mines. Les représentants ont cependant insisté sur le fait que le déminage ne représente pas l'objectif final. Il faut arriver à la signature d'un traité international d'interdiction complète des mines terrestres antipersonnel.

L'Assemblée se prononcera à une date ultérieure sur le projet de résolution concernant cette question.

Dans un tout autre domaine, le Président de l'Assemblée générale a fait une courte déclaration au cours de laquelle il a rappelé qu'il faudrait que l'Assemblée finisse ses travaux dans les délais impartis. Il a appelé les délégations à la ponctualité et au respect du temps consacré aux

(à suivre - 1b)

- 1b - AG/606 5 décembre 1996

déclarations. Il a souhaité que les dates de soumission de la documentation soient plus rigoureusement respectées. Evoquant le point 16 de l'ordre du jour relatif à l'élection du Secrétaire général, le Président Razali a déclaré qu'il avait été informé par le Conseil de sécurité que les consultations iront certainement au-delà du 17 décembre, date de clôture prévue pour les travaux de l'Assemblée générale. Le Président a, en outre, déclaré que l'examen, par l'Assemblée, des rapports des grandes commissions ne doit pas être freiné par le débat sur les ressources financières. A cet égard, il a exprimé l'espoir que la Cinquième Commission tiendra compte, après adoption du projet de résolution par le Bureau sur proposition du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), de l'estimation des ressources additionnelles contenues dans les incidences financières.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu demain, vendredi 6 décembre, à 10 heures, l'Assemblée célèbrera la Journée internationale pour l'élimination de l'esclavage et consacrera un débat en séance plénière au problème du trafic des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

- 2 - AG/606 5 décembre 1996

Assistance au déminage

Fin du débat

Mme MYRNA PENA ZELEDON (Nicaragua) a déclaré que sa délégation coparraine le projet de résolution sur l'assistance au déminage. Le déminage est une question cruciale pour le Nicaragua qui souffre des séquelles de 10 années de guerre. Les mines terrestres ont des conséquences sur l'économie du pays et ont occasionné le déplacement de nombreuses personnes. La communauté internationale doit continuer de coopérer au déminage des pays concernés et ses efforts doivent être assortis de mesures pour empêcher la prolifération des mines terrestres antipersonnel. Le Nicaragua a accueilli favorablement les accords internationaux et les mesures de restrictions déjà adoptées par les Etats Membres. Il faut renforcer la transparence et contrôler la production et l'utilisation des mines terrestres. La représentante s'est félicitée de la création du Fonds d'affectation spéciale volontaire pour le déminage et espère que les ressources qui seront mises à sa disposition seront suffisantes.

Le Nicaragua estime qu'il faut interdire et restreindre l'utilisation des mines terrestres antipersonnel. Pour cela, il est essentiel de coordonner les efforts plus étroitement. Le Nicaragua estime que le Département des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix doivent disposer de plus de ressources pour accomplir leurs missions. La représentante a rappelé que le Conseil des ministres d'Amérique du Sud, qui s'est réuni au Guatemala le 12 septembre dernier, a décidé de faire de l'Amérique centrale une zone exempte de mines terrestres et de sanctionner la fabrication, la possession et l'acquisition de mines. La représentante a déclaré que la solution définitive au problème des mines terrestres antipersonnel n'est pas uniquement technologique. Elle exige l'interdiction totale des mines.

M. KHALID AZIZ BABAR (Pakistan) a déclaré qu'en Afghanistan, au Cambodge, en Iraq, au Mozambique, au Nicaragua, en Somalie et en Bosnie, les champs de mines ont causé des ravages sociaux et économiques. Il est encourageant, a-t-il déclaré, de voir que la communauté internationale réalise pleinement le péril que constituent les mines. Il a estimé que les Nations Unies ont joué un rôle important dans la sensibilisation de l'opinion publique et dans la mobilisation de ressources pour les opérations de déminage.

Le représentant a souligné qu'en dépit de développements encourageants, les efforts de la communauté internationale pour résoudre le problème n'ont pas été suffisants. Un des domaines qui a besoin d'une attention urgente est l'affectation de ressources suffisantes pour les opérations de déminage. Les contributions au Fonds volontaire des Nations Unies restent en deçà des besoins. Les réponses aux appels de contributions en nature afin de constituer un potentiel de secours des Nations Unies en matière de déminage ont été peu enthousiastes. Comme les opérations de déminage requièrent un financement continu, les contributions volontaires ne suffisent pas pour atteindre les objectifs de façon effective. Le représentant a noté que,

- 3 - AG/606 5 décembre 1996

compte tenu de la gravité du problème, le Protocole II de la Convention sur les armes classiques a été récemment amendé. D'autres étapes doivent être à présent franchies pour assurer une adhésion universelle à la Convention et à ses Protocoles.

Mme JOSEFA COELHO DA CRUZ (Angola) s'est félicitée du rapport du Secrétaire général sur la question de l'assistance au déminage et a rendu hommage au rôle qu'a joué le Département des affaires humanitaires en matière de coordination des programmes nationaux de déminage. L'Angola attache une grande importance à la question du déminage et a déployé des efforts en vue de réussir le processus de déminage en cours, en coopération avec le système des Nations Unies. En effet, au cours de la guerre civile qu'a connue l'Angola durant plus de trente ans, 70 000 personnes, qui ont sauté sur des mines dont 8 000 enfants, ont du être amputées. La représentante a indiqué que la mise en oeuvre du Protocole de Lusaka signé en 1994 a permis de lancer des opérations de déminage dans les zones les plus touchées du pays. Les opérations de déminage ont cependant connu certains retards en raison de la complexité du processus et de l'absence de coopération de l'UNITA. Ainsi, sur les 15 millions de mines recensées, seules quelque 80 000 ont été neutralisées.

La représentante a estimé que les mines posées durant les guerres constituent des obstacles majeurs au développement économique et au retour des personnes déplacées. L'Angola appuie les efforts du Secrétaire général en vue d'encourager la communauté internationale et le Etats Membres à fournir les ressources humaines, financières et matérielles afin de résoudre le problème posé par les mines. L'Angola partage l'opinion du Secrétaire général selon laquelle l'aide aux victimes des mines représente un lourd fardeau pour les pays qui ont récemment connu un conflit. La représentante a estimé que la tenue au mois de mai dernier de la Conférence d'examen de la Convention de Vienne de 1980 sur les armes inhumaines, qui a permis d'adopter certains amendements concernant le deuxième Protocole relatif aux mines, la Conférence internationale sur les techniques de déminage qui a eu lieu en juillet au Danemark, le débat organisé en août par le Conseil de sécurité et la Conférence qui s'est récemment tenue à Ottawa, ont montré que la question du déminage est désormais sérieusement examinée par la communauté internationale. L'Angola encourage le suivi de ces initiatives et exhorte les Etats Membres à honorer leurs annonces de contribution au Fonds d'affectation spéciale volontaire pour le déminage.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a déclaré qu'en rendant la terre impraticable, incultivable et inhabitable, les mines représentent une menace large et multiple. Elles peuvent paralyser les opérations de maintien de la paix, de sauvetage humanitaire, et, sur le long terme, elles peuvent sévèrement retarder la reconstruction économique et le développement d'un pays qui sort d'un conflit. Le représentant a estimé qu'une coopération et une coordination étroite entre le Département des affaires humanitaire et le Département des opérations de maintien de la paix sont essentielles pour s'assurer que les opérations de déminage et les programmes humanitaires en faveur des victimes des mines sont menées de façon satisfaisante et

- 4 - AG/606 5 décembre 1996

complémentaire. Il a soutenu un renforcement de la capacité de secours en matière de déminage, afin que les Nations Unies puissent intervenir dans ces opérations avec la même rapidité que les Organisations non gouvernementales et éviter les retards bureaucratiques qui peuvent entraîner des morts civils inutiles.

Le représentant a indiqué qu'il fallait reconnaître, cependant, que le déminage ne peut être qu'une partie des solutions. Le Gouvernement de la République de Corée a récemment étendu le moratoire sur les mines antipersonnel pour une année de plus, et, pour des raisons humanitaires, considère à présent positivement l'accession à la Convention sur les armes classiques, y compris au Protocole II amendé.

M. MAGED ABDEL AZIZ (Egypte) a estimé que la présence de 110 millions de mines terrestres dans près de 70 pays représente un drame humain et entraîne de graves conséquences économiques et sociales. Le représentant a indiqué que les insuffisances des techniques actuelles de déminage font que les pays victimes des mines n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face à ce fléau. C'est pourquoi, la solidarité de la communauté internationale s'avère plus que jamais nécessaire. Les différentes conférences organisées au cours des derniers mois constituent un excellent point de départ en vue de l'élimination totale des mines. L'Egypte connaît particulièrement bien le problème des mines, puisqu'il reste encore 23 millions de mines terrestres sur son territoire. Ces mines constituent un danger aussi tangible que quotidien pour la population civile et empêche un véritable développement des zones concernées. En dépit de ses ressources limitées, le Gouvernement égyptien a déployé des efforts important en matière de déminage. Le programme mis en oeuvre a d'ores et déjà permis de déminer 924 kilomètres carrés et de neutraliser 11 millions de mines.

L'Egypte a adopté un plan pour mettre hors d'état de nuire les 23 millions de mines restantes d'ici 2006. Elle regrette que le rapport du Secrétaire général sur la question ne fasse pas état de la situation que connaît l'Egypte en la matière. Rappelant le coût élevé des opérations de déminage, l'Egypte souligne qu'elle ne peut financer à elle seule les programmes de déminage. Elle estime qu'il incombe aux pays poseurs de mines de supporter le coût du déminage. L'Egypte exhorte tous les pays à s'abstenir de poser de nouvelles mines. Elle est favorable à l'adoption d'un mécanisme de négociation transparent qui viserait à interdire complètement les mines terrestres. Elle tient à rendre hommage aux activités du Département des affaires humanitaires et à celle du Département des opérations de maintien de la paix en matière de déminage. Elle fait sienne l'idée du Secrétaire général de convoquer une réunion annuelle d'annonce de contributions pour l'assistance au déminage.

M. MAJID TAKHT-RAVANCHI (République islamique d'Iran) a déclaré que le problème des mines constitue un véritable défi à la conscience humaine et demande des solutions aussi globales que rapides. En tant qu'Etat frappé

- 5 - AG/606 5 décembre 1996

par ce fléau, la République islamique d'Iran appuie par principe toute initiative tendant à interdire tous les types de mines terrestres sans exception. Avec 800 personnes tuées et plus de 1000 blessées chaque mois, le problème des mines fait une obligation à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités et de n'épargner aucun effort pour éliminer ces souffrances. Il a ajouté que son pays était pleinement conscient de l'ampleur des problèmes liés au déminage après les conflits, car 16 millions de mines terrestres ont été posées sur quatre millions d'hectares sur le sol iranien lors du conflit avec l'Iraq. Les autorités iraniennes se sont engagées voilà huit ans dans un vaste programme de déminage afin de permettre aux civils déplacés de retourner dans leurs foyers et de reprendre une vie normale. C'est ainsi que plus d'un tiers des engins ont été neutralisés grâce à des méthodes de déminage manuel. Mais ces efforts ont été ralentis par le manque d'accès à des méthodes mécaniques et par l'absence de cartes relatives aux champs de mines.

Il a déploré que la récente Campagne mondiale pour l'élimination des mines terrestres ne se soit pas accompagnée d'une promotion du déminage dans les pays affectés, ni d'un transfert de technologies nouvelles vers ces pays. C'est pourquoi, il a demandé aux Etats qui en ont les moyens de fournir une assistance technique et de promouvoir la recherche scientifique et le développement des technologies de déminage qui rendront les opérations plus faciles et moins coûteuses. A cet égard, les Nations Unies ont un rôle important à jouer, en s'assurant que les Etats n'élèvent aucun obstacle à l'accès aux techniques de déminage.

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) s'est félicité de la réunion tenue à Ottawa en octobre dernier qui visait à parvenir à un accord international sur l'interdiction complète des mines terrestres et sur l'assistance possible aux victimes. Il a évoqué également les progrès réalisés grâce à l'amendement au Protocole II de la Convention internationale sur les armes classiques mais a regretté que la Convention sur les armes inhumaines n'ait pas pu être élargie pour interdire complètement les mines terrestres antipersonnel. C'est là en effet l'objectif ultime que la communauté internationale doit atteindre car ces mines entraînent trop de souffrances humaines et empêchent le développement économique des pays frappés.

Le représentant a indiqué que nul ne peut garantir que des malfaiteurs ne soient pas tentés d'utiliser ce type d'armes et il est regrettable que des Etats Membres, sous prétexte de sécurité, protègent leur capacité d'exportation des mines. L'interdiction totale de l'utilisation, de la production et de la circulation des mines est indispensable et doit se voir accorder un rang de priorité élevé par la communauté internationale, a-t-il déclaré. A cet égard, il faut imposer des normes strictes et contraignantes. C'est pourquoi, le Pérou a coparrainé le projet de résolution qui sera soumis à l'Assemblée générale dans les jours prochains. Il a également appelé au renforcement de la coopération internationale, et a souligné la responsabilité des Etats Membres en matière de compensation pour les dommages causés aux victimes.

- 6 - AG/606 5 décembre 1996

Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale : assistance économique spéciale à certains pays ou régions

Rapports du Secrétaire général

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'Assistance pour le redressement et la reconstruction du Libéria (A/51/303). Le Secrétaire général rappelle que par sa résolution 50/58 du 12 décembre 1995, l'Assemblée générale avait pris note des progrès accomplis à Abuja, au Nigéria, par les parties libériennes concernant le règlement pacifique du conflit, notamment par la mise en place d'un Conseil d'Etat et l'installation du deuxième Gouvernement national de transition du Libéria. Malgré de graves événements qui ont compromis l'accord d'Abuja, le processus de paix au Libéria s'est poursuivi. Des efforts de relèvement au Libéria ont été entrepris dans le contexte d'un secteur économique dévasté, d'une population déplacée à plus de 60% et d'une grave détérioration des structures et de la cohésion communautaire. Les systèmes traditionnels d'appui familial ont été gravement perturbés, aboutissant à des bouleversements où la priorité n'est plus au développement, mais à la sûreté.

Le rapport indique que, en 1995, environ 63 000 tonnes de produits alimentaires divers ont été distribués à 1,5 million bénéficiaires, dont 890 000 personnes vivant dans les camps de réfugiés et les centres d'accueil des personnes déplacées. Plus de 1,5 million personnes au Libéria dépendent encore de l'aide de secours en tant que réfugiés, personnes déplacées et affectées par la guerre. Les organismes d'assistance humanitaires se sont efforcés d'entreprendre un certain nombre d'évaluations et de répondre ainsi aux besoins identifiés avec les ressources disponibles, ceci permettant d'éviter une catastrophe humanitaire massive ; grâce à leurs actions, il n'y a pas eu de famine à grande échelle dans le pays. La FAO, assistée du PNUD, a envoyé sur le terrain une équipe de consultants nationaux pour préparer une stratégie nationale concernant la sécurité alimentaire.

L'OMS, l'UNICEF, le Ministère de la santé ainsi que des ONG nationales et internationales, ont poursuivi leurs efforts pour fournir des soins de santé curatifs et préventifs aux populations des zones accessibles du pays. Ils ont tenté de remettre en état tout le secteur de la santé. Cependant, leurs efforts ont été plusieurs fois interrompus par des situations d'urgence telles que des épidémies ou la reprise des combats entre factions. Les épidémies de choléra, de fièvre jaune et les infections dues au virus d'Ebola ont été efficacement jugulées. L'eau potable et les fournitures médicales étaient disponibles dans la plupart des zones accessibles. Des centres d'accueil ont hébergé plus de 400 000 personnes.

- 7 - AG/606 5 décembre 1996

Cinquante mille personnes ont été abandonnées en raison de la fuite de leurs enfants ou du décès des membres de leur famille. Les femmes continuent de subir de plein fouet les conséquences de la guerre. Lorsqu'elles perdent leurs époux, elles se retrouvent parents célibataires. Même s'il est difficile d'établir l'importance des sévices infligés aux femmes, il est clair que ce sont elles qui sont les principales victimes de la guerre. L'UNICEF continue de mener de nombreuses actions pour attirer l'attention sur la situation dramatique des enfants et promouvoir leurs droits. L'UNICEF prépare actuellement des programmes pour les 10 000 enfants soldats qui devraient être démobilisés.

En conclusion le rapport note que grâce au cessez-le-feu résultant de l'accord d'Abuja, conclu en août 1995, les organismes humanitaires ont pu renforcer leurs actions dans des régions jusque-là inaccessibles. Ces événements positifs se sont produits malgré l'insécurité qui persistait à Monrovia ; les pillages et la destruction de biens ont limité l'action des organisations humanitaires. Devant ces violations, les organisations humanitaires, notamment les ONG, ont décidé de limiter leurs opérations aux activités d'urgence en utilisant uniquement les ressources existantes. La mobilisation des ressources est devenue plus difficile, mais en dépit de ces difficultés, les organisations humanitaires n'envisagent pas de se retirer complètement du Libéria. Il reste à espérer que les parties respecteront les engagements annoncés en août 1996, à savoir de cesser les hostilités et de désarmer leurs troupes.

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'Assistance économique aux Etats qui subissent le contrecoup des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre la République fédérative de Yougoslavie (A/51/356). Dans ce rapport le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale, dans sa résolution 50/58 E du 12 décembre 1995, s'était déclarée préoccupée par les problèmes économiques persistants que la rupture des échanges commerciaux avec la République fédérative de Yougoslavie (RFY) et la désorganisation des réseaux habituels de transport et de communication dans la région créent pour les Etats limitrophes et riverains du Danube. L'Assemblée avait réaffirmé qu'il était urgent que la communauté internationale se concerte pour essayer d'apporter davantage de solutions. L'Assemblée a engagé tous les Etats Membres à fournir une aide technique, financière et matérielle aux Etats éprouvés, en encourageant les pays des Balkans à coopérer activement pour ce qui concerne les infrastructures communes ou l'expansion des échanges. L'Assemblée a demandé que les entités qui apportent une assistance humanitaire à la Bosnie-Herzégovine et à la République fédérative de Yougoslavie et qui approvisionnent les Casques bleus en matériel et en vivres fassent davantage appel à des fournisseurs appartenant aux Etats éprouvés, auxquels devraient aussi être offertes davantage de possibilités de prendre une part active à l'oeuvre de reconstruction et de relèvement dans les zones déchirées par la guerre, une fois trouvée une solution politique négociée, juste et durable au conflit des Balkans.

- 8 - AG/606 5 décembre 1996

Suite à la signature de l'Accord de paix de Dayton, le Conseil de sécurité a pris une série de mesures qui ont eu pour effet de lever les sanctions économiques à l'encontre de la République fédérative de yougoslavie et de la partie serbe de Bosnie. La suspension du régime des sanctions a ouvert la voie à la reprise des relations économiques avec la République fédérative de Yougoslavie, en particulier au transit des marchandises par son territoire, ce qui devrait atténuer le fardeau que les Etats voisins et autres pays de la région ont eu à supporter du fait de l'application des sanctions économiques au cours des trois années et demi qui viennent de s'écouler. Trois pays touchés, la Bulgarie, la Hongrie et l'Ukraine ont déclaré qu'ils avaient subi des pertes économiques résultant de la rupture des relations économiques avec la République fédérative de Yougoslavie et de la désorganisation des liaisons de transport traditionnelles dans la région. Les sanctions étant levées, il est maintenant essentiel selon eux, de renforcer la coopération économique régionale, notamment dans le secteur des transports et des infrastructures. Bien que plusieurs Etats donateurs aient précisé la part de l'assistance directement destinée à remédier aux problèmes économiques résultant de l'application des sanctions, d'autres ont simplement indiqué les activités d'assistance actuelles visant à appuyer le processus de transition dans les pays touchés et ne précisent pas si des fonds supplémentaires ont été prévus pour compenser les pertes et les dépenses que les pays ont eu à subir en raison de l'application des sanctions. Le soutien actif des donateurs à l'effort de reconstruction dans l'ex-Yougoslavie et les autres programmes de coopération régionale devraient, à terme, être bénéfiques à tous les pays de la région.

Les entités compétentes du système des Nations Unies continuent de mettre en oeuvre d'importants programmes d'assistance financière et technique dans les pays touchés. La Banque mondiale a examiné dans quelle mesure il était possible de revoir les projets pertinents en réaffectant les fonds alloués au titre des prêts et crédits existants et en augmentant le montant des prêts. Conscient des effets négatifs des sanctions sur la balance des paiements, le Fonds monétaire international (FMI) a pris des mesures pour veiller à ce que les pays touchés qui satisfont aux critères requis aient accès à ses ressources, reçoivent son approbation pour tout nouveau financement et aient accès à un mécanisme de tirage spécial. Toutefois, il faudra continuer à mobiliser de nouvelles ressources financières auprès de toutes les sources possibles de financement, en particulier aux niveaux bilatéral et régional. La CSCE, l'Union européenne et la BERD, en coopération avec d'autres organisations régionales, ont pris des initiatives et conclu des arrangements en matière d'assistance pour remédier aux problèmes que rencontrent les pays touchés dans les domaines spécifiques du développement des transports et des infrastructures et de la promotion du commerce et des investissements. L'exécution à plus long terme des projets dans le domaine des transports et des infrastructures qui sont particulièrement importants pour le fonctionnement des couloirs prioritaires de transport et de douane dans la région nécessitera d'importantes ressources supplémentaires.

- 9 - AG/606 5 décembre 1996

Sur le plan bilatéral, le soutien continu des pays donateurs, ainsi que la participation des banques régionales et du secteur privé, joueront un rôle décisif dans le développement de la coopération transfrontière, de l'amélioration des infrastructures et de la promotion du commerce et des investissements dans les Balkans. Les pays voisins et autres pays touchés devraient être encouragés à participer plus activement aux efforts de relèvement, de reconstruction et de développement déployés par la communauté internationale dans l'ex-Yougoslavie. Le programme des Nations Unies pour l'assistance humanitaire dans l'ex-Yougoslavie étant passé d'une opération de secours d'urgence, qui a duré quatre ans, à l'organisation du retour de millions de réfugiés et de personnes déplacées, ces projets d'appui à plus long terme offrent de nouvelles possibilités pour les fournisseurs des pays voisins et autres pays touchés. Par ailleurs, l'évolution récente des opération de maintien de la paix dans la région peut, grâce aux achats des entreprises commerciales et des administrations publiques, profiter à tous les pays européens. Afin d'atteindre les objectifs à moyen terme que sont le relèvement et la reconstruction, la communauté internationale devra veiller à ce qu'une bonne coordination s'instaure entre les donateurs, conformément aux projets arrêtés, et accélérer le décaissement des fonds au titre des prêts à des conditions libérales. Ces mesures devraient contribuer à rétablir la coopération économique entre tous les Etats de l'ex-Yougoslavie et les autres pays d'Europe du Sud-Est et à favoriser la stabilité et la prospérité dans les Balkans.

L'Assemblée générale était saisie au titre du point 21 b) de son ordre du jour d'un rapport du Secrétaire général sur l'assistance d'urgence au Mozambique (A/51/560). Le Secrétaire général indique que la paix a radicalement amélioré les perspectives de redressement économique et de développement du Mozambique, dont l'activité économique a connu une forte reprise, le PIB faisant un bond de 19,2% en 1993 et de 5% en 1994. Toutefois l'aide humanitaire n'a pas été interrompue, mais elle a beaucoup diminué et a été réorientée vers l'aide au relèvement, à la reconstruction, à la réinsertion sociale et au développement, axée sur les réfugiés, les rapatriés et les autres groupes vulnérables. Cependant, le Mozambique reste l'un des pays les moins avancés, se classant 167ème sur 174 pays selon l'indicateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La pays manque cruellement de main-d'oeuvre qualifiée et d'entrepreneurs et a un faible revenu lourdement endetté. En 1994, sa dette atteignait 5,4 milliards de dollars, soit 3,7 fois son PIB. Ces difficultés sont aggravées par les graves problèmes structurels qui ne peuvent être surmontés qu'à long terme. Le manque de ressources humaines est peut-être le principal obstacle à la croissance soutenue, au développement et au renforcement des capacités, d'autant que le secteur privé est encore à l'état embryonnaire.

Le rapport présente tout d'abord les faits nouveaux concernant les secours d'urgence et l'aide humanitaire. Depuis la fin de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) et la suppression du Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'aide humanitaire, le PNUD a repris la

- 10 - AG/606 5 décembre 1996

responsabilité de la coordination de l'aide humanitaire, y compris l'appui à la réinsertion et au déminage. Si la fin de la situation d'urgence dans le pays a été officiellement déclarée, l'aide humanitaire s'est poursuivie car il fallait aider au retour des réfugiés, des personnes déplacées ainsi que des soldats démobilisés et des personnes à leur charge. L'aide alimentaire d'urgence a encore augmenté en 1995, atteignant 135 millions de dollars, dont la plupart a été fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM), mais les secours non alimentaires sont en forte baisse. Les annonces d'aide alimentaire d'urgence pour 1996 se chiffrent à ce jour à un peu plus de 40 millions, car il est temps de passer à une optique de planification en temps de paix.

En ce qui concerne les contextes politique et économique de l'assistance pour la reconstruction et le développement, le Mozambique est désormais une démocratie pluraliste. Depuis 1995, la transition politique et économique s'accompagne de signes prometteurs de retour à la stabilité et à la normalisation et le climat social est demeuré dans l'ensemble calme. Afin d'inverser le processus de déclin économique des années 80, le Gouvernement a lancé en 1987 un programme de stabilisation et d'ajustement structurel, mis au point en accord avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Cette politique a permis un net redressement économique, réduit les déséquilibres financiers et amélioré la structure des prix relatifs, jetant les bases d'une économie de marché. Toutefois dans le Mozambique de l'après- guerre, les dividendes de la paix ne se sont pas encore matérialisés et la croissance du PIB sera trop modeste pour faire progresser beaucoup la dépaupérisation, le développement social, la reconstruction et le rétablissement des équilibres. Si le Gouvernement a pu augmenter les crédits alloués à l'éducation et la santé dans le cadre de sa politique de réorientation des ressources du budget militaire et bien que la balance des opérations extérieures se soit améliorée en 1995, l'endettement, lui, n'a pas diminué. Pour ramener sa dette à un niveau tolérable, le Mozambique aura besoin d'un allégement et d'une remise exceptionnelle de sa dette. Il sera ainsi un des premiers pays surendettés à pouvoir prétendre à un appui au titre de l'initiative Banque mondiale/FMI.

Par ailleurs, des réformes structurelles diverses et de grande portée sont en cours. comme dans le domaine agricole, le développement humain et la dépaupérisation, l'environnement, la réforme fiscale et douanière, la réforme du secteur bancaire, le développement du secteur privé, la restructuration des entreprises publiques, le secteur des transports et celui de l'énergie. Cependant ces progrès sont lents parce que le Gouvernement manque de moyens de gestion et d'exécution.

Le Gouvernement a également mis en route un vaste et ambitieux plan de réforme administrative et de décentralisation visant à améliorer la gestion des affaires publiques. Deux des principaux volets du programme

- 11 - AG/606 5 décembre 1996

d'amélioration de la conduite des affaires publiques sont le renforcement du système judiciaire et la réforme de la police civile. Là aussi les progrès sont lents, du fait du manque de capacités humaines et financières et du fait qu'il s'agit de problèmes politiquement sensibles qui demandent de larges consultations et négociations entre le parlement et la société civile.

Pour ce qui est de l'aide extérieure, la coordination des donateurs est essentielle. Le Groupe consultatif (GC), présidé par la Banque mondiale est la principale instance de coordination et de dialogue entre le Gouvernement du Mozambique et les pays donateurs et il s'attache à évaluer l'appui financier dont le pays a besoin. En 1994, l'aide étrangère a représenté près de 72% du PIB et les donateurs soulignent désormais trois impératifs, la responsabilisation du Gouvernement, la stimulation de l'offre et l'ancrage du processus de démocratisation. La Banque mondiale a entrepris la phase d'évaluation préalable d'un troisième crédit au redressement économique, qui prendra effet en 1997. Plus précisément sur la coordination de l'aide, le GC a institué 3 mécanismes mixtes de suivi depuis la fin 1994 : les groupes de travail Gouvernement/donateurs du budget et de la gestion des affaires publiques et les réunions bimensuelles Gouvernement/donateurs présidées par le Ministère du plan et des finances. Par ailleurs, la coordination et la coopération entre les représentants locaux des donateurs se sont nettement améliorées.

Le rapport présente ensuite les principales initiatives du système des Nations Unies. Afin d'améliorer la coordination interinstitutions, il a été décidé en février 1995 de créer un comité local composé de tous les représentants résidents des organismes des Nations Unies. Le Secrétaire générale examine les actions entreprises par les différents organes du système présents, à savoir le PNUD, qui tend de plus en plus à privilégier l'approche- programme et l'approche sectorielle, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le PAM, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a mis l'accent sur la qualité de la gestion et le développement de systèmes plutôt que sur l'offre de services pour élargir l'accès aux soins, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) dont le programme de rapatriement et de réinstallation s'est achevé en juin 1996, et l'UNICEF.

Il ressort du rapport que l'assistance fournie par les Nations Unies a principalement consisté en aide alimentaire d'urgence et en aide au développement.

Adoption de projets de résolution

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution (A/51/L.22), relatif à l'assistance économique aux Etats qui subissent le contrecoup de l'application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérative de Yougoslavie. Aux termes de ce projet, qui a été présenté par le représentant de la Bulgarie, l'Assemblée se déclare préoccupée par les problèmes économiques particuliers auxquels

- 12 - AG/606 5 décembre 1996

continuent d'être confrontés les Etats pendant la période suivant la levée des sanctions, en particulier les Etats limitrophes de la République fédérative de Yougoslavie, les autres Etats riverains du Danube et tous les autres Etats qui pâtissent de la rupture de leurs relations économiques avec la République fédérative de Yougoslavie et de la perturbation des liaisons normales en matière de transports et de communications dans cette partie de l'Europe, pendant la période d'application des sanctions, et par les incidences préjudiciables à l'économie de ces Etats qui continuent d'en résulter. L'Assemblée réaffirme qu'il est nécessaire que la communauté internationale continue de coordonner ses efforts en vue de régler de manière plus efficace les problèmes économiques particuliers auxquels sont confrontés les Etats touchés dans la période suivant la levée des sanctions, compte tenu de leur gravité et des effets néfastes des sanctions sur l'économie de ces Etats.

L'Assemblée invite de nouveau les institutions financières internationales, notamment le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, à continuer d'accorder une attention particulière aux problèmes économiques que connaissent les Etats touchés dans la période suivant la levée des sanctions, et d'examiner les moyens de mobiliser et de fournir des ressources, afin d'atténuer les incidences négatives des sanctions sur les efforts déployés par ces Etats, en vue de stabiliser leur situation financière et de développer les infrastructures régionales en matière de transports et de communications. Elle demande à nouveau aux organismes, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies compétents de tenir compte, dans la programmation de leurs activités de développement, des besoins particuliers des Etats touchés et d'envisager de leur accorder une assistance grâce aux ressources de leur programme spécial.

L'Assemblée lance un nouvel appel à tous les Etats pour qu'ils fournissent d'urgence une assistance technique, financière et matérielle aux Etats touchés pendant la période suivant la levée des sanctions, afin d'atténuer les effets négatifs que celles-ci continuent d'avoir sur leur économie, notamment en examinant les mesures à prendre afin de promouvoir les exportations, les investissements et le développement des entreprises privées dans les Etats touchés. Elle encourage les Etats de la région qui subissent le contrecoup de l'application des sanctions à poursuivre le processus de coopération multilatérale décrit dans le Programme d'action adopté par l'Union européenne à Royaumont, en 1995.

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution sur le Libéria (A/51/L.24/Rev.1) sur l'assistance pour le relèvement et la reconstruction du Libéria. Aux termes de ce projet, l'Assemblée lance un appel à tous les États ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils continuent à fournir au Libéria l'assistance technique, financière et autre nécessaire au rapatriement et à la

- 13 - AG/606 5 décembre 1996

réinstallation des Libériens réfugiés, rapatriés ou déplacés, ainsi qu'à la réinsertion des combattants, afin de faciliter le rétablissement de la paix et le retour à la normale au Libéria. Elle renouvelle l'appel qu'elle a adressé à tous les États pour qu'ils contribuent généreusement au Fonds d'affectation spéciale pour le Libéria créé par le Secrétaire général.

L'Assemblée souligne qu'il est urgent que toutes les parties et factions libériennes et leurs dirigeants assurent pleinement la sécurité de tout le personnel de l'Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées, des organisations non gouvernementales et du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, en garantissant son entière liberté de circulation dans l'ensemble du pays. Elle demande instamment aux factions libériennes et à leurs dirigeants de créer les conditions indispensables au développement socio-économique du Libéria en honorant l'engagement qu'ils ont pris de mettre fin à toutes les hostilités et de désarmer leurs combattants, conformément au calendrier dont il a été convenu à Abuja le 17 août 1996. Elle prie le Secrétaire général de procéder, si les circonstances le permettent, en étroite collaboration avec les autorités libériennes, à une évaluation globale des besoins, l'objectif étant d'organiser une table ronde des donateurs désireux de contribuer à la reconstruction et au développement du Libéria.

L'Assemblée était également saisie d'un projet de résolution (A/51/L.25/Rev.1), adopté sans vote, sur l'aide à la reconstruction et au développement du Liban, présenté par le Liban. Aux termes de ce projet, l'Assemblée engage tous les États Membres et tous les organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts afin d'envisager d'accroître l'assistance destinée à la reconstruction et au développement du Liban, sous toutes ses formes, notamment sous forme de dons et de prêts à des conditions libérales. L'Assemblée demande à tous les organismes et programmes des Nations Unies de répondre aux besoins du Gouvernement pour ce qui est du renforcement des capacités nationales et du renouveau des institutions dans les domaines de la reconstruction et du développement sociaux, de la gestion de l'environnement, de la fourniture de services publics et de l'appui au développement du secteur privé, et pour ce qui est de la mise en oeuvre des programmes prioritaires d'application concrète en vue de la réadaptation et de la réinsertion des personnes déplacées et de la reconstruction et du développement de Baalbeck-Hermel et de la région du sud du Liban.

L'Assemblée a adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à l'assistance au Mozambique (A/51/L.30), présenté par le Congo. Aux termes de ce projet, l'Assemblée se réjoui des progrès accomplis quant à la consolidation d'une paix et d'une tranquillité durables, au renforcement de la démocratie et à la promotion de la réconciliation nationale au Mozambique. Elle note avec satisfaction que le programme de rapatriement, de

- 14 - AG/606 5 décembre 1996

réinstallation et de réinsertion des citoyens mozambicains revenus de pays voisins a été mené à bien, et se félicite de l'assistance apportée par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui, agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement mozambicain, ont assumé un rôle important dans l'exécution de ce programme.

L'Assemblée générale souligne également que le Mozambique a accompli des progrès appréciables pour ce qui est d'atténuer les conséquences d'une guerre dévastatrice, et qu'il a besoin de continuer à recevoir une assistance internationale importante et coordonnée afin de l'aider à faire face à ses besoins en matière de développement, particulièrement en ce qui concerne la poursuite de l'action menée pour la réinstallation et la réinsertion des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des soldats démobilisés.

Elle prie le Secrétaire général, en étroite coopération avec le Gouvernement mozambicain de poursuivre ses efforts afin de mobiliser une assistance internationale pour la reconstruction nationale et le développement du Mozambique, de coordonner les activités entreprises par le système des Nations Unies en vue de répondre de manière adéquate aux besoins du Mozambique sur le plan du développement. Le Secrétaire général devrait, par ailleurs, établir un rapport sur l'assistance internationale pour la reconstruction nationale et le développement du Mozambique, afin qu'elle l'examine à sa cinquante-troisième session.

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à l'assistance pour la reconstruction et le développement de Djibouti (A/51/L.32/Rev.1), présenté par Djibouti. Aux termes de ce projet, l'Assemblée se félicite de la mise en oeuvre par le Gouvernement de Djibouti du programme d'ajustement structurel et, à ce propos, lance un appel à tous les gouvernements, aux institutions financières internationales, aux institutions spécialisées du système des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour qu'ils répondent d'une façon appropriée et urgente aux besoins tant financiers que matériels du pays.

L'Assemblée générale prie la communauté des donateurs de participer activement et généreusement à la table ronde sur Djibouti qui sera organisée en février 1997 afin d'aider ce pays à relever son économie, à restaurer ses infrastructures de base et sociales et à mettre en valeur ses ressources humaines. Elle considère que l'exécution du programme de démobilisation et du plan de relèvement national ainsi que le renforcement des institutions démocratiques demandent une assistance appropriée sous la forme d'un appui financier et matériel. A cet égard, elle prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires à un programme efficace d'assistance financière, technique et matérielle à Djibouti.

Elle prie également le Secrétaire général de faire procéder à une étude des progrès réalisés en ce qui concerne l'assistance économique à Djibouti, en temps utile pour qu'elle puisse examiner la question à sa cinquante-deuxième session. * *** *