L'ASSEMBLEE GENERALE ENTAME L'EXAMEN DE LA QUESTION DE PALESTINE

29 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/600

L'ASSEMBLEE GENERALE ENTAME L'EXAMEN DE LA QUESTION DE PALESTINE

19961129 APRES-MIDI AG/600

Réunie cet après-midi sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), l'Assemblée générale a entamé l'examen du point 35 de son ordre du jour relatif à la question de Palestine. A ce titre, l'Assemblée était saisie d'un rapport du Secrétaire général et du rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien qui a été présenté par le Rapporteur du Comité.

M. Ibra Ka (Sénégal), Président du Comité sur l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a jugé inacceptable les violations flagrantes des accords bilatéraux, concernant notamment le retrait des troupes israéliennes de la ville d'Hébron et de la "zone B" de Cisjordanie, le bouclage systématique de zones placées sous la juridiction de l'Autorité palestinienne, l'ingérence des autorités israéliennes dans les activités des membres du Conseil palestinien ainsi que la construction de nouvelles colonies de peuplement ou l'expansion des colonies existantes qui créent un climat d'insécurité et de tension.

Les représentants des pays suivants ont également participé au débat : Chine, République arabe syrienne, Arabie saoudite, Ukraine, Malaisie, Emirats arabes unis, Indonésie, Colombie et Israël. L'Observateur de la Palestine a également pris la parole.

La plupart des représentants se sont déclarés préoccupés par la dégradation de la situation dans les territoires palestiniens. Ils ont regretté que la politique menée actuellement par le nouveau Gouvernement israélien retarde la mise en oeuvre des accords. Ils ont instamment demandé qu'Israël s'acquitte de ses engagements et respecte les résolutions pertinentes des Nations Unies sur la question. De nombreux représentant ont exhorté la communauté internationale à poursuivre, voire intensifier son appui au développement de l'économie palestinienne qui contribuera à assoire la paix et la sécurité dans la région.

(à suivre - 1a)

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Le représentant d'Israël, évoquant pour sa part le lourd tribut payé par son pays au processus de paix, a indiqué qu'Israël s'est vu dans l'obligation de boucler les territoires du fait des attaques suicide qui ont toutes été perpétrées par des personnes originaires de zones contrôlées par l'Autorité palestinienne. Israël, conscient des implications économiques d'une telle mesure, a pris des dispositions en vue d'alléger le bouclage, sans compromettre la sécurité d'Israël. Israël est déterminé à respecter les engagements concernant le retrait d'Hébron qui se fera, lorsque la sécurité de tous les habitants d'Hébron, Juifs et Musulmans, pourra être assurée. Le représentant a estimé que l'Assemblée générale devrait s'abstenir d'adopter des résolutions qui préjugent les résultats des négociations.

En début de réunion, l'Assemblée générale a décidé, sur recommandation de son Bureau, d'inscrire les questions additionnelles intitulées "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations" et "Proclamation du 7 décembre, Journée internationale de l'aviation civile internationale" à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session. L'Assemblée a également décidé d'examiner ces questions en séance plénière.

L'Assemblée poursuivra l'examen de la question de Palestine, le lundi 2 décembre, à partir de 10 heures et se prononcera sur quatre projets de résolution relatifs au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la division des droits des Palestiniens, le Département de l'information, et le règlement pacifique de la question de Palestine.

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Question de Palestine

Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/51/35)

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport soumis conformément au paragraphe 5 de sa résolution 50/84 A du 15 décembre 1995. Il se compose de sept parties qui rendent compte du mandat du Comité, de l'organisation de ses travaux, de l'examen de la situation concernant la question de Palestine ainsi que des mesures et des recommandations du Comité.

Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a été créé par la résolution 3376 (XXX) de l'Assemblée générale, en date du 10 novembre 1975, dans laquelle celle-ci le priait d'étudier et de lui recommander un programme destiné à permettre au peuple palestinien d'exercer les droits inaliénables reconnus par sa résolution 3236 (XXIX) en date du 22 novembre 1974. Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, le Comité était composé des 23 membres suivants : Afghanistan, Bélarus, Chypre, Cuba, Guinée, Guyana, Hongrie, Inde, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Nigéria, Pakistan, République démocratique populaire lao, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Turquie, Ukraine et Yougoslavie.

Durant l'année considérée, le Comité s'est félicité du redéploiement des forces israéliennes stationnées en Cisjordanie, du succès de l'élection du premier Conseil législatif palestinien et du Président de l'Autorité palestinienne qui a eu lieu le 20 janvier 1996, du début des négociations ouvertes le 5 mai sur le statut définitif du territoire palestinien, événements qui lui ont paru autant de progrès décisifs sur la voie de la paix. Le Comité a été cependant gravement préoccupé par la montée des tensions provoquée dans la région par les violences commises en territoire israélien pour contrecarrer le processus de paix, par le bombardement systématique du Liban par les forces israéliennes et par les bouclages prolongés du territoire occupé, notamment de Jérusalem, qui ont eu des conséquences désastreuses pour l'économie palestinienne.

Le Comité a jugé inquiétant que la politique du nouveau Gouvernement israélien et les déclarations du Premier Ministre soient en contradiction avec les principes de base du processus de paix. À cet égard, il s'est vivement ému de la reprise de l'implantation de colonies de peuplement, des confiscations de terres et des bouclages du territoire palestinien, et de la position adoptée par le nouveau Gouvernement sur la question de Jérusalem. Le Comité a constaté avec une grande inquiétude que le Gouvernement israélien avait violé les accords conclus, notamment en retardant le retrait de ses soldats d'Hébron et en décidant d'ouvrir un nouvel accès au tunnel archéologique qui longe le mur occidental d'Haram al-Charif, à Jérusalem-Est, c'est-à-dire dans la partie occupée de la ville.

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Estimant que les négociations courageusement entreprises par les parties sont la seule solution pacifique du problème, le Comité considère qu'il est essentiel que la communauté internationale redouble d'efforts pour appuyer le processus historique de réconciliation des deux parties et assurer la mise en oeuvre effective des accords conclus et la reprise des négociations sous tous leurs aspects, sur la base convenue. Le Comité réaffirme que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente face à la question de Palestine, tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global, juste et durable. Il répète que la participation de l'Organisation au processus de paix, qu'il s'agisse d'en garantir la légitimité internationale ou de mobiliser et de fournir une aide internationale, est indispensable au succès des efforts de paix.

Organe créé par l'Assemblée générale pour s'occuper de la question de Palestine, le Comité est convaincu que son rôle continue à être utile et nécessaire pendant la période de transition, jusqu'à ce qu'on aboutisse à un règlement final satisfaisant. Le Comité réaffirme que ce règlement doit être fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité et les principes essentiels ci-après : retrait d'Israël du territoire palestinien, y compris Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés depuis 1967; respect du droit de tous les États de la région de vivre dans la paix à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues; principe de l'échange des territoires contre la paix; et exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables, en particulier du droit à l'autodétermination. Le Comité insiste en outre sur le fait qu'au cours de la période intérimaire, Israël doit reconnaître les obligations qui lui incombent, en tant que puissance occupante, en vertu de la quatrième Convention de Genève, et s'y conformer.

Le Comité demande en particulier qu'il soit mis un terme à la politique et à la pratique consistant à implanter des colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, mesures qui contreviennent à la quatrième Convention de Genève, pèsent sur l'issue des négociations relatives au statut définitif en créant une situation de fait accompli, et sont par conséquent contraires à la lettre et à l'esprit des accords conclus entre les parties, et menacent gravement le processus de paix.

Notant que les affrontements tragiques qui ont opposé Palestiniens et Israéliens en septembre 1996 ont débuté par des manifestations contre les fouilles archéologiques menées par Israël dans la vieille ville de Jérusalem, le Comité tient à réaffirmer le statut particulier accordé à cette ville par plusieurs résolutions de l'ONU. Il rappelle que le Conseil de sécurité a répété à maintes reprises que toute mesure de nature à altérer le statut et le caractère géographique, démographique ou historique de la Ville sainte devait être considérée comme nulle et non avenue et être rapportée.

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Le Comité invite de nouveau l'Assemblée générale à reconnaître l'importance de son rôle et à reconfirmer son mandat sans réserve. Le Comité reste particulièrement attaché à certains objectifs, tels que l'intensification des échanges d'informations et le renforcement de la coopération, ainsi que l'élargissement du réseau des ONG. Le Comité souligne l'apport essentiel de la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) en tant que centre de recherche, de suivi, d'établissement d'études et de rassemblement et de diffusion d'informations sur tous les aspects de la question de Palestine.

Le Comité continuera de chercher à s'acquitter au mieux de son mandat et de moduler son programme de travail en fonction de l'évolution de la situation afin de contribuer au maximum à la réalisation de l'objectif commun des Nations Unies, qui est d'aboutir à une solution juste et durable de la question de Palestine.

Rapport du Secrétaire général (A/51/678-S/1996/953)

L'Assemblée générale était également saisie d'un rapport du Secrétaire général (A/51/678) soumis conformément à la résolution 50/84 D de l'Assemblée générale du 15 décembre 1995 sur le règlement pacifique de la question de Palestine. Le Secrétaire général indique qu'à la suite de la demande qu'il avait adressée au Président du Conseil de sécurité, il a reçu le 4 octobre 1996 une réponse de ce dernier qui indique que les membres du Conseil sont gravement préoccupés par les événements et les affrontements récents qui ont fait des morts et des blessés à Jérusalem et dans les régions de Ramallah, de Bethléem et de Naplouse et dans la bande de Gaza. Les membres du Conseil soulignent que les parties concernées doivent poursuivre les négociations et s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des accords conclus.

Le Secrétaire général indique également qu'à la suite de la lettre qu'il a adressée le 30 août 1996 aux parties concernées, il a reçu le 30 septembre une note verbale adressée par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'ONU qui estime que depuis l'adoption de la résolution 50/84 D, on a pu noter plusieurs événements encourageants, en particulier le retrait de l'armée israélienne des grandes villes de Cisjordanie, à l'exception d'Hébron, et l'élection du Président de l'Autorité palestinienne et du Conseil législatif palestinien. L'observateur remarque cependant que ces faits ont été suivis de plusieurs événements préjudiciables dont l'assassinat du Premier Ministre israélien, les attentats à la bombe contre les civils israéliens, le siège pratiquement ininterrompu du territoire palestinien par Israël et l'ajournement du retrait de l'armée israélienne d'Hébron. Il se félicite des progrès réalisés en particulier en ce qui concerne l'aide offerte au peuple palestinien, salue l'action du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés et se félicite en outre de la réinstallation à Gaza du siège de l'Office de secours et de travaux de Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Il regrette cependant que l'ONU n'ait pas participé à l'observation des élections palestiniennes.

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Le Secrétaire général indique qu'il a également reçu une note datée du 30 septembre 1996, adressée par le Représentant permanent de l'Égypte auprès de l'ONU qui estime que la résolution 50/84 D reprend plusieurs principes importants du processus de paix au Moyen-Orient. L'Égypte souscrit sans réserve à ces principes, regrette cependant que le nouveau Gouvernement israélien, qui est en place depuis mai 1996, ait, jusqu'à présent, adopté et mis en oeuvre des politiques qui étaient en totale contradiction avec leur lettre et leur esprit.

Le Secrétaire général remarque, qu'au cours de l'année écoulée, le processus de paix du Moyen-Orient a été mis en question par une série d'incidents tragiques, en même temps qu'il devenait urgent de concrétiser les accords signés, de manière à assurer à tous la paix et la sécurité, et nécessaire d'apporter aux questions en suspens des réponses satisfaisantes pour les parties concernées. En application de l'Accord intérimaire conclu entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine le 28 septembre 1995, les troupes israéliennes se sont retirées des principales villes de Cisjordanie, à l'exception d'Hébron, ouvrant ainsi la voie aux premières élections générales en Palestine, qui ont eu lieu le 20 janvier 1996. La stagnation du processus de paix au cours du second semestre a engendré frustration et déception, provoquant les tragiques événements survenus en septembre 1996 à Jérusalem, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza; ces événements ont mis en danger le processus de paix et provoqué une crise de confiance entre les deux parties concernées et ont amené le Conseil de sécurité à adopter le 28 septembre la résolution 1073 (1996). Quelques jours plus tard, le 2 octobre 1996, le Premier Ministre israélien et le Président de l'OLP ont heureusement décidé de reprendre les négociations sur les questions en suspens et la mise en oeuvre de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie.

Le Secrétaire général précise que l'ONU continuera pour sa part d'encourager le processus de paix et de répondre à l'ensemble des besoins économiques, sociaux et autres des habitants de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés, M. Terje Roed Larsen, a mis en oeuvre une approche coordonnée de l'assistance au peuple palestinien, qui s'est avérée efficace, en particulier dans les périodes de crise. Le transfert de Vienne à Gaza du siège de l'UNRWA a permis de resserrer les liens entre l'Office et les réfugiés palestiniens et de créer des emplois supplémentaires à Gaza. Toutefois, la situation économique et sociale en Cisjordanie et dans la bande de Gaza reste explosive et il est à espérer que l'on trouvera bientôt les moyens de l'améliorer, notamment en levant progressivement toutes les mesures de bouclage.

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Projets de résolution

L'Assemblée était saisie d'un projet de résolution sur le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/51/L.33). Aux termes de ce projet, l'Assemblée réaffirmerait que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à assumer en ce qui concerne la question de Palestine, jusqu'à ce que cette question soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale. L'Assemblée considérerait que le Comité peut continuer d'apporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire progresser l'application effective de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et à mobiliser l'aide et l'appui internationaux en faveur du peuple palestinien durant la période de transition. Elle ferait siennes les recommandations formulées par le Comité au chapitre VII de son rapport. Elle autoriserait le Comité à continuer d'oeuvrer sans réserve en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter les aménagements qu'il jugera appropriés et nécessaires à son programme de travail en fonction de l'évolution de la situation, à mettre plus spécialement l'accent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien et à lui rendre compte lors de sa cinquante-deuxième session et par la suite.

L'Assemblée prierait la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, qu'elle a créée par sa résolution 194 (III), et les autres organes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent de la question de Palestine, de continuer à coopérer pleinement avec le Comité et de lui communiquer, sur sa demande, l'information et la documentation dont ils disposent en la matière. Elle prierait le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité tous les moyens dont il a besoin pour s'acquitter de ses tâches.

L'Assemblée était également saisie d'un projet de résolution relatif à la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) (A/51/L.34). Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale considérerait que la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) continue d'apporter une contribution utile et constructive en organisant des séminaires et des réunions d'organisations non gouvernementales, ainsi qu'en procédant à des travaux de recherche et de suivi, en établissant des études et des publications et en réunissant et diffusant, sous forme imprimée et électronique, des informations sur tous les aspects de la question de Palestine.

L'Assemblée prierait le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l'information et les autres services du Secrétariat continuent d'aider la Division à s'acquitter de ses tâches et à couvrir adéquatement les divers aspects de la question de Palestine. Elle inviterait tous les gouvernements et organisations à aider dans leurs tâches le Comité et la Division;

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Aux termes du projet de résolution (A/51/L.35) relatif au Département de l'information, l'Assemblée générale noterait que plusieurs dispositions précieuses du programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information doivent encore être mises en oeuvre, et soulignerait qu'il est important que les dispositions de ce programme le soient, en totalité. L'Assemblée prierait le Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information sur la question de Palestine jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1996-1997, en s'adressant plus spécialement à l'opinion publique en Europe et en Amérique du Nord.

Aux termes d'un projet de résolution (A/51/L.36) relatif au règlement pacifique de la question de Palestine, l'Assemblée générale réaffirmerait la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien. Elle appuierait pleinement le processus de paix engagé à Madrid ainsi que la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie de 1993 et les accords d'application postérieurs, dont l'Accord intérimaire israélo- palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, conclu en 1995, et formulerait l'espoir que ce processus conduira à l'instauration d'une paix globale, juste et durable, au Moyen-Orient. Elle soulignerait la nécessité d'appliquer immédiatement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties et de commencer les négociations sur le règlement final. Elle demanderait à toutes les parties concernées, aux coparrains du processus de paix et à toute la communauté internationale de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer le succès du processus de paix.

L'Assemblée soulignerait la nécessité de respecter les principes de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l'autodétermination et du retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967. Elle soulignerait également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III), en date du 11 décembre 1948. Elle exhorterait les États Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique. Elle mettrait l'accent sur l'importance pour l'Organisation des Nations Unies de jouer un rôle élargi et plus actif durant l'actuel processus de paix et dans la mise en oeuvre de la Déclaration de principes. Elle inviterait le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue de faire prévaloir la paix dans la région, et à soumettre des rapports intérimaires sur l'évolution de la situation à cet égard.

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Débat

M. IBRA KA, Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (Sénégal), a rappelé qu'en avril prochain, il y aura 50 ans que la question de Palestine reste inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. L'histoire de l'ONU et la question de Palestine sont étroitement liées. Le déclenchement, à Madrid, en octobre 1991, du processus de paix au Moyen-Orient avait fait entrevoir une lueur d'espoir aux peuples de la région. Il faut cependant admettre aujourd'hui que le sort du processus de paix, engagé il y a cinq ans, continue d'être préoccupant.

Le Président du Comité a passé en revue les développements intervenus ces 12 derniers mois dans l'évolution de la situation et des relations entre Israéliens et Palestiniens et leurs effets sur le peuple palestinien. Le Comité s'est félicité de ce que le Gouvernement israélien ait retiré ses forces de six villes palestiniennes de Cisjordanie et de plus de 450 villages et ait transféré à l'Autorité palestinienne ses pouvoirs et responsabilités en matière d'administration civile et de sécurité. Le scrutin historique du 20 janvier 1996 a permis d'élire démocratiquement, pour la première fois, les membres du Conseil législatif palestinien et le Président de l'Autorité nationale palestinienne. M. Yasser Arafat a été élu Président de l'Autorité exécutive du Conseil palestinien. En avril, le Conseil national palestinien a voté l'abrogation des articles de la Charte nationale qui étaient contraires aux accords entre Israël et l'OLP.

Le Comité a relevé les graves manquements de la part d'Israël aux engagements pris en tant que partie aux accords ainsi qu'aux obligations qui lui incombent, en sa qualité de puissance occupante, en vertu de la quatrième Convention de Genève. Au chapitre des engagements, le retrait des troupes israéliennes de la ville d'Hébron, prévu pour le mois de mars, n'a pas eu lieu comme convenu en raison des élections en Israël. Et une fois les élections passées, les troupes n'ont pas été retirées. Le retrait de la "zone B" de Cisjordanie n'a pas non plus commencé, comme prévu, en septembre 1996. Outre ces violations flagrantes des accords bilatéraux, le bouclage systématique en février de zones placées sous la juridiction de l'Autorité palestinienne a entraîné la fragmentation des communautés palestiniennes, les isolant les unes des autres et du reste du monde. Le Comité a jugé totalement inacceptable l'ingérence des autorités israéliennes dans les activités des membres du Conseil palestinien qui représentent le district de Jérusalem. De plus, le Comité s'est senti très préoccupé par les déclarations et les mesures du nouveau Gouvernement israélien concernant la construction de nouvelles colonies de peuplement ou l'expansion des colonies existantes qui constituent une violation de la quatrième Convention de Genève et des accords bilatéraux. Le Comité a aussi constaté que la présence de colons israéliens armés, implantés près des communautés palestiniennes assez peuplées, créait un climat d'insécurité et de tension.

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Le Président du Comité a rappelé l'indignation de la communauté internationale devant la décision des autorités palestiniennes d'ouvrir un accès au tunnel archéologique aux abords du Haram Al-Charif dans la partie est occupée de Jérusalem. Il a évoqué l'adoption de la résolution 1073 du Conseil de sécurité qui demande le rétablissement de la situation antérieure à ces actes. Le Comité s'est félicité des efforts déployés par la suite, par les Etats-Unis, coparrains du processus de paix, pour faire redémarrer les négociations sur le statut permanent, suspendues depuis le mois de mai, et qui n'ont repris qu'après le Sommet de Washington. Le Comité a toujours eu pour position qu'un règlement juste, durable et global de la question de Palestine doit reposer sur : l'application des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, le retrait des forces israéliennes de tout le territoire palestinien occupé depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, le respect du droit de tous les Etats de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues, et l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien dont le droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant.

Le Comité a continué à souligner le rôle critique du développement socio-économique du peuple palestinien sans lequel aucune action en faveur de la paix ne peut aboutir. Il espère que la communauté des donateurs fera le nécessaire à cet égard et honorera ses engagements. Le Comité tient à souligner le fait que le peuple palestinien tient, à ce stade crucial, à ce que l'ONU continue de s'occuper de la question de Palestine. Conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale, le Comité continuera de contribuer positivement aux efforts déployés par la communauté internationale en vue de résoudre pacifiquement la question de Palestine sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. FAROUK KADDOUMI, (observateur de l'Organisation de libération de la Palestine), a déclaré que les récents revers qu'a connus le processus de paix et la reprise du cycle de violence étaient le fait d'Israël, notamment avec la réouverture du tunnel de la mosquée Al-Aqsa. A la suite de cet événement, le Groupe arabe a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité qui a adopté la résolution 1073, aux termes de laquelle, le Conseil a exprimé son inquiétude et son indignation à l'égard de l'attitude d'Israël. La politique menée par le Premier Ministre israélien, M. Nétanyahou, est responsable de l'échec du processus de paix, car elle s'oppose à l'établissement d'un Etat palestinien indépendant ainsi qu'au droit à l'autodétermination du peuple palestinien. De plus, le Gouvernement actuel persiste dans son refus de mettre un terme à l'occupation de Hébron, Naplouse et des zones où se trouvent les ressources en eau et n'accepte toujours pas d'aborder la question de la Ville sainte de Jérusalem. Par ailleurs, le Gouvernement israélien a repris sa politique de colonies de peuplement et de confiscation des terres et aggrave la situation en multipliant les obstacles à l'arrivée de l'aide étrangère vers l'Autorité palestinienne. Israël s'oppose également au retour de plus de 750 000 Palestiniens réfugiés dans différents pays voisins, alors que le nombre total des Palestiniens réfugiés atteint environ 3,5 millions.

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La partie arabe, quant à elle, a exprimé son désir véritable en faveur du processus de paix, mais la position du Gouvernement israélien actuel l'a menée au scepticisme, tel qu'elle l'a exprimé au Sommet arabe du Caire en juin dernier. Israël non seulement ne respecte pas les Accords de Madrid et les résolutions du Conseil de sécurité appelant au retrait des territoires arabes occupés, mais s'efforce de modifier les fondements du processus de paix, plongeant la région dans le cycle pervers de la violence et du chaos. A cet égard, il a affirmé que les mesures les plus dangereuses étaient celles relatives à la reprise de la politique des colonies de peuplement et à la prohibition du commerce avec les pays arabes environnants. En outre, Israël a étendu ses menaces à la Syrie et au Liban, tout en refusant de reprendre les négociations entamées avec ces pays par le précédent Gouvernement. L'observateur a indiqué que la communauté internationale était consciente de la gravité de la situation et il a évoqué, à cet égard, l'appel de l'Union européenne et l'initiative du Président Clinton réunissant MM. Arafat et Nétanyahou à Washington. Le peuple palestinien était la partie la plus optimiste à la suite de la Conférence de Madrid, espérant la fin de ses souffrances et un retour à la vie normale et stable au sein d'un Etat indépendant et pour preuve de sa bonne volonté, le chef de l'Organisation de libération de la Palestine a satisfait à toutes les mesures requises pour établir un climat de confiance. Malheureusement, le nouveau Gouvernement israélien n'a pas répondu à ce geste de bonne volonté et a bloqué le développement du processus de paix. Il a regretté que durant cette période les Etats-Unis, préoccupés par d'autres problèmes, n'aient pu empêcher Israël d'adopter une position intransigeante et d'ignorer la volonté internationale. Il a exprimé l'espoir que la vitalité de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et des Nations Unies aideront les Etats-Unis à exercer leur influence et à sauver le processus de paix. Il a précisé que la mise en oeuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies relève, quant à elle, de la responsabilité permanente de l'Organisation et il a ajouté qu'il ne saurait y avoir de solution au problème de la Palestine sans un retrait complet de l'occupation israélienne. Cependant le refus d'Israël de signer le Traité de non-prolifération nucléaire illustre ses intentions agressives. Un équilibre approprié entre les forces et les intérêts de chacun est un facteur nécessaire à la réalisation d'une paix juste et durable au Moyen-Orient et, à cet égard, la reconnaissance de la nécessité de cet équilibre par les Etats-Unis, négociant avec toutes les parties, montre la voie vers la stabilité politique. Si l'opportunité actuelle n'est pas saisie, l'ensemble du Moyen-Orient retombera dans une nouvelle période de tension, d'instabilité et de chaos et cela pour longtemps, a-t-il conclu.

M. WANG XUEXIAN (Chine) a regretté que depuis le début de l'année le processus de paix au Moyen-Orient ait connu de nombreuses difficultés et des retards qui n'ont pas permis de mettre totalement en oeuvre les accords conclus entre les parties et ont débouché sur de graves effusions de sang entre Palestiniens et Israéliens. Le représentant a invité les parties concernées à dépasser leurs différends afin de faire progresser le processus de paix. Il a rappelé que la question de Palestine a toujours été au centre

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de la question du Moyen-Orient où la paix, la stabilité et le développement passent nécessairement par un règlement rapide, équitable et raisonnable du conflit et par la reconnaissance des droits nationaux légitimes du peuple palestinien. Le représentant a exprimé l'espoir que les parties concernées parviendront à régler leurs différends grâce à des négociations politiques sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies et du principe de "la terre contre la paix".

M. Wang a déclaré que la communauté internationale doit d'urgence soutenir et aider le développement économique des zones contrôlées par l'Autorité palestinienne afin d'améliorer rapidement les conditions de vie du peuple palestinien. Il a exhorté les pays développés à s'acquitter au plus tôt de leurs engagements à aider la Palestine. Le représentant a également demandé à Israël de mettre immédiatement un terme au blocage des zones autonomes. Il a estimé que les Nations Unies peuvent jouer un rôle positif dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient en se joignant à l'appel international en faveur de la poursuite de la mise en oeuvre par les autorités palestiniennes et israéliennes des accords conclus et des négociations de paix en vue de faciliter un règlement global, équitable et raisonnable des questions de Palestine et du Moyen-Orient. Pour sa part, la Chine a apporté, dans la limite de ses moyens, une aide économique au peuple palestinien.

M. MIKAEL WEHBE (République arabe syrienne), se félicitant de ce que chaque année, le 29 novembre, la communauté internationale manifeste sa solidarité avec le peuple palestinien, a toutefois regretté que cela n'empêche pas les autorités israéliennes de poursuivre leurs pratiques contre les Arabes dans les territoires occupés. Le représentant a rendu hommage aux rapports du Secrétaire général et du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Il a déploré le fait qu'Israël poursuive sa politique de bouclage des territoires occupés et que plus de 3 300 Palestiniens se trouvent à l'heure actuelle dans les prisons israéliennes. Le représentant a également regretté que le Conseil des Ministres israélien ait décidé de reprendre et d'intensifier les implantations de colonies de peuplement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Selon le représentant, le rapport du Secrétaire général montre clairement les intentions du nouveau Gouvernement israélien en ce qui concerne l'annexion des territoires occupés. C'est pourquoi, il convient d'évaluer les chances du processus de paix à la lumière des récentes décisions prises par le Gouvernement israélien. Ainsi, le Gouvernement israélien a clairement affirmé que Jérusalem est la capitale éternelle de l'Etat d'Israël. Il a également mis un terme au retrait de ses troupes de la ville d'Hébron. Le Gouvernement de l'Etat hébreu a en outre décidé de creuser un tunnel à proximité de la mosquée Al-Aqsa, ce qui a provoqué la colère des Palestiniens. Au cours des manifestations qui ont suivi, plus de 50 Palestiniens ont été tués et plus d'un millier ont été blessés. Ces incidents ont amené le Conseil de sécurité a adopter le 28 septembre 1996 la résolution 1076 par laquelle le Conseil a demandé à Israël de mettre un terme à ses agissements. Israël n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences de cette résolution.

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Pour M. Wehbe, il est clair que le Gouvernement israélien actuel ne souhaite pas une paix juste et durable. Ce Gouvernement est responsable de la paralysie du processus de paix. En fait, le Gouvernement de M. Nétanyahou ne respecte plus les engagements pris par le Gouvernement de M. Rabin. De nombreux Palestiniens sont profondément mécontents de l'attitude d'Israël qui cherche à faire échouer le processus de paix. Aussi, la République arabe syrienne exhorte-t-elle les coparrains du processus de paix, les Etats membres de l'Union européenne et l'ensemble de la communauté internationale à assumer leurs responsabilités et à obliger Israël à respecter ses engagements.

M. GAAFAR ALLAGANY (Arabie Saoudite) a déclaré que sa délégation, qui était il y a quelque temps encore assez optimiste, est préoccupée par la situation actuelle et notamment par la confiscation des terres, le développement des colonies de peuplement et par les activités dans Jérusalem Est. Le Gouvernement israélien n'a pas fait preuve du même degré de sérieux que la partie arabe. Le Gouvernement de M. Nétanyahou a fait des déclarations et pris des mesures, notamment pour consolider l'occupation israélienne, qui ne sont, en aucun cas, propices au processus de paix et constituent une violation des accords signés entre Israël et l'Autorité palestinienne. La question de l'occupation de Jérusalem affecte tout l'avenir de la paix. Il est regrettable que les autorités israéliennes continuent de prendre des mesures visant à modifier le statut de la ville de Jérusalem. Le représentant a rappelé que l'ONU reconnait que Jérusalem est une ville arabe occupée depuis 1967. La présence de colonies de peuplement israélien et leur expansion constante est inquiétante. La politique israélienne contribue à augmenter la tension et à encourager une recrudescence de la violence.

L'Arabie saoudite s'inquiète de la grande détérioration de la situation économique de l'Autorité palestinienne qui résulte à la fois de l'occupation israélienne et du bouclage imposé par Israël. Le représentant a évoqué les pénuries graves en produits alimentaires de base et en médicaments. L'intensification des restrictions force les familles dans le besoin à avoir une alimentation totalement végétarienne. Les pratiques de torture et d'intimidation des autorités israéliennes et des colons juifs dans les territoires arabes occupés ne servent qu'à créer un mur de méfiance et de haine. Le représentant estime que si l'élan de la paix n'est pas maintenu, la région du Moyen-Orient retombera dans un cycle d'effusion de sang. La communauté internationale doit agir efficacement et exercer des pressions sur Israël afin qu'il respecte le droit international et les résolutions des Nations Unies et que la paix et la sécurité règnent dans la région.

M. ANATOLI M. ZLENKO (Ukraine) a indiqué que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien donnait traditionnellement à l'Assemblée l'occasion d'exprimer son appui à ce peuple dans son aspiration à exercer son droit inaliénable à l'autodétermination, à l'indépendance et à la souveraineté ainsi que la possibilité de déterminer les voies et les moyens de parvenir à un règlement juste et durable de ce problème ancien. C'est sur la base de la Conférence de Madrid et des résolutions du Conseil de sécurité

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qu'une solution sera trouvée et, à cet égard, la pleine application des accords israélo-pelestiniens déjà signés constitue la garantie de progrès supplémentaires. L'engagement des Nations Unies est essentiel au succès des efforts entrepris en faveur de la paix. Or l'année écoulée a été marquée par une série d'espoirs profonds et de grandes déceptions. Ainsi la tenue des premières élections palestiniennes, en janvier dernier, a assis la confiance dans le caractère irréversible du processus de paix. Par ailleurs, l'Autorité palestinienne a fait la preuve de son engagement en faveur de la paix en amendant la Charte palestinienne, de sorte qu'elle ne nie plus à l'Etat d'Israël son droit d'exister. Ce faisant, un nouveau cycle de violence, résultant d'actes extrémistes, s'est ouvert et a retardé la mise en oeuvre des accords apportant un sentiment de désespoir quant à l'avenir immédiat du processus de paix.

Il a réaffirmé qu'il n'y a pas d'alternative au processus de la négociation, fondé sur le respect mutuel, la confiance, la compréhension des intérêts de chacun et l'acceptation de compromis raisonnables. C'est pourquoi, il faut aujourd'hui dépasser la suspicion et cesser les actes de provocation pour reprendre au plus tôt le dialogue. Des mesures doivent être prises simultanément en ce qui concerne la situation au Liban et en Syrie pour résoudre l'ensemble du conflit israélo-arabe. La communauté internationale doit, quant à elle, prendre toutes les mesures possibles dans le cadre des accords en vigueur pour appuyer le processus de paix. Il s'est félicité des efforts déployés, à cet égard, par les Etats-Unis et l'Union européenne. Il a ajouté que le problème du développement économique des territoires palestiniens est plus important que jamais et la communauté internationale, Nations Unies y compris, devraient donner la priorité aux besoins quotidiens du peuple palestinien et mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des programmes adoptés lors des Conférences de Paris et de Bruxelles. L'intégration progressive d'Israël à l'économie de l'ensemble du Moyen-Orient contribuerait également à la stabilité économique régionale. Il a indiqué que le peuple palestinien pouvait compter sur l'appui de l'Ukraine et de son grand potentiel scientifique et technologique. Il a évoqué la rencontre entre le Président ukrainien et M. Yasser Arafat, il y a trois jours à Bethléem et a indiqué que son pays condamnait toute pratique violente ou terroriste et ne voyait de solution possible au problème que dans un dialogue constructif, fondé sur le respect mutuel et la tolérance.

M. ABDULLAH AHMAD (Malaisie) a estimé que, si des progrès politiques ont été réalisés on peut aussi observer des développements négatifs qui pourraient saper les progrès accomplis jusqu'ici. Le représentant s'est déclaré particulièrement préoccupé par la nouvelle politique d'Israël concernant les fondements mêmes du processus de paix à savoir : le principe de la "terre pour la paix" et les questions ayant trait au règlement final notamment en ce qui concerne Jérusalem, les colonies de peuplement, le retour des réfugiés et la souveraineté de la Palestine. Les changements de politique contredisent sans aucun doute les principes déjà convenus par les deux parties, spécialement la Déclaration de principes de 1993 et les Accords intermédiaires sur la rive occidentale et la bande de Gaza de 1995.

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Le représentant a jugé inquiétant la politique du nouveau Gouvernement israélien concernant l'expansion des colonies de peuplement dans les territoires occupés, qui avait été interdite par le Gouvernement israélien depuis 1993. Il faut immédiatement mettre fin à cette politique qui constitue une violation flagrante du droit international humanitaire et en particulier de l'article 49 de la quatrième Convention de Genève. Cette politique contrevient aussi aux dispositions des accords signés entre l'Autorité palestinienne et le Gouvernement israélien qui prévoient la préservation de l'intégrité et du statut de la rive occidentale et la bande de Gaza durant la période de transition, dans l'attente des résultats des négociations sur leur statut permanent. Il a noté que la situation économique et sociale se présente elle aussi plutôt mal. Alors que la situation économique continue de se détériorer, la situation sociale dans les territoires occupés s'est aggravée aussi, spécialement dans le domaine de la santé. Le délégué a demandé instamment au Gouvernement israélien d'honorer scrupuleusement les accords de paix qu'il avait conclus avec l'Autorité palestinienne. Il a salué la récente rencontre entre le Président Yasser Arafat et le Premier ministre Benjamin Nétanyahou et il a exprimé l'espoir que pour promouvoir le progrès, les deux parties continueront leurs négociations substantielles sur la base des engagements souscrits et de la volonté de trouver un accord basé sur le renforcement de la confiance et de la compréhension.

M. MOHAMMAD SAMHAN (Emirats arabes unis) a estimé que les événements survenus et la situation qui prévaut dans les territoires occupés depuis la signature, à Washington, le 13 septembre 1993, de l'Accord de principes sont aussi frustrants que décevants. La lecture du rapport du Comité sur les droits inaliénables du peuple palestinien montre clairement les intentions du Gouvernement israélien qui entend notamment poursuivre et développer sa politique d'implantation de colonies de peuplement. Israël a poursuivi ses pratiques contre le peuple palestinien en perpétuant les châtiments collectifs et en imposant le bouclage des territoires occupés. Ces mesures n'ont fait qu'aggraver la situation économique des Palestiniens.

Selon le représentant, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme devrait examiner de façon approfondie les pratiques et politiques d'Israël qui violent les droits humanitaires les plus élémentaires. La communauté internationale doit amener Israël à modifier son attitude. A cet égard, l'Etat hébreu doit notamment libérer tous les prisonniers palestiniens et retirer ses troupes d'Hébron. La communauté internationale doit également intensifier son soutien à l'économie palestinienne et obliger Israël à respecter les résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a déclaré qu'il était gravement préoccupé par la situation au Moyen-Orient. Les Palestiniens font face à de nouveaux obstacles dans leur lutte pour établir un Etat souverain indépendant et faire reconnaître leurs droits nationaux légitimes. Le processus de paix est menacé par la politique menée actuellement par le Gouvernement israélien qui est clairement en contradiction avec les engagements pris précédemment.

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La reprise des activités d'implantation, la confiscation des terres arabes, le bouclage du territoire palestinien et la position israélienne sur Jérusalem mettent en péril le processus de paix. En septembre de cette année, la détérioration de la situation a atteint un point culminant avec la réouverture d'un accès au tunnel archéologique le long du mur Ouest de la Mosquée Al- Sharif dans la partie occupée de Jérusalem-Est. La violente confrontation qui s'en est suivie a fait de nombreux morts et blessés dans la population civile palestinienne et a conduit à l'adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 1073. Le bouclage des territoires palestiniens a eu des conséquences graves pour l'économie palestinienne. La population palestinienne, confinée dans de petites enclaves, a été isolée du reste du monde. Les restrictions ont causé la détérioration de la qualité de vie des Palestiniens en les privant de leur travail, et en réduisant les installations médicales et les institutions éducatives.

Le représentant a déclaré que, tandis que les représentants de la Palestine ont prouvé leur volonté sincère de poursuivre les négociations, les actions du Gouvernement israélien ont manifesté leur désengagement par rapport au processus de paix. L'Indonésie appelle Israël à mettre en application, entièrement et sans délai, les différents accords déjà souscrits et qui concernent entre autres, le redéploiement des forces israéliennes d'Hébron, le statut final des territoires occupés dont Jérusalem, et la question des réfugiés et des colonies de peuplement. L'Indonésie estime que les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle central dans le règlement de la question de la Palestine. Il est également capital que la communauté internationale continue à aider le peuple palestinien à établir un Etat stable, sûr et prospère.

M. JAIRO MONTOYA (Colombie), a indiqué que le Mouvement des non alignés a suivi avec attention l'évolution du processus initié lors de la Conférence de Madrid en 1991 et a réaffirmé, lors de son dernier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement son appui sans réserve à la quête légitime du peuple palestinien de faire respecter son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance. A cette occasion, les non alignés ont également réitéré leur appel en faveur du retrait complet d'Israël des territoires arabes occupés, y compris Jérusalem. Ils se sont inquiétés également des tentatives israéliennes de modifier le caractère religieux et historique de la Ville sainte. C'est pourquoi, les non-alignés ont endossé toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Les dispositions relatives à l'établissement d'un Gouvernement palestinien autonome doivent être mises en oeuvre pour que la Déclaration de principes signée en 1993 à Washington soit s'appliquée le plus rapidement possible à l'ensemble des territoires occupés. Par ailleurs, de nouvelles actions doivent entrer en vigueur afin d'achever le retrait israélien de tous les territoires arabes occupés depuis 1967.

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Les Nations Unies ont une grande responsabilité en la matière et doivent l'assumer jusqu'à ce que le peuple palestinien exerce son droit à l'autodétermination, établisse un Gouvernement indépendant et souverain sur l'ensemble de son territoire et résolve le problème des personnes réfugiées. Pour ce faire, il est également indispensable de promouvoir le développement économique et social des territoires palestiniens occupés et, à cet égard, l'aide et la coopération internationales sont d'une grande importance. Il a ajouté que le 25 novembre dernier, les Ministres des affaires étrangères du Mouvement des non alignés ont exprimé leur inquiétude face à la détérioration de la situation et notamment au refus israélien de mettre en application les accords signés. A cette occasion, ils ont réitéré leur appel au retrait complet d'Israël des territoires arabes occupés, y compris de Jérusalem, du sud Liban, de la plaine de la Bekaa et du Golan syrien. Ils ont également réaffirmé leur soutien aux résolutions du Conseil de sécurité ainsi qu'au principe "de la terre contre la paix".

M. DAVID PELEG (Israël) a rappelé que cela fait plus de trois ans qu'Israël et les Palestiniens se sont engagés sur le chemin historique de la paix. Tous deux savaient alors, que le chemin pour parvenir à une paix durable serait long et difficile, mais aussi que c'était la seule voie possible. En 1993, les parties ont mutuellement décidé que la solution du conflit passerait par des négociations directes et par une reconnaissance mutuelle. Ces négociations ont conduit à la signature de la Déclaration de principes du 13 septembre 1993 et aux signatures de l'Accord Gaza-Jéricho du 4 mai 1994 et de l'Accord intérimaire du 28 septembre 1995. Ces accords ont servi de base aux nouvelles relations entre Israël et les Palestiniens durant la période transitoire jusqu'à ce qu'un statut permanent soit conclu. Les accords ont entraîné des changements positifs sur le terrain. En mai 1994, les forces de défense israéliennes retirées de Gaza et de Jéricho, ont transféré leurs pouvoirs sur ces zones à l'Autorité palestinienne et, à la fin de 1995, ces forces ont fait de même dans six autres villes palestiniennes importantes de la Cisjordanie.

Le représentant a noté qu'ainsi, aujourd'hui plus de 70% des habitants de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, vivent sous l'administration de l'Autorité palestinienne. En outre, en janvier dernier, les Palestiniens ont organisé des élections démocratiques dans la bande de Gaza et en Cisjordanie pour élire les membres du Conseil palestinien et le Président de l'Autorité. Le représentant, évoquant le lourd tribut payé par son pays au processus de paix, a indiqué qu'en février et en mars 1996, les terroristes islamiques fondamentalistes ont tué 36 Israéliens au cours de quatre attaques suicide qui ont toutes été perpétrées par des personnes originaires de zones contrôlées par l'Autorité palestinienne. Cette situation a nécessité le bouclage des territoires. Israël est conscient des implications économiques qu'une telle mesure a pour les habitants de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. C'est pourquoi, son Gouvernement a pris des dispositions en vue d'alléger le bouclage sans compromettre la sécurité d'Israël.

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M. Peleg a indiqué, qu'au cours des deux derniers mois, Israël et les Palestiniens ont mené des négociations sur le retrait des forces israéliennes de défense d'Hébron. Israël est déterminé à respecter les engagements contractés en vertu de l'accord intérimaire. Mais le redéploiement de ces troupes ne pourra s'effectuer que lorsque la sécurité de tous les habitants d'Hébron, Juifs et Musulmans, et leur libre accès aux Lieux saints pourront être assurés. Israël est convaincu que l'accord pourra bientôt être signé et demande au Président Arafat de ne pas retarder davantage sa signature. Une fois que les dispositions de l'accord transitoire auront totalement été mises en oeuvre, alors pourront s'ouvrir les négociations sur le statut permanent. Les questions qui y sont liées, notamment celle des implantations, seront alors négociées directement entre Israël et les Palestiniens. Le représentant a estimé que l'Assemblée générale devrait s'abstenir d'adopter des résolutions sur ces questions, telles que les projets de résolution présentés cette année, qui ont tendance à préjuger les résultats des négociations. En outre, il est regrettable qu'une fois encore cette année, l'Assemblée générale soit utilisée à des fins politiques. Les projets de résolution présentés cette années et les résolutions des années passées, ont certes satisfait leurs coauteurs, mais n'ont pas profité au peuple palestinien. Les Palestiniens savent pertinemment que la seule façon de défendre avec succès leur cause passe par une négociation directe et non par des résolutions et des comités anachroniques dont l'existence est en contradiction avec le processus de paix. Le chemin de la paix est long et irréversible et Israël, avec les Palestiniens, marchera sur ce chemin jusqu'à ce que la paix soit conclue.

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