CONSEIL DE SECURITE : LE MANDAT DE LA MINURSO PROROGE AU 31 MAI 1997, A CONDITION QUE DES PROGRES TANGIBLES POUR UN REGLEMENT SOIENT REALISES
Communiqué de Presse
CS/753
CONSEIL DE SECURITE : LE MANDAT DE LA MINURSO PROROGE AU 31 MAI 1997, A CONDITION QUE DES PROGRES TANGIBLES POUR UN REGLEMENT SOIENT REALISES
19961127 APRES-MIDI CS/753 Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, à l'unanimité la résolution 1084 (1996) par laquelle il décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mai 1997, conformément aux recommandations du Secrétaire général, notamment la réalisation de progrès tangibles vers un règlement de la question du Sahara occidental. Il réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu dès que possible, conformément au Plan de règlement. Il demande que les activités menées par le Représentant spécial par intérim soient accélérées et que les parties continuent de coopérer avec lui.Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de poursuivre les efforts qu'il mène auprès des parties en vue d'aplanir les difficultés qui font obstacle à la mise en oeuvre du Plan de règlement et de lui présenter, le 28 février 1997 au plus tard, un rapport intérimaire sur le résultat de ces efforts. Il le prie également de proposer, dans son prochain rapport, d'autres mesures dans le cadre du Plan de règlement, au cas où aucun progrès important n'aurait été enregistré sur la voie de l'élimination des obstacles à la mise en oeuvre du Plan. Le Conseil prie en outre le Secrétaire général de maintenir activement à l'examen la question de l'effectif et de la configuration des diverses composantes de la MINURSO afin d'assurer un maximum d'économie et d'efficacité, et de le tenir pleinement informé de tous faits nouveaux importants, y compris leurs aspects humanitaires.
Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.
- 2 - CS/753 27 novembre 1996
Projet de résolution (S/1996/985)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question du Sahara occidental,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 novembre 1996 (S/1996/913),
Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,
Se félicitant que le Royaume du Maroc ait réaffirmé son attachement au Plan de règlement,
Se félicitant également que le Front Polisario ait réaffirmé son attachement au Plan de règlement,
Soulignant l'importance qu'il attache au maintien du cessez-le-feu, en tant que partie intégrante du Plan de règlement,
Soulignant également l'importance et l'utilité de la reprise des pourparlers exploratoires entre les parties, sans préjudice de leurs positions respectives, afin de créer un climat de confiance mutuelle propice à une mise en oeuvre rapide et effective du Plan de règlement,
Réitérant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,
Notant que le Secrétaire général a mené à bien les réductions des diverses composantes de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO),
1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu dès que possible, conformément au Plan de règlement;
2. Appuie les activités que mène le Représentant spécial par intérim en vue de poursuivre le dialogue avec les parties et les deux pays voisins et de faciliter, dans le contexte du Plan de règlement, d'autres efforts visant à aider les parties à rechercher une formule concertée pour régler leurs différends, et demande que ces activités soient accélérées et que les parties continuent de coopérer avec le Représentant spécial par intérim;
3. Prend note de l'effet bénéfique des manifestations de bonne volonté et de tous les contacts axés sur la mise en oeuvre du Plan de règlement;
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4. Se félicite des mesures prises par les parties pour démontrer leur bonne volonté, y compris la libération des prisonniers, et des récentes indications qui donnent à penser que les parties progressent dans leurs efforts visant à régler les questions en suspens concernant la mise en oeuvre du Plan de règlement, et encourage les parties à poursuivre leurs efforts en vue d'instaurer la confiance mutuelle et de faciliter la mise en oeuvre du Plan de règlement;
5. Se félicite également des activités que mène actuellement le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de la coopération que lui apportent les parties, et encourage le HCR à poursuivre son action et son assistance humanitaires conformément à son mandat et au Plan de règlement;
6. Décide de proroger le mandat de la MINURSO, sur la base proposée par le Secrétaire général dans son rapport du 5 novembre 1996, jusqu'au 31 mai 1997;
7. Prie le Secrétaire général de poursuivre les efforts qu'il mène auprès des parties en vue d'aplanir les difficultés qui font obstacle à la mise en oeuvre du Plan de règlement et de lui présenter, le 28 février 1997 au plus tard, un rapport intérimaire sur le résultat de ces efforts;
8. Prie également le Secrétaire général de proposer, dans son prochain rapport, d'autres mesures dans le cadre du Plan de règlement, au cas où aucun progrès important n'aurait été enregistré sur la voie de l'élimination des obstacles à la mise en oeuvre du Plan;
9. Prie en outre le Secrétaire général de maintenir activement à l'examen la question de l'effectif et de la configuration des diverses composantes de la MINURSO afin d'assurer un maximum d'économie et d'efficacité, et d'indiquer dans son prochain rapport comment cet objectif pourrait être atteint;
10. Prie aussi le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de tous faits nouveaux importants, y compris leurs aspects humanitaires, et de lui présenter, le 9 mai 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble sur la suite donnée à la présente résolution;
11. Décide de rester saisi de la question.
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