LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBERIA JUSQU'AU 31 MARS 1997
Communiqué de Presse
CS/752
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBERIA JUSQU'AU 31 MARS 1997
19961127 APRES-MIDI CS/752 Il condamne vigoureusement l'utilisation des enfants dans les combats et exige la cessation de cette activité odieuse et inhumaineLe Conseil de sécurité a adopté, à l'unanimité, cet après-midi, la résolution (1083) 1996 par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria jusqu'au 31 mars 1997. Par ce texte, le Conseil demande aux factions libériennes de cesser immédiatement les hostilités et de s'acquitter des engagements qu'elles ont contractés, en particulier l'accord d'Abuja du 17 août dernier et de mener à bien dans les délais prévus le processus de désarmement, dont l'une des étapes clefs doit précéder les élections en 1997. Le Conseil condamne dans les termes les plus vigoureux la pratique consistant à recruter des enfants et à les utiliser dans les combats, et exige que les parties en guerre cessent immédiatement cette activité odieuse et inhumaine et démobilisent tous les enfants soldats. Il condamne également toutes les attaques et tous les actes d'intimidation dirigés contre le personnel de l'ECOMOG et de la MONUL et celui des organisations et organismes internationaux d'aide humanitaire.
Le Conseil souligne que tous les Etats sont tenus de se conformer strictement à l'embargo de 1992 sur les livraisons d'armes et de matériel militaire. Il prie le Secrétaire général de le tenir informé de la situation au Libéria, en particulier des progrès de la démobilisation et du désarmement, et de lui soumettre, le 31 janvier 1997 au plus tard, un rapport intérimaire et des recommandations concernant l'apport éventuel d'un appui de l'Organisation des Nations Unies pour la tenue d'élections libres et régulières.
Le Conseil de sécurité était saisi, dans le cadre de ce point, d'un rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL).
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Projet de résolution (S/1996/984)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation au Libéria, en particulier la résolution 1071 (1996) du 30 août 1996,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 19 novembre 1996 (S/1996/962),
Notant avec une profonde préoccupation que les factions continuent de violer le cessez-le-feu auquel elles avaient souscrit dans le cadre de l'Accord d'Abuja du 19 août 1995 (S/1996/742) et du calendrier d'exécution établi le 17 août 1996 (S/1996/679) lors de la prorogation de l'Accord d'Abuja, ce qui met en danger les perspectives de paix au Libéria,
Se félicitant de la mise en train, le 22 novembre, du processus de désarmement conformément au calendrier d'exécution modifié de l'Accord d'Abuja et priant instamment toutes les factions de participer à ce processus comme elles en sont convenues,
Réaffirmant que c'est au peuple libérien et à ses dirigeants qu'incombe en dernier ressort la responsabilité d'oeuvrer à la paix et à la réconciliation nationale,
Notant avec satisfaction les efforts actifs que la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) déploie pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria et félicitant les Etats d'Afrique qui ont apporté leur contribution au Groupe de contrôle de la CEDEAO (ECOMOG),
Remerciant les Etats qui ont soutenu la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) et ceux qui ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria,
Soulignant que le maintien de la présence de la MONUL est subordonné à la présence de l'ECOMOG et suppose que celui-ci s'engage à assurer la sécurité de la MONUL,
1. Demande aux factions libériennes de cesser immédiatement les hostilités et de s'acquitter des engagements qu'elles ont contractés, en particulier l'accord auquel la CEDEAO est parvenu à Abuja le 17 août 1996 et qui établit un calendrier d'exécution de l'accord, prévoit les moyens de vérifier si les chefs des factions respectent l'accord et propose des mesures qui pourraient être prises à l'encontre des factions qui ne le respecteraient pas;
2. Demande instamment aux factions de mener à bien dans les délais prévus le processus de désarmement, l'une des étapes clefs devant précéder la tenue d'élections en 1997;
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3. Souligne qu'il importe au plus haut point que la communauté internationale apporte son appui aux projets visant à assurer la réinsertion économique et sociale des combattants démobilisés en leur offrant du travail ou une formation;
4. Décide de proroger le mandat de la MONUL jusqu'au 31 mars 1997;
5. Décide en outre de maintenir les effectifs déployés par la MONUL à un niveau adéquat, comme le Secrétaire général le recommande au paragraphe 37 de son rapport (S/1996/962), et prie celui-ci, tenant compte de la nécessité d'assurer la sécurité du personnel de la MONUL, de l'informer s'il envisage de déployer des effectifs supplémentaires;
6. Condamne dans les termes les plus vigoureux la pratique consistant à recruter et entraîner des enfants et à les utiliser dans les combats, et exige que les parties en guerre cessent immédiatement cette activité odieuse et inhumaine et démobilisent tous les enfants soldats;
7. Condamne toutes les attaques et tous les actes d'intimidation dirigés contre le personnel de l'ECOMOG et de la MONUL et celui des organisations et organismes internationaux d'aide humanitaire, ainsi que le pillage de leur matériel, de leurs fournitures et de leurs biens, et demande aux chefs des factions d'en assurer la restitution;
8. Demande aux factions de faciliter la liberté de mouvement de la MONUL, de l'ECOMOG et des organisations et organismes internationaux et l'acheminement dans des conditions de sécurité de l'aide humanitaire, et de se conformer strictement aux principes et règles du droit international humanitaire;
9. Souligne l'importance du respect des droits de l'homme au Libéria ainsi que les aspects du mandat de la MONUL qui ont trait aux droits de l'homme;
10. Souligne aussi que tous les Etats sont tenus de se conformer strictement à l'embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a décrété dans sa résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992, de prendre toutes les mesures voulues pour assurer l'application rigoureuse de cet embargo et de porter tous les cas de violation de l'embargo à l'attention du Comité créé par la résolution 985 (1995) du 13 avril 1995;
11. Réitère vigoureusement l'appel qu'il avait lancé à tous les Etats pour leur demander de fournir une assistance financière, logistique et autre à l'ECOMOG afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat, et de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria afin d'aider à mettre en oeuvre le processus de paix, y compris la démobilisation et la réinsertion;
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12. Souligne qu'il importe que la MONUL et l'ECOMOG entretiennent des contacts étroits et améliorent leur coordination à tous les niveaux et demande à l'ECOMOG d'assurer la sécurité de la MONUL, conformément à l'accord relatif aux rôles et aux attributions respectifs de la MONUL et de l'ECOMOG dans la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou (S/26272) et au concept d'opération de la MONUL;
13. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de la situation au Libéria, en particulier des progrès de la démobilisation et du désarmement, et de lui soumettre, le 31 janvier 1997 au plus tard, un rapport intérimaire et des recommandations concernant l'apport éventuel d'un appui de l'Organisation des Nations Unies pour la tenue d'élections libres et régulières;
14. Décide de rester saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) (S/1996/962)
Le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria examine les aspects politiques de la situation dans le pays, à la lumière des conclusions de la Réunion du Comité des Neuf de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et des préparatifs des élections. Il traite également des aspects politiques, notamment l'état du cessez-le-feu et du désengagement des forces, le déploiement de l'ECOMOG et de la MONUL, le désarmement et les conclusions de la Réunion des chefs d'état-major de la CEDEAO. Le rapport porte en outre sur les droits de l'homme, les aspects humanitaires et les aspects financiers de la Mission. Un chapitre est réservé aux observations et recommandations du Secrétaire général.
Au sujet des aspects politiques de la Mission, le Comité des Neuf de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Nigéria, Sénégal et Togo) sur le Libéria, qui s'est réuni à Monrovia les 8 et 9 novembre 1996, a examiné les conclusions et recommandations faites par l'équipe d'évaluation. En dépit de quelques progrès, le Comité a noté que la reprise du processus de paix continuait d'être entravée par des violations du cessez-le-feu et d'autres incidents graves, notamment la détention de membres de la Commission des violations du cessez-le-feu et de la Commission du désarmement à Zwedru le 17 septembre, la prise de Greenville par le Front national patriotique du Libéria (NPFL) en septembre et le massacre de 21 civils à Sinje le 28 septembre. Il a également condamné l'apparente tentative d'assassinat de Charles Taylor, membre du Conseil d'Etat et dirigeant du NPFL. Le Comité a décidé de recommander que le Président de la CEDEAO envisage d'imposer les mesures appropriées contre les parties responsables de ces incidents. Il a également adopté un code de conduite pour le Conseil d'Etat qui prévoit des mesures punitives qui seraient prises par le Président de la CEDEAO en cas de violation.
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Notant que l'adhésion rigoureuse à l'Accord d'Abuja, en particulier pour ce qui était du désarmement, serait nécessaire afin de créer les conditions propices à l'organisation des élections, le Comité des Neuf a créé un sous-comité, présidé par le Ministre des affaires étrangères du Nigéria, qui sera chargé, en consultation avec les Nations Unies et le Gouvernement national de transition du Libéria, d'examiner la question des élections et d'élaborer les modalités du processus électoral. Pour sa part, le Conseil d'Etat a créé une commission afin de solliciter les vues des dirigeants civils et des chefs de faction du Libéria, ainsi que des partenaires extérieurs du Gouvernement, au sujet des principales questions concernant l'organisation d'élections libres et régulières. À la demande du Gouvernement national de transition du Libéria, le Secrétaire général enverra dans les semaines à venir une équipe technique en vue de formuler des recommandations sur la conduite des élections et le rôle que pourrait jouer à cet égard l'Organisation des Nations Unies. Dans l'intervalle, un spécialiste des questions électorales a été affecté à la MONUL afin d'aider le Représentant spécial du Secrétaire général à mettre en oeuvre cet aspect du mandat de la Mission. Le 4 novembre, M. Lansana Kouyaté, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a rencontré le Général Sani Abacha, Chef d'Etat du Nigéria et Président de la CEDEAO, afin d'examiner notamment comment les Nations Unies et la CEDEAO pourraient renforcer leur coopération à l'appui du processus de paix.
Evoquant les aspects militaires, le Secrétaire général note avec satisfaction que le 27 octobre, les dirigeants des deux ailes du Mouvement uni de libération pour la démocratie au Libéria (ULIMO), Alhaji Kromah et Roosevelt Johnson, sont convenus de mettre fin aux hostilités dans l'ouest du pays et de créer une zone tampon entre leurs forces qui s'y trouvent. Ils sont également convenus de créer une commission mixte comprenant les commandants de leurs troupes afin de veiller à la cessation des hostilités et de contrôler le désengagement de leurs forces. L'ECOMOG et la MONUL ont renforcé leurs patrouilles dans la zone et ont observé que les deux factions avaient commencé à mettre en oeuvre leurs accords, même si la situation demeurait fragile dans l'ouest. Le Représentant spécial du Secrétaire général a demandé à Charles Taylor de renoncer à toute intention qu'il pourrait avoir d'attaquer Zwedru ou ses environs. Le Secrétaire général fait remarquer que l'ECOMOG qui comprend toujours un effectif de 7 500 hommes (tous grades confondus) et reste chargée en priorité d'assurer la sécurité à Monrovia, a la majorité de ses troupes dans cette ville et ses environs, y compris Kakata et le bassin du Po. L'ECOMOG est également déployé à Buchanan. Au 15 novembre, l'effectif militaire de la MONUL comprenait 23 observateurs. La MONUL et l'ECOMOG ont continué de prendre les dispositions préliminaires nécessaires au désarmement et d'effectuer de concert des patrouilles dans les comtés de Grand Cape Mount et de Bomi à l'ouest et dans ceux de Bong et de Nimba au nord, afin de surveiller le cessez-le-feu et les autres aspects militaires de l'Accord d'Abuja. Il est prévu que 11 observateurs militaires supplémentaires seront déployés au Libéria dans les semaines à venir, notamment à Monrovia et en d'autres endroits dans l'intérieur du pays.
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Conformément au calendrier révisé pour l'exécution de l'Accord d'Abuja, le processus de désarmement et de démobilisation doit démarrer le 22 novembre 1996. Des opérations de désarmement seront menées à Monrovia, au camp Schiefflin, et à Greenville. Des observateurs militaires de la MONUL seront déployés aux côtés des soldats de l'ECOMOG dans les centres de désarmement. La mise en route de ce processus, de même que ses résultats, dépendront bien entendu de la volonté des chefs de factions de laisser désarmer leurs combattants. Une réunion des chefs d'Etat-major de la CEDEAO, tenue à Monrovia les 5 et 6 novembre 1996, a réaffirmé les engagements pris par leurs gouvernements de fournir 2 250 soldats supplémentaires à l'ECOMOG, à condition d'obtenir le soutien logistique nécessaire.
Pour ce qui est de la situation des droits de l'homme au Libéria, le Secrétaire général souligne le rôle que jouent les groupes locaux de défense des droits de l'homme, notamment en matière d'enquêtes sur les violations de ces droits. La MONUL, en coopération avec le Ministère de la justice, l'ECOMOG et les groupes locaux de défense des droits de l'homme, poursuit son enquête sur le massacre de 21 civils innocents à Sinje le 28 septembre, et sur d'autres allégations concernant des violations des droits de l'homme, dans la mesure où ses effectifs et ses ressources limités le lui permettent. S'agissant des aspects humanitaires, le Secrétaire général a émis l'espoir que les organisations humanitaires pourront bientôt commencer à travailler dans le sud-est, après le déploiement de l'ECOMOG à Greenville. Les civils et le personnel des organisations humanitaires continuent d'être harcelés et maltraités par les combattants. Bien que le rapatriement des réfugiés libériens ait commencé le 22 novembre 1996 conformément au nouveau calendrier d'exécution de l'Accord d'Abuja, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ne peut relancer son plan de rapatriement volontaire tant qu'il n'apparaît pas clairement que la paix et la sécurité ont été rétablies durablement dans les principales zones de retour. L'insécurité qui persiste a également empêché le HCR d'aider la majorité des réfugiés sierra-léoniens qui vivent dans des zones rurales du Libéria. Le HCR et ses partenaires continuent à apporter protection et appui à quelque 30 000 réfugiés sierra- léoniens dans la région de Monrovia. On s'attend à ce que la grande majorité de ces réfugiés demandent une aide au HCR pour retourner dans leurs foyers au cours des 12 prochains mois. Le Bureau de coordination de l'assistance humanitaire et la MONUL s'emploie avec les organisations non gouvernementales et les donateurs à mobiliser tous les moyens actuellement disponibles sur le terrain pour entamer immédiatement les activités "passerelles". Pour appuyer le programme de démobilisation, il faut de toute urgence prévoir des ressources supplémentaires au budget de la MONUL, qui sera prochainement soumis aux organes délibérants compétents des Nations Unies, ou faire appel à des contributions volontaires. La pénurie de ressources pour les activités "passerelles" pose un problème qui pourrait avoir de graves conséquences et marquer un recul dans le processus de paix. A cet égard, le Secrétaire général demande à la communauté internationale de répondre rapidement à ce besoin pressant et de fournir les ressources nécessaires.
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Concernant les aspects financiers de la MONUL, le Secrétaire général rappelle que, dans sa résolution 51/3 du 17 octobre 1996, l'Assemblée générale a décidé d'ouvrir des crédits d'un montant brut de 8 176 000 dollars, à raison de 1 168 000 par mois, pour l'entretien de la MONUL du 1er décembre 1996 au 30 juin 1997, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger son mandat. S'il décide d'élargir les opérations de la MONUL, les ressources supplémentaires nécessaires à la Mission seront demandées à l'Assemblée générale à la session en cours. Au 31 octobre 1996, les contributions au compte spécial de la MONUL restant non acquittées depuis la création de celle-ci s'élèvent à 10,5 millions de dollars. Le total des quotes-parts en souffrance, à la même date, pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'établit à 1 milliard 774 millions de dollars. Depuis le 17 octobre 1996, aucune contribution volontaire n'a été versée au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria.
Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général regrette qu'en dépit d'une évolution positive à certains égards, l'hostilité et la méfiance menacent toujours de compromettre le processus de paix au Libéria. Il importe que les dirigeants des factions et les meneurs civils fassent le nécessaire pour surmonter ces obstacles et oeuvrer de façon constructive avec le Conseil d'Etat afin que le processus de paix puisse se poursuivre. Préoccupé, toutefois, de la persistance des tensions entre le Front national patriotique du Libéria (NPFL) et le Conseil pour la paix au Libéria (LPC), le Secrétaire général fait appel aux dirigeants de ces factions pour qu'ils abandonnent leurs différends dans l'intérêt de la paix dans leur pays et qu'ils renoncent à la force. Il leur demande aussi de faciliter la livraison des secours humanitaires à tous ceux qui en ont le plus urgent besoin. En attendant, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUL pour une nouvelle période de quatre mois, à savoir jusqu'au 31 mars 1997. Il présentera au Conseil de sécurité d'ici le 31 janvier 1997 un rapport contenant des recommandations sur le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer dans l'organisation et la tenue d'élections libres et honnêtes dans ce pays.
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