LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA FORCE DE DEGAGEMENT DES NATIONS UNIES JUSQU'AU 31 MAI PROCHAIN

27 novembre 1996

Communiqué de Presse
CS/750

LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA FORCE DE DEGAGEMENT DES NATIONS UNIES JUSQU'AU 31 MAI PROCHAIN

19961127 MATIN CS/750 Le Conseil de sécurité a adopté, à l'unanimité, la résolution 1081 (1996) relative à la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) par laquelle il décide de proroger son mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 mai 1997. Il prie le Secrétaire général de lui soumettre à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer sa résolution 338 (1973) qui vise à parvenir à un règlement de paix juste et durable entre Israël et la Syrie.

Le Président du Conseil, M. Nugroho Wisnumurti (Indonésie), a fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante : "Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 13 du rapport du Secrétaire général sur la FNUOD, qu'en dépit du calme régnant actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient. Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité."

Le Conseil était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.

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Projet de résolution (S/1996/975)

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 18 novembre 1996 (S/1996/959 et Corr.1),

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1997;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer sa résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) (S/1996/959)

Dans son rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) dans le secteur Israël-Syrie au cours des six derniers mois. Il y examine également les aspects financiers de la Force, ainsi que les progrès réalisés pour une paix juste et durable.

Le Secrétaire général explique que, pendant la période considérée (18 mai au 18 novembre 1996), le cessez-le-feu dans le secteur Israël-Syrie s'est maintenu sans avoir été troublé par aucun incident grave et la situation est restée calme dans la zone d'opérations de la Force. Il y fait toutefois remarquer que comme par le passé, les deux parties ont l'une et l'autre refusé aux équipes d'inspection l'accès à certaines de leurs positions. Elles ont même imposé des restrictions à la liberté de mouvement de la FNUOD.

Le Secrétaire général indique par ailleurs qu'en dépit de tensions qui auraient pu donné lieu à un conflit armé entre Israël et la Syrie, en octobre dernier, les gouvernements des parties concernées ont assuré le Commandant de la Force, le général de division Johannes C. Kosters (Pays-Bas), du contrôle de la situation. Pendant cette période, les effectifs et les armements dans les zones de limitation sont restés, de part et d'autre, bien en deçà du plafond établi dans l'accord sur le dégagement de 1974. La FNUOD a mis des moyens à la disposition du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour faciliter l'acheminement du courrier et le passage de personnes à travers la zone de séparation.

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Elle a fourni sur demande, dans la limite de ses moyens, des soins médicaux à la population locale. Le Commandant de la Force et son Etat-major ont maintenu des contacts étroits avec les officiers de liaison d'Israël et de la République arabe syrienne. Les deux parties ont coopéré avec la Force dans l'exécution de sa mission. Le Secrétaire général indique qu'en novembre 1996, les effectifs de la Force comprenaient 1 042 militaires fournis par l'Autriche, le Canada, le Japon et la Pologne (465, 188, 31 et 354 respectivement), ainsi que 4 observateurs militaires des Nations Unies détachés de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). La Force a en outre bénéficié du concours des 73 observateurs militaires de l'ONUST appartenant au Groupe d'observateurs du Golan. Le Commandant de la Force est toujours le général de division Johannes C. Kosters (Pays-Bas).

Pour ce qui est des aspects financiers de la Force, le Secrétaire général rappelle que, par sa résolution 50/20 B du 7 juin 1996, l'Assemblée générale a ouvert, pour inscription au compte spécial de la Force, un crédit d'un montant brut de 32 254 900 dollars aux fins d'assurer le fonctionnement de la Force pendant la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997. Au 31 octobre 1996, les contributions non acquittées au compte spécial de la FNUOD s'élevaient à 64,1 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1,8 milliard de dollars.

Dans ses observations, le Secrétaire général estime qu'en dépit du fait qu'aucun incident grave ne soit survenu, la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème. D'autre part, le Secrétaire général considère qu'il est essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région. Aussi, recommande-t-il donc au Conseil de sécurité de proroger à nouveau le mandat de la Force pour une période de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 1997. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a donné son assentiment à la prorogation proposée et le Gouvernement israélien a lui aussi exprimé son accord. Evoquant le grave déficit financier de la Force, le Secrétaire général rappelle que les contributions non acquittées sont actuellement de l'ordre de 64,1 millions de dollars. Cette somme, qui équivaut à deux fois le budget annuel actuel de la Force, est en fait due aux Etats Membres qui lui fournissent ses contingents. Le Secrétaire général demande instamment à tous les Etats Membres de verser leurs contributions rapidement et intégralement et de payer tous les arriérés qu'ils pourraient avoir.

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