L'ASSEMBLEE GENERALE ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SECURITE

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/597

L'ASSEMBLEE GENERALE ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SECURITE

19961126 APRES-MIDI AG/597

L'Assemblée générale a achevé cet après-midi l'examen du point 11 de son ordre du jour, relatif au rapport annuel du Conseil de sécurité.

Dans le cadre de son débat, elle a entendu les interventions des pays suivants : Japon, Mexique, Nigéria, Singapour, Botswana, Royaume-Uni, Brésil, Zimbabwe, Tunisie, Canada, Egypte, République islamique d'Iran et Slovénie.

La majorité des délégations ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale, rappelant que la Charte accordait aux deux organes une responsabilité partagée en la matière. Cet objectif pourrait notamment être atteint en instaurant des consultations régulières entre le Président du Conseil et celui de l'Assemblée. Ils ont également estimé que le Conseil de sécurité ne devait pas se contenter de présenter des rapports factuels et purement récapitulatifs à l'Assemblée. Les intervenants ont, par ailleurs, insisté sur l'importance de la transparence des méthodes de travail du Conseil et sur la base des initiatives déjà prises, ils ont encouragé à plus d'ouverture encore aux pays non membres du Conseil, grâce à des réunions publiques et de débats d'orientation, qui devraient se tenir au début de l'examen d'une question afin que les points de vue exprimés puissent être pris en considération. Plusieurs d'entre eux ont plaidé en faveur de l'institutionnalisation des consultations entre le Conseil de sécurité et les Etats non membres, notamment ceux qui sont contributeurs de troupes lors des missions de maintien de la paix.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux demain, mercredi 27 novembre, à partir de 10 heures, en examinant la coopération entre les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine. Elle devrait également entamer l'examen de la coopération entre les Nations Unies et l'Organisation pour la coopération économique, inscrite au point 26 de son ordre du jour, ainsi que la question de l'élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique.

Il est également prévu que le Bureau de l'Assemblée générale tienne demain matin, à partir de 9 heures 15, sa troisième réunion, qui aura trait à l'inscription de deux questions additionnelles à l'ordre du jour de l'Assemblée.

- 2 - AG/597 26 novembre 1996

Rapport du Conseil de sécurité (A/51/2)

Fin du débat

M. MASAKI KONISHI (Japon) a indiqué que si le Conseil de sécurité avait la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale avait également un rôle important à jouer dans ce domaine et par conséquent, il fallait s'attacher à établir une relation coordonnée et complémentaire entre les deux organes. Rappelant la nécessité de renforcer l'efficacité et la légitimité du Conseil en réformant sa composition et ses méthodes de travail, il a plaidé en faveur d'une initiative globale à cet égard. Il s'est félicité des modifications intervenues jusqu'à présent dans les méthodes de travail du Conseil et il a insisté à cet égard sur l'importance de la tenue quotidienne de séances d'information lorsque le Conseil se réunit et sur la nécessité de communiquer lors de ces séances des informations substantielles. Il a estimé, également, que les consultations entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes, notamment à l'approche d'une nouvelle mission de maintien de la paix, devraient être intensifiées. Il a encouragé les pays contributeurs à participer plus activement à ces consultations en exposant leurs suggestions et leurs points de vue.

Il a également mis l'accent sur une plus grande transparence des travaux du Conseil et sur une meilleure coopération avec les Etats qui n'en sont pas membres. A cet égard, la transparence pourrait être améliorée en diffusant comme document officiel son programme de travail provisoire mensuel et en organisant des consultations entre les Présidents du Conseil, de l'Assemblée générale et des groupes régionaux. Dans un souci de souplesse, une analyse au cas par cas des mesures en faveur de la transparence apparaît préférable à un processus institutionnalisé, a-t-il précisé. Il a demandé une amélioration substantielle du contenu du rapport du Conseil et a ajouté que ce problème méritait d'être discuté par l'Assemblée générale. Si le Conseil n'est pas à même de présenter une vue analytique d'ensemble, la présentation des points de vue de chacun de ses membres pourrait améliorer le débat de l'Assemblée. Il a indiqué, également, que le Japon, en tant que membre du Conseil à partir de janvier 1997, saisirait cette opportunité pour examiner et explorer, en termes pratiques et en coopération avec les autres membres, les moyens de répondre à ces exigences.

M. MANEL TELLO (Mexique) a indiqué que son pays attache une grande importance au rapport que le Conseil de sécurité prépare chaque année à l'attention de l'Assemblée générale, conformément aux Articles 15 et 24 de la Charte des Nations Unies. Abordant la première partie du rapport relative aux questions examinées par le Conseil au titre de la responsabilité qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, le représentant a rappelé que son pays est d'avis que le recours aux

- 3 - AG/597 26 novembre 1996

dispositions du Chapitre VII de la Charte doit être exceptionnel et n'être autorisé que lorsque les moyens pacifiques n'ont pas permis de résoudre les différends. A n'en pas douter, le Chapitre VII de la Charte constitue un des moyens fondamentaux dont disposent les Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Y recourir de façon abusive ne peut que porter atteinte à la crédibilité du Conseil, et, partant, à celle de l'Organisation dans son ensemble, a observé le représentant. Le Mexique, qui est favorable à un renforcement de la coopération entre l'0NU et les organisations régionales, estime que cette coopération doit respecter les mandats respectifs des organisations et se fonder sur les dispositions contenues au Chapitre VIII de la Charte.

Le Mexique estime que la partie du rapport relative à la documentation et aux méthodes et procédures de travail du Conseil de sécurité est de la plus haute importance. Il est convaincu que l'accroissement de la transparence et la démocratisation permettront aux Etats Membres de mieux contribuer aux travaux du Conseil et de renforcer, en fin de compte, la capacité et l'efficacité du Conseil. A cet égard, le Mexique fait sienne la proposition faite par la France en décembre 1994 visant à augmenter le nombre de réunions publiques, particulièrement lors de la phase initiale d'examen d'une question. Il se félicite du fait que les Présidents des comités des sanctions puissent désormais informer oralement les membres intéressés de l'Organisation et que ces réunions soient annoncées dans le Journal des Nations Unies. Le Mexique attache une grande importance aux consultations organisées entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.

M. ISAAC AYEWAH (Nigéria) a estimé que la présentation du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale contribue à renforcer la coopération entre les deux organes tout en permettant à l'Assemblée de se tenir informée des activités du Conseil. Du fait que le Conseil de sécurité agit au nom de tous les Membres des Nations Unies, il est important qu'il rende compte de ses activités à l'Assemblée qui est l'organe le plus représentatif de l'Organisation. Il a observé qu'une série d'initiatives avaient été prises par le Conseil afin d'accroître la transparence de ses procédures et l'interaction entre ses membres et les non-membres. Les réunions d'information du Président du Conseil pour les non-membres, celles des Présidents de groupes régionaux et des différents comités de sanctions sont maintenant courantes. De plus, les non-membres peuvent avoir plus facilement accès aux réunions préliminaires du Conseil sur une question à examiner. Une autre amélioration notable concerne l'institutionnalisation du système des consultations entre les membres du Conseil et les pays contributeurs de troupes nécessaires aux opérations de maintien de la paix. L'amélioration de la documentation du Conseil de sécurité est un élément important.

- 4 - AG/597 26 novembre 1996

Le représentant a regretté que le rapport du Conseil reste une compilation des diverses communications reçues par le celui-ci et des décisions adoptées dans la période considérée. Le Nigéria estime que le rapport devrait procéder à une analyse des activités du Conseil, des décisions qui ont été prises et de l'évolution de celles-ci depuis leur conception jusqu'à leur mise en oeuvre. Il est important de tirer des leçons du processus par lequel on tente de solutionner les problèmes. Les responsabilités du Conseil ont considérablement augmenté. Les opérations de maintien de la paix, si elles ont diminué depuis trois ans, restent cependant importantes. La plupart de ces opérations se situent dans des pays en développement. En Afrique, certains conflits ne sont pas examinés en profondeur par le Conseil de sécurité. De ce fait, certains conflits sont placés sous la responsabilité d'organisations régionales ou sous-régionales. Dans ce contexte, le Nigéria estime qu'il faut éviter le principe des deux poids et deux mesures dans l'examen des conflits menaçant la paix et la sécurité internationales. Le représentant a émis des doutes sur les principes de démocratie et de transparence dans les méthodes de travail et les procédures du Conseil de sécurité. La question de la nomination du Secrétaire général est un exemple flagrant. Peut-on parler de démocratie et de transparence lorsque la volonté de la majorité est prise en otage par la position politique d'un Etat ? La prise de décisions ne devrait-elle pas se faire par un vote démocratique à l'Assemblée générale ? Il est certain que le Conseil de sécurité doit être réformé et ce, afin de promouvoir l'équité, la justice et l'idéal démocratique.

Mme VIJI MENON (Singapour) a déclaré qu'un moyen pour relancer les relations entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité consiste à ce que le Conseil présente à temps son rapport afin que l'Assemblée puisse avoir des discussions approfondies sur les sujets qui y sont traités. Il a regretté que les rapports aient tendance à devenir une routine de nature superficielle. Ils ne sont soumis qu'une fois par an à l'Assemblée, et la plupart du temps, bien après que les décisions aient été prises et les conflits résolus. Le représentant a estimé que le rapport du Conseil serait plus utile s'il pouvait inclure des informations ou des résumés des consultations informelles, avec les pays contributeurs de contingents et les éléments qui fondent les décisions du Conseil de sécurité et l'inclinent vers une solution particulière plutôt qu'une autre. L'état actuel des choses n'est pas satisfaisant et le rapport annuel du Conseil de l'Assemblée reflète l'absence totale de transparence et d'interaction entre le Conseil et les autres Etats Membres des Nations Unies.

Rappelant que tous les Etats Membres sont appelés à partager les charges encourues pour les opérations de maintien de la paix, il a estimé qu'il n'est que juste que ces Etats participent aussi aux prises de décisions. Bien qu'il reconnaisse que cela prendrait trop longtemps si l'Assemblée générale devait décider de la création de chaque opération de maintien de la paix, il n'en estime pas moins qu'il devrait y avoir un moyen de tenir des consultations meilleures et plus structurées entre l'Assemblée et le Conseil avant l'établissement des opérations.

- 5 - AG/597 26 novembre 1996

M. LEGWAILA J.M.J.LEGWAILA (Botswana) a rappelé que son pays avait ces deux dernières années participé aux travaux du Conseil, en tant que membre non permanent. Il a regretté que le rapport n'explique pas plus amplement les motivations qui ont conduit à prendre certaines décisions plutôt que d'autres. Tel quel, le rapport est un simple index des décisions prises, a-t-il affirmé. Il a précisé que les faiblesses du rapport ne devraient cependant pas occulter les améliorations intervenues dans les méthodes de travail du Conseil, notamment dans le domaine des consultations avec les pays contributeurs de troupes. En revanche, il s'est déclaré déçu par le taux de fréquentation à ces réunions d'information, ainsi qu'aux débats publics. L'objectif premier doit être de parvenir à des consultations plus fréquentes et plus systématiques entre le Conseil et l'ensemble des membres de l'Organisation, qui par ailleurs, ont fait preuve de leur volonté de contribuer au maintien de la paix et se sont montrés des partenaires fiables du Conseil. A cet égard, il a évoqué les initiatives croissantes prises par certaines organisations régionales, notamment en Afrique. Les mécanismes régionaux ne sauraient assumer la responsabilité du maintien de la paix, qui incombe en premier lieu au Conseil de sécurité, mais une plus grande coopération est possible et le Conseil pourrait, notamment, augmenter le nombre de ses réunions publiques afin de rendre les échanges de vues fluides et systématiques.

Par ailleurs, il a souhaité que le Groupe de travail sur la réforme du Conseil achève ses travaux le plus rapidement possible et qu'il cesse de buter sur les détails relatifs aux critères d'éligibilité à un siège au Conseil. Il a plaidé, également, en faveur, de la création d'organes subsidiaires visant à assister le Conseil dans ses fonctions, de la tenue de réunions régulières entre le Président du Conseil et de l'Assemblée générale et d'une plus grande transparence dans le travail du Comité des sanctions, précisant que toute décision devrait être prise selon un procédé ouvert et transparent afin de renforcer encore la crédibilité et l'autorité du Conseil.

M. STEPHEN GOMERSALL (Royaume-Uni) a estimé que durant la période considérée par le rapport, c'est-à-dire de juin 1995 à juin 1996, l'ordre du jour du Conseil de sécurité a, une nouvelle fois été particulièrement chargé. Le représentant s'est félicité de ce que durant cette période la communauté internationale ait pu mettre un terme à la guerre tragique qui sévissait en Bosnie-Herzégovine et adopter les premières mesures pour renforcer la paix, qu'elle ait pu accomplir des progrès dans la mise en oeuvre des Accords de paix en Angola et consolider la démocratie et la stabilité en Haïti. Le Conseil a consacré une attention soutenue aux questions africaines, notamment à la situation au Sahara occidental, au Libéria et dans la région des Grands Lacs. En outre, l'année 1996 aura permis de réaliser des progrès décisifs dans la mise en oeuvre de la résolution 986, qui consacre le principe de l'échange de "pétrole contre nourriture" en Iraq.

- 6 - AG/597 26 novembre 1996

La délégation du Royaume-Uni attache une grande importance aux efforts que déploie le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail afin d'accroître la transparence de ses activités. Elle se félicite de la mise en place, à la suite de la déclaration présidentielle du 28 mars 1996, d'un mécanisme de consultations entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes et ceux susceptibles de contribuer. De même, le Royaume-Uni accueille avec satisfaction la décision du Conseil d'autoriser les présidents des Comités des sanctions à informer oralement à l'issue de chaque réunion les Etats qui ne sont pas membres du Conseil. Le Conseil de sécurité, qui comme le reste des Nations Unies, doit relever, en dépit de ressources limitées, une série de défis particulièrement complexes, a réussi à s'acquitter de sa tâche de façon relativement efficace, pratique et harmonieuse. Pour sa part, le Royaume-Uni continuera de participer aux efforts visant à renforcer l'efficacité du Conseil de façon concrète en contribuant aux capacités de prévention et de maintien de la paix, mais également en appuyant l'augmentation du nombre des membres du Conseil et en développant les relations du Conseil avec l'Assemblée générale.

M. CELSO AMORIM (Brésil) a noté l'intensité de l'activité du Conseil de sécurité. La multiplicité des questions qui y sont examinées est une indication de la persistance de différents foyers d'instabilité dans le monde que ce soit en Afrique, au Moyen-Orient, en Afghanistan, dans la péninsule coréenne, en Europe de l'est ou dans l'ex-Union soviétique. L'ampleur de l'ordre du jour du Conseil de sécurité peut être interprétée comme un signe de confiance dans les possibilités offertes par la Charte pour régler les conflits internationaux ou comme une confiance grandissante dans le multilatéralisme. Cependant, si l'on observe de façon critique les travaux du Conseil de sécurité, un certain nombre de paradoxes apparaissent. Bien que le Conseil ait davantage d'influence, il semble que ses décisions et ses recommandations ne soient pas observées et que certaines questions internationales importantes n'y soient pas examinées. De plus, si les méthodes de travail du Conseil ont évolué, nombreux sont ceux qui estiment qu'elles ne sont pas transparentes. Le représentant a déclaré qu'il fallait encourager une interaction constructive entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. La plupart des décisions prises par le Conseil sont basées sur des rapports du Secrétaire général. Ces rapports doivent refléter de façon équilibrée la diversité des points de vue.

Le représentant a déclaré que le Conseil devrait avoir un rôle de médiateur plus important auprès des représentants des parties en conflit ou des missions d'enquête. La diplomatie préventive et les négociations doivent être préférées aux interventions ou aux confrontations. Les décisions concernant le Chapitre VII, relatif aux actions militaires, et les sanctions doivent être examinées très attentivement. Les Commissions de sanctions doivent travailler avec plus de transparence. Le représentant a déclaré que son pays se félicite de ce que les processus de démocratisation et de réconciliation nationale se poursuivent dans des régions qui étaient précédemment en proie aux guerres civiles. La prolifération d'urgences

- 7 - AG/597 26 novembre 1996

humanitaires, qui n'implique pas toujours la notion de sécurité, nécessite la définition d'une responsabilité collective. Il faut évaluer dès que possible les situations afin de savoir si elles doivent être examinées par le Conseil de sécurité ou par l'Assemblée générale. Le Brésil est favorable à la démocratie préventive et au multilatéralisme qui sont en harmonie avec l'esprit de la Charte des Nations Unies.

M. NGONI SENGWE (Zimbabwe) a déclaré que ce Rapport, qui couvre la période allant du 16 juin 1995 au 15 juin 1996 est, comme les précédents, une compilation des résolutions et des décisions prises par cet important organe des Nations Unies qu'est le Conseil de sécurité. Ce Rapport tel que présenté n'est qu'une simple formalité annuelle. Les Etats Membres siégeant à l'Assemblée, au nom desquels les quinze membres du Conseil agissent, n'ont pas de prise sur les décisions adoptées lors des nombreuses consultations informelles qui sont devenues la règle plutôt que l'exception. Le Conseil continue de prendre des décisions sur des sujets qui affectent le destin des peuples et des Nations lors de consultations informelles à huis clos.

Le représentant a estimé que les rapports du Conseil devraient être plus analytique et refléter les délibérations précédant les résolutions et il devrait soumettre ces rapports sur une base régulière compte tenu du fait qu'il traite de sujets importants comme la paix internationale et la sécurité, ce qui affecte tout le monde. Il a déclaré qu'il appuyait sans réserve la proposition faite par le représentant de la Colombie selon laquelle elle devrait rester saisie de ce point de l'ordre du jour afin de permettre à l'Assemblée générale de l'examiner de façon plus approfondie.

M. SLAHEDDINE ABDELLAH (Tunisie) a déclaré que dans la mesure où le Conseil de sécurité a la responsabilité première en matière de sécurité et de maintien de la paix, tout en agissant au nom de tous les Etats Membres de l'Organisation, la coopération entre les deux organes méritait d'être renforcée. Le Conseil de sécurité ne devrait, de ce fait, pas se contenter de rapports factuels à l'Assemblée et devrait présenter ses activités de manière à permettre une évaluation des résultats obtenus eu égard aux moyens et aux ressources utilisées. De même, des rapports spéciaux devraient être présentés lorsqu'il s'agit d'établir une nouvelle opération de maintien de la paix ou de changer le mandat d'une opération déjà engagée, ainsi que lorsqu'il décide d'imposer ou de lever des sanctions. A cet égard, il faudrait formaliser les consultations avec les Etats pouvant être affectés par les mesures de sanctions. Par ailleurs, des rencontres périodiques entre les Présidents du Conseil et de l'Assemblée devraient avoir lieu afin de faire connaître les vues de l'ensemble des Etats Membres.

S'agissant des réunions d'information organisées par le Président du Conseil, il a estimé qu'elles devraient susciter un dialogue avec les délégations grâce à un apport plus substantiel de renseignements sur les activités du Conseil et les questions en discussion. Il a plaidé en faveur de l'institutionnalisation de ces réunions. Il s'est félicité de ce que le

- 8 - AG/597 26 novembre 1996

Conseil ait affirmé en mars dernier sa volonté de renforcer la participation des Etats aux délibérations du Conseil, car ceci constitue une revendication légitime. Ces consultations doivent également aller dans le sens d'une plus grande transparence dans les travaux du Conseil et d'une participation effective des pays contributeurs de troupes. A cet égard, l'institutionnalisation des consultations avec les pays fournisseurs de troupes à travers la création d'un organe rattaché au Conseil est de nature à leur conférer régularité et périodicité. Il a ajouté que les débats ouverts aux Etats non membres devraient se tenir tout à fait au début de l'examen d'une question pour permettre au Conseil de prendre en considération les propositions et les points de vue exprimés.

M. DAVID KARSGAARD (Canada) a estimé que le bilan du Conseil de sécurité au cours des douze derniers mois met en relief à la fois les succès et les lacunes de cet organe lorsqu'il s'est agi de relever le défi de la paix et de la sécurité internationales. En ce qui a trait aux décisions du Conseil relatives aux opérations de maintien de la paix, l'un des principes directeurs fondamentaux, selon le Canada, demeure de veiller à ce que les mandats fixés par le Conseil s'accompagnent de ressources suffisantes pour les mener à bonne fin. Le Conseil est de plus en plus sensible à cet impératif, mais il n'a pas systématiquement réussi à agir en conséquence, notamment en ce qui concerne le Rwanda et Haïti, où le Canada a été directement impliqué cette année. Aussi, le Conseil devrait-il avoir le courage de crier victoire quand les objectifs d'une opération ont été atteints ou de réévaluer la présence de l'ONU dans les situations où une opération donnée ne parvient pas à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. "En ces temps de crise financière, toutes les opérations de maintien de la paix doivent faire l'objet d'une évaluation rigoureuse afin de déterminer si leur mandat est toujours pertinent et, dans l'affirmative, s'il peut être exécuté avec moins de ressources", a déclaré le représentant.

Le Canada est préoccupé par la tendance du Conseil de sécurité à s'en remettre à des options extérieures à l'ONU lorsqu'il s'agit de réagir à certaines situations de crise. Cette situation existe surtout parce que les Nations Unies, et en particulier leur Département des opérations de maintien de la paix, ne disposent pas toujours des ressources ou des compétences voulues pour en faire son instrument privilégié lorsque le Conseil décide de s'occuper d'une crise donnée. Le Canada, en tant que pays traditionnellement fournisseur de contingents, se réjouit tout spécialement de ce que le mécanisme de consultation du Conseil avec les pays contributeurs de troupes ait été amélioré cette année. Le Canada a également apprécié le recours plus fréquent, cette année, aux débats d'orientation du Conseil, notamment sur l'Afghanistan, le Libéria, le Moyen-Orient et les mines terrestres antipersonnel. La délégation canadienne est en outre sensible aux efforts additionnels déployés cette année par les membres du Conseil pour accroître la transparence de leurs délibérations.

- 9 - AG/597 26 novembre 1996

M. NABIL ELARABY (Egypte) a déploré que l'actuel Rapport annuel, ne prenne pas entièrement en considération la nécessité d'une plus grands transparence dans les activités du Conseil de sécurité, même s'il a remarqué que de grands efforts avaient été faits par le Secrétariat pour sa préparation. Selon le représentant, le Rapport devrait inclure un bref résumé des processus menant aux décisions du Conseil, que ce soit des résolutions ou des déclarations du Président au nom du Conseil. Ce résumé devrait récapituler les vues exprimées lors des consultations de la totalité des membres du Conseil sans révéler ni les noms ni le nombre de délégations ou des délégations ayant la même position sur des questions spécifiques. Il pourrait aussi inclure un bref résumé des présentations orales et des réunions tenues par le Conseil. Le Rapport devrait contenir une explication montrant comment les décisions du Conseil ont influencé la situation sur le terrain et comment elles le feront dans le futur. Le représentant a aussi demandé un court sommaire factuel des rencontres informelles sur chacun des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, particulièrement les comités de sanctions, indiquant les sujets pris en considération et les points de vue menant à la formulation de leurs décisions. Il a estimé que ces propositions devraient faire du Conseil un organe véritablement représentatif de la totalité des Membres des Nations Unies prises comme un tout. Le représentant a expliqué que deux délégations, à savoir l'Indonésie et la sienne, en sont arrivées à la conclusion qu'il était temps d'appliquer l'Article 24 de la Charte.

Le représentant a fait part de sa satisfaction quant à l'adoption de procédures devant améliorer les mécanismes de consultations et les échanges d'informations avec les pays contributeurs de contingents. Il a déclaré que ces informations partagées au cours de ces rencontres devraient aussi être reflétées dans le Rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale. Il a aussi noté avec satisfaction que le nombre de séances ouvertes pour discuter des solutions difficiles avaient augmenté, avec pour but de fournir au Conseil de sécurité les vues d'un plus grand nombre d'Etats Membres des Nations Unies.

M. KAMAL KHARRAZI (République islamique d'Iran) a rappelé que la Charte autorise l'Assemblée à recevoir des rapports annuels et spéciaux du Conseil de sécurité. Il a remarqué que, ces dernières années, l'Assemblée n'a reçu aucun rapport spécial du Conseil de Sécurité. Il faut donc que l'Assemblée définisse les conditions de présentation des rapports spéciaux. Ces rapports spéciaux, dont il n'est pas fait mention dans le rapport annuel, pourraient améliorer les relations entre le Conseil et l'ensemble des Etats Membres. Il est important de trouver des solutions pour améliorer les méthodes de travail et les procédures du Conseil de sécurité afin qu'il puisse répondre aux attentes des Etats non membres du Conseil.

L'idée qui sous-tend la présentation devant l'Assemblée générale de rapports du Conseil de sécurité est de s'assurer que les non-membres sont pleinement informés de ses activités. Cette idée ne semble pas avoir encore été assimilée. Malgré l'importance qui est accordée dans le rapport aux

- 10 - AG/597 26 novembre 1996

consultations plénières du Conseil de sécurité, aucune information à leur sujet n'y est communiquée. En ce qui concerne les consultations non officielles, les non-membres peuvent assister aux réunions d'informations du Président du Conseil. L'Iran estime que ces consultations devraient faire l'objet d'un compte rendu écrit inclus dans le rapport annuel. Il émane du rapport annuel un manque de transparence dans les méthodes de travail du Conseil. Le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre le Conseil et l'Assemblée.

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé que l'examen du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale constitue une partie importante des travaux de l'Assemblée. Pour le représentant, le rapport du Conseil est un document qui contient un grand nombre d'informations aussi pertinentes qu'utiles. Il s'est félicité de ce que durant la période couverte par le rapport, les activités du Conseil de sécurité aient connu certaines améliorations. Ainsi, le Conseil a davantage tenu de débats, à la suite de la proposition qu'avait faite la France en 1994. De même, la transparence dans les procédures et méthodes de travail du Conseil a été accrue.

Le représentant a cependant souligné la nécessité de développer les relations entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale conformément aux dispositions pertinentes de la Charte. Il a également préconisé un renforcement du processus de transmission d'informations par le Conseil à l'Assemblée, en tenant compte des propositions faites en la matière. Le représentant a aussi suggéré une augmentation de la fréquence avec laquelle le Conseil adresse des informations à l'Assemblée, suggérant que cela se fasse à un rythme semestriel, voire trimestriel. Il a en outre souhaité que l'Assemblée générale puisse à l'avenir disposer d'un rapport plus substantiel et mieux présenté, qui procède à une évaluation des questions essentielles en matière de paix et de sécurité internationales.

* *** *