LA PREMIERE COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION
Communiqué de Presse
AG/DSI/159
LA PREMIERE COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION
19961125 MATIN AG/DSI/159 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a achevé ce matin les travaux de sa session en adoptant par consensus un dernier projet de résolution qui traite de la question de l'Antarctique.Par ce texte, l'Assemblée générale rappellerait que les Etats qui mènent des activités de recherche dans l'Antarctique doivent faciliter l'accès de la communauté scientifique internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies à ces données et renseignements. L'Assemblée générale encouragerait par ailleurs les parties à continuer de fournir des informations sur les faits nouveaux relatifs à l'Antarctique. Les représentants des pays suivants ont participé au débat sur ce texte et ont présenté leur point de vue sur ce texte : Malaisie, Pays-Bas, Indonésie, Pakistan et Bangladesh.
Le représentant des Pays-Bas, a indiqué au nom des Etats parties au Traité sur l'Antarctique, que l'adoption en 1991 à Madrid du Protocole sur la protection de l'environnement avait permis de désigner l'Antarctique comme une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science. A l'initiative des Pays-Bas, des négociations sont en cours pour inclure dans le Protocole de Madrid un article interdisant le stockage et le dépôt de déchets radioactifs dans la zone couverte par le Traité et les Etats parties ont convenu, en mai dernier, de réguler le tourisme dans la région et d'en mesurer l'impact sur l'environnement. Le représentant a en outre indiqué que la Turquie est devenue partie au Traité en 1996 et que même s'il manque encore trois ratifications, le Protocole de Madrid devrait entrer en vigueur en 1997.
Dans sa déclaration de clôture, le Président a passé en revue les travaux de la Commission et a en particulier remarqué que la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le 23 septembre dernier, a eu un impact remarquablement positif sur le déroulement de la session. Il a évoqué l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, le 29 avril 1997, ainsi que la signature, cette année, du Traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique qui a ouvert la voie à des initiatives similaires ailleurs dans le monde. En outre, a-t-il dit en substance, même si
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toutes les délégations n'ont pas appréhendé l'Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en juillet dernier sur la légalité du recours à l'arme nucléaire, elles sont toutes convenues du fait qu'il faut, comme l'a confirmé la Cour, prendre des mesures plus radicales pour parvenir à un désarmement nucléaire complet. Le Président a également évoqué la question des mines terrestres antipersonnel, en soulignant que le problème humanitaire énorme que posent les mines doit prendre le pas sur toutes les autres considérations, notamment de légitime défense, en la matière. Pour ce qui est de la question de la convocation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, le Président a souhaité qu'il soit tenu compte des vues de toutes les délégations sur son ordre du jour et ses objectifs.
Rapport du Secrétaire général sur la situation de l'environnement en Antarctique
Dans son rapport publié sous la cote A/51/390, le Secrétaire général apporte des informations aussi bien sur le rapport final de la dix-neuvième Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, tenue à Séoul en mai 1995, que sur la Réunion consultative des parties au Traité, qui s'est tenue à Utrecht aux Pays-Bas, du 29 avril au 10 mai derniers. Il rappelle que le Protocole au Traité relatif à la protection de l'environnement, signé en 1991, désigne cette région comme une réserve naturelle pour la paix et la science. Toutefois, pour entrer en vigueur, il doit être encore ratifié par la Finlande, le Japon, la Fédération de Russie et les Etats-Unis.
Au chapitre consacré à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, le Secrétaire général rappelle qu'en 1994, la Commission internationale baleinière avait instauré dans l'océan Austral un sanctuaire des baleines, projet auquel le Japon s'était opposé. S'agissant de la question de la recherche scientifique et de la protection de l'environnement dans l'Antarctique, il indique qu'un bureau du Comité scientifique pour les recherches antarctiques (SCAR) a été mis en place en 1995/1996, à Hobart en Australie, et qu'un atelier a été organisé à Cambridge (Royaume-Uni) en mai 1995 pour examiner les preuves de l'existence d'un lac subglaciaire.
Le Secrétaire général estime par ailleurs que la surveillance de l'environnement en Antarctique peut être globale ou locale. De nombreux phénomènes globaux - dont les éléments gazeux constituant l'atmosphère - font l'objet d'un suivi continu depuis 1957, tandis que la présence de polluants dans la neige et le biotope de l'Antarctique a également fait l'objet d'analyses. Il évoque également l'importance des problèmes écologiques que pose le tourisme en Antarctique, tout en soulignant que la recherche sur ce sujet soulève encore beaucoup d'incertitudes. Depuis quarante ans, 60 000 personnes se seraient rendues dans la région mais le nombre de touristes pour la saison 1995/1996 serait le plus élevé jamais enregistré. Il rappelle que lors de la Réunion consultative des parties au Traité, en mai 1996, il a été convenu de mettre au point un prototype de modèle standard de compte rendu des données sur les visites en Antarctique. Celui-ci devrait être mis à l'essai pendant la saison 1996/1997 de manière à le faire adopter de manière universelle à la réunion de 1997.
Pour ce qui est de la question de l'appauvrissement de la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique, le Secrétaire général souligne qu'en 1995, il s'est effectué à un rythme plus rapide que jamais. Les études ont révélé une destruction pratiquement complète de cette couche entre 15 et 20 kilomètres d'altitude et il est admis que seules les restrictions imposées aux émissions de chlore et de brome par la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal permettront de voir disparaître le "trou" au dessus de l'Antarctique.
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Par ailleurs, le Secrétaire général indique que les polluants en provenance des zones industrielles et peuplées sont transportés en Antarctique par les circulations atmosphériques et océaniques, bien que ceux-ci soient présents en quantités assez faibles. L'Antarctique est dans une situation idéale pour servir de référence à l'observation des polluants puisque les activités humaines y sont encore minimales et localisées, estime le Secrétaire général.
Le Secrétaire général souligne en conclusion que les parties sont convenues en août dernier, de préparer une analyse qui fasse vraiment autorité en matière d'environnement antarctique et qui pour la première fois, rassemblerait toutes les informations contenues dans les bases de données existantes sur la question.
Adoption du projet de résolution sur l'Antarctique
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution présenté par le Président et relatif à la question de l'Antarctique (A/C.1/51/L.55). Par ce texte, l'Assemblée générale rappellerait que les Etats qui mènent des activités de recherche dans l'Antarctique doivent, conformément à l'article 3 du Traité sur l'Antarctique, faciliter l'accès de la Communauté scientifique internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies à ces données et renseignements. L'Assemblée générale encouragerait par ailleurs les parties à continuer de fournir, au Secrétaire général et aux autres Etats intéressés, des informations sur les faits nouveaux relatifs à l'Antarctique et prierait le Secrétaire général de soumettre ces informations sous forme de rapport à la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale.
Débat général sur la question de l'Antarctique
M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus), Président de la Première Commission, a ouvert le débat sur la question de l'Antarctique en soulignant que le milieu et l'écosystème de cette région du monde jouent un rôle essentiel pour préserver le système écologique de la planète. Les processus d'interaction entre l'atmosphère, les océans et les glaces affectent l'ensemble du système écologique mondial, a-t-il dit. A l'heure actuelle, la principale préoccupation posée par l'Antarctique tient plus aux changements à l'échelle mondiale du système écologique qu'aux activités humaines en soi. L'Antarctique, a-t-il poursuivi, est le continent le moins peuplé et le moins industrialisé de la planète. Toutefois, les polluants que l'on y a décelés proviennent d'autres zones industrialisées; ils parviennent dans l'Antarctique par les couches atmosphériques et les courants marins.
Des débats approfondis qui ont été tenus sur cette question les années précédentes, il ressort que l'Antarctique devrait être utilisé pour toujours à des fins pacifiques, qu'il devrait être déclaré zone exempte d'installations militaires et qu'il ne doit en aucun cas devenir un objet de tensions et de discordes, a encore dit le Président.
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M. HASMY BIN AGAM (Malaisie) a fait part de sa préoccupation face aux problèmes posés par la pollution dans l'Antarctique, principalement due à la croissance des activités de recherche. Le fait que 60 000 touristes aient visité la région en 40 ans reste préoccupant car, même si le tourisme peut être bénéfique pour faire prendre conscience de l'importance du milieu antarctique, des activités touristiques débridées et non réglementées pourraient avoir des impacts négatifs sur la plupart des sites visités dans la région. Le représentant a estimé important que l'on évalue les conséquences du tourisme dans l'Antarctique au moyen d'un système standardisé des données relatives à cette question, conformément à ce qui a été convenu entre les parties au Traité en mai dernier, à Utrecht. De la sorte, il deviendrait dès lors possible d'élaborer une base internationale de données sur le tourisme antarctique. Les parties au Traité pourraient alors prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir, voire limiter, les effets néfastes du tourisme sur le milieu antarctique. Ainsi, la Malaisie attache-t-elle une grande importance à la ratification, dans les meilleurs délais, du Protocole sur la protection de l'environnement dans l'Antarctique. Elle est également d'avis que toutes les organisations devraient pouvoir accéder aux informations détenues par les Etats parties sur le milieu antarctique. Evoquant le projet de résolution adopté par consensus sur cette question, le représentant a estimé que c'est l'attitude consensuelle et coopérative de certaines parties au Traité, en particulier les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande, qui a permis d'élaborer un texte de consensus sur cette question importante.
M. N.H. BIEGMAN (Pays-Bas), prenant la parole au nom des Etats parties au Traité sur l'Antarctique, a émis l'espoir que la Première Commission adoptera le projet de résolution relatif à "La question de l'Antarctique" sans vote. En effet, a-t-il ajouté, ce Traité stipule que seules des activités pacifiques puissent avoir lieu dans l'Antarctique. Par ailleurs, l'adoption, le 4 octobre 1991 à Madrid, du Protocole sur la protection de l'environnement a permis de désigner l'Antarctique comme une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science. Ce Protocole interdit toute activité industrielle, en particulier l'extraction de minerais ou minéraux, sauf si elle est effectuée à des fins scientifiques. Ces progrès ont été lents et sont le résultat d'une politique qui a permis d'avancer progressivement depuis l'entrée en vigueur, il y a 34 ans, du Traité sur l'Antarctique. A cet égard, les réunions annuelles de consultation sur le Traité de l'Antarctique (ATCM) apportent une contribution importante. La prochaine réunion se tiendra à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, en mai 1997. M. Biegman a estimé que le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) aurait dû indiquer les résultats de la 20ème réunion consultative d'Utrecht. Il a demandé que le prochain rapport du PNUE pour l'Assemblée générale se base uniquement sur les informations fournies au Secrétaire général par les Etats parties.
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Le délégué a ensuite indiqué qu'à l'initiative des Pays-Bas, des négociations sont en cours pour inclure dans le Protocole de Madrid un article interdisant le stockage et le dépôt de déchets radioactifs dans la zone couverte par le Traité sur l'Antarctique. La réunion consultative d'Utrecht, a ajouté M. Biegman, a permis également d'avancer sur l'impact du tourisme sur l'environnement; il a demandé à l'industrie touristique de s'autoréguler. Après avoir indiqué qu'en 1996, les Etats parties ont pu accueillir un nouveau membre, la Turquie, le délégué a déclaré qu'en dépit du fait qu'il manque encore trois ratifications, l'entrée en vigueur du Protocole relatif à l'environnement devrait devenir effective en 1997. Le système instauré par le Traité sur l'Antarctique est un système ouvert. Par conséquent, les Etats parties demandent à tous les Etats qui désirent y adhérer, et en particulier ceux qui exercent des activités dans l'Antarctique, de venir se joindre au Traité et à son Protocole.
M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT (Indonésie) a rappelé que l'Assemblée générale se préoccupe de la question de l'Antarctique depuis 1983, année où cette question a été inscrite à son ordre du jour. Dans son dernier rapport (A/51/96), le Secrétaire général a indiqué que l'Antarctique continue de jouer un rôle essentiel comme centre de recherche scientifique et comme plate-forme de coopération pacifique entre Etats. De même, a-t-il indiqué, l'étude de ce continent permet de mieux comprendre ce qui conditionne cet environnement particulier et les différents écosystèmes qui en dépendent. Ce rapport, a-t- il poursuivi, attire également notre attention sur les progrès enregistrés sur le terrain comme le renforcement de la mission de contrôle de la Commission pour la conservation des ressources marines, le prolongement de la surveillance de l'évolution de la couche d'ozone au dessus de l'Antarctique et la multiplication, de manière générale, de bases de données. Ce flux continu d'informations permet de prendre conscience de l'influence de l'Antarctique sur l'environnement mondial et régional.
Par ailleurs, le délégué a tenu à féliciter les organisations qui permettent d'accroître notre connaissance de ce continent et a tenu à souligner le rôle joué par la coalition de l'Antarctique et de l'océan Austral qui réunit des organisations non-gouvernementales dont les compétences techniques, scientifiques et environnementales sur l'Antarctique sont reconnues. Cette coalition se charge de surveiller la façon dont sont respectées les différentes modalités du Traité sur l'Antarctique.
M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a jugé essentiel de préserver l'Antarctique pour le bien-être de l'humanité tout entière. Il a estimé que les deux objectifs du Traité sur l'Antarctique, à savoir, faire de l'Antarctique une zone de paix et protéger son environnement, ont été en partie atteints puisque, effectivement, il n'y a aucune arme dans la région. Il a souligné que le Pakistan a entrepris des programmes de recherche dans le continent et qu'il est particulièrement intéressé par la qualité des mers polaires et
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l'interaction entre l'eau, la mer et la glace. Il a indiqué que le Traité sur l'Antarctique autorise la recherche scientifique mais qu'il ne contient malheureusement aucune disposition sur les préoccupations qui pourraient naître face à la poursuite de certaines activités. Le Protocole de Madrid sur la protection du milieu antarctique a été adopté en 1991 mais n'a pu entrer en vigueur car il ne bénéficie pas encore du nombre de ratifications nécessaires. M. Kamal a en outre indiqué que le tourisme non réglementé menace le système écologique antarctique car, a-t-il rappelé, la zone ayant été conçue uniquement comme une base de recherches, elle ne dispose pas des infrastructures touristiques nécessaires pour bien gérer les milliers de visiteurs qui s'y pressent tous les ans. Le Pakistan est en conséquence favorable à l'élaboration d'une réglementation sur le tourisme dans l'Antarctique et à l'adoption d'une méthode d'approche globale en la matière. Le Pakistan accueille favorablement toutes les idées qui seront soumises dans le but de faire de la région une zone de paix et de recherche scientifique. L'humanité, a ajouté le représentant, doit pouvoir disposer d'un endroit au monde dans lequel tous les pays puissent coopérer sans nuire à l'écologie d'un sanctuaire sauvage, sans exploitation ni pollution.
M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que le continent antarctique avait toujours été considéré comme appartenant au patrimoine mondial. Par conséquent, il semblerait logique que la communauté internationale dans son ensemble souhaite s'impliquer dans les décisions qui influencent son avenir. L'Antarctique, c'est reconnu, exerce une influence importante sur le climat et l'environnement. Par ailleurs, comme le souligne le dernier rapport du Secrétaire général, l'Antarctique constitue un excellent laboratoire pour analyser l'impact des polluants qui proviennent d'activités industrielles pourtant très lointaines.
La délégation du Bangladesh se réjouit par ailleurs que, conformément à la résolution 49/80, le Directeur du Programme des Nations Unies pour l'environnement soit invité à participer aux réunions consultatives des Etats parties au Traité sur l'Antarctique. Cette disposition ne peut que renforcer l'interaction entre le système de l'ONU et les parties au Traité, et par la même occasion, assurer une plus grande transparence. Le délégué s'est réjoui qu'en l'absence d'une ratification du Protocole de Madrid, relatif à l'environnement, les Etats parties respectent, dores et déjà et dans la mesure où cela est réalisable, certaines dispositions de l'accord telles qu'elles avaient été adoptées. Le délégué s'est par ailleurs réjoui d'apprendre dans ce même rapport que les substances affectant la couche d'ozone sont en constante diminution. Toutefois, a-t-il ajouté, l'Administration américaine chargée de surveiller l'évolution du climat dans les océans et dans l'espace a indiqué que pour revenir à un statu quo ante, à savoir la situation qui prévalait avant la déchirure de la couche d'ozone, il faudrait attendre la moitié du siècle prochain, au rythme actuel de reconstitution de la couche. Compte tenu de ce délai, le délégué a exhorté les pays concernés à déployer des efforts vigoureux à cette fin.
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Déclaration de clôture du Président de la Commission
M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus), Président de la Première Commission, a expliqué que la communauté internationale est entrée dans une nouvelle phase caractérisée par la recherche active de solutions aux questions de désarmement et de sécurité. La complexité des questions de sécurité a poussé les Etats à établir un équilibre délicat entre des tendances apparemment opposées et pose, de fait, un défi important à la communauté internationale. Cette session de la Première Commission a clairement mis en évidence ce défi et les 21 projets de résolution adoptés sans vote en sont une claire illustration, a-t-il dit. La signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires le 23 septembre dernier a eu un impact remarquablement positif sur le déroulement des travaux de l'Assemblée générale et de la Première Commission. En outre, nous pouvons nous réjouir que la Convention sur les armes chimiques entre en vigueur le 29 avril 1997 et que le texte présenté sur cette question ait été adopté par consensus. La signature du Traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique a également ouvert la voie à des initiatives similaires ailleurs dans le monde. Un nombre important d'Etats se sont dits favorables à cette tendance et ont indiqué que l'existence de telles zones ne pouvait qu'aider d'autres Etats à en faire de même dans leurs régions respectives. A ce sujet, a-t-il poursuivi, je me félicite que le projet de résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen- Orient ait pu être adopté par consensus, en dépit des problèmes rencontrés sur ce point très sensible par les Etats de la région.
Le Président a également attiré l'attention de la Commission sur la question, nouvelle au plan du désarmement nucléaire, de la Cour internationale de Justice et a indiqué que, même si les délégations mettaient l'accent sur des aspects différents de l'Avis consultatif rendu par la Cour, il ressortait clairement une chose : la nécessité de prendre des mesures plus radicales pour parvenir à un désarmement nucléaire complet.
M. Sychou s'est en outre félicité de la mise en oeuvre des accords de limitation des armes stratégiques par les Etats-Unis et la Fédération de Russie mais a estimé que cela n'est pas encore suffisant. Certains, a-t-il rappelé, ont préconisé une approche étape par étape dans le processus de désarmement nucléaire tandis que d'autres ont suggéré que l'élaboration d'une convention d'interdiction des armes nucléaires devrait être la prochaine étape. D'autres encore ont estimé que seules des négociations multilatérales, dans un cadre approprié, permettraient d'appliquer un programme de désarmement nucléaire calibré dans le temps. Quelle que soit l'approche choisie, elle ne doit pas freiner le processus de désarmement, a fait valoir le Président.
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Abordant la question des armes conventionnelles, le Président a estimé qu'en dépit du fait que certains Etats avancent toujours l'argument de l'autodéfense pour justifier l'utilisation des mines terrestres antipersonnel, le problème humanitaire d'envergure que posent les mines doit prendre le pas sur toutes les autres considérations en la matière. C'est d'ailleurs le point de vue de l'ensemble des délégations puisque le texte demandant la conclusion d'un accord sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, a été adopté à une écrasante majorité, a-t-il avancé.
Pour ce qui est de la question de la convocation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, le Président a indiqué qu'il ne se sentait pas découragé que le texte portant sur ce point ait été mis aux voix. En effet, a-t-il expliqué, je suis convaincu que si les délégations parviennent à s'entendre sur les préparatifs nécessaires à sa tenue ainsi que sur son ordre du jour et sa finalité, le texte pourra à l'avenir être adopté par consensus. Puisque cette session nous fera passer du XXème au XXIème siècle, il est extrêmement important de tenir compte des vues de toutes les délégations sur les questions qui devront être abordées par cette session extraordinaire.
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