LA QUATRIÈME CONFERENCE DES ETATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES SE TIENDRA À GENÈVE DU 25 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE 1996
Communiqué de Presse
CD/143
LA QUATRIÈME CONFERENCE DES ETATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES SE TIENDRA À GENÈVE DU 25 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE 1996
19961122 Genève, 21 novembre -- La quatrième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction se tiendra à Genève du 25 novembre au 6 décembre 1996.La Conférence est appelée à décider de toute nouvelle mesure à prendre en vue de renforcer la Convention, qui est le premier instrument international interdisant toute une catégorie d'armes de destruction massive. Les précédentes Conférences d'examen de la Convention, qui a été ratifiée par 138 États depuis son adoption en 1972, avaient eu lieu en 1980, 1986 et 1991.
Elle se réunit cette année alors que vient d'être annoncée l'entrée en vigueur, dans six mois, de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et suit de près l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en septembre dernier. Ces succès récents dans le domaine du désarmement, ainsi que la prolongation indéfinie du Traité sur la non-prolifération nucléaire en 1995, sont à même de favoriser le succès des négociations sur la Convention. Parmi les aspects qui seront examinés au cours de cette réunion figure d'ailleurs la question des incidences de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention relative aux armes chimiques sur l'application effective de la Convention sur les armes biologiques.
Trois questions de fond ont été inscrites à l'ordre du jour de la quatrième Conférence d'examen de 1996: examen article par article de la mise en oeuvre de la Convention; examen des questions dégagées lors de la troisième Conférence d'examen, en particulier l'incidence des progrès scientifiques sur l'application de la Convention et l'efficacité des mesures de renforcement de la confiance; et examen des travaux du Groupe de travail spécial chargé par la Conférence spéciale des États parties, en 1994, de l'étude d'un système de mesures de vérification du respect de la Convention et de faire des propositions pour le renforcement de la Convention, notamment.
Renforcement de la Convention sur les armes biologiques
Les mesures visant à renforcer le respect et la vérification de la Convention est au centre des négociations entre les États parties depuis la troisième Conférence d'examen, en 1991. Les États parties avaient alors décidé la création d'un Groupe de travail spécial chargé d'identifier et d'examiner d'un point de vue scientifique et technique les mesures de vérification possibles (VEREX). Le rapport du Groupe spécial a été examiné lors de la Conférence spéciale qui s'est tenue à Genève en septembre 1994. La Conférence spéciale avait souligné, dans sa Déclaration finale, la nécessité d'une approche progressive vers l'établissement d'un régime cohérent visant à améliorer l'efficacité et à renforcer le respect de la Convention.
La Conférence spéciale de 1994 avait aussi décidé de créer un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner les mesures appropriées, notamment des mesures de vérification, pour renforcer la Convention, et de rédiger des propositions sur le contenu d'un instrument juridiquement contraignant.
Le Groupe de travail spécial était notamment chargé d'examiner la définition des termes et des critères objectifs permettant en particulier de déterminer les agents bactériologiques (biologiques) ou les toxines et leurs quantités limites. Il devait se pencher aussi sur l'incorporation des mesures de confiance et de transparence existantes et sur leur renforcement et étudier les mesures à prendre pour veiller à ce que les dispositions de la Convention ne soient pas utilisées pour imposer des limitations au transfert de connaissances scientifiques, de technologie, d'équipements et de matières, et cela conformément aux dispositions de la Convention. L'élaboration de mesures pour protéger les droits exclusifs et les informations sensibles, ainsi que les exigences légitimes en matière de sécurité nationale devaient être étudiées, de même que d'autres mesures pour réduire au minimum l'impact de toutes mesures sur la recherche scientifique, la coopération internationale et le développement industriel.
Les mesures envisagées doivent s'appliquer à toutes les installations et activités. Elles doivent être fiables, avoir un bon rapport coût-efficacité, être non-discriminatoire et aussi peu intrusives que possible.
Le Groupe de travail spécial, présidé par M. Tibor Toth (Hongrie), s'est réuni trois fois en 1995 et deux fois cette année pour examiner ces questions.
Bien qu'il n'ait pas été en mesure d'élaborer des propositions de consensus sur de possibles mesures de vérification, comme le prévoyait son mandat, le Groupe spécial estime qu'il a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration des éléments de base pour un instrument juridiquement contraignant à même de renforcer la Convention. La Conférence d'examen se penchera sur les travaux du Groupe spécial et sur les mesures à prendre pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat, notamment en organisant trois réunions en 1997.
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Bureau de la Conférence d'examen
Le Comité préparatoire de la Conférence, qui s'est réuni au mois d'avril dernier, a élu par acclamation M. Michael Weston, du Royaume-Uni, à la présidence de la Conférence d'examen. M. Ogunsola Ogunbanwo, du Centre des Nations Unies pour les Affaires du désarmement, a été nommé Secrétaire général de la Conférence par le Secrétaire général des Nations Unies. Le Comité préparatoire a également décidé de recommander que le Président du Comité plénier soit le représentant d'un pays du Groupe des pays non alignés et autres pays, et que les deux Vice-Présidents appartiennent, l'un au Groupe des pays d'Europe occidentale et autres pays, l'autre au Groupe des pays d'Europe orientale. Les bureaux du Comité de rédaction et du Comité de vérification des pouvoirs seront nommés parmi les groupes régionaux conformément au principe de la répartition géographique équitable.
Documentation
La Conférence d'examen sera saisie du rapport du Groupe de travail spécial, ainsi que d'un document d'informations de base et d'informations sur la participation des États parties dans les négociations de renforcement de la confiance menées depuis la dernière Conférence d'examen; d'un document sur le respect, par les États parties, de leurs obligations au titre de la Convention; et d'un document de base sur les progrès scientifiques et technologiques aillant une incidence sur la mise en oeuvre de la Convention.
La Convention sur les armes biologiques
Au termes de l'article premier de la Convention, chaque État partie s'engage à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver des agents microbiologiques ou autres agents biologiques ainsi que des toxines, quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fin prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques. La interdit également les armes, l'équipement ou les vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.
Conformément à l'article II, chaque État partie s'engage à détruire ou à convertir à des fins pacifiques, aussi rapidement que possible et en tout cas pas plus tard que neuf mois après l'entrée en vigueur de la Convention, tous les agents, toxines, armes équipements ou vecteurs.
L'article III dispose que chaque État partie s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, l'un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteur dont il est question dans l'article premier et à ne pas aider, encourager ou inciter, de quelque manière que ce
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soit, un État, un groupe d'États ou une organisation internationale à fabriquer ou à acquérir de toute autre façon l'un quelconque desdits agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs.
Les États parties, aux termes de l'article IV de la Convention, s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour interdire ces armes sur leur territoire.
Les États parties s'engagent en outre, conformément à l'article V, à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous les problèmes qui pourraient éventuellement surgir quant à l'objectif de la Convention, ou quant à l'application de ses dispositions. Les consultations et la coopération prévues dans cet article pourront également être entreprises au moyen de procédures internationales appropriées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et conformément à sa Charte.
L'article VI prévoit que chaque État partie qui constate qu'une autre partie agit en violation des obligations découlant des dispositions de la Convention, peut déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Chaque État partie s'engage à coopérer à toute enquête que peut entreprendre le Conseil de sécurité conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies à la suite d'une plainte. Le Conseil de sécurité fait connaître aux États parties à la Convention les résultats de l'enquête.
Chaque État partie à la Convention, selon l'article VII, s'engage à fournir une assistance à toute Partie à la Convention qui en fait la demande, si le Conseil de sécurité décidait que cette partie a été exposée à un danger par suite d'une violation de la Convention, ou à faciliter l'assistance fournie à ladite Partie.
Aux termes de l'article VIII, aucune disposition ne sera interprétée comme restreignant de quelque façon que ce soit les engagements assumés par n'importe quel État en vertu du Protocole concernant la prohibition d'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925.
Chaque État partie à la Convention affirme, selon l'article IX, l'objectif reconnu d'une interdiction efficace des armes chimiques et, à cet effet, s'engage à poursuivre, dans un esprit de bonne volonté, des négociations afin de parvenir, à une date rapprochée, à un accord sur des mesures efficaces en vue d'une interdiction de leur mise au point, de leur fabrication et de leur stockage et en vue de leur destruction, et sur des mesures appropriées concernant l'équipement et les vecteurs spécialement destinés à la fabrication ou à l'emploi d'agents chimiques à des fins d'armement.
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L'article X prévoit que les États parties s'engagent à faciliter un échange, aussi large que possible, d'équipement, de matière et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques et ont le droit de participer à cet échange. Les parties à la Convention qui sont en mesure de le faire, coopéreront également en apportant, individuellement ou collectivement avec d'autre États ou des organisations internationales, leur concours à l'extension future et à l'application des découvertes scientifiques dans le domaine de la bactériologie (biologie), en vue de la prévention des maladies ou à d'autres fins pacifiques.
Les autres dispositions de la Convention traitent des amendements (article XI), de la convocation de la première Conférence d'examen des États parties (article XII), de la durée de la Convention et de la possibilité de retrait de la Convention (article XIII), de la signature, de la ratification, de l'adhésion et de l'entrée en vigueur (article XIV) et du dépôt du texte de la Convention auprès des dépositaires et de sa transmission aux États parties (article XV).
États parties à la Convention
À l'heure actuelle, 138 États sont parties à la Convention sur les armes biologiques : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Afrique du Sud, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bélize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenada, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweit, Laos, Lesotho, Liban, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Malaysie, Maldives, Malte, Maurice, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle- Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre et Zimbabwe.
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