LE COMITE POUR L'EXERCICE DES DROITS INALIENABLES DU PEUPLE PALESTINIEN ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

15 novembre 1996

Communiqué de Presse
PAL/123

LE COMITE POUR L'EXERCICE DES DROITS INALIENABLES DU PEUPLE PALESTINIEN ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

19961115 MATIN PAL/123 Il autorise l'Afrique du Sud à participer à ses travaux en qualité d'observateur

Réuni ce matin sous la présidence de M. Ibra Deguène Ka (Sénégal), le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté son rapport pour l'année 1996. Le rapport, présenté oralement et amendé par le Rapporteur, M. Joseph Cassar (Malte), a été examiné section par section. Il sera présenté pour adoption par l'Assemblée générale.

Le Comité, au titre de l'examen du chapitre VI du rapport, qui a trait aux mesures prises par le Département de l'information en application de la résolution 50/84 C de l'Assemblée générale, a entendu les interventions des représentants de l'Egypte et de la Tunisie, de l'observateur de la Palestine, ainsi que de M. Mian Quadrud-Din, du Département de l'information.

Auparavant, le Comité a décidé d'autoriser l'Afrique du Sud à participer aux travaux du Comité en qualité d'observateur. Il a entendu une déclaration du représentant de ce pays, qui a remercié les membres du Comité. Les représentants de l'Afghanistan, de la Tunisie et l'observateur permanent de la Palestine, prenant ensuite la parole, se sont félicités de la décision du Comité d'accepter l'Afrique du Sud à participer à ses travaux en qualité d'observateur. Ils ont souligné le caractère symbolique de cette décision et ont souhaité que le Comité élargisse la participation à ses travaux afin de mieux refléter l'évolution des relations internationales.

Au titre de l'examen des questions diverses, le Président a informé les membres du Comité que le Bureau, réuni le 14 novembre, a révisé le projet à moyen terme pour la période 1998-2001 en ce qui concerne le programme et le sous-programme relatifs à la question de Palestine. En conséquence, le Président, en consultation avec le Bureau, reformulera les modifications nécessaires et les transmettra au Président de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) dès que possible. Pour sa part, l'observateur de la Palestine, a commenté les dernières initiatives prises par sa délégation afin d'améliorer le libellé des projets de résolution relatifs à la question de Palestine qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

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En fin de réunion, le Président du Comité, a indiqué que le Comité tiendra dans la matinée du 29 novembre prochain une séance spéciale pour observer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Dans l'après-midi, l'Assemblée générale entamera le débat sur la question de Palestine en séance plénière. De plus, à 18 heures, aura lieu, à l'entrée des visiteurs du bâtiment de l'Assemblée générale, l'inauguration de l'exposition de travaux manuels traditionnels et d'objets d'art intitulée "Preserving the Legacy, in a new Dawn of Hope". Cette exposition a été préparée par le Bureau de l'Observateur permanent de Palestine, sous les auspices du Comité.

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Statut d'observateur à l'Afrique du Sud

Déclarations

M. LESLIE MBANGAMBI GUMBI (Afrique du Sud) a déclaré, en qualité d'observateur, que son pays a vécu, dans le passé, le sort actuel du peuple palestinien et que son pays chérit les objectifs et les efforts déployés dans cette voie qui visent à restaurer la dignité et l'indépendance du peuple palestinien. Notre participation ici, a-t-il ajouté, est fondée sur ces principes. Nous sommes convaincus que la paix ouvre la voie au développement et à la prospérité.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, s'est félicité du statut d'observateur accordé à l'Afrique du Sud. C'est un grand honneur d'accueillir un pays ami qui s'est libéré du joug de l'apartheid et qui aspire à faire bénéficier à tous ses habitants et au continent africain en général, des avantages de la paix et de la prospérité. Il a indiqué que la Palestine continue de suivre l'exemple de l'Afrique du Sud, que personnifie le Président Nelson Mandela. Il a exprimé l'espoir que la participation de l'Afrique du Sud aux travaux du Comité sera suivie par d'autres Etats et qu'elle stimulera une participation plus élargie.

De son côté, le Vice-Président du Comité, M. RAVAN FARHADI (Afghanistan), s'est félicité que l'Afrique du Sud ait été autorisée à participer aux travaux du Comité en qualité d'observateur. Rappelant que le Comité se compose, depuis sa création en décembre 1975, des 23 mêmes membres, le Vice-Président, a souligné la nécessité d'élargir la composition du Comité qui a accueilli de nouveaux membres.

M. SLAHEDDINE ABDELLAH (Tunisie) a estimé que l'octroi à l'Afrique du Sud du statut d'observateur auprès du Comité symbolise un engagement aux principes fondamentaux auxquels le Comité est particulièrement attaché, à savoir la réaffirmation du droit des peuples à l'autodétermination et plus particulièrement le droit de la Palestine à créer son Etat propre. La Tunisie espère que les portes du Comité seront ouvertes à d'autres membres des Nations Unies qui pourront ainsi contribuer à ses travaux dans le but de défendre les principes chers au Comité, notamment le droit à l'autodétermination et à l'indépendance du peuple palestinien. Le représentant a rendu hommage au Président de l'Afrique du Sud, M. Nelson Mandela, qui est devenu un symbole de la lutte pour la liberté, non seulement dans son pays, mais dans le monde entier.

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Adoption du Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A\AC.183\1996\CRP.2)

Le Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien rappelle les points saillants du mandat du Comité, lequel exprime sa préoccupation face à la politique du Gouvernement israélien et aux déclarations du Premier Ministre qui remettent en question les fondements mêmes du processus de paix, notamment le principe de l'échange de la terre contre la paix et le règlement définitif de la question de Palestine, y compris Jérusalem, les colonies de peuplement, le retour des réfugiés et la souveraineté palestinienne. Le Comité exprime sa consternation face à la mention faite dans le rapport du Secrétaire général selon laquelle d'ici fin 1996, les pertes subies par l'économie palestinienne, du fait des bouclages, se chiffreraient à quelque 800 millions de dollars. Le taux de chômage dépasserait 30% sur l'ensemble du territoire, selon le rapport.

Le Comité dresse le bilan des mesures prises par le Conseil de sécurité et par d'autres organes de l'ONU ainsi que par le Mouvement des non-alignés et certaines organisations intergouvernementales et le Comité lui-même. Le Comité aborde également le système d'information des Nations Unies sur la question de Palestine, la tenue de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, ainsi que les mesures prises par le Département de l'information en application de la résolution 50\84 C de l'Assemblée générale.

Au titre des recommandations, le Comité indique qu'il est essentiel que la communauté internationale redouble d'efforts pour appuyer le processus historique de réconciliation des deux parties et assurer la mise en oeuvre effective des accords conclus et la reprise des négociations sous tous leurs aspects sur une base convenue. Il réaffirme également que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente face à la question de Palestine tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble, juste et durable et répète que la participation des Nations Unies au processus de paix, qu'il s'agisse de faire prévaloir la légitimité internationale ou de mobiliser et de fournir une aide internationale est indispensable au succès des efforts de paix. Le Comité demande en particulier qu'il soit mis un terme à la politique et à la pratique consistant à implanter des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem. Faisant référence aux affrontements tragiques de septembre 1996 à la suite des fouilles archéologiques menées par Israël dans la vieille ville de Jérusalem, le Comité insiste sur le statut particulier accordé à cette ville par plusieurs résolutions des Nations Unies.

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Qualifiant son programme de travail de constructif, le Comité estime que l'élargissement de sa composition à de nouveaux pays qui souscrivent à ses objectifs sans avoir à ce jour participé à ses travaux, enrichirait considérablement l'apport de l'Assemblée générale à la cause de la paix. Le Comité se propose par ailleurs de poursuivre la pratique des séminaires afin de donner à la communauté des donateurs internationaux, y compris les organes et institutions des Nations Unies, l'occasion d'échanger des idées avec les représentants de l'Autorité palestinienne et des experts de renommée internationale sur les questions qui sont de leur compétence. Au vue de la situation inquiétante qui régne actuellement dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem, le Comité entend encourager les ONG à redoubler d'efforts dans l'organisation et la coordination de grandes campagnes de sensibilisation de l'opinion publique.

Le Comité indique en outre qu'il a l'intention de poursuivre son programme de rencontre avec les ONG partout dans le monde et reste particulièrement attaché à l'intensification des échanges d'informations et à la coopération accrue et à l'élargissement du réseau des ONG. Il demande à la Division des droits des palestiniens de poursuivre son programme de publications et d'envisager de mener à son terme, durant l'année à venir, le projet d'étude sur les colonies de peuplement. Il demande en outre à la Division de s'employer à introduire tous les documents voulus dans le système d'information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) et le prie de poursuivre le projet pilote consistant à familiariser le personnel de l'Autorité palestinienne avec le fonctionnement du système des Nations Unies.

Déclarations

M. AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a félicité le Président du Comité pour le rapport précis et complet qui a été présenté et qui sera très utile aux travaux futurs du Comité. Le rapport mentionne le 30ème anniversaire de l'occupation des territoires palestiniens qui sera observé l'année prochaine. Il a précisé que cet anniversaire devrait donner un nouvel élan au travaux du Comité. Pour ce qui est de la partie du rapport qui traite des rapports avec le Département de l'information et les amendements qui sont proposés, il a indiqué que ceux-ci reflètent les préoccupations du Comité, notamment celles contenues dans la résolution 50\84C de l'Assemblée générale. Le Département de l'information doit mettre en application cette résolution en coopération étroite avec le Comité. Ce n'est que récemment que des efforts ont été entrepris par le DPI pour garantir de nouvelles relations avec le Comité et pour assurer la mise en oeuvre de cette résolution. Exprimant son accord en ce qui concerne les amendements du Rapporteur, il a indiqué que ceux-ci reflètent un espoir pour l'avenir et a proposé des adaptations d'ordre technique.

M. JOSEPH CASSAR, Rapporteur du Comité, s'est félicité de la pertinence des amendements de l'Observateur de la Palestine.

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M. MAGED ABOUL-MAGD (Egypte) a exprimé sa retenue sur le libellé de la partie VI du rapport. Il a constaté que le DPI n'a pas mis en oeuvre une grande partie du programme pour la Palestine. Il a plus particulièrement remis en question la pertinence du paragraphe 131 suggéré par le Rapporteur, et a proposé des adjonctions afin de faciliter la lecture de ce paragraphe.

M. CASSAR, Rapporteur du Comité, a indiqué que les restrictions budgétaires dont il est fait état dans le rapport ont fait l'objet de négociations et ont été amplement reconnues tant par le Département de l'information que par le Comité. Aussi, il n'est pas étonnant que la diminution des ressources de l'Organisation ait des conséquences directes sur la mise en oeuvre des programmes approuvés par l'Assemblée générale. Le Rapporteur s'est déclaré favorable à une reformulation du paragraphe. Il a proposé de préciser que ce sont les deux parties qui ont constaté les restrictions budgétaires.

M. AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a proposé que l'on remplace le verbe "noter" par le verbe "convenir".

M. ABOUL-MAGD (Egypte), après avoir indiqué qu'il se proposait également de faire la proposition qui venait d'être présentée par l'Observateur de la Palestine, a insisté sur le fait que le libellé du texte doit refléter les événements survenus et ne pas sembler reprendre uniquement une affirmation d'une des parties. Il a proposé que les deux phrases posant problèmes soient fondues en une seule.

M. ABDELLAH (Tunisie) a félicité le Président et le Rapporteur du Comité d'avoir présenté un rapport aussi complet sur les activités du Comité au cours de l'année 1996. Le représentant a rendu hommage à l'esprit de compréhension dont a fait montre le représentant du Département de l'information pour surmonter les obstacles et aplanir les difficultés rencontrées en raison des restrictions budgétaires. Le représentant a souhaité savoir ce qu'il faut entendre par "restrictions budgétaires".

M. MIAN QUADRUD-DIN, Département de l'information, a indiqué qu'il importe de distinguer les ressources qui ont été allouées au Département de l'information et celles qui ont été consacrées au Programme spécial d'information sur la question de Palestine. Celles-ci ont diminué de 27% au cours de l'année écoulée.

M. AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a estimé que le représentant de l'Egypte était bien intentionné mais que sa proposition tendant à inclure le terme "admettre" ne peut pas être acceptée. Il a reconnu l'existence de difficultés financières qui ont entraîné une baisse des ressources.

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Questions diverses

M. AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a indiqué qu'il a tenté d'informer les membres du Comité de sa perception des projets de résolution qui seront soumis pour adoption à l'Assemblée générale et a publié une circulaire dont l'objet est d'améliorer la communication et la synergie avec le système des Nations Unies. Il a précisé que le projet de résolution intitulé "Question de la Palestine" et celui relatif à la Division des droits des Palestiniens, pourraient rester inchangés. Celui concernant le Département de l'information devrait rendre compte du fait que les programmes n'ont pas été mis en oeuvre. Sur le projet de résolution intitulé "Règlement pacifique de la question de Palestine", il a indiqué que certains paragraphes devraient être ajoutés pour tenir compte de la situation sur le terrain. Il faut une certaine actualisation politique du projet de résolution en insérant la notion d'Etat en plus de celle liée à l'autodétermination. A propos du projet de résolution sur les droits du peuple palestinien à l'autodétermination, il s'est félicité de ce que la plupart des Etats de l'Union européenne se soient portés coauteurs pour la première fois et a exprimé l'espoir que les autre membres du Comité se porteront coauteurs.

Il a par ailleurs indiqué qu'il suggèrera des adjonctions au projet de résolution sur les ressources naturelles qui sera présenté en deuxième Commission. Un autre ajout concerne le projet de résolution qui sera présenté en Quatrième Commission et qui porte sur l'implantation de colonies de peuplement. Compte tenu du risque croissant découlant de la nouvelle décision prise par le Gouvernement israélien consistant à reprendre l'implantation des colonies de peuplement, le représentant a appelé la communauté internationale à adopter une résolution séparée sur cette importante question. Il a rappelé par ailleurs, qu'il avait demandé à l'Union européenne de présenter le projet de résolution sur l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient (UNRWA) et celui traitant des propriétés des palestiniens. Pour ce qui est des autres projets de résolution, il a suggéré que ceux-ci reflètent les réalités sur le terrain. Une remise à jour est nécessaire pour qu'elles soient conformes à la situation actuelle.

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