LE RAPPORTEUR SUR LA VENTE ET LA PROSTITUTION DES ENFANTS INSISTE SUR L'URGENCE DE PASSER A L'ACTION POUR ELIMINER CES FLEAUX

12 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/SHC/275

LE RAPPORTEUR SUR LA VENTE ET LA PROSTITUTION DES ENFANTS INSISTE SUR L'URGENCE DE PASSER A L'ACTION POUR ELIMINER CES FLEAUX

19961112 MATIN AG/SHC/275 Plusieurs délégations soutiennent la création d'un poste de représentant spécial sur les enfants dans les conflits armés

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi, ce matin, ses travaux sur la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Présentant son rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, a souligné l'urgence de passer à l'action et de traduire dans les faits les engagements pris lors des conférences internationales récentes, en fixant des objectifs réalistes et réalisables. Le mythe selon lequel seuls les pays marginaux sont touchés par l'exploitation sexuelle de leurs enfants a été pulvérisé, notamment à la suite des tragédies révélées en Belgique à la veille du Congrès mondial de Stockholm, a-t-elle indiqué.

Au cours du débat, plusieurs délégations se sont dites en faveur de la création d'un poste de représentant spécial du Secrétaire général, chargé de coordonner les actions en faveur de la protection des droits des enfants piégés dans les conflits armés.

Les représentants des pays suivants sont intervenus au cours du débat : Uruguay, Burkina Faso, République de Corée, Bangladesh, Suède, Nouvelle-Zélande, Venezuela, Etats-Unis, Mongolie, Népal, Liban, Fédération de Russie, Côte d'Ivoire, Iraq, Soudan, Jamaïque et Philippines. L'observateur du Saint-Siège et celui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ainsi que le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ont également pris la parole.

La Commission poursuivra ses travaux sur cette question cet après-midi à 15 heures.

Suite du débat général

Mme IMELDA SMOLCIC (Uruguay) a indiqué que son pays soutenait les recommandations de l'étude de Mme Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants et la nomination d'un représentant spécial pour assurer le suivi du rapport. Le Gouvernement de l'Uruguay attache une importance prioritaire aux politiques sociales. Dans ce cadre, une attention croissante est accordée aux enfants à travers divers programmes et actions dans les secteurs public et privé et avec le soutien de la coopération financière internationale. Le soutien financier du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est un stimulant pour les programmes visant à réaliser tous les droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant, et, en particulier, en ce qui concerne leur intégration dans la législation nationale, a-t-elle souligné.

La représentante a souhaité, par ailleurs, des progrès en vue de la conclusion des travaux des groupes de travail chargés de l'élaboration des protocoles facultatifs à la Convention, sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que sur la participation des enfants aux conflits armés.

Mme AWA OUEDRAOGO (Burkina Faso) a déclaré qu'au Burkina Faso, en dépit des efforts fournis dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action national, les objectifs d'ensemble de la mi-décennie n'ont pas été atteints : ainsi en est-il de la vaccination, de la lutte contre la diarrhée, de l'utilisation des micronutriments et de l'alphabétisation. Le Gouvernement a conclu la nécessité de la révision des objectifs afin de les rendre plus réalistes ainsi qu'à celle du renforcement des stratégies de support des programmes et de mobilisation des partenaires nationaux et internationaux. Garantir la protection et le développement de l'enfant passe aussi par la réussite des stratégies et programmes destinés à assurer la promotion des femmes, leur habilitation et le renforcement de leur capacité, a déclaré la représentante qui a souligné que le lien existe entre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant. Les droits de l'enfant seront mieux défendus si la mère est libérée, éduquée, affranchie de toute discrimination et intégrée. Un renforcement de la coopération entre les comités issus de ces deux instruments juridiques serait le bienvenu.

La représentante a insisté sur la question des ressources financières sans lesquelles beaucoup de stratégies et résolutions restent voeux pieux. Elle a demandé que durant la deuxième partie de la mi-décennie, les organismes et agences spécialisées des Nations Unies, en particulier l'UNICEF, soient dotés de ressources financières suffisantes. L'initiative 20/20 est à encourager, a-t-elle estimé. L'initiative spéciale pour l'Afrique devrait, entre autres, tenir compte des résultats de la mi-décennie pour mieux cibler les programmes sur les domaines présentant de graves lacunes.

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La vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants sont des activités criminelles, a poursuivi Mme Ouedraogo. Elle méritent d'être vigoureusement réprimées et extirpées depuis leurs racines, par des mesures préventives. La sensibilisation et l'information sur l'existence de ces activités criminelles sont fondamentales ainsi que la création de réseaux de protection au soutien social. La représentante a suggéré que la Déclaration et le Programme d'action du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales soient discutés à nouveau au sein d'un organe intergouvernemental afin que toutes les préoccupations soient prises en compte. Elle a par ailleurs suggéré, pour mettre fin à l'exploitation économique des enfants, une approche intégrée plus pragmatique, à travers laquelle, seraient améliorées la coopération et la coordination entre gouvernements et différents partenaires.

Mme Ouedraogo a vivement appuyé les recommandations formulées par Mme Machel dans son étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants. Etant donné l'urgence et l'importance des recommandations, celles-ci devront, le plus rapidement, être formulées de manière plus pratique, en manuel de terrain que certains organismes pourraient, déjà, utiliser pour faire face à certaines situations qui n'étaient pas adéquatement gérées. Il est indéniable qu'en situation de conflit la responsabilité de protéger les enfants incombe au gouvernement, a-t-elle ajouté. Que se passe-t-il lorsque le gouvernement lui-même est totalement ébranlé par le conflit? Il faut à ce moment une réaction spontanée solide et coordonnée de la communauté internationale; cela fait défaut assez souvent et la population enfantine en pâtit. La prévention des conflits est la solution à apporter dans les zones où résident des foyers de tensions non encore embrasés. L'éducation pour la paix, pour le respect des droits de l'homme, pour la tolérance ainsi que la démilitarisation sont fondamentales dans la prévention des conflits. La délégation du Burkina Faso appuie fermement la proposition de fixer à 18 ans l'âge minimum de recrutement dans les groupes ou forces armées.

Elle est d'autre part en faveur des recommandations de l'Expert pour ce qui concerne les sanctions. Celles-ci devraient être davantage ciblées avec précision et assorties d'exemptions humanitaires obligatoires et exécutoires ainsi que d'un mécanisme de surveillance de l'impact des sanctions sur les enfants.

M. KWANG JAE LEE (République de Corée) a souligné la grande importance que son pays accorde à l'application efficace de la Convention relative aux droits de l'enfant. En ratifiant cet instrument, a-t-il dit, les Etats franchissent un grand pas : ils s'engagent en effet à promulguer de nouvelles lois, réviser les anciennes, et d'une manière générale à se munir d'un système solide de protection des droits de leurs enfants. Evoquant la souffrance affligeante de nombre d'enfants tant dans le monde industrialisé que dans celui en développement, le représentant a estimé que le besoin de coopération

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internationale et d'assistance était plus criant que jamais. Il s'est dit extrêmement préoccupé de la persistance de la pratique haineuse du recrutement des enfants dans les forces armées lors des conflits armés; et a fait valoir que les enfants réfugiés et déplacés méritaient une plus grande attention de la communauté internationale. Il a appuyé la création d'un poste de représentant spécial sur les enfants dans les conflits armés; et a exprimé le ferme soutien de son pays à la Déclaration et au Plan d'action adoptés au Congrès mondial de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a appuyé les recommandations de l'étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants et, notamment, la nomination d'un représentant spécial pour en assurer le suivi. Il a indiqué que son pays avait adopté un programme d'action national et une politique nationale pour les enfants. Un Conseil national pour les enfants a été établi afin de superviser la mise en oeuvre de ces politiques. Les programmes en faveur des enfants ont été élaborés dans le souci du respect des droits et principes proclamés par la Convention relative aux droits de l'enfant et lors du Sommet mondial pour les enfants, a-t-il assuré, indiquant que les efforts commençaient à produire des résultats tangibles.

Réaliser l'accès universel à l'éducation élémentaire est l'un des objectifs prioritaires du Bangladesh, a-t-il indiqué, soulignant l'adoption de programmes novateurs, comme celui intitulé "l'alimentation pour l'éducation", visant à permettre aux enfants de familles pauvres d'être scolarisés. Le Bangladesh a aussi beaucoup investi dans l'éducation des jeunes filles. Un plan d'action national pour la fillette (1991-2000) a été adopté qui prévoit notamment des mesures de prévention contre les mariages précoces, le trafic d'enfants, la violence et l'exploitation sexuelles. Des lois spéciales ont été adoptées sur les crimes contre les femmes et les enfants.

Le problème de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine est un problème connexe des pays pauvres, a affirmé par ailleurs le représentant. A ce propos, il a indiqué que le Bangladesh avait signé un mémorandum d'entente, visant spécifiquement le secteur de la confection, avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) qui octroie des bourses aux enfants qui fréquentent les écoles ou les centres de formation, plutôt que de rester dans la rue ou exercer d'autres occupations dangereuses. "Nous espérons qu'à la fin de l'année il n'y aura pratiquement plus d'enfants travaillant dans le secteur de la confection. Nos efforts récents dans cette lutte portent des résultats et pourraient servir de modèle pour les pays qui connaissent les mêmes problèmes", a-t-il souligné.

M. ANDERS RONQUIST (Suède) a estimé que le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Stockholm en août dernier, a marqué un pas historique, non seulement en raison

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de son thème, mais également de la structure même du Congrès. Il a été organisé par le Gouvernement suédois avec la coopération de l'UNICEF et du Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, à l'initiative des ONG chargées de mettre fin à la prostitution enfantine liée au tourisme en Asie. Le représentant a souligné que la coopération entre les Etats et les ONG est essentielle pour réaliser cet objectif. Des mesures visant à éliminer l'exploitation sexuelle des enfants sont prises par différents organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme.

Le Congrès mondial n'a pas créé de nouveaux mécanismes de vérification ou de présentation de rapport, a poursuivi M. Rönquist. En revanche, a souhaité M. Rönquist, il faudrait renforcer les mécanismes existants, notamment le Comité des droits de l'enfant et le Rapporteur spécial chargé de la question de la vente, de la pornographie et de la prostitution des enfants, afin que les objectifs déterminés par la Déclaration finale du Congrès mondial puissent être réalisés. Tous les Etats sont invités à criminaliser l'exploitation sexuelle et à en sanctionner les responsables. Il faut renforcer les échanges d'informations et la coopération des autorités chargées des mesures répressives, entre elles, ainsi qu'avec INTERPOL. L'UNICEF peut pour sa part jouer un rôle important, en coopération étroite avec le Centre des droits de l'homme et le Comité des droits de l'enfant. Il est impératif d'axer les efforts sur les moyens permettant de garantir une mise en oeuvre plus efficace des instruments existants sur les droits de l'enfant.

M. ROGER BALL (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays, qui attache la plus grande attention aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, présentera son rapport initial au Comité des droits de l'enfant en janvier prochain. Ce comité joue un rôle crucial, a-t-il dit, soulignant la nécessité d'allouer les ressources nécessaires à ce dernier pour qu'il soit en mesure d'exécuter pleinement son mandat. Le représentant a par ailleurs évoqué le rapport de l'Expert sur les enfants dans les conflits armés, et a vivement espéré que les recommandations qui y figurent seront examinées attentivement par les Etats Membres, les organisations internationales et la communauté des organisations non gouvernementales.

Il a notamment soutenu les recommandations de l'expert visant à l'interdiction des mines terrestres. A ce sujet, il a expliqué que son pays avait pris les mesures législatives nationales qui s'imposent et appuyait une interdiction totale de ces engins; en avril dernier, un moratoire unilatéral été proclamé sur l'utilisation de ces armes par les forces armées néo-zélandaises. Le représentant a part ailleurs insisté sur l'importance que son pays accorde à la question de l'exploitation sexuelle des enfants; il a expliqué que la Nouvelle-Zélande avait été parmi les premiers pays à adopter des lois prévoyant la poursuite en justice de ses propres citoyens et des

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résidents sur son territoire coupables d'abus sexuels sur des enfants à l'étranger, ou de ceux qui facilitent le tourisme sexuel. Il a encouragé les autres pays à envisager de prendre des mesures similaires.

Mme LYDA APONTE DE ZACKLIN (Venezuela) a indiqué que la Constitution nationale du Venezuela assurait à tous les enfants une protection intégrale, depuis la conception jusqu'au développement complet dans des conditions matérielles et morales favorables. La protection des enfants constitue l'axe fondamental de tous les programmes du Gouvernement pour le développement, a-t-elle souligné. Parmi les objectifs qui ont été fixés, elle a cité notamment la prévention et les soins aux mineurs dans les situations de danger et l'intensification des stratégies de communication en vue de favoriser une atmosphère moins propice à la violence contre les enfants et plus favorable à la protection de leurs droits.

Elle a indiqué que le Venezuela avait également pris des mesures en faveur de l'éducation. Les enfants constituent la ressource humaine la plus précieuse de la société. Seul le dévouement de tous les gouvernements souverains pourra permettre de résoudre les problèmes qui affectent les enfants, et par là, de toute l'humanité, a-t-elle conclu.

Mme OFELIA CALCETAS-SANTOS, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, présentant son rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie les impliquant, a souligné la nécessité de formuler des politiques et des plans d'action pour lutter contre ces fléaux. Le rapport analyse notamment les facteurs motivant tous les mauvais traitements sexuels contre les enfants et examine leur impact dévastateur sur leur santé physique et morale, qui peuvent aller jusqu'à la mort en passant par la violence, les maladies sexuellement transmissibles, les tendances suicidaires et de nombreux traumatismes, a-t-elle rappelé. Le monde est aujourd'hui conscient du caractère systématique que peuvent prendre ces violences et des attaques graves qu'elles impliquent contre l'intégrité physique et psychique des enfants.

Face aux réalités des souffrances des enfants, même des pays récalcitrants doivent maintenant faire face à la situation et prendre leurs responsabilités, a-t-elle souligné. Le mythe de ce que seuls les pays marginaux étaient touchés par l'exploitation sexuelle de leurs enfants a été pulvérisé, notamment à la suite des tragédies révélées en Belgique à la veille du Congrès mondial de Stockholm, a-t-elle poursuivi. A cette occasion, la volonté politique que nous demandions a semblé enfin émerger. L'étape suivante serait que ces pays traduisent leurs engagements dans l'action, a-t-elle souhaité. Face à l'ampleur et la complexité du problème, il ne faut pas se laisser aller au découragement, a affirmé le Rapporteur spécial, en mettant en garde contre les risques d'un manque de cohérence si des objectifs réalistes et réalisables ne sont pas fixés.

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Le rapport présente une série de recommandations, à l'attention des gouvernements et des autres groupes et individus, concernant les mesures à prendre pour agir, a-t-elle indiqué, estimant qu'il fallait commencer par l'analyse des causes, circonstances et conditions in situ et ensuite faire l'inventaire des ressources disponibles, y compris le cadre statutaire, les fonds disponibles et les partenaires éventuels. Le rapport met aussi l'accent sur l'importance du système judiciaire, tant en ce qui concerne la prévention qu'en tant que catalyseur des efforts. Elle a indiqué qu'elle avait essayé, dans son rapport, de poser le problème en termes pratiques. L'autre question liée inextricablement à cette question est la violence domestique à l'égard des enfants, en particulier dans le milieu familial et qui peut aller jusqu'à l'inceste, a-t-elle indiqué, soulignant que "les enfants ne peuvent plus attendre".

M. PREZEL ROBINSON (Etats-Unis) a espéré que l'étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants réalisée par Mme Graça Machel, servirait de catalyseur pour une action renforcée en faveur des enfants souffrant des terrifiantes violences de la guerre. Commentant les recommandations de l'Expert, il a douté que la création d'un nouveau poste de représentant spécial qui serait chargé de cette question et s'ajouterait aux mécanismes existants en matière de protection et de promotion des droits de l'enfant soit la meilleure manière d'amener de véritables changements dans ce domaine. Selon lui, cette question doit être traitée dans le cadre des entités existantes. Les Etats-Unis, a-t-il par ailleurs dit, partagent les préoccupations de l'Expert quant aux effets potentiels des sanctions économiques sur les populations vulnérables, particulièrement les enfants. Aussi, le Gouvernement des Etats-Unis a-t-il appuyé diverses mesures d'exception applicables aux régimes de sanctions des Nations Unies.

En outre, a-t-il ajouté, nous prenons nous-mêmes régulièrement ce type de mesures d'exception pour raisons humanitaires dans le cadre de notre propre application rigoureuse des régimes de sanctions imposés par les Nations Unies. Toutefois, les Etats-Unis ne sont pas d'accord avec la conclusion implicite de l'Expert selon laquelle les sanctions en tant que telles heurteraient les enfants des pays concernés. C'est aux gouvernements de ces pays qu'il appartient de faire des choix et de déterminer les priorités d'ordre social, a dit le représentant. Plutôt que les sanctions, ce sont les décisions lâches de ces derniers d'utiliser les souffrances des enfants comme levier politique pour arriver à leurs fins qui sont à la base des blessures les plus douloureuses infligées aux enfants. Le représentant a par ailleurs insisté sur les efforts importants déployés par son gouvernement pour mettre fin au travail forcé de millions d'enfants dans le monde. Il a expliqué que le Département du travail américain avait déjà publié deux études sur cette question, qui avaient eu un large écho dans l'opinion publique et sensibilisé cette dernière aux conditions de travail terrifiantes auxquelles sont soumis ces enfants dans certaines régions du monde. Une troisième étude sur la question vient d'être publiée, qui porte sur ces pratiques dans l'industrie textile.

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M. LEWIS, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a souligné l'impact de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. L'élan donné par cette convention n'a jamais été interrompu, a-t-il assuré. Au lieu d'une compilation abstraite de droits, la Convention est devenue un instrument de politique, qui sert notamment de cadre législatif dans de nombreux pays. Il a cité, par ailleurs, une série de réunions régionales sur les enfants qui ont utilisé la Convention comme cadre de discussion. Soulignant "l'impact éclatant" de la Convention, il a indiqué que des enfants avaient pu faire entendre leur voix lors de ces réunions, "avec une force supérieure à celle des adultes lorsqu'ils parlent des abus sexuels, de l'esclavage, de la prostitution dont ils sont victimes, des enfants dans les conflits armés et de la pauvreté".

La Convention est intégrée dans les constitutions de la majorité des pays du monde, les lois nationales ont été changées dans le cadre d'une harmonisation avec les dispositions qu'elle contient, s'est-il félicité. "La convention souffle un vent nouveau dans la vie des enfants. Elle a créé un crescendo d'intérêts dans tous les pays que nous n'avions pas pu imaginer lors de son élaboration", a-t-il ajouté. "Nous avons construit un édifice étonnant pour les droits de l'enfant. C'est pourquoi ce débat est très important car les travaux de la Troisième Commission auront des conséquences concrètes dans la vie des enfants via le mécanisme de la Convention", a-t-il conclu.

Mgr RENATO R. MARTINO, Observateur du Saint-Siège, a fait remarquer que la réalité n'est pas seulement l'impact immédiat de la guerre sur les enfants, mais plutôt l'impact des séquelles de leurs souffrances du fait de la guerre sur l'avenir des sociétés. Pour que les pays progressent réellement, il faudrait centrer l'attention au-delà de la simple survie de l'enfant. Si nous voulons être en mesure d'espérer un avenir meilleur, les enfants doivent pouvoir s'épanouir. Les enfants sont livrés à eux-mêmes, dans le chaos lorsqu'ils sont privés d'une famille pour les entourer ou leur inculquer leurs valeurs et leur culture. Le Saint-Siège se félicite des recommandations présentées par l'Experte spéciale chargée de la question de l'impact des conflits armés sur les enfants, notamment en ce qui concerne la nécessité d'assurer la protection et de maintenir l'unité familiale des réfugiés et des enfants déplacés; d'interdire les mines terrestres; l'impact des sanctions; ainsi que la nécessité de rétablir une vie normale à ces enfants.

Une des plus grandes ironies de la guerre est le fait que les enfants sont forcés non seulement de s'acquitter des responsabilités d'adultes, mais également d'avoir les pires attributs du monde des adultes. Les enfants sont privés à la fois du sens physique et spirituel de leur monde d'imagination, d'espoir et d'amour, et sont contraints de prendre part aux combats, à la prostitution et à la haine. Rappelant le rôle de l'Eglise catholique pour la survie, la protection et le développement des enfants sans distinction de

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race, de religion ou de sexe, l'observateur du Saint-Siège a estimé que la nature morale et éthique des solutions proposées à ces problèmes doit être examinée. A cet égard, il a réitéré que le Saint-Siège ne considère pas l'avortement ou les moyens de contraception comme une dimension de santé génésique ou de services de santé génésique. En conséquence, le Saint-Siège souhaite se dissocier de toute interprétation donnée par le rapport présenté par Mme Graça Machel, qui impliquerait l'acceptation ou l'approbation de l'avortement. Mgr Martino a souligné que la famille est la première école de la paix. Les parents ont une chance exceptionnelle d'aider leurs fils et filles à prendre conscience de cet immense trésor : le témoignage de leur amour mutuel. "C'est en s'aimant qu'ils permettent à leur enfant de grandir dans un environnement pacifique, dotés des valeurs positives qui établiront l'héritage de la famille : le respect mutuel et l'acceptation, l'écoute, le partage, la générosité et le pardon".

M. DOMINIQUE BOREL, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a estimé qu'on n'insistera jamais assez sur une réalité choquante des conflits armés : à savoir que, dans bien des cas, des enfants de moins de 15 ans participent aux hostilités, en violation des normes juridiques internationales existantes contenues dans les instruments du droit international humanitaire et dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Le CICR soutient résolument l'adoption de mesures à la fois préventives et curatives pour s'attaquer à ce phénomène troublant. Il est d'avis qu'il convient de relever le niveau des normes juridiques, afin d'interdire le recrutement des enfants de moins de 18 ans. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se compose du CICR, des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur fédération, considère également qu'il faut apporter une réponse de grande envergure.

En janvier 1996, le CICR a, comme les années précédentes, participé activement à la réunion du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Au cours de cette réunion, le CICR s'est exprimé sur une série de points importants afin d'harmoniser le projet de protocole facultatif et les principes du droit international humanitaire. Le CICR s'inquiète en effet du risque potentiel d'un abaissement de la portée des normes existantes qui protègent les enfants. Il estime notamment essentiel que les dispositions du projet de protocole facultatif soient respectées par toutes les parties à un conflit, y compris s'il est de nature non internationale. C'est précisément dans de telles situations que les enfants courent les plus grands risques. Il est donc de la plus haute importance que les forces dissidentes ou les groupes armés qui prennent part aux conflits internes soient aussi liés par les normes du protocole et en respectent les dispositions. De fait, si l'on veut mettre fin au fléau des enfants soldats, il faut que les règles du droit international humanitaire soient respectées par tous ceux qui sont d'une manière quelconque impliqués dans des conflits armés. Le CICR estime que

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le projet de protocole facultatif doit interdire toute forme de participation, qu'elle soit directe ou indirecte, des enfants aux conflits armés. Une telle interdiction totale est déjà prévue par les dispositions du droit international humanitaire applicables aux conflits armés non internationaux, à savoir le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève. Si le projet de protocole facultatif ne devait interdire que certaines formes de participation, les dispositions plus larges du Protocole II s'en trouveraient affaiblies.

Mais les dispositions juridiques sont presque inutiles si elles ne s'accompagnent pas de mesures pratiques, a rappelé le représentant. Comme dans bien d'autres domaines, le droit ne peut être appliqué sans un engagement politique fort. L'expérience quotidienne des délégués du CICR montre que seules des mesures préventives peuvent améliorer la protection des enfants pris dans un conflit armé. Outre les secours d'urgence qui ne sauraient avoir un effet préventif durable, il importe de mettre au point des solutions à long terme. La responsabilité en incombe essentiellement aux Etats, mais les organisations humanitaires peuvent et doivent apporter leur contribution.

Mme OCHIR ENKHTSETSEG (Mongolie) a soutenu les recommandations de l'Expert sur l'impact des conflits armés sur les enfants, et en particulier celle visant à la création d'un poste de représentant spécial sur la question. La Mongolie est favorable à l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui interdirait le recrutement des enfants ayant moins de 18 ans dans les forces armées.

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est l'une des formes les plus odieuses d'esclavage contemporain, a dit la représentante qui a fermement soutenu les recommandations adoptées par le Congrès mondial de Stockholm qui s'est réuni sur cette question l'été dernier. Tous les Etats devraient prendre les mesures qui s'imposent pour donner suite à ces recommandations, ainsi qu'à celles du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner cette question.

La Mongolie a présenté son rapport initial devant le Comité des droits de l'enfant en janvier dernier, a dit Mme Enkhtsetseg. Les experts se sont félicités de la place centrale qui était accordée aux enfants dans la politique nationale en cette difficile période de transition que traverse la Mongolie actuellement. Le Comité a noté qu'en cette période de changements profonds, la situation des enfants s'est détériorée, suite à l'aggravation de la pauvreté et du chômage. En 1993, le Gouvernement a mis en place un programme d'action pour l'enfance pour les années 90; il s'efforce de mettre en oeuvre du mieux qu'il peut les recommandations du Sommet mondial sur les enfants ainsi que celles apportées par le Comité des droits de l'enfant lors de la présentation de son rapport initial.

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M. DEVENDRA MISHRA (Népal) s'est félicité de l'excellent rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants, présenté par l'Experte spéciale du Secrétaire général, Mme Graça Machel. Il a suggéré que toutes ses recommandations soient examinées de façon approfondie et mises en oeuvre pour protéger les enfants contre les conséquences de la violence et de la guerre. Il faudrait mettre fin immédiatement au recrutement des enfants dans les forces ou groupes armés. La communauté internationale ne devrait pas rester indifférente devant ces pratiques horribles. L'utilisation des mines terrestres antipersonnel a causé la mort et des incapacités physiques d'un grand nombre d'enfants. La communauté internationale, et en particulier les pays concernés par le commerce de ces mines, doivent prendre des mesures urgentes pour en faire cesser la production, le stockage et l'utilisation. En outre, il faudrait déployer des efforts supplémentaires pour protéger les enfants contre les maladies mortelles comme le VIH/sida et d'autres maladies infectieuses.

La délégation népalaise appuie pleinement les travaux accomplis par le Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de protocole facultatif sur la participation des enfants dans les conflits armés. En outre, les recommandations formulées par le Rapporteur spécial chargé de la question de la vente, de la pornographie et de la prostitution des enfants méritent une attention et une action concrète de la part de la communauté internationale. La Déclaration et le Plan d'action adoptés lors du Congrès mondial, qui s'est tenu à Stockholm en août dernier, constituent des documents importants reflétant l'engagement, auquel souscrit son pays, en faveur d'un partenariat mondial contre ces pratiques, a déclaré M. Mishra. Un des premiers pays signataires de la Convention à avoir ratifié la Convention relatives aux droits de l'enfant, le Népal est sur le point de promulguer des mesures législatives pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant.

M. HASSAN KASSEM NAJEM (Liban), soulignant le fait que la Convention relative aux droits de l'enfant a confirmé la nécessité de leur octroyer une éducation permettant leur intégration dans la société, a indiqué que son pays avait adopté un plan pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'ici à l'an 2000. Le Conseil supérieur de l'enfance, qui dépend du Ministère des affaires sociales, a mis en oeuvre un plan d'action national, axé notamment sur la prévention. L'objectif est d'assurer à l'enfant le droit à la plus haute protection sociale et aux soins hospitaliers et de réhabilitation, l'Etat souhaitant qu'aucun enfant ne soit privé des services de santé. Le représentant a indiqué que le plan accordait une grande place au droit à l'éducation et fixait des objectifs pour atteindre ce droit, citant notamment l'accès gratuit et obligatoire à l'enseignement primaire et des facilités d'accès à l'enseignement supérieur. La protection des enfants passe aussi par des programmes psycho-socio-pédagogiques et la stricte surveillance des programmes audiovisuels en ce qui concerne la violence, les drogues,

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les agressions sexuelles, la traite des enfants et toutes les formes d'exploitation, ainsi que le renforcement des peines infligées aux auteurs de violations des droits de l'enfant, a-t-il affirmé.

Le représentant a souligné, par ailleurs, la gravité des pratiques israéliennes à l'encontre des enfants libanais, citant notamment les bombardements qui provoquent la fermeture des écoles et ont des conséquences graves sur la vie des enfants. Il a rappelé, par ailleurs, le massacre, en avril dernier, de quatre enfants transportés en ambulance pour être soignés, ainsi que la mort de nombreux enfants lors du massacre de Cana.

M. IVAN V. KHRYSKOV (Fédération de Russie) a insisté sur l'importance que revêt pour son pays une mise en oeuvre efficace de ce "précieux instrument international" qu'est la Convention relative aux droits de l'enfant. Insistant sur le rôle clef joué par le Comité chargé du contrôle de cet instrument, le représentant a fait valoir que les rapports d'activités de ce dernier devraient faire l'objet d'une diffusion beaucoup plus large. La Fédération de Russie est en faveur de mesures pour garantir la protection des enfants et la satisfaction de leurs besoins en matière d'alimentation, de santé, d'éducation et de développement. Un programme d'action national a été mis sur pied à cette fin, qui prévoit également l'intégration des dispositions de la Convention dans la législation nationale. Ce programme d'action, a insisté le représentant, accorde une attention aux enfants les plus vulnérables, tels que ceux ayant vécu dans des conflits armés, les réfugiés, les handicapés, les orphelins et les enfants souffrant des conséquences de Tchernobyl.

Mme EDGARDE A. MANLAN (Côte d'Ivoire) a déclaré que malgré des résultats remarquables obtenus par les pays africains, notamment en matière de couverture vaccinale, il n'en demeure pas moins vrai que plus d'un tiers des 40 000 enfants qui meurent chaque jour dans le monde sont africains. Elle a rappelé que du fait de la crise économique, accentuée par la chute brutale du prix des produits de base et des mesures d'ajustement structurel imposées par les institutions financières multilatérales, la réalisation des objectifs définis par le Sommet mondial pour les enfants a été entravée par l'insuffisance des ressources.

La Côte d'Ivoire a accordé une place de choix dans sa stratégie de développement à tout ce qui touche l'enfant. Elle consacre 47% de son budget à l'éducation. La scolarisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 14 ans. Plus de 2 millions d'enfants fréquentent les écoles primaires. Le Gouvernement se propose de porter la scolarisation obligatoire jusqu'en classe de 3ème. En outre, la Côte d'Ivoire à développé à travers les services de santé maternelle et infantile une politique de planification et d'éducation familiale qui met l'accent sur la diffusion d'informations et d'enseignement sur des problèmes sanitaires et nutritionnels. Une politique vigoureuse de

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soins de santé primaire et de santé communautaire a été développée dans les villages et centres ruraux. L'enfant représente un bien précieux pour la famille et pour la communauté tout entière. Ne pas en avoir est parfois source de beaucoup de frustrations.

En conclusion, la représentante a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts des pays les plus démunis dans leurs quêtes de bien-être de leurs enfants.

Dans un monde de plus en plus dépourvu de valeurs morales, les enfants meurent de faim et sont exposés à des abus et atrocités. La grande misère des enfants est liée aux situations de guerre. C'est par la prévention de conflits armés que nous protègerons efficacement la vie de millions d'enfants victimes des atrocités.

M. NIZAR HAMDOON (Iraq) a indiqué que son pays avait adopté une législation pour garantir la prospérité des enfants, leur croissance et leur participation à la société. Evoquant l'impact des sanctions économiques imposées aux pays en développement, il a souligné que l'Iraq était depuis six ans la victime d'un régime arbitraire jamais imposé de manière aussi stricte auparavant. Citant des experts des Nations Unies, il a indiqué que 4 505 enfants de moins de cinq ans mouraient chaque mois en raison des sanctions, sans parler des milliers d'autres enfants, plus âgés, et des hommes et des femmes qui meurent eux-aussi tous les mois pour les mêmes raisons. Il a affirmé que les cas de malnutrition et de déficiences alimentaires étaient passés de 41 par mois en 1990 à 2 237 en 1995, soit un chiffre multiplié par 57, tandis que le rachitisme est passé de 433 cas par mois en 1990 à 2 843 en 1995, soit un chiffre multiplié par 48. De nombreuses organisations des Nations Unies ont souligné que la santé et la situation alimentaire de la majorité de la population iraquienne ne cessait de se dégrader, a-t-il rappelé, soulignant l'apparition récente de phénomènes comme le travail des enfants, l'abandon scolaire et d'autres comportements psychologiques troubles causés par la situation difficile provoquée par l'embargo.

"Qu'en est-il de tous les instruments internationaux qui ont été adoptés et qui interdisaient l'utilisation de l'alimentation et des médicaments comme arme politique? Sommes-nous tous sur le même pied d'égalité? Les enfants iraquiens ont-ils le même droit à la vie que les autres enfants du monde?", a demandé le représentant.

Il a affirmé que l'effet catastrophique de l'embargo économique ne se limitait pas à ce lourd tribu de victimes mais allait jusqu'à la destruction totale de toute une génération d'Iraquiens qui souffrent aux plans physique et mental. Les sanctions sont devenues une charge qui érode la crédibilité des Nations Unies, ternit sa réputation et est contraire à la Charte, a-t-il estimé. Ces sanctions sont inhumaines et futiles. Ceux qui les ont imposées,

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utilisent cette arme sous la couverture des Nations Unies pour servir leurs intérêts politiques étroits qui n'ont rien à voir avec ceux des Nations Unies, a-t-il souligné. La destruction préméditée de 20 millions d'Iraquiens est un acte de génocide contre le peuple iraquien, a-t-il affirmé, estimant qu'il faut réfléchir sur le principe des sanctions et le considérer comme un acte de génocide. Le nombre de morts causés par ces sanctions dépasse de loin le nombre des victimes de la bombe d'Hiroshima, a-t-il affirmé. "Aucune cause au monde, aucune logique, aucune justification politique ne peut légitimer la mort d'un si grand nombre d'innocents", a-t-il conclu.

Mme SHAHIRA HASSAN A. WAHBI (Soudan) a estimé que la situation des enfants dans le monde reflète les déséquilibres entre le Nord et le Sud. Les Etats doivent respecter les promesses qu'ils ont faites aux enfants. Il faut renforcer la coopération internationale, et, pour ce faire, adopter une approche consensuelle, privilégier les questions sur lesquelles nous nous entendons et reporter à plus tard l'examen de nos points de dissension, a-t-elle estimé. Le Soudan a été parmi les premiers Etats à ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant. La foi islamique et les traditions soudanaises ont placé la protection de l'enfant au centre des préoccupations. Le programme d'action national qui a été mis en place, traite des besoins spécifiques de l'enfance, en particulier dans les domaines de la nutrition, de l'éducation, de la santé, et de la protection des droits fondamentaux. L'Etat accorde une attention spéciale à la promotion d'une culture de la paix, dont les enfants sont les premiers bénéficiaires.

Parmi les questions prioritaires du Gouvernement dans ce domaine figure la situation des enfants dans le sud du pays, qui continuent d'être enrôlés de force par des groupes rebelles, et d'être utilisés comme boucliers dans les combats. Nous dénonçons fermement ces actes qui bafouent tous les droits des enfants et sont contraires au droit humanitaire international, a dit la représentante. Elle a signalé que son gouvernement était parvenu à conclure plusieurs accords avec certains rebelles, et que les efforts se poursuivent avec d'autres groupes pour qu'ils s'engagent sur la même voie. La représentante a soutenu l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention visant à porter à 18 ans l'âge minimum pour le recrutement dans l'armée. Elle a rappelé l'attention que son pays accorde aux enfants non accompagnés, et au problème que représente le recensement de ces derniers. Cette question est d'une importance capitale, a-t-elle estimé, de même que celles de la réinsertion dans la société des enfants ayant vécu dans des conflits armés, et de l'impact des sanctions sur les enfants. Une coopération internationale constructive, a-t-elle fait observer, est la seule voie qui s'offre à nous d'améliorer de façon tangible la situation des enfants dans le monde.

Mme CHERRYL GORDON (Jamaïque) a déclaré que la question de l'exploitation sexuelle des enfants inquiète de plus en plus son pays qui, avec l'expansion de l'industrie du tourisme au cours de ces dernières années,

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est confronté à l'émergence de ce phénomène. Bien que ce problème ne se soit pas encore étendu, le Gouvernement souhaite toutefois freiner cette pratique tant qu'elle est encore à son état embryonnaire. La Jamaïque a participé au Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Stockholm en août dernier, en vue d'échanger l'information et l'expérience nationales dans ce domaine.

En étroite coopération avec l'UNICEF et les autres institutions internationales, ainsi qu'avec la coopération des ONG et de la société civile, le Gouvernement jamaïcain oeuvre pour faire face au fléau des enfants de la rue et des autres enfants vivant dans des conditions difficiles. Le programme du pays, mis en oeuvre avec l'assistance de l'UNICEF, est fondé sur la reconnaissance que la pauvreté se trouve à la base de la plupart des problèmes qui affectent les enfants en Jamaïque. Aussi, l'accent est-il mis sur les régions les moins favorisées et les groupes de population à faibles revenus, pour assurer une éducation de base, une politique sociale en faveur des enfants et des femmes, ainsi que la réinsertion des enfants placés dans des institutions. Conformément à ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, la Jamaïque a reconnu la nécessité d'étendre la diffusion et l'enseignement des droits de l'enfant à tous les Jamaïcains, y compris les enfants. En mai dernier, à l'occasion du "Mois de l'enfant", les enfants ont simulé un parlement d'enfants pour adresser aux véritables parlementaires et législateurs leurs points de vue.

Mme RUTH S. LIMJUCO (Philippines) a indiqué que les enfants constituaient 47,5% de la population des Philippines, soit 35,5 millions sur 68,8 millions de personnes. C'est pourquoi l'engagement des Philippines envers la Convention relative aux droits de l'enfant et la Déclaration mondiale sur les droits de l'enfant résulte non seulement d'un véritable souci des enfants mais aussi des implications socio-économiques de la réalité démographique. Elle a indiqué qu'un plan national d'action pour les enfants, intitulé "L'enfant philippin vers l'an 2000 et au delà" avait été adopté en 1992. La même année, une loi a été promulguée visant à garantir la protection de tous les droits de l'enfant. Les Philippines ont accueilli, en septembre dernier, les consultations ministérielles pour l'Asie de l'Est et le Pacifique sur les objectifs pour les enfants et le développement dans les années 90, lors desquelles le Président philippin, M. Fidel Ramos, a exhorté les participants à mettre en oeuvre les recommandations du Sommet mondial pour les enfants et à les intégrer dans le cadre du prochain sommet régional sur le développement social.

Un comité pour la protection spéciale des enfants contre toutes les formes d'abandon, d'abus, de cruauté, d'exploitation et de discrimination a été créé, a précisé la représentante. Ce comité, composé de représentants gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales, donne des orientations aux organismes gouvernementaux pour qu'ils répondent rapidement aux problèmes portés à leur attention concernant les enfants.

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Soulignant l'urgence d'agir, la représentante a estimé que les différences idéologiques et les jeux de pouvoir politiques devaient être laissés de côté lorsqu'il s'agit des efforts en faveur des enfants. Chaque retard coûte des vies précieuses, a-t-elle souligné, appelant à des actions réalistes et efficaces.

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