L'ASSEMBLEE DEMANDE INSTAMMENT AUX ETATS-UNIS DE LEVER L'EMBARGO ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER APPLIQUE A CUBA

12 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/588

L'ASSEMBLEE DEMANDE INSTAMMENT AUX ETATS-UNIS DE LEVER L'EMBARGO ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER APPLIQUE A CUBA

19961112 MATIN AG/588 Pour le représentant de Cuba, aucun Etat, aussi puissant soit-il ne peut passer outre le droit international

L'Assemblée générale, a examiné ce matin le rapport du Secrétaire général sur la nécessité de lever l'embargo économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis, inscrite au point 27 de son ordre du jour.

A l'issue de cet examen, elle a adopté par 137 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Ouzbekistan) et 25 abstentions une résolution, aux termes de laquelle elle exhorte de nouveau tous les Etats à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges internationaux. Elle demande donc à nouveau instamment aux Etats qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de ce genre de faire le nécessaire, dans le plus bref délai possible et conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l'effet.

M. Laga Davila, Vice-Président du Conseil d'Etat et Secrétaire du Conseil des Ministres de Cuba, présentant le projet de résolution, a déclaré que le vote d'aujourd'hui, dont le résultat est attendu par des millions de Cubains, dénonce non seulement une politique injuste, mais souligne aussi le fait qu'aucun Etat, si puissant soit-il, ne peut passer outre le droit international. Il a rappelé que le différend entre les Etats-Unis et Cuba n'est pas né le 1er janvier 1959 ni le 3 février 1962, date de la mise en place du blocus de Cuba par le Président Kennedy mais qu'il faut chercher les causes du blocus dans les visées expansionnistes qui caractérisent les Etats- Unis depuis leur fondation. Il a estimé que les dommages causés à Cuba depuis plus de trois décennies de blocus s'élèvent à plus de 60 milliards de dollars et s'est demandé comment, cinq ans après la fin de la guerre froide, une telle politique pouvait être poursuivie. Il a réitéré que Cuba était prête à discuter de n'importe quel sujet avec les Etats-Unis, sans condition si ce n'est le respect le plus absolu des droits cubains imprescriptibles à la liberté et à la souveraineté et a ajouté que la dignité d'un peuple est bien plus puissante que toute la force d'un empire.

(à suivre - 1a)

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Les pays suivants sont également intervenus dans le débat : Chine, Mexique, République démocratique populaire lao, Colombie au nom des pays non alignés, République Unie de Tanzanie, Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Jamaïque, Viet Nam, Etats-Unis, Jamahiriya arabe libyenne, Ghana, Iraq, Myanmar, Malaisie, Inde, Bénin, Fédération de Russie et Venezuela. L'Irlande, au nom de l'Union européenne, l'Argentine, le Canada, Singapour, le Japon, la Zambie, le Swaziland, le Brésil et l'Angola ont expliqué leur vote.

Les intervenants ont souligné dans leur grande majorité le caractère désormais injustifié du blocus appliqué à Cuba, dont les répercussions sur la population cubaine sont très lourdes et se sont inquiétés des tendances consistant à promulguer des lois nationales ayant des effets extra- territoriaux coercitifs.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux le jeudi 14 novembre, à partir de 10 heures, par l'examen du point 31 de son ordre du jour, relatif à la Coopération entre les Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique, ainsi que du point 32 sur la zone de paix du Pacifique Sud. L'examen du point 42 portant sur la coopération entre les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) est reporté à une date qui sera annoncée ultérieurement au journal.

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Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique

Rapport du Secrétaire général

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique (A/51/355 et Add.1) inscrit au point 27 de son ordre du jour.

Lors de sa cinquantième session, l'Assemblée générale avait adopté une résolution dans laquelle elle priait le Secrétaire général de préparer, en consultation avec les institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport sur l'application de la résolution, compte tenu des buts et principes de la Charte et du droit international. Le Secrétaire général a alors invité les gouvernements, les institutions et organismes du système des Nations Unies à lui communiquer toutes les informations qu'ils pourraient souhaiter lui fournir aux fins de l'établissement de son rapport.

Le Secrétaire général a ainsi reçu à la date du 5 septembre 1996 les réponses de 61 gouvernements reproduites au chapitre II du rapport ainsi qu'à l'additif 1. Les réponses envoyées par les organes et organismes des Nations Unies, l'ont été par les cinq suivants et figurent au chapitre III du rapport : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Bureau international du Travail (BIT), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

Projet de résolution (A/51/L.15)

L'Assemblée générale était saisie, au titre du point 27, d'un projet de résolution sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique, aux termes duquel elle exhorterait de nouveau tous les Etats à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures du genre visé dans le préambule de la présente résolution, dans le cadre des obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de la navigation. Elle demanderait, en outre, de nouveau aux Etats qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de ce genre de faire le nécessaire, dans le plus bref délai possible et conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l'effet. Elle déciderait d'inscrire cette même question à l'ordre du jour provisoire de sa 52ème session et prierait le Secrétaire général de préparer un rapport sur l'application de la présente résolution.

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Présentation du projet de résolution

M. CARLOS LAGE DAVILA, Vice-Président du Conseil d'Etat et Secrétaire du Conseil des ministres de Cuba, a déclaré qu'aujourd'hui aura lieu un vote dont le résultat est attendu par des millions de Cubains et qui stigmatisera non seulement une politique injuste, mais marquera aussi le fait qu'aucun Etat, si puissant soit-il, ne peut passer outre le droit international. En dépit de résolutions de l'Assemblée générale déjà approuvées à quatre reprises, le Congrès et le Gouvernement des Etats-Unis ont récemment approuvé la loi "Helms-Burton", dont le caractère extra-territorial, unilatéral et coercitif, viole le droit international et la Charte des Nations Unies. Il a indiqué qu'il fallait chercher les causes du blocus dans les visées expansionnistes qui caractérisent les Etats-Unis depuis leur fondation.

Lors de l'effondrement de l'Union soviétique, Cuba a dû faire face à la réduction de 75% de ses importations, à la perte quasi totale des marchés pour ses exportations et à l'absence de source de financement extérieur. Seule la capacité de résistance du peuple cubain a permis d'arriver aujourd'hui à une croissance de 7% de l'économie cubaine. A cet égard, le blocus obligeait le pays à recourir aux crédits commerciaux à court terme, à des taux d'intérêt supérieurs, rendait impossible l'achat de tout produit américain, même un médicament pour sauver une vie et interdisait la normalisation des relations avec la communauté cubaine en territoire américain. Il a estimé que les dommages causés à Cuba depuis plus de trois décennies de blocus s'élèvent à plus de 60 milliards de dollars et s'est demandé comment, cinq ans après la fin de la guerre froide, les Etats-Unis pouvaient maintenir une telle attitude.

Il n'empêche, a-t-il poursuivi, que l'ensemble de la population cubaine continue d'avoir accès gratuitement aux services de santé, et que le taux de mortalité infantile est de 8 enfants pour 1000, ce qui est bien inférieur au taux des pays d'Amérique latine. Par ailleurs, l'accès à l'enseignement est gratuit à tous les niveaux et parmi les 25000 enfants qui meurent dans le monde à cause de la rougeole, du paludisme, de la pneumonie ou de la malnutrition, aucun n'est cubain. Aux accusations d'avoir un système politique à parti unique et de ne pas être démocratique, Cuba ne défend que le droit de choisir sa propre voie. Il a ajouté que son pays ne s'opposait pas aux changements mais au blocus, qui empêche d'opérer tous les changements voulus afin de perfectionner la société socialiste.

Ce n'est pas Cuba qui a imposé un blocus aux Etats-Unis et c'est de l'agresseur qu'il faut exiger le respect des droits de l'homme et non de l'agressé, d'autant plus que les Etats-Unis n'ont pas les qualités morales nécessaires pour exiger des autres le respect des droits de l'homme. Ainsi en 1997, les dépenses militaires américaines s'élèveront à 700 millions de dollars par jour, et seront 54 fois plus élevées que le budget consacré à l'assistance technique de tous les fonds et programmes des Nations Unies.

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C'est pourquoi, le monde n'acceptera jamais comme leader un pays en raison de ses arsenaux nucléaires, de son arrogance, de ses lois extra-territoriales et de ses sanctions unilatérales, car une telle politique insensée porte aussi atteinte au peuple nord-américain. Le maintien du harcèlement ne fera que favoriser l'émigration incontrôlée vers les Etats-Unis. Il a réitéré que Cuba était prête à discuter de n'importe quel sujet avec les Etats-Unis, sans condition si ce n'est le respect le plus absolu des droits cubains imprescriptibles à la liberté et à la souveraineté. Il s'est demandé s'il faudra encore attendre 20 ans pour qu'un Président américain reconnaisse que le maintien du blocus a été une erreur, ainsi que semblait le penser le Président Kennedy quelques jours avant sa mort. Alors que s'ouvre une nouvelle étape de gouvernement démocrate, le moment n'est-il pas venu d'adopter une nouvelle approche de la politique des Etats-Unis à l'égard de Cuba ou continuera-t-on d'essayer d'affamer un peuple dont le seul délit est de vouloir vivre libre et indépendant? Il a ajouté que la dignité d'un peuple est bien plus puissante que toute la force d'un empire et que l'honneur d'une nation, aussi petite soit-elle, ne pourra jamais être soumis par un blocus.

Déclarations

M. XUEXIAN WANG (Chine) a déclaré que la question examinée aujourd'hui a trait aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies. L'Assemblée générale a déjà adopté un certain nombre de résolutions réaffirmant les normes qui régissent les relations internationales en matière de souveraineté des Etats, de non-ingérence dans les affaires internes des autres, et encourageant les pays concernés à remplir leurs obligations telles qu'énoncées dans la Charte. Il est regrettable que les Etats-Unis continuent à ignorer les justes revendications de la communauté internationale et à intensifier le blocus et les sanctions imposés à Cuba depuis plus de 30 ans. Cette politique a eu non seulement des conséquences négatives sur le développement économique et social de Cuba, mais elle a également nuit à la santé et au bien-être des femmes et des enfants cubains, affecté les échanges commerciaux entre Cuba et de nombreux pays, portant ainsi gravement atteinte aux intérêts légitimes de Cuba. La délégation chinoise regrette cet état de choses.

Les peuples de chaque pays ont le droit de choisir leur système social et leur mode de développement en fonction des conditions qui leur sont propres. Ce droit doit être respecté par la communauté internationale. Des négociations basées sur le principe d'égalité doivent permettre de résoudre les problèmes qui surgissent entre Etats. C'est une expression d'hégémonie que de recourir au blocus et aux sanctions. L'ingérence dans les affaires intérieures des autres pays constitue une violation des normes des relations internationales. Au lieu de faciliter la résolution des conflits, elle ne fait qu'exacerber les contradictions. La Chine appelle les Etats-Unis à renoncer à s'ingérer dans les affaires internes des autres pays et à empiéter sur leurs intérêts en levant le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba. Des négociations basées sur les principes d'égalité et de respect mutuel doivent être entamées.

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M. MANUEL TELLO (Mexique) a indiqué que le Comité juridique interaméricain de l'Organisation des Etats américains (OEA), qui a réalisé une étude remarquable sur la loi intitulée "loi Helms-Burton", a conclu sans équivoque que les fondements et l'application de cette législation sont contraires au droit international. Conformément aux principes de sa politique étrangère et du droit international, le Mexique n'a promulgué, ni appliqué aucune législation ayant une portée extra-territoriale. De même, le Mexique a constamment refusé de recourir à des mesures coercitives pour exercer des pressions sur les relations internationales. Le Mexique a décidé, dans l'exercice illimité de ses droits souverains, d'établir des relations commerciales et politiques avec tout pays qui satisfait aux conditions qu'il a fixées. Dans ce contexte, la loi sur la protection du commerce et de l'investissement contre les réglementations étrangères contrevenant au droit international est entrée en vigueur le 22 octobre dernier.

Le Mexique réaffirme, conformément aux principes du droit international régissant les relations entre Etats, que seul Cuba, dans l'exercice de ses droits inaliénables, peut déterminer librement et indépendamment son système politique, social et économique. Par conséquent, la mise en oeuvre de mesures unilatérales qui ignorent l'opposition croissante de la communauté internationale ne peut constituer la base solide d'une coexistence pacifique et sûre, régie par la loi. Au contraire, ces mesures contribuent à altérer le climat de tolérance et de compréhension que nécessitent les relations entre Etats. Aussi, les Nations Unies ne peuvent-elles rester indifférentes aux appels pressants du peuple cubain, qui selon le rapport du Secrétaire général, est confronté à des difficultés de plus en plus nombreuses en matière de santé et de nutrition. Le Mexique reste convaincu que l'embargo contre Cuba doit être levé. C'est pourquoi, la délégation du Mexique votera en faveur du projet de résolution A/51/L.15.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a regretté que pour la cinquième année consécutive, l'Assemblée générale doive se pencher sur la question du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis. En effet ce blocus qui continue et se trouve même renforcé, a un impact extra-territorial sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales. Il a appelé la communauté internationale à tout mettre en oeuvre afin d'aider à résoudre le plus rapidement possible cette question car, ce blocus déjà vieux de trente ans, porte atteinte à la souveraineté d'autres Etats, à la liberté du commerce et de la navigation. Il a été décrété par un pays développé à l'encontre d'un pays en développement alors que la communauté internationale explore les voies et les moyens susceptibles d'aider les pays en développement à intégrer l'économie mondiale libéralisée et mondialisée. Il est donc temps qu'une solution acceptable par les deux pays soit trouvée.

Le représentant a lancé un appel pour que la République de Cuba et les Etats-Unis d'Amérique poursuivent leurs négociations afin de résoudre rapidement ce problème, ce qui contribuerait à préserver la paix et à restaurer la confiance entre les peuples de cette région.

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Mme SOCORRO RAMIREZ (Colombie) a regretté que non seulement l'appel lancé par l'Assemblée générale à quatre reprises en faveur d'une levée de l'embargo contre Cuba n'ait pas été entendu, mais que cet embargo ait été renforcé et élargi à d'autres Etats. La Colombie a toujours rejeté tout acte ou disposition qui contreviennent à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international. Pour le Gouvernement colombien, il importe de respecter les principes de la liberté des transports et du commerce. La Colombie a aussi manifesté sa préoccupation à l'égard de la loi Helms-Burton dans la mesure où ce texte ne tient pas compte du principe fondamental que constitue la souveraineté des Etats et qu'il est contraire au droit international public puisqu'il applique sur le plan extra-territorial des dispositions de droit interne. La représentante a souligné, à cet égard, que cette loi viole les principes de la Charte des Nations Unies, qu'elle est contraire aux préceptes fondamentaux de la Charte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres organismes multilatéraux et régionaux, et va à l'encontre des principes sur lesquels reposent les relations économiques internationales arrêtées dans la Charte des droits et devoirs économiques des Etats.

"En fait, les mesures imposées par les Etats-Unis ne répondent qu'à des impératifs de politique intérieure", a déclaré Mme Ramirez. La Colombie considère que la coopération internationale est le seul moyen de tenir compte de la mondialisation croissante et d'encourager entre les nations des relations d'amitié permettant l'instauration d'un nouvel ordre mondial, plus juste et plus équitable. De même, la Colombie réaffirme son attachement au principe du règlement pacifique et négocié des différends et des conflits conformément au droit international. Pour sa part, le Mouvement des pays non alignés, qui a examiné de façon approfondie la question de l'adoption de mesures coercitives unilatérales, a largement marqué sa réprobation quant au recours à de telles pratiques. De leur côté, les membres du Groupe de Rio, récemment réunis à Cochabamba en Bolivie ont également réitéré leur opposition à ces pratiques. La Colombie réaffirme son rejet catégorique de la loi Helms- Burton et rappelle l'avis émis en ce sens par le Comité juridique interaméricain de l'Organisation des Etats américains (OEA).

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que ce n'est pas par hasard si les 59 réponses reçues de plusieurs gouvernements et les autres rapports reçus des organes et des institutions du système des Nations Unies s'accordent pleinement avec le contenu de la résolution 50/10 de l'Assemblée générale sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis. Malgré l'adoption de cette résolution, il n'y a eu aucun progrès dans ce sens. La République-Unie de Tanzanie s'inquiète de cette situation ainsi que de l'adoption par les Etats-Unis de la loi Helms-Burton qui vise à renforcer et à internationaliser le blocus imposé à Cuba par les Etats-Unis et qui a aussi des conséquences négatives sur la souveraineté et les intérêts nationaux d'autres pays. Elle pénalise en effet les pays qui ont des relations

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commerciales avec Cuba ou investissent à Cuba. L'imposition de la juridiction d'un Etat à un autre est contraire aux principes du droit international. La République de Tanzanie, qui votera en faveur du projet de résolution, continue à espérer qu'une solution pourra être trouvée grâce à des négociations bilatérales.

M. NGONI F. SENGWE (Zimbabwe), a fait sienne la déclaration du Mouvement des non-alignés et a rappelé que l'Assemblée générale examinait pour la cinquième année consécutive la nécessité de mettre fin à cet abominable embargo, mis en place pour délibérément étrangler une société entière. Le Zimbabwe est consterné à l'idée que la communauté internationale n'a pas de solution à offrir au peuple cubain et se contente d'adopter une fois de plus la même résolution. Le blocus contre Cuba représente la violation la plus flagrante et la plus simpliste des principes du droit international et de la coexistence pacifique qui président à l'après guerre froide. Le plus préoccupant à son avis, ces dernières années, sont le caractère et l'impact extra-territoriaux du blocus. Un pays puissant continue d'adopter une législation qui est à la limite de l'ingérence dans la liberté de commerce et de navigation internationale d'Etats souverains.

Un Etat Membre ne peut s'assigner le rôle de gendarme international et le simple fait que ce pays reste isolé sur ce sujet devrait être l'indication claire que la communauté internationale ne peut plus tolérer une telle ingérence. Il revient aux peuples, et à nul autre, de décider de la forme de gouvernement qu'ils souhaitent. Il a évoqué, en outre, la Déclaration du Mouvement des non-alignés lors de son 35ème anniversaire en septembre dernier qui appelle la communauté internationale a résister aux tendances à l'intervention, à la coercition économique et aux autres mesures à caractère extra-territorial. Le Zimbabwe souhaite qu'un dialogue constructif soit mis en place entre les parties adverses et vote en faveur de la résolution.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a observé que depuis 1992, l'Assemblée générale a adopté des résolutions sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis. Or, l'adoption récente de la loi Helms-Burton qui non seulement renforce le blocus, mais qui plus est, lui donne un caractère international est très préoccupante dans la mesure où elle constitue une violation flagrante de la souveraineté des Etats, une infraction aux principes de la Charte, au droit international, à la liberté du commerce et de la navigation. C'est pour cela que la Namibie rejette la loi Helms-Burton. Le représentant a estimé que l'on ne pouvait exagérer les conséquences défavorables du blocus sur la population cubaine. Non seulement le niveau d'éducation et de santé des enfants et des femmes est compromis par le manque de matériel médical, mais malgré le blocus, Cuba continue d'avoir le taux de mortalité infantile le plus bas de la région des Caraïbes. Il a accueilli avec satisfaction les tentatives des Nations Unies pour minimiser les effets défavorables du blocus en soutenant les secteurs sociaux tels que l'éducation, la santé, la sécurité alimentaire et l'approvisionnement en eau.

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Le représentant de la Namibie a souligné la nécessité de mettre fin au blocus contre Cuba. La Namibie entretient d'excellentes relations avec les Etats-Unis comme avec Cuba et c'est dans cet esprit qu'il plaide pour un rapprochement entre ces deux pays. La fin du blocus offrirait aux enfants de Cuba une enfance heureuse.

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait établi des relations diplomatiques et économiques avec Cuba depuis 1994 car il estime que l'embargo économique est un produit de la guerre froide qui rappelle les nombreuses souffrances endurées par des hommes, des femmes et des enfants innocents. L'Afrique du Sud soutient le principe de l'égalité souveraine des Etats, de la non-intervention et de la non-ingérence dans les affaires intérieures ainsi que la liberté de pratiquer le commerce international et la navigation. C'est pour cela qu'elle s'oppose à l'application extra- territorriale de lois nationales et s'inquiète des mesures prises non seulement pour étendre l'embargo déjà en place mais pour sanctionner les Etats tiers faisant commerce avec Cuba. Ainsi la loi Helms-Burton n'est pas seulement un camouflet administré aux Nations Unies et au droit international mais également une violation des règles du système de commerce multilatéral. Il a exprimé l'espoir qu'un dialogue amical, ouvert et constructif entre les parties pourra conduire à la suppression de ces survivances de la guerre froide.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a rappelé l'engagement des pays des Caraïbes à maintenir dans la région un climat dépourvu de tensions et de confrontations et dans lequel les droits des Etats sont respectés. La Jamaïque rejette l'application extra-territoriale d'une législation nationale qui va à l'encontre du droit international. La Jamaïque espère qu'une solution pourra être trouvée par les Etats directement concernés par la question.

M. PHAM QUANG VINH (Viet Nam) a rappelé que l'Assemblée générale a adopté l'an passé la résolution 50/10, qui a une nouvelle fois réaffirmé plusieurs principes fondamentaux et a rejeté l'embargo économique, commercial et financier contre Cuba. Le monde a exprimé sa solidarité et sa sympathie au peuple cubain qui connaît une situation difficile en raison de l'embargo. Nombreux sont les pays préoccupés par le fait qu'en dépit de l'appel lancé en faveur de sa levée, non seulement l'embargo contre Cuba a été maintenu, mais a été renforcé et étendu à la suite de l'adoption de la loi Helms-Burton. Les mesures coercitives mises en oeuvre en vertu de cette loi ont accru les difficultés que rencontre le peuple cubain quotidiennement et en matière de développement économique. Ces mesures ont cherché à entraver les relations commerciales normales qu'entretiennent les autres pays avec Cuba.

Le Viet Nam est d'avis que les lois et les réglementations extra- territoriales vont non seulement à l'encontre des principes du droit international, et notamment du principe de souveraineté des Etats, mais font obstacle à la liberté du commerce et de la navigation et affectent la

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promotion de bonnes relations entre Etats grâce à la coopération et au développement sur la base de l'égalité souveraine et de la non-discrimination. Le Viet Nam se joint à l'appel en faveur d'une levée immédiate de l'embargo imposé depuis trop longtemps à Cuba. Il réaffirme sa conviction que les différends et conflits entre Etats doivent être résolus en recourant au dialogue et à la négociation. Le Viet Nam apprécie l'assistance apportée au peuple cubain par la communauté internationale et par les institutions spécialisées des Nations Unies et souhaite que celle-ci se poursuive. Le Viet Nam souhaite que des mesures efficaces soient prises pour assurer la mise en oeuvre des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et que des recommandations soient formulées en ce sens dans le prochain rapport du Secrétaire général sur la question.

M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis) a déclaré que les peuples occidentaux peuvent être fiers que leur région soit constituée presque uniquement de sociétés libres où le pouvoir des gouvernements est une émanation du peuple et non de la coercition. Sur trente-cinq nations, trente-quatre gouvernements sont dirigés selon les principes démocratiques énoncés par la Charte des Nations Unies et par la Déclarations universelle des droits de l'homme. Une seule nation, Cuba, est dirigée par un régime qui se cramponne aux habitudes discréditées et dictatoriales du passé, ignorant les espérances de son propre peuple. En introduisant cette résolution à l'Assemblée générale, Cuba a manipulé des pays en réclamant un soutien à sa politique de répression, d'intolérance et d'oppression.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays avait le droit de choisir avec qui il voulait commercer, de protéger les droits de la propriété de ses ressortissants et de poursuivre ses intérêts nationaux. Il a déclaré que le Gouvernement des Etats-Unis continue de croire fortement que l'embargo contribue à promouvoir un changement pacifique à Cuba. Qui plus est, la politique des Etats-Unis à l'encontre de Cuba comporte un soutien direct au peuple cubain, au travers d'aides aux organisations cubaines des droits de l'homme, et autres organisations non gouvernementales qui travaillent à améliorer la vie des Cubains moyens.

Le représentant a indiqué que le Gouvernement des Etats-Unis mettait en oeuvre une approche multilatéral pour promouvoir une transition démocratique pacifique à Cuba. C'est sur ces efforts des Etats-Unis qu'il faudra centrer à l'avenir les discussions et non plus sur cet examen annuel creux et stérile de ce point de l'ordre du jour sans fondement et qui ne mène qu'à des affrontements.

M. MOHAMED A. AZWAI (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que les Etats- Unis avaient donné une réponse totalement différente de celle attendue aux diverses résolutions de l'Assemblée générale sur l'embargo imposé à Cuba. C'est ainsi que le blocus a été renforcé et étendu aux Etats tiers entretenant des liens économiques avec Cuba. Ces pratiques ne sont pas seulement une

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violation flagrante des droits de l'homme mais un refus de pratique le libre échange et de respecter les principes du droit international. Or les arguments avancés par les Etats-Unis pour justifier l'embargo et son renforcement sont fallacieux et la situation illustre bien la volonté d'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays et d'étranglement de son peuple.

L'attitude des Etats-Unis à l'égard de la Libye est semblable bien que soit reconnu que le procédé des sanctions est inapproprié pour régler les différends entre Etats. Le recours à de tels procédés ne fait qu'aggraver les souffrances des enfants, des femmes, des personnes âgées et des autres groupes vulnérables qui composent toute société. Cependant la communauté internationale a développé des instruments de règlement pacifiques des différends efficaces et qui passent par le dialogue et la négociation, ce à quoi aussi bien Cuba que la Jamahiriya arabe libyenne sont prêtes à recourir avec les Etats-Unis.

M. JACOB WILMOT (Ghana) a déclaré qu'il est consternant que, après l'adoption de quatre résolutions de l'Assemblée générale appelant à la levée du blocus, la loi Torricelli adoptée par les Etats-Unis en 1992 ait été renforcée par l'adoption de la loi Helms-Burton qui a des conséquence encore plus négatives sur le peuple innocent cubain. Le rapport du Secrétaire- général souligne les effets socio-économiques du blocus qui touchent particulièrement les enfants et les personnes âgées. Conformément aux principes de la Charte sur la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le Ghana estime qu'il relève du droit souverain du peuple de Cuba de choisir son système de gouvernement et son type de développement socio- économique. Le blocus économique empêche le développement socio-économique de Cuba. Le Ghana, comme beaucoup d'Etats Membres des Nations Unies, estime que la promulgation extra-territoriale de lois nationales est contraire aux lois de l'Organisation mondiale du commerce et au droit international. Le Ghana croit qu'une approche plus constructive de la question consisterait à intégrer Cuba dans la dynamique d'une coopération régionale et espère qu'un dialogue pourra être engagé dans le sens des nouvelles tendances des relations internationales.

M. SAEED HASAN (Iraq) a regretté que les Etats-Unis n'aient pas mis en oeuvre les résolutions pertinentes que l'Assemblée générale a adoptées depuis 1991 pour mettre un terme à l'embargo qui frappe Cuba. Au contraire, les Etats-Unis ont renforcé leurs sanctions économiques en adoptant la loi Helms- Burton, qui va encore plus loin que les dispositions précédentes et contient des mesures qui empiètent sur la souveraineté de pays tiers. De plus, ce texte législatif souligne explicitement la nécessité de voir les dirigeants cubains se démettre de leurs fonctions. En fait, la loi Helms-Burton contredit les principaux instruments juridiques internationaux qui énoncent les principes de relations amicales entre Etats. Force est de constater, que l'embargo qui se poursuit depuis plus de 35 ans constitue une violation du

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droit humanitaire international et cause des souffrances inacceptables à la population cubaine. "Les contraintes imposées sont aussi dévastatrices que les armes de destruction massive", a déclaré le représentant, soulignant que la loi Helms-Burton n'a aucun fondement juridique international. Le Département d'Etat et le Président américains l'ont eux-mêmes reconnu, a-t-il observé. Il a rappelé que la pratique montre que ces mesures n'ont des répercussions que sur la population civile innocente.

M. U WIN MRA (Myanmar) a rappelé que depuis la fin de la guerre froide, les relations inter-étatiques connaissent un nouvel environnement encourageant que l'embargo commercial, financier et économique qui persiste à l'encontre de Cuba perturbe. Cet embargo a même été renforcé par des mesures législatives ayant des effets extra-territoriaux, sans tenir compte de l'opinion publique internationale. Le représentant a insisté sur le fait que l'embargo avait duré plus de trois décennies et que ses objectifs d'encourager des réformes politiques et économiques à Cuba sont loin d'avoir été réalisés. En conséquence, c'est le peuple innocent de Cuba qui souffre injustement. La nouvelle loi Helms-Burton, non seulement affecte la vie économique de la République de Cuba, et son peuple, mais sape elle aussi la souveraineté des Etats tiers et viole les principes du droit international.

Le représentant a rappelé les propos du Ministre des affaires étrangères de Myanmar lors du débat général de la 51éme session de l'Assemblée lorsqu'il a déclaré : "Nous trouvons inacceptable la menace ou l'utilisation des sanctions économiques et l'application extra-territoriale de lois internes pour influencer les politiques des pays en développement. L'utilisation de sanctions économiques comme instrument politique est indéfendable. C'est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies."

M. HUSSIN BIN NAYAN (Malaisie) a déclaré qu'il fallait se demander s'il est permis en droit international de prendre des mesures unilatérales extra- territoriales et punitives afin de forcer des réformes sociales et politiques au sein même d'un autre Etat. Il a estimé qu'il n'y a aucune justification à l'attitude des Etats-Unis. En outre, la récente promulgation de la loi Helms- Burton contrevient de manière flagrante aux principes de l'Organisation Mondiale du Commerce et a soulevé les protestations de nombreux forums intergouvernementaux et institutions. De plus, ces lois internes ayant des effets extra-territoriaux vont à l'encontre des principes de la Charte des Nations Unies et sont inacceptables de la part d'un Membre permanent de l'Organisation. Si les Etats-Unis ne modifient pas leur attitude, les Etats membres des Nations Unies auront alors le droit de conclure à une attitude négative de la part des Etats-Unis qui méprise la volonté exprimée par cette Assemblée. C'est pourquoi, la Malaisie soutient l'adoption de la résolution.

- 12 - AG/588 12 novembre 1996

M. PRAKASH SHAH (Inde) a déclaré que l'Inde est opposée à toute mesure unilatérale prise par un pays et imposée à un Etat souverain. Ceci inclut toute tentative d'application extra-territoriale de lois nationales. L'utilisation de mesures commerciales unilatérales allant à l'encontre des efforts économiques et commerciaux des pays en développement est un danger pour le système commercial multilatéral. Lors du récent Sommet du G-15, les participants ont souligné que les mesures nationales ayant des effets extra- territoriaux sont une violation au droit international et constituent une sérieuse menace à la souveraineté des nations. L'Inde demande aux Etats-Unis de résoudre leur différend avec Cuba par des négociations fondées sur des principes d'égalité et de respect mutuel.

M. GEORGES WHANNOU (Bénin), notant que depuis plusieurs années, l'Assemblée générale a constamment adopté à une majorité toujours croissante, une résolution en faveur de la levée du blocus unilatéral contre Cuba, a regretté qu'aucune mesure n'ait été prise depuis l'adoption l'an passé de la résolution 50/10 en vue de lever ce blocus. Le Bénin, qui est préoccupé par l'adoption de la loi Helms-Burton, demande à la communauté internationale de coopérer avec l'ONU en vue de la levée de ce blocus dans les meilleurs délais possibles. Il estime que dans cette période d'après guerre froide, la normalisation des relations américano-cubaines contribuerait au renforcement de la paix et à l'amélioration des relations politiques et économiques internationales. Le Bénin se félicite des initiatives et mesures prises par les organes, fonds, programmes et organismes du système des Nations Unies en faveur de Cuba. Il invite solennellement Cuba et les Etats-Unis à rechercher la solution à ce différend par les moyens pacifiques, notamment le dialogue et la négociation. Le Bénin, comme par le passé, votera en faveur du projet de résolution sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis.

M. NIKOLAI TCHOULKOV (Fédération de Russie) a rappelé la position de son pays qui ne peut pas en principe approuver les tentatives d'étendre la juridiction intérieure des Etats au-delà de leur territoire sans violer les principes établis et acceptés du droit international et compromettre les intérêts des pays tiers. La plupart des pays dans le monde, y compris les pays développés, ont exprimé leur désaccord face aux tentatives de renforcer l'embargo en mettant en oeuvre la loi Helms-Burton.

Le représentant de la Russie a estimé que toute tentative de blocus économique contre Cuba aboutira à l'effet contraire de celui recherché et ne contribue qu'à aggraver la situation de la majorité de la population tout en empêchant les transformations démocratiques et économiques à Cuba. Le représentant a estimé que la levée de l'embargo commercial, financier et économique des Etats-Unis contre Cuba ainsi que la normalisation des relations entre les deux pays rendraient la situation internationale plus saine, faciliteraient l'entrée de Cuba dans les relations économiques mondiales et feraient ainsi avancer cette société vers la démocratie et vers une plus grande ouverture. Selon le représentant, les deux pays devraient rechercher un dialogue constructif bilatéral, et s'engager dans un large processus de négociation.

- 13 - AG/588 12 novembre 1996

M. RAMON ESCOVAR SALOM (Venezuela) a déclaré qu'au cours des dernières années, la communauté internationale avait effectué d'importantes avancées dans le domaine de la coopération économique et commerciale, grâce au dialogue et à la négociation directe. Or toute pratique commerciale discriminatoire, toute imposition de mesures économiques unilatérales ou application extra- territoriale de lois nationales contrevient à ce processus et est inacceptable autant qu'incompatible avec les normes du droit international et les principes de la Charte. Il est inadmissible de prétendre rechercher des solutions aux différends politiques en ayant recours à des mesures coercitives, militaires et économiques. Ces types de mesures stimulent un affrontement inutile qui se répercute sur les populations. C'est pourquoi le blocus appliqué à Cuba doit être levé. Il a exprimé son inquiétude face à la promulgation de la loi Helms-Burton et a rappelé l'avis unanime du Comité juridique interaméricain de l'Organisation des Etats américains, estimant que cette loi n'était pas conforme au droit international. C'est pour cela que le Venezuela votera en faveur du projet de résolution sans pour autant que cette position exprime son soutien à un type de gouvernement quel qu'il soit.

Explications de vote

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne a rappelé que l'Union européenne croyait qu'un gouvernement démocratique devrait être installé à Cuba en tant que priorité. Depuis que l'Assemblée générale a dernièrement examiné la question de l'embargo contre Cuba, les violations des droits politiques et civils par le Gouvernement de Cuba ont augmenté. Le représentant a condamné sans réserve ces violations qui se poursuivent depuis des années à Cuba, en insistant sur celles de la période actuelle. Il a exprimé sa préoccupation face au déclin du niveau économique et social du peuple cubain. Cette situation est due en partie aux effets de l'embargo imposé par les Etats-Unis à Cuba, mais aussi au Gouvernement cubain qui a fait des choix politiques et économiques qui ont les plus graves conséquences pour le bien-être de la population cubaine.

Le représentant, après avoir précisé la vision de l'Union européenne, a tenu à réitérer son rejet des tentatives d'appliquer la législation nationale sur une base extra-territoriale. Le représentant s'est opposé à ce que les Etats-Unis puissent unilatéralement restreindre les relations économiques et commerciales avec n'importe quel Etat. Les mesures de ce type violent les principes généraux du droit international et la souveraineté des Etats indépendants. Les membres de l'Union européenne soutiendront la résolution.

- 14 - AG/588 12 novembre 1996

Le représentant de l'Argentine a indiqué que son pays a voté pour la deuxième année consécutive en faveur du projet de résolution sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis. L'Argentine est fortement attachée à l'instauration de la démocratie à Cuba. Cet objectif a également été réaffirmé lors du Sommet des présidents ibéro-américains qui a eu lieu à Santiago du Chili, le week-end dernier. L'Argentine est convaincue que les sanctions américaines ne peuvent avoir l'effet recherché et ne parviendront pas à isoler Cuba. Elle estime en outre que les mesures appliquées par les Etats-Unis ne sont pas conformes au droit international et ne contribuent ni à un changement démocratique à Cuba ni à l'ouverture de son économie. "Si nous voulons véritablement la démocratie à Cuba, il faut encourager les échanges et renforcer la communication avec l'île", a déclaré le représentant.

Le représentant du Canada a indiqué que son pays a, une fois de plus, appuyé le projet de résolution relatif à la levée de l'embargo contre Cuba. Le Canada s'est toujours prononcé contre les mesures qui cherchent à limiter la liberté de commercer et d'investir des pays tiers. C'est la raison pour laquelle il a voté en faveur du projet de résolution. Pour autant, le Canada estime que l'on ne saurait mettre sur le compte de l'embargo tous les maux dont souffre Cuba. Le Canada reste convaincu que le dialogue et la négociation sont les meilleurs moyens d'entreprendre des réformes à Cuba.

La représentante de Singapour, rappelant que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution, a toutefois souligné la nécessité pour Cuba et les Etats-Unis de régler leur différend au niveau bilatéral. Singapour est convaincu que le principe de la liberté du commerce doit être respecté en toutes circonstances. Il est d'avis que les sanctions à l'encontre d'un pays ne doivent être décidées que dans des cas graves et sous la seule autorité du Conseil de sécurité.

Le représentant du Japon a déclaré que son pays, qui s'est abstenu de voter, estime que la question de l'embargo devrait faire l'objet d'un examen bilatéral par les Etats-Unis et Cuba. Le Japon se joint à la communauté internationale en exprimant sa préoccupation concernant la loi Helms-Burton qui devrait être appliquée avec circonspection.

Le représentant de la Zambie a rappelé que l'embargo contre Cuba durait depuis trente-cinq ans. Le représentant a profité de l'occasion pour féliciter le peuple cubain de sa ténacité. Il s'est déclaré surpris de constater, que c'est au moment où l'économie cubaine repartait que les Etats- Unis ont renforcé leur blocus contre Cuba, en adoptant la loi Helms-Burton, qui a été largement rejetée par la communauté internationale. Selon le représentant, les Etats-Unis se sont isolés en agissant de la sorte. La communauté internationale a condamné l'application de mesures unilatérales et extra-territoriales par les Etats-Unis. Le représentant a demandé instamment aux Etats-Unis de résoudre leur différend avec Cuba par la négociation basée sur l'égalité et le respect mutuel.

- 15 - AG/588 12 novembre 1996

Le représentant du Swaziland, après avoir rappelé le principe d'égalité des nations, quelles qu'elles soient, a dénié à un quelconque Membre des Nations Unies le droit de violer la Charte de l'Organisation et d'imposer sa loi à un petit Etat. C'est pourquoi, sa délégation a voté en faveur du projet de résolution.

Le représentant du Brésil a estimé que les sanctions économiques ne doivent être utilisées que lorsque les autres possibilités ont été épuisées. Le Sommet ibéro-américain qui s'est tenu ce week-end a souligné son opposition au blocus qui frappe Cuba. Le Brésil, qui défend le principe de la liberté du commerce, appuie l'instauration d'un dialogue et l'adoption de réformes favorisant la réconciliation du peuple cubain, sa prospérité et son bien-être. Pour toutes ces raisons, le Brésil a voté en faveur du projet de résolution.

Le représentant de l'Angola a déclaré que son pays s'inquiète de la difficile situation sociale et économique de Cuba qui résulte du blocus financier et économique, qui lui est imposé. Pour cette raison, l'Angola appuie les résolutions de l'Assemblée générale qui demande la levée du blocus. L'Angola encourage un dialogue afin de normaliser les relations entre les deux Etats Membres souverains concernés. Soucieuse de défendre l'intérêt des principes du droit international, l'Angola a voté en faveur du projet de résolution.

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