DEVANT LA TROISIEME COMMISSION, L'ARCHEVEQUE DESMOND TUTU LANCE UN APPEL EN FAVEUR DU DROIT DES ENFANTS A UN FOYER DECENT, D'AMOUR ET DE JOIE

11 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/SHC/274

DEVANT LA TROISIEME COMMISSION, L'ARCHEVEQUE DESMOND TUTU LANCE UN APPEL EN FAVEUR DU DROIT DES ENFANTS A UN FOYER DECENT, D'AMOUR ET DE JOIE

19961111 APRES-MIDI AG/SHC/274 La Commission des questions sociales, humanitaires, et culturelles (Troisième Commission) a entamé cet après-midi son débat général sur la protection et la promotion des droits des enfants, en la présence de l'archevêque Desmond Tutu.

L'archevêque a souligné qu'au moment même où il s'exprimait devant la Commission, de nombreux enfants souffraient des violences de la guerre, et notamment en Afrique centrale. "Je vous lance cet appel, a-t-il dit, parce que vous êtes des mères et des pères, vous êtes des fils et des filles, que vous avez la chance tous les soirs de voir vos enfants courir vers vous, et de sentir la chaleur de votre foyer; que vous allez faire un bon repas en rentrant chez vous, boire de l'eau potable, prendre une douche et dormir dans un lit en toute sécurité".

Les représentants de la Namibie, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), du Japon, de l'Irlande, au nom des Etats membres de l'Union européenne, de la Belgique, du Ghana, du Mexique, du Viet Nam, de l'Afrique du Sud, du Costa Rica, au nom des Etats de l'Amérique centrale, de l'Indonésie, d'Israël, du Togo, de l'Ukraine, des Emirats arabes unis, de Malte ainsi que les représentants de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont pris la parole au cours du débat.

En fin de séance, la représentante du Costa Rica a, quant à elle, pris la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, pour faire savoir que ces derniers avaient décidé de s'opposer à toute inclusion des termes "dans les limites des ressources nécessaires" dans tout projet de résolution que la Troisième Commission soumettra à l'Assemblée générale en fin de session.

La Commission reprendra ses travaux sur cette question demain, mardi 12 novembre, à 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

Documentation

Rapport du Comité des droits de l'enfant (A\51\41)

Ce troisième rapport biennal rend compte des travaux du Comité de la sixième à la onzième session qui s'est clôturée le 26 janvier 1996. Le comité, composé actuellement de 10 experts, est chargé de suivre les progrès accomplis par les Etats parties dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Au 26 janvier 1996, 187 Etats étaient parties à la Convention.

Aux cours de ses travaux, le Comité a examiné les rapports initiaux de l'Allemagne, l'Argentine, la Belgique, le Burkina Faso, le Canada, le Chili, la Colombie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Honduras, l'Indonésie, l'Islande, l'Italie, la Jamaïque, la Jordanie, Madagascar, la Mongolie, le Nicaragua, la Norvège, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Saint-Siège, le Sénégal, le Sri Lanka, la Tunisie, l'Ukraine, le Yémen et la Yougoslavie. Les conclusions du Comité reprennent les points saillants du débat sur chaque rapport et signalent, le cas échéant, les aspects appelant spécifiquement un suivi.

Dans ses conclusions et recommandations générales, le Comité souligne, entre autres, l'importance décisive de l'organisation de réunions régionales informelles. A la suite de réunions de ce type en Afrique et en Asie, il a identifié l'abolition du travail des enfants comme un but urgent et préconisé l'adoption de stratégies nationales, dont l'enseignement obligatoire constitue l'un des instruments essentiels.

Le Comité se félicite, en outre, de la décision de la Commission des droits de l'homme de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que de la désignation de Mme Graça Machel chargée de réaliser une grande étude sur les moyens d'améliorer la protection des enfants dans les conflits armés. Il décide de soumettre ses observations au Groupe de travail chargé d'élaborer les grandes lignes d'un éventuel projet de protocole facultatif concernant la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants ainsi que les mesures de base qu'il serait nécessaire de prendre en vue de la prévention et de l'élimination de ces pratiques. Le Comité demande également à être considéré comme un mécanisme essentiel du dispositif international chargé de suivre et d'examiner périodiquement la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Beijing en septembre 1995.

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Lors d'un échange de vues avec les institutions spécialisées des Nations Unies, le Vice-Président, M. Thomas Hammarberg, a identifié six objectifs essentiels la ratification universelle de la Convention avant la fin de 1995, le retrait des réserves formulées par les Etats parties, la présentation dans les délais prescrits de rapports constructifs, le renforcement de l'efficacité des mécanismes internationaux de suivi, l'appui à l'action en faveur des enfants au niveau national et la coopération internationale.

Par ailleurs, un plan d'action élaboré par le Haut Commissaire aux droits de l'homme et visant à renforcer l'application de la Convention sera soumis aux gouvernements aux fins de financement.

Rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (A/51/456)

Ce rapport établi par Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme est transmis par une note du Secrétaire général.

Le rapport, qui porte sur la période allant de novembre 1995 à août 1996, est axé sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Il comprend un bref aperçu des questions touchant la traite d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants en exposant les causes et les caractéristiques de ces phénomènes. Le rapport présente un profil des victimes et de ceux qui les exploitent, y compris les clients.

Il est noté que les personnes qui ont des relations sexuelles avec des enfants appartiennent essentiellement aux catégories suivantes : pédophiles, individus qui ont une préférence sexuelle pour les enfants ou cherchent occasionnellement à avoir des relations sexuelles avec des enfants, clients locaux des maisons de prostitution, touristes, hommes d'affaires en voyage, travailleurs migrants étrangers, militaires, et agents des pouvoirs publics se trouvant dans des lieux isolés. Les pédophiles sont en majorité des hommes, mais leur nombre croît parmi les femmes. D'autres hommes ou femmes exploitent sexuellement des enfants non pas parce qu'ils ressentent pour eux une attirance particulière mais parce qu'ils veulent faire l'expérience de partenaires sexuels différents. Les militaires locaux et étrangers forment depuis longtemps une grande partie de la clientèle sur le marché de la prostitution. De nombreux militaires payent pour s'assurer les services sexuels d'orphelines ou de filles abandonnées ou déplacées. Les adeptes du tourisme sexuel ne constituent pas un groupe homogène. Quoique l'immense majorité d'entre eux soient des hommes hétérosexuels, certains sont homosexuels ou pédophiles.

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Le rapport contient un certain nombre de recommandations concrètes à l'intention des Etats et de leurs partenaires. Le dernier chapitre est axé sur le système d'administration de la justice aux niveaux tant national qu'international, compte tenu du rôle fondamental que joue celui-ci dans la prévention et la répression de l'exploitation des enfants et des sévices sur les enfants.

Le Rapporteur constate notamment que l'exploitation sexuelle des enfants est en général la résultante de plusieurs causes, allant du besoin économique à des anomalies socio-culturelles, y compris la discrimination en fonction du sexe et d'autres formes de discrimination fondées sur la race, la caste ou la classe, la croissance démographique ou encore l'érosion de la structure familiale et des valeurs sociétales et spirituelles. Il s'agit d'un phénomène mondial. Certains pays jadis considérés comme des pays fournisseurs sont en train de devenir également des pays demandeurs, tandis que des enfants de pays jusqu'ici considérés comme demandeurs seulement commencent à être victimisés soit dans leur propre pays, soit à l'étranger. Le Rapporteur souligne, par ailleurs, la nécessité de prendre garde que les activités de maintien de la paix des Nations Unies ne deviennent pas, au nom du "repos du guerrier" le terreau de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Constatant que la pornographie demeure un terrain qui n'a virtuellement fait l'objet d'aucune recherche, et l'obsolescence de la législation par l'effet des technologies modernes, le rapport préconise la collecte approfondie de données et la réalisation d'enquêtes et de travaux de recherche afin que l'on puisse cibler plus précisément les objectifs à fixer et les orientations à suivre dans la lutte contre ce phénomène.

Le système judiciaire fait partie, avec les médias et le système scolaire, des trois institutions qui, selon le Rapporteur spécial, ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre la maltraitance des enfants.

Au niveau national, le rapport estime notamment que la police doit s'adapter aux besoins des enfants, que certains de ses fonctionnaires doivent être chargés spécifiquement des affaires impliquant des enfants, qu'il faut mener de vigoureuses campagnes d'information contre la corruption ou l'inefficacité de la police et faire participer activement la collectivité à la détection et la répression de la maltraitance et de l'exploitation des enfants.

Au niveau international, le rapport souligne notamment la nécessité de renforcer la coopération régionale et internationale, d'harmoniser les législations, de conclure des accords permettant de poursuivre les délinquants dans le pays où ils ont commis l'infraction ou dans celui de leur nationalité, de procéder à des échanges réguliers d'informations, de constituer un fichier central des enfants portés disparus sur les plans national et régional et

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d'échanger les listes de pédophiles afin de prévenir les récidives. Il recommande également d'améliorer la coordination entre la police, les douanes et les postes en vue de restreindre la circulation de matériel pornographique, et suggère aux Etats d'élaborer des programmes d'échange, de consultation et de formation destinés aux autorités chargées de lutter contre la traite transnationale d'enfants.

Rapport du Secrétaire général sur l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine (A/51/492)

Le rapport, établi conformément à la résolution 50/153 de l'Assemblée générale, examine les initiatives et programmes en cours des Nations Unies et des organismes apparentés qui concernent l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, et les moyens d'améliorer la coopération dans ce domaine aux niveaux national et international. Par cette résolution, du 21 décembre 1995, l'Assemblée a par ailleurs prié instamment les gouvernements de prendre toutes les mesures voulues pour éliminer toutes les formes extrêmes de travail des enfants, telles que le travail forcé, le travail sous contrainte pour dette et autres formes d'esclavage.

Le rapport souligne qu'en l'absence de statistiques suffisantes, il est difficile d'évaluer l'ampleur du travail des enfants dans le monde et l'évolution de la situation. Les enfants qui travaillent se compteraient par dizaines ou même centaines de millions et leur proportion aurait augmenté au cours des 15 dernières années, tout au moins dans certaines parties du monde.

Au-delà de l'aspect quantitatif, le problème, souligne le rapport, doit être considéré surtout en fonction des risques et mauvais traitements auxquels ces enfants sont exposés au travail. Ces enfants sont souvent mis au travail dès l'âge de 5 ou 6 ans. Le travail est souvent une activité ininterrompue, qui occupe de longues heures chaque jour et exclut pratiquement la fréquentation scolaire. Enfin, de nombreux enfants travaillent dans des conditions qui nuisent gravement à leur dignité et/ou à leur développement physique et affectif.

A l'heure actuelle, la Convention relative aux droits de l'enfant représente l'instrument international le plus complet pour la promotion et la protection des droits de l'enfant, rappelle le rapport, soulignant que son application effective pourra sensiblement contribuer à l'élimination du travail des enfants. Le principal instrument de l'Organisation internationale du Travail (OIT) en matière de main-d'oeuvre enfantine est la Convention de 1973 (No 138) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Cette Convention n'a toutefois été ratifiée que par 49 pays, dont 21 pays en développement, au nombre desquels ne figure aucun pays d'Asie.

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Au niveau national, le Comité des droits de l'enfant recommande de mettre en place un mécanisme de coordination des politiques touchant la protection contre l'exploitation économique afin d'assurer une approche mondiale et multidisciplinaire; de lancer de vastes campagnes d'information à l'intention des enfants et du grand public, et d'assurer la formation de groupes professionnels spécialisés; de faire admettre que l'éducation est une mesure préventive essentielle de lutte contre l'exploitation économique des enfants dans la mesure où l'enseignement primaire est rendu obligatoire et gratuit pour tous les enfants; d'interdire formellement certaines activités particulièrement dangereuses, en formulant des normes ou en revoyant la législation en vigueur afin d'assurer la protection juridique des enfants contre l'exploitation quelle qu'elle soit, et d'adopter des mesures pour réinsérer les enfants qui, du fait de l'exploitation économique, sont exposés à de graves dangers physiques et moraux. La plupart des pays disposent déjà d'un cadre législatif de base pour traiter de la main-d'oeuvre enfantine, souligne le rapport, estimant toutefois qu'il faut améliorer la coopération et la coordination entre le gouvernement concerné, les organismes nationaux non gouvernementaux et les institutions spécialisées qui exécutent les projets dans le pays. Le rapport préconise aussi une plus grande participation des municipalités et des organisations tant d'employeurs que d'employés, ainsi que de tous les groupes de la société.

Au niveau international, le rapport souligne la volonté du Haut Commissaire aux droits de l'homme de renforcer la coordination et la coopération interorganisations et d'améliorer l'appui aux travaux du Comité des droits de l'enfant. L'OIT préconise, pour sa part, une double approche, la première consistant à renforcer les capacités nationales relatives aux problèmes de la main-d'oeuvre enfantine, la deuxième à créer un mouvement pour la lutte contre le travail des enfants au niveau mondial, en conférant notamment aux projets pilotes un caractère durable dès le début. Parmi les autres recommandations, figurent le soutien aux efforts visant à ouvrir véritablement l'accès à l'enseignement scolaire à tous, ainsi que la nécessité de renforcer la coopération internationale. Enfin, le rapport suggère aux organisations internationales d'apporter une contribution concrète à l'élimination du travail des enfants en adoptant, par exemple à l'instar du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), des politiques d'achat dans le cadre desquelles les fabricants s'engagent à ne pas employer de main-d'oeuvre enfantine.

La Commission est également saisie d'une lettre datée du 27 mars 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Mexique auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le communiqué commun publié à l'issue de la Conférence régionale sur les migrations (A/51/90).

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La Commission est saisie d'une lettre datée du 19 septembre 1996, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent de la Suède auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/51/385) par laquelle ce dernier fait tenir le texte de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales tenu à Stockholm du 27 au 31 août 1996. Le Congrès a été organisé par le Gouvernement suédois en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), la Campagne internationale pour mettre fin à la prostitution enfantine liée au tourisme en Asie (ECPAT) et le Groupe d'ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant.

La Déclaration stipule que l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est une violation fondamentale de leurs droits. Elle comprend l'abus sexuel par l'adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l'enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. Les criminels et les réseaux criminels participent à l'approvisionnement en enfants vulnérables et à leur entraînement dans l'exploitation sexuelle à des fins commerciales ainsi qu'à la perpétuation de cette exploitation. Ces éléments criminels répondent à la demande du marché du sexe créée par les consommateurs, principalement des hommes, qui recherchent un plaisir sexuel illégal avec des enfants. Des individus et des groupes très divers, à tous les niveaux de la société, contribuent à ces pratiques d'exploitation. On y trouve des intermédiaires, des membres de la famille, le monde des affaires, des prestataires de services, des clients, des dirigeants de communautés et des fonctionnaires du gouvernement.

C'est à l'Etat et aux familles qu'il incombe en premier lieu de combattre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Le Congrès mondial prie notamment tous les Etats, en coopération avec les organisations nationales et internationales et avec la société civile, de : criminaliser l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, ainsi que les autres formes d'exploitation sexuelle des enfants; condamner et sanctionner tous ceux qui y prennent part; créer grâce à l'éducation, à la mobilisation sociale et à des activités de développement, un climat garantissant aux parents et autres responsables légaux des enfants l'exercice de leurs droits, devoirs et responsabilités de protection des enfants contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales.

Deux rapports portant respectivement sur l'impact des conflits armés sur les enfants (A/51/306 et Add.1) et sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant (A/51/424) ont été présentés dans notre communiqué AG/SHC/272 du 8 novembre 1996.

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Allocution de l'archevêque Desmond Tutu

L'archevêque Desmond Tutu, soulignant que le débat de la Commission sur les droits de l'enfant se déroule le jour même de la commémoration de l'armistice, a évoqué "le rêve d'un paradis perdu". "La tragédie de notre époque est que des enfants n'ont pas pu se consacrer à leurs jeux en raison des conflits armés, mais ont appris à tuer", a-t-il affirmé, rappelant notamment les enfants mutilés, blessés et orphelins des guerres d'Angola ou du Mozambique. Il a évoqué la famine, les programmes de santé et d'éducation interrompus, les maisons et foyers détruits dans ces pays dévastés par la guerre. "Alors que nous sommes assis dans cette salle, des enfants souffrent de la guerre dans de nombreuses parties du monde, et notamment en Afrique centrale", a-t-il affirmé, en lançant un appel en faveur d'un soutien "aux droits de l'enfant à un foyer décent et sûr, un foyer d'amour, de chaleur, de rires et de joie".

"Nous lançons cet appel car vous êtes des mères et des pères, vous êtes des fils et des filles, vous avez des frères, des soeurs, vous pouvez jouir d'un foyer, être accueillis chaque soir par la chaleur d'un foyer, voir votre enfant courir vers vous", a-t-il poursuivi. "Ce soir vous rentrerez chez vous et vous aurez un repas décent, vous ouvrirez le robinet et vous aurez de l'eau potable, vous pourrez prendre une douche, dormir dans un lit convenable, être entouré de lumière et de rires, dans une sécurité que vous partagez avec votre enfant, avec votre famille", a affirmé l'archevêque Desmond Tutu, appelant les délégués à être "des artisans de la paix, pour le bien de nos enfants, du monde, de l'avenir, de votre enfant".

"La guerre et les conflits armés sont dangereux pour les enfants", a-t-il poursuivi, estimant que "le monde peut vraiment devenir un endroit sûr et hospitalier pour les enfants". Il a plaidé en faveur d'"un monde où les enfants puissent jouer, être des enfants, avoir droit à un foyer, à l'alimentation, au rire et à la sécurité". "Tout cela est possible si vous, qui avez des enfants le voulez vraiment et faites tout ce qui est en votre pouvoir pour que ce monde aime ses enfants", a-t-il conclu.

Débat général

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) prenant la parole au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a rendu un vibrant hommage à la tâche accomplie par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) depuis sa création, il y a 50 ans. Les efforts déployés par le Fonds en faveur de l'enfance dans le monde sont d'une valeur inestimable, a-t-il dit, lançant un appel à la communauté internationale pour qu'elle manifeste un plus grand soutien aux activités du Fonds, en renforçant les contributions financières qu'elle lui apporte. Il a en outre insisté sur l'importance que revêt, pour les pays de sa région, l'application d'un instrument international aussi

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important que la Convention sur les droits de l'enfant; il s'est félicité que ce dernier soit maintenant quasi universellement ratifié, mais a prié tous ceux qui avaient émis des réserves à certaines dispositions de la Convention de retirer ces dernières. La ratification d'une Convention ne doit pas être envisagée comme une simple formalité politique, a-t-il souligné, mais bien comme un engagement politique.

Faisant ensuite part de son inquiétude quant à l'ampleur de plus en plus grande du problème de l'exploitation sexuelle des enfants, y compris en Afrique, le représentant a indiqué que cette question avait fait l'objet de plusieurs réunions de haut niveau sur le continent. Il a à ce propos lancé un appel à tous les gouvernements pour qu'ils mettent en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action de Stockholm contre l'exploitation sexuelle des enfants. En Afrique subsaharienne, a dit le représentant, le fardeau de la dette, la lenteur de la croissance, l'insuffisance des investissements sociaux, la sécheresse, la dégradation de l'environnement, l'expansion de plus en plus rapide de la pandémie du sida, les conflits armés, sont autant de facteurs qui demandent un renforcement du soutien des donateurs aux efforts de développement durable déployés par les pays eux-mêmes. Le représentant a formulé l'espoir que l'exemple de la Norvège, qui a offert 19 millions de dollars pour le financement de programmes d'éducation des filles en Afrique sera suivi.

Tout doit être fait pour mettre fin aux inégalités qui subsistent entre les sexes, a dit le représentant. Il a insisté sur l'importance de la lutte contre les pratiques abusives et discriminatoires dont les filles continuent d'être victimes, telles que le déni de leurs droits à l'héritage, les mutilations génitales, et la sélection prénatale en fonction du sexe en faveur des garçons. Il est essentiel d'accorder la plus grande attention à la protection et à la promotion des droits de la fillette, a encore dit le représentant, estimant que la réalisation de l'objectif d'égalité entre les sexes devait être considérée par la communauté internationale tout entière comme relevant de la plus haute priorité.

Mme NAGAKO SUGIMORI (Japon) s'est réjouie d'apprendre que des progrès sont réalisés dans la plupart des pays pour atteindre les objectifs fixés par le Sommet mondial pour les enfants. Toutefois, a-t-elle fait remarquer, dans tous les pays du monde, il y a de nombreux enfants qui vivent encore dans des conditions particulièrement difficiles. Les enfants dans les conflits armés, l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, la vente des enfants, ainsi que la prostitution et la pornographie des enfants sont des questions sur lesquelles les gouvernements doivent porter leur attention s'ils veulent faire respecter les droits des enfants. Parce que les causes inhérentes des problèmes auxquels sont confrontés les enfants sont nombreuses, notamment les conflits armés, la pauvreté extrême et la négligence des gouvernements,

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la tâche à accomplir est énorme; elle exigera des efforts considérables de la part des gouvernements, de tous les organes du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

Le Gouvernement du Japon invite tous les gouvernements à qui incombe en premier lieu l'amélioration de la situation des enfants à ratifier la Convention sur les droits de l'enfant dès que possible. Il invite également tous les Etats qui sont déjà parties à cet instrument à prendre les mesures nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre pleine et efficace car la ratification ne suffit pas pour garantir la pleine réalisation des droits de l'enfant. A cet égard, a indiqué Mme Sugimori, la délégation du Japon reconnaît le rôle important que joue le Comité des droits de l'enfant pour assurer le respect de la Convention, et prie instamment tous les Etats parties à lui apporter un maximum de coopération. La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, a réaffirmé les droits des enfants, et en particulier ceux de la fillette. Les participants se sont entendus pour que les gouvernements prennent les mesures nécessaires visant à éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard de la fillette, notamment la préférence des fils et la mutilation génitale des filles. Il est important que les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, prennent des mesures pour éliminer les causes inhérentes de ces pratiques.

Profondément préoccupé par les conséquences des conflits armés sur les enfants dans différentes régions du monde, le Japon se félicite du rapport présenté par Mme Graça Machel qui donne un nouvel élan aux efforts de la communauté internationale dans ce domaine, a indiqué Mme Sugimori. Il est de la plus haute importance pour l'Assemblée générale d'examiner de façon approfondie les recommandations formulées par Mme Machel sur les moyens de prévention et de protection. Par ailleurs, la délégation japonaise estime que la pauvreté et l'absence d'une éducation gratuite sont à l'origine de l'exploitation des enfants par le travail et qu'il est, par conséquent, impératif d'empêcher cette exploitation, en particulier ses formes les plus dangereuses. Il incombe en premier lieu aux gouvernements d'agir en ce sens.

M. JOHN D. BIGGAR (Irlande), parlant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné que les enfants devaient pouvoir grandir et se développer dans la dignité et jouir pleinement de leur enfance, conformément aux droits établis dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a donc appelé les six Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier cette Convention le plus rapidement possible et demandé aux Etats qui ont émis des réserves de les retirer. Il a préconisé, par ailleurs, la diffusion la plus large possible de la Convention, afin notamment que les enfants soient informés sur leurs droits.

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Il est essentiel que les enfants puissent bénéficier d'un accès entier et égal à l'éducation et que les fillettes puissent participer dans des conditions égales au processus de développement social, économique et politique, a affirmé le représentant. Il a estimé que les enfants ont le droit d'exprimer librement leur avis sur les questions qui les concernent, ainsi que le stipule la Convention. L'Union européenne est particulièrement préoccupée par les violations continues des droits des fillettes, a-t-il déclaré, citant notamment les infanticides, la sélection prénatale, le mariage précoce, les mutilations génitales. Malgré des progrès significatifs dans certains domaines, la situation des enfants dans le monde demeure inquiétante, a-t-il souligné. Il a plaidé pour un suivi efficace du Congrès mondial de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants, estimant qu'il fallait saisir cette occasion pour adopter immédiatement des mesures d'urgence visant à protéger les enfants contre toutes les formes d'abus sexuels. Il a indiqué que l'Union européenne entendait, pour sa part, poursuivre son action concertée et sa coopération en vue de mettre fin à cette forme particulièrement horrible et cruelle d'esclavage moderne. Un accord a déjà été conclu sur le principe de l'extension du mandat d'Europol au trafic des êtres humains, en particulier des enfants, et des mesures ont été prises pour renforcer la coopération entre les autorités concernées. D'autres initiatives sont en cours de préparation, a-t-il assuré.

Préconisant l'adoption de mesures de protection des enfants dans les conflits armés, il a indiqué que l'Union européenne soutenait les propositions contenues dans le rapport de Mme Graça Machel sur cette question, et estimait notamment qu'il fallait mettre fin à l'utilisation des enfants soldats, éliminer les mines antipersonnel, développer des réponses humanitaires tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des petites filles et prendre des mesures pour protéger les femmes et les enfants contre le viol et toutes les autres formes de violence et d'abus sexuels. L'Union européenne est également en faveur de la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général sur cette question.

Il a souligné, par ailleurs, la nécessité de prendre des mesures pour protéger les enfants des rues qui en raison de leur situation, tombent dans le cercle vicieux du crime, de la drogue et de la prostitution et sont victimes d'exploitations et d'abus. Il a appelé les gouvernements à prendre des mesures pour aider à leur réintégration dans la société et pour mettre fin à l'impunité de ceux qui violent leurs droits. Il a aussi appelé les Etats à prendre des mesures concrètes en vue de mettre fin à l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, en particulier pour des travaux dangereux ainsi qu'à l'emploi d'enfants dans des conditions d'esclavage. Il a attiré l'attention sur la situation des enfants en détention, estimant qu'ils devaient être traités avec humanité, respect et en tenant compte des besoins de leur âge, avec pour objectif leur réintégration dans la société. Il a estimé, en conclusion, que répondre aux besoins essentiels des enfants devait constituer une priorité dans l'allocation des ressources aux niveaux national et international.

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M. ALEX REYN (Belgique) a déclaré que l'enlèvement, il y a quelques mois, puis la découverte de la mort dans des conditions particulièrement horribles, de quatre enfants, ont été ressentis en Belgique comme une véritable tragédie nationale. Le martyre de ces victimes innocentes et l'angoisse quant au sort d'autres enfants disparus ont profondément ébranlé la conscience des Belges. Le 20 octobre dernier, c'est le peuple belge tout entier qui, à l'occasion de ce que l'on a appelé la "marche blanche" s'est mobilisé pour s'associer à la détresse des parents des victimes et réclamer des autorités que toute la clarté soit faite sur ce drame, ses origines et ses ramifications.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action adopté à Stockholm, la Belgique a présenté auprès des instances compétentes de l'Union européenne plusieurs initiatives communes, portant notamment sur l'extension du mandat d'Europol au trafic des êtres humains et la création et la tenue d'un répertoire des connaissances et expertises en matière de lutte contre la criminalité organisée destiné à faciliter la coopération policière entre les Etats membres de l'Union européenne. Sur le plan national, la Belgique a renforcé sa législation pénale afin de mieux protéger les enfants mineurs. Au cours de cette dernière décennie, de nombreux instruments ou mécanismes ont été mis sur pied en vue de contribuer à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation des enfants.

M. Reyn a indiqué que son pays se prononce en faveur de l'élaboration d'un instrument juridique international qui aurait pour effet de contraindre ses Etats signataires à ériger en infraction pénale les comportements liés à l'exploitation sexuelle des enfants en vue de pouvoir les sanctionner pénalement et de prendre les mesures nécessaires pour doter leurs juridictions d'une compétence universelle en matière de poursuites et de condamnation de ces actes. La Belgique appuie énergiquement l'élaboration d'un protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, portant sur la vente, la prostitution et la pornographie des enfants. Le représentant a souhaité qu'au cours de sa prochaine session, le Groupe de travail chargé de l'élaboration du protocole s'inspire de la Déclaration de Stockholm. Coauteur du projet de résolution omnibus sur les droits de l'enfant, la Belgique souhaite que la Journée internationale du 2 décembre qui est consacrée à l'abolition de l'esclavage et plus particulièrement à la traite des êtres humains, puisse contribuer sur le plan mondial à une prise de conscience accrue de la nécessité de combattre ensemble ces fléaux.

M. JACK B. WILMOT (Ghana) a félicité Mme Graça Machel pour son étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants et apporté son soutien à toutes les recommandations présentées par l'Experte. Les enfants ne doivent pas participer aux conflits armés et ne doivent pas en être les victimes, a-t-il souligné. La Convention relative aux droits de l'enfant doit être la boussole

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qui nous permet de naviguer dans cet océan négligé que constituent les questions relatives aux enfants, a-t-il déclaré, appelant tous les Etats qui ont fait des réserves à les retirer.

Alors que nous nous approchons de la fin de la décennie, il reste encore beaucoup à faire. La malnutrition, la mortalité des enfants de moins de cinq ans et la mortalité maternelle continuent à être élevées, notamment dans les pays en développement, particulièrement les pays les moins avancés. L'éducation des fillettes connaît toujours des retards et l'impact des conflits armés et du virus HIV/sida menacent tous les progrès réalisés jusqu'à présent. Le représentant a déploré les différents niveaux de réalisation suivant les pays et les régions considérés, estimant que ces différences étaient dues à des niveaux de développement et de capacité différents, ainsi qu'à la rareté des ressources. Appelant à tirer les leçons du passé, il a plaidé pour l'allocation de ressources supplémentaires aux pays les plus démunis afin d'assurer la survie, la protection et le développement de leurs enfants.

Il a préconisé par ailleurs l'adoption de mesures collectives pour mettre fin à la traite cruelle et égoïste des fillettes à des fins sexuelles, soulignant notamment le taux élevé de séropositivité parmi les millions de victimes de ces pratiques.

Mme YANERIT C. MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a fait valoir que la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant devrait constituer le moteur d'une action renouvelée de la communauté internationale en vue de garantir une protection et une promotion renforcées des droits de l'enfant. Elle a lancé un appel urgent aux pays qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils ratifient cet instrument d'une importance capitale; et a réitéré l'engagement de son pays envers les dispositions de ce dernier, en ajoutant que le Mexique participait activement aux travaux en cours visant à élaborer deux protocoles facultatifs à la Convention : le premier relatif à la vente, la prostitution des enfants ainsi qu'à la pornographie impliquant des enfants; et le second visant à porter l'âge minimum de recrutement dans les forces armées à 18 ans. Elle a espéré que ces protocoles, une fois finalisés, seraient adoptés par tous les Etats et que leurs dispositions seraient respectées. La représentante a également mis l'accent sur les recommandations des deux experts qui ont fait rapport à la Commission au titre de ce point de l'ordre du jour, à savoir, le Rapporteur spécial sur la vente et la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants; ainsi que l'Experte désignée par le Secrétaire général pour réaliser une étude sur les enfants dans les conflits armés.

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Mme PHAM THANH VAN (Viet Nam) a indiqué qu'au Viet Nam on comprend particulièrement bien le message du rapport de Mme Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants, et notamment les grandes pertes dont souffrent ces enfants qui n'ont connu que la guerre. Elle a souligné le devoir de protéger les enfants de la guerre, des privations et de l'abandon, il faut leur donner amour et attention. "Nous avons besoin d'une vision et d'une culture nouvelles et des moyens nécessaires pour réaliser nos aspirations pour eux et pour leurs rêves", a-t-elle affirmé. Des efforts particuliers doivent être faits pour soulager et trouver des solutions à la situation critique des enfants dans de nombreuses parties du monde, a-t-elle ajouté, soulignant que beaucoup d'enfants qui vivent dans la paix souffrent eux aussi, notamment de sous-alimentation, de malnutrition, de maladies, de l'analphabétisme, d'un manque d'éducation, de la violence et d'abus sexuels. Elle a imputé ces situations à toute une série de facteurs, allant de la pauvreté, aux catastrophes naturelles, aux divisions ethniques et raciales, aux conflits armés et à toutes sortes d'intolérances. Elle a appelé la communauté internationale à prendre des mesures pour s'attaquer aux causes profondes de ces problèmes.

Au Viet Nam, les enfants ont toujours été considérés comme des citoyens spéciaux, a-t-elle assuré, soulignant toutefois les nombreuses difficultés dues à la pauvreté, au faible niveau de développement économique, technique et scientifique, à l'insuffisance des infrastructures et aux lacunes du système législatif. Les objectifs poursuivis sont notamment l'intégration de l'esprit et des principes de la Convention relative aux droits de l'enfant dans toutes les activités de développement, et la sensibilisation de l'opinion publique aux besoins des enfants afin que tous puissent participer au processus de supervision et d'évaluation des activités de développement social. D'autres stratégies portant sur le développement des enfants ont été adoptées, et notamment une réforme législative intitulée "donner la priorité aux enfants", a-t-elle indiqué. Le Gouvernement a aussi promulgué une loi sur la protection et l'éducation des enfants et une loi sur l'éducation primaire universelle. Un programme national d'action pour les enfants 1991-2000 prévoit, notamment de nouvelles politiques en matière de nutrition, d'approvisionnement en eau potable des régions rurales, en faveur des enfants de minorités ethniques et de régions éloignées, ainsi que pour les enfants vivant dans des conditions extrêmement difficiles. Les actions et programmes en faveur des enfants ont été intégrés dans les stratégies globales pour le développement social avec un accent sur les programmes pour l'éradication de la famine et de la pauvreté d'ici à l'an 2000, a-t-elle précisé.

M. PERCIVAL MOU MOFOKENG (Afrique du Sud) a rendu hommage à Mme Graça Machel pour le travail immense qu'elle a accompli ces deux dernières années. Soulignant la contribution importante qu'elle avait apportée aux efforts de protection des droits des enfants, en général - et à ceux pris au piège des conflits armés, en particulier, il a appuyé les recommandations qui figurent

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dans l'étude présentée sur la question. Les souffrances infligées aux enfants dans les conflits armés sont intolérables et injustifiables, a dit le représentant, qui a estimé qu'il était urgent de trouver les moyens d'y mettre fin, et d'éliminer les pratiques odieuses telles le génocide des enfants, leur assassinat, leur recrutement forcé dans les armées, leur exploitation. Il a insisté sur la nécessité de mettre fin aux mutilations, aux traumatismes infligés par la violence de la guerre sous toutes ses formes et notamment par les mines antipersonnel; au-delà des mesures de protection qu'il nous faut trouver pour ces enfants piégés par les conflits, il est indispensable de faire davantage pour assurer leur réinsertion dans la société, a ajouté le représentant.

La nouvelle Constitution de l'Afrique du Sud, a-t-il expliqué, interdit le recrutement dans les forces armées de toute personne de moins de 18 ans. Le représentant a fait remarquer que les mines antipersonnel continuent à tuer après la fin des conflits. L'Angola aurait 85% des victimes faites dans le monde par les mines antipersonnel. L'Afrique du Sud a proscrit l'exportation de tous les types de ces armes et soutient les efforts pour parvenir à une interdiction mondiale de la production, de l'utilisation et du commerce de mines antipersonnel. Il a conclu en soutenant la recommandation de Mme Machel visant à créer un poste de représentant spécial sur les enfants dans les conflits armés.

Mme EMILIA C. DE BARISH (Costa Rica), parlant au nom des Etats de l'Amérique centrale, a souligné que les réserves apportées par les Etats lors de leur adhésion à la Convention relative aux droits de l'enfant ne favorisaient pas son application efficace. Mettant l'accent sur le travail actif des Etats de l'Amérique centrale en faveur de la promotion de la Convention dans la région, elle a souligné la nécessité d'avancer dans un processus global, visant notamment à repenser le cadre juridique général. Elle a cité les efforts accomplis dans la région, et notamment les programmes développés au Guatemala, au Honduras, en faveur de la promotion des droits des enfants.

Un des programmes élaborés au Costa Rica vise notamment à lutter contre l'abandon scolaire dans le cadre plus général de la lutte contre la main-d'oeuvre enfantine. Un Code de l'enfance et de l'adolescence a, par ailleurs, été établi qui garantit les droits des enfants, crée les organismes chargés de les protéger et garantit leur accès à la justice et aux procédures législatives, a indiqué la représentante. La reconnaissance des droits des enfants, si elle constitue un tournant au Costa Rica, doit aussi être considérée dans le cadre du renforcement du Code de la famille, a ajouté la représentante.

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Elle a indiqué, par ailleurs, que les Etats de l'Amérique centrale travaillaient à un projet régional sur l'élimination du travail des enfants. Elle a, d'autre part, souligné l'importance de l'étude de Mme Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants, notamment pour le Nicaragua, où près de 100 000 enfants ont été touchés par les conséquences de la guerre et où plus de 80 000 mines n'ont pas encore été désamorcées.

Mme WIWIEK SETYAWATI (Indonésie) a assuré que son pays poursuivait activement ses activités en faveur des enfants depuis la signature de la Convention relative aux droits de l'enfant. Des mesures importantes ont été prises dans le cadre de programmes nationaux de développement. Douze indicateurs ont été définis pour mesurer les progrès accomplis et les obstacles restant à surmonter, concernant notamment des questions comme la mortalité infantile, le taux de natalité ou la nutrition. Le Gouvernement a lancé, par ailleurs, de grands programmes de vaccination des enfants contre la poliomyélite et d'encouragement de l'allaitement maternel. Un plan d'action national a été élaboré, visant notamment à mieux faire connaître la Convention, à harmoniser la législation nationale avec les provisions de la Convention et à faciliter la mise en oeuvre des mesures sociales et administratives. Tout ceci a été fait dans le souci de préserver la culture et les valeurs familiales traditionnelles de la société indonésienne, a assuré la représentante. Un programme d'éducation a été lancé qui a pour objectif la scolarisation de 90% des enfants indonésiens d'ici à l'an 2003. Enfin, dans le cadre de sa lutte contre la main-d'oeuvre enfantine, le Gouvernement a également pris des mesures pour réduire la pauvreté qui pousse souvent les enfants à chercher un emploi afin d'apporter leur contribution au soutien de la famille.

Mme HANITA ZIMRIN (Israël) a déclaré qu'Israël est fier de participer activement au processus mondial de protection et de renforcement des droits de l'enfant. La première étape des mesures prises consiste notamment à sensibiliser le public au phénomène de l'abus sexuel, de la pornographie et de la prostitution des enfants. Toutefois, lorsqu'il existe un lien entre les enfants, le sexe, la violence et le crime, il est presque trop facile pour les médias de recourir à l'exagération et à l'exploitation de l'information. Ce potentiel va à l'encontre des intérêts des enfants. L'expérience d'Israël montre comment ce conflit entre une assistante sociale et un journaliste peut devenir un partenariat responsable et fructueux. Par des efforts concertés et des années de collaboration, nous avons appris à oeuvrer ensemble et mieux sensibiliser l'opinion publique à ce problème, a indiqué Mme Zimrin. En second lieu, Israël a pris en charge le problème. Le Parlement israélien, la Knesset, a dès 1955 adopté une législation en la matière, notamment en dispensant des enfants mineurs qui ont été impliqués dans des délits sexuels, de comparaître devant les juridictions compétentes. En revanche, ils sont interrogés par une assistante sociale, qui témoignera ensuite à la barre en leur nom. On réduit ainsi des traumatismes supplémentaires pour les mineurs, qui pourraient résulter des procédures judiciaires.

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Il existe, en outre, au sein de la Knesset un comité pour la défense des enfants, composé de parlementaires d'appartenance politique diverse, y compris des Arabes. Ce comité témoigne du consensus en Israël concernant la protection des enfants, et prend des mesures concrètes pour garantir la mise en oeuvre de la législation qui est adoptée. Grâce à ces mesures, Israël a joué un rôle pionnier dans le monde en matière de promotion et de protection des droits des enfants.

Etant donné la complexité de la question de la protection des enfants, Israël a élaboré un modèle global qui utilise un seul organe omnibus. Ainsi, il est possible de sensibiliser, d'établir des lignes téléphoniques d'urgence, d'assurer une thérapie, des abris, des programmes d'éducation et de prévention, ainsi que des pressions de façon efficace. Le regroupement de ces services permet une meilleure compréhension du problème et une meilleure coordination entre les différents services, a estimé Mme Zimrin. Dans le cadre de cette approche globale, il est à la fois naturel et aisé de diriger nos efforts vers l'aide à la victime et la punition de l'auteur de la violation. Toutefois, pour qu'un programme en faveur des enfants soit efficace, il devrait prévoir un volet thérapeutique à l'intention des responsables de violations. Cette assistance devrait compléter une approche punitive. D'autres moyens d'assistance existent. Les parents et les enfants ont facilement accès à un ombudsman spécial, placé sous l'autorité du Ministère de l'éducation, auprès de qui ils peuvent déposer des plaintes contre les écoles ou leur personnel. Il existe également un ombudsman qui reçoit des plaintes d'enfants plus générales.

La représentante a attiré l'attention sur la relation qui existe entre la protection de l'enfant et l'immigration. Aujourd'hui, des millions de réfugiés dans le monde souffrent d'une crise provoquée par le déracinement. Au cours de ces dernières années, Israël a accueilli des centaines de milliers d'émigrés qui représentent maintenant dix pour cent de sa population totale. En conséquence, Israël est devenu le plus grand laboratoire du monde pour l'élaboration de programmes concernant à la fois l'immigration et l'abus des enfants, a indiqué Mme Zimrin. Israël est prêt à échanger cette expérience avec d'autres. Le Gouvernement israélien a adapté des techniques d'intervention aux valeurs culturelles arabes et aux méthodes d'éducation des enfants. On peut constater des débuts prometteurs chez nos voisins, notamment les Palestiniens, a indiqué Mme Zimrin qui a mentionné, à cet égard, la tenue d'une conférence sur l'éducation aux droits de l'homme pour les jeunes enfants. En outre, les services de santé israéliens assurent la vaccination des enfants palestiniens. Dans certains cas, comme ceux de violence familiale, des services compétents interviennent.

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M. YAOUI ATAKOUMA AMEGBLEAME (Togo) a regretté que, en dépit des efforts louables déployés pour assurer le mieux-être des enfants, nombreux sont ceux qui continuent d'être soumis à diverses formes d'exploitation. Il a fortement condamné les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les enfants, et notamment les abus sexuels, la prostitution, l'exploitation pornographique, l'enrôlement dans les conflits armés ainsi que leur exploitation économique abusive et immorale. Le représentant a appelé les Etats parties à la Convention sur les droits de l'enfant à s'atteler à sa mise en oeuvre en définissant au plan national, une politique globale et cohérente de protection et de promotion de la jouissance des droits de l'enfant, de la croissance, de la sécurité et de l'épanouissement de la personne. Dans ce contexte, a précisé le représentant, la famille devrait bénéficier d'une place privilégiée.

Le Togo, pour sa part, s'évertue à créer les conditions nécessaires à l'épanouissement complet de la jeunesse togolaise et a, à cet effet, intégré à sa nouvelle Constitution du 14 octobre 1992, les principes relatifs aux droits de l'enfant et notamment le droit à la vie, à la sécurité juridique et judiciaire, à l'éducation, et à la formation sans discrimination aucune de sexe. Des séminaires de réflexion afin de définir la meilleure manière d'assurer la prise en charge des enfants en général, et en particulier de ceux victimes de la violation de leurs droits ont été organisés, a précisé le représentant. Le dernier séminaire en date qui s'est tenu à Lomé du 7 au 9 octobre 1996 a abouti à la création de la coalition internationale des ONG des droits de l'enfant et à un partenariat dynamique entre les ONG et les Etats.

M. YEVHEN KOZIY (Ukraine) a souligné la contribution précieuse de l'étude de Mme Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants et indiqué que son pays soutenait les recommandations qui y figurent. Il a déploré la situation préoccupante des enfants dans de nombreuses régions du monde. Il n'y a pas de tâche qui mérite une attention plus prioritaire que la situation des enfants, a-t-il affirmé.

Il a déclaré que le plein respect de la Convention relative aux droits de l'enfant constituait une priorité pour l'Ukraine. Mon pays, a-t-il dit, connaît actuellement une crise démographique qui se caractérise par des problèmes dans le domaine de la santé. Le nombre croissant d'orphelins est un nouveau phénomène en Ukraine, a-t-il affirmé, par ailleurs, soulignant les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl qui se font toujours sentir. Le Gouvernement a adopté un programme national intitulé "Enfants d'Ukraine" qui prévoit des mesures dans les domaines de la santé, de l'éducation et vise par ailleurs à lutter contre les abus d'alcool, de drogue et de tabac chez les jeunes.

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Il a préconisé le lancement d'actions décisives et rapides pour protéger les enfants et leurs droits. Beaucoup reste encore à faire. C'est notre tâche commune d'agir, a-t-il conclu.

M. ALI MOHAMMAD RASHID RABIA (Emirats arabes unis) s'est insurgé contre les souffrances intolérables infligées aux enfants de ce monde, et devant la gravité des multiples violations dont leurs droits les plus fondamentaux font l'objet. Les Emirats arabes unis attachent la plus grande attention au développement sain et à l'épanouissement des enfants. La politique nationale confère la plus haute priorité à cette question. Les images d'actualité nous obligent une fois de plus à être les témoins des souffrances imposées aux enfants piégés au coeur de conflits armés, a dit le représentant. Il a estimé que les raisons économiques étaient parmi les facteurs principaux qui contraignaient les enfants à prendre part à certains conflits. Toute action pour renforcer la capacité de prévention des conflits de la communauté internationale doit tenir dûment compte de ce fait. Après avoir insisté sur les efforts particulièrement intenses de son gouvernement en faveur de l'enfance dans les domaines de l'éducation et de la santé, le représentant a indiqué que les Emirats arabes unis étaient déterminés à continuer de soutenir les efforts d'autres pays en développement visant au développement sain et heureux des enfants.

Mme HELENE HOLM-PEDERSEN, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a estimé que le projet d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdirait notamment la participation à un conflit armé d'enfants de moins de 18 ans et leur recrutement dans les forces armées ou autres groupes armés, est un instrument important. La Fédération internationale invite les gouvernements à honorer leurs engagements pour appuyer les travaux accomplis par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, conformément à la résolution adoptée par la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenue à Genève en décembre 1995. La Fédération internationale souligne aussi la recommandation présentée par l'Experte spéciale, concernant l'obligation des gouvernements d'enregistrer les enfants nés sur les territoires placés sous leur autorité, afin d'établir avec exactitude leur âge. La Fédération internationale insiste également sur la nécessité de promouvoir le bien-être psychologique. Le contexte social et culturel local, plus que toute autre influence extérieure, contribue à atténuer l'impact des conflits armés sur les enfants et à créer un climat propice pour leur traitement.

La Fédération internationale qui oeuvre à travers son réseau de 169 sociétés nationales est dans une position unique pour comprendre la culture et les pratiques locales. Aussi, souligne-t-elle l'importance de recourir aux valeurs et concepts traditionnels qui permettront de trouver des moyens plus efficaces et durables pour répondre aux besoins des enfants. La représentante a invité les Etats à considérer l'impact négatif éventuel des sanctions

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économiques sur la situation humanitaire d'un pays et à en évaluer les conséquences tant lorsqu'ils les imposent que lorsqu'ils les réexaminent. De même, les Etats qui subissent les sanctions, devraient être en mesure d'assister les groupes vulnérables se trouvant sur leur territoire et les victimes des autres situations humanitaires d'urgence survenant dans leur pays.

M. VICTOR PACE (Malte) a estimé que les enfants devraient être les derniers à souffrir des maux de l'humanité et les premiers à bénéficier de ses richesses et de ses progrès. Les enfants qui représentent 21,7% de la population maltaise, sont au centre des préoccupations du Gouvernement. La loi protège leurs droits, et les met notamment à l'abri de l'exploitation et du travail forcé. L'Etat fourni des allocations à toute famille dont les revenus sont inférieurs à 28 000 dollars par an. Des mesures spéciales ont été prises pour soutenir les mères célibataires, et améliorer l'accès des enfants aux services de santé; quant à l'éducation, elle est gratuite de la maternelle jusqu'à l'université. Les enfants doivent devenir la force des sociétés de demain et non ses problèmes, a encore dit le représentant, qui a considéré qu'il était intolérable qu'à l'aube du XXIe siècle, alors que nous avons connu de telles avancées scientifiques, des millions d'enfants continuent d'aller se coucher tous les soirs affamés.

Mme NINA SIBAL, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), faisant référence à l'étude réalisée par Mme Graça Machel, a indiqué que l'UNESCO partageait le point de vue selon lequel "l'éducation pour la paix" doit être prioritaire. Elle a rappelé qu'en ce qui concerne la situation qui prévaut au Zaïre, le Directeur général de l'UNESCO a annoncé le 3 novembre que l'Organisation était prête à fournir une aide d'urgence d'un montant de 400 000 dollars dans le cadre de son programme pour les enfants dans la détresse. Après avoir évoqué les nombreux programmes éducatifs conjoints UNESCO\UNICEF mis en place en Somalie, à Djibouti, au Yémen, au Kenya, en Ethiopie, au Rwanda et en Tanzanie en faveur des enfants victimes des conflits armés, la représentante a rappelé que le Conseil d'administration de l'UNESCO a adopté une résolution le 31 octobre, qui invite le Directeur général de l'UNESCO à augmenter le nombre de programmes UNICEF\UNESCO à caractère éducatif pour les enfants vivant dans des circonstances particulièrement difficiles. L'éducation est un droit de l'homme fondamental et constitue un élément clef de la paix et du développement, a souligné la représentante.

Il faut permettre l'accès à l'éducation formelle et non formelle à ceux qui étaient ou qui sont victimes de conflits armés, tandis que les enfants réfugiés doivent bénéficier d'activités éducatives appropriées. En général, l'éducation doit faire partie de toute opération humanitaire, a indiqué la représentante. La Convention sur les droits de l'enfant devrait être

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renforcée et prévoir des sanctions contre les pays, groupes ou individus qui contreviennent aux droits de l'enfant en temps de guerre. Les gouvernements, les parents et la communauté internationale doivent adopter aux niveaux national et international des mesures interdisant l'exploitation physique et psychologique des enfants lors des conflits armés. De plus, le viol et les abus sexuels doivent faire l'objet d'une condamnation forte grâce à des règles de droit nationales et internationales adéquates. Des programmes de réhabilitation pour les enfants combattants doivent être également développés tandis que l'âge minimum pour leur recrutement doit être fixé à 18 ans.

Pour ce qui est de la réinsertion des enfants après les conflits, la représentante a insisté sur la nécessité de réunir les familles et d'établir des services de conseil facilement accessibles pour les enfants itinérants. Par ailleurs, l'UNESCO soutient le concept de "zones de paix" créé par l'UNICEF et suggère de l'étendre aux institutions sociales telles que les écoles maternelles et les écoles primaires, les crèches et les centres de soins. La communauté internationale devrait définir des sanctions contre ceux qui violent ces zones. Les médias, tout comme les autres secteurs de la communauté, doivent participer à ces efforts. En outre, les gouvernements devraient solliciter une aide spécifique pour les enfants et les femmes lors des réunions internationales, tenir compte des sexospécificités dans toute politique et programme destinés à prévenir les conflits et à protéger les enfants, et enfin, donner la priorité à la réhabilitation physique et psychologique des enfants au sein des programmes de reconstruction.

M. DAVID FREEDMAN, Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué qu'aujourd'hui, la Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi constitue le principal instrument dont l'OIT dispose en matière de main d'oeuvre. En ratifiant cet instrument qui s'applique à tous les secteurs de l'économie, les Etats membres s'engagent à mettre en oeuvre une politique nationale propre à garantir l'abolition effective du travail des enfants et à augmenter progressivement l'âge minimum de travail à un niveau correspondant au plein développement physique et mental des jeunes personnes. L'OIT a également entamé un processus tendant à l'adoption d'un nouvel instrument international visant à interdire les formes les plus intolérables du travail des enfants, qui violent leurs droits les plus fondamentaux, à savoir l'esclavage, le trafic des drogues ou la pornographie, d'une part, et les activités qui, en raison de leur nature, menacent la sécurité et la santé des enfants, ou les empêchent de suivre une scolarité normale, d'autre part.

Outre le travail législatif habituel, l'OIT fournit aux Etats membres une assistance technique. Ainsi l'objectif du Programme international sur l'élimination du travail des enfants tend à cette élimination en apportant des changements fondamentaux dans les attitudes sociales et en renforçant la capacité des pays à réviser leur politique en matière d'éducation ou du marché du travail. Aujourd'hui le Programme est mis en place dans 25 pays.

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D'autre part, l'OIT s'emploie à rechercher, à rassembler et à diffuser des informations sur la question. Si la lutte contre le travail des enfants implique des actions dans différents domaines, elle exige également une coopération entre un large éventail d'acteurs, et ce à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale. A l'échelle internationale, la coopération doit se faire entre l'OIT et les autres organisations pertinentes, en soulignant la complémentarité et en évitant le double emploi. C'est pourquoi, l'OIT a signé une lettre d'intention avec l'UNICEF. Elle collabore également avec les Gouvernements des Pays-Bas et de la Norvège dans l'organisation de deux conférences internationales qui se pencheront sur l'action nationale et la coopération internationale en la matière.

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