L'ASSEMBLEE ELIT LES 34 MEMBRES DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
Communiqué de Presse
AG/586
L'ASSEMBLEE ELIT LES 34 MEMBRES DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
19961111 MATIN AG/586 Réunie ce matin sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), l'Assemblée générale a procédé à l'élection, à bulletin secret, des 34 membres de la Commission du droit international (CDI) pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er janvier 1997. L'Assemblée générale était saisie à cet effet de trois notes du Secrétaire général concernant les candidats (A/51/177 et Add.1 à 9), la liste récapitulative des candidats (A/51/653) et les déclarations de qualifications des candidats (A/51/178 et Add.1).Conformément à la résolution 36/39 du 18 novembre 1981 de l'Assemblée générale, la répartition des sièges de la Commission est faite de la façon suivante : neuf ressortissants d'États d'Afrique; huit d'États d'Asie; trois d'États d'Europe orientale; six d'États d'Amérique latine; et huit ressortissants d'États d'Europe occidentale ou d'autres États.
Ainsi, parmi 50 candidats, l'Assemblée a élu les 34 personnes suivantes membres de la CDI : M. Christopher John Robert Dugard (Afrique du Sud); M. Bruno Simma (Allemagne); M. Enrique J. A. Candioti (Argentine); M. James Richard Crawford (Australie); M. Gerhard Hafner (Autriche); M. Husain Al-Baharna (Bahreïn); M. João Clemente Baena Soares (Brésil); M. Qizhi He (Chine); M. Nabil Elaraby (Égypte); M. Robert Rosenstock (États-Unis); M. Igor Ivanovich Lukashuk (Fédération de Russie); M. Guillaume Pambou-Tchivounda (Gabon); M. Emmanuel Akwei Addo (Ghana); M. Constantin P. Economides (Grèce); M. Alain Pellet (France); M. Pemmaraju Sreenivasa Rao (Inde); M. Mochtar Kusuma-Atmadja (Indonésie); M. Luigi Ferrari Bravo (Italie); M. Chusei Yamada (Japon); M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie); M. Mohamed Bennouna (Maroc); M. Bernardo Sepúlveda (Mexique); M. Mauricio Herdocia Sacasa (Nicaragua); M. Peter C. R. Kabatsi (Ouganda); M. Jorge E. Illueca (Panama); M. Raul I. Goco (Philippines); M. Zdzislaw Galicki (Pologne); M. Václav Mikulka (République tchèque); M. James Lutabanzibwa Kateka (République-Unie de Tanzanie); M. Teodor Viorel Melescanu (Roumanie); M. Ian Brownlie (Royaume-Uni); M. Doudou Thiam (Sénégal); M. Didier Opertti Badan (Uruguay); et M. Victor Rodríguez-Cedeño (Venezuela).
- 2 - AG/586 11 novembre 1996
La Commission du droit international a été créée en application de la résolution 174 (II) de l'Assemblée générale du 21 novembre 1947, dans le but de promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification. Aux termes de l'article 2 de son statut, la Commission se compose de personnes possédant une compétence reconnue en matière de droit international. En vertu de l'article 8 de ce statut, il importe que les personnes appelées à faire partie de la CDI réunissent individuellement les conditions requises, et que, dans l'ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde soit assurée. L'article 10 du même statut dispose que les membres de la Commission sont rééligibles.
L'Assemblée entamera l'examen du point 26 relatif à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes cet après-midi à partir de 15 heures.
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