LE CONSEIL DE SECURITE PRIE LE SECRETAIRE GENERAL D'ELABORER UN CADRE POUR UNE MISSION HUMANITAIRE SOUTENUE MILITAIREMENT LE CAS ECHEANT DANS L'EST DU ZAIRE
Communiqué de Presse
CS/745
LE CONSEIL DE SECURITE PRIE LE SECRETAIRE GENERAL D'ELABORER UN CADRE POUR UNE MISSION HUMANITAIRE SOUTENUE MILITAIREMENT LE CAS ECHEANT DANS L'EST DU ZAIRE
19961109 MATIN CS/745 Il l'invite également à arrêter d'urgence les modalités d'une Conférence internationale pour la paix dans la région des Grands LacsLe Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l'unanimité, la résolution 1078 (1996). Par ce texte, le Conseil engage vivement les Etats Membres, en coopération avec le Secrétaire général et l'OUA, à préparer d'urgence, à titre temporaire, les dispositions voulues pour permettre le retour immédiat des organisations à vocation humanitaire et l'acheminement dans la sécurité de l'aide humanitaire destinée aux personnes déplacées, réfugiés et civils en danger dans l'Est du Zaïre. Le Conseil prie les Etats concernés de lui présenter dès que possible un rapport sur ces arrangements afin de lui permettre d'autoriser le déploiement de la force multinationale. Le Conseil décide que le coût de cette opération sera financé par les Etats membres participants ainsi que par d'autres contributions volontaires.
Par cette résolution, le Conseil prie le Secrétaire général d'élaborer un concept d'opérations et un cadre pour une mission humanitaire, soutenue militairement le cas échéant, afin de fournir une aide humanitaire à court terme et des abris aux réfugiés et personnes déplacées dans l'est du Zaïre et de créer une aide humanitaire pour acheminer l'aide humanitaire et faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés. Il demande également au Secrétaire général de chercher à obtenir la coopération du Gouvernement rwandais à l'égard notamment du déploiement d'observateurs internationaux supplémentaires et de lui présenter le 20 novembre prochain, au plus tard, un rapport contenant ses recommandations. Le Conseil invite en outre le Secrétaire général, agissant d'urgence, à arrêter les modalités d'une Conférence internationale pour la paix ainsi que la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs.
Le Conseil était saisi, pour l'examen de cette question de plusieurs lettres émanant du Secrétaire général, du Représentant permanent du Kenya et du Chargé d'affaires du Zaïre. Dans sa dernière lettre, le Secrétaire général propose trois options permettant de remédier à la crise humanitaire dans l'est du Zaïre.
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Documentation
Texte du projet de résolution (S/1996/921)
Le Conseil de sécurité,
Gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, et par les effets qu'a la poursuite des combats sur les habitants de la région,
Rappelant la déclaration que son Président a faite le 1er novembre 1996 au sujet de la situation dans la région des Grands Lacs (S/PRST/1996/44), ainsi que les lettres datées des 14 et 24 octobre 1996 que le Secrétaire général lui a adressées (S/1996/875 et S/1996/878),
Particulièrement préoccupé par la situation humanitaire et par les mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées,
Profondément préoccupé par les obstacles opposés aux efforts que toutes les organisations internationales à vocation humanitaire déploient en vue de porter secours et assistance à ceux qui en ont besoin,
Soulignant qu'il importe de s'attaquer sans attendre à la situation humanitaire et, dans ce contexte, de prendre, en consultation avec les États concernés, les mesures voulues pour que les organisations à vocation humanitaire puissent revenir dans la région et que l'assistance humanitaire puisse être acheminée rapidement et dans la sécurité à ceux qui en ont besoin,
Ayant examiné la lettre du Secrétaire général datée du 7 novembre 1996 (S/1996/916),
Se félicitant des efforts déployés à l'échelon régional en vue de réduire les tensions dans la région, en particulier de la contribution apportée par les dirigeants des pays de la région lors de la réunion qu'ils ont tenue à Nairobi le 5 novembre 1996,
Prenant note de la lettre datée du 6 novembre 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kenya, qui contient le communiqué du sommet régional de Nairobi sur la crise dans l'est du Zaïre (S/1996/914),
Considérant que les dirigeants des pays de la région, à la réunion qu'ils ont tenue à Nairobi le 5 novembre 1996, ont demandé au Conseil de prendre d'urgence des mesures qui permettraient, grâce au déploiement d'une force neutre, de mettre en place des couloirs de sécurité et des lieux d'asile temporaires,
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Considérant aussi que les dirigeants des pays de la région ont demandé que l'on redouble d'efforts pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés au Rwanda,
Déclarant qu'il a l'intention de donner suite d'urgence à ces demandes,
Considérant que les participants au sommet régional de Nairobi ont réaffirmé leur attachement à l'intégrité territoriale du Zaïre et soulignant que tous les États doivent respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États de la région, conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies,
Soulignant qu'il importe d'assurer d'urgence le rapatriement librement consenti et la réinstallation en bon ordre des réfugiés, ainsi que le retour des personnes déplacées, qui constituent des éléments décisifs pour la stabilité dans la région,
Réaffirmant qu'il soutient l'Envoyé spécial du Secrétaire général et soulignant que tous les gouvernements de la région et toutes les parties concernées doivent coopérer pleinement à sa mission,
Se félicitant des efforts que poursuivent les médiateurs et représentants de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), de l'Union européenne et des États intéressés, et les encourageant à coordonner étroitement leur action avec celle de l'Envoyé spécial,
Soulignant qu'il importe d'organiser d'urgence une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA, afin d'aborder les problèmes de la région dans leur ensemble,
Prenant note de la lettre datée du 9 novembre 1996, adressée à son Président par le Chargé d'affaires du Zaïre (S/1996/920),
Constatant que l'ampleur de la crise humanitaire sévissant actuellement dans l'est du Zaïre constitue une menace contre la paix et la sécurité dans la région,
A
1. Condamne tous les actes de violence et demande un cessez-le-feu immédiat et l'arrêt complet de toutes les hostilités dans la région;
2. Demande à tous les États de la région de créer les conditions nécessaires au règlement rapide de la crise par des moyens pacifiques et de s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver encore la situation, et engage toutes les parties à entamer sans délai un processus de dialogue politique et de négociation;
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3. Réaffirme qu'il est résolu à créer des conditions favorisant le rapatriement librement consenti des réfugiés, élément décisif de la stabilité dans la région;
4. Demande à tous les États de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États de la région, conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies;
5. Demande à tous les intéressés dans la région de créer un environnement favorable et des conditions de sécurité pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire internationale à ceux qui en ont besoin, et d'assurer la sûreté de tous les réfugiés, de même que la sécurité et la liberté de circulation de tous les membres du personnel humanitaire international;
B
6. Prend note avec satisfaction de la lettre du Secrétaire général datée du 7 novembre 1996, y compris en particulier sa proposition visant à créer une force multinationale à des fins humanitaires dans l'est du Zaïre;
7. Engage vivement les États Membres, agissant en coopération avec le Secrétaire général et avec l'OUA, à préparer d'urgence, à titre temporaire, en consultation avec les États concernés, les dispositions voulues pour permettre le retour immédiat des organisations à vocation humanitaire et l'acheminement dans la sécurité de l'aide humanitaire destinée aux personnes déplacées, réfugiés et civils en danger dans l'est du Zaïre, et pour contribuer à créer les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti des réfugiés en bon ordre et en toute sécurité :
8. Prie les États Membres concernés de lui présenter dès que possible un rapport sur ces arrangements, par l'intermédiaire du Secrétaire général, afin de lui permettre d'autoriser le déploiement de la force multinationale susmentionnée dès réception de ce rapport, qui reflétera notamment les résultats des consultations avec les États concernés dans la région, et compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la force multinationale visée au paragraphe 6 ci-dessus;
9. Décide que le coût de cette opération sera financé par les États Membres participants ainsi qu'à l'aide d'autres contributions volontaires, et encourage tous les États Membres à contribuer à l'opération par tous les moyens possibles; C
10. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec son Envoyé spécial et le Coordonnateur des affaires humanitaires, avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, avec l'OUA, avec l'Envoyé spécial de l'Union européenne et avec les États concernés :
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a) D'élaborer un concept d'opérations et un cadre pour une mission humanitaire, soutenue militairement le cas échéant, établie au départ au moyen des contributions immédiatement disponibles provenant d'États Membres et chargée d'atteindre les objectifs ci-après :
Fournir aux réfugiés et aux personnes déplacées dans l'est du Zaïre une aide humanitaire à court terme et des abris;
Aider le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à assurer la protection et le rapatriement librement consenti des réfugiés et personnes déplacées après s'être soigneusement assuré de leur désir d'être rapatriés;
Créer des couloirs humanitaires devant servir à acheminer l'aide humanitaire et à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés après s'être soigneusement assuré de leur désir effectif d'être rapatriés;
b) De chercher à obtenir la coopération du Gouvernement rwandais et de s'assurer de l'appui international à l'égard d'autres mesures, y compris le déploiement d'observateurs internationaux supplémentaires selon qu'il conviendra, afin d'instaurer la confiance et d'assurer le retour des réfugiés en toute sécurité;
c) De lui présenter le 20 novembre 1996 au plus tard un rapport contenant ses recommandations;
11. Demande à l'OUA, aux États de la région et aux autres organisations internationales d'étudier les dispositions qu'ils pourraient prendre afin de faciliter et de compléter l'action entreprise par l'Organisation des Nations Unies en vue de réduire la tension dans la région, en particulier dans l'est du Zaïre;
12. Se déclare disposé à examiner sans délai les recommandations que le Secrétaire général pourrait présenter à cet égard;
D
13. Invite le Secrétaire général, agissant d'urgence, en consultation étroite avec le Secrétaire général de l'OUA et avec les États concernés, et compte tenu des recommandations de son Envoyé spécial, à arrêter les modalités d'une conférence internationale pour la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de sa convocation;
14. Décide de rester activement saisi de la question.
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Lettre du Secrétaire général (S/1996/916)
Le Conseil de sécurité était saisi d'une lettre en date du 7 novembre 1996, adressée à son Président par le Secrétaire général, par laquelle il exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation dans l'est du Zaïre. Plus de 1,2 million de réfugiés burundais et rwandais et des dizaines de milliers de Zaïrois ont été déplacés par les combats. La plupart des réfugiés ont abandonné leurs camps dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et se dirigent vers l'ouest, en direction de régions qui comptent parmi les plus inhospitalières et inaccessibles du Zaïre. D'autres ont réussi à gagner la Tanzanie et l'Ouganda. Etant donné la gravité des combats dans les villes principales et aux alentours et en raison de l'effondrement de l'ordre public, le Secrétaire général a indiqué qu'il a été contraint d'autoriser, pour des raisons de sécurité, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les autres organismes humanitaires à retirer temporairement leur personnel international et à l'envoyer dans des pays voisins. Ces organismes ont mis en place des stocks de fournitures de secours et leur personnel est tout à fait prêt à retourner sur les lieux, mais ne pourra le faire tant que ne lui seront pas garantis des conditions raisonnables de sécurité de même que l'accès à ceux qui ont besoin d'une aide.
Après avoir consulté le Haut Commissaire pour les réfugiés et les chefs des autres organismes concernés des Nations Unies, le Secrétaire général a décidé, le 5 novembre dernier, de nommer M. Sergio Vieira de Mello, Assistant du Haut Commissaire pour les réfugiés, au poste de coordonnateur humanitaire pour la région des Grands Lacs, en attendant les recommandations que son Envoyé spécial, M. Raymond Chrétien, présentera en ce qui concerne les arrangements à plus long terme pour la coordination des efforts des Nations Unies dans cette région. Le Secrétaire général, tout en soulignant l'urgence d'une action humanitaire, estime qu'il faudrait une action permettant de créer les conditions nécessaires pour rapatrier les réfugiés en bon ordre et en toute sécurité. Dans l'immédiat, il est indispensable de stabiliser la situation et de créer des conditions de sécurité qui permettent d'acheminer l'aide humanitaire destinée aux réfugiés et aux personnes déplacées, notamment en assurant la sécurité des aérodromes et des points de passage des frontières ainsi que la protection des bases de soutien logistique dans l'est du Zaïre. Il faudra également trouver des emplacements accessibles où les réfugiés et personnes déplacées dispersées pourront être concentrés afin de pouvoir recevoir une aide des organismes humanitaires, et assurer la protection de ces emplacements.
Cette réponse immédiate à la situation d'urgence humanitaire devra tenir compte de considérations à plus long terme. L'intervention de la communauté internationale dans l'est du Zaïre doit marquer le début d'un programme de rapatriement. Toutefois, fait observer le Secrétaire général, ces objectifs ne pourraient être atteints si une force militaire internationale ne pouvait assurer le minimum de sécurité nécessaire pour pouvoir stabiliser la situation
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et permettre aux organismes civils de porter secours aux réfugiés et de commencer à préparer les opérations de rapatriement. Le Secrétaire général des Nations et les Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ont examiné ensemble les trois options suivantes pour la création et le déploiement de cette force: création, avec l'autorisation du Conseil de sécurité, d'une force multinationale par un groupe d'Etats Membres qui y contribuerait; déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations Unies; et déploiement d'une force régionale. Si la première ou la dernière option est retenue, il sera nécessaire que les organisateurs de la force en question se concertent étroitement avec l'OUA et consultent les pays de la région, en particulier ceux avec lesquels la force devra être stationnée et/ou devra disposer de divers moyens. Le Président du Zaïre, M. Sese Seko Mobutu, a informé l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Raymond Chrétien, qu'il approuve sans réserve les décisions prises au sommet régional de Nairobi et accepte le déploiement d'une force internationale sur le territoire zaïrois. De l'avis du Secrétaire général, la première option, serait le meilleur moyen de faire face à la crise actuelle.
Lettre du Représentant permanent du Zaïre (S/1996/920)
Le Conseil de sécurité était saisi d'une lettre en date du 8 novembre 1996, adressée à son President par le Représentant permanent du Zaïre par laquelle il indique que le Zaïre marque son accord pour un déploiement d'une force multinationale sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin de parer à la grave situation humanitaire qui sévit à l'est de son territoire.
Lettre du Représentant permanent du Kenya (S/1996/914)
Le Conseil de sécurité était saisi, par ailleurs, d'une lettre en date du 6 novembre 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kenya auprès des Nations Unies, transmettant le texte intégral du communiqué du Sommet régional sur la crise dans l'est du Zaïre, qui s'est tenu à Nairobi le 5 novembre dernier. A l'invitation du Président du Kenya, M. Daniel T. Arap Moi, ont participé à ce Sommet les Présidents de l'Ouganda, de la Zambie, du Rwanda, de l'Erythrée, de la Tanzanie; le Premier Ministre de l'Ethiopie et le Ministre camerounais des affaires étrangères; ainsi que le Président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).
Après avoir examiné l'évolution récente dans l'est du Zaïre, qui a abouti à un affrontement armé, le Sommet a réaffirmé l'engagement et la solidarité des pays de la région préoccupés par l'aggravation du conflit, et est convenu qu'un cessez-le-feu devrait intervenir immédiatement et être rigoureusement appliqué afin de permettre aux efforts diplomatiques d'établir une paix durable. Pour faire face à la situation humanitaire alarmante, le sommet a demandé que l'on crée des couloirs de sécurité et des lieux d'asile temporaires afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et le rapatriement des réfugiés. De l'avis des participants au Sommet, il faudrait
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séparer des véritables réfugiés les individus qui se livrent à des actes d'intimidation. Le Sommet a demandé en outre au Conseil de sécurité de prendre d'urgence des mesures qui permettraient, grâce au déploiement d'une force neutre, de mettre en place des couloirs de sécurité et des lieux d'asile temporaires. A cet égard, il a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de collaborer étroitement avec le Secrétaire général de l'OUA en vue de réaliser cet objectif.
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