LA CINQUIEME COMMISSION ACHEVE SA DISCUSSION SUR LE BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 1996-1997

8 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/312

LA CINQUIEME COMMISSION ACHEVE SA DISCUSSION SUR LE BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 1996-1997

19961108 APRES-MIDI AG/AB/312 Elle traite notamment des activités du Conseil de l'efficacité

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé, cet après-midi, sa discussion sur le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997. Elle a entendu dans ce cadre une déclaration du Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, M. Joseph Connor, qui a donné des informations complémentaires sur le Conseil de l'efficacité, en réponse aux demandes faites par plusieurs délégations au cours des derniers jours. Il a précisé que des contributions d'un montant total de 204 311 dollars avaient été reçues de la part de six Etats Membres, à savoir l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Australie, l'Irlande, la Suède et la Nouvelle-Zélande pour financer les activités du Conseil. Des discussions sont en cours avec le Danemark, la Finlande, la Norvège, et les Etats-Unis pour la fourniture de ressources supplémentaires d'un montant de 250 000 dollars. Le Conseil comprend sept membres. Il bénéficie de l'appui de stagiaires fournis par les Etats Membres, qui appuient les activités des divers groupes de travail supervisés par le Conseil.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Costa-Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Cuba, Algérie, Pakistan, République islamique d'Iran, Bangladesh, Mexique, Ouganda, Etats-Unis, Irlande (au nom de l'Union européenne), Japon, Algérie, Australie, Iran et Indonésie. M. Connor a répondu à leurs questions.

La Commission a également entendu dans ce cadre une déclaration du Sous- Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, M. Denis Halliday, qui a donné des informations complémentaires s'agissant notamment du gel des postes. Il a indiqué que la décision de geler certains postes avaient été prise par les Chefs de départements. Les postes ont été gelés lorsque les fonctions pouvaient être redéployées ou absorbées ailleurs, ou lorsqu'on pouvait les éliminer sans entraîner de conséquences négatives sur les programmes. Les postes gelés ne sont pas disponibles, que les candidats soient privilégiés ou non.

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Les représentants du Japon, de l'Iran, du Costa-Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de l'Ouganda, de Cuba, du Portugal et de l'Iran sont intervenus sur la question du gel des postes ainsi que sur d'autres questions concernant le budget-programme et les ressources humaines, notamment sur les taux de vacance pour les administrateurs et les agents des services généraux. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Yukio Takasu, a répondu à leurs observations.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux lundi 11 novembre, à partir de 15 heures.

Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (point 116)

Fin de la discussion

Mme NAZARETH INCERA (Costa-Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait part à la Commission d'une "situation inacceptable". Dernièrement, certains représentants permanents membres du Groupe ont été appelés par de hauts responsables du Secrétariat pour se plaindre des décisions prises par les délégations en Commission. Des demandes leur ont été faites pour qu'ils se retirent ou se taisent, car leur position nuiraient à celles du Secrétariat. De tels actes constituent une violation flagrante de l'Article 100 de la Charte. Le Groupe des 77 et la Chine ont toujours affirmé leur engagement ferme à l'égard des principes et buts de la Charte. Ils espèrent donc que cette pratique regrettable ne sera pas répétée, de manière à ce que l'on puisse préserver un esprit de coopération entre les Etats Membres et le Secrétariat.

M. JOSEPH CONNOR, Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, a répondu à un certain nombre de demandes d'informations complémentaires présentées au cours du débat sur ce point à propos du Conseil de l'efficacité. M. Connor a rappelé que pour faciliter la réalisation de son programme d'amélioration de l'efficacité, le Secrétaire général avait nommé une petite équipe de travail appelée Conseil de l'efficacité en vue de diriger ses efforts de gestion. La décision prise par les Etats Membres de réduire le budget de 154 millions de dollars pour 1996-1997 a donné un nouvel élan à cet effort. Le Conseil est devenu le mécanisme visant à aider le Secrétaire général à alléger les effets des réductions de ressources sur les activités. M. Connor a indiqué que le Conseil de l'efficacité est composé de sept membres et comprend l'Administrateur adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Représentant permanent du Nigéria auprès des Nations Unies, l'ancien Représentant permanent du Pakistan auprès des Nations Unies, le Secrétaire général adjoint à l'information économique et sociale et à l'analyse des politiques, le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), un ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies et de lui-même. Le Conseil fournit des directive à un certain nombre de groupes de travail oeuvrant dans le domaine des études d'efficacité, ces groupes de travail comprenant des cadres des Nations Unies ainsi que des experts sur le plan des changements de gestion, fournis par les Etats Membres.

En vue de financer ces activités sans impact sur le budget ordinaire, le Secrétaire général a publié plusieurs appels où il demandait un appui en terme de personnel ou financier aux Etats Membres. Les participants des groupes de travail ont des expertises diverses. Leur durée de service varie de mois d'un moins à dix mois en ce qui concerne les membres du personnel prêtés par leurs gouvernements et d'autres engagés par l'intermédiaire de contrats de consultants. En outre, le Conseil a profité de l'appui de stagiaires fournis par les Etats Membres, qui appuient les groupes de travail au niveau de la formation, de l'analyse, de la recherche et d'autres activités.

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Suite à l'appel du Secrétaire général, outre le prêt d'experts, des contributions d'un montant total de 204 311 dollars ont été reçus de la part de six Etats Membres, l'Allemagne, l'Arabie Saoudite, l'Australie, l'Irlande, la Suède et la Nouvelle-Zélande. Des discussions sont en cours avec le Danemark, la Finlande, la Norvège, et les Etats Unis pour des ressources supplémentaires de 250 000 dollars. Quelque 168 700 dollars ont pour le moment été dépensés, pour, entre autres, l'appui à la participation des experts des pays en développement, pour les consultations avec des experts spécifiques dans les domaines financiers et de la gestion des ressources humaines, pour les visites aux Etats Membres et aux organisations internationales, aux groupes de travail

de gestion, et pour la publication et la distribution du rapport du Conseil. Les coûts d'appui programmatiques sont utilisés pour couvrir les fournitures de bureau, les communications, l'appui secrétarial et informatique.

En février dernier, tous les responsables de programme ont été priés d'entreprendre des examens d'efficacité pour amortir les conséquences des réductions budgétaires. 400 projets d'efficacité ont été entrepris, sous la direction des cadres des Nations Unies et avec la participation du personnel des Nations Unies. 23% de ces projets d'efficacité avaient été mis en place au mois de septembre. Le Conseil a fait un rapport au Secrétaire général sur ses travaux en septembre dernier, qui a ensuite été transmis ce rapport aux Etats Membres.

Depuis lors, de plus amples progrès ont été réalisés. Depuis cette semaine, une annonce paraît dans le Journal concernant la disponibilité du système de disque optique. La nouvelle page d'accueil des Nations Unies est consultée toutes les semaines 400 000 fois de par le monde, et on utilise une technique de conférence par vidéo, qui réduit la nécessité de déplacement et fait du Secrétariat mondial une réalité. Les mesures d'efficacité sont également encourageantes dans le domaine des pratiques d'efficacité. Un atelier a ainsi permis de diffuser des pratiques appropriées dans le domaine de l'administration. Des dispositifs sont également utilisés pour répartir de manière équilibrée les charges de travail et pour que les traducteurs soient bien utilisés dans tous les lieux d'affectation.

En ce qui concerne les 400 projets d'efficacité, le Secrétaire général s'est engagé à tous les réaliser sous son autorité. Quelque 20% des projets seront menés à bien dans les prochains mois. Des examens interorganisations sont également réalisés. La Commission a reçu de nombreux rapports du CCQAB, du Bureau des services de contrôle interne, du Comité des commissaires aux comptes. Plus de 1500 pages de rapports administratifs sont envoyés par un bureau au Siège chaque trimestre, soit plus de 6000 pages par an. La simplification des procédures va aider à dépenser moins d'argent et à consacrer les ressources à des questions plus importantes.

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Mme NORMA GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a estimé que de nombreuses propositions du Conseil de l'efficacité étaient totalement contradictoires. Elle a demandé lesquelles ont fait l'objet d'une analyse, et dans l'affirmative de quelle façon cela a été pris en considération. Elle s'est déclarée choquée de l'utilisation de stagiaires pour la réalisation de travaux tellement importants pour les Nations Unies. Qu'en est-il des conséquences sur le droit des Etats Membres à la distribution des documents et au recrutement de leurs ressortissants, a-t-elle demandé. Elle a pris note des précisions fournies sur les mécanismes du Conseil de l'efficacité. Elle a noté en particulier que les contributions sont soumises aux frais administratifs de 13%. Ces 13% ont-ils été remboursés par les Nations Unies, a-t-elle demandé, et si oui, l'ont ils été par tous les Etats Membres? Un membre du Secrétariat a-t-il travaillé pour appuyer les travaux? La délégation de Cuba aimerait savoir s'il y a eu des liens contractuels entre les fonctionnaires travaillant pour le Conseil et les Etats-Unis.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a indiqué que sa délégation se pose des questions sur le Conseil de l'efficacité, dont le mandat n'est pas évident. Il fait appel à des personnes de l'extérieur alors que le Secrétariat lui-même dispose de capacités d'expertise efficaces. La délégation de l'Algérie estime que, pour une meilleure légitimité et une meilleure transparence des travaux, il est utile de faire appel à des compétences internes. Elle considère par ailleurs que le type de financement du Comité de l'efficacité est influencée par une certaine tendance et par une conception de la réforme qui n'est pas universelle.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a estimé qu'il était malheureux que le débat soit devenu une discussion sur le Conseil de l'efficacité et non sur l'efficacité, ce qui n'est pas normal. Il faut définir les objectifs, les façons de supprimer tout gaspillage ainsi que les méthodologies et techniques qui méritent d'être améliorées. L'efficacité n'est pas simplement la rationalisation ou le dégraissage, a estimé le représentant. On ne peut réduire pour réduire et ce faisant tirer d'embarras ceux qui n'ont pas acquitté leurs contributions complètes. La question des contrats permanents a été soulevée elle est directement liée à l'efficacité. Jamais dans l'histoire des Nations Unies on n'a vu des documents distribués le jour du débat. On ne peut plus en discuter en connaissance de cause. Ce phénomène découle des contrats permanents. Le problème des détachements également; il y a plus de 500 agents en détachement. Le représentant a considéré que les interprètes sont le meilleur reflet de l'attitude au Secrétariat, qui s'apparente à une grève du zèle. On ne peut pas permettre au Secrétariat de déterminer le cours des délibérations. Les exemples évoqués ne sont pas exclusifs et c'est ce dont il faut parler. Le représentant a engagé ses collègues à se poser ces questions afin de savoir comment l'argent de l'Organisation peut être utilisé au mieux.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (Iran) a déclaré que si certains Etats Membres ne reconnaissent pas le travail du Conseil de l'efficacité, c'est qu'ils ne lui ont pas confié de mandat. L'efficacité dépend de la manière dont les projets sont mis en oeuvre. Tout changement au programme relève des Etats Membres.

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M. CONNOR a répondu aux questions et observations formulées par les délégations. Il a déclaré que les gestionnaires de l'ONU chargés de mener à bien des tâches administratives ont estimé que les changements proposés l'ont été par les membres du personnel eux-mêmes, grâce à la mise en oeuvre de leurs suggestions. On essaie donc de donner des indications techniques quant à la façon dont le Secrétariat peut remanier les activités. Pour ce qui est du travail des stagiaires, M. Connor a fait savoir que ces personnes ont travaillé de manière très sérieuse. Le travail n'aurait pu être accompli sans leur aide. Ils sont très utiles pour établir des bases de données. Tous les règlements de l'ONU ont été respectés. La contribution de 13% sera payée pour qu'il n'y ait aucune incidence sur le budget ordinaire. S'agissant des mécanismes financiers, chaque Etat a été prié de fournir des ressources volontaires. On a essayé dans toute la mesure du possible de permettre l'exécution des programmes. Le Secrétaire général a donné des directives claires afin que l'on préserve au mieux que souhaitent les membres tout en réduisant ce qui est devenu une dépense disproportionnée.

M. MIRMOHAMMAD (Iran) a déclaré que les Etats Membres ne se sont pas vus fournir des évaluations des conséquences des coupures sur les programmes. Le Conseil de l'efficacité n'a pas été reconnu par les Etats Membres qui n'ont pas participé à sa création. Si cela doit se poursuivre et si les délégations n'obtiennent pas des réponses précises, il faut arrêter, a-t-il conclu.

M. CONNOR, répondant à la question sur les coûts indirects, a déclaré qu'ils étaient assumés par les onusiens. Il a avoué ne pouvoir dire combien a été payé des 13% mais peut réitérer qu'il y a des instructions selon lesquelles il faut rembourser la valeur des services fournis à la hauteur de 13%.

M. SYED RAFIQUL ALOM (Bangladesh) a reconnu que le processus interne engagé par le Secrétariat a contribué à réduire les effets des réductions budgétaires à court terme. Il aurait été toutefois plus opportun d'examiner les causes fondamentales et les grandes vecteurs de l'efficacité. Le plus important est de reconnaître que dans l'Organisation, il existe certaines inefficacités. Il faut maintenant déterminer précisément quelles sont les lacunes. Il serait alors possible de préciser quelles sont les mesures d'amélioration d'efficacité.

Mme NORMA GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a demandé quelles étaient les intentions du Conseil de l'efficacité dans l'avenir. Quel est le lien entre les recommandations du Conseil et les analyses qui doivent se faire au niveau intergouvernemental? Il faut assurer que le Conseil joue un rôle complémentaire par rapport aux instances qui existent, et ne fasse pas double emploi. La représentante a demandé par ailleurs quel rôle allait jouer l'Assemblée générale dans ce processus. Les Etats Membres ont-il été remboursés de la portion de 13% des coûts directs impliqués par le fonctionnement du Conseil, ainsi que le Secrétariat s'y est engagé. Quels sont les frais directs ou indirects imputés au budget ordinaire pour financer ce Conseil de l'efficacité? Certains membres du personnel du Secrétariat ont-il offert des services, comme le disent les

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rumeurs qui circulent en la matière? Une fois que ce Conseil aura achevé ces fonctions, aura-t-il toujours un lien contractuel avec l'Organisation ? La représentant a également demandé sur quelle base avaient été sélectionnés les stagiaires pour le Conseil de l'efficacité.

M. CONNOR a indiqué que la première phase des activités du Conseil portait sur l'identification des objectifs. Dans une deuxième phase, il a tenté d'évaluer les conséquences en matière de personnel et de finances. Il a par exemple analysé la manière dont les voyages du personnel sont organisés. Il faut aujourd'hui sept autorisations pour que le personnel puisse voyager. Il existe surement des moyens de rationaliser ce genre de problèmes. Ce processus de promotion de l'efficacité est mené par des membres du personnel, qui y participent intégralement. S'agissant du lien entre le Conseil et le programme, M. Connor a assuré que le Conseil n'a rien à voir avec cette partie de l'exercice, car il ne fournit que des directives. Certaines délégations ont l'air de critiquer ce que le Secrétariat considère comme constructif. Le changement n'intervient pas aisément, il faut se concentrer sur les efforts nécessaires pour parvenir à un meilleur produit.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba), estimant que M. Connor n'avait pas répondu aux demandes d'informations présentées, a précisé de nouveau ses questions. Elle a demandé quels étaient les coûts directs ou indirects relevant du budget ordinaire, utilisés pour financer le Conseil. Des membres du Secrétariat ont-il travaillé à plein temps ou à temps partiel avec le Conseil de l'efficacité? Jusqu'à présent, le remboursement des 13% des coûts d'appui a-t-il été effectué? Y-a-t-il un lien entre les activités du Conseil et la possibilité des Etats Membres de les analyser ? Quel sera le rôle de l'Assemblée générale lorsqu'elle examinera des décisions du Conseil qui pourraient avoir des conséquences sur les prérogatives des Etats Membres ? Quel a été le critère de sélection des stagiaires? Comment le Secrétariat a-t-il l'intention d'appliquer le principe de répartition géographique en ce qui concerne la participation des stagiaires?

Mme MARTA PENA (Mexique) a déploré que des questions répétées plusieurs fois ne reçoivent pas de réponse de la part du Secrétariat. La Commission ne peut avancer dans ces conditions. Elle s'est déclarée excessivement préoccupée par cette tendance. Il semble plus facile de sortir de l'eau d'une pierre que des informations du Secrétariat.

M. MIRMOHAMMAD (Iran) a regretté que les Etats Membres ne se soient pas vus fournir des évaluations des conséquences des coupures sur les programmes. Le Conseil de l'efficacité n'a pas été reconnu par les Etats Membres qui n'ont pas participé à sa création. Si la situation doit se poursuivre et si les délégations n'obtiennent pas des réponses précises, il faut arrêter, a-t-il conclu.

M. CONNOR, répondant à la question sur les coûts indirects, a déclaré qu'ils étaient assumés par le personnel. Il a avoué ne pouvoir dire combien a été payé des 13% mais peut réitérer qu'il y a des instructions selon lesquelles il faut rembourser la valeur des services fournis à la hauteur de 13%.

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Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a précisé, à la demande de M. Connor, ses questions concernant le lien contractuel des membres du Conseil de l'efficacité avec l'Organisation. Elle a noté que M. Connor ne pouvait dire s'il y a des coûts indirects au Conseil de l'efficacité. Par ailleurs, elle a demandé si des fonctionnaires du Secrétariat ont travaillé pour le Conseil de l'efficacité. Quel est le rôle de l'Assemblée générale dans les mesures qui affectent les Etats Membres? Quel est le mécanisme de choix des stagiaires?

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que les remarques de sa délégation ne visaient spécifiquement aucun membre du Secrétariat. Il a estimé que les délégations devraient toujours coopérer et aider le Secrétariat pour ce qui est de l'amélioration de l'efficacité. On constate que les activités du Secrétariat vont être réduites. Tout cela se fait apparemment au nom de l'efficacité. Il a estimé que les Conseil est un mécanisme pour couper le budget. Lorsque l'on examine la composition du Conseil de l'efficacité, on s'aperçoit qu'il s'agit de personnes provenant du secteur privé ou de fonctionnaires de gouvernements. Le Secrétaire général peut créer des mécanismes pour améliorer l'efficacité. On ne peut admettre qu'il y ait des organes parallèles s'occupant de l'efficacité. Il a estimé que tant qu'il n'y a pas de mandat, il n'est pas juste qu'un membre du Secrétariat parle d'un Conseil qui n'a pas été créé par les Etats Membres. Le rapport d'un organe qui n'a pas été légalement créé pose donc un problème. Le rapport doit devenir un rapport du Secrétaire général et être présenté par lui. En ce qui concerne les coûts indirects du Conseil, il n'y a pas de somme inscrite au budget ordinaire. A maintes reprises, il a été signalé qu'une organisation politique ne peut être gérée comme une multinationale. Il faut s'entraider et travailler ensemble.

M. HERBERT DONALD GELBER (Etats-Unis) a estimé que lorsque quelqu'un a une attaque cardiaque dans la rue, on ne se demande pas de savoir si la personne qui le secourt a le mandat pour le faire. Le Secrétaire général est doté de la responsabilité et de l'autorité pour diriger l'Organisation avec efficacité. S'il a besoin d'experts pour le conseiller, il a le droit de les utiliser. L'Organisation doit fonctionner avec la plus grande efficacité possible. Le principe qui la gère n'est pas différent de celui qui régit d'autres sociétés multinationales. Il faut, pour atteindre le résultat optimal, faire preuve de la plus grande efficacité plutôt que de se demander si le bureaucrate qui a offert des mesures d'efficacité est bien situé dans la répartition géographique. Il ne faut pas lancer la pierre à ceux qui sont venus de tous les coins de la planète pour aider le Secrétaire général à accomplir ce que les Etats Membres veulent faire individuellement et collectivement.

M. PAT KELLY (Irlande, au nom de l'Union européenne) a appuyé la déclaration du représentant du Pakistan. Il faut mettre l'accent sur l'efficacité plutôt que sur le Conseil de l'efficacité. Le Secrétaire général a lancé une entreprise d'efficacité en trois étapes. Il a tenu les Etats Membres au courant des économies réalisées, et des mesures d'efficacité ont été mises en place, y compris celles identifiées par le Conseil de l'efficacité.

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Le Secrétaire général est investi de la responsabilité de gérer l'Organisation de la manière qu'il juge bon, en fonction des mandats qui lui sont confiés. Le Conseil de l'efficacité s'inscrit dans le cadre de cette discrétion qui lui est octroyée.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a estimé que la maladie de l'Organisation, loin d'être comparable à une crise cardiaque, est chronique et due aux politiques de certains pays. L'aide doit venir de tous les Etats Membres, en vertu de leur engagement collectif envers l'Organisation. Il s'agit là d'une question de transparence quant aux prérogatives de l'Assemblée générale. Le Secrétariat doit savoir qu'il peut approuver et prendre toute une série de mesures permettant d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation, mais qu'il ne devrait pas prendre le risque, au nom de la rationalisation, de détruire les fondements-mêmes de l'Organisation.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé qu'à entendre certains délégations, il n'était peut-être pas nécessaire que la Commission se réunisse pour prendre des décisions et prie le Secrétaire général de prendre telle ou telle mesure. En effet, des déclarations laissent penser que certains Etats Membres estiment que le Secrétaire général a carte blanche pour faire tout ce qu'il pense approprié, ce qui n'est pas vraiment le cas.

M. FUMIAKI TOYA (Japon) a appuyé l'accent mis sur l'efficacité. Il s'est félicité des efforts menés , qui doivent toutefois, assurer la pleine participation des cadres administratifs du Secrétariat et des Etats Membres.

M. MOKTEFI (Algérie) a réaffirmé que le souci d'assurer l'efficacité et l'efficience de l'Organisation est un souci général. Il s'agit d'une préoccupation profonde sur l'avenir du Secrétariat. Aucun pays ou structure n'a le monopole des réformes. La concertation et la délégation de mandats sont une nécessité fondamentale dans l'Organisation. Si les organes ne sont pas performants, ils sont perfectibles, a affirmé le représentant, ajoutant que la délégation de l'Algérie a toujours des doutes sur l'efficacité du Conseil de l'efficacité.

M. MILES ARMITAGE (Australie) a déclaré que, si l'efficacité est l'objectif des Etats Membres, on doit saisir l'occasion quand elle se présente pour mettre en oeuvre des améliorations qui permettront de mieux tirer parti des ressources. La délégation de l'Australie a suivi avec intérêt les observations que certains ont faites au sujet de l'efficacité. Il s'agit de la refonte des processus, qui sont du domaine du Secrétaire général. Certaines délégations ont remis en question le caractère représentatif du Conseil. Il faut renforcer la base de l'Organisation, mais ce serait nous induire en erreur que d'estimer que tout cela vise à la détruire, a estimé le représentant déclarant qu'au contraire, il est nécessaire de lui donner un second souffle afin que les ressources soient redéployées pour un meilleur rendement. La délégation de l'Australie regrette que tant de temps soit perdu à discuter du mandat et qu'aussi peu d'attention aille à l'objectif, qui est l'amélioration de l'efficacité.

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M. MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a demandé quel était l'impact véritable de ces 400 projets d'efficacité.

Mme INCERA (Costa-Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) tout en se disant en faveur de l'amélioration de l'efficacité du fonctionnement de l'Organisation, s'est interrogée sur la manière dont on compte la mener à bien. Il faut assurer la transparence des mandats.

M. CONNOR a indiqué que le Secrétaire général des Nations Unies a constitué ce Conseil de sa propre initiative. Le Secrétaire général adjoint a souligné qu'il ne savait pas qu'il en serait le Président avant de lire son nom dans l'annonce de sa création. Le Secrétaire général est convaincu que la création de ce Conseil relève de ses prérogatives. Il a dit à ses nouveaux collaborateurs ce qu'il attendait d'eux, pour guider et orienter leurs travaux. Si les Etats Membres veulent remettre en question l'utilisation par le Secrétaire général de ses pouvoirs, il existe des possibilités de le faire. Sinon, le Secrétaire général continuera sur la voie qu'il a choisie. Le Conseil comprend un certain nombre de membres du personnel, notamment plusieurs secrétaires généraux adjoints. Plusieurs centaines de membres du personnel travaillent en outre avec les groupes de travail pour assurer le suivi et l'identification des facteurs d'efficacité, dans le cadre de leurs fonctions. Tous les membres du personnel devraient contribuer à instaurer une manière plus simple et économique d'accomplir les tâches de l'Organisation. Répondant à la question de la représentante de Cuba relative au rôle de l'Assemblée générale et des Etats Membres, M. Connor a indiqué qu'au niveau du budget-programme, les Etats Membres ont la possibilité d'approuver ou de rejeter les propositions faites par le Secrétaire général. Le Bureau de la gestion des ressources humaines a aidé à identifier les jeunes gens spécialistes en mesure d'aider le Conseil à assumer ses fonctions. Tous les Etats Membres ont été contactés pour aider financièrement ce Conseil. La représentation géographique des 28 Etats Membres qui se sont dits prêts à aider le Conseil est très large. Des fonctionnaires du Secrétariat ont il est vrai été détournés de leurs fonctions habituelles pour aider le Conseil, mais cela est positif et devrait sans doute être officialisé.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a regretté que M. Connor vienne juste de découvrir ce qu'il vient du dire au sujet du Conseil de l'efficacité, car il y a une réponse écrite de l'Ambassadeur cubain. Certaines des réponses fournies ne traitent pas du fond. La délégation de Cuba va transmettre ses questions par écrit et aimerait recevoir une réponse par écrit.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que cette question était importante pour sa délégation. Il a exprimé sa surprise quant à l'information concernant la contribution de stagiaires au Conseil de l'efficacité. Il a rappelé que le Secrétaire général a pouvoir de créer tout mécanisme mais, quelque soit ce mécanisme, le rapport du Secrétaire général présenté par le Groupe devient un rapport du Secrétaire général. Le rapport du Conseil de l'efficacité devrait par conséquent devenir un rapport du Secrétaire général.

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M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a convenu que le Conseil de l'efficacité pose un problème. C'est aux Etats Membres de décider de la suite à donner pour que cette discussion ne se reproduise pas à l'avenir. Il est temps que les Etats Membres prennent une décision sur la question. Il a lancé un appel à tous ses collègues pour qu'ils procèdent de la même façon.

M. CONNOR a précisé que les stagiaires ne faisaient pas vraiment partie du Conseil mais ne font qu'assister les experts. Il a rappelé que le Secrétaire général agit dans le cadre de son mandat légitime.

Le Président de la Commission, M. NGONI SENGWE (Zimbabwe) a proposé de revenir une nouvelle fois sur cette question, après que la Commission ait reçu des informations complémentaires. Certaines des questions posées ne peuvent être écartées.

Le Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, M. DENIS HALLIDAY, répondant aux questions posées ces derniers jours par certaines délégations, a indiqué que la décision de geler des postes avaient été prise par les Chefs de départements. Les postes ont été gelés lorsque les fonctions pouvaient être redéployées ou absorbées ailleurs, ou lorsqu'on pouvait les éliminer sans entraîner de conséquences négatives sur les programmes. Les postes gelés ne sont pas disponibles, à des candidats privilégiés ou non. Les fonctionnaires en attente de poste - sont souvent des fonctionnaires revenant de mission; ils ne sont que trois actuellement . Le Bureau de la gestion des ressources humaine est en train d'essayer de leur trouver des places, y compris dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Le nombre de ces personnes est très réduit, si on le compare avec le nombre de membres du personnel partant en mission. Il reste beaucoup à faire pour les membres du personnel entrant et sortant du Secrétariat en fonction de leur mission.

M. Halliday a donné des informations sur les nationalités des 342 candidats venus de 18 pays recrutés entre septembre 1995 et octobre 1996. Il a indiqué par ailleurs, en réponse à une question du représentant de la République démocratique populaire de Corée, qu'une lettre avait été envoyée à sa mission l'invitant à participer aux concours nationaux de 1997. Or, aucune réponse n'est parvenue. D'autre part, sur les candidats de ce pays reçus au concours de 1993, un seul se trouve encore sur la liste. Le Bureau de la gestion des ressources humaines a en effet été informé que l'autre candidat ne serait pas disponible à des fins d'emploi par le Secrétariat. La liste des postes vacants à New York comporte quant à elle 165 postes d'administrateurs et 35 d'agents des services généraux. Répondant à une question posée par le représentant de l'Allemagne, M. Connor a indiqué que depuis janvier dernier, 12 fonctionnaires P-3 avaient été nommés, dont 10 travaillaient déjà avec des contrats à court terme au moment du gel. Sur ces 10 personnes, 8 sont issues de pays qui se trouvent en-deçà du point médian de la fourchette de représentation géographique équitable, dont 7 de pays en développement.

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Le Secrétariat ne tente pas de occulter la situation lorsque des questions lui sont posées, contrairement à ce que le représentant de l'Ouganda l'a dit. Il essaie au contraire de fournir les réponses les plus complètes possibles, malgré ses capacités techniques limitées. Il faut du temps et des recherches pour obtenir des informations. Les Etats Membres ont l'impression que le Bureau a d'énormes ressources en personnel, mais la plupart de ses fonctionnaires n'ont que le temps de s'occuper de faire fonctionner l'Organisation au quotidien. Pour répondre à ces problèmes, le Bureau pourrait présenter un rapport d'exécution tous les ans. Ce document pourrait contenir des données intéressant la Cinquième Commission et ventilées par département, concernant par exemple l'amélioration de la représentation géographique, le pourcentage des femmes travaillant dans chaque département, la mise en oeuvre du système de notation des fonctionnaires, la formation, les plans de carrière et les données concernant le recrutement de consultants et de retraités, ventilées par département.

M. HIDEKI GODA (Japon) a demandé à M. Halliday de fournir par écrit les renseignements communiqués. Le Journal ne mentionnait pas que le point relatif à la gestion des ressources humaines serait abordé aujourd'hui, et beaucoup de délégations n'ont pu prendre connaissance des informations communiquées par le Sous-Secrétaire général. Le représentant a également demandé des informations complémentaires sur l'organisation des concours. S'agissant du gel, il a souligné qu'il existe deux types de gel. L'un est décidé par les Chefs de département ou de bureau, qui doivent fixer des objectifs et choisir tous les moyens appropriés pour atteindre cet objectif. Un autre type de gel est de la responsabilité du Département de l'administration et de la gestion pour ce qui est du recrutement extérieur. Des éclaircissement doivent être fournis à cet égard.

M. MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) demandé quelles étaient les conséquences pratiques du gel, et comment sera géré ce gel au regard du taux de vacance et des cessations volontaires. Quelles sont les économies envisagées dans le cadre de ces mesures?

Mme INCERA (Costa Rica) a demandé quand les réponses seront communiquées par écrit.

M.ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que sa délégation s'était posé des questions sur l'abolition des postes sans que cela influence la mise en oeuvre des programmes. Il a demandé comment la théorie fonctionne dans la pratique. S'agissant des membres du personnel qui rentrent de mission, il a souhaité connaître leur nationalité. La délégation de l'Ouganda aimerait savoir combien de membres du personnel ont emporté une décision favorable au Tribunal administratif. Il s'est déclaré reconnaissant pour les efforts qu'a déployés l'Organisation pour établir un équilibre entre les sexes mais a demandé quelles mesures sont prises pour éviter la discrimination raciale, notamment en ce qui concerne les personnes d'origine africaine.

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- 13 - AG/AB/312 8 novembre 1996

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) s'est associée aux questions des orateurs précédents. Elle a rappelé que certains cadres organiques ont été envoyés dans les opérations de maintien de la paix et a demandé ce qui se passe quand ces membres du personnel ont un contrat permanent. En examinant les documents au quotidien, la délégation de Cuba a pris connaissance d'un document sur les incidences budgétaires sur le contrôle international des stupéfiants. Le Secrétariat y aborde le problème de la capacité d'absorption et du fait que certaines activités seront menées en fonction d'une remise d'activité déjà prévue. Elle a demandé à quoi bon faire cet examen et quel est le lien entre cette proposition et les incidences budgétaires.

Mme REGINA EMERSON (Portugal) a demandé des précisions sur les cessations de fonction. Les licenciements sont-ils exclusivement liées aux mesures d'économies, a-t-elle demandé. Elle a également souhaité savoir s'il est possible que des membres du personnel jugés excellents aient été mis sur cette liste.

Le Président de la Commission a proposé de laisser ouvert le point 120 de l'ordre du jour pour que le Secrétariat puisse répondre aux questions posées

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a rappelé qu'une série de questions n'a pas encore obtenu de réponses. La délégation de Cuba acceptera la proposition si le Secrétariat fournit des réponses à toutes ces questions.

M. YUKIO TAKASU, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le budget des Nations Unies maintient traditionnellement un certain taux de vacance pour les administrateurs et les agents des services généraux. Le projet de résolution budgétaire adopté l'an dernier a fixé un taux de vacance de 6,4% pour les administrateurs et les services généraux. Ce taux de vacance ne permettait de réaliser que 15 millions d'économies. Il fallait donc aller au-delà de 6,4% pour trouver 140 millions d'économies. Un taux de vacance global de 9 à 10% pour les administrateurs, et de l'ordre de 7% pour les services généraux a donc été aménagé. Cela correspond à quelque 3 points de plus de vacance pour les administrateurs, et de 0,6 points pour les services généraux.

Ces réductions ont des conséquences sur les activités, cela est indubitable. Est-ce un écart par rapport aux instructions données par l'Assemblée générale? Le Secrétaire général estime que non.

M. AURELIO IRAGORRI (Colombie) a indiqué qu'il avait de la peine à accepter les arguments présentés à propos des postes vacants. Il a estimé qu'un taux de 10% de vacances représenterait 225 millions de dollars de réduction.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a demandé des précisions sur ce que le contrôleur entend par modification des programmes de travail. Les sommes inscrites à un budget sont censées aller à un projet et on ne peut modifier cela.

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- 14 - AG/AB/312 8 novembre 1996

M. MIRMOHAMMAD (Iran) a rappelé que la Commission va traiter de ces questions au titre du point 120 de l'ordre du jour. Il a demandé que le Contrôleur soit présent quand la Commission traitera de ce point.

M. TAKASU a déclaré que la question du rapport entre les économies et les postes vacants n'est pas une question simple. Les coûts de personnel s'élèvent à 2 milliards de dollars. Un taux de vacance de 10% n'engendre pas automatiquement des économies de 200 000 dollars car le budget n'a pas été calculé sur la base de l'absence de postes vacants. S'agissant du programme de travail, tous les programmes doivent être soigneusement examinés. Il a jugé qu'il faut répartir la charge de travail. Les réductions budgétaires ont des incidences sur le programme. Par conséquent, il faut réaliser des ajustements constants du programme de travail. le Secrétariat a fait de son mieux pour que les programmes n'en soient pas affectés.

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