L'ASSEMBLEE GENERALE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Communiqué de Presse
AG/585
L'ASSEMBLEE GENERALE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
19961106 MATIN AG/585 L'Assemblée générale, réunie ce matin, sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie) a élu cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 1997. L'Assemblée générale a ainsi élu, à l'issue du premier tour, à la majorité absolue, parmi onze candidats, MM. Mohammed Bedjaoui (Algérie), Francisco Rezek (Brésil), Stephen M. Schwebel (Etats-Unis), Vladlen Stepanovich Vereshchetin (Fédération de Russie) et Pieter Hendik Kooijmans (Pays-Bas).Pour ce faire, l'Assemblée générale était saisie d'un mémorandum du Secrétaire général (A/51/333) indiquant la composition actuelle de la Cour et la procédure suivie pour l'élection, ainsi que de notes du Secrétaire général dans lesquelles figurent les noms des candidats présentés par les groupes nationaux (A/51/334/Rev.1), ainsi que leurs curriculum vitae (A/51/335).
En vertu de l'Article 8 du Statut de la Cour, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité procèdent indépendamment à l'élection d'un membre de la Cour pour pourvoir au siège vacant. Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des voix à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité - majorité absolue signifiant en l'occurrence la majorité de tous les électeurs, qu'ils aient voté ou non. Ainsi, à l'Assemblée générale, 94 voix constituent la majorité absolue aux fins de l'élection d'un juge à la CIJ.
Avant le vote, le Président a rappelé que, conformément à la résolution 264 (III) de la troisième session de l'Assemblée générale, adoptée le 8 octobre 1948, un Etat qui est partie au Statut de la Cour internationale de Justice, tout en n'étant pas membre des Nations Unies, peut participer à l'Assemblée générale, pour élire les membres de la Cour, dans les mêmes conditions que les Etats Membres de l'Organisation. En vertu de cette résolution, les représentants de Nauru et de la Suisse ont été invités à participer à l'élection de cinq des quinze membres de la Cour.
Aux termes de l'Article 2 du Statut, les juges doivent être élus, sans égard de leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. L'Article 9 invite les électeurs à ne pas perdre de vue que les personnes appelées à faire partie de la Cour doivent non seulement réunir individuellement les conditions requises, mais encore assurer, dans l'ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde.
- 2 - AG/585 6 novembre 1996
La composition de la Cour internationale de Justice est désormais la suivante :
Juges dont le mandat expire le 5 février 2000 : M. Gilbert Guillaume (France); M. Raymond Ranjeva (Madagascar); Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni); M. Christopher G. Weeramantry (Sri Lanka); et M. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela).
Juges dont le mandat expire le 5 février 2003 : M. Carl-August Fleischhauer (Allemagne); M. Shi Jiuyong (Chine); M. Géza Herczegh (Hongrie); M. Shigeru Oda (Japon); et M. Abdul G. Koroma (Sierra Leone);
Juges dont le mandat expire le 5 février 2006 : Mohammed Bedjaoui (Algérie); M. José Francisco Rezek (Brésil), M. Stephen M. Schwebel (États-Unis); M. Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie); et M. Pieter Kooijmans (Pays-Bas.
Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu, le 11 novembre, à 10 heures, la plénière de l'Assemblée générale procèdera à l'élection de 34 membres de la Commission du droit international (CDI). Elle devrait ensuite entamer l'examen des questions relatives à la coopération entre l'ONU et la Communauté des Caraïbes et à la coopération entre l'ONU et l'Organisation de coopération économique.
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