IL FAUT RENFORCER D'URGENCE LA CAPACITE DE PREVENTION DES FLUX MASSIFS DE REFUGIES ET DES CATASTROPHES HUMANITAIRES

4 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/SHC/265

IL FAUT RENFORCER D'URGENCE LA CAPACITE DE PREVENTION DES FLUX MASSIFS DE REFUGIES ET DES CATASTROPHES HUMANITAIRES

19961104 APRES-MIDI AG/SHC/265 La Troisième Commission termine son débat sur les réfugiés,les personnes déplacées et sur les questions humanitaires

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a conclu, cet après-midi, ses discussions sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, les questions relatives aux réfugiés, rapatriés, et personnes déplacées ainsi que sur les questions humanitaires.

Un grand nombre de délégations évoquant les événements dans la région des Grands Lacs ont souligné la nécessité urgente de renforcer au niveau du système des Nations Unies la capacité de prévention des flux massifs de réfugiés et des catastrophes humanitaires.

Les représentants des pays suivants sont intervenus : Erythrée, Kenya, Libéria, Kazakstan, République islamique d'Iran, Népal, Indonésie, Algérie, Thaïlande, Kirghizistan, Bhoutan, Maroc, Côte d'Ivoire, Yémen, Pakistan, Azerbaïdjan, Jordanie, Lituanie, Inde, Chypre et République-Unie de Tanzanie. Le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a également pris la parole. les représentants du Soudan, du Népal et du Bhoutan ont exercé leur droit de réponse.

La Commission se réunira de nouveau demain, mardi 5 novembre, à 10 heures. Elle entamera ses discussions sur l'élimination du racisme et de la discrimination raciale ainsi que sur le droit des peuples à l'autodétermination.

Fin du débat général

M. GHIRMAI GHEBREMARIAM (Erythrée) a souligné les difficultés du rapatriement des réfugiés érythréens dans un pays détruit par 30 années de guerre. Il a, en particulier, fait état des obstacles posés par le Gouvernement soudanais au rapatriement de quelque 500 000 réfugiés érythréens. Les autorités soudanaises ont entravé le processus de rapatriement de ces réfugiés en violation de leur obligation de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a-t-il affirmé, soulignant les mauvais traitements, les restrictions et les abus auxquels ces réfugiés ont été soumis. Il a évoqué une escalade des atrocités, de la détention illégale, des tortures dans les prisons, des confiscations de propriétés et des expulsions, alors que des milliers d'Erythréens cherchant à retourner dans leur pays ont été arrêtés et dépossédés par la sécurité soudanaise, tandis que les femmes étaient violées. Plus de 140 000 réfugiés érythréens sont rentrés malgré tout en Erythrée, a-t-il affirmé, soulignant que ceux qui étaient restés s'étaient récemment vus privés des rations alimentaires et autres services de base. Le bien-être de 300 000 Erythréens est mis en danger en raison du refus des autorités soudanaises de respecter les principes humanitaires des conventions internationales auxquelles le Soudan est partie, a-t-il encore souligné.

Le représentant a appelé les Nations Unies et les Etats Membres à prendre des mesures tangibles pour que les réfugiés érythréens puissent bénéficier de la protection à laquelle ils ont droit et rentrer dans leurs foyers. Il a rejeté les "allégations infondées" du Gouvernement soudanais selon lesquelles les réfugiés érythréens prendraient la nationalité soudanaise pour échapper aux discriminations dans leur propre pays.

Mme NELLY MUTAI (Kenya) a fait part de la préoccupation de son gouvernement face à la détérioration politique à laquelle on assiste dans la région des Grands Lacs, et à ses conséquences désastreuses pour les réfugiés de cette partie du continent, dont les souffrances ne cessent d'augmenter. Le problème de ces réfugiés est essentiellement un problème d'ordre politique et demande une réponse politique, a-t-elle estimé, en formulant l'espoir que le Sommet devant réunir les dirigeants des pays de la région, à Nairobi, demain, mardi 5 novembre, fournira l'élan nécessaire aux négociations pour désamorcer la tension, conclure un cessez-le-feu, et s'engager sur la voie d'une solution durable aux problèmes de la région des Grands Lacs.

Le Kenya estime que les efforts des chefs d'Etat des pays de la région pour mettre fin à la crise des Grands Lacs méritent d'être soutenus par la communauté internationale. Cette crise a pris des proportions telles qu'elle menace aujourd'hui la paix et la sécurité de toute la région. Les pays de la région portent déjà une charge excessivement lourde en raison de la présence sur leur territoire d'un nombre très important de réfugiés, a dit la

( suivre)

- 3- AG/SHC/265 4 novembre 1996

représentante, qui a lancé un appel urgent aux donateurs pour qu'ils continuent d'apporter leur soutien aux activités du HCR. La représentante a estimé que la recherche d'un règlement global des problèmes des réfugiés des Grands Lacs, doit passer par la séparation des réfugiés et des éléments armés.

M. WILLIAN BULL (Libéria) a déclaré que dans son pays, sept années de guerre civile ont provoqué le déplacement de plus de 1,3 million de personnes, tandis que les réfugiés sont plus de 750 000 dans les pays voisins, notamment en Guinée et en Côte d'Ivoire. Il a indiqué que la signature d'un nouvel accord en août dernier sur la mise en oeuvre de la paix avait donné un nouvel espoir au pays, avec notamment l'organisation d'élections en mai prochain. Il s'est déclaré en faveur de l'augmentation des effectifs du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest - CEDEAO - (ECOMOG) à 18 000 hommes, estimant que le manque de soutien logistique et financier à l'ECOMOG après l'accord de paix de 1995 avait contribué en partie à la rupture du processus de paix.

Le déploiement de troupes supplémentaires est une condition préalable au désarmement et à la démobilisation des combattants et à leur intégration dans la société civile, a poursuivi M. Bull. Il a émis le souhait qu'après la mise en oeuvre du programme de désarmement, le HCR reprenne et renforce le programme de rapatriement interrompu à la suite des hostilités d'avril dernier, soulignant que de nombreux réfugiés libériens dans les pays voisins souhaitaient rentrer chez eux. La transition de la guerre à la paix est un processus long et difficile qui requiert le soutien constant de la communauté internationale.

Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakstan) a expliqué que les flux migratoires auxquels doit faire face son pays ne sont pas seulement attribuables à des problèmes socio-économiques, mais plutôt à une série de facteurs très divers, y compris à des éléments ethnoculturels ou encore historiques. Ces dernières années, un grand nombre d'habitants du Kazakstan qui avaient été déplacés de force de chez eux à différentes époques de l'histoire, ont quitté le territoire et sont retournés dans leur pays d'origine, ou dans des régions dont les populations partagent les mêmes valeurs culturelles que les leurs. D'un autre côté, un grand nombre de Kazaks dont l'émigration s'explique également par une multitude de facteurs, sont revenus au Kazakstan depuis la reconnaissance de ce dernier en tant qu'Etat souverain. Le Kazakstan est reconnaissant envers le HCR pour l'assistance qu'il lui apporte dans ses efforts de rapatriement des populations kazakes.

M. SEYED HOSSEIN REZVANI (République islamique d'Iran) a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination de l'aide humanitaire au sein du système des Nations Unies et d'améliorer la transition, l'aide, la réhabilitation et le développement. Il est également important, a-t-il ajouté, d'élargir les relations entre le Haut Commissariat pour les réfugiés, les organes chargés du développement et les institutions financières.

( suivre)

- 4- AG/SHC/265 4 novembre 1996

Abordant la situation propre à son pays, il a indiqué que l'Iran accueillait 2,1 millions de réfugiés dont 1 million d'Afghans. Les récents événements en Afghanistan ont interrompu les opérations de rapatriement et il est nécessaire que le Haut Commissariat considère d'autres solutions et notamment la réinstallation. Le représentant a affirmé que son pays porte une attention particulière à la situation des femmes et des enfants réfugiés et aux autres groupes vulnérables parmi les réfugiés afghans. Il a estimé que le Haut Commissariat et les autres organisations humanitaires devraient assumer de plus grandes responsabilités financières. Rappelant par ailleurs que son pays vient d'accueillir 60 000 réfugiés iraquiens suite aux événements récents en Iraq, le représentant a regretté le manque de moyens fournis par le Haut Commissariat et les organisations humanitaires et a exprimé l'espoir que les pays donateurs et les organisations humanitaires adopteront une attitude plus responsable et plus généreuse.

M. PADMA NARAYAN CHAUDHARY (Népal) a indiqué que son pays accueille quelque 100 000 réfugiés sur son territoire, lesquels sont rassemblés dans des camps à l'est du pays. Le Népal exprime sa gratitude au HCR pour le soutien que ce dernier lui apporte dans ses efforts d'assistance à ces personnes. Mon gouvernement, a dit le représentant respecte pleinement le droit de chaque réfugié au retour dans son pays, dans la sécurité et dans la dignité, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le problème des réfugiés du Bhoutan par le dialogue. En conclusion, le représentant a mis l'accent sur l'énorme charge que représente la présence de réfugiés pour des pays d'accueil comme le Népal, qui figure au nombre des pays les moins développés.

Mme WIWIEK SETYAWATI (Indonésie) s'est notamment inquiétée des rapatriements forcés. La question des réfugiés appelle des solutions durables dans le cadre d'un partage de la charge et d'une solidarité internationale pour le développement, a-t-elle souligné par ailleurs. Elle s'est félicitée du renforcement des liens entre le HCR et ses différents partenaires, estimant notamment que cette collaboration accrue permettra de faciliter la transition entre l'aide humanitaire et le développement durable. La représentante a estimé que seul un véritable partenariat avec les gouvernements permettrait de répondre au problème des réfugiés et de trouver des solutions durables. Elle a demandé, par ailleurs, des éclaircissements sur la manière dont le HCR assure la promotion des droits de l'homme dans son action et le rôle du processus intergouvernemental dans ce domaine. L'Indonésie et les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) protègent les droits des réfugiés ainsi que l'ont montré le traitement et l'assistance fournis aux réfugiés indochinois au cours des 20 dernières années, a-t-elle affirmé, se félicitant de la conclusion positive du Plan global d'action pour les réfugiés d'Indochine.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que son pays appelé à conforter des populations en détresse, a engagé son action humanitaire sur le plan de la solidarité et de l'aide en direction des réfugiés sahraouis et des personnes

( suivre)

- 5- AG/SHC/265 4 novembre 1996

déplacées du Mali et du Niger. Le HCR, à travers un plan de rapatriement et un programme d'assistance renouvelés, et l'aide internationale fournie par les divers organismes complètent l'apport de l'Algérie aux réfugiés sahraouis. Ces derniers continueront à bénéficier de notre aide et de notre assistance jusqu'au règlement définitif du conflit du Sahara occidental, a ajouté le représentant. L'Algérie souhaite cependant que l'assistance du HCR à la population sahraouie soit sérieusement accrue afin de mieux répondre à ses besoins.

Des problèmes économiques et des conflits dans les régions Nord du Mali et du Niger ont été à l'origine de déplacements de populations vers le Sud algérien, a poursuivi M. Baali. Tout en assistant ces populations, l'Algérie a déployé d'importants efforts auprès des organisations internationales et des pays concernés pour accélérer le retour et la réinsertion socio-économique des personnes déplacées, dans leur patrie d'origine. A cet effet, des accords ont été conclus entre l'Algérie, le Mali et le Niger ainsi qu'entre le HCR et le FIDA. Dans ce cadre, le HCR a bénéficié de l'ouverture d'une antenne à Tamanrasset afin de pouvoir mener à bien sa mission. L'année 1996 a connu un retour à la paix et une amélioration des conditions de réinsertion dans les deux pays. Aussi des opérations de rapatriement progressif des personnes déplacées ont-elles pu être entreprises sous l'égide du HCR et en accord avec les Etats concernés.

M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande) a attiré l'attention sur le fait que les événements en cours dans la région des Grands Lacs imposaient au Haut Commissariat des Nations Unies le plus grand défi et la situation d'urgence la plus complexe auxquels il ait jamais été confronté. La délégation de la Thaïlande est convaincue que toute solution durable à cette crise, exige la volonté politique ferme de toutes les parties au conflit. Le HCR ne peut porter toute la charge imposée par les réfugiés à lui seul. Ces problèmes sont ceux de la communauté internationale tout entière. Les responsabilités doivent être partagées; c'est en vertu de ce principe que la Thaïlande, en 1975, s'était acquittée de sa part de responsabilité en accueillant des centaines de milliers de réfugiés, et de demandeurs d'asile en provenance du Cambodge, du Laos, du Myanmar et du Viet Nam. En dépit de ses ressources limitées, la Thaïlande a pleinement coopéré avec le HCR, les pays donateurs et les institutions spécialisées à la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés indochinois.

Le représentant a rappelé qu'en 1989, un Plan d'action global visant au règlement de la crise humanitaire en Asie du Sud-Est avait été adopté à Genève. Il s'est dit heureux que la plus grande majorité des réfugiés vietnamiens et laotiens aient pu rentrer chez eux, en toute sécurité et dans la dignité. La Thaïlande demande instamment aux Etats d'apporter au HCR le soutien dont il a besoin pour accomplir efficacement son mandat.

( suivre)

- 6- AG/SHC/265 4 novembre 1996

Mme ZAMIRA ESHMAMBETOVA (Kirghizistan), remerciant le Haut Commissaire pour son travail en faveur des réfugiés, s'est inquiétée de la dégradation de la situation dans la région africaine des Grands Lacs ainsi que des difficultés de rapatriement des réfugiés en Bosnie-Herzégovine. A la veille de l'hiver, des milliers de réfugiés de l'ex-Yougoslavie ne rentreront pas chez eux et parmi eux beaucoup resteront véritablement sans toit, a-t-elle souligné. Elle s'est félicitée des résultats de la Conférence de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) qui s'est tenue à Genève en mai dernier, notamment en ce qui concerne la prévention des mouvements de populations.

Le programme élaboré au Kirghizistan comprend notamment l'élaboration d'une législation spécifique, des stages de formation pour la police, les services de sécurité et le personnel des tribunaux, une aide pour l'établissement de structures administratives adéquates, l'aide aux réfugiés et aux populations locales qui les accueillent ainsi qu'aux organisations non gouvernementales qui s'en occupent. Elle a souhaité, par ailleurs, un renforcement du programme du HCR au Kirghizistan, indiquant notamment que dans la région frontalière avec le Tadjikistan, qui connaît une forte densité de population et où cohabitent plusieurs ethnies différentes, des réfugiés continuaient à s'installer, entraînant un accroissement de la criminalité et du trafic des drogues. Elle a indiqué, par ailleurs, qu'un plan national d'action sur la gestion des flux de migrations avait été élaboré et qu'un séminaire de suivi à la Conférence de la CEI avait été organisé récemment.

M. UGYEN TSHERING (Bhoutan) a insisté sur la "tâche monumentale" qu'impose la crise dans les Grands Lacs africains au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a fait appel à la solidarité de la communauté internationale tout entière pour qu'elle soutienne le HCR dans les efforts qu'il déploie dans cette région. Evoquant la déclaration faite par le représentant du Népal au cours du débat, M. Tshering a précisé que les personnes vivant dans les camps du Népal auquel le représentant de ce pays avait fait allusion étaient des Népalais de souche. Il a rappelé que leur situation faisait actuellement l'objet de négociations bilatérales entre son Gouvernement et celui du Népal. Le Bhoutan accueille un grand nombre de réfugiés. Il continuera d'accueillir les Népalais dans un esprit amical.

M. AHMED SNOUSSI (Maroc) a souligné que les contraintes qui s'abattent successivement et impitoyablement sur l'Afrique sont telles que ce continent, qui abrite un tiers des réfugiés de la planète, dont la majorité sont des femmes, apparaît comme un rempart de réfugiés et un milieu vulnérable aux exodes et migrations massifs. Cette situation appelle une action large et soutenue de la communauté internationale pour atténuer les graves menaces que fait peser cette situation sur l'économie et la stabilité des pays d'accueil, a-t-il affirmé, estimant que les mesures préventives constituent le moyen le plus efficace qu'il faut mettre en application là où apparaissent les causes qui sont à l'origine des flux de réfugiés. Il a estimé que les causes ne se limitaient pas aux tensions politiques, mais englobaient aussi tous les

( suivre)

- 7- AG/SHC/265 4 novembre 1996

facteurs d'instabilité, notamment les calamités naturelles et les situations économiques chroniques, qui posent de sérieuses contraintes et provoquent la croissance continue des mouvements des populations. L'aide humanitaire ne peut se substituer aux solutions durables, a-t-il averti, réitérant le soutien du Maroc à l'approche coordonnée et intégrée du rapatriement librement consenti.

Le représentant a, par ailleurs, formulé une objection formelle aux paragraphes des rapports du HCR estimant a 165 000 le nombre des Sahraouis des camps de Tindouf. Il a affirmé que cette objection traditionnelle du Maroc n'avait jamais reçu jusqu'à présent une réponse satisfaisante du HCR, estimant notamment que les raisons avancées par le HCR et qui l'auraient empêché de procéder au recensement des Sahraouis, tout comme celles évoquées contre leur rapatriement volontaire, ne sont fondées sur aucune justification tangible. Aucune disposition du Plan de règlement n'empêche le HCR d'appliquer des principes du droit humanitaire universellement admis tel que celui du rapatriement librement consenti, a notamment souligné le représentant, qui s'est demandé, par ailleurs, pourquoi le recensement n'avait pas été effectué avant avril 1991, date de la création de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), alors qu'aucune disposition du Plan de règlement ne s'opposait à cette opération.

Dans son plan de rapatriement, le HCR estime le chiffre des personnes concernées à 105 000 en se basant sur l'hypothèse de 30 000 demandes d'identification, chiffre qui a été multiplié par le nombre moyen de personnes d'une famille (3,5 personnes), a rappelé le représentant, estimant qu'il s'agissait là d'une supposition qui préjuge des résultats de l'identification, ce qui constitue un empiétement sur le mandat de la Commission d'identification, seule habilitée à déterminer qui est sahraoui et qui ne l'est pas. Rappelant que le HCR peut accéder librement auprès des Sahraouis, il a souhaité que les fonctionnaires du Haut Commissariat poursuivent leurs efforts, estimant toutefois que si des efforts similaires avaient été entrepris auparavant, tous les Sahraouis auraient déjà été rapatriés.

M. RENE KRA KRA (Côte d'Ivoire) a souligné que son pays offrait l'asile à plus de 350 000 réfugiés libériens. Ceux-ci ne sont pas rassemblés dans des camps, a-t-il dit, mais ont eu la possibilité de s'intégrer librement dans la société ivoirienne, ce qui leur a permis de trouver les moyens d'assurer leur subsistance, en travaillant aux côtés des populations ivoiriennes. Le HCR et certaines autres organisations humanitaires travaillant en Côte d'Ivoire, ainsi que certains donateurs, envisagent aujourd'hui de mettre fin à l'assistance aux réfugiés en Côte d'Ivoire, a noté le représentant qui s'est dit préoccupé devant une telle perspective. Evoquant ensuite la "catastrophe humanitaire" en gestation au Zaïre, il a lancé un appel urgent à la communauté internationale pour qu'elle prenne les mesures qui s'imposent afin que l'on évite la répétition de la tragédie du Rwanda.

( suivre)

- 8- AG/SHC/265 4 novembre 1996

M. AMIR SALEM (Yémen) s'est déclaré surpris des chiffres présentés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme sur la situation des réfugiés au Yémen et a indiqué que son pays avait souligné à plusieurs reprises la nécessité de rectifier ce chiffre. En dépit de ses maigres ressources, de la guerre séparatiste récente et de la charge des réfugiés venus au Yémen à la suite de la guerre du Golfe, le pays compte toujours quelque 60 000 réfugiés somaliens et des milliers d'autres. Des camps ont d'ailleurs été établis dans de nombreuses villes yéménites. Le Gouvernement fournit tous les secours aux réfugiés, a-t-il indiqué, demandant l'aide de la communauté internationale dans le cadre du partage de la charge. Il a indiqué que son pays continuait à faire face à un afflux massif de réfugiés, venant notamment par la mer. Préconisant la recherche de solutions durables, il a déclaré que son pays était en faveur de l'organisation d'une conférence sur les réfugiés en Afrique.

M. FATEHYAB ALI KHAN (Pakistan) s'est félicité de ce que le HCR assume les fonctions de chef de file des institutions humanitaires en Bosnie- Herzégovine depuis la signature de l'Accord de Dayton. L'ampleur des souffrances endurées par le peuple bosniaque suite à l'agression serbe, dépasse toute imagination, a-t-il souligné. La communauté internationale doit continuer à soutenir la réinsertion et la réinstallation des quelque 2,6 millions de réfugiés et déplacés bosniaques. Le représentant a loué le projet "Initiative des femmes bosniaques" et a encouragé le HCR à développer une initiative similaire au Rwanda.

Le Pakistan appuie la position prise par le HCR selon laquelle, en dépit de la situation qui règne en Afghanistan, le rapatriement librement consenti des quelque 2,1 millions de réfugiés afghans vivant au Pakistan et en Iran, demeure la meilleure solution durable. Il a affirmé que le nombre actuel de réfugiés afghans au Pakistan est d'environ 1,4 million et non de 864 000 comme l'indique le HCR. Le représentant a souligné que son pays a généreusement accueilli les réfugiés afghans, leur offrant abri, assistance et leur permettant une grande liberté de déplacement sur le territoire pakistanais. Cette générosité a eu des conséquences négatives profondes sur la population, les déplacements massifs des réfugiés vers les centres urbains et leur participation aux activités économiques ayant créé de graves problèmes administratifs, économiques et sociaux.

Le représentant a demandé au HCR d'accorder la priorité à la réinstallation dans leur région d'origine des quelque 300 000 déplacés qui se trouvent dans les camps de Jalalabad. Selon lui, la volonté de rapatrier les réfugiés afghans fait défaut. Dans ce contexte, il a déclaré que le Pakistan avait subi des pressions pour accepter l'intégration locale. Le Pakistan rejette cette idée. M. Ali Khan a émis l'espoir que le gouvernement par intérim mis en place par les Taliban à Kaboul parviendra à un compromis politique avec les forces qui contrôlent les provinces du Nord.

( suivre)

- 9- AG/SHC/265 4 novembre 1996

M. FIKRET MAMEDALI PASHAYEV (Azerbaïdjan), dénonçant l'agression armée de l'Arménie contre son pays et la poursuite de l'occupation d'une partie du territoire, a indiqué que l'Azerbaïdjan comptait près d'un million de réfugiés et de personnes déplacées, a-t-il affirmé, soulignant que son pays connaît en outre les difficultés propres à une économie de transition. Les problèmes économiques ont entraîné une baisse des moyens de l'Etat pour venir en aide aux plus démunis, a-t-il précisé. Il a indiqué qu'une mission, incluant notamment des experts du HCR, avait permis d'évaluer les besoins urgents des réfugiés et a demandé une augmentation de l'aide internationale afin de pouvoir satisfaire ces besoins. Il a aussi appelé les pays donateurs à ne pas diminuer leur aide pour que les programmes prévus puissent être mis en oeuvre. L'Azerbaïdjan est en faveur de toutes les initiatives, y compris l'organisation d'une conférence internationale, sur la question des déplacements involontaires de population. Il est indispensable que la communauté internationale prenne des mesures plus fermes contre les Etats qui pratiquent l'annexion, provoquant ainsi des déplacements de réfugiés, a souligné le représentant.

M. ZEID RAAD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie) s'est félicité des excellents travaux accomplis par le Bureau indépendant pour les questions humanitaires et a appuyé la voie définie pour ses activités futures. Il a estimé qu'il est temps de se fonder sur les mécanismes, normes et principes existants pour répondre de façon plus efficace aux nouveaux défis. Le représentant a déclaré que la résolution que son pays souhaite présenter aujourd'hui consiste essentiellement à montrer que sa détermination de poursuivre les efforts communs n'est pas affaiblie. On constate une prise de conscience croissante de l'augmentation alarmante des situations d'urgence complexes et de l'assistance qu'elles exigent alors que les solutions durables demeurent illusoires et les stratégies préventives échouent. Il est essentiel de se fonder davantage sur les principes et les pratiques relatives aux situations d'urgence humanitaires tout comme il est nécessaire de garantir le respect des normes existantes et de renforcer la capacité de mise en oeuvre. Le représentant a souligné quatre points dont la valeur et la validité ont déjà été universellement reconnues, à savoir l'importance de l'action préventive; l'importance de l'action nationale et régionale avant que les problèmes humanitaires ne prennent une dimension internationale; la nécessité de renforcer les capacités nationale et régionale pour mettre en place des mécanismes de réponse aux situations d'urgence; ainsi que la nécessité de mettre en oeuvre des mesures plus efficaces pour renforcer la coopération internationale sur la base du principe du partage des responsabilités.

La délégation de la Jordanie invite les gouvernements à partager leur expérience. La Jordanie a attiré l'attention, dans le projet de résolution, sur la nécessité de préciser les principes et normes relatifs aux situations d'urgence humanitaires. Une étape modeste est entreprise à cet égard sous la

( suivre)

- 10- AG/SHC/265 4 novembre 1996

forme d'un deuxième texte qui réaffirme certains des "piliers de l'action humanitaire dans le situations d'urgence". Ce texte est en fait l'articulation de ces normes qui, par la pratique des Etats et des organisations internationales, sont déjà généralement acceptées.

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a indiqué qu'en juin 1995, le Parlement de son pays a adopté une loi sur le statut des réfugiés qui a établi les conditions et les procédures d'octroi du statut de réfugié, des garanties légales pour leur protection ainsi que les domaines de compétences des institutions chargées d'examiner les questions relatives aux réfugiés. Un bureau d'appel a également été récemment institué, afin, entre autres choses, d'analyser les données ayant trait au processus migratoire. Cette loi est assortie de six nouvelles ordonnances sur la traversée des frontières par les étrangers, les demandeurs d'asile, les documents de voyage et d'identification des demandeurs d'asile, ainsi que sur le financement des besoins des réfugiés à partir du budget national. Un système unifié d'information sur les processus migratoires est sur le point d'être achevé et devrait permettre aux autorités d'immigration et aux centres d'accueil des réfugiés d'analyser de manière efficace toutes les informations. Le représentant a rappelé que ces innovations ont été possibles grâce à l'octroi d'un million et demi de dollars offerts par les pays nordiques et que le HCR et le PNUD ont également joué un rôle important dans la coordination des activités dans ce domaine.

M. Paulauskas a par ailleurs indiqué que son pays ratifiera avant la fin de l'année la Convention sur le statut des réfugiés ainsi que ses protocoles additionnels de 1967. Il a toutefois indiqué que son pays est très préoccupé par les menaces à la stabilité de la région que constituent le trafic des migrants et l'immigration illégale. Il a expliqué que c'est le transfert illicite de migrants vers les pays d'Europe occidentale et les pays nordiques via la Lituanie qui a motivé les autorités de son pays a protéger davantage ses frontières. La Lituanie est toutefois favorable à la réadmission et estime que cela constitue un instrument efficace de prévention de l'immigration illégale. La Lituanie invite donc ses voisins, et en particulier le Bélarus et la Fédération de Russie, à conclure des accords de réadmission avec la Lituanie. La conclusion de tels accords constituerait un pas important vers l'application du Programme d'action de la Conférence sur les réfugiés, personnes déplacées et processus migratoires tenue à Genève en mai 1996. La Lituanie, à cet égard, appuie les dispositions du Programme d'action qui mettent l'accent sur le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale pour l'échange d'informations sur les processus migratoires.

Mme RENUKA CHOWDHURY (Inde) a estimé que les coûts élevés de l'assistance aux réfugiés, les menaces qu'ils font peser sur la sécurité, l'absence de volonté politique pour rechercher une solution durable ajoutent, dans bien des cas, à la situation précaire des réfugiés. Les coûts afférents à la présence des réfugiés ne sont pas seulement économiques, a fait remarquer la représentante, notant que cette présence entraîne une dégradation de

( suivre)

- 11- AG/SHC/265 4 novembre 1996

l'environnement, des tensions sociales et représente une menace pour la loi et l'ordre public. Alors que les pays d'asile sont souvent des pays en développement, les pays développés manifestent une certaine lassitude en matière d'assistance et multiplient les mesures restrictives dans le domaine du droit à l'asile, en particulier, quand les demandeurs viennent d'une ethnie, d'une race ou d'une culture différentes. La communauté internationale doit donc s'attacher à rechercher des solutions réalistes, applicables et durables en gardant à l'esprit les contraintes spécifiques que rencontrent les pays d'asile dans le monde en développement. A cet égard, l'Inde accueille avec satisfaction le fait que la quarante-septième session du Comité exécutif du Programme du HCR ait choisi comme thème annuel la recherche et la mise en oeuvre de solutions durables.

Les efforts de la communauté internationale doivent se concentrer sur le renforcement des capacités nationales afin de permettre un retour à long terme des réfugiés. En ce sens, les programmes d'assistance du HCR destinés aux communautés locales constituent une initiative salutaire. L'intégration des réfugiés, qui peut être vue comme une solution durable, se voit compromise par le fardeau qu'impose déjà leur présence massive et par le déclin de l'aide internationale. Evoquant la question des "réfugiés économiques", la représentante a estimé qu'elle illustre la nécessité d'un développement durable à long terme des pays d'origine. Le secours d'urgence mérite une réponse des pays donateurs mais si cette réponse se fait au détriment de l'aide au développement, nous perpétuons un cercle vicieux, a souligné la représentante.

M. KORNELIOS S. KORNELIOU (Chypre) a estimé que le problème des personnes déplacées constitue l'un des éléments tragiques de la question de Chypre. En 1974, près de 200 000 Chypriotes grecs et 40 000 Chypriotes turcs sont devenus réfugiés dans leur propre pays, à la suite de l'invasion turque et de l'occupation continue de la partie nord de Chypre. Depuis lors, pas un seul réfugié n'a été autorisé à retourner chez lui. Un certain nombre de résolutions adoptées par les instances internationales comme le Conseil de sécurité, la Commission des droits de l'homme ou encore le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, appelle à un retour des réfugiés sur leur terre ancestrale dans des conditions de sécurité, a souligné le représentant.

M. RADHIYA M. MSUYA (République-Unie de Tanzanie) a fait état de la grande inquiétude de son gouvernement face à l'évolution de la situation dans l'Est du Zaïre. Il a mis l'accent sur la lourde charge imposée aux pays de la région. Au lendemain du génocide au Rwanda, a-t-il rappelé, le nombre des réfugiés dans les régions frontalières du pays dépassait celui des Tanzaniens. Il y avait dans ces zones 700 000 réfugiés, et 175 000 locaux seulement. La qualité de vie des Tanzaniens a subi le contrecoup, la fourniture des services sociaux, l'environnement, et toutes les infrastructures du pays ont subi de graves dommages, ce qui a entraîné des tensions sociales qui risquent de

( suivre)

- 12- AG/SHC/265 4 novembre 1996

porter atteinte à la traditionnelle solidarité africaine. Le représentant a déploré que toute solution proposée à la crise en cours se soit jusqu'à présent révélée inefficace. Il a lancé un appel urgent à la communauté internationale pour qu'elle traite le problème des réfugiés des Grands Lacs en tenant dûment compte du fardeau disproportionné que supportent quelques pays seulement. Une telle approche servira d'exemple: elle contribuera à assurer un plus grand respect des instruments internationaux et une meilleure protection des demandeurs d'asile. Elle permettra de prévenir également l'aggravation de la tendance xénophobe, le refus de certains d'accorder une protection aux réfugiés. Elle permettra aussi d'éviter le rapatriement forcé.

Remarques de conclusion

M. SOREN JESSEN PETEREN, Directeur du Bureau de liaison de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a estimé que la crise actuelle dans la région africaine des Grands Lacs illustrait de manière frappante les dilemmes difficiles auxquels il faut faire face lorsqu'il s'agit de fournir une assistance et une protection humanitaires et rechercher des solutions dans des situations complexes et politiquement très sensibles. Cette crise illustre aussi le besoin fondamental d'une volonté politique pour résoudre les conflits à l'origine de nombreux problèmes de réfugiés. Sans cette volonté politique, l'action humanitaire peut devenir l'otage des conflits ou, pire, les compliquer et les prolonger, a-t-il estimé. La paix ne peut pas être imposée de l'extérieur mais elle peut et doit être soutenue vigoureusement par la communauté internationale, a-t-il ajouté.

Il a estimé, par ailleurs, que le rapatriement forcé devait être appréhendé de façon globale et holistique, sans ignorer les causes à l'origine des crises. Le rapatriement volontaire demeure de loin une solution préférable, a-t-il indiqué, ajoutant que l'intégration locale ou la réinstallation dans un pays tiers pouvaient aussi être envisagées. Il s'est félicité du fait que de nombreuses délégations aient mis l'accent sur le lien entre réhabilitation et rapatriement d'un côté et renforcement de la paix et développement de l'autre. Il a souligné l'importance du partage des charges afin de réduire l'impact économique et écologique négatif d'afflux de réfugiés dans les pays en développement, estimant que celles-ci étaient injustement réparties entre et à l'intérieur des continents. Soulignant l'importance du rôle du HCR dans la prévention, il s'est félicité, par ailleurs, de l'importance accordée par de nombreuses délégations à la protection des droits des réfugiés et notamment au respect du droit d'asile, du non-refoulement et du retour volontaire. Il a assuré que le HCR poursuivrait ses efforts en faveur des femmes et des enfants qui constituent la grande majorité des réfugiés et continuerait à renforcer sa coopération avec les autres agences des Nations Unies et ses partenaires intergouvernementaux. Le HCR continuera, par ailleurs, son processus de réforme interne, le projet Delphi, avec l'objectif d'une transparence et d'une efficacité accrues, a-t-il souligné.

( suivre)

- 13- AG/SHC/265 4 novembre 1996

Droits de réponse

Le représentant du Soudan a rejeté l'accusation du représentant de l'Erythrée selon laquelle le Gouvernement de son pays faisait obstruction au retour des réfugiés érythréens dans leur pays. Un grand nombre de refugiés érythréens ne veut pas rentrer en Erythrée. Le Soudan est prêt à conclure aujourd'hui même un accord tripartite prévoyant le calendrier du rapatriement sans restrictions de tous les réfugiés érythréens. L'Erythrée est-elle prête à assumer un tel rapatriement? Le HCR qui est tout à fait libre de surveiller les camps de réfugiés au Soudan est sans doute le meilleur témoin de la fausseté des propos du représentant érythréen.

Faisant référence à l'intervention du représentant du Bhoutan, le représentant du Népal, a rappelé que, malgré les négociations en cours depuis 1994, des solutions n'ont pas encore été trouvées pour de nombreux réfugiés bhoutanais au Népal. Nous apprécions le fait que le Bhoutan se déclare prêt à trouver une solution juste et pacifique à cette question, a-t-il déclaré, soulignant que son pays partageait la même disposition. Il a estimé que c'était au Bhoutan à prendre une initiative et indiqué que son pays attendait une telle initiative pour l'ouverture d'un troisième cycle de négociations.

Le représentant du Bhoutan a quant à lui indiqué qu'il se félicite de l'invitation lancée par le représentant du Népal de tenir une réunion bilatérale, afin de poursuivre les négociations sur cette question . Il est également d'avis que cette instance n'est pas la tribune opportune pour discuter de ces questions.

Le représentant du Népal a dit qu'il apprécie l'intervention du représentant du Bhoutan dont les vues exprimées seront retenues.

* *** *

( suivre)