PLUSIEURS DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DE LA PREVENTION ET D'UNE APPROCHE INTEGREE DU PROBLEME DES REFUGIES

1er novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/SHC/263

PLUSIEURS DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DE LA PREVENTION ET D'UNE APPROCHE INTEGREE DU PROBLEME DES REFUGIES

19961101 MATIN AG/SHC/263 La Troisième Commission poursuit son débat sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées et les questions humanitaires

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi vendredi matin ses travaux sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées, ainsi qu'aux questions humanitaires.

Au cours du débat, plusieurs délégations ont souligné l'importance de la prévention et d'une approche intégrée du problème des réfugiés. La République de Corée a notamment estimé que le problème doit être traité comme partie intégrante des processus de paix plutôt qu'en tant que "problème humanitaire". L'observateur du Saint-Siège a, pour sa part, appelé la communauté internationale à intervenir d'urgence dans la région africaine des Grands Lacs afin d'éviter une tragédie humaine. Là où les organisations humanitaires ne sont plus en mesure de garantir la protection des civils dans des conflits armés internes, la communauté internationale doit trouver les moyens d'assurer la protection de la vie et l'allégement des souffrances humaines, a-t-il affirmé.

Les représentants des pays suivants ont également pris la parole : ex-République yougoslave de Macédoine, République tchèque, Brésil, Sierra Leone, Nouvelle-Zélande, Honduras (au nom des pays de l'Amérique centrale), Slovénie, Fédération de Russie, Ukraine et Norvège.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux sur les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées et les questions humanitaires cette après-midi à 15 heures.

Suite du débat général

M. OLIVER KRLIU (ex-République yougoslave de Macédoine) a indiqué que son pays avait été confronté au problème des réfugiés pour la première fois lors de l'éruption des affrontements militaires en Slovénie et en Croatie puis avec la crise bosniaque. Depuis 1992, le pays a offert l'asile temporaire à 36 000 réfugiés. Ce chiffre est celui de ceux qui sont enregistrés. En réalité, on estime que quelque 60 000 personnes se sont réfugiées sur le territoire. L'assistance que nous avons apportée à ces personnes, a dit le représentant, témoigne de notre profond respect pour les droits de l'homme. Chaque réfugié a reçu un abri, des vivres et a accès aux soins de santé, à l'éducation ou à la formation quand cela s'avère nécessaire, chacun a pu jouir de ses droits à la liberté de mouvement et d'expression sans restrictions. Aucune de ces personnes n'a été expulsée pour être renvoyée dans un pays d'origine ou dans un pays tiers. Cette situation fut un véritable défi pour mon pays, a encore dit le représentant, qui a expliqué qu'un long processus de rapatriement était en cours depuis la signature des accords de Dayton.

Mme SUARANOVA (République tchèque) a prôné l'adoption d'approches cohérentes et concertées de la communauté internationale pour répondre au problème des réfugiés et a souligné l'importance du rapatriement volontaire. Une alternative, pratiquée en République tchèque, est l'intégration dans le pays en favorisant la réunion familiale, a-t-elle déclaré. L'an dernier, la République tchèque a entrepris, en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le rapatriement de réfugiés bosniaques qui souhaitaient rentrer chez eux. Sur les 400 candidats au retour, 205 sont déjà rentrés, a-t-elle indiqué. Le coût de cette opération a été pris en charge par la République tchèque, qui contribue, par ailleurs, aussi au Fonds spécial du HCR pour le rapatriement volontaire. Soulignant la nécessité d'harmoniser des législations nationales, elle a indiqué que la République tchèque avait amendé ses lois afin que les réfugiés bénéficient d'un traitement égal à celui des nationaux. Cette nouvelle législation amendée permet aussi d'accorder le statut de réfugié pour une période illimitée et facilite l'accès à la nationalité. Un travail sur le droit d'asile est, par ailleurs, en cours. Il vise à établir une procédure équitable et efficace qui permettra de limiter les abus.

M. MYUNG CHUL HAHM (République de Corée) a souligné que les solutions durables aux problèmes des réfugiés dépendent de facteurs politiques, militaires et économiques et échappent au contrôle des organisations internationales. Aussi ces solutions doivent-elles être recherchées dans le cadre d'approches intégrées, qui privilégient des actions solidement coordonnées entre le HCR et ses partenaires, soutenues par une communauté internationale solidaire et respectueuse du principe du partage équitable de la charge qu'imposent les réfugiés, en particulier aux pays d'accueil du monde

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en développement. Les problèmes de réfugiés et de personnes déplacées dans les contextes de conflits doivent être traités comme partie intégrante des processus de paix plutôt qu'en tant que "problème humanitaire". Dans ce type de situation, la volonté politique est déterminante.

Après avoir évoqué tant les crises aiguës, comme celle des Grands Lacs, auxquelles le HCR devait faire face, que les résultats positifs réalisés récemment par le Haut Commissariat, et en particulier le succès d'opérations de rapatriement volontaires massives, le représentant s'est en particulier félicité de la conclusion heureuse, le 30 juin dernier, du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois, à la mise en oeuvre duquel son pays a participé, tout comme d'autres pays d'Asie du Sud et de l'Est. Ce Plan d'action, a t-il dit, devrait constituer un modèle pour toute approche intégrée visant des solutions traditionnelles durables aux problèmes des réfugiés.

M. CARLOS MOREIRA GARCIA (Brésil) a appelé instamment les pays qui ne l'ont pas encore fait, à devenir parties à la Convention de 1951 et son Protocle de 1967. Il est par ailleurs indispensable que la communauté internationale respecte les normes de protection des réfugiés et le principe du non-refoulement, a-t-il ajouté. Notant le lien évident entre les violations des droits de l'homme et les flux de réfugiés, le représentant a indiqué que son pays soutenait les efforts déployés en vue d'accroître la coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Haut Commissariat pour les droits de l'homme. Nous devons appuyer les efforts du HCR pour trouver des solutions durables par le biais du rapatriement volontaire et de l'intégration dans les pays d'accueil ou les pays tiers, a dit le délégué. Mais le HCR devrait également prêter attention aux éléments économiques, politiques et sociaux qui influencent l'attitude des Etats face aux flux de réfugiés. D'autre part, la communauté internationale doit accorder les ressources financières nécessaires pour permettre au HCR d'atteindre ses objectifs. Le HCR doit non seulement avoir les moyens d'intervenir dans les situations de crise, mais aussi être en mesure d'appuyer l'intégration des réfugiés dans les pays d'accueil.

En outre, le représentant a formé l'espoir que l'on trouvera rapidement une solution à la crise qui touche la Bosnie-Herzégovine et a exprimé sa préoccupation quant à la situation dans la région des Grands Lacs où les projets de rapatriation volontaire des réfugiés n'ont pas rencontré beaucoup de succès. En ce qui concerne la situation propre à son pays, il a évoqué la proposition visant à créer une commission nationale pour les réfugiés qui comprendrait des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et qui agirait en qualité d'autorité compétente pour définir les politiques gouvernementales. Le représentant a appelé à la prudence en ce qui concerne la proposition d'étendre le mandat du Haut Commissariat (HCR) aux personnes

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déplacées, eu égard aux difficultés financières que rencontre cette institution. A son avis, il serait préférable de renforcer le rôle des agences bénéficiant de plus d'expérience dans ce domaine tandis que le HCR pourrait intervenir dans des situations exceptionnelles.

M. FODE S. KAMARA (Sierra Leone) a souligné que, depuis le début de la guerre des rebelles en mars 1991, son pays devait faire face aux déplacements de sa population et à leurs conséquences dévastatrices sur l'économie. La majorité des réfugiés et des personnes déplacées appartiennent aux groupes les plus vulnérables, femmes, enfants, personnes âgées et handicapés, a-t-il souligné, remerciant le HCR pour son travail de protection et d'assistance en faveur de ces personnes. Il a estimé que la prévention était la meilleure solution au problème des réfugiés et a affirmé qu'il fallait en premier lieu s'attaquer aux causes qui incitent les gens à fuir leur foyer, citant en particulier les violations des droits de l'homme à la fois comme facteur majeur à l'origine des mouvements de réfugiés et obstacle à leur retour. Les craintes de harcèlement par des groupes ou des individus armés et le manque de garanties d'obtenir les ressources nécessaires pour leur réinstallation incitent les réfugiés à ne pas rentrer chez eux, a-t-il déclaré. Il a souligné, par ailleurs, la nécessité de démobiliser tous les combattants et de les réintégrer dans la société.

Au cours des cinq dernières années, la Sierra Leone a été confrontée à une guerre civile sans aucun sens, dont le coût humain et psychologique a été énorme et dont le spectre se fait toujours sentir. Cette guerre a entraîné des mouvements de populations et un nombre important de réfugiés et de personnes déplacées languissent dans des camps peu hospitaliers, alors que la Sierra Leone était avant un pays d'asile, notamment pour les réfugiés libériens. Face à cette situation, le Gouvernement a besoin de l'aide de la communauté internationale pour mettre en oeuvre des programmes de réinsertion. Depuis la signature d'un cessez-le-feu entre le Gouvernement et les rebelles du Front révolutionnaire unifié (RUF), le pays connaît une situation de mi-guerre, mi-paix. Cette paix relative doit être consolidée par l'aide de la communauté internationale afin d'être encore renforcée par l'action du Ministère spécial de la reconstruction et de la réinstallation nationales. Il faut que les gains perdurent et que la communauté internationale continue à jouer son rôle catalyseur, a-t-il affirmé.

M. ROGER BALL (Nouvelle-Zélande) s'est dit gravement préoccupé de la situation des peuples des Grands Lacs, et a estimé qu'il était "grotesque" de se trouver aujourd'hui dans une situation où nous sommes obligés de constater le pillage et la destruction des infrastructures d'assistance aux réfugiés. Il a exprimé sa grande inquiétude pour ce qui est de la sécurité du personnel humanitaire international sur place. Il a annoncé que le Ministre des affaires étrangères de son pays avait décidé de débloquer 200 000 dollars pour aider le HCR et le CICR à reconstruire les infrastructures détruites dès que la situation le permettra.

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S'agissant des autres situations auxquelles le HCR fait face dans les différentes régions du monde, il a applaudi les succès récents des rapatriements volontaires des réfugiés indochinois, de ceux du Mozambique, ainsi que de nombreux réfugiés guatémaltèques. S'agissant de la Bosnie, il a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale et les parties, de respecter les promesses faites en vue de permettre aux réfugiés de reprendre le cours normal de leur vie dans leur foyer. Il s'est en outre félicité de la décision de l'Australie d'accueillir une conférence régionale sur les questions liées aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, à Camberra, le mois prochain. Il a fait valoir que le projet Delphi qui guide la réforme du HCR fait figure d'exemple en la matière; il a également insisté sur l'importance, pour son gouvernement, du respect du principe de la responsabilité partagée. La Nouvelle-Zélande a doublé sa contribution aux activités du HCR ces deux dernières années. Le Gouvernement accorde une importance capitale aux opérations de déminage, condition sine qua non du développement durable et de la réintégration des réfugiés dans bien des cas. La Nouvelle-Zélande tente aussi de prêter son attention à certains aspects parfois "oubliés" des problèmes des réfugiés : l'assistance aux handicapés, par exemple. Mon gouvernement est parfaitement conscient - et plus que jamais ces derniers jours - des conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les équipes humanitaires travaillent; nous leur rendons le plus vif hommage, et saluons leur courage et leur dévouement, a conclu le délégué.

Mme MARGARITA DURON DE GALVEZ (Honduras) a jugé, au nom des pays de l'Amérique centrale, primordial d'accorder la prépondérance aux principes de protection des réfugiés. Nous avons l'obligation de trouver des solutions durables aux problèmes du rapatriement volontaire et de l'intégration locale des réfugiés, a-t-elle dit, tout en accordant plus d'attention aux programmes d'assistance d'urgence, à la restitution de terres et à la reconstruction. Mme Duron de Galvez a rappelé que pour éliminer les migrations forcées qu'ont connu les pays de l'Amérique centrale dans les années 80, les gouvernements de la région ont oeuvré de concert pour consolider la paix, la liberté, la démocratie et le développement. Les pays de l'Amérique centrale, a-t-elle souligné, estiment que le renforcement des institutions démocratiques et le développement intégral de toute la région contribueront à la pleine insertion des personnes déplacées et rapatriées.

La Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains a permis d'orienter les programmes d'aide d'urgence vers le développement, a poursuivi la représentante. Le programme régional pour les réfugiés, les personnes déplacées et rapatriées a été l'un des programmes les plus importants de la région car il a permis de coordonner les politiques en faveur des femmes et des enfants réfugiés et de mettre en place des programmes de développement spécifiques à leur attention.

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La représentante a indiqué que le Gouvernement du Guatemala est en train de rapatrier les familles qui s'étaient réfugiées dans plusieurs pays de l'Amérique centrale. La création au Guatemala de la Commission spéciale pour les rapatriés, réfugiés et déplacés a permis le retour de plus de 29 000 personnes affectées par le conflit guatémaltèque. Les pays de l'Amérique centrale sont persuadés, a-t-elle dit, qu'une véritable prévention du problème des réfugiés passe par le renforcement de la volonté et de la capacité individuelle et collective à éliminer les causes profondes des flux de populations. Le Honduras, a-t-elle précisé, en dépit des problèmes économiques sérieux qu'il rencontre, a assuré protection et assistance aux personnes de l'Amérique centrale et des Caraïbes qui ont cherché refuge sur son territoire.

Mme EVA TOMIC (Slovénie) a souligné le soutien de son pays aux activités du HCR et à la triple stratégie de la prévention, de l'aide d'urgence et de la promotion des conditions favorisant le retour volontaire des réfugiés. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés peut jouer un rôle sur le terrain notamment en matière de prévention et dans les situations d'urgence, a-t-elle affirmé, soulignant l'importance capitale de la protection des droits de l'homme dans les périodes d'après conflit, notamment dans les opérations de rapatriement et de reconstruction en Bosnie-Herzégovine. Elle a indiqué que son pays était en faveur d'une approche communautaire de l'aide à la réintégration des réfugiés et encourageait la coopération entre les différentes institutions des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La protection des personnes vulnérables, comme les femmes et les enfants réfugiés, et leur accès aux soins de santé et à l'éducation, sont d'une importance considérable, a-t-elle souligné.

La Slovénie, qui est un pays d'accueil, a notamment coopéré, au cours des dernières années, aux programmes d'assistance aux enfants réfugiés du HCR, a-t-elle affirmé. Faisant état, par ailleurs, des obstacles graves au rapatriement des réfugiés et au processus de réconciliation en Bosnie, elle a souligné la nécessité de la pleine mise en oeuvre des accords de Dayton. La Slovénie souhaite participer activement à la reconstruction de la Bosnie, notamment en apportant son assistance technique.

Mgr RENATO R. MARTINO, Observateur du Saint-Siège, a souligné que l'Eglise catholique, qui n'avait pas de frontières, avait toujours compris la notion de voisin dans son sens le plus large, et tendu la main à ces personnes extrêmement courageuses que sont les réfugiés. Le Saint-Siège tient à saluer le dévouement et le courage de Mme Ogata dans l'exécution de son mandat. Si des résultats importants ont été atteints dans la recherche de solutions durables pour les réfugiés dans certaines régions du monde, la tâche devant nous reste énorme. L'observateur du Saint-Siège a craint que la crise financière dans laquelle est plongée l'Organisation n'ait des répercussions dramatiques sur les programmes d'assistance aux réfugiés, rapatriés, et

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personnes déplacées. Il s'est dit gravement préoccupé par la tendance générale à la baisse des contributions aux activités du Haut Commissariat. Pour le Saint-Siège les mesures de diplomatie préventive sont d'une importance capitale afin d'éviter les désastres humanitaires.

La communauté internationale doit intervenir de toute urgence dans la région des Grands Lacs, si l'on veut éviter une immense tragédie humaine, a poursuivi Mgr Martino. Il a déploré la lourde perte que l'Eglise vient de subir, dans le contexte de cette crise, avec la mort de l'archevêque de Bukavu. Il a invité la communauté internationale à trouver les moyens d'assurer la protection de la vie et d'alléger les souffrances humaines lorsque les organisations humanitaires sont empêchées d'agir. De telles interventions permettraient de prévenir des flux massifs de réfugiés et d'alléger ainsi la lourde charge financière imposée à la communauté internationale. Si le Saint-Siège reconnaît que le retour volontaire des réfugiés dans leur propre pays est la seule solution durable pour ces derniers, le rapatriement volontaire ne peut se faire que si certaines garanties essentielles sont données en matière de sécurité, et de possibilités de développement notamment. Le rapatriement nécessite aussi le respect de la règle de droit. Concluant, l'observateur a demandé à la communauté internationale de faire preuve de solidarité envers les réfugiés et les pays qui accueillent ces derniers, et de respecter le principe du droit à l'asile. "Si nous mettions un visage sur chaque ombre de personne réfugiée, nous serions surpris de constater que ces visages ne sont pas ceux d'étrangers mais bien les nôtres".

M. ALEKSANDR ZMEEVSKY (Fédération de Russie), remerciant le HCR pour sa contribution efficace dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI), a souligné l'importance de la coordination des activités en matière d'aide humanitaire. Il s'est félicité des résultats de la Conférence de la CEI qui s'est tenue à Genève en mai dernier. Cette conférence a été une tribune unique où tous les aspects des flux migratoires ont été examinés et des stratégies de prévention ont été élaborées. Maintenant, il faut prendre des mesures concrètes pour aider les pays de la CEI et les pays voisins à mettre en oeuvre le Programme d'action de la Conférence, a-t-il affirmé, indiquant que la Fédération de Russie avait l'intention de présenter prochainement un projet de résolution sur cette question. Les pays de la région sont responsables de l'application des résultats de la Conférence mais ils ont besoin de l'aide de la communauté internationale, a-t-il affirmé, prônant une répartition équitable des charges. Il a émis l'espoir que les donateurs répondraient à cet appel et appuieraient le travail entrepris dans les pays de la CEI. L'aide internationale doit avoir pour fin l'amélioration de la situation des droits de l'homme et la prévention des migrations involontaires, en créant une atmosphère de tolérance et en facilitant l'adaptation de la société aux changements politiques, a-t-il ajouté, engageant les pays voisins de la CEI à mettre tout en oeuvre pour respecter, eux aussi, les conclusions de la Conférence.

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M. VICTOR KACHURENKO (Ukraine) a indiqué qu'un soutien particulier doit être apporté aux stratégies d'actions préventives. Observant qu'aujourd'hui la protection des droits de l'homme et particulièrement des droits des minorités ethniques, nationales, religieuses, linguistiques est la pierre angulaire de la paix et de la stabilité, le représentant a souligné l'importance de compléter les politiques nationales par une coopération intergouvernementale. Par ailleurs, il a fait valoir l'ampleur et la complexité des problèmes liés à la migration et a préconisé des mesures urgentes aux niveaux national et international. Le mécanisme chargé de la surveillance de la mise en oeuvre du Programme d'action adopté par la Conférence régionale des pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) qui s'est tenue à Genève en 1996 constituera un moyen supplémentaire pour promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale sur les questions liées à la migration, a-t-il ajouté. Evoquant la situation propre à son pays, le représentant a rappelé que son gouvernement attache une importance particulière à l'élaboration d'outils législatifs. Réitérant à nouveau l'importance de la coopération bilatérale et multilatérale, et notamment avec les pays voisins de l'Ukraine, il a souhaité que les Nations Unies interviennent pour faciliter cette coopération.

M. PETTER F. WILLE (Norvège) s'est dit gravement préoccupé par l'intensification des combats à l'est du Zaïre, et a réitéré l'appel au cessez-le-feu lancé hier encore par Mme Ogata. Nous souhaitons que celui-ci entre en vigueur immédiatement, a dit le représentant, et que le HCR puisse de nouveau avoir accès aux réfugiés. Le représentant s'est d'autre part dit gravement préoccupé par les atteintes de plus en plus sérieuses portées aux droits à la protection et à l'asile. La Norvège se félicite de l'accent mis par le HCR sur la réintégration des réfugiés dans leur pays d'origine, qui reste la seule solution durable, et tient à réaffirmer le droit de chaque personne de rentrer dans son propre pays. Tout gouvernement doit accueillir les réfugiés qui décident de rentrer chez eux. Lorsque le rapatriement volontaire s'est avéré impossible, a dit le représentant, l'intégration locale ou régionale des réfugiés doit continuer d'être la solution préférée pour de nombreux cas, en particulier lorsque des liens ethniques et culturels étroits existent entre les réfugiés et leurs pays d'asile. La Norvège rend hommage à la tâche accomplie par le Haut Commissaire et le personnel du HCR, et continuera de leur apporter tout son soutien.

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P.S. : Dans notre communiqué de presse AG/SHC/261 du 31 octobre 1996, le troisième paragraphe de la page 11 doit se lire comme suit :

Le représentant de la Belgique a indiqué, à l'intention du représentant zaïrois, qu'il ne servait à rien de faire appel à l'histoire et que les responsabilités étaient de tous les côtés. Il a affirmé que la Belgique

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soutenait à 100% l'initiative du Secrétaire général, soulignant que le mandat très large accordé à M. Chrétien ne pouvait être comparé à celui de l'Ambassadeur Jésus, nommé envoyé spécial il y a un an. Il a appelé la communauté internationale à soutenir cette dernière initiative, soulignant que l'objectif était d'obtenir une solution politique et de régler par là les problèmes humanitaires dramatiques de la région. Cette initiative ne se limite pas à la mission elle-même, a-t-il affirmé, estimant qu'elle permettra de préparer la conférence régionale et de renforcer le rôle de médiation des Nations Unies. Il a ensuite demandé au Haut Commissaire si le Rwanda ne risquait pas de connaître des problèmes d'absorption des réfugiés si ceux-ci décidaient de rentrer en masse dans le pays. Dans quelle mesure peut-on faire face à une telle situation, sans en faire des personnes déplacées à l'intérieur du Rwanda?, a-t-il demandé.

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