L'ASSEMBLEE GENERALE POURSUIT SON DEBAT SUR LA QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE

30 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/577

L'ASSEMBLEE GENERALE POURSUIT SON DEBAT SUR LA QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE

19961030 MATIN AG/577 Il importe de mener à bien le processus d'élargissement du Conseil pour maintenir sa légitimité et sa crédibilité, affirment les intervenants

L'Assemblée générale a poursuivi ce matin, sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie) son débat sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes. A ce titre, les orateurs ont une nouvelle fois souligné la nécessité de mener à bien le processus d'élargissement du Conseil, dans des délais raisonnables, au besoin en fixant un échéancier. Cependant, plusieurs intervenants ont fait valoir qu'il faudra du temps pour parvenir au consensus indispensable sur la question. Pour la plupart des représentants, le processus de restructuration de l'Organisation passe par une réforme du Conseil de sécurité qui doit impérativement tenir compte de l'évolution des relations internationales et de l'augmentation du nombre des membres de l'Organisation depuis sa création. Il en va de la légitimité, de la crédibilité, de la représentativité, du Conseil et de l'universalité des Nations Unies, ont-ils affirmé.

Certains orateurs ont mis en garde contre tout élargissement du Conseil qui entamerait son efficacité et sa capacité de répondre rapidement aux situations de crise. Se félicitant de l'amélioration des méthodes de travail du Conseil, plusieurs orateurs ont préconisé un renforcement de la transparence, notamment en ce qui concerne le processus de prise de décisions. Nombreux ont été les intervenants qui ont proposé une limitation du droit de veto au Chapitre VII de la Charte, en attendant sa suppression pure et simple.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat sur la question : République démocratique populaire lao, Norvège (au nom des pays nordiques), Inde, Philippines, Uruguay, Slovénie, Irlande, République de Corée, Turquie, France, Zimbabwe, Canada, Chine, Ghana, Fédération de Russie, Israël, Egypte et Koweït.

L'Assemblée générale poursuivra l'examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité cet après-midi, à 15 heures.

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Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

Suite du débat

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a estimé qu'on pouvait renforcer l'efficacité du Conseil de sécurité en augmentant le nombre de ses membres de façon à mieux refléter les nouvelles réalités politiques mondiales et surtout la représentation des pays en développement. Ce faisant, il faut augmenter à la fois le nombre des membres permanents et non permanents. En effet, l'augmentation des membres permanents renforcerait l'ONU et sa légitimité car elle refléterait mieux la nouvelle configuration politique mondiale. L'augmentation des membres non permanents, quant à elle, renforcerait la crédibilité du Conseil.

Le représentant de la République démocratique populaire lao a suggéré qu'en raison de leur importance et de leur poids économique, des pays tels que l'Allemagne, le Japon et l'Inde devraient devenir membres permanents du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité, a-t-il proposé doit se faire un devoir d'informer les pays non membres du Conseil du processus qui a conduit aux décisions susceptibles de les affecter. Ces pays devraient avoir le droit de présenter leur position publiquement au Conseil avant qu'il n'entame des consultations officieuses. Ils doivent avoir également la possibilité d'assister en qualité d'observateurs aux consultations officieuses plénières sur des questions qui les concernent.

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) a déclaré, au nom des pays nordiques (Islande, Danemark, Finlande, Suède et Norvège), que la réforme du Conseil de sécurité était une priorité urgente. Les pays nordiques ont activement participé aux travaux du Groupe de travail à participation non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et ont notamment publié une note d'information en juin dernier à ce sujet. Les pays nordiques sont favorables à l'augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité. Cinq nouveaux sièges permanents devraient être pourvus afin que le Conseil de sécurité reflète mieux les réalités politiques et économiques présentes et que l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes soient mieux représentés. Il est aussi essentiel d'augmenter le nombre des membres non permanents et d'établir un système de rotation qui soit équitable tout en continuant à empêcher la réélection des membres. Le nombre total des membres du Conseil devrait se situer entre 20 et 25. La note d'information des pays nordiques en suggère 23.

En ce qui concerne les procédures de vote, et notamment le droit de veto, les pays nordiques estiment qu'il faudra les réformer. Ils encouragent la mise en application de mesures permettant d'améliorer les méthodes de travail du Conseil et la transparence de ses travaux. Ils espèrent que le Groupe de travail dépassera les discussions générales pour s'engager dans des négociations réelles tout en évitant les impasses politiques.

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M. PRAKASH SHAH (Inde) a estimé que, avec du temps, des efforts et de la patience, il sera possible de réaliser un consensus sur les questions non encore résolues au sein du Groupe de travail. Les solutions proposées pour résoudre le problème du déséquilibre de la représentativité du Conseil de sécurité ne devraient en aucun cas accentuer les inégalités existantes. C'est pourquoi, l'Inde soutient l'augmentation des membres permanents et non permanents du Conseil et s'oppose à des solutions temporaires ou partielles qui désavantagent les pays en développement. A cet égard, il a proposé que le Groupe de travail examine plus avant la question de l'élaboration des critères de sélection, car la sélection doit découler de ces critères et non l'inverse. Il a ajouté qu'ainsi que l'ont affirmé les membres du Mouvement des non-alignés lors du Sommet de Cartagène, toute tentative d'exclure le Mouvement des pays non alignés de l'élargissement du nombre des membres du Conseil serait inacceptable.

Le représentant a également insisté sur les améliorations à apporter aux méthodes de travail et au processus de prise de décisions, qui est un élément intrinsèque de toute solution globale. C'est pourquoi, la réforme du Conseil doit se fonder sur un principe de durabilité, de volonté et d'expérience et non pas sur des expédients et un calendrier artificiel destinés à accélérer l'allure, car les décisions sur ce sujet ne peuvent être prises que sur la base du consensus.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a déclaré que le dernier rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable du Conseil de sécurité et sur l'augmentation du nombre de ses membres rend compte des progrès accomplis au cours des discussions et de la convergence croissante des points de vues sur la réforme du Conseil de sécurité. L'augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité doit s'inscrire dans le contexte de la réforme des méthodes de travail du Conseil qui elles aussi, doivent devenir plus transparentes et plus démocratiques. Il faut aussi que le Conseil établisse une relation plus équilibrée avec l'Assemblée générale. Des efforts doivent être faits pour trouver des terrains d'entente et à cet égard, le Groupe de travail doit étudier attentivement toutes les options qui ont été proposées. Il lui faut évaluer la formule 2+3 ou d'autres combinaisons concernant l'augmentation des sièges permanents et non permanents ainsi que la rotation régionale des sièges permanents, la formule des sièges partagés, les propositions concernant uniquement l'augmentation des sièges non permanents comme la proposition faite par le Groupe des pays non alignés. Les Philippines encouragent le Groupe de travail à faire des recommandations concrètes sur les propositions faites dans son rapport.

M. JORGE PEREZ-OTERMIN (Uruguay) a indiqué que son pays accorde une importance fondamentale à la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité. La délégation de l'Uruguay, qui a soutenu et présenté différentes propositions, est disposée à examiner toutes autres initiatives

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qui permettraient de parvenir à un consensus sur la question. En tout état de cause, la réforme de la composition du Conseil de sécurité doit permettre une actualisation de sa structure politique et par là-même de sa représentativité. L'Uruguay est d'avis que toute modification du nombre des membres du Conseil de sécurité doit s'effectuer en tenant compte du fait que le Conseil est par nature un organe exécutif qui ne saurait être paralysé. L'Uruguay est d'accord avec l'intégralité des déclarations faites lors de la commémoration du cinquantième Anniversaire de l'Organisation selon lesquelles il est nécessaire de démocratiser les Nations Unies et de renforcer le rôle de l'Assemblée générale. A cet égard, l'Uruguay a fait une proposition qui tend à réduire le pouvoir absolu du droit de veto. Cette proposition figure au document A/AC.247/1996/CRP.14. L'Uruguay estime enfin que toute réforme du Conseil de sécurité doit être simple pour ne pas provoquer de modifications ultérieures au texte de la Charte des Nations Unies et maintenir ses critères fondamentaux et essentiels ainsi que ses objectifs et principes.

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est une des réformes dont les Nations Unies ont le plus besoin car elle conférerait au Conseil de sécurité un caractère plus représentatif et une plus grande légitimité. Selon le représentant, cette réforme renforcerait l'efficacité du Conseil et l'autorité des Nations Unies en général. La Slovénie estime que le nombre des membres permanents pourrait augmenter de cinq sièges. Une telle augmentation devrait tenir compte de la nécessité d'une représentation régionale. La Slovénie est favorable à l'admission de l'Allemagne et du Japon comme membres permanents du Conseil. Quant aux membres non permanents, leur nombre pourrait passer de 10 à 25. Il faut en outre continuer à favoriser la transparence du travail du Conseil de sécurité et développer une plus grande coopération entre le Conseil et l'Assemblée générale.

Le représentant a recommandé qu'il soit procédé à un examen attentif de l'augmentation du nombre total des membres du Conseil avant tout accord final, afin de s'assurer que tous les groupes régionaux, en particulier les pays d'Europe de l'est - dont le nombre a doublé ces dernières années - sont représentés de façon adéquate. La question principale est de savoir si l'augmentation des membres doit affecter les sièges non permanents ou également les sièges permanents. La Slovénie soutient la proposition de deux sièges permanents pour l'Afrique. Aux yeux du représentant, la question la plus importante reste celle du veto, et il a regretté que le Groupe de travail n'ait pas fait plus de progrès sur ce point.

M. JOHN CAMPBELL (Irlande) a indiqué que son pays se veut souple en ce qui concerne la question de la réforme du Conseil de sécurité et examinera toutes les propositions des autres Etats Membres. En tout état de cause l'Irlande est favorable à une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil et appuie en outre la candidature de l'Allemagne et du Japon à des sièges permanents ainsi que l'attribution d'un siège permanent

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à l'Afrique, à l'Asie et à l'Amérique latine et les Caraïbes. La restriction de l'exercice du droit de veto et l'examen périodique de la composition du Conseil doivent être des éléments inhérents à toute solution globale, a-t-il précisé. Evoquant la proposition tchèque en faveur d'une nouvelle interprétation de l'Article 31 de la Charte, il a estimé qu'elle allait dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure collaboration entre le Conseil et l'ensemble des Etats Membres.

Il a suggéré que le Groupe de travail à sa prochaine session essaie de préciser davantage ses objectifs, d'identifier les moyens d'améliorer ses travaux et de passer aux premières étapes d'une négociation. Il a souligné la nécessité de parvenir à des résultats qui répondent aux intérêts de tous sans forcer les choses. Pour ce faire, il a proposé d'utiliser tous les instruments disponibles au sein du système des Nations Unies, telles les réunions informelles ou des séances de prospection d'idées. Il a ajouté que la souplesse et la transparence du Groupe de travail devraient contribuer à maintenir le climat de confiance dans le processus.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a déclaré que sa délégation soutient l'augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité afin de lui permettre d'assumer son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales de façon plus représentative, plus crédible et plus efficace. La République de Corée a insisté sur le fait que la réforme du Conseil ne doit pas se faire au détriment du principe démocratique en accordant à certains membres un statut privilégié et irréversible. Les notions de "permanence" et de "veto" sont obsolètes et il est temps de remanier le système du veto qui est anti-démocratique en limitant notamment son utilisation. Le représentant a noté avec intérêt la proposition faite par le Brésil de voter "non" sans pour autant imposer un veto. La République de Corée n'est pas d'avis, contrairement aux opinions qui ont été émises, que sans l'augmentation des membres permanents, la réforme du Conseil de sécurité ne serait pas complète. La République de Corée soutient l'augmentation des membres non permanents et se félicite de ce que la position d'un grand nombre d'Etats Membres dans le Rapport du Groupe de travail soutienne l'augmentation des membres non permanents. Le représentant a encouragé le Groupe de travail à se concentrer sur les modalités d'élargissement du nombre des membres non permanents, ce qui contribuera à renforcer la représentativité et la crédibilité du Conseil. La République de Corée estime qu'il y a eu une évolution en ce qui concerne l'augmentation des membres du Conseil de sécurité. Le représentant a rappelé que la solution toute faite qui avait été proposée, concernant l'attribution de nouveaux sièges permanents à des Etats industrialisés, a été rejetée. L'idée de sièges permanents occupés par roulement a été examinée mais cette possibilité ne semble ouverte qu'aux pays industrialisés. Il a été question d'un réexamen périodique des nouveaux membres permanents. L'idée que les qualifications des membres du Conseil devraient être examinées de façon périodique est en accord avec celle concernant la prolongation des mandats des membres non permanents et mérite d'être plus amplement examinée.

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Le représentant a déclaré qu'il faut aussi s'attacher à réformer les méthodes de travail du Conseil. Il s'est félicité des initiatives prises afin de renforcer la transparence des travaux du Conseil de sécurité et les relations entre les membres et les non-membres du Conseil. La République de Corée est décidée à collaborer à toute proposition constructive qui conduirait à un consensus sur la réforme du Conseil de sécurité.

M. HUSEYIN CELEM (Turquie) a estimé que les Nations Unies devaient s'adapter sans délai aux changements de circonstances et de temps. La question centrale est de revaloriser le caractère représentatif du Conseil de sécurité car la nouvelle configuration politique internationale appelle une démocratisation du Conseil. L'élargissement du nombre de membres du Conseil devrait être couplé avec un système équitable de rotation. La Turquie n'est pas favorable au status quo.

Les propositions pour une augmentation du nombre des membres non permanents ont reçu à la fois des soutiens et fait l'objet d'objections. En revanche, les propositions des pays non alignés ont reçu un large soutien. Dans l'éventualité d'un accord sur une augmentation des membres permanents, il faut garder à l'esprit qu'une augmentation qui ne concernerait que les pays industrialisés a été largement rejetée. Enfin, le concept de rotation régionale des sièges permanents a reçu un accueil mitigé. Il a retenu trois critères importants de sélection pour occuper une place au Conseil : la contribution de troupes, de forces de police et de personnels administratifs aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies en seraient le premier; le second critère devrait être la contribution financière au budget de l'ONU et le troisième; la population des Etats-Membres. Enfin, le représentant de la Turquie a souligné l'importance de la transparence dans les travaux du Conseil de sécurité.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a indiqué que son pays continue de porter un intérêt aux travaux en cours depuis trois ans sur l'élargissement du Conseil de sécurité. Cette importante entreprise dans laquelle nous nous sommes engagés en 1993 sans ignorer qu'elle supposerait des négociations difficiles, doit être menée à bien, a déclaré le représentant. Ne pas le faire, ou ne pas le faire dans un délai raisonnable, serait un affaiblissement du multilatéralisme, a-t-il ajouté, soulignant que la communauté internationale doit et veut réussir la réforme, afin de permettre aux institutions créées par la Charte de réaliser toutes leurs potentialités. Le cadre de l'élargissement du Conseil a été bien posé dès l'adoption de la résolution du 3 décembre 1993 qui continue à fixer au Groupe de travail son mandat. Il s'agit à la fois de tirer les conséquences de l'augmentation du nombre des Membres des Nations Unies, particulièrement parmi les pays en développement, et de prendre en compte les autres facteurs qui ont affecté l'évolution des relations internationales.

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La France est d'avis que le nombre des membres du Conseil doit être augmenté, d'une façon qui toutefois ne l'empêche pas de répondre d'urgence aux situations de crise qui menacent la paix et la sécurité internationales, comme le veut la Charte. Un peu plus de vingt membres semble, à son avis, constituer pour cette raison un maximum. L'augmentation doit être de nature à permettre une meilleure représentation des pays en développement au sein du Conseil. Cette présence doit être assurée tant parmi les membres permanents que non permanents. Le débat général montre que cette notion rencontre un très large appui. En outre, certains Etats ont aujourd'hui une influence internationale qui doit s'exercer de manière plus soutenue et plus officielle aux Nations Unies. C'est le cas de l'Allemagne et du Japon qui ont le plein soutien de la France à ce titre et que beaucoup d'autres Etats soutiennent également. La France considère également qu'une place à leur mesure devrait être faite aux grands Etats du Sud. De plus, pour ce qui a trait aux méthodes de travail du Conseil, la France est d'avis qu'il convient de continuer selon la méthode pragmatique qui a été retenue jusqu'ici et qui a donné des résultats déjà très bons, même s'ils peuvent sans doute être encore approfondis et consolidés. "On a su éviter l'écueil qui aurait consisté à vouloir figer les choses: continuons dans cette voie", a déclaré le représentant.

M. MAPURANGA (Zimbabwe), s'associant à la déclaration des pays du Mouvement des non-alignés, a déclaré que le rapport du Groupe de travail reflétait fidèlement les discussions qui ont eu lieu à sa dernière session. Il a regretté que le processus prenne tant de temps à produire des solutions concrètes, toutefois il a souhaité qu'il poursuive ses efforts pour redresser le déséquilibre actuel au Conseil de sécurité. Il a rappelé que son pays souhaitait fermement que les pays en développement soient représentés de manière appropriée au Conseil, ainsi L'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine devraient avoir chacun 2 sièges permanents. Il a plaidé en faveur de l'élargissement du nombre des membres non permanents, ainsi que le demande l'Organisation de l'unité africaine car la crédibilité et l'efficacité du Conseil en sortiront renforcées. Il a rappelé que l'ONU est née suite à la deuxième Guerre mondiale, au cours de laquelle les peuples africains ont apporté une grande contribution pour vaincre le fascisme et le nazisme et il s'agit aussi de renforcer l'universalité des Nations Unies.

Evoquant le document des pays non alignés sur le droit de veto, il a rappelé que le veto était une relique de la guerre froide et devait être limité aux seules questions relevant du chapitre VII de la Charte avant d'être aboli complètement. Il a ajouté que l'intransigeance des cinq membres permanents était un obstacle à la réforme et il a demandé qu'ils revoient leur position. Il a estimé que certains membres du Conseil sont, de plus, réticents face aux efforts de consultation entre le Président de l'Assemblée générale et le Conseil, alors que cela rendrait le processus de prise de décisions plus transparent. Le Conseil est le maître de ses propres procédures et s'est

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engagé de lui-même dans des réformes graduelles, a-t-il déclaré, mais l'évolution reste lente et trop partielle. C'est pourquoi, il a proposé que le règlement intérieur provisoire du Conseil soit enfin adopté, ce qui, à son avis, loin d'occulter le dialogue sur la réforme, donnerait un poids supplémentaire aux décisions prises par le Conseil.

M. ROBERT FOWLER (Canada), s'est félicité des progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité et de l'accroissement du nombre de ses membres. Le Canada est particulièrement satisfait des efforts supplémentaires déployés cette année pour rendre les activités du Conseil plus transparentes, légitimes et efficaces notamment par le recours plus fréquent aux débats d'orientation officiels et les points d'information réguliers des membres de l'ONU. En tant que contributeur de troupes, le Canada se félicite du renforcement du mécanisme de consultation du Conseil avec les Etats non membres directement concernés par un sujet dont le Conseil est saisi. Le représentant a rappelé que les Articles 31 et 32 de la Charte concernant la participation de ces Etats devrait être appliqués plus efficacement. La participation aux discussions informelles, y compris à l'élaboration des résolutions, devrait être presque automatique lorsque le Membre est concerné par une question examinée par le Conseil, soit en tant que partie directement affectée, soit en tant qu'important contributeur de troupes. Le Canada rejette toute tentative de maintenir et de protéger le caractère exclusif du Conseil. En ce qui concerne le "veto", le Canada s'oppose à son élargissement et appuie la tenue d'une réunion urgente sur les moyens d'en limiter le pouvoir actuel et de mieux définir sa portée. Son application devrait être limitée aux décisions relevant de chapitre VII de la Charte.

Au sujet de la question primordiale de la taille et de la composition du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé que le Groupe de travail s'accorde sur le fait que toute formule d'accroissement devrait être convenue à l'unanimité. Le principal obstacle a été le nombre de membres permanents. Des propositions ont été avancées, puis écartées malgré d'intenses discussions. La "solution simple et rapide" d'ajouter deux membres permanents n'a pas reçu l'appui nécessaire pour rester une option réaliste. Des propositions concernant l'alternance régionale de membres permanents ont suscité de sérieuses réserves. Le Canada partage l'inquiétude de certains membres qui craignent que ces formules, loin de faciliter l'accès à la majorité des membres, ne le limitent. Le Canada estime qu'il serait préférable pour le moment d'arriver à un accord sur l'élargissement de la catégorie des membres non permanents qui devrait rester modeste, de six à dix membres supplémentaires, afin d'assurer le fonctionnement efficace du Conseil. Le Canada trouve intéressantes les propositions qui prévoient une rotation plus fréquente des pays et qui satisfont le mieux aux exigences de l'Article 23 concernant la composition du Conseil. Le Canada reste ouvert à d'autres formules qui permettraient de trouver une solution susceptible d'avoir un appui général.

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M. WANG XUEXIAN (Chine) a estimé que l'élargissement du nombre des membres du Conseil de sécurité est à la base de la réforme du Conseil. La Chine s'est prononcée depuis longtemps pour une extension du Conseil qui respecte l'équilibre de la composition du Conseil. Les pays en développement représentent plus des deux tiers des Membres des Nations Unies or, cette réalité n'est pas visible dans la représentation au Conseil. C'est particulièrement vrai pour l'Afrique et l'Amérique latine où il y a une concentration de pays en développement. Toute réforme qui excluerait ou discriminerait les pays en développement ne serait pas acceptée par la majorité des Membres des Nations Unies, y compris la Chine.

Selon le représentant, l'augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité ne saurait dépendre seulement de contributions financières des pays. Le plus important est de savoir si ces pays ont une compréhension de la paix et de la guerre dans le monde d'un point de vue de l'actualité et de l'histoire. Par ailleurs, la Chine a insisté sur une réforme des méthodes de travail, en augmentant la transparence du Conseil de sécurité et en augmentant la participation de l'ensemble des membres à son travail pour montrer qu'il agit vraiment au nom des Etats Membres. Enfin, le représentant a observé que les procédures utilisées par le Conseil pour imposer des sanctions étaient loin d'être parfaites.

M. JACOB WILMOT (Ghana) a estimé que les discussions relatives à la représentation équitable au Conseil de sécurité qui ont eu lieu depuis trois ans ont montré qu'il existe un large consensus sur la nécessité d'augmenter le nombre des membres du Conseil et d'améliorer ses méthodes de travail en le rendant plus transparent sans affecter son efficacité. Le Ghana a pris note avec satisfaction des mesures adoptées par le Conseil de sécurité depuis que le Groupe de travail spécial à commencé à se réunir pour accroître la transparence de ses méthodes de travail et de son processus de prise de décisions. Le Ghana est d'avis que toute restructuration du Conseil de sécurité doit pleinement tenir compte de la composition géographique actuelle des Nations Unies, seule façon de garantir l'équité, la représentativité et la crédibilité du Conseil.

M. Wilmot a souligné que, s'agissant de la question de l'augmentation du nombre des membres du Conseil, son pays souscrit à la position du Groupe africain qui revendique qu'au moins deux sièges permanents et un nombre proportionné de sièges non permanents soient attribués à l'Afrique. En ce qui concerne la question du veto, le Ghana tout en comprenant les raisons pour lesquelles ce droit a été octroyé à certains pays lors de l'élaboration de la Charte, estime que cette prérogative est à présent anachronique et que son utilisation doit être limitée à des situations clairement définies dans le contexte du Chapitre VII de la Charte. La question examinée aujourd'hui par l'Assemblée générale est discutée depuis plus de trois ans. Aussi, importe-t- il désormais d'entamer des négociations sérieuses afin de parvenir à un consensus dans des plus brefs délais.

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M. ALEKSANDR S. GORELIK (Fédération de Russie) a estimé que la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'élargissement du nombre de ses membres était l'axe central des problèmes liés à la restructuration de l'ensemble de l'Organisation. S'il existe un consensus concernant la nécessité d'augmenter la taille du Conseil, il a constaté que les longues discussions qui ont eu lieu au sein du Groupe de travail n'ont débouché que sur des progrès modestes laissant subsister des divergences substantielles. Or ces différences ne peuvent pas être surmontées en forçant l'allure d'un processus inévitablement complexe de recherche d'un consensus. Il faut procéder avec réalisme et volonté de compromis de la part de tous les Etats membres.

Il s'est néanmoins félicité du caractère actuel du Groupe de travail, qui, à son avis, offre un cadre souple et informel tout à fait propice à ce stade, à l'évolution de la réflexion et il a mis en garde contre tout tentative d'imposer un cadre de négociation formel qui irait à l'encontre du but recherché. Il a rappelé qu'il ne voyait aucune raison de modifier le statut des membres permanents du Conseil et a plaidé en faveur d'une meilleure représentativité sur la base des intérêts de tous les groupes régionaux, et notamment des pays en développement. Il a insisté toutefois sur la nécessité de maintenir la structure compacte du Conseil et a estimé qu'il ne fallait pas que ses membres soient plus de 20. Par ailleurs, il a reconnu la nécessité d'améliorer la transparence des travaux du Conseil, notamment à l'égard des pays contributeurs de troupes.

M. DAVID PELEG (Israël) a déclaré que sa délégation a étudié avec un grand intérêt les différentes propositions soumises au sujet de la réforme du Conseil de sécurité. Israël reconnait la complexité de la question qui inclue la relation entre les membres non permanents et permanents, la taille et la composition du Conseil de sécurité, la nécessité d'une représentation géographique équitable et le droit de veto. Israël regrette que, du fait qu'il est le seul Etat Membre à n'être membre d'aucun groupe géographique, il ne peut être élu au Conseil de sécurité. Israël espère pouvoir être acceptée dans le Groupe des Etats d'Asie malgré l'opposition de certains Etats. L'exclusion d'Israël d'un groupe géopolitique constitue une sérieuse brèche dans la Charte des Nations Unies.

M. NABIL A. ELARABY (Egypte), s'associant à la déclaration des pays non alignés, a souligné la nécessité de corriger le déséquilibre de la composition actuelle du Conseil de sécurité et de reconsidérer la relation entre le Conseil et l'ensemble des organes des Nations Unies, les organisations régionales, la Cour de Justice internationale et les pays contributeurs de troupes afin d'assurer une plus grande transparence des travaux. Il a estimé qu'il fallait également respecter le principe de la parité et de la symétrie dans le traitement des questions soumises au Groupe de travail. L'objectif final de la réforme doit être de parvenir à une meilleure efficacité et à une plus grande démocratie du Conseil, a-t-il rappelé. Il a plaidé en faveur d'une révision périodique des décision qui auront été prises en la matière.

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Il a ajouté que l'élargissement du nombre des sièges permanents ne doit pas se faire au détriment des pays en développement, et qu'il est important de rétablir l'équilibre entre tous les groupes régionaux. L'Egypte accorde une importance particulière à l'élargissement du nombre des membres du Conseil et à cet égard, il ne faut pas agir en hâte. Les discussions doivent être menées de bonne foi, a-t-il insisté, rejetant l'idée de solutions rapides ou remèdes miracles. On pourrait s'interroger sur le moyen d'établir des critères équitables de sélection, et à cet égard, il a demandé que chacun fasse preuve du plus grand réalisme possible, car il est des Etats qui portent de grandes responsabilités régionales.

Il a insisté également sur la nécessité de prendre en considération le fait que les pays non alignés représentent la majorité des pays Membres de l'Organisation. Il a observé que la grande majorité des crises actuelles qui menacent la sécurité internationale avait lieu sur le territoire des pays non alignés et notamment des pays en développement. Une application réaliste des critères de sélection implique que l'on réfléchisse au principe de sièges rotatifs au sein du Conseil. Il a appuyé la proposition de l'Italie d'accorder la prévalence à certains Etats qui ont déjà des responsabilités particulières dans leur zone régionale. Le système de vote au sein du Conseil est loin d'être parfait car on n'a pas distingué entre les questions de procédure et les autres et il est significatif que le règlement du Conseil soit toujours provisoire. Evoquant le document présenté par son pays sur le droit de veto, il a estimé nécessaire d'en restreindre le champ d'application, alors que chaque jour certains membres permanents en font un usage un peu plus abusif. Il a rappelé, à cet égard, les menaces faites quant à l'élection du Secrétaire général. Il a insisté sur la révision du processus de prise de décisions au Conseil, demandant l'élargissement des consultations avec l'ensemble des Etats Membres.

M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) a indiqué que sa délégation a suivi avec un grand intérêt les débats du Groupe de travail à composition non limitée sur la représentation équitable au Conseil de sécurité. Elle regrette qu'en dépit des nombreuses discussions qui ont eu lieu depuis plus de trois ans, peu de progrès aient été accomplis. Le Koweït, de par son histoire récente, est particulièrement préoccupé par le maintien de la paix et de la sécurité internationales et souhaite que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité adoptées lors de la crise du Golfe soient pleinement mises en oeuvre. Le Koweït partage la préoccupation de tous les petits Etats qui souhaitent voir leur représentation accrue au sein du Conseil et fait sienne les propositions du Mouvement des pays non alignés à cet égard. Le Koweït forme le voeu que le processus de réforme du Conseil contribue à renforcer la représentativité, la crédibilité et les méthodes de travail du Conseil tout en maintenant son efficacité, afin qu'il puisse continuer à s'acquitter, sans entraves, du mandat considérable que lui a confié la Charte.

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