L'ASSEMBLEE GENERALE PROCLAME SA CONFIANCE DANS L'ACTION DE L'AIEA POUR L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

29 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/575

L'ASSEMBLEE GENERALE PROCLAME SA CONFIANCE DANS L'ACTION DE L'AIEA POUR L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

19961029 MATIN AG/575 Elle prie instamment tous les Etats de coopérer de manière efficace et harmonieuse aux travaux de l'Agence

L'Assemblée générale a repris ses travaux ce matin en achevant l'examen du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). A cet égard, elle a adopté par 141 voix pour, 2 voix contre (Liban et République populaire démocratique de Corée) et 8 abstentions (Chine, Cuba, Etats fédérés de Micronésie, République démocratique et populaire lao, Soudan, Syrie, Vanuatu et Viet Nam) une résolution révisée, présentée par le Canada, qui a indiqué que la version révisée du projet était le résultat de longues discussions pour tenir compte des préoccupations de plusieurs Etats, ainsi que des propositions d'amendement de l'Egypte et d'Israël qui ont ainsi accepté de retirer leurs amendements. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale proclame sa confiance dans l'action que mène l'Agence pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle se félicite, par ailleurs, des mesures et décisions prises par l'Agence pour maintenir et renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties conformément au statut de l'Agence et elle prie instamment tous les Etats de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence.

Auparavant, l'Assemblée avait procédé à un vote séparé sur le paragraphe 3 du projet de résolution révisé. Adopté par 123 voix pour, 3 voix contre (Inde, Indonésie et Israël) et 11 abstentions, le paragraphe 3 stipule que "l'Assemblée générale, sachant l'importance de l'action que mène l'Agence pour encourager encore l'application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, comme le prévoit son statut, tout en respectant le droit inaliénable que les Etats qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international et qui ont conclu avec l'Agence les accords de garanties pertinents ont, de poursuivre la recherche, la production et l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autres articles pertinents du Traité ainsi qu'à ses buts et à son objet".

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Par ailleurs, l'Assemblée générale a rejeté par 11 voix pour, 71 voix contre et 41 abstentions l'amendement présenté par l'Iraq, qui avait déclaré que le projet de résolution devait s'attacher aux aspects techniques du travail de l'AIEA et que toute tentative d'utiliser cette question à des fins politiques saperait la neutralité de l'Agence. "Il ne faut pas utiliser ce projet pour affamer toute une population" avait-t-il ajouté. C'est pourquoi, sa délégation présentait un amendement au paragraphe 7 du projet qui présente une évaluation injuste et inexacte de la façon dont l'Iraq s'est acquitté de ses obligations envers l'AIEA, par lequel "elle féliciterait également le Directeur général de l'Agence et ses collaborateurs de la diligence dont ils ont fait preuve dans l'application des résolutions du Conseil de sécurité 687 (1991) du 3 avril, 707 (1991) du 15 août et 715 (1991) du 11 octobre 1991, et appuierait les conclusions et évaluations figurant dans le rapport semestriel unifié du Directeur général de l'AIEA, soumis au Conseil de sécurité le 7 octobre 1996 (S/1996/833), et engagerait l'Iraq à poursuivre sa coopération avec l'AIEA en vue de la mise en oeuvre intégrale des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité".

Les pays suivants sont intervenus au débat : ex-République yougoslave de Macédoine, Ukraine, Pakistan, Kenya, Inde, République de Corée, Fédération de Russie, Iles marshall, Afrique du Sud et Australie. Les délégations suivantes ont expliqué leur vote : République populaire démocratique de Corée, Inde, Etats-Unis, France, République arabe syrienne, Chine, Viet Nam, Iran, Israël, Swaziland, Iraq, Egypte, Jamahiriya arabe libyenne, et Pakistan. La République populaire démocratique de Corée et la République de Corée ont exercé leur droit de réponse. Par ailleurs, l'Indonésie, le Liban, le Soudan et le Vanuatu ont apporté une rectification à leur vote.

En début de séance, l'Assemblée générale, a pris connaissance du premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, qui indique que 124 Etats Membres ont au 10 octobre présenté leurs pouvoirs. Elle a adopté sans vote une résolution, aux termes de laquelle elle approuve le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Les représentants de l'Iran et de la Jamahirya arabe libyenne ont fait des réserves en ce qui concerne les pouvoirs d'Israël et ont indiqué que l'adoption de la résolution n'impliquait pas que leur délégation reconnaissait les pouvoirs d'Israël.

L'Assemblée générale entamera ses travaux sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes, inscrite au point 47 de son ordre du jour, cet après-midi, à partir de 15 heures.

Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Déclarations

M. SLOBODAN TASOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a rappelé que pendant les 40 dernières années, l'AIEA a joué un rôle important dans la promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Pour arrêter la diffusion des armes nucléaires, un des instruments les plus utiles a été l'accord, cette année, sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le représentant a estimé que le rôle de l'AIEA dans la prochaine période sera d'une grande importance dans la promotion de la coopération entre les différentes nations en ce qui concerne l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et la promotion des garanties nucléaires.

Le représentant a confirmé son ferme appui au renforcement de l'effectivité des systèmes de garanties contenus dans le Programme "93+2". A son avis, la stricte application de ce programme renforcera la capacité de l'Agence à détecter les activités nucléaires clandestines. Par ailleurs, l'ex-République yougoslave de Macédoine oriente sa coopération avec l'Agence vers la connaissance scientifique et l'utilisation pratique de l'énergie nucléaire dans les domaines de la médecine, de l'agriculture et de l'industrie. Le représentant a indiqué que son pays continuera à soutenir le travail de l'AIEA.

M. YURI BOHAYEVSKY (Ukraine) a indiqué que le 26 avril dernier a marqué le triste dixième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl qui cause toujours une peine inconsolable et représente une blessure ouverte pour l'Ukraine et son peuple. De plus, le 1er juin 1996, l'Ukraine a été débarrassée de toute arme nucléaire après le retrait de son territoire de la dernière ogive nucléaire stratégique. En éliminant le troisième arsenal nucléaire mondial dont elle a hérité de l'ancienne Union soviétique, tout comme de la centrale nucléaire de Tchernobyl, l'Ukraine a largement contribué à réduire la menace nucléaire. Malheureusement ce fait sans précédent n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance adéquate de la part de la communauté internationale. Et pourtant, en dépit des immenses difficultés auxquelles elle est confrontée aujourd'hui, l'Ukraine s'est constamment acquittée de ses obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a acquis le statut de puissance non dotée de l'arme nucléaire.

L'Ukraine appuie sans réserve les activités de l'AIEA visant à accroître et accélérer les avantages que l'énergie atomique peut prodiguer aux nations si elle est utilisée à bon escient. Cherchant à promouvoir le renforcement du régime des garanties, l'Ukraine a signé le 21 septembre 1995 un Accord avec l'Agence sur l'application des garanties relatives au TNP qui est actuellement examiné par le Parlement. Le représentant a rappelé que la Conférence internationale "Une décennie après Tchernobyl : évaluation des conséquences de la catastrophe", qui s'est tenue à Vienne en avril dernier, a grandement contribué à sensibiliser les pays au niveau de sécurité indispensable qu'il faut maintenir au sein des installations nucléaires. A cet égard, le rôle de

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l'Agence en matière de développement d'une énergie nucléaire sûre devrait constituer une priorité et se renforcer au cours des prochaines années. L'Ukraine comprend fort bien les préoccupations exprimées par de nombreux Etats en ce qui concerne la sécurité de la centrale de Tchernobyl. La décision d'arrêter la centrale en l'an 2000 ne pourra être appliquée que si le pays reçoit le financement et l'assistance technique nécessaires.

FATEHYAB ALI KAHN (Pakistan) a indiqué que l'AIEA devrait veiller à maintenir l'équilibre entre ses activités de prévention de la prolifération nucléaire et celles de promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. En effet, l'Agence doit continuer à s'attacher à favoriser l'accès de tous les pays à l'utilisation pacifique de cette énergie et notamment à ceux qui sont dépourvus de toute énergie fossile. En outre, a-t-il ajouté, l'énergie nucléaire est relativement respectueuse de l'environnement à la différence du pétrole, du gaz ou du charbon. C'est pourquoi, il faut encourager l'assistance et la coopération technique et, pour ce faire, assurer les ressources nécessaires à l'Agence. Il a réaffirmé l'attachement de sa délégation au respect des accords de garantie en faveur de la non-prolifé- ration nucléaire, développés par l'AIEA, d'autant plus que les tensions qui prévalent au Cachemire donnent à ce problème un relief plus marqué. La seule façon viable de réduire la tension est de trouver une solution conforme aux résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué.

Il a ajouté que toute réforme de l'AIEA devrait s'effectuer dans le cadre juridique actuel et que l'ensemble du Programme "93+2" devrait être largement débattu afin de parvenir à un consensus. Il s'est réjoui de l'entrée en vigueur de la Convention sur la sûreté nucléaire et a indiqué que son pays la ratifiera dès que possible. Il ne faut cependant pas que la responsabilité réglementaire de l'Agence conduise à une réduction des transferts de technologie, voire au refus de communiquer des informations relatives à la sûreté. L'Agence doit prendre des mesures non discrimi- natoires, a-t-il demandé.

MME ESTHER M. TOLLE (Kenya), rappelant que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) fournit depuis de longues années une assistance technique aux Etats Membres pour le développement des applications pacifiques des technologies nucléaires, s'est félicitée de la mise en oeuvre de l'Accord régional africain de coopération en matière de recherche, de développement et de formation relatifs à la science et à la technologie nucléaires. Cet Accord a joué un rôle essentiel dans le renforcement du principe et du concept de coopération et d'autosuffisance sur le continent africain. Au niveau bilatéral, l'Agence aide sept projets kényans d'amélioration de la production agricole. En outre, un projet de programme-cadre pour le Kenya qui constituera la base des activités de transfert des techniques à moyen terme a été élaboré, qui devrait être approuvé prochainement par le Gouvernement.

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La représentante a noté avec satisfaction que le Groupe à composition non limitée sur les aspects techniques et juridiques qui est chargé d'élaborer la Convention sur la sécurité de la gestion des déchets radioactifs se réunira en novembre en Afrique du Sud. Le Kenya, qui prendra une part active à cette réunion, prie instamment l'Agence d'augmenter la fréquence de telles réunions organisées dans la région. Mme Tolle s'est félicitée de l'adoption, le 11 avril dernier, du Traité de Pelindaba faisant de l'Afrique une zone dénucléarisée. Le Kenya est d'avis que de tels accords régionaux sont forts utiles pour réduire la tension, encourager le développement socio-économique durable, et promouvoir la confiance et la sécurité régionale.

M. A.C. JOSE (Inde) a évoqué les réussites de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui est sans doute l'organisation la plus scientifique du système des Nations Unies, dans la mise en oeuvre de nombreux projets et programmes concernant l'énergie nucléaire. L'Agence a encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne le développement durable. Ainsi, reste-t-il beaucoup de personnes à convaincre que la technologie nucléaire est une option inévitable pour satisfaire les besoins en énergie des pays en développement mais aussi pour répondre aux besoins liés à l'eau, à l'alimentation, à la santé et à l'environnement. Le représentant a rappelé que l'Accord régional de coopération (ARC) qui porte sur l'utilisation des réacteurs existants dans la région est né d'un projet de l'Agence Inde- Philippines. L'Inde a toujours reconnu le rôle essentiel de l'ARC dans la promotion d'une coopération régionale en matière d'utilisation des techniques nucléaires dans le domaine de la médecine, de l'agriculture et des sciences. En tant que l'un des plus grands producteurs d'isotope du monde, l'Inde est particulièrement intéressée par la pratique de la médecine nucléaire.

L'Inde accorde une importance primordiale à la sécurité nucléaire et se prépare à ratifier la Convention sur la sécurité nucléaire qu'elle a déjà signée. L'Inde participe activement à la préparation de la Convention sur la gestion des déchets radioactifs. Par ailleurs, le représentant a déclaré que le renforcement du système de garanties de l'Agence, connu sous le nom du Programme "93+2", ne doit pas entraîner des dépenses excessives. L'Inde continue à oeuvrer avec d'autres nations en vue de l'élimination totale de toutes les armes nucléaires.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a rappelé que son pays qui était très dépendant de l'énergie nucléaire attachait une grande importance au travail de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Avec onze réacteurs en fonctionnement et six en construction, la République de Corée estime que le nucléaire est une alternative intéressante aux énergies fossiles. La République de Corée a salué l'entrée en vigueur de la Convention sur la sûreté nucléaire le 24 octobre dernier comme une des réalisations majeures de l'Agence internationale de l'énergie atomique et espère le plus grand nombre d'adhésions possibles à la Convention. Le représentant a souligné que son

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pays était très attaché à la coopération technique avec l'AIEA, car c'est un moyen de développement pour les pays du tiers monde grâce au transfert de technologies. En outre, la République de Corée participe activement à la mise en place des mesures du Programme "93+2".

Le représentant de la République de Corée a estimé que le rapport annuel de l'Agence pour 1995 avait clairement montré que la République populaire démocratique de Corée refusait de se soumettre à la transparence nucléaire. Ce refus persistant de remplir ses obligations de sûreté nucléaire constitue une grave menace pour l'intégration et la crédibilité de la non-prolifération mondiale dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le système de l'AIEA. La République de Corée a pourtant noté qu'il y avait eu des progrès dans l'exécution de l'Accord agréé entre les Etats-Unis et la République populaire démocratique de Corée et elle estime que si ce cadre était respecté à la lettre, cela contribuerait à la dénucléarisation de la République populaire démocratique de Corée. Cependant, le respect de l'Accord-cadre n'exempte pas la République populaire démocratique de Corée de se soumettre aux obligations du TNP.

M. GRIGORY V. BERDENNIKOV (Fédération de Russie) a exprimé sa gratitude à M. Blix, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), pour la présentation du rapport des activités de l'Agence en 1995. La Fédération de Russie soutient les priorités de l'Agence concernant le renforcement des garanties, la prévention du trafic illicite des matières fissiles, le renforcement de la sécurité des opérations des centrales nucléaires et le traitement des déchets radioactifs ainsi que l'établissement de mécanismes efficaces de vérification pour les zones dénucléarisées. La Fédération de Russie soutient les efforts de l'AIEA pour développer un système efficace destiné à détecter les activités nucléaires secrètes, connu sous le nom du Programme "93+2". En ce qui concerne l'utilisation pacifique de l'énergie atomique, l'AIEA joue un rôle important dans le développement de la coopération internationale, en particulier par l'assistance qu'elle offre aux pays en développement.

La délégation de la fédération de Russie est convaincue que les programmes de l'AIEA répondront aux recommandations du Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaire dont les documents ont été publiés sous la cote A/51/131. Dans ce contexte, la Fédération de Russie espère tout d'abord que l'AIEA contribuera à encourager un effort international en vue de créer des réacteurs nucléaires sûrs comme cela a été fait en Russie, en France, en Allemagne, au Japon et aux Etats-Unis. Elle souhaite ensuite que les problèmes liés à l'utilisation et l'évacuation des déchets nucléaires puissent être résolus. Le programme spécial fédéral adopté en Russie sur les déchets nucléaires reflète l'importance qui lui est accordée. Enfin, il faut développer et améliorer les lois internationales en vigueur dans le domaine nucléaire. La Fédération de Russie se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité nucléaire, de la prorogation indéfinie du Traité

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sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que de la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui consolident les bases de la stabilité et de la sécurité internationales. La Fédération de Russie propose l'adoption du projet de résolution sur le rapport de l'AIEA dont elle est coauteur.

M. LAURENCE EDWARDS (Iles Marshall) a déclaré que son pays soutient le projet de résolution A/51/L.9 dont il est coauteur mais ne soutient pas les amendements proposés. Le représentant s'est félicité des activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) que son rapport annuel mentionne, notamment l'évaluation des sites de la Polynésie française où des essais nucléaires ont été faits. Il a noté que beaucoup reste à faire dans ce domaine. Le Forum du Pacifique Sud a reconnu que les habitants des territoires sous tutelle des Nations Unies et administrés par les Etats-Unis avaient été touchés par les essais nucléaires durant la période de tutelle. La responsabilité du système de Tutelle doit prendre en compte une réinstallation des populations déplacées et la restauration de la productivité économique dans les zones affectées. Le représentant se félicite du travail de la mission de l'AIEA aux Îles Marshall qui se fait dans la plus grande transparence. Les Iles Marshall ont tout fait pour que l'AIEA ait accès aux sites endommagés par les essais nucléaires afin que l'Agence puisse leur donner les informations nécessaires à la planification future de ces sites.

M. FREDERIK O. BERGH (Afrique du Sud) a estimé que le fait le plus marquant durant cette année a été la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ainsi que celle du Traité de Pelindaba au Caire, faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires. En ce qui concerne l'élaboration de conventions et l'amélioration des critères de garanties, la plus grande réussite a été l'entrée en vigueur, le 24 octobre dernier, de la Convention sur la sûreté nucléaire, a-t-il ajouté. A cet égard, il a indiqué que, dans deux semaines, l'Afrique du Sud accueillera le groupe d'experts techniques et juridiques, à composition non limitée, lors d'un séminaire sur la gestion sans risque des déchets nucléaires. Il s'est félicité des succès obtenus par l'AIEA en ce qui concerne l'assistance technique et a précisé qu'à cet égard, l'Afrique du Sud, en tant que président actuel de l'AFRA, avait fait un certain nombre de propositions bénéfiques pour l'ensemble de la région.

Il s'est inquiété du faible nombre de donateurs au Fonds d'assistance technique de l'Agence et a exhorté les pays en développement, en tant que bénéficiaires substantiels de cette assistance, à prendre une part plus active aux travaux du Fonds. C'est d'ailleurs pourquoi le représentant de l'Afrique du Sud à Vienne avait accepté d'en assumer la présidence, a-t-il indiqué. Il a souhaité la mise en oeuvre rapide du protocole pour le renforcement de l'efficacité du système de garanties et a mis tout particulièrement l'accent sur la possibilité faite à l'Agence de détecter les activités susceptibles de contribuer à la prolifération. Il a toutefois reconnu la nécessité de limiter les dépenses et a ainsi proposé que des méthodes, telles que l'échantillonnage environnemental, soient développées.

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M. JOHN CAMPBELL (Australie) a indiqué que son pays appuie sans réserve l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'Australie attache une grande importance aux garanties et aux activités de coopération technique de l'Agence sur lesquelles repose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L'Australie se félicite de l'adoption le mois dernier du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de son ouverture à la signature. La communauté internationale a finalement réussi à mettre un terme aux essais nucléaires, non seulement dans la région du Pacifique Sud, mais dans le monde entier. L'Australie rend hommage au soutien apporté par l'Agence à l'étude réalisée par le Comité consultatif international sur la situation radiologique dans les atolls de Mururoa et de Fangataufa. L'Autralie qui est représentée au sein du Comité consultatif espère que l'étude apportera des réponses concrètes sur les effets des essais nucléaires dans la région du Pacifique Sud.

Le représentant a estimé que le projet de résolution dont est saisie aujourd'hui l'Assemblée générale souligne une fois de plus l'important travail réalisé par l'Agence dans de nombreux domaines. Le projet souligne également les mesures et décisions importantes que l'AIEA a prises pour renforcer le système de garanties. A cet égard, l'Australie espère que les négociations en cours au sein de l'Agence permettront d'élaborer le plus rapidement possible un modèle de protocole d'accords de garantie généraux pour les mesures nécessitant une autorité légale additionnelle. L'Australie déplore toutefois qu'il ait été à nouveau nécessaire de signaler dans la résolution que deux Etats continuent de pas respecter les accords de garanties qu'ils ont passés avec l'Agence. L'Australie appuie sans réserve le projet de résolution relatif au rapport de l'AIEA.

Explications de vote

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), expliquant son vote avant le vote, a indiqué que le problème nucléaire sur la péninsule de Corée venait des Etats-Unis. C'est pourquoi, ce n'est pas une question à soulever aux Nations Unies, a-t-il ajouté. Il a estimé que les termes de l'Accord-cadre signé entre les deux pays illustraient la situation et a réaffirmé qu'il s'agissait d'un problème politique qui devait être réglé entre les deux pays. Il a souligné l'importance du principe de l'action simultanée pour la réussite de l'Accord-cadre et a rappelé que la République populaire démocratique de Corée s'est acquittée, depuis le premier jour, de ses obligations relatives au gel de ses installations nucléaires. Or les fonctionnaires de l'AIEA compliquent les choses en ignorant l'Accord-cadre signé entre les Etats-Unis et la République populaire démocratique de Corée, accord qui ne peut pas être mis en oeuvre en un ou deux ans seulement, a-t-il précisé. C'est pourquoi, il interprète leurs exigences comme un frein mis au règlement du problème nucléaire entre les deux pays. Il a demandé la création d'un climat de confiance et l'amélioration des relations économiques, ainsi qu'il est précisé aux termes de l'Accord signé. Par ailleurs, les Etats-Unis doivent s'acquitter des obligations figurant dans l'Accord, a-t-il insisté. Estimant que le projet de résolution tend à faire pression sur la République

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populaire démocratique de Corée, même si tous reconnaissent que la mise en oeuvre de l'Accord est essentielle pour rétablir un climat pacifique entre les deux Etats, il a indiqué qu'il votera contre l'ensemble du projet de résolution.

Le représentant de l'Inde a décidé de voter contre la résolution car à son avis, l'article 2 des statuts de l'AIEA, ainsi que l'article 4c encouragent des Etats Membres à développer l'énergie nucléaire sans discrimination aucune. Or, en laissant entendre que l'accès au TNP est une des conditions au développement de l'énergie, la résolution ne respecte pas les statuts.

Le représentant des Etats-Unis a estimé que l'amendement proposé par l'Iraq modifie la structure du dispositif du projet de résolution et le déséquilibre. Le texte proposé par les coauteurs, bien qu'étant erroné en ce qui concerne une question, reste équilibré. En revanche, le texte proposé par l'Iraq semble indiquer que la coopération de ce pays avec l'Agence a été totale, alors que cela n'a évidemment pas été le cas. L'Iraq a cherché durant de longs mois à cacher une importante documentation sur ses expérimentations nucléaires. Dans le rapport de l'Agence, rien ne signale que l'Iraq a pleinement coopéré au cours de l'année écoulée. C'est pourquoi, les Etats- Unis demandent aux Etats Membres de voter contre le projet d'amendement présenté par l'Iraq et de soutenir le projet A/51/L.9/Rev.1.

Le représentant de la France, s'exprimant sur l'amendement présenté par l'Iraq, a rappelé que la France apportait son soutien aux efforts de l'Agence et a réitéré son appel à l'Iraq pour qu'il collabore pleinement avec l'AIEA en faveur de la mise en oeuvre des dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. C'est pourquoi, il s'abstiendra sur cet amendement.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que son pays s'est abstenu lors du vote sur le projet de résolution A/51/L.9/Rev.1 parce qu'Israël n'a pas signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et s'oppose à ce que la région du Moyen-Orient devienne une zone exempte d'armes nucléaires. Le refus obstiné d'Israël est de nature à compromettre la paix et la sécurité internationales. S'agissant du paragraphe 13 du préambule sur la création des groupes régionaux, la République arabe syrienne souscrit à la déclaration de l'Egypte.

Expliquant son vote après le vote, le représentant de la Chine a appuyé l'essentiel des éléments de la résolution adoptée par l'Assemblée. Cependant, il ne peut accepter les paragraphes 6 et 7 du dispositif, car la Chine a toujours cru au règlement des problèmes par la négociation sur un pied d'égalité et, faire pression ainsi sur les pays ne peut pas être bénéfique. De plus, il a fait des réserves sur certaines résolutions du Conseil des Gouverneurs de l'Agence et c'est pourquoi sa délégation s'est abstenue pendant le vote sur l'ensemble de la résolution.

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Le représentant du Viet Nam a expliqué que son pays appréciait le travail de l'AIEA dans sa poursuite de fins pacifiques, ainsi que pour l'assistance qu'elle apporte aux pays en développement. Le Viet Nam observe que l'Agence jouait un rôle important en s'efforçant d'assurer la sécurité nucléaire mondiale. Cependant, le Viet Nam n'a pu appuyer la résolution et s'est donc abstenu car elle porte atteinte à l'intégrité et au respect de la souveraineté des Etats.

Le représentant de la République islamique d'Iran a indiqué que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution A/51/L.9/Rev.1 même si elle a certaines réserves concernant l'alinéa 13 du préambule et l'article 3 du dispositif de ce projet. S'agissant de l'alinéa 13 du préambule, la délégation iranienne estime qu'il appartient aux groupes régionaux de déterminer les principes régissant leur représentation. En ce qui concerne l'article 3 du dispositif du projet, la République islamique d'Iran appuie le renforcement du système des garanties et les négociations sur le protocole. Mais, elle estime néanmoins que ce protocole ne devrait pas se limiter aux pays qui ont signé des accords de garantie avec l'Agence.

Le représentant d'Israël a exprimé sa reconnaissance aux coauteurs du projet de résolution. Toutefois il a estimé que le travail de vérification technologique n'était pas lié aux résolutions sur les garanties de non-prolifération. Concernant le paragraphe 3, il a déclaré que l'application de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire devrait être basée sur un principe d'égalité et non sur le fait que les Etats soient ou non parties au Traité sur la non-prolifération, c'est pourquoi il a voté contre l'amendement au paragraphe 3 de la résolution.

Le représentant du Swaziland a expliqué qu'il avait voté en faveur de la résolution, inspiré qu'il était par le Traité de Pelindaba. Il a demandé cependant que l'AIEA exige une transparence nucléaire de tous les Etats.

Le représentant de l'Iraq a précisé que son pays n'a pas pris part aux votes concernant le projet de résolution relatif au rapport de l'AIEA étant donné que l'Iraq ne s'est pas acquitté de ses contributions en raison de l'embargo dont il est frappé. Si l'Iraq avait eu le droit de vote, l'Iraq aurait voté contre l'article 7 du dispositif du projet de résolution qui porte atteinte à la crédibilité de l'Agence. L'Iraq se serait abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de résolution en raison de la nature politique de ce texte. L'Iraq remercie les pays qui ont voté en faveur de l'amendement qu'il a présenté, ainsi que les pays qui se sont abstenus lors du vote concernant le projet A/51/L.9/Rev.1.

Le représentant de l'Egypte a expliqué son abstention pendant le vote sur la proposition de l'Iraq dans la mesure où le paragraphe 7 de la résolution ne reflète pas tous les aspects positifs et négatifs du rapport du directeur de l'AIEA. En dépit de cela, l'Egypte a voté en faveur de la résolution dans son ensemble afin d'exprimer son appréciation pour le travail accompli par l'AIEA en général.

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Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a indiqué que son pays a voté en faveur du projet de résolution. Mais, si l'alinéa 13 du préambule avait été soumis à un vote séparé, la Jamahiriya arabe libyenne aurait voté contre cet alinéa.

Le représentant du Pakistan a précisé que sa délégation s'est abstenue lors du vote sur l'alinéa 3 du préambule du projet de résolution. Le Pakistan, qui est profondément attaché aux objectifs de la non-prolifération nucléaire, estime cependant qu'il est essentiel que tous les Etats aient le droit d'accéder à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, répondant au Japon, à l'Irlande, aux Etats-Unis et à d'autres pays qui ont évoqué la coopération de son pays avec l'AIEA, a indiqué que ce dernier coopère avec l'Agence bien au-delà des obligations qui lui sont faites. La situation actuelle ne peut être réglée que par la République populaire démocratique de Corée et les Etats-Unis. En aucun cas, l'Agence ou un quelconque pays ne saurait contribuer au règlement de ce différend. Le représentant a condamné les pressions exercées sur son pays.

Le représentant de la République de Corée a estimé que la République populaire démocratique de Corée a une nouvelle fois essayé sans succès d'invoquer le Cadre agréé avec les Etats-Unis pour ne pas respecter ses obligations contractées en vertu des accords de garantie avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. S'agissant du respect du régime de non- prolifération nucléaire, il revient aux Nations Unies d'appeler l'attention de la communauté internationale sur le seul cas de non-respect des garanties dans le monde entier. Les accords bilatéraux ne sauraient remplacer des accords multilatéraux du type du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a déclaré le représentant, qui a regretté le manque de modération et de civilité dont a fait preuve le représentant de la République populaire démocratique de Corée lors de son intervention. Sa déclaration constitue un affront à plus de 180 pays qui entretiennent des relations avec la République de Corée. Celle-ci essaie de venir en aide à son voisin du Nord, qui pour toute réponse mord la main de celui qui la lui tend. La République populaire démocratique de Corée est un système totalitaire, fondé sur le culte de la personnalité. Celle-ci doit, pour ne plus être considérée comme un paria de la communauté internationale changer d'attitude.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé qu'une fois de plus il a entendu le "chien aboyer". La République de Corée ne constitue rien de moins qu'une colonie. Son représentant a agi une nouvelle fois de façon indécente en évoquant des questions relatives aux droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée alors que l'on

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parle des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire sur la péninsule coréenne. L'Accord agréé conclu entre la République populaire démocratique de Corée et les Etats-Unis a été reconnu par l'AIEA et les Nations Unies. La tentative de la République de Corée d'empêcher la mise en oeuvre de l'Accord agréé montre que ce pays ne cherche pas à régler la question nucléaire sur la péninsule coréenne.

Le représentant de la République de Corée a estimé que la façon qu'a la République populaire démocratique de Corée de traiter son pays de colonie montre le mépris et l'irrespect qu'a ce pays pour son voisin. Cette attitude constitue une insulte pour les nombreux pays qui entretiennent des relations amicales avec la République de Corée et la chargent de certains mandats sur la scène internationale.

Mises au point

Le représentant du Liban a indiqué que sa délégation avait l'intention de s'abstenir sur le projet de résolution, et non pas de voter contre.

Le représentant de l'Indonésie, parlant du paragraphe 3 de la résolution, a rappelé que sa délégation avait voté en faveur de cet alinéa.

Le représentant du Soudan a déclaré qu'il s'était abstenu par erreur de voter et a demandé que la rectification de son vote soit inscrite au procès verbal.

Le représentant du Vanuatu a indiqué que son pays souhaite changer son vote concernant le projet de résolution A/51/L.9/Rev.1. En effet, le Vanuatu qui s'était abstenu, souhaitait en fait voter en faveur de ce projet.

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( suivre)