LE NICARAGUA PROPOSE, AU NOM DES PAYS D'AMERIQUE CENTRALE, LA CREATION D'UN REGISTRE SUR LES MINES TERRESTRES ANTIPERSONNEL

24 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/DSI/146

LE NICARAGUA PROPOSE, AU NOM DES PAYS D'AMERIQUE CENTRALE, LA CREATION D'UN REGISTRE SUR LES MINES TERRESTRES ANTIPERSONNEL

19961024 APRES-MIDI AG/DSI/146 La Commission achève son débat général

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a achevé cet après-midi son débat général sur un large éventail de questions ayant trait au désarmement, en entendant les déclarations des représentants des pays suivants : Iraq, Botswana, Jamaïque, Bénin, Togo, Burundi, Koweït, République arabe syrienne, Nicaragua, Afghanistan, Brunéi Darussalam et République islamique d'Iran.

Le Nicaragua a proposé la création d'un registre sur les mines terrestres antipersonnel. Il a en effet expliqué que le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala et le Honduras, estiment que cet instrument pourrait fonctionner de la même manière que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques. Les pays d'Amérique centrale ont réaffirmé, a poursuivi le représentant, leur engagement à promouvoir des politiques nationales d'interdiction totale et immédiate de la production, de la possession et du transfert des mines et qu'ils étudient un cadre normatif garantissant le plein emploi à tous ceux et toutes celles qui ont été victimes de ces engins.

La Commission a ainsi achevé son débat général qui avait commencé le 14 octobre dernier. Durant ces deux semaines, les délégations ont pour la plupart estimé que l'adoption du Traité d'interdiction des essais nucléaires le 10 septembre dernier par l'Assemblée générale, est un élément important en matière de renforcement du régime de non-prolifération nucléaire institué par le Traité sur la non-prolifération. Ils ont toutefois souligné que tout doit être fait désormais, pour assurer le succès du Comité préparatoire de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP, qui doit se réunir en 1997 et étudier les moyens d'assurer l'universalité de ce texte pendant le troisième millénaire. De nombreux pays membres du Mouvement des non-alignés ont mis l'accent sur l'Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en juillet dernier et par lequel a été consacrée l'illégalité du recours ou de la menace au recours aux armes nucléaires. Le rappel par la Cour de l'obligation des Etats nucléaires de poursuivre de bonne foi les négociations en faveur de l'élimination des armes nucléaires jusqu'à un désarmement général et complet, a été jugé comme un pivot juridique incontournable justifiant l'élaboration

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d'une convention internationale et juridiquement contraignante sur les garanties négatives de sécurité. Nombreux, également, ont été les pays à juger urgente la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.

Pour ce qui est des armes classiques, si la grande majorité des Etats s'est dit favorable à la conclusion d'un accord international et multilatéralement négocié interdisant pour toujours l'utilisation de tous les types de mines, quelques pays, dont la Chine, les Etats-Unis, Israël, Cuba et la Mongolie, ont en particulier jugé que les mines sont en l'état actuel, des instruments nécessaires à la défense de leur territoire. Quelques Etats ont également souhaité un élargissement de la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques ainsi qu'une meilleure coordination internationale pour lutter contre le transfert et le trafic illicite des armes, en parti- culier des armes dites légères. Quasiment tous les Etats qui ont participé au débat général de la Première Commission ont approuvé le rôle des mesures de confiance à l'échelon régional pour rétablir la paix et la sécurité et prévenir l'émergence de nouveaux conflits.

La Commission entamera dès lundi la seconde phase de ses travaux. Celle-ci sera consacrée, jusqu'au 31 octobre, à l'examen sous cinq grands thèmes des divers points de son ordre du jour. Ces thèmes sont les suivants : Armes nucléaires (lundi 28 octobre, à 10 heures); Autres armes de destruction massive et désarmement dans l'espace extra-atmosphérique (mardi 29, à 15 heures); Armes conventionnelles, désarmement régional et mesures de confiance (mercredi 30, à 10 heures); Mécanismes de désarmement, autres mesures de désarmement et sécurité internationale (mercredi 30 octobre, à 15 heures); Questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale (jeudi 31 octobre, à 15 heures).

La Commission se réunira lundi matin, à 10 heures, et examinera toutes les questions relatives aux armes nucléaires.

Débat général

M. NIZAR HAMDOON (Iraq) a rappelé que la Cour internationale de Justice a estimé que les Etats ont l'obligation de poursuivre de bonne foi les négociations en faveur d'un désarmement général et complet et qu'elle a déclaré illégale la menace du recours à l'arme nucléaire. Cela impose aux Etats dotés de l'arme nucléaire l'obligation de débarrasser le monde de ces armes et de donner des garanties obligatoires aux Etats non nucléaires contre l'emploi ou la menace de l'emploi de ces armes contre eux.

Le représentant a regretté que le Moyen-Orient ne fasse pas partie des régions où la dénucléarisation semble possible. Israël, a-t-il dit, refuse toujours de renoncer à l'option nucléaire et d'adhérer au Traité sur la non- prolifération (TNP). Les intimidations perpétuelles d'Israël envers ses voisins sont contraires aux résolutions du Conseil de sécurité, a indiqué M. Hamdoon qui dénonce la politique internationale de "deux poids, deux mesures" en matière de désarmement. L'insistance israélienne à détenir des armes nucléaires, sans que des sanctions lui soient imposées, n'aurait pas été possible sans l'appui des Etats-Unis, pays dépositaire du TNP et membre permanent du Conseil de sécurité, a expliqué le représentant.

Le respect par tous les Etats des principes de la Charte et des dispositions du droit international, en particulier du respect sans réserve de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, sont des mesures essentielles pour renforcer la confiance. Or, a-t-il ajouté, la politique systématique de destruction de l'Iraq, imposée par les Etats-Unis, notamment aux régions du Nord et du Sud du pays, ne sert pas cet objectif. Les agressions contre l'Iraq du 3 et 4 octobre dernier portent atteinte à la règle des relations pacifiques entre Etats et ramènent la communauté internationale au stade de la loi du plus fort, ce qui fait du désarmement un objectif illusoire. L'Iraq estime que la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement devrait constituer l'occasion de renforcer les efforts de la communauté internationale en faveur du désarmement ainsi que le régime du Traité sur la non-prolifération.

M. TEBELELO ALFRED BOANG (Botswana) s'est étonné que les Etats dotés de l'arme nucléaire n'aient pas encore manifesté leur engagement en faveur de l'article premier du Traité de non-prolifération ni leur solidarité avec tous les partenaires du Traité de Bangkok qui institue une zone dénucléarisée en Asie du Sud-Est. Concernant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le délégué a regretté ses limites puisqu'il permet notamment des simulations sur ordinateur. Par conséquent, le considérer comme complet, est pour le moins déconcertant, a-t-il dit.

Concernant les mines terrestres antipersonnel, nous pensons, a poursuivi M. Boang, que la seule réponse à cette menace passe par une interdiction globale de leur production, leur stockage, leur transfert et leur utilisation. La mise au point d'un autre type de mines prétendument "meilleures" dans la mesure où elles peuvent s'autodétruire ne constitue pas non plus une solution.

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M. WAYNE McCOOK (Jamaïque), prenant la parole au nom des 13 Etats membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s'est félicité des progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire. Après avoir rappelé que le trafic illicite des armes légères préoccupe plus particulièrement les petits pays, le délégué a dénoncé l'argent provenant de la drogue, du trafic illicite des armes et son effet déstabilisateur sur la sécurité et la stabilité des petits Etats. Dans ce domaine, il faut envisager une collaboration étroite entre les pays producteurs de ces armes et les pays victimes de ce trafic illicite.

M. McCook s'est ensuite alarmé du fait que des déchets déversés en haute mer parviennent sur les côtes des Caraïbes, au gré des courants marins, surtout pendant la saison des ouragans et en cas d'activité sismique. Les populations des Caraïbes en sont très inquiètes d'autant que, cette région, fortement dépendante du tourisme, présente un écosystème fragile.

M. ZACHARIE RICHARD AKPLOGAN (Bénin) a estimé que la communauté internationale doit poursuivre l'objectif de la non-prolifération sous tous ses aspects afin de faire du TNP un véritable instrument international de désarmement ainsi que le fondement d'une coopération internationale plus féconde en matière d'utilisation de la technologie nucléaire. Jugeant la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires une étape capitale dans la réalisation du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, M. Akplogan a estimé que la signature en avril dernier du Traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique a consacré les efforts déployés au niveau régional afin de freiner la course aux armements.

Le représentant a estimé que les problèmes liés aux armes classiques, et en particulier aux armes légères, continuent de poser une menace à la sécurité internationale. C'est pourquoi, a-t-il dit, le Bénin juge prioritaire la mise au point d'une stratégie pour l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel. La Commission devrait également, de l'avis du Bénin, accorder une grande importance à l'examen des moyens permettant de renforcer la participation au registre des armes conventionnelles. Il a en outre indiqué que son pays appuie la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale et qu'il estime que celle-ci devrait constituer l'occasion pour tous les Etats de renforcer le processus de désarmement général et complet.

M. KOMI MENSAH AFETO (Togo) a invité les Etats nucléaires à tout mettre en oeuvre pour engager dès que possible les négociations permettant de conduire, à terme, à l'élaboration d'une convention d'interdiction totale de l'utilisation des armes nucléaires. Le Togo invite la Conférence du désarmement à inscrire à son programme de travail de 1997 la question relative à l'élaboration d'un instrument international qui interdirait à tout jamais l'utilisation des matières fissiles à des fins militaires.

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Le Togo s'indigne, a poursuivi le représentant, de l'utilisation continue de certaines armes classiques qui causent des effets traumatiques excessifs et en particulier les mines terrestres antipersonnel. Tout en se félicitant des moratoires unilatéraux déclarés sur l'exportation de ces armes, le Togo exhorte la communauté internationale à mesurer l'ampleur du danger que représentent ces mines et à tout mettre en oeuvre pour engager dès que possible les négociations permettant d'adopter une convention interdisant leur production, leur transfert, leur stockage et leur utilisation.

M. Afeto a par ailleurs indiqué que la prolifération et la circulation illicite des armes légères constituent une grave menace contre la paix et la sécurité régionales et sous-régionales. A moins d'une action concertée contre ce phénomène, a prévenu le représentant, les conflits internes ou locaux ainsi que les actes de subversion, de banditisme et de vandalisme commis au moyen de ces armes, continueront de compromettre encore longtemps les efforts de désarmement et de développement entrepris par nos gouvernements. Le Togo estime que la meilleure voie à suivre dans ce domaine est de renforcer l'approche régionale et de faire davantage appel à la collaboration technique des centres régionaux des Nations Unies. Il a indiqué que le Centre pour l'Afrique, situé au Togo, a continué de diffuser des informations importantes sur la paix, le désarmement et la sécurité et qu'il a organisé de nombreuses réunions d'échanges entre responsables politiques, représentants d'organisations non gouvernementales et d'universitaires. Le Togo exhorte tous les Etats Membres à verser des contributions volontaires suffisantes au fonds d'affectation spéciale pour permettre de revitaliser les centres et de viabiliser leur fonctionnement.

M. MELCHIOR BWAKIRA (Burundi) a évoqué les progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire et les améliorations qu'il convenait d'y apporter, estimant d'autre part que le problème que soulève le trafic d'armes classiques continue d'être préoccupant. Rappelant par ailleurs que certains Etats engagent d'importantes sommes d'argent dans les conflits régionaux, M. Bwakira a souhaité que les transferts d'armes soient strictement contrôlés, surtout les mines antipersonnel. A cet égard, je me réjouis, a-t-il dit, à l'idée que la communauté internationale s'oriente vers une interdiction complète de ce type d'armement.

Le délégué a ensuite souligné l'importance pour la sécurité régionale d'oeuvrer en permanence au renforcement ou au rétablissement de la confiance entre Etats d'une même région ou sous-région. A cet égard, la création en mai 1992 du Comité consultatif permanent sur les questions relatives à la sécurité en Afrique centrale constitue un pôle de stabilité régionale important, a-t-il insisté. Le délégué s'est ensuite penché sur le climat de guerre qui règne dans son pays. Le conflit entre les forces armées régulières et des bandes armées rebelles a déjà provoqué des milliers de morts. Le génocide du Rwanda de 1994 se serait sans doute répété, a-t-il ajouté, si le 25 juillet 1996,

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Sylvestre Ntibantu Nganya n'était pas revenu au pouvoir. Le nouveau président est venu assurer le sauvetage d'une nation en détresse. Ce n'est pas un coup d'Etat comme certains l'ont présenté. Avant son retour au pouvoir, les milices tuaient les citoyens paisibles et pillaient leurs biens.

Par ailleurs, l'embargo et le blocus économique qui frappe mon pays est incompréhensible car nous avons répondu à toutes les exigences de la communauté internationale, a poursuivi M. Bwakira. Après avoir indiqué que la vie politique se normalise dans son pays, alors que la population souffre de carences alimentaires et du manque de médicaments, le délégué a demandé la levée du blocus économique instauré contre son pays. Si la communauté internationale ne lève pas le blocus, a-t-il dit, on court tout droit vers une catastrophe humanitaire au Burundi.

M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) s'est demandé si les bénéfices de la science et de la technologie ont réellement permis l'avènement d'un monde meilleur. Quoi qu'il en soit, a poursuivi le représentant, le Koweït a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ce texte représentant à la fois un pas important dans la bonne direction et un témoignage de l'attachement de la communauté internationale à l'égard des objectifs de la non-prolifération nucléaire. Il a par ailleurs indiqué que la course aux armements nucléaires est une source d'angoisse et de préoccupation pour de nombreux pays et qu'il faut y mettre un terme par une coopération internationale efficace et l'instauration de relations de confiance entre les peuples. A cette fin, le Koweït est d'avis qu'il faut renforcer la portée du registre des armes conventionnelles des Nations Unies.

Le Koweït est, par ailleurs, profondément préoccupé par la question des mines terrestres qui ont des conséquences terribles bien après les conflits armés. De nombreuses mines ont été posées au Koweït par l'Iraq, a-t-il dit, et font aujourd'hui encore, de nombreuses victimes parmi la population civile innocente. Le Koweït soutient donc tous les efforts pouvant aboutir à l'arrêt de l'exportation de ces mines. M. Abulhasan a par ailleurs indiqué que pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires, il faut que la communauté internationale fasse pression sur Israël pour qu'il signe le TNP et soumette ses installations nucléaires au régime de sauvegarde de l'AIEA. Le Moyen-Orient ne doit pas être débarrassé seulement des armes nucléaires, a ajouté le représentant qui a prôné l'élimination, de la région, de toutes les armes de destruction massive, dont les armes biologiques et chimiques.

M. KHALIL ABOU-HADID (République arabe syrienne) a regretté que la fin de la guerre froide n'ait pas coïncidé avec une diminution des conflits armés dans le monde. Au contraire, a-t-il ajouté, nous assistons à une recrudescence alarmante de ces derniers. Les foyers de tension n'ont jamais été aussi nombreux que maintenant, a-t-il déploré et la confiance entre les Etats "s'est rétrécie comme une peau de chagrin". Après avoir indiqué que la volonté politique de respecter la souveraineté et l'intégrité des autres Etats n'a jamais été aussi faible, M. Abou-Hadid a enjoint les pays nucléaires à réviser leurs doctrines militaires de dissuasion nucléaire. Il leur a demandé

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de détruire leurs arsenaux meurtriers et de ne pas se cacher derrière des prétextes pour ne pas s'engager plus avant vers un authentique désarmement nucléaire. De l'avis du délégué, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires aurait véritablement été complet s'il avait mis un terme aux programmes de perfectionnement de ces armes.

Le délégué a rappelé d'autre part que la République arabe syrienne avait été un des premiers pays à avoir signé le Traité de non-prolifération et que dès 1989, elle avait proposé la création d'une zone exempte de toute arme de destruction massive au Moyen-Orient. Israël qui possède l'arme nucléaire et qui présente un danger réel pour la région et pour le monde entier, refuse toujours de signer le TNP ou de soumettre ses installations nucléaires à un contrôle international. Il est grand temps, a-t-il dit, que la région connaisse la paix et la sécurité pour s'engager dans le développement économique et écologique. Le délégué a estimé qu'Israël refuse une paix véritable basée sur le principe de la terre contre la paix. Sans un engagement clair en faveur de la paix, a-t-il dit, la région risque à tout moment l'explosion.

M. ERICH VILCHEZ ASHER (Nicaragua) a déclaré que la prolifération et le trafic illicite des armes classiques sont des motifs de préoccupation pour son pays. Le Nicaragua se prononce en faveur de l'adoption des directives sur les transferts d'armes par la Commission du désarmement, mesure importante de référence dans ce domaine. Le Nicaragua estime par ailleurs que le seul moyen d'assurer l'élimination des mines terrestres, détectables ou non, est de les rendre illégales par un instrument juridique pourvu de mesures de contrôle concrètes et périodiques. A cet égard, le Nicaragua appuie, au nom également du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala et du Honduras, la création d'un registre sur les mines terrestres antipersonnel, qui fonctionnerait comme le registre des armes classiques. Les pays d'Amérique centrale ont décidé, a poursuivi le représentant, de faire de la région une zone exempte de mines et ont réaffirmé leur engagement à promouvoir des politiques nationales d'interdiction totale et immédiate de la production, de la possession et du transfert des mines. Nos pays étudient également, a annoncé M. Vilchez Asher, un cadre normatif garantissant le plein emploi à tous ceux et toutes celles qui ont été victimes de ces engins. Il a exhorté tous les Etats, hors de la région concernée, à prendre des mesures similaires.

M. ABDUL GHAFAR OSMAN (Afghanistan) a estimé que les Taliban, qu'il a qualifié de "groupe de mercenaires", ont le potentiel et la capacité d'empêcher la mise en oeuvre de tout processus de paix dans le pays. Il a expliqué que la livraison aux mercenaires d'armes conventionnelles illicites venues de l'extérieur, a constitué un élément majeur dans l'invasion de la capitale Kaboul et a contribué pour beaucoup aux activités terroristes dans la région. Ces "mercenaires" sont non seulement recrutés, mais aussi armés par des pays étrangers, a-t-il dit. Par conséquent, ma délégation encourage les Etats à ratifier la Convention internationale contre le recrutement,

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l'utilisation, le financement et l'entraînement de mercenaires qui a été adoptée en 1989 par l'Assemblée générale. Le délégué a également demandé aux Etats de soutenir la résolution visant à réduire le transfert et l'utilisation illicites des armes conventionnelles.

Le délégué s'est référé à certains rapports pour affirmer que des armes chimiques ont été utilisées dans les derniers combats livrés par les Taliban. Ces armes chimiques ont tué en masse et sans discernement. Parlant des mines terrestres, le délégué de l'Afghanistan a rappelé que sur les 100 millions de mines, enfouies dans le sol, dix millions d'entre elles ont été disposées en Afghanistan par l'ancienne Union Soviétique ou les Taliban. Les conséquences sur la vie de tous les jours sont graves.

M. PEHIN MOHAMMAD H.D. (Brunéi Darussalam) a rappelé que son pays a signé, avec neuf autres pays de l'Asie du Sud-Est, le Traité de Bangkok sur la dénucléarisation de la région. Il a exhorté tous les Etats nucléaires à appuyer ce texte ainsi que son protocole, en gage de leur attachement à la paix et à la sécurité de la région. Il a jugé que la création de zones dénucléarisées incarne réellement la détermination et l'aspiration véritable des peuples de différentes régions à être débarrassés de ce type d'armes.

M. MAJID TAKHT-RAVANCHI (République islamique d'Iran) a estimé que, malgré les progrès enregistrés en matière de désarmement, il ne percevait pas de volonté claire de la part des pays nucléaires de se débarrasser de leurs doctrines ou arsenaux nucléaires. Entre autres, a-t-il souligné, ces puissances ont accepté de signer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires seulement quand elles avaient fini de mettre au point des méthodes de tests sans explosions. Le même raisonnement s'applique à la Convention sur les armes chimiques. Cette dernière s'apprête à entrer en vigueur sans la participation des deux grands détenteurs, la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique.

Le délégué s'est ensuite déclaré favorable à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, mais a déploré le refus d'Israël à cet égard. Concernant les armes conventionnelles, le délégué a rappelé que la République islamique d'Iran présentait le budget de défense le plus faible de la région. Mon pays, a-t-il ajouté, aimerait que le registre des armes conventionnelles soit réellement transparent, ce qui permettrait de créer un climat de confiance dans la région.

Déclaration du Directeur du Centre pour les affaires de désarmement

M. PRVOSLAV DAVINIC, Directeur du Centre pour les affaires de désarmement, a rappelé que l'Assemblée générale a décidé, cette année, de ne pas recommander au Secrétaire général, contrairement à la pratique en vigueur depuis 1982, de tenir de Conférence d'annonce de contributions sur le désarmement mais que le Secrétaire général a toutefois adressé une note verbale à tous les Etats Membres, les invitant à contribuer spontanément aux différents fonds d'affectation en matière de désarmement.

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Le Directeur a expliqué que le Fonds d'affectation spéciale pour le programme d'information en matière de désarmement a servi notamment à financer l'Annuaire du désarmement ainsi qu'une publication sur l'état des accords multilatéraux. Le Fonds d'affectation pour le Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, le Fonds pour la prise de conscience des questions de désarmement ainsi que le Fonds pour les activités mondiales et régionales en matière de désarmement financent, à eux trois, les activités des conférences et des ateliers régionaux sur les questions de sécurité liées à la région. Le Fonds d'affectation spéciale du centre pour la paix et le désarmement en Afrique finance les activités destinées à promouvoir les mesures de confiance et la coopération dans la région. Ce centre a ainsi contribué aux travaux menés par le Comité consultatif permanent sur les questions de sécurité en Afrique centrale. Le Fonds d'affectation pour le Centre régional pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes a été suspendu en raison d'un manque de fonds, a précisé le Directeur du Centre. Le Directeur a indiqué qu'en 1995, le Fonds d'affectation spéciale sur le Comité consultatif des questions de sécurité en Afrique centrale a été constitué par le Secrétaire général afin d'aider les activités de promotion de confiance et de sécurité dans la région. Ce Comité a joué un rôle central dans l'établissement d'un cadre institutionnel en vue de la signature du Pacte de non-agression de Yaoundé l'année dernière.

L'institut des Nations Unies pour la recherche en matière de désarmement (UNIDIR) a permis de mener une grande variété d'activités de recherches qui ont contribué à mettre en évidence les fondations historiques et théoriques militant en faveur des négociations en faveur du désarmement. Le Secrétaire général espère vivement, a indiqué le Directeur, que tous les gouvernements contribueront généreusement à ces fonds.

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