PREMIERE COMMISSION : LE SIEGE DE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES SERA PRET A FONCTIONNER EN 1998
Communiqué de Presse
AG/DSI/145
PREMIERE COMMISSION : LE SIEGE DE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES SERA PRET A FONCTIONNER EN 1998
19961024 MATIN AG/DSI/145 La Commission poursuit son débat général sur toutes les questions de son ordre du jour relatives au désarmement et à la sécurité.La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu ce matin, dans le cadre de son débat général, la déclaration du Président exécutif du Comité préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, M. Ian Kenyon. Il a notamment indiqué que la construction du nouveau siège de l'Organisation a commencé à La Haye en mai dernier et qu'il devrait être prêt début 1998. Le Comité que je préside, a-t-il expliqué, est établi à La Haye et est chargé de régler les détails pratiques de la mise en oeuvre effective de la Convention sur les armes chimiques. Le budget du secrétariat lors de la première année d'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques sera de l'ordre de 100 millions de dollars. Au vu des données confidentielles que le secrétariat a reçues, près de 400 inspections sont déjà programmées dès la première année de l'entrée en vigueur de la Convention, a-t-il dit, en précisant que les premières commandes de matériel et d'équipement nécessaires pour ces missions seront lancées dès que les 65 ratifications nécessaires auront été enregistrées. Tous ces projets, a dit le Président, dépendent de deux hypothèses majeures. La première est que les deux plus grands détenteurs d'armes chimiques, à savoir la Fédération de Russie et les Etats-Unis, fassent partie des 65 pays à avoir ratifié la Convention. La deuxième est la mise en oeuvre de l'accord bilatéral de destruction et de non-production d'armes chimiques signé en 1990 par ces deux pays et qui prévoit le financement de la destruction de leur propre stock et des mesures de contrôle réciproques.
Ont également pris la parole ce matin, le Président de la Conférence du désarmement ainsi que les représentants des pays suivants : Nigéria, Géorgie, Cameroun, Turquie, Saint-Siège, Zambie, Yémen, Soudan, Namibie et Oman.
Le Président de la Conférence du désarmement, M. Ludwik Dembinski (Pologne), a présenté le rapport de session de la Conférence. Il a rappelé que le rétablissement le 20 août dernier du Comité spécial sur une interdiction des essais nucléaires a permis l'adoption, par l'Assemblée générale le 10 septembre dernier, du Traité d'interdiction complète des essais
(à suivre - 1a)
- 1a - AG/DSI/145 24 octobre 1996
nucléaires. Il a évoqué l'élargissement de la composition de la Conférence à 23 membres, ainsi que la nécessité de rétablir certains groupes de travail, et en particulier celui sur l'interdiction de la production des matières fissiles.
De nombreuses délégations ont mis l'accent sur la nécessité d'assurer l'entrée en vigueur dans les meilleurs délais, de la Convention sur les armes chimiques ainsi que sur la nécessité de mettre au point un mécanisme juridiquement contraignant, et multilatéralement négocié, d'interdiction des matières fissiles à des fins militaires. Plusieurs délégations ont par ailleurs estimé qu'avec la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, il faut accorder la priorité au désarmement conventionnel.
La Commission poursuivra son débat général cet après-midi, à 15 heures.
Présentation du rapport de la Conférence du désarmement (A/51/27)
M. LUDWIK DEMBINSKI (Pologne) a présenté, en sa qualité de Président, le rapport de la Conférence du désarmement sur sa session de 1996. Il a rappelé que la Conférence a rétabli, le 20 août dernier, le Comité spécial sur une interdiction des essais nucléaires, l'objectif étant de reprendre activement les négociations sur un traité universel d'interdiction complète des essais nucléaires multilatéralement vérifiable et pouvant contribuer à la prévention de la prolifération des armes nucléaires. Les efforts acharnés déployés par le Comité ont porté leurs fruits, a indiqué le Président, puisqu'ils ont permis l'adoption, par l'Assemblée générale le 10 septembre dernier, du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. L'importance de ce Traité vis- à-vis de la promotion de la non-prolifération du désarmement nucléaire et, à terme, de la paix et de la sécurité mondiales ne peut être niée, a souligné M. Dembinski.
Il a poursuivi en indiquant que la question épineuse de l'élargissement de la composition de la Conférence a enfin pu être résolue cette année. La Conférence, qui compte désormais 23 membres, est ainsi un organe de négociation plus équilibré, représentant mieux la communauté internationale. La composition de la Conférence sera réexaminée tous les ans, a déclaré le Président tout en annonçant qu'il mène actuellement des négociations aux fins d'un nouvel élargissement de la composition de la Conférence. Pour ce qui est de l'ordre du jour des sessions futures de la Conférence, M. Dembinski a indiqué qu'il semble clair qu'il faille réformer le programme de travail de la Conférence afin qu'il reflète mieux les changements qui sont intervenus ces dernières années et pour atteindre un meilleur équilibre entre les travaux consacrés au désarmement nucléaire et ceux du désarmement conventionnel. Il a poursuivi en indiquant qu'il a déjà commencé à mener des consultations afin de rétablir les groupes de travail, en particulier celui sur l'interdiction de la production des matières fissiles. Ces groupes ne se sont pas réunis en 1996. Il s'est dit convaincu que les délibérations de la Première Commission créeront la base politique nécessaire à l'établissement des fondements qui permettront à la Conférence d'aborder l'avenir avec une énergie renouvelée.
Déclaration du Président du Comité préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
M. IAN R. KENYON, Président du Comité préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, a rappelé que depuis février 1993, la Commission préparatoire instituée par la résolution de Paris et établie à La Haye s'attelle à régler les détails pratiques de la mise en oeuvre effective de la Convention sur les armes chimiques, ce qui suppose avant tout un contrôle efficace des installations chimiques militaires ou civiles. Au vu des données confidentielles que le secrétariat a reçues, près de 400 inspections sont déjà programmées dès la première année de l'entrée en vigueur de la Convention. Les opérations de contrôle seront effectuées par un réseau mondial de laboratoires dont le premier a été inauguré en septembre dernier
( suivre)
- 3 - AG/DSI/145 24 octobre 1996
près de La Haye. Les spécialistes qui seront affectés à cette tâche mettront tout en oeuvre pour sauvegarder des informations industrielles sensibles. Les stages de formation auront lieu en Chine, en République tchèque, en France, en Finlande, en Allemagne, en Inde, au Japon, aux Pays-Bas, en Roumanie, dans la Fédération de Russie, en République slovaque, en Suisse, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et probablement dans d'autres pays. Au total, 240 personnes seront formées mais leurs pays d'appartenance devront avoir ratifié la Convention. La construction du nouveau siège de l'Organisation a commencé à La Haye en mai dernier et devrait être terminée début 1998.
M. Kenyon a indiqué que ces projets dépendent de deux hypothèses majeures. La première est que les deux plus grands détenteurs d'armes chimiques, à savoir la Fédération de Russie et les Etats-Unis, doivent faire partie des 65 pays qui auront ratifié la Convention. La deuxième est que l'accord bilatéral américano-russe qui prévoit la destruction des 71 000 tonnes d'armes chimiques possédés par ces deux pays, doit également entrer en vigueur. L'entrée en vigueur effective de la Convention sur les armes chimiques créera un instrument légal puissant pour une catégorie complète d'armes de destruction massive, a souligné M. Kenyon.
Débat général
M. EJOH ABUAH (Nigéria) a indiqué que son pays espérait signer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en temps voulu. Par ailleurs, le délégué a rappelé que l'objectif de la communauté internationale devait être de parvenir à un désarmement nucléaire complet. "Les pays non nucléaires multiplient les initiatives régionales visant à faire progressivement de ce monde une zone dénucléarisée, comme par exemple le Traité de Pelindaba qui libère l'Afrique de toute arme nucléaire. Les pays nucléaires devraient à leur tour coopérer avec le reste de l'humanité pour mettre fin à l'insécurité persistante que provoque la possession d'armes nucléaires", a-t-il insisté.
Concernant les mines antipersonnel, M. Abuah a rappelé que le continent africain était une des régions du monde les plus touchées par ce fléau. Par conséquent, nous soutenons toutes les actions qui visent l'interdiction de cette arme particulièrement inhumaine. Dans le même temps, les Nations Unies devraient veiller également à garantir une assistance technique et humanitaire aux pays affectés par les mines terrestres.
Le délégué a, par ailleurs, estimé que la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement devenait plus que nécessaire. La Conférence sur le désarmement et la Commission des Nations Unies sur le désarmement semblent hésiter sur leur futur agenda.
Ainsi, en 1996, ma délégation a constaté qu'il a été impossible de parvenir à un accord sur un point précis du désarmement nucléaire. Nous devrions, a-t-il ajouté, redéfinir les problèmes prioritaires dans l'intérêt supérieur de la communauté mondiale.
( suivre)
- 4 - AG/DSI/145 24 octobre 1996
M. PETER CHKHEIDZE (Géorgie) a tenu à rappeler qu'en septembre dernier, son pays était devenu signataire du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il a insisté sur l'importance que son pays attache au contrôle des armes conventionnelles et à la prévention de leur trafic illicite. Invoquant la faiblesse des mécanismes de contrôle, le délégué a dénoncé les "séparatistes Abkhazes qui ont pu poursuivre leur politique d'agression de même que le génocide de la population géorgienne de cette région". Des villes et des villages, a-t-il ajouté, ont été rasés par des missiles de facture récente, des obus et d'autres armes offensives utilisés par des groupements militaires illégaux. Après avoir accusé les trafiquants d'armes d'Abkhazie de s'opposer à tout processus de paix, M. Chkheidze a expliqué combien il était difficile de contrôler le trafic illicite d'armements en Géorgie. Son pays estime, par conséquent, que pour contrôler le flux illicite d'armes, il faudrait que cette question soit inscrite dans le mandat des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et devrait être inséparable de celles du trafic de drogues, du terrorisme et des violations des Droits de l'homme.
Les mines antipersonnel constituent un autre grand sujet de préoccupation pour le Gouvernement de la Géorgie. Revenant aux séparatistes d'Abkhazie, M. Chkheidze les a rendus responsables d'avoir déposé un nombre important de mines terrestres. Il en a résulté de nombreuses victimes tant dans la population civile que parmi les observateurs militaires des Nations Unies. La présence de ces mines empêche la Mission d'observation de remplir complètement son mandat et aux milliers de réfugiés de rentrer chez eux. Le délégué a indiqué pour conclure qu'il partage le point de vue du Canada selon lequel il faudrait parvenir à un accord international sur l'interdiction des mines antipersonnel avant la fin 1997.
M. BEN TONG NSANGOU (Cameroun) a indiqué que bien que son pays ne soit ni producteur ni utilisateur de produits chimiques, il a accueilli à Yaoundé en février 1995 le deuxième Séminaire africain pour la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques. Le Cameroun, qui est le 64ème Etat à avoir ratifié la Convention, demande à toutes les nations éprises de paix et surtout aux pays qui disposent de grandes quantités de ces armes mortelles de ratifier au plus tôt la Convention.
Le représentant a par ailleurs mis l'accent sur le rôle important que jouent les Centres des Nations Unies pour la paix et le désarmement, surtout en faveur des efforts régionaux de désarmement. Il a en particulier estimé que le Centre régional en Afrique peut jouer un rôle essentiel pour promouvoir une meilleure compréhension des activités que mènent les Nations Unies pour réduire les quantités d'armes sur le continent. Cela d'autant plus, a-t-il ajouté, que le Continent connaît un regain de tensions qui risquent d'accélérer la course aux armements.
M. Nsangou a par ailleurs souligné que le Comité consultatif permanent pour les questions de sécurité en Afrique centrale a beaucoup renforcé la confiance entre les 11 Etats de la sous-région. Le premier Sommet des chefs d'Etat membres de ce Comité, qui s'est tenu à Yaoundé en juillet 1996, a
( suivre)
- 5 - AG/DSI/145 24 octobre 1996
permis la signature du Pacte de non-agression entre les Etats de la sous- région et a contribué à l'engagement de tous les Etats de la sous-région afin d'oeuvrer ensemble et concrètement en faveur de la paix. le représentant a poursuivi en évoquant la nécessité urgente, dont sont convenus les signataires du Pacte, d'établir, d'encourager et de soutenir la participation à des systèmes collectifs de gouvernement permettant d'éviter l'apparition de nouveaux conflits. Le Cameroun demande instamment à tous les autres Membres des Nations Unies de soutenir les efforts de ces pays pour assurer l'émergence d'une culture de paix dans cette région ravagée par les tensions.
Evoquant les dangers créés par l'accumulation des petites armes, le représentant a estimé que la communauté internationale doit aider les régions et sous-régions africaines, dont le sort est menacé par ce fléau, à trouver des solutions pratiques permettant de mettre un terme à la prolifération des petites armes.
Très préoccupé par la prolifération des mines terrestres antipersonnel qui provoquent de graves souffrances dans les zones de conflits, le Cameroun appuie la Déclaration d'Ottawa qui a engagé 48 gouvernements, dont certains africains, à travailler de concert pour parvenir le plus tôt possible à un accord international juridiquement contraignant, interdisant l'utilisation de toutes les mines.
M. TULUY TANÇ (Turquie) s'est félicité du récent élargissement de la Conférence du désarmement à 23 nouveaux membres dont la Turquie. Pour actualiser son travail, le délégué a estimé que l'agenda de la Conférence du désarmement devrait refléter un plus grand équilibre entre les questions liées aux armes conventionnelles et nucléaires.
M. Tanç a ensuite insisté sur l'importance de renforcer la capacité de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour détecter les activités nucléaires non-déclarées. Il a souligné à cet égard que la Turquie fait partie du groupe des 25 pays qui ont ratifié le Convention sur la sécurité nucléaire, entrée en vigueur aujourd'hui, 24 octobre 1996. De l'avis du délégué, cet instrument représente un pas important vers la création d'une véritable culture internationale de sécurité. Se prononçant ensuite sur les mines antipersonnel, il a déclaré que la Turquie, en dépit du fait qu'elle partage entièrement l'objectif d'une interdiction complète, reste favorable à une concrétisation progressive de cet objectif, conformément à un programme à long terme.
Pays balkanique, la Turquie participe activement à la mise en pratique des volets militaires et civils des Accords de Dayton, tout en se joignant aux efforts internationaux de reconstruction de la Bosnie-Herzégovine.
M. RENATO RAFFAELE MARTINO (Observateur du Saint-Siège) a indiqué que le Saint-Siège a signé le 24 septembre dernier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires car il est convaincu, à l'instar de la Cour internationale de Justice, que les négociations en faveur du désarmement
( suivre)
- 6 - AG/DSI/145 24 octobre 1996
nucléaire ont un objectif précis, celui de mener à l'avènement d'un monde dépourvu d'armes nucléaires. Il n'est pas possible, a-t-il dit, de différer davantage l'adoption de principes permettant d'éliminer, selon un calendrier précis, ce type d'armes. Les efforts dans ce domaine peuvent également être envisagés sous l'angle de la diplomatie préventive et des mesures de confiance. En effet, prévenir un conflit coûte moins cher que de remédier à ses conséquences.
M. Martino a poursuivi en indiquant que la plupart des guerres menées depuis la seconde guerre mondiale l'ont été par des armes à faible technologie. Ce sont les petites armes, a-t-il dit, qui alimentent les conflits, encouragent le terrorisme et contribuent à renforcer l'insécurité des populations civiles, qui s'arment à leur tour pour se défendre. L'Observateur du Saint-Siège a etimé que les informations transmises au Registre des Nations Unies sur les armes classiques devraient être analysées pour être renseignés, d'une part, sur les transferts d'armements et, d'autre part, sur la coopération internationale des forces de police de tous les pays. La communauté des nations devrait également étudier les raisons pour lesquelles les armes sont achetées, pour savoir s'il s'agit d'arguments sécuritaires, réels ou fictifs. Dans le domaine des armes classiques, l'Observateur a préconisé l'adoption d'urgence d'une convention interdisant l'utilisation de tous les types de mines car les 100 millions de mines existantes tuent ou mutilent 500 personnes par semaine, a conclu M. Martino.
M. HUMPHREY B. KUNDA (Zambie) s'est félicité de la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il a regretté toutefois que les améliorations qualitatives, auxquelles on parvient grâce aux tests sans explosions, n'aient pas également été interdites. M. Kunda est d'avis qu'en l'état actuel des choses, une nouvelle course aux armements nucléaires pourrait s'ensuivre, contrairement aux objectifs de désarmement.
Ainsi, un désarmement général et complet est-il encore plus impératif qu'à l'époque de la guerre froide, a-t-il souligné. Par conséquent, la Zambie se joint au Mouvement des pays non alignés qui proposent un désarmement nucléaire complet, par étapes successives, d'ici à l'an 2020. En attendant, il faudrait pour le moins que les pays nucléaires s'engagent, par un document juridique contraignant, à ne pas utiliser l'arme nucléaire ou à ne pas recourir à cette menace contre les pays non dotés de l'arme nucléaire.
De l'avis du représentant, les armes nucléaires ne devraient pas minimiser l'importance des armes conventionnelles qui continuent à faire de nombreuses victimes, particulièrement dans les luttes fratricides qui déchirent le continent africain, comme par exemple en Angola, au Rwanda, au Burundi, en Somalie, au Libéria et au Sahara occidental. Si les mines terrestres sont devenues les armes de prédilection des pays pauvres, a expliqué M. Kunda, c'est parce qu'elles sont bon marché, faciles à construire,
( suivre)
- 7 - AG/DSI/145 24 octobre 1996
et difficiles à localiser. Compte tenu du fait que les opérations de déminage sont dangereuses et coûteuses, la délégation zambienne en appelle à une intensification des efforts mondiaux dans ce domaine et souhaite surtout qu'un accord international consacre leur interdiction totale.
M. HAMED M. OBADI (Yémen) a déclaré que son pays a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et que les récents succès remportés dans le domaine du désarmement devraient inciter tous les Etats à faire preuve de la volonté politique de parvenir à un désarmement général et complet.
Les principaux efforts visant à créer des zones exemptes d'armes nucléaires contribuent à renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et à promouvoir l'engagement en faveur d'une élimination définitive des armes nucléaires dans les zones de conflit. Le Yémen, a indiqué M. Obadi, soutient les initiatives visant à créer une telle zone au Moyen-Orient et juge important que tous les pays visés adhèrent au Traité sur la non-prolifération (TNP). Faisant part de son inquiétude face au risque émanant du programme nucléaire israélien qui échappe à toute forme de contrôle, le représentant a rappelé qu'il est important qu'Israël adhère au TNP pour libérer la région de toutes les armes de destruction massive. La stabilité ne peut exister que si les engagements pris par les Etats sont mutuels et égaux.
Le représentant a en outre indiqué que le Yémen, en raison de sa situation géographique, attache beaucoup d'importance à la création d'une zone de paix dans l'océan Indien. Il a demandé aux membres permanents du Conseil de sécurité et à tous les usagers de l'océan Indien de contribuer au succès des activités menées à cette fin par le Comité spécial de l'océan Indien. Il a également demandé à la communauté internationale d'apporter à son pays une aide financière et technique afin d'éliminer les mines posées dans le pays durant la guerre séparatiste de 1994, et d'assurer les soins et la rééducation des personnes blessées par ces engins.
M. TARIG ALI-BAKHIT (Soudan) a indiqué qu'il ne faut pas oublier dans l'objectif d'un désarmement général et complet, l'importance de la question des armes classiques. Bien que peu de pays en produisent, ces armes servent à déstabiliser de nombreux Etats, a-t-il dit en soulignant que le mouvement rebelle soudanais est alimenté en armes par de nombreuses parties. Cela ne fait qu'encourager la perpétuation d'une culture de guerre, a-t-il regretté.
On sait que le continent africain regorge de mines terrestres antipersonnel et qu'il y en aurait un peu plus de 30 millions sur un total de 110 millions disséminées dans le monde. Le Soudan appuie donc les demandes faites aux Etats producteurs pour qu'ils contribuent à les faire disparaître et qu'ils apportent une aide technique en matière de déminage. Le Soudan appuie les efforts déployés par de nombreux pays pour interdire ce genre
( suivre)
- 8 - AG/DSI/145 24 octobre 1996
d'armes et en particulier ceux du Canada. Jugeant effrayante la situation au Moyen-Orient, le représentant a en particulier estimé que le programme nucléaire israélien, qui n'est soumis à aucun régime de garanties, ainsi que son refus de signer le TNP, ne fait qu'accroître le sentiment d'insécurité des Etats voisins.
M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a indiqué que malgré les insuffisances des dispositions du Traité d'interdiction des essais nucléaires, son pays l'avait quand même signé car il témoigne de la volonté de la communauté internationale de mettre fin à la prolifération des armes nucléaires. Le délégué a loué l'initiative du Groupe des 21 du Mouvement des pays non alignés qui propose l'élimination de toutes les armes nucléaires en phases successives d'ici l'an 2020.
Concernant les mines antipersonnel, la Namibie comme beaucoup d'autres pays d'Afrique est particulièrement concernée par cette menace qui a déjà tué ou mutilé de nombreux civils innocents. La Communauté pour le développement de l'Afrique australe et l'Union européenne ont collaboré dans des opérations de déminage et nous demandons avec insistance aux pays qui produisent ce type d'armement de reconsidérer leur utilité. A cet égard, nous encourageons les initiatives qui visent leur interdiction ainsi que les efforts remarquables qui sont entrepris en matière de déminage, a ajouté M. Andjaba.
M. MOHAMED AL-HASSAN (Oman) a indiqué que son pays est convaincu que la communauté internationale doit en priorité mettre l'accent sur l'élimination complète des essais nucléaires. L'élimination de ces armes au Moyen-Orient et la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région ne peuvent en aucun cas être conçues comme allant contre les intérêts de sécurité d'un quelconque Etat de la région. Au contraire, a-t-il souligné, une telle éventualité renforcerait la sécurité de tous. Il est temps, a-t-il dit, de mettre de côté la rhétorique dépassée de la "situation unique" d'un Etat car cela procède à la fois d'une "démarche auto-accusatoire et d'une mauvaise appréhension de la situation régionale". La sécurité régionale ne peut en aucun cas être tributaire des vues d'un seul Etat ni faire l'objet d'aucun compromis; elle est d'abord et avant tout l'affaire d'un engagement véritable et total de tous envers la sécurité de chacun, a déclaré M. Al-Hassan.
Rappelant qu'Oman est signataire de la Convention sur les armes chimiques, M. Al-Hassan a espéré que les deux grandes puissances détentrices des plus importants stocks d'armes chimiques ratifieront, comme ils s'y sont oralement engagés, la Convention dans les meilleurs délais. Le représentant a en outre indiqué que son pays attache une grande importance à la constitution d'une zone de paix dans l'océan Indien et qu'il regrette le manque de coopération à cet égard dans certains Etats.
* *** *
( suivre)