LE PRESIDENT DU CAMEROUN ET LE PREMIER MINISTRE DU BANGLADESH REAFFIRMENT LEUR ATTACHEMENT A LA DEMOCRATIE

24 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/572

LE PRESIDENT DU CAMEROUN ET LE PREMIER MINISTRE DU BANGLADESH REAFFIRMENT LEUR ATTACHEMENT A LA DEMOCRATIE

19961024 APRES-MIDI AG/572 L'Assemblée adopte trois résolutions sur l'OEA, le Congrès universel du canal de Panama et l'Autorité internationale des fonds marins

L'Assemblée générale a poursuivi, cet après-midi, ses travaux en entendant l'intervention de M. Paul Biya, Président du Cameroun, qui, après avoir demandé le renouvellement du mandat de M. Boutros Boutros-Ghali, a évoqué les nombreux problèmes auxquels l'Afrique doit faire face. Il a plaidé pour la réduction des dépenses militaires afin que la communauté internationale puisse dégager les ressources nécessaires au financement des opérations de développement dans le monde et accroître l'aide aux pays les plus pauvres. Il a déploré la raréfaction du flux des investissements internationaux vers l'Afrique qui a besoin d'un partenariat voulu et organisé autour d'un véritable contrat de solidarité et d'un authentique pacte de codéveloppement entre le nord et le sud.

Mme Sheikh Hasina, Premier Ministre du Bangladesh, a également fait une déclaration dans laquelle elle a rappelé que, grâce à son parti et à d'autre forces politiques, cette année, la plus juste élection du Bangladesh a pu être organisée, permettant ainsi la naissance d'une nouvelle ère démocratique. Elle a déclaré que le Bangladesh était déterminé à accélérer sa croissance économique afin d'éradiquer la pauvreté une fois pour toutes, à instaurer un système politique transparent, à garantir la justice sociale, la liberté de la presse, le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement. Pour y parvenir, elle a appelé à un renforcement de la coopération de la communauté internationale.

L'Assemblée générale a ensuite examiné le point 22 de son ordre du jour, relatif à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains et a adopté sans vote un projet de résolution sur la question présenté par le représentant du Honduras, qui a indiqué que la coopération entre les deux organisations représente une avancée positive pour le maintien de la paix et de la sécurité qui permettra aux pays de la région de disposer d'une instance élargie de discussions et de négociations afin de résoudre les problèmes économiques, sociaux, culturels, politiques, humanitaires ainsi que les questions des droits de l'homme.

(à suivre - 1a)

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M. George Kaufman, Conseiller spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains s'est félicité de l'adoption de la résolution. Les pays suivants sont également intervenus sur cette question : Argentine, Colombie, Equateur, Haïti.

L'Assemblée a ensuite abordé le point 28 relatif au Congrès universel sur la question du canal de Panama et a adopté sans vote une résolution. Présentant le projet de résolution au nom de la France et des Etats-Unis, le délégué du Panama, M. Jorge E. Illueca, s'est félicité de l'occasion donnée à son pays d'accomplir une tâche qui lui revient et a assuré que le canal restera un instrument capital du commerce et des échanges internationaux. Les représentants de la France, l'Argentine, les Etats-Unis d'Amérique, l'Equateur et d'Haïti ont pris la parole sur cette question.

L'Assemblée générale a également adopté sans vote le projet de résolution accordant le statut d'observateur à l'Autorité internationale des fonds marins, présenté par la Jamaïque, au nom des 75 pays coauteurs. Le Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins, M. Satya Nandan, a rappelé que l'Assemblée générale examine, depuis de nombreuses années, l'évolution du droit de la mer et que la participation de l'Autorité aux délibérations de l'Assemblée sera mutuellement bénéfique.

En début de séance, le Président de l'Assemblée M. Razali avait exprimé la compassion et la solidarité de l'Assemblée générale aux Bahamas et à Cuba suite aux dommages causés par le récent cyclone Lily. Le représentant des Bahamas a remercié l'Assemblée générale pour ses condoléances et a indiqué que son pays avait pu faire face à la situation. Le représentant de Cuba, remerciant également l'Assemblée générale, a déclaré que son pays avait connu des dommages et des pertes considérables lors du passage de ce cyclone et s'était mis en rapport avec le système des Nations Unies en vue d'une assistance en matière alimentaire et médicale. Il a ajouté que d'ores et déjà, les travaux de reconstruction progressaient et que la solidarité de la communauté internationale continuait de nourrir l'espoir du peuple cubain.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux, vendredi 25 octobre à partir de 10 heures, en examinant le point 29 de son ordre du jour relatif à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire. Par ailleurs, elle examinera la question des îles Falklands (Malvinas) et le point 36 relatif à l'assistance internationale pour le relèvement et la reconstruction du Nicaragua : séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles.

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Allocution de Son Excellence M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun

M. PAUL BIYA, Président du Cameroun et Président en exercice de l'OUA a rendu hommage au Secrétaire général pour les efforts constants qu'il déploie avec courage, dynamisme et compétence et a rappelé que les membres de l'OUA ont recommandé la candidature de M. Boutros Boutros-Ghali afin que l'Afrique puisse exercer deux mandats successifs à la tête de l'ONU, au même titre que, jadis, l'Asie, l'Europe et l'Amérique latine.

M. Paul Biya a observé que la fin de la guerre froide a suscité, partout, d'immenses espoirs, mais que ceux-ci ont été déçus car les résultats n'ont pas toujours été a la hauteur des ambitions. Il a reconnu que des progrès significatifs ont été néanmoins accomplis comme par exemple, en Afrique centrale où un comité consultatif pour les questions de sécurité a été créé; de même qu'a été créé un mécanisme destiné à la prévention et au règlement des conflits au sein de l'OUA et qu'a été adopté le Traité de Pelindaba qui a fait de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires. Le Président a encouragé tous les Etats à ratifier le plus tôt possible le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires.

M. Biya a estimé que la réduction des dépenses militaires est une nécessité qui doit permettre à la Communauté internationale de dégager les ressources nécessaires au financement des opérations de développement dans le monde et d'accroître l'aide aux pays les plus pauvres. Malheureusement, constate le Président, des foyers de tensions naissent, se développent où persistent. Ainsi, au Moyen-Orient, il faut aller jusqu'au bout du processus de paix; en Angola, la paix reste à consolider; au Burundi, les chances d'un retour à la normale supposent un dialogue; au Rwanda, il y a lieu de se féliciter du démarrage effectif du procès des auteurs du génocide; au Libéria, la constitution d'un gouvernement de transition semble porteuse d'espoir; au Soudan et en Somalie, la Communauté internationale a un devoir absolu d'assistance. Pour sa part, le Cameroun, qui a un différent frontalier avec le Nigéria se soumettra au verdict de la Cour de La Haye. L'Afrique, a poursuivi M. Biya a besoin de la paix pour attirer les investissements qui lui font défaut aujourd'hui et pour promouvoir la démocratie ainsi que la construction d'un Etat de droit. Mais le Président constate que les risques de marginalisation du continent africain s'accroissent; que chaque jour, les flux financiers en direction de l'Afrique baissent; que le fardeau de la dette s'alourdit sans cesse, que les produits africains accèdent difficilement au marché international et que la tendance au désinvestissement est générale. Pourtant, face à cette crise, l'Afrique a réagi en prenant conscience de ce que la responsabilité du développement économique et social de l'Afrique appartient avant tout aux Africains eux-mêmes, en entreprenant de profondes réformes pour promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie. Mais, a ajouté M. Biya, toutes ces réformes comportent des coûts financiers que

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l'Afrique seule ne peut supporter ; elle a besoin d'un soutien de la communauté internationale qui implique : l'accroissement du flux des ressources financières tant publiques que privées, une réduction de la dette, un appui à la diversification des produits de base, une facilitation de l'accès des produits africains d'exportation au marché mondial. A cet égard, il a noté que d'ambitieux programmes ont été préconisés en faveur de l'Afrique, particulièrement sous l'impulsion de l'ONU. En dehors de l'ONU, les conclusions du dernier sommet du G7 ont apporté des lueurs d'espoirs en ce qui concerne l'insertion des pays pauvres dans le circuit des échanges commerciaux et l'allégement du poids de leur dette. M. Biya a accueilli avec satisfaction la décision des institutions internationales concernant l'adoption d'un mécanisme de réduction de la dette multilatérale et a attiré l'attention de la communauté internationale sur des problèmes sociaux auxquels l'Afrique est confrontée : les pandémies non maîtrisées, les droits de la femme, de l'enfant, l'emploi des jeunes, l'exclusion, l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants. L'Afrique, a-t-il déclaré, ne pourra retrouver la croissance et consolider les bases de son équilibre social que par des actions décisives, inscrites dans la durée. Pour ce faire, l'Afrique a besoin d'un partenariat voulu et organisé autour d'un véritable contrat de solidarité et d'un authentique pacte de codéveloppement entre le nord et le sud.

Le président du Cameroun a ensuite plaidé pour des réformes des principaux organes de l'ONU, qui doivent permettre a toutes les nations, sans discrimination, de participer activement a la conduite des affaires publiques internationales, ce qui implique : au Conseil de sécurité, une représentation géographique équitable de toutes les régions du monde, un renforcement du rôle et des responsabilités de l'Assemblée générale dans les domaines du maintien de la paix, de la sécurité et de la coopération internationales, un secrétariat qui puisse refléter son universalité et qui soit doté de moyens adéquats et de pouvoirs renforcés.

Allocution de Son Excellence la scheik Hasina, Premier Ministre de la République du Bangladesh

Mme SHEIKH HASINA, Premier Ministre du Bangladesh, a rappelé que le 12 juin 1996, grâce à son parti et à d'autre forces politiques, des élections justes et transparentes ont pu se dérouler au Bangladesh, permettant ainsi la naissance d'une nouvelle ère démocratique. Le Ministre a noté que, malgré les grands changements de la politique mondiale des vingt dernières années, la majorité de l'humanité continue à souffrir de la pauvreté, de la faim, de la maladie ou de malnutrition. L'accès à l'éducation et à la santé continue à être refusé à des millions de personnes. Le Bangladesh est déterminé à accélérer sa croissance économique afin d'éradiquer la pauvreté une fois pour toutes, à avoir un système politique transparent, à garantir la justice sociale, la liberté de la presse, le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement. Dans le domaine de la santé, a-t-il poursuivi,

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beaucoup de progrès ont été accomplis au Bangladesh, qu'il s'agisse de l'accès à l'eau ou du contrôle de maladies comme la diarrhée. L'éducation des petites filles et la participation des femmes au processus politique sont aussi une des priorités du Bangladesh. Malgré tous ces progrès, beaucoup reste à faire, notamment en ce qui concerne les catastrophes naturelles comme les inondations, les sécheresses ou les cyclones. Le Bangladesh est convaincu que des mesures préventives peuvent y remédier et espère pouvoir, avec l'aide de la communauté internationale, mobiliser les ressources nécessaires.

Le Premier Ministre s'est inquiété de la réduction de l'Aide publique au développement (APD). Elle a renouvelé l'engagement de son pays en faveur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Quant au désarmement, elle a exprimé son soutien à l'élimination totale des armes nucléaires. Elle a exprimé son inquiétude au sujet du problème posé par les travailleurs migrants qui, s'ils violent les lois de l'émigration de leur pays hôte, sont souvent exploités.

Le Premier Ministre a proposé un agenda en douze points pour la paix, la sécurité et le développement. Tout d'abord, elle a estimé qu'il faudrait mettre en oeuvre les plans d'action qui ont déjà été adoptés concernant l'aide aux pays les moins avancés et la protection des enfants, ainsi que ceux adoptés durant l'CNUED à Rio de Janeiro. Il faudrait aussi privilégier le concept de développement durable, renforcer les mécanismes de promotion des droits de l'homme, en particulier des groupes les plus vulnérables et leur garantir notamment le droit d'émigrer vers d'autres pays. Il faudrait renforcer l'éducation des femmes et leur place dans la société, mettre en oeuvre les engagements faits au Sommet social de Copenhague, à la Conférence sur les femmes de Pékin et à la Conférence Habitat II d'Istanbul. Il faudrait renforcer le partenariat entre les pays développés et en développement dans les domaines commerciaux afin de mieux intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale. Il faudrait aussi éliminer les armes nucléaires et transformer l'économie militaire mondiale en une économie civile garantissant la sécurité des individus et le partage équitable des ressources.

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains

Rapport du Secrétaire général

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale est saisie d'un rapport du Secrétaire général (A/51/297 et Add.1), établi conformément au paragraphe 11 de la résolution 49/5 de l'Assemblée générale en date du 21 octobre 1994, qui décrit les mesures prises afin de mettre en oeuvre cette résolution. Le Secrétaire général, évoquant les activités communes au deux organisations, estime que la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH),

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menée conjointement par l'ONU et l'OEA, a continué d'être la principale expression de la coopération entre les deux organisations. Il rappelle que la coordination des opérations de la MICIVIH a été assurée par le Groupe de travail mixte pour la Mission civile internationale en Haïti, formé de représentants du Secrétariat de l'ONU et de représentants du Secrétariat général de l'OEA. Le Directeur exécutif de la Mission rend compte au Secrétaire général de l'ONU, par l'intermédiaire du représentant spécial du Secrétaire général, et directement au Secrétaire général de l'OEA. Le représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti est chargé de coordonner les travaux de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), qui a pris la suite de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUAH) le 1er juillet 1996, conformément à la résolution 1063 (1996) du Conseil de sécurité en date du 28 juin 1996, et de la Mission civile internationale en Haïti.

Le rapport indique que pendant la période à l'étude, le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire général de l'OEA se sont rencontrés à plusieurs reprises. Le Secrétaire général César Gaviria est entré en fonctions en octobre 1994 et il s'est rendu en visite à l'ONU peu de temps après. À la troisième réunion générale des représentants du système des Nations Unies et de l'OEA, qui s'est tenue au Siège de l'ONU les 17 et 18 avril 1995, les deux secrétaires généraux ont signé un accord de coopération entre les deux secrétariats.

Le Département des affaires politiques sert de centre de coordination pour la coopération entre l'ONU et les organisations régionales. En janvier 1996, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a confié la responsabilité de la coopération avec l'OEA à un Sous-secrétaire général du Département des affaires politiques. Un mécanisme assoupli de coopération et de coordination mis au point en consultation avec l'OEA, a été établi pour faciliter une coopération plus pragmatique et plus rentable entre les deux organisations.

Dans une lettre en date du 15 mars 1996 adressée au Secrétaire général de l'ONU, le Secrétaire général de l'OEA a proposé l'examen de procédures générales et d'un mécanisme consultatif concernant le contrôle des élections dans la région des Amériques. Il a également signalé que l'OEA souhaitait renforcer ses capacités en matière d'analyse et de gestion des conflits, et il a proposé un mécanisme pour la mise en commun des résultats d'expérience dans ce domaine. Dans sa réponse du 6 mai 1996, le Secrétaire général de l'ONU a proposé que des hauts fonctionnaires des deux organisations approfondissent l'examen de ces questions, et il a pris acte avec satisfaction du consensus qui s'était formé à la réunion de février avec les organisations régionales quant à la nécessité de mettre en place des mécanismes de consultations convenus, mais pas nécessairement formels, ainsi que de l'importance de définir et d'adopter une répartition judicieuse des tâches, de se fournir un appui diplomatique mutuel et d'éviter une multiplicité de négociateurs. À cet égard, il a appelé l'attention sur les divers secteurs de collaboration pratique qui existaient entre les deux organisations.

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Conformément aux termes de l'accord de coopération signé par les deux secrétaires généraux le 17 avril 1996, des représentants des deux organisations et de leurs institutions affiliées continuent d'assister réciproquement à leurs réunions, de procéder à des échanges d'information et de coopérer sur des questions d'intérêt mutuel.

L'ONU était représentée en qualité d'observateur aux vingt-cinquième et vingt-sixième sessions ordinaires de l'Assemblée générale de l'OEA, qui se sont tenues respectivement en Haïti en juin 1995 et au Panama en juin 1996.

L'ONU et l'OEA, ainsi que la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et l'University of the West Indies étudient actuellement la possibilité de parrainer ensemble un atelier sur la « gouvernance » et le développement dans les Caraïbes, dont la tenue est proposée pour le début 1997.

Le rapport passe également en revue les informations reçues du système des Nations relatives à l'application de la résolution 49/5 de l'Assemblée générale, provenant notamment du Secrétariat, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, de l'UNU, de la CEPALC, le PAM, le PNUCID, l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, l'UNESCO, l'OACI, le FMI, l'OMI, la CNUCED et le PNUD.

Adoption d'un projet de résolution

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution (A/51/L.5/Rev.1) aux termes duquel elle sait gré au Secrétaire général d'avoir pris l'initiative de rencontrer les chefs de secrétariat des organisations régionales les 15 et 16 février 1996, remercie le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains (OEA) d'avoir participé à ces réunions et recommande que des réunions similaires aient lieu plus fréquemment. L'Assemblée générale exprime sa satisfaction de la coopération étroite entre les deux organisations et, en particulier, de l'appui qu'elles ont apporté au déroulement des élections législatives et présidentielles en Haïti, en juin et décembre 1995, ainsi que les opérations communes de la Mission civile internationale en Haïti.

L'Assemblée générale exprime également sa satisfaction de l'appui apporté par la Mission d'observation des élections générales qui ont eu lieu au Nicaragua le 20 octobre 1996 et auxquelles l'ONU a également apporté sa coopération technique. Elle se félicite de la signature, le 17 avril 1995, de l'Accord de coopération entre l'ONU et l'OEA. L'Assemblée recommande d'organiser des réunions générales des représentants du système des Nations Unies et de l'OEA chaque fois que cela paraît nécessaire. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à sa 52ème session un rapport sur l'application de la présente résolution et décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa 52ème session la question intitulée "Coopération entre l'ONU et l'OEA".

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Présentation du projet de résolution

M. GERARDO MARTINEZ BLANCO (Honduras), présentant le projet de résolution relatif à la coopération entre les Nations Unies l'OEA, a indiqué que son pays croit fermement que la coopération entre les deux organisations représente une avancée pour le maintien de la paix et de la sécurité qui permettra aux pays de la région de disposer d'une instance élargie de discussions et de négociations afin de résoudre les problèmes économiques, sociaux, culturels, politiques, humanitaires ainsi que les questions des droits de l'homme. Le représentant s'est également déclaré convaincu qu'avec l'appui des pays amis de la région et grâce aux efforts du Secrétaire général de l'ONU et du Secrétaire général de l'OEA, il sera possible de trouver des points de convergence et d'améliorer la collaboration et la coopération des deux organisations afin qu'elles puissent mieux s'acquitter de leurs mandats respectifs, comme l'ont prouvé les élections tenues en Haïti, de juin à décembre 1995, les opérations conjointes de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) et les élections générales qui ont eu lieu au Nicaragua le 20 octobre dernier.

Déclarations

Mme ANA MARIA RAMIREZ (Argentine) s'est félicitée de la collaboration fructueuse établie entre les Nations Unies et l'Organisation des Etats américains (OEA), notamment en ce qui concerne les actions menées en Amérique Centrale et en Haïti. Elle a indiqué que l'OEA était également à l'avant garde en matière d'élimination des mines terrestres, en raison des nombreux conflits qui ont eu lieu en l'Amérique centrale et qui ont eu des effets dévastateurs au sein de la population civile. Par ailleurs, elle a précisé que l'OEA, lors de deux grandes réunions en Argentine et à Santiago du Chili, a entrepris un programme de lutte contre les narco-trafiquants. En outre, la Commission économique pour l'Amérique latine par sa capacité d'analyse et d'action permet de dépasser le cadre régional pour étendre son action au plan mondial alors que le processus de réforme interne de l'organisation traduit sa capacité d'adaptation. Elle a estimé toutefois que la coopération juridique devrait être explorée plus avant, afin notamment de profiter de l'expérience de nombreux pays membres de l'OEA où l'Etat de droit et sa restauration ont permis de rétablir la confiance en la démocratie puis de relancer l'économie. Ainsi les capitaux envoyés par les Etats-Unis en Amérique latine et dans les Caraïbes permettront en 1996 encore de porter la croissance à un taux supérieur à celui de la moyenne mondiale. Elle a déclaré que les pays de l'OEA constituent ainsi un modèle pour la communauté internationale, dans la mesure où y convergent les divers domaines du commerce libre en Amérique.

M. JUAN MANUEL TURBAY (Colombie) a estimé qu'Haïti constitue l'exemple classique de la façon dont les efforts et particulièrement les compétences spécifiques des deux institutions que sont l'ONU et l'OEA peuvent être combinées au profit d'une région et du monde. Bien que la nature et

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l'expérience des deux organisations les aient amené à développer leurs expertises dans des domaines différents, l'ONU et l'OEA partagent une vision commune. La Colombie rend hommage aux Secrétaires généraux des deux organisations pour la manière exemplaire dont ils ont coordonné leurs efforts au sein de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH). Elle appuiera la bonne utilisation des capacités de l'OEA en matière de maintien de la paix, tant que la coopération en ce domaine s'avèrera nécessaire et que cette coopération se fera dans le cadre du respect et du renforcement du rôle de l'Assemblée générale des Nations Unies, du strict respect du consentement des Etats et de mandats clairement définis et différenciés.

Le représentant a souligné que la collaboration entre les deux organisations peut être renforcée dans bien des domaines, notamment ceux de l'aide humanitaire, du développement économique, de la lutte contre les drogues illicites et en matière culturelle. Il s'est félicité de l'instauration d'un mécanisme de consultations entre les départements, offices, programmes et organes de l'ONU et de l'OEA. M. Turbay, tout en reconnaissant que certaines poches de violence demeurent en Amérique latine, a estimé que la pauvreté constitue le plus important défi à relever au niveau du continent.

M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur) a déclaré que le processus de régionalisation mis en place par affinités culturelles, économiques et politiques, venait réaffirmer que la diversité pouvait être un élément intégrateur sur la scène internationale. Dans ce contexte, les organisations intergouvernementales sont appelées à renforcer leurs liens et à améliorer leurs échanges d'information pour maintenir la paix et la sécurité internationales. C'est dans ce but que les Nations Unies et l'OEA ont notamment développé un programme de coopération qui a permis d'apporter une assistance au processus électoral législatif, municipal et présidentiel en Haïti. Il a indiqué que son pays avait demandé l'aide du Département des affaires humanitaires des Nations Unies afin d'éliminer les 5% de mines terrestres qui restent encore sur le territoire équatorien et c'est pourquoi, il a apporté son soutien à la résolution de l'Assemblée générale visant à faire du continent américain une zone libre de mines terrestres antipersonnel. Il a estimé qu'une meilleure prévention des conflits pouvait s'effectuer par une meilleure interrelation entre le Conseil de sécurité de l'Organisation et le Conseil permanent de l'OEA et par un processus plus souple faisant notamment participer plus largement les Etats voisins des parties à un conflit. Il a rappelé également que la création de forces multinationales pour rétablir la paix avait démontré son efficacité à plusieurs reprises. "Une coopération renforcée entre les secrétariats des deux organisations pourrait être féconde pour améliorer ou définir les nouvelles formes de prévention des conflits" a-t-il estimé. Il a ajouté que les efforts que les organisations régionales devaient accomplir, afin de parvenir à une meilleure utilisation des ressources, s'inscrivaient dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies.

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M. PIERRE LELONG (Haïti, au nom des Etats Membres du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes), a recommandé à l'Assemblée générale l'adoption à l'unanimité du projet de résolution dont elle est saisie, sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation des Etats Américains (OEA). Selon le président du Groupe des Etats Membres d'Amérique latine et des Caraïbes, la croissante complexité des relations internationales souligne la nécessité de la coopération et de la coordination entre l'ONU et l'OEA. L'ONU a toujours joué un rôle de catalyseur dans la recherche de solutions aux problèmes internationaux. En Haïti et dans d'autres domaines, cette coopération a été manifeste et pendant la période 1995-1996, l'ONU et l'OEA l'ont encore renforcée dans le cadre des travaux du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'OEA. Pour le Président du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes, la coopération entre l'ONU et l'OEA est profitable aux deux institutions.

M. GEORGE KAUFMAN, Conseiller spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, a indiqué que la coopération entre les deux organisations a commencé bien avant l'Accord de coopération signé le 17 octobre 1995 au Siège des Nations unies par les Secrétaires généraux des deux organisations, MM. Boutros Boutros-Ghali et César Gavira Trujillo. M. Kaufman a précisé que le mécanisme de coordination entre l'ONU et l'OEA a été amélioré avec le temps et fonctionne de façon satisfaisante. Cette coordination a donné et continue à donner des résultats positifs. Pour en arriver là, elle fait l'objet d'évaluations régulières. Le Conseiller spécial, évoquant les activités menées conjointement par les deux organisations a notamment cité la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), les mesures de prévention contre l'abus des drogues, l'information, les statistiques, le commerce et le suivi des recommandations du Sommet mondial pour le développement social.

Congrès universel sur la question du canal du Panama

Rapport du Secrétaire général

Au titre du point 28 de son ordre du jour, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général relatif au "Congrès universel sur la question du canal de Panama" (A/51/281), soumis en application de la résolution 50/12 de l'Assemblée générale en date du 7 novembre 1995. Par cette résolution, l'Assemblée a appuyé l'initiative prise par le Gouvernement panaméen de convoquer le Congrès universel sur la question du canal de Panama, avec la participation des gouvernements, organismes internationaux, établissements universitaires publics et privés, usagers maritimes et entreprises de transport international, pour examiner conjointement le rôle que doit jouer le canal de Panama au XXIe siècle. L'Assemblée a également demandé aux Etats Membres, au Programme des Nations Unies pour le

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développement (PNUD) et à l'Organisation maritime internationale (OMI) d'apporter leur assistance à cette entreprise. Le présent rapport est une mise à jour de l'état d'avancement des préparatifs du Congrès qui doit se tenir à Panama du 7 au 10 septembre 1997 et dont l'objectif principal est de préparer le Panama à assumer prochainement la responsabilité de la gestion du canal. Le Panama espère en particulier démontrer qu'il importe de constituer un partenariat entre le Gouvernement panaméen et les usagers pour que l'exploitation du canal soit plus efficace et mieux adaptée aux besoins. Le décret-loi 96 pris par le Gouvernement panaméen prévoit la création d'une commission d'organisation du Congrès, dont M. Fernando Manfredo, ancien Administrateur de la Commission du canal, a été nommé Président.

Par ailleurs, une Fondation pour le Congrès universel sur la question du canal de Panama a été créée. Elle est responsable des aspects financiers de l'organisation du Congrès. La Fondation est une entité privée placée sous le contrôle du Gouvernement panaméen et dont la vocation est de faciliter le versement de contributions par les Etats Membres.

La Commission d'organisation a établi un ordre du jour provisoire tenant compte des principes directeurs du décret-loi 96 et des dispositions de la résolution 50/12 de l'Assemblée générale. L'inscription à l'ordre du jour de la question des zones qui relèveront à nouveau de la juridiction panaméenne revêt une importance particulière. L'examen de la question permettra au Panama de présenter un aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne la planification de la mise en valeur rationnelle du bassin hydrographique du canal et des zones côtières. Le Congrès offrira une tribune pour la présentation du plan régional de l'étude, visant à préserver le bassin et la diversité biologique de la région du canal. Les participants seront saisis d'un rapport actualisé sur le canal de Panama au XXIe siècle, qui fournira des détails sur les diverses études effectuées concernant les éventuelles améliorations techniques à apporter au canal.

La Commission d'organisation a établi un projet de budget pour les exercices 1995, 1996 et 1997 s'élevant au total à 2,8 millions de dollars des Etats-Unis.

Conformément à la résolution 50/12 de l'Assemblée générale, la Commission d'organisation a sollicité officiellement l'aide de l'Union européenne et des gouvernements des pays ci-après : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Italie, Japon, République de Corée, Royaume-Uni et Suède.

La séance inaugurale, qui aura lieu le 7 septembre 1997, permettra de rendre hommage au rôle joué par la France et les Etats-Unis dans la construction du canal ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble pour l'appui apporté à la promotion de liens positifs entre les Etats-Unis et le Panama. Les traités relatifs au canal de Panama constituent

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une garantie pour le commerce international quant à la continuité de l'accès au canal de Panama et au maintien de sa neutralité après le 31 décembre 1999. Du 8 au 10 septembre, les travaux seront consacrés au thème suivant : "Faire face au présent, préparer l'avenir". Plusieurs ateliers et une table ronde examineront trois questions clefs : la transition, l'avenir du canal et les possibilités d'investissement.

Adoption d'un projet de résolution

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution (A/51/L.4) aux termes duquel elle réaffirme son ferme appui à l'initiative prise par le Gouvernement panaméen et engage celui-ci à intensifier ses efforts pour la tenue, du 7 au 10 septembre 1997, à Panama, du Congrès universel sur la question de Panama. Elle renouvelle l'appel lancé aux Etats Membres pour qu'ils apportent une assistance généreuse au Gouvernement panaméen et engage les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les organes, programmes et institutions spécialisées compétents du système des Nations Unies à faire de même. Elle décide également d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa 52ème session et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution.

Présentation du projet de résolution

M. JORGE E. ILLUECA (Panama), présentant le projet de résolution au nom de la France et des Etats-Unis, a déclaré que ce projet conjoint ouvrait la voie à l'organisation du Congrès universel du canal. Il a remercié le Secrétaire général et le Programme des Nations Unies pour le développement pour le travail effectué et a indiqué qu'il fallait mobiliser les énergies dans l'intérêt commun des utilisateurs de cette voie de navigation. Il s'est félicité de l'occasion donnée à son pays d'accomplir une tâche qui lui revient et a assuré que le canal restera un instrument capital du commerce et des échanges internationaux. "Le Congrès dispose pour ce faire, de moyens modernes et pour mon pays, il s'agit d'une véritable opération plus qu'une simple manifestation" a-t-il ajouté. Il a estimé que la coopération internationale est un facteur stimulant pour le peuple panaméen et c'est pourquoi il a demandé à l'Assemblée générale d'adopter cette résolution par consensus le jour du 51ème anniversaire de l'Organisation des Nations Unies.

Déclarations

M. ALAIN DEJAMMET (France) a rappelé qu'en 1879, la Société de géographie de Paris a convoqué un Congrès international d'études du canal interocéanique sous la présidence du comte Ferdinand de Lesseps. Ce Congrès décida, par une résolution, de construire un canal, suivant un tracé qui devait permettre de relier le golfe de Limon sur l'océan Atlantique à la baie de Panama sur l'océan Pacifique. Ainsi naquit le canal de Panama. En 1997, c'est-à-dire 118 années après le Congrès de Paris, le Gouvernement panaméen a

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pris l'initiative de convoquer à Panama un nouveau congrès universel. Cette rencontre internationale a pour but de contribuer à assurer l'exploitation efficace du canal intégré dans un système commercial multilatéral ouvert, sous une administration dynamique capable de surmonter les problèmes du développement au XXIème siècle. La résolution qui est proposée à l'Assemblée générale a pour but d'appuyer l'initiative du Gouvernement de Panama.

La France se réjouit de voir que le canal de Panama continuera ainsi de connaître un développement durable et que les autorités qui auront dans moins de quatre ans la charge de sa gestion se préoccupent d'assurer sont insertion harmonieuse dans l'économie internationale. Ce sont ces raisons, jointes au souvenir historique évoqué, qui ont conduit la France à coparrainer ce projet de résolution. "Nous sommes certains que les choix du Gouvernement de Panama correspondent à l'objectif universel qui motivait Ferdinand de Lesseps lorsqu'il entreprit, il y a plus d'un siècle, la construction de ce canal et que la survivance de cet esprit d'universalité, qui est exalté par la Journée des Nations Unies, contribuera aux excellentes relations qu'entretiennent déjà la France et le Panama", a déclaré le représentant.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a indiqué que sa délégation souscrit à la déclaration faite par Haïti au nom du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes. L'Argentine appuie l'initiative du Gouvernement de Panama visant à convoquer un congrès afin d'examiner, de manière conjointe, le rôle que devra jouer le canal de Panama au 21ème siècle. L'Argentine, comme les autres pays de la région, a suivi avec intérêt les questions et les négociations relatives au canal de Panama qui se sont concrétisées par les Accords signés le 7 septembre 1977, connus sous le nom de "Carter-Torrijos". Le même jour, les chefs d'Etat et de gouvernement et les représentants des Etats américains ont signé l'importante Déclaration de Washington. L'Argentine est convaincue que la tenue du Congrès de Panana permettra de promouvoir la compréhension, la stabilité, le développement et la coopération internationale ainsi que l'utilisation raisonnée et durable des ressources des océans Atlantique et Pacifique. Pour toutes ces raisons, elle appuie le projet de résolution présenté aujourd'hui.

M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis) a déclaré que le canal de Panama avait été un centre vital dans le commerce mondial depuis 83 ans. Conformément au Traité du canal de Panama du 31 décembre 1977, le Gouvernement américain cédera la gestion du canal au Gouvernement de Panama le 31 décembre 1999. Les Etats-Unis sont prêts à coopérer avec le Panama afin que la transition puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. Dans ce contexte, le représentant a tenu a préciser que, si le canal est encore administré par les Etats-Unis, les gestionnaires de haut rang sont depuis 6 ans panaméens et 90% des employés sont panaméens. Le Congrès universel sur la question du canal de Panama, qui doit se tenir en septembre 1997, permettra à tous ceux qui sont concernés d'évaluer le processus de transition, les opérations et le rôle que le canal de Panama jouera au XXIème siècle. Les Etats-Unis encouragent l'adoption de la résolution relative au Congrès universel sur la question du canal de Panama dont ils sont coauteurs.

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M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur) a rappelé que le canal de Panama était une voie de communication indispensable notamment pour les pays riverains et les pays du Pacifique sud. L'Equateur accorde une priorité particulière au canal qui est un élément essentiel à son développement économique. L'Equateur appuie les accords destinés à assurer l'accessibilité et la neutralité du canal, et soutient la tenue du Congrès universel sur la question du canal de Panama en septembre 1997 qui doit examiner le rôle que celui-ci jouera au XXIème siècle. Le Congrès donnera l'occasion à la communauté internationale d'évaluer l'efficacité du canal qui contribuera entre autre à l'expansion du commerce mondial et au développement économique des pays en développement.

M. PIERRE LELONG (Haïti), parlant au nom des Etats Membres du Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes, a déclaré que le Congrès universel, dont le Gouvernement du Panama est à l'origine, devrait permettre aux participants d'examiner conjointement le rôle que doit jouer au XXIème siècle cette voie de navigation qu'est le canal de Panama. Il a ajouté que le Congrès sera non seulement l'occasion de ratifier la neutralité permanente du canal mais permettra également à tous les pays du monde de connaître directement son exploitation, les préparatifs en vue du transfert harmonieux des responsabilités, et les projets ambitieux pour ouvrir au commerce et à l'investissement international toute la zone adjacente au canal. C'est pourquoi les Etats Membres de l'Amérique Latine et des Caraïbes expriment leur appui au projet de résolution.

Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Autorité internationale des fonds marins

Adoption du projet de résolution

L'Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution A/51/L.2 aux termes duquel elle décide d'inviter l'Autorité internationale des fonds marins à participer à ses délibérations en qualité d'observateur. Elle prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à la présente résolution.

Présentation du projet de résolution

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque), présentant le projet de résolution au nom des 75 coauteurs, a rappelé que l'Assemblée générale dans sa décision 49/426 du 9 décembre 1994, avait décidé que le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale serait octroyé aux Etats et aux organisations intergouvernementales dont les activités couvrent des domaines d'intérêt de l'Assemblée. La représentante a rappelé que l'Autorité internationale des fonds marins en tant qu'organisation intergouvernementale autonome créée en vertu de l'article 156 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la

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mer de 1982, est tout à fait éligible au statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale. L'autorité, dont le siège est en Jamaïque, tire ses pouvoirs et fonctions directement de la Convention. Elle est l'organisation par l'intermédiaire de laquelle les Etats parties à la Convention organisent et contrôlent les activités menées dans la Zone, en particulier aux fins d'en administrer les ressources. L'Autorité a trois organes principaux : l'Assemblée, le Conseil et le Secrétariat. Elle est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres et tous les Etats parties à la Convention en sont, ipso facto, membres. La représentante de la Jamaïque a ajouté, qu'à la date du 20 août 1996, 106 Etats étaient parties à cet instrument universel.

Mme Durrant a rappelé que lors de sa deuxième session, tenue à Kingston du 5 au 16 août 1996, l'Assemblée de l'Autorité avait reconnu que les questions qui relèvent du droit de la mer et des affaires maritimes, ainsi que d'autres questions connexes que l'Assemblée générale des Nations Unies examine présentaient un intérêt pour elle. L'Assemblée de l'Autorité a donc décidé que l'Autorité devrait demander le statut d'observateur auprès de l'Organisation, afin de pouvoir participer aux délibérations de l'Assemblée générale. La représentante s'est déclarée convaincue de ce que la présence de l'Autorité à l'Assemblée générale permettra d'enrichir le dialogue et la compréhension sur les questions relatives au droit de la mer et à la gestion des océans dont peut être saisie l'Assemblée. Elle a demandé au nom des coauteurs d'adopter le projet de résolution

Déclaration

M. SATYA NANDAN, Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins, a remercié l'Assemblée générale d'avoir invité l'Autorité internationale des fonds marins à participer à ses délibérations en qualité d'observateur. M. Nandan a rappelé que l'Assemblée générale a examiné, depuis de nombreuses années, l'évolution du droit de la mer. Récemment, depuis l'entrée en vigueur en 1994 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, elle a réaffirmé l'importance de l'examen annuel et d'ensemble de la mise en oeuvre de la Convention adoptée en 1982, ainsi que des autres questions ayant trait au droit de la mer et aux affaires océaniques. De son côté, l'Autorité internationale des fonds marins manifeste un intérêt particulier pour les délibérations de l'Assemblée générale sur les questions relatives à l'environnement marin, à la technologie marine, à la recherche scientifique marine, ainsi qu'aux questions concernant les ressources naturelles et les problèmes juridiques et politiques qui ont des incidences sur les zones océaniques internationales. Pour toutes ces raisons, les membres de l'Autorité ont estimé qu'il serait mutuellement bénéfique aux deux entités que l'Autorité obtienne le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale.

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