LA SOPHISTICATION ET LA COMPLEXITE DU CRIME ORGANISE ET DU TRAFIC DES DROGUES DEMANDENT UNE REPONSE CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Communiqué de Presse
AG/SHC/254
LA SOPHISTICATION ET LA COMPLEXITE DU CRIME ORGANISE ET DU TRAFIC DES DROGUES DEMANDENT UNE REPONSE CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
19961023 APRES-MIDI AG/SHC/254 La Troisième Commission termine son débat sur le crime, la justice pénale et le contrôle des droguesLa Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a conclu, cet après-midi, ses discussions sur la prévention du crime et la justice pénale, le contrôle international des drogues, et la question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée.
Les représentants du Kazakstan (au nom des pays de la Communauté des Etats indépendants), du Myanmar, du Maroc, de la République islamique d'Iran, du Bélarus (au nom de la Géorgie, du Kazakstan, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan), de la Jamahiriya arabe libyenne, du Cameroun, de la Norvège, de l'Indonésie, de la Pologne, du Nigéria et du Burundi ont pris la parole. L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont, par ailleurs, fait usage de leur droit de réponse.
M. Giorgio Giacomelli, Secrétaire général adjoint et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Vienne, faisant le bilan des discussions, s'est félicité du pas important qui a été franchi vers une approche plus intégrée de la lutte contre la criminalité et la drogue.
La Commission se réunira demain, jeudi 24 octobre, à 15 heures. Elle entamera l'examen des points de son ordre du jour consacrés à la promotion de la femme et au suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, septembre 1995).
Fin du débat général
Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakstan), s'exprimant au nom de la Communauté des Etats indépendants, a affirmé que le problème de la drogue s'aggravait dans tous les pays en transition, menaçant la stabilité politique des Etats et le monde entier. Ce trafic criminel établit des liens avec les organisations terroristes et les trafiquants d'armes, a-t-elle affirmé, plaidant pour le renforcement du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de l'argent. Dans ce cadre, elle a apporté son soutien à la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le contrôle international des drogues en 1998. La représentante s'est prononcée, par ailleurs, contre la légalisation de l'utilisation non médicale des stupéfiants, estimant qu'une telle mesure risquait de saper les efforts des organes de lutte contre les stupéfiants. Elle a affirmé qu'il fallait utiliser plus activement le potentiel des Nations Unies pour renforcer la coopération et les échanges dans le cadre de cette lutte.
Les Etats de la CEI s'emploient, pour leur part, à renforcer leur coopération dans ce domaine, a-t-elle assuré. L'extension du problème dans nos pays nous oblige à prendre des mesures complémentaires et concertées de lutte contre les stupéfiants. Une banque de données sur le crime a notamment été créée, un programme inter-Etats portant sur des mesures conjointes de lutte contre le crime organisé sur le territoire de la CEI jusqu'à l'an 2000 ainsi qu'un accord intergouvernemental sur le trafic illicite des stupéfiants ont été adoptés, a-t-elle indiqué, plaidant notamment pour un soutien technique de la communauté internationale dans la mise en oeuvre de ces mesures.
M. U PE THEIN TIN (Myanmar) a indiqué que son pays avait toujours accordé la plus haute priorité à la lutte antidrogue, et que pour assumer pleinement ses responsabilités en ce domaine, le Gouvernement avait mis au point une stratégie nationale de contrôle adaptée aux caractéristiques sociales, économiques et culturelles propres au Myanmar. La stratégie comprend deux volets : l'élimination des drogues et la prévention; la destruction des cultures illicites, grâce à la mise en oeuvre de programmes de développement social et économique durable dans les zones de production, à savoir, dans les zones frontalières des races nationales, au nord du pays. Pendant plus d'un siècle, les populations de ces zones ont été dépendantes de la production du pavot. Le Gouvernement a décidé de consacrer une attention toute particulière au redressement de cette situation. Dès 1989, des programmes cibles ont été lancés, et en 1992, le Gouvernement a créé le Ministère pour le développement des zones frontalières et des races nationales.
- 3- AG/SHC/254 23 octobre 1996
Un plan global couvrant la période 1993-2004, donne la priorité à l'élimination de la pauvreté, au renforcement des infrastructures, et à l'élimination de la culture du pavot. Il vise aussi à préserver les coutumes et les traditions des races nationales, ainsi qu'à maintenir la paix et la sécurité, et à faire respecter le droit et l'ordre dans ces régions, qui représentent quelque 32,2% du territoire national et qui abritent plus de 17,5% de la population du Myanmar. Des résultats importants ont déjà été atteints, puisqu'en acceptant la sincérité et la bonne volonté du Gouvernement, les groupes armés, les uns après les autres ont réintégré le chemin de la légalité pour participer avec enthousiasme à la mise en oeuvre des projets de développement de leur propre région. Cette année, un événement marquant a été la reddition inconditionnelle de l'armée Mong Tai, et de ses quelque 20 000 hommes conduits par U Khun Sa. Ce développement ne peut qu'avoir un impact positif sur la lutte contre la drogue puisque suite à la reddition de cette armée, les cultures de pavot et les opérations de trafic dans les zones de Loilang et d'Homong le long de la frontière entre le Myanmar et la Thaïlande - qui était un centre important de production d'opiacés, ont été éliminées.
Mme AICHA EL KABBAJ (Maroc) a souligné que le commerce de la drogue constitue un phénomène alarmant dont l'amplitude et la profondeur peuvent éclipser dans l'avenir les autres causes de la déchéance sociale. Mettant l'accent sur la grande capacité d'adaptation du commerce international des stupéfiants, elle a attiré l'attention sur les fléaux causés par la drogue, citant la criminalité organisée, le terrorisme international, la corruption des structures de l'Etat et le SIDA, dont 50% des cas seraient liés à la drogue. Pour remédier au phénomène, elle a préconisé d'axer la coopération internationale tant sur les mesures de réduction de la demande que sur des programmes alternatifs de développement, estimant que les cultures de substitution devaient être suffisamment rentables pour réduire la dépendance des populations, dont les conditions économiques précaires les conduisent vers une production nocive, mais d'un apport financier certain.
Soulignant la nécessité de conjuguer les efforts et de reconnaître la responsabilité collective de tous les pays, aussi bien producteurs que consommateurs, elle a estimé qu'il serait illusoire de s'attendre à des transformations profondes tant que la demande est en augmentation constante. Parallèlement, a-t-elle ajouté, une riposte internationale à la menace que pose le blanchiment de l'argent est d'autant plus nécessaire que les biens liés à ces activités et qui dépassent de loin le PNB de certains pays, ont le pouvoir de pervertir les marchés financiers, de menacer les systèmes économiques et de mettre en péril la stabilité des Etats.
Le Maroc a, pour sa part, mis en oeuvre une stratégie antidrogue fondée sur la réduction de l'offre, la lutte contre le trafic illicite et l'intensification de la coopération internationale. Durant cette année,
- 4- AG/SHC/254 23 octobre 1996
le Maroc a lancé une opération intensive qui a permis le démantèlement de réseaux de trafic, la poursuite des trafiquants nationaux et étrangers et la saisie de quantités de drogues et de substances psychotropes, a-t-elle indiqué, ajoutant que le Gouvernement avait, par ailleurs, élaboré un projet de loi s'inspirant étroitement des dispositions de la Convention de Vienne, des résolutions des Nations Unies et des organisations internationales en matière de blanchiment. Parallèlement, une démarche a été entreprise en faveur des régions touchées par le fléau de la drogue à travers un plan de développement et la création d'une agence de développement de la région du Nord qui se charge de réaliser des programmes socio-économiques en coopération avec l'Union européenne.
Exprimant le voeu que les efforts du Maroc soient reflétés fiablement dans les rapports internationaux, elle a souhaité que les pays donateurs et les institutions financières internationales apportent l'aide nécessaire aux pays dont la volonté d'éradiquer le fléau de la drogue est déterminante.
M. MOHAMMAD S. AMIRKHIZI (République islamique d'Iran) a estimé que pour que de vrais progrès soient réalisés dans la lutte antidrogue, le Programme d'action mondial doit être appliqué intégralement. L'Iran attache la plus haute importance à la coopération bilatérale et multilatérale et apprécie les activités du PNUCID en matière d'assistance technique. Le représentant s'est opposé à toute approche favorisant la libéralisation de certaines drogues en vue de leur légalisation à d'autres fins que des fins médicales. Selon lui toute approche de ce type est incompatible avec les dispositions des instruments internationaux existants sur le contrôle des stupéfiants, et contraire aux objectifs poursuivis par les pays.
Bien que l'Iran se soit vu attribuer le statut de pays fournisseur d'opium conformément à l'Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'opium de 1953 -, il n'y a pas de cultures de pavot en Iran, et le Gouvernement iranien attache la plus grande priorité au combat antidrogue, comme en témoignent d'ailleurs les lourds sacrifices qu'il a déjà consentis dans ce combat. Les efforts déployés en Iran sont essentiellement concentrés sur la prévention des infiltrations sur le territoire iranien des trafiquants venant de l'Est et utilisant la route la plus courte vers l'Europe. A ce propos, il a indiqué que selon des statistiques du PNUCID, environ 2 400 tonnes d'opium avaient été produites en Afghanistan durant la saison 1996. L'Iran a déjà dépensé des millions de dollars dans la guerre armée que lui ont imposée les trafiquants qui utilisent des équipements ultra sophistiqués. De nombreux soldats ont perdu la vie dans cette guerre. Les investissements consacrés par l'Iran à la fortification de ses frontières à l'Est ne génèrent pas de bénéfices économique ou commercial, a insisté le représentant, et la politique antidrogue sévère que nous menons profite avant tout aux intérêts des pays consommateurs dont certains semblent peu enthousiastes à assumer leurs responsabilités en cette matière.
- 5- AG/SHC/254 23 octobre 1996
M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus), parlant au nom de la Géorgie, du Kazakstan, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan, a remarqué que les criminels faisaient preuve d'une grande imagination et possédaient des ressources considérables pour organiser leur trafic. Il a souligné la nécessité de donner un caractère pratique à la coopération dans le domaine de la lutte contre le crime, notamment dans le domaine de la réglementation des armes à feu et de la lutte contre le trafic illicite des voitures. Estimant que les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle central, il a, toutefois, souligné que les efforts de l'Organisation devaient être complétés par une coopération régionale accrue. A ce propos, il a souligné les efforts entrepris en vue d'élargir la coopération entre les pays au nom desquels il prenait la parole, notamment dans la lutte contre le blanchiment de l'argent, citant notamment l'échange d'informations sur les opérations menées, la création de mécanismes de coopération et l'adoption d'un programme inter-Etats sur des mesures conjointes de lutte contre le crime organisé et les activités illicites connexes. Plusieurs accords sont, par ailleurs, en préparation, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, les crimes informatiques et le blanchiment de l'argent, a-t-il ajouté.
M. ABDUSSALAM SERGIWA (Jamahiriya arabe libyenne) a évoqué les effets désastreux de l'aggravation sans précédent du problème des drogues, autant sur les systèmes sociaux qu'économiques et politiques de tous les pays. Il a en outre évoqué de nombreux symptômes illustrant les maux qui frappent la société à cause de ce phénomène, citant notamment la propagation du SIDA, et la désagrégation de la famille. Les programmes et politiques des luttes antidrogue devraient accorder davantage d'attention à l'éducation des jeunes et à la sensibilisation de l'opinion publique, a-t-il dit, estimant que les médias devraient participer activement à cette campagne. En outre, il conviendrait de promouvoir plus activement l'adoption de législations strictes en ce qui concerne les sanctions applicables dans les cas de trafic et d'abus des drogues. Le représentant a expliqué que son pays avait suivi cette voie, bien que la société libyenne ne connaisse pas le problème de la toxicomanie.
M. MESSOBOT SEP (Cameroun) a remarqué que la drogue constitue l'un des plus grands défis pour les Nations Unies et touche tous les pays et notamment ceux en développement. Ce phénomène a, en quelques décennies, pris des proportions alarmantes dans nos pays, a affirmé le représentant. L'abus et le trafic des drogues sont au centre des préoccupations du Gouvernement camerounais, a-t-il assuré, indiquant que son pays avait participé aux différentes conférences régionales sur la lutte contre la drogue ainsi qu'à la réflexion africaine qui a abouti à l'adoption par l'Organisation de l'unité africaine d'un plan d'action sur l'abus et le trafic des drogues en Afrique.
- 6- AG/SHC/254 23 octobre 1996
A l'échelle nationale, le Cameroun s'est engagé depuis les années 60 dans la lutte contre le trafic et la consommation des drogues. Au cours des dernières années, le système de répression et les ressources allouées se sont toutefois révélés en-deçà des besoins nécessaires pour lutter efficacement, a-t-il poursuivi. Parmi les nouvelles actions entreprises, il a cité la création d'un comité national de contrôle et de lutte contre la drogue et l'organisation régulière d'ateliers de formation.
Le Cameroun, à l'instar des autres pays africains, est mal armé pour combattre seul le phénomène des drogues, d'autant plus que les trafiquants bénéficient de moyens importants, mais aussi de multiples complicités dans le monde, a aussi souligné le représentant, en lançant un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne le plan africain de lutte contre la drogue.
M. STEN ARNE ROSNES (Norvège) a estimé que l'ampleur, la complexité, la sophistication, et les ramifications tentaculaires des formes de criminalité transnationale organisée dans le contexte actuel de la mondialisation, imposent une réaction qui, pour être efficace, ne saurait s'envisager ailleurs que dans le cadre d'une approche globale concertée et d'une coopération internationale étroite. Le représentant a ajouté que son gouvernement examinait avec tout l'intérêt qu'elle mérite la proposition de la Pologne relative à l'élaboration d'une convention internationale sur la criminalité transnationale organisée.
M. YASRIL A. BAHARUDDIN (Indonésie) a attiré l'attention sur les difficultés financières que rencontrent les pays en développement qui ont déclaré leur intention d'oeuvrer avec la communauté internationale à la lutte contre la drogue. Le représentant a ainsi souligné la nécessité pour eux de bénéficier d'un appui financier et technique afin de devenir un élément efficace de la stratégie internationale plutôt que des victimes des cartels internationaux trop désireux d'investir leurs ressources. M. Baharuddin s'est, d'autre part, félicité du lancement du processus de mise en oeuvre d'un programme équilibré et complet qui englobe les aspects liés à la fois à l'offre et à la demande. Rappelant la recommandation de l'ECOSOC sur la convocation d'une session spéciale en 1998, le représentant a déclaré qu'en tant que membre de la Commission des stupéfiants, l'Indonésie attend que soient abordées les questions de l'ordre du jour et des résultats escomptés. Cette session spéciale, a-t-il souhaité, doit conduire au renforcement de la coopération internationale en la matière.
L'Indonésie qui ne connaît pas de problèmes majeurs en matière de drogues bien qu'elle ait été identifiée comme un pays de transit pour le trafic illicite d'héroïne vers l'Australie, l'Europe et les Etats-Unis, a renforcé sa législation nationale et intensifié la coopération avec les institutions pertinentes de différents pays. Des efforts sont également
- 7- AG/SHC/254 23 octobre 1996
déployés pour traiter du problème de la drogue chez les jeunes, et ce, par l'éducation et la religion. L'Indonésie a ratifié la Convention sur les stupéfiants et la Convention sur les substances psychotropes, a souligné le représentant, en expliquant par ailleurs que le Département de la justice a été désigné comme élément central du processus devant conduire à la ratification de la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le représentant a conclu en annonçant que son pays accueillera, à Jakarta du 2 au 6 décembre, une réunion de la Fédération internationale des ONG qui doit traiter des problèmes de la drogue.
M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne) a indiqué que son pays, premier de la région à avoir introduit des réformes politiques et économiques, devait maintenant faire face au phénomène du crime organisé. Pendant le processus de transition, nous n'avons pas pu éviter certaines mesures erronées et certains écueils qui ont été exploités pour mener des activités criminelles, laissant à plusieurs reprises l'Etat sans défense, a-t-il expliqué. L'augmentation des ressources et l'adoption d'une nouvelle stratégie ont permis de freiner le phénomène, a affirmé le représentant, indiquant que le Parlement polonais avait notamment criminalisé le blanchiment de l'argent et réduit le secret bancaire. Parallèlement, la Pologne a développé sa coopération avec les institutions chargées de l'application des lois des pays voisins et a conclu des accords bilatéraux de coopération avec une série d'autres pays.
Le représentant s'est déclaré en faveur du renforcement du Programme des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, souhaitant notamment qu'il accorde une plus grande attention au trafic illicite des voitures. Il a exprimé l'espoir que la crise financière actuelle de l'Organisation n'affecte pas les activités du Programme. A propos du projet de déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique, il a souligné l'importance particulière pour son pays de la disposition visant à empêcher que les criminels puissent trouver refuge dans des sanctuaires.
Il a, par ailleurs, appelé les Etats Membres à adopter par consensus le projet de convention internationale sur la criminalité transnationale organisée proposé par la Pologne, estimant que le texte reflétait les positions de nombreux membres de la Commission.
M. SAM A. OTUYELU (Nigéria) a réaffirmé qu'il faut se garder de toute attitude partisane dans la lutte contre la drogue et se concentrer essentiellement sur les efforts internationaux visant à prévenir les actes criminels et à contrôler les activités des cartels de la drogue et de leurs agents. Le problème de la drogue est d'une nature complexe et multidimensionnelle qui exige le partage des responsabilités entre la communauté internationale. Il convient d'éviter de prononcer les mots qui divisent et privilégier ceux qui encouragent une action concertée.
- 8- AG/SHC/254 23 octobre 1996
Le représentant s'est dit conscient de l'image du Nigéria créée par les médias internationaux qui est celle d'un centre du trafic des drogues. Si le Nigéria peut mener seul sa lutte interne contre la menace de la drogue, il a néanmoins besoin d'une coopération internationale en matière de lutte contre les trafiquants.
L'adhésion du Nigéria à tous les instruments internationaux relatifs aux stupéfiants témoigne de son engagement en faveur d'une solution efficace du problème. La création de l'Agence nationale chargée de faire respecter la législation sur les drogues, la National Drug Law Enforcement Agency (NDLEA) et du bureau chargé de conseiller le commandant en chef des forces armées du Nigéria et le Président en matière de drogue et de crimes financiers, vise à renforcer la lutte contre la drogue à l'échelle nationale. Le Nigéria a également adopté en 1995, le décret 3 sur le blanchiment de l'argent conformément à la Convention de 1988. Il a en outre été à l'origine d'accords avec plusieurs pays en vue de contrôler le flux des recettes provenant du trafic illicite des drogues. Une stratégie de contrôle des drogues au niveau national a été mise en place pour traduire en action le Programme d'action mondial. Un des éléments importants de cette stratégie est l'accent mis sur la réduction de la demande et la prévention. Concluant, le représentant a souhaité que le contrôle de la drogue devienne une partie intégrante des programmes de développement et implique à la fois le secteur public et le secteur privé.
M. BALTHAZAR HABONIMANA (Burundi) a souligné l'aggravation inquiétante de la consommation et de l'abus des drogues, notamment chez les jeunes. Pour lutter contre ce fléau, le Conseil des ministres de l'OUA a adopté une série de mesures ainsi qu'un plan d'action pour l'Afrique, prévoyant notamment la création de mécanismes de coopération entre les agences gouvernementales qui s'occupent de lutter contre le trafic, a indiqué le représentant. Il a appelé la communauté internationale et les Nations Unies à tout mettre en oeuvre pour mobiliser les efforts ainsi que les moyens techniques et financiers nécessaires en vue de la réalisation des plans d'action des pays en développement et notamment des pays africains.
Au Burundi, la guerre civile qui sévit depuis trois ans, est animée par des milices et des groupes armés de tous bords, qui utilisent souvent des jeunes, recourant à la consommation et à l'abus des stupéfiants pour les pousser à commettre des crimes sans remords ni pitié, a-t-il affirmé, soulignant les conséquences catastrophiques et souvent irrémédiables pour la jeunesse, dont l'avenir est souvent définitivement compromis. Il a souligné, par ailleurs, que la mise en oeuvre du programme d'encadrement de la population développé par le nouveau Gouvernement burundais était gravement compromise par le blocus économique imposé par les pays voisins. Il a notamment affirmé que les écoles étaient toujours fermées en raison de
- 9- AG/SHC/254 23 octobre 1996
l'absence de matériel scolaire. Réclamant à nouveau que la communauté internationale accorde son attention à cette grave situation, il a demandé la levée du blocus, estimant que cette mesure est nécessaire à la bonne conduite des négociations entre les parties.
Droits de réponse
Le représentant de l'Arménie a qualifié de "trompeuse" la déclaration faite hier par le représentant de l'Azerbaïdjan. Le conflit du Haut-Karabakh n'oppose pas l'Arménie à l'Azerbaïdjan, a-t-il dit, réfutant particulièrement la référence à "l'agression arménienne contre l'Azerbaïdjan". Le conflit oppose la population du Haut-Karabakh qui lui dénie ce droit. La population arménienne du Haut-Karabakh exerce son droit de légitime défense qui est son seul recours pour éviter la déportation et le génocide.
Le délégué a d'autre part estimé que les références selon lesquelles le Haut-Karabakh "serait un centre de production illicite de drogues" qui seraient "distribuées à l'Europe" n'ont "aucun sens". Quiconque affirme avoir à ce sujet des informations directes, ne peut qu'être sous "l'emprise de drogues hallucinogènes".
Le représentant de l'Azerbaïdjan a souligné que l'occupation de 25% du territoire de son pays avait eu pour effet un vide juridique et un effet négatif pour la population qui se sont notamment traduits par une augmentation des drogues illicites dans le pays, qui se sont évidemment répandues aussi en Arménie.
Remarques de conclusion
M. GIORGIO GIACOMELLI, Secrétaire général adjoint, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Vienne et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, s'est félicité de ce que les discussions aient confirmé certaines nouvelles tendances positives qui s'étaient déjà manifestées dans certains débats à Vienne, cette année et au cours du segment de haut niveau du Conseil économique et social sur les stupéfiants, cet été. Il semble tout d'abord qu'un raisonnement commun soit en train de l'emporter dans les débats sur l'ancienne "symphonie cacophonique" du passé, ce qui ne peut que contribuer à une meilleure perception du problème, à l'amélioration de l'identification des priorités, et à la définition d'une position cohérente dans toutes les instances des Nations Unies et autres, notamment dans les organisations régionales. Cette évolution ne peut qu'avoir un impact positif sur le financement des mesures envisagées dans ces domaines d'activités.
* *** *