LES ESSAIS SANS EXPLOSIONS CONSTITUENT LE POINT FAIBLE DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES AFFIRMENT PLUSIEURS DELEGATIONS

21 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/DSI/143

LES ESSAIS SANS EXPLOSIONS CONSTITUENT LE POINT FAIBLE DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES AFFIRMENT PLUSIEURS DELEGATIONS

19961021 APRES-MIDI AG/DSI/143 Le TNP ne pourra entrer en vigueur aussi longtemps qu'un Etat nucléaire refusera de le signer, fait observer le Pakistan

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général sur toutes les questions de son ordre du jour relatives au désarmement et à la sécurité.

La Commission a entendu la déclaration du Vice-Ministre des Affaires étrangères de Cuba ainsi que les représentants des pays suivants: Uruguay, Arabie saoudite, Mongolie, Thaïlande, Pérou, Jamahiriya arabe libyenne, République démocratique populaire lao et Pakistan.

Mme Maria de los Angeles Florez Prida, Vice-Ministre des Affaires étrangères de Cuba a évoqué la question de l'utilisation des mines terrestres antipersonnel en précisant que la doctrine militaire de son pays autorise leur utilisation en cas d'agression extérieure. En temps de paix, Cuba n'utilise des mines que dans le périmètre de la base navale de Guantanamo, territoire cubain illégalement occupé par les Etats-Unis, a-t-elle ajouté.

Pour sa part, le représentant du Pakistan a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne pourra entrer en vigueur aussi longtemps qu'un pays nucléaire refusera de le signer. Les autres délégations qui ont pris part au débat ont, pour la plupart, évoqué le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires tout en regrettant que ce dernier n'interdise pas également les essais sans explosions qui permettent, malgré tout, d'augmenter la précision et le pouvoir destructeur des armes nucléaires. L'Avis de la Cour internationale de Justice a été également abondamment commenté. Ce dernier confirme d'une part l'illégalité d'un recours à la menace ou à l'utilisation de l'arme nucléaire et par ailleurs, indique qu'il existe une obligation de négocier et d'aboutir à un désarmement nucléaire complet.

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Au sujet des mines personnelles, la Mongolie s'est déclarée prête à en éliminer certaines catégories. Toutefois, vu la longueur de ses frontières (plus de 8000 kilomètres) et tant que d'autres moyens n'auront pas été mis au point et installés, la Mongolie veut se réserver la possibilité d'utiliser certains types de mines à ses frontières.

La Première Commission poursuivra son débat général demain matin, à 10 heures.

Débat général

M. JORGE PEREZ-OTERMIN (Uruguay) a déclaré que les progrès enregistrés en matière de désarmement présentent parfois certaines lacunes. A titre d'exemple, le délégué a cité le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont la complexité risque de retarder son entrée en vigueur. L'Avis de la Cour internationale de Justice, qui donne une obligation morale et légale de parvenir à un désarmement nucléaire complet, devrait devenir un point saillant de nos conversations. L'Uruguay supporte la proposition du Brésil qui veut faire de l'hémisphère Sud une zone dénucléarisée, a-t-il ajouté.

Concernant les armes classiques, le délégué a rappelé que son pays avait perdu des hommes dans des opérations de déminage. Par conséquent, son pays accorde une importance particulière à ce que les mines terrestres antipersonnel soient interdites. Par ailleurs, M. Perez-Otermin a estimé que la Première Commission s'appuie sur les travaux d'un groupe d'experts chargés d'étudier comment lutter contre le trafic illicite d'armement destiné notamment aux trafiquants de drogue ou à des mercenaires.

MME MARIA DE LOS ANGELES FLOREZ PRIDA, Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, a rappelé que son pays juge urgente la création d'un groupe de travail sur le désarmement nucléaire, au sein de la Conférence du désarmement. Elle a indiqué que le Traité d'interdiction totale des essais nucléaires signé à New York ne correspond pas à l'instrument juridique auquel de nombreuses délégations pouvaient s'attendre, car, a-t-elle expliqué, ce Traité ne fait qu'interdire les explosions nucléaires. Or, a-t-elle dit, les Etats nucléaires, qui n'ont plus besoin de mener des explosions nucléaires, sont autorisés, de facto, par ce texte, à poursuivre le développement qualitatif de ces armes. Cuba est favorable au renforcement de la Convention sur les armes biologiques, au moyen notamment d'un protocole de vérification des dispositions de la Convention, et en particulier de celles qui ont trait au transfert des armes biologiques.

Mme Florez Prida a par ailleurs indiqué que son pays juge prioritaire l'application universelle de la Convention sur les armes conventionnelles et en particulier de son Protocole II relatif au transfert des mines terrestres antipersonnel. Elle a expliqué que la doctrine militaire de Cuba prévoit l'utilisation de mines seulement dans le cas où elles permettent d'assurer sa défense face à la menace d'une invasion imminente ou d'une agression étrangère. Cuba respecte les obligations juridiques connues en la matière, afin d'éviter que la population civile en soit victime. En temps de paix, Cuba, a indiqué la Vice-Ministre, n'utilise des mines que dans le périmètre de la base navale de Guantanamo, qui est un territoire cubain illégalement occupé par les Etats-Unis, a-t-elle ajouté. Cuba appuie résolument les initiatives

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internationales qui permettraient de trouver des solutions aux problèmes humanitaires causés par une utilisation indiscriminée et irresponsable des mines, tout en respectant les intérêts légitimes de pays qui, comme Cuba, n'utilisent ces armes que comme des moyens strictement défensifs. Cuba est prête à contribuer aux différents programmes d'assistance aux victimes des mines, a conclu la représentante.

M. MOHAMED A.TAYEB (Arabie saoudite) a rappelé que les Emirats arabes unis et Djibouti ont tous deux adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et que le Ministre des affaires étrangères d'Oman a fait part, durant le débat général de l'Assemblée générale, de la volonté de son pays d'y adhérer très prochainement. Tous les Etats du Moyen-Orient sont parties au TNP, a-t-il dit, sauf Israël. L'Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en juillet dernier a consacré l'obligation juridique des Etats de mener à bien les négociations pour parvenir à un véritable désarmement nucléaire. Mais, a-t-il poursuivi, la consolidation d'un climat de paix et de sécurité internationale a besoin de la volonté politique de tous les Etats, et en particulier des Etats dits nucléaires. L'objectif des traités régionaux et internationaux de désarmement, qui est de créer un climat propice à la paix et à la sécurité internationale, ne peut être atteint que si ces instruments sont universels, négociés sur une base multilatérale et internationalement vérifiable. Jugeant qu'il est nécessaire de renforcer les systèmes de sauvegarde et de vérification, le représentant a expliqué qu'il ne suffit pas de devenir partie à un traité international, mais qu'il faut aussi envisager les moyens permettant d'éviter que certains Etats, parties au TNP, n'en violent les dispositions.

Le représentant a regretté que le Moyen-Orient n'ait pas encore progressé sur la voie de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires, principalement en raison, a-t-il dit, de l'opposition d'Israël à ce projet. En refusant d'adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires au régime de sauvegarde de l'Agence internationale pour l'énergie atomique, Israël est ainsi le seul pays de la région à posséder des sites nucléaires, hors de tout contrôle. Cette situation pose un grave danger à la paix et à la sécurité régionale et internationale, a estimé M. Tayeb. De l'avis du délégué, l'attitude hostile d'Israël en particulier au sein du Groupe de travail chargé d'étudier la question des armements et de la sécurité régionale rend tout progrès sur la question parfaitement impossible. En conséquence, l'Arabie saoudite exhorte la communauté internationale et le Conseil de sécurité à faire en sorte qu'Israël accède au TNP et soumette ses installations nucléaires au régime de vérification de l'AIEA. Cela permettra de paver la voie à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région, a fait valoir le représentant.

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M. JARGALSAIKHANY ENKHASAIKHAN (Mongolie) a estimé que le Programme en trois phases du Groupe des 21, visant à éliminer tout armement nucléaire pour l'an 2020, de même que le Rapport de la Commission de Canberra sur l'élimination des armes nucléaires devraient constituer la base des négociations futures. La Mongolie, a-t-il précisé, a enregistré sur son territoire le quart de tous les tests nucléaires que le monde ait connu. Nous espérons, a-t-il dit, que le test qui a eu lieu le 29 juillet 1996 à Lop Nor sera le dernier que la terre ait connu. Particulièrement concernée par la question, la Mongolie a proposé, dans le cadre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, de disposer sur son territoire des installations techniques, capables de détecter des explosions nucléaires. Confrontée à des difficultés économiques, la Mongolie a demandé à d'autres pays une participation financière et autre. Le délégué a préconisé la fermeture et le démantèlement du centre de tests de Lop Nor. De même, tous les laboratoires de recherche du secteur nucléaire devraient être fermés ou reconvertis, de manière à mettre fin aux perfectionnement des armes nucléaires. Rappelant ensuite qu'en 1992 son pays s'était unilatéralement déclaré zone exempte d'armes nucléaires - ce qui reste une démarche unique en son genre-, le délégué a estimé que l'Asie centrale pourrait à son tour devenir une telle zone.

Abordant la question des mines terrestres antipersonnel, le délégué a déclaré que la Mongolie est prête à interdire certaines catégories de mines terrestres pour des raisons humanitaires. Toutefois, comme la longueur des frontières est de plus de 8000 kilomètres pour une population d'à peine 2,3 millions, il est impératif que la Mongolie continue à utiliser des mines terrestres pour assurer l'inviolabilité de ses frontières.

M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande) a indiqué que son pays signera très prochainement le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, lequel, a-t-il dit, est le pendant incontournable du TNP. A cet égard, la Thaïlande estime que tout devrait être fait pour s'assurer que les Etats parties au TNP respectent les obligations qui leur incombent en la matière. La Thaïlande participera activement au processus d'examen du TNP qui doit commencer l'année prochaine, a assuré M. Jayanama, tout en estimant que la communauté internationale doit maintenant s'atteler à mener à bien un traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.

Le représentant a par ailleurs évoqué la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde qui, selon lui, sont la marque flagrante du désir des peuples de se débarrasser de ce type d'armes. Toutefois, a-t-il poursuivi, les zones dénucléarisées ne doivent pas exister isolément; elles doivent susciter une coopération internationale permettant d'aller de l'avant. Le représentant a rappelé que c'est en Thaïlande qu'a été signé, cette année, le Traité sur la dénucléarisation de l'Asie du Sud-Est. La Thaïlande est d'avis qu'il faut poursuivre les efforts pour sensibiliser l'opinion publique internationale sur les dangers des armes nucléaires et de destruction massive.

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C'est pourquoi, a ajouté le représentant, la Thaïlande appuie les activités des centres régionaux de désarmement, tel que celui pour l'Asie et le Pacifique, qui établissent des programmes modulés sur les besoins spécifiques d'une région donnée.

FERNANDO GUILLEN (Pérou) a estimé que tous les progrès enregistrés en matière de désarmement restent insuffisants et sont encore éloignés de l'objectif ultime d'un désarmement nucléaire global. Il a estimé par ailleurs, que les pays non nucléaires ne devraient pas participer au coût du secrétariat ni à celui des mesures de vérification des différents traités liés au désarmement nucléaire.

Concernant la question des mines antipersonnel, le Pérou est favorable à une interdiction complète de ces armes. Estimant qu'il faudrait aller au-delà des bonnes intentions, le délégué a préconisé la création d'une zone débarrassée des mines terrestres antipersonnel comme elle existe en Amérique centrale. Ce serait, a-t-il ajouté, un bon exemple de la conduite à suivre à l'avenir.

M. Guillen a ensuite vivement regretté la fermeture, pour des raisons budgétaires, du Centre régional des Nations Unies pour le désarmement et la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes. La problématique complexe du désarmement régional doit être traitée localement et pas à New York. Il aurait été plus honnête, a-t-il poursuivi, que les Nations Unies déclarent qu'elles se désintéressent à la question de la paix dans cette région. Le délégué a estimé qu'il était essentiel que la communauté internationale gère les dividendes de la paix en tenant compte des nécessités urgentes du développement.

M. IBRAHIM ALBESBAS (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que son pays est partie au TNP depuis plus de vingt ans et qu'il a signé, en avril dernier, le Traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique. Toutefois, si la Jamahiriya arabe libyenne n'a pas encore signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a poursuivi M. Albesbas, c'est parce que le texte ignore complètement certains moyens tels que les tests en laboratoire, qui permettent de mettre au point et de perfectionner les armes nucléaires existantes. Pour la Jamahiriya arabe libyenne, un traité efficace devrait interdire tous les essais qui assurent la prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires.

Pour ce qui est du TNP, le représentant a indiqué que son pays espère que la Commission préparatoire à la Conférence d'examen du TNP, qui doit débuter en 1997, se tiendra dans une atmosphère conciliante et qu'elle permettra de donner aux Etats non nucléaires l'assurance que les Etats nucléaires n'utiliseront pas, ou ne menaceront pas de recourir à ces armes contre eux. Le représentant a également jugé qu'un élément important du renforcement du régime de non-prolifération est l'adhésion d'Israël au TNP ainsi que son acceptation de soumettre ses installations nucléaires au régime de sauvegarde de l'AIEA.

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M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a regretté que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne comprenne pas un agenda précis pour l'élimination totale de toutes les armes nucléaires. Toutefois, a-t-il ajouté, nous croyons que le désarmement nucléaire pourra être graduellement atteint, notamment grâce à l'étude des recommandations de la Commission de Canberra sur l'élimination des armes nucléaires.

Après avoir souligné le rôle joué par les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, M. Kittikhoun a rappelé que son pays soutient les efforts accomplis par la communauté internationale pour restreindre l'utilisation d'armes jugées inhumaines, telles que les mines terrestres antipersonnel. A ce propos, il a rappelé la création d'un fonds pour la neutralisation des engins qui n'ont pas encore explosé. Ce fonds est le résultat de la collaboration entre le gouvernement de la République démocratique populaire lao, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Grâce à ce fonds, un programme national sur ce sujet a été mis en place et est devenu effectif. Son objectif ambitieux est de réduire le nombre de victimes civiles et d'augmenter la surface des terres rendues à l'exploitation agricole ou à toute autre activité de développement.

Après avoir nommément remercié le PNUD, l'UNICEF, l'Australie, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique pour leur contribution à ce fonds, le délégué a exhorté d'autres pays, d'autres organisations internationales ou non gouvernementales à apporter leur part de contribution.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a attiré l'attention de la Commission sur le fait qu'il reste aujourd'hui 30 000 armes nucléaires actives dans le monde et que même au cas où les accords de START II seraient ratifiés, les Etats-Unis et la Fédération de Russie disposeraient encore à eux deux de 6 000 engins nucléaires. Il a également noté que la prorogation pour une durée indéfinie du TNP a, en fait, légitimé la possession d'armes nucléaires par certains Etats et a permis à certaines puissances nucléaires de réaffirmer l'utilité de ces armes face à d'éventuels dangers émanant de puissances non nucléaires. De plus, a ajouté le représentant, aussi longtemps qu'un pays maintiendra sa position selon laquelle il ne signera jamais le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, cet instrument ne pourra entrer en vigueur.

Le monde n'est pas composé de Chevaliers du Bien en croisade contre des forces obscures de déstabilisation, a poursuivi le représentant. Le monde est constitué de grands et de petits Etats, tous souverains, qui ont des préoccupations particulières en matière de sécurité et auxquels il faut appliquer les mêmes normes, les mêmes principes en matière de contrôle des armements. Le Pakistan est prêt à collaborer avec les instances multilatérales de négociation en matière de désarmement, mais pas à souscrire à des régimes arbitraires de contrôle ou à des approches "punitives" qui sont contraires à l'objectif de la non-prolifération et de la sécurité régionale.

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M. Akram a précisé que les négociations en faveur d'un désarmement nucléaire complet doivent s'inscrire dans le cadre d'un mécanisme bilatéral, régional, multilatéral et global. Le désarmement nucléaire ne peut en aucun cas, a-t-il dit, être l'apanage des seules puissances nucléaires. La Conférence du désarmement reste la seule instance multilatérale de négociations en matière de désarmement et en tant que telle, doit mener à bien les négociations dans ce domaine. La Conférence du désarmement se doit en particulier d'élaborer des garanties négatives de sécurité, pas seulement applicables, comme cela est le cas actuellement, aux Etats parties au TNP.

Pour ce qui est des armes conventionnelles, le représentant a indiqué que la communauté internationale doit traiter de cette question en tenant compte des paramètres suivants : l'instabilité engendrée dans certaines régions du monde par les grandes quantités d'armes qui y circulent, la concentration inégale des armes de destruction massive chez certaines grandes puissances, ainsi que l'exacerbation des conflits causée par le transfert illicite de certains types d'armes utilisées par des terrorristes ou des criminels. Pour le Pakistan, l'approche régionale du désarmement conventionnel permet de mieux négocier les accords dans ce domaine.

Rappelant que l'Asie du Sud a été décrite comme la région la plus dangereuse du monde, M. Akram a expliqué que la cause centrale des tensions dans la région est due au conflit au Cachemire et au refus d'accorder au peuple de cette région le droit à l'autodétermination. Il a rappelé que son Premier Ministre a proposé la tenue d'une conférence internationale sur la sécurité et la paix en Asie du Sud. Une telle réunion, a-t-il ajouté, permettrait de prendre des mesures, d'une part, pour parvenir à un accord sur le contrôle des armes conventionnelles, et d'autre part, pour mettre un terme à la prolifération des armes nucléaires. La communauté internationale doit absolument convenir de la nécessité de trouver une solution aux problèmes de sécurité de la région si elle veut assurer le succès des efforts de non-prolifération.

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