INDE : EN L'ABSENCE D'UNE ELIMINATION TOTALE DES ARMES NUCLEAIRES, LE TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES PRESERVE L'HEGEMONIE DE CERTAINS
Communiqué de Presse
AG/DSI/140
INDE : EN L'ABSENCE D'UNE ELIMINATION TOTALE DES ARMES NUCLEAIRES, LE TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES PRESERVE L'HEGEMONIE DE CERTAINS
19961018 MATIN AG/DSI/140 La Chine juge injustifiée l'interdiction totale des mines terrestresLa Commission du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, ce matin, son débat sur les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationales.
Elle a entendu les déclarations des pays suivants : Bolivie, Bélarus, Kirghizistan, Venezuela, Israël, Inde, Ghana, Gabon, Chine et Fidji.
La Chine s'est déclarée opposée à l'interdiction de toutes les mines antipersonnel. Une telle proposition suppose une ignorance totale des situations particulières de certains Etats, a expliqué le représentant. Il convient, pour la Chine, de restreindre l'utilisation des mines, de s'assurer du respect universel du Protocole II de la Convention sur les armes conventionnelles et d'accorder une plus grande assistance technique aux activités de déminage.
Le représentant de l'Inde a souligné qu'en l'absence d'une élimination totale des armes nucléaires, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires préserve l'hégémonie de certains pays. Il a souhaité d'autre part que l'on tienne compte du fait que certains Etats sont obligés d'utiliser des mines le long de leurs frontières afin d'assurer leur sécurité. L'Inde souhaite que des solutions de remplacement soient étudiées avant que ne soit entamées les négociations en faveur d'une interdiction totale et universelle des mines terrestres antipersonnel, projet auquel l'Inde est, a priori, favorable. Israël est opposé à la prolifération des mines terrestres antipersonnel mais estime que compte tenu des menaces et des activités terroristes à ses frontières, il est obligé d'avoir recours aux mines pour assurer sa défense.
La Première Commission poursuivra son débat général cet après-midi, à 15 heures.
Débat général
M. EDGARD CAMACHO OMISTE (Bolivie) s'est félicité de l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice qui affirme l'illégalité de l'utilisation de l'arme nucléaire ou de la menace de son utilisation contre un autre Etat. Ce même Avis estime qu'il existe une obligation morale et légale de poursuivre les négociations en vue d'un désarmement nucléaire. M. Camacho Omiste s'est aussi félicité de la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ces deux événements constituent des jalons sur la voie de la suppression des armes nucléaires.
Les zones dénucléarisées contribuent, selon la Bolivie, à la paix mondiale. M. Camacho Omiste soutient donc la proposition du Brésil qui veut faire de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes un espace libéré de l'arme nucléaire. La création d'une telle zone devrait notamment encourager des régions comme le Moyen-Orient à s'engager dans cette voie et renforcer le régime de non-prolifération.
La Bolivie accorde une grande importance à la reprise des négociations concernant l'arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires. Enfin, la Bolivie soutiendra toutes les initiatives qui visent l'interdiction complète des mines terrestres antipersonnel. M. Camacho Omiste souhaite que les ressources libérées par le désarmement puissent être consacrées au développement.
M. ANDREI SANNIKAU (Bélarus) a rappelé que son pays a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires le jour même où il a été ouvert à la signature. Il est illogique que l'Europe soit le seul continent où aucune mesure concrète n'a été prise en faveur de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires. Le Bélarus, l'Ukraine et le Kazakstan, sur le territoire desquels on dénombrait encore, il y a peu, 3400 missiles à ogives nucléaires, ont pris des mesures importantes dans le sens de la non- prolifération. Le Président du Bélarus a en particulier pris une initiative en faveur d'un espace européen dépourvu d'armes nucléaires. Cette initiative pourrait consister en une série d'engagements politiques, juridiques, unilatéraux et multilatéraux de la part des Etats concernés. Les Etats qui souhaiteraient placer leur sécurité sous la protection de l'OTAN ainsi que les Etats non nucléaires pourraient participer aux négociations sur ce projet. Cet espace permettrait aussi de lutter contre le trafic illicite des matières fissiles et d'améliorer la sûreté des installations d'énergie atomique. Cet espace ne devrait cependant pas être conçu comme un moyen de contrer le projet d'élargissement de l'OTAN à l'Est. L'initiative du Bélarus vise à assurer, sur un autre plan, la sécurité de toute l'Europe et à renforcer la sécurité internationale en tenant compte des intérêts légitimes des Etats européens.
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M. Sannikau a évoqué le Traité sur les forces conventionnelles en Europe en faisant valoir que son pays, qui en est partie, a connu par le passé certains problèmes économiques qui ont rendu l'application de ce texte difficile. Le Bélarus est cependant parvenu à remplir ses obligations aux termes de ce Traité. Il a souhaité que le Traité soit révisé afin de tenir compte des nouvelles réalités, si possible avant le prochain sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération eu Europe (OSCE) qui doit avoir lieu à Lisbonne l'année prochaine.
M. JENICH KADRAKOUNOV (Kirghizistan) a souligné que l'émergence de cinq républiques nouvellement indépendantes en Asie centrale, à savoir le Kazakstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, ont créé de nouvelles réalités géo-politiques. Outre sa position enclavéee au coeur de l'Asie centrale, le Kirghizistan est situé entre deux centres de tests nucléaires, l'un au Kazakstan et l'autre en Chine. Les retombées ont laissé dans leur sillage leur lot de tragédies humaines. C'est donc sans hésitation que le Kirghizistan a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, de même que le Traité de non-prolifération. Il soutient les travaux en vue de l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires. Le succès du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires prouve que les Nations Unies sont capables de tenir leurs promesses.
Après la fin de la guerre froide, les guerres régionales au Tadjikistan et en Afghanistan constituent une menace pour la région, du fait du trafic illicite d'armes légères que ces conflits engendrent. Le Khirghizistan soutient les initiatives régionales et internationales visant à mettre un terme à ce trafic.
Le délégué a rappelé que les Chefs d'Etat de son pays, du Kazakstan, de l'Ouzbékistan et de la Mongolie ont proposé la création d'une zone dénucléarisée en Asie Centrale. L'établissement d'une telle zone constituerait une mesure importante pour la stabilité de la région.
M. RAMON ESCOVAR-SALOM (Venezuela) a noté que son pays a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et qu'il s'est associé à la proposition de confier à la Conférence du désarmement l'élaboration d'un programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires. Il a fait valoir que la concertation régionale est essentielle afin de parvenir à un texte contraignant, offrant des garanties de sécurité aux Etats non nucléaires. Se félicitant de l'Avis rendu en juillet dernier par la Cour internationale de Justice sur la non-légalité du recours à la menace nucléaire, le représentant a indiqué que son pays souhaite que la première Commission contribue de manière substantielle à la recherche de solutions concrètes permettant d'aboutir à un accord sur les garanties négatives de sécurité.
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La signature, en pleine guerre froide, du Traité de Tlatelolco témoigne de la vocation pacifiste des pays de la région. Le Venezuela est partisan de la création d'autres régions dénucléarisées et appuiera toutes les initiatives de la communauté internationale tendant à cette fin. Le représentant s'est félicité de l'adoption de principes directeurs sur les transferts internationaux d'armes et a souhaité qu'ils soient appliqués en tant que normes internationales de conduite.
Dans le domaine des armes classiques, le Venezuela estime qu'il faut accorder la priorité à la question des mines terrestres antipersonnel. Les moratoires unilatéraux décrétés sur les exportations de ces engins ne sont pas suffisants, a estimé M. Escovar-Salom. La conclusion d'un traité interdisant définitivement ces engins qui frappent sans discrimination est la seule solution. Le Venezuela participe activement aux programmes de déminage en Amérique centrale, menés dans le cadre de l'organisation des Etats américains.
Evoquant la question des liens entre le désarmement et le développement, le représentant a rappelé qu'en mai dernier, le Mouvement des non-alignés a adressé un message à M. Jacques Chirac, en tant que Président du pays hôte du Sommet du G-7, par lequel les non-alignés ont rappelé l'engagement des Etats développés à libérer 0,7 % de leur PIB pour l'aide au développement. Le Venezuela estime que les pays membres du G7 peuvent s'acquitter de ce montant en utilisant les ressources dégagées par l'application des accords de désarmement. Il a également souhaité la reprise des activités du Centre de désarmement de Lima.
M. YEHIEL YATIV (Israël) a rappelé que son gouvernement est fermement engagé à continuer ses efforts en vue de parvenir à la paix dans l'esprit de la Conférence de Madrid. Les piliers de cette paix, a-t-il souligné, sont les traités signés entre Israël et l'Egypte et entre Israël et la Jordanie. Le dialogue avec les Palestiniens a repris. La reprise d'un dialogue avec la Syrie fait également partie des priorités du Gouvernement israélien. De manière générale, Israël envisage les problèmes de sécurité et de contrôle des armements au niveau régional. Cette approche régionale constitue la pierre angulaire de sa politique étrangère. Dans ce cadre régional, Israël estime que la résolution des problèmes, quelle que soit leur nature, passe nécessairement par des négociations directes.
Ainsi, concernant la création d'une zone dénucléarisée ou les négociations pour le contrôle des armements au Moyen-Orient, Israël estime que les conditions préalables n'existent pas. Tant que des pays envisagent de régler leurs différends par le recours à la force ou par le terrorisme, toute discussion sur ce sujet serait prématurée et vouée à l'échec. Dans cet esprit, le délégué a déclaré que lorsqu'il s'agira d'envisager la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Israël prendra en considération la position sur cette question des pays clé de la région. Concernant les mines antipersonnel, M. Yativ a rappelé que son pays a prolongé jusqu'en 1999 le moratoire sur leur exportation. Par contre, vu les menaces d'hostilités et d'incursions de terroristes à ses frontières, Israël, a-t-il
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expliqué, est contraint de maintenir sa possibilité d'utiliser les mines terrestres pour assurer sa défense. Mais Israel est en faveur d'un processus qui engagerait chaque Etat à cesser la prolifération des mines antipersonnel, à accepter des restrictions sur leur utilisation et à interdire leur production dès que les circonstances le permettront. A propos du Registre des armes conventionnelles des Nations Unies, M. Yativ a regretté qu'Israël soit le seul pays de la région à envoyer régulièrement des rapports circonstanciés. Pourtant ce Registre est un instrument important dans le long processus de mise en oeuvre de mesures de confiance. Concernant la Convention sur les armes chimiques, le délégué a souhaité qu'un plus grand nombre d'Etats de la région y adhèrent. Plusieurs pays de la région s'opposent à cette Convention, tout en continuant de se doter d'armes chimiques.
MME ARUNDHATI GHOSE (Inde) a regretté qu'en dépit des progrès réalisés pour renforcer la Convention sur les armes biologiques, il existe toujours des Etats, parmi les parties, qui ne contrôlent pas le commerce des substances toxiques. La représentante a mis l'accent sur les régimes "inégaux" qui ont été créés par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle a fait valoir que certains Etats s'octroient le droit d'utiliser des armes monstrueuses au nom de leur sécurité ou de celle des Etats qu'ils ont placés sous leur bouclier nucléaire, et le refusent aux autres. Elle a rappelé que l'Inde a demandé depuis les années 50 la conclusion d'un traité interdisant les essais nucléaires mais que la possession d'armes nucléaires par certains Etats rend la situation intenable. Les armes nucléaires continuent à exister et à être modernisées. Mme Ghose, a noté que, selon l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice, les Etats ont l'obligation de négocier de bonne foi des accords de désarmement nucléaire. On ne peut plus se permettre d'adopter une convention partielle dans ce domaine. L'Inde ainsi que 27 pays non alignés ont proposé une approche graduelle et l'adoption d'un calendrier précis pour la destruction des armes nucléaires, dans le cadre d'une Convention sur les armes nucléaires. Une approche par étape ne peut avoir de sens que si elle s'inscrit dans un cadre d'ensemble d'élimination de ces armes. Une Convention sur les armes nucléaires devrait interdire toutes les armes nucléaires, leur utilisation, leur production, les tests, leur stockage et leur transfert.
L'Inde ne se satisfera pas de demi-mesures dans ce domaine, a indiqué la représentante. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'est qu'une interdiction partielle puisqu'il autorise les explosions sophistiquées en laboratoire. Ce Traité va, de facto, permettre le développement qualitatif des armes nucléaires, a estimé la représentante. Le Traité d'interdiction des matières fissiles à des fins militaires dont il est tant question est, en l'état, lui aussi, un texte partiel, a noté Mme Ghose. En fait, les matières fissiles existent en telles quantités que si ce traité permet aux Etats de stocker suffisamment de matières fissiles, il ne servira à rien. Rappelant que son pays a déposé en septembre dernier les instruments de ratification de la Convention sur les armes chimiques, Mme Ghose a estimé que tant que les deux possesseurs déclarés de ce type d'armes n'y accéderont pas, elle restera un instrument inutile.
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L'Inde estime que le Protocole II de la Convention sur les armes conventionnelles, qui prévoit des mesures d'interdiction de certaines mines, n'est pas suffisant car le transfert de ces engins n'a toujours pas été interdit. L'Inde est favorable à une interdiction totale et universelle des mines terrestres antipersonnel, sur une base non discriminatoire. Elle souhaite que l'on tienne compte du fait que certains Etats sont obligés d'utiliser des mines le long de leurs frontières afin d'assurer leur sécurité. Des solutions de remplacement devraient donc être étudiées dans ce domaine. L'Inde estime enfin que les préparatifs de la tenue d'une Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement devraient avoir lieu dès l'année prochaine.
M. JACK B. WILMOT (Ghana) s'est réjoui principalement de l'extension indéfinie du Traité de non-prolifération, de la création de zones exemptes d'armes nucléaires en Afrique et en Asie du Sud-Est et, plus récemment, de la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. En tant que pays non nucléaire, le Ghana encourage la perspective de création d'une zone libérée de l'arme nucléaire dans l'hémisphère sud et les zones adjacentes. Il espère également que les conditions seront bientôt réunies pour que les pays du Moyen-Orient et d'Asie du Sud aient suffisamment confiance les uns dans les autres pour conclure en toute liberté des traités qui feraient de ces régions des zones exemptes de l'arme nucléaire. Tous les Etats doivent participer au désarmement nucléaire de manière à épargner aux générations futures une catastrophe nucléaire, et à libérer des ressources à des fins pacifiques, pour le plus grand bien de l'humanité.
Les armes conventionnelles, et principalement les mines antipersonnel, doivent recevoir toute l'attention de la communauté internationale. Le Ghana souscrit entièrement à une décision de l'Organisation de l'unité Africaine qui demande l'interdiction globale de la production, l'utilisation, le stockage, la vente et l'exportation de ce type d'armements sur le continent africain. Le Ghana appuie également la requête des pays non alignés en vue de tenir une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement.
M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a rappelé que son pays a signé le 7 octobre dernier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le Gabon estime que malgré ses imperfections, il vaut mieux disposer d'un cadre normatif que de ne rien avoir du tout. Pour ce qui est de la procédure de renforcement du TNP, le Gabon pense que les pays non dotés de l'arme nucléaire sont en droit d'obtenir des garanties de sécurité de la part des puissances nucléaires. M. Rewaka a fait valoir que cette attente a acquis un fondement juridique important avec l'Avis consultatif qu'a rendu la Cour internationale de Justice en juillet dernier et par lequel elle a déclaré contraire au droit international, l'usage ou la menace d'utiliser les armes nucléaires. Le délégué a estimé que la négociation d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires doit devenir un objectif prioritaire de la Conférence du désarmement.
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Pour ce qui est des armes conventionnelles, le Gabon souhaite que soient adoptées des mesures concrètes permettant de redonner à toutes les nations, principalement à celles qui sont confrontées quotidiennement aux atrocités de la guerre, de meilleures chances de renforcer leur sécurité. Il est capital, a jugé M. Rewaka, de tout mettre en oeuvre pour aboutir au plus vite à l'adoption d'un Traité sur l'arrêt total de l'usage, de la production, du stockage et du transfert des mines antipersonnel. Avant de parvenir à cet objectif, le Gabon suggère que tous les Etats directement concernés par la question des mines prennent l'engagement d'observer un moratoire sur leur exportation. La réalisation de cet objectif devra toutefois s'accompagner, a précisé le représentant, d'un engagement technique et financier de la communauté internationale, en vue d'accélérer les opérations de déminage.
M. Rewaka a par ailleurs mis l'accent sur le rôle des mesures de confiance au niveau régional et sous-régional en soulignant l'événement qu'a constitué, la signature le 8 juillet dernier, du Pacte de non-agression entre les Etats membres du Comité consultatif permanent sur les questions de sécurité en Afrique centrale. Il a rappelé que cette initiative régionale requiert, si l'on veut consolider la paix et la sécurité dans l'une des zones les plus perturbées du continent africain, le soutien de la communauté internationale.
M. SHA ZUKANG (Chine) a noté que de grandes quantités d'armes nucléaires existent toujours et que les traités de réduction des armes nucléaires ne sont pas tous appliqués. Le fait que les Etats continuent de faire prévaloir la théorie de la dissuasion nucléaire et que certains aient abandonné des armes chimiques sur le territoire d'Etats tiers témoignent du chemin qu'il reste à parcourir. La Chine, qui a été l'un des premiers Etats à signer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, estime que ce texte constitue une avancée décisive en matière de renforcement du régime de non-prolifération et en tant que tel, il doit être ratifié par tous les Etats du monde.
M. Sha a par ailleurs indiqué que l'abandon de la théorie de la dissuasion nucléaire ainsi que la réduction substantielle des arsenaux nucléaires existants constitueraient d'autres pas importants dans la bonne direction. La théorie de la dissuasion nucléaire est un reliquat de la guerre froide et doit être considérée comme appartenant au passé. La Chine, a-t-il expliqué, a été forcée de mettre au point "quelques" armes nucléaires pour faire face à la menace posée par les deux grandes puissances nucléaires lesquelles possèdent toujours 90 % des armes nucléaires existant dans le monde. Il faut que tous les Etats nucléaires prennent l'engagement solennel de ne pas utiliser en premier l'arme nucléaire, quelles que soient l'époque et les circonstances. L'adoption d'un texte juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité est une aspiration légitime. M. Sha a rappelé qu'en 1995, la Chine a solennellement déclaré qu'elle ne serait jamais la première à utiliser ou à menacer d'utiliser les armes nucléaires. Elle appuie toutes les initiatives visant à créer des zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde, et en particulier dans l'Asie du Sud-Est.
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M. Sha a évoqué la question des mines terrestres antipersonnel en soulignant que pour de nombreux Etats, en particulier ceux qui jouissent de longues frontières, les mines constituent un moyen légitime d'assurer leur défense. La Chine est consciente des conséquences humanitaires qu'ont ces engins et c'est la raison pour laquelle elle estime que des restrictions raisonnables et appropriées devraient être imposées à leur utilisation. Mais la proposition d'interdire toutes les mines antipersonnel est basée sur une exagération des préoccupations humanitaires qu'elle causent et l'ignorance des situations particulières de certains Etats. Puisque le Protocole II de la Convention sur les armes conventionnelles a été révisé, il convient d'en assurer le respect universel et d'accorder une plus grande assistance technique aux activités de déminage. La Chine envisage de ratifier ce protocole.
M. POSECI W. BUNE (Fidji) a estimé que si les vastes sommes consacrées par les pays nucléaires à ce type d'armement étaient, au contraire, allouées à la résolution des problèmes politiques, économiques et sociaux, cela favoriserait la croissance et diminuerait les conflits et les tensions. Fidji invite tous les pays à entamer des négociations qui mèneraient à la destruction des arsenaux nucléaires, et ce, sous un contrôle efficace de manière à ce que la terre soit débarassée une fois pour toutes de la menace nucléaire.
Concernant les mines antipersonnel, les îles Fidji demandent aux Nations Unies d'envisager la mise en oeuvre d'un programme international de déminage. En ce qui concerne la Convention sur les armes chimiques, elle n'a guère de signification tant que les Etats-Unis et la Fédération de Russie ne l'auront pas ratifiée.
M. Bune s'est vivement inquiété des rumeurs selon lesquelles les îles Palmyre et d'autres endroits du Pacifique Sud seraient utilisés comme depôts permanents de déchets nucléaires. De tels projets constituent une menace pour la sécurité et l'éco-système de la région.
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