PREMIERE COMMISSION : LE TRAITE D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLEAIRES EST JUGE IMPORTANT MAIS INSUFFISANT
Communiqué de Presse
AG/DSI/137
PREMIERE COMMISSION : LE TRAITE D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLEAIRES EST JUGE IMPORTANT MAIS INSUFFISANT
19961015 APRES-MIDI AG/DSI/137 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général sur tous les points de son ordre du jour qui ont trait au désarmement et à la sécurité internationale.Elle a entendu les représentants des pays suivants : République populaire démocratique de Corée, Brésil, Japon, Equateur, Canada, Australie, Egypte, Ukraine, Colombie, et l'Afrique du Sud. L'observateur permanent de la Suisse a également pris part au débat. Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse.
Les représentants ont pour la plupart estimé que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York, il y a trois semaines, constitue un progrès essentiel mais insuffisant en matière de non- proliferation nucléaire. Ils ont souligné que tous les instruments de désarmement nucléaire, et plus particulièrement le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), doivent pouvoir bénéficier d'une adhésion universelle. Certains délégués ont suggéré que les Etats parties au TNP étudient, d'ici à l'année prochaine, les moyens d'amener d'autres Etats à en devenir parties. L'importance, à cet égard, de la Commission préparatoire à la Conférence d'examen du Traité qui aura lieu en l'an 2000 a également été évoquée. Une délégation a suggéré que le Commission préparatoire soit l'occasion d'adopter un avant-projet de traité sur les garanties négatives de sécurité des Etats nucléaires aux Etats non nucléaires.
La Commission reprendra son débat général demain, à 15 heures.
Débat général
M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a estimé que l'élimination totale des armes nucléaires n'est pas une question de méthode ni de procédure, mais de volonté et de détermination. Tant qu'un seul Etat sera doté de l'arme nucléaire, la menace continuera de peser sur l'humanité. M. Kim a recommandé que les Etats nucléaires donnent aux Etats non nucléaires l'assurance inconditionnelle qu'ils n'utiliseront pas ces armes contre eux.
Notant que la course aux armes classiques se poursuit et que le nombre croissant d'armes exportées vers les pays en développement ne fait qu'exacerber les tensions dans le monde, le représentant a souligné que la paix et la sécurité régionales jouent un rôle essentiel dans le maintien de la stabilité du monde. L'Asie et en particulier l'Asie du Nord-Est est la région la plus instable. D'importantes manoeuvres militaires sont menées dans la péninsule sous prétexte de renforcer le "régime de sécurité". Le représentant a fait valoir que la tentative du Japon de se doter de l'arme nucléaire serait dangereuse pour la région. L'Accord-cadre signé entre la République populaire démocratique de Corée et les Etats-Unis en 1994 a permis d'envisager sous un jour nouveau la question du nucléaire sur la péninsule, en prévoyant des mesures pour le remplacement du système de réacteur graphite nord-coréen par un système hydraulique, ainsi que pour la normalisation des relations économiques et politiques entre les deux pays. Rappelant que cet Accord a été appuyé par de nombreux pays européens, dont la France et l'Allemagne, ainsi que par de nombreux pays latino-américains, le représentant a estimé qu'il est important maintenant que les Etats-Unis allègent les sanctions économiques qu'ils ont imposées à la République populaire démocratique de Corée et substituent la confrontation pour la confiance.
Alors que la Corée du Sud a transformé la zone de démarcation en une zone extrêmement militarisée, la République populaire démocratique de Corée a proposé, en février dernier, un projet prévoyant, au lieu d'un armistice "dépassé", des dispositions concrètes sur la gestion de la ligne de démarcation et la zone démilitarisée, la composition et le mandat d'une force militaire conjointe ainsi que des mesures de maintien de la paix. Mais les Etats-Unis n'ont toujours pas donné de réponse au projet. Seule la réunification de la Corée permettra d'établir la paix et la sécurité sur la péninsule coréenne. Le projet proposé par Kim Il Sung, en faveur d'une confédération est un moyen réaliste de reconnaître les différentes idéologies qui existent entre les deux pays et de promouvoir une réconciliation nationale.
M. JOSE BUSTANI (Brésil) a évoqué les travaux de la commission de Canberra sur la question de l'élimination des armes nucléaires. Cette commission était composée de diplomates, de scientifiques, de professeurs d'université, d'hommes politiques et d'officiers supérieurs, dont certains étaient chargés du commandement d'arsenaux nucléaires. Malgré cette
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composition variée, les conclusions furent unanimes: "les armes nucléaires diminuent la sécurité de tous les Etats, y compris de ceux qui la possèdent". Ces armes n'ont d'utilité militaire que de dissuader un pays tiers qui possèderait un arsenal comparable. La situation actuelle fait courir des risques intolérables. La seule solution consiste à s'engager dans un processus qui viserait à l'élimination progressive de ce type d'armement. Dans son récent Avis consultatif, la Cour internationale de Justice estime, elle aussi, que moralement et légalement, la communauté internationale doit s'orienter vers cet objectif.
M. Bustani a annoncé qu'un groupe de pays - dont le Brésil - allait soumettre un projet de résolution, visant à déclarer tout l'hémisphère Sud et les zones adjacentes, zone exempte d'armes nucléaires. Dans les faits, cette zone existe puisque plusieurs traités couvrent déjà cette zone. Cette initiative ne créerait aucune nouvelle obligation légale. Par contre, son impact sur le public serait puissant car elle lui rappellerait que la moitié du globe est déjà libérée du spectre nucléaire et que l'autre moitié devrait l'être progressivement.
MME HISAMI KUROKOCHI (Japon) a demandé à tous les Etats qui se sont opposés à l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires de revoir leur position de manière à permettre son entrée en vigueur le plus tôt possible. Le Japon est pour sa part prêt à offrir son expertise au secrétariat du Traité et à coopérer sur le plan technique avec les Etats en développement dans le domaine des technologies sismiques. La représentante a insisté sur l'importance de la Conférence d'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires en l'an 2000 et a indiqué que son pays tiendra un séminaire international, à Kyoto, en décembre prochain, sur les enjeux de la prorogation indéfinie de ce texte au XXIe siècle. Le Japon estime par ailleurs que les négociations pour la conclusion d'un texte interdisant la production des matières fissiles devraient commencer immédiatement au sein de la Conférence du désarmement à Genève.
Mme Kurokochi a noté que si l'on veut parvenir à un véritable désarmement nucléaire, il convient de renforcer la confiance entre les Etats et d'établir une coopération entre les Etats nucléaires et non nucléaires. Le Japon souhaite que le rôle de la Conférence du désarmement et de la Première Commission soit consolidé.
Le Japon accorde une grande importance à la question des mines terrestres antipersonnel. Il faut multiplier les restrictions internationales à l'utilisation des mines, accroître les responsabilités des Nations Unies dans le domaine du déminage et mettre au point des technologies de détection des mines. Le Japon tiendra une Conférence internationale à Tokyo en mai 1997 sur cette question.
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La représentante a souligné que les relations entre son pays et les Etats-Unis ne modifient en rien la structure régionale et que la présence de troupes américaines sur son sol contribue à la stabilité. Elle a d'autre part précisé que le Japon ne met absolument au point aucune arme nucléaire et a exclu l'option nucléaire. Le Japon est le seul pays au monde qui ait été victime des armes atomiques et s'opposera toujours au nucléaire.
M. LUIS VALENCIA RODRIGUEZ (Equateur) a estimé que les derniers progrès enregistrés en matière de désarmement nucléaire sont prometteurs. Mais, l'objectif doit rester l'interdiction totale. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue un pas important dans ce sens, même si certains tests restent techniquement possibles. De toute évidence, ce Traité constitue un jalon important dans l'établissement d'un climat de confiance entre les différents Etats. L'Equateur exprime l'espoir que des négociations sérieuses seront engagées par la communauté internationale, concernant l'arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires. Dans ses travaux futurs, la communauté internationale pourra s'appuyer sur l'Avis récemment rendu par la Cour internationale de Justice. Cet Avis fournit une base juridique essentielle en faveur d'un désarmement nucléaire complet.
M. Valencia Rodriguez a rappelé que son pays souhaite que les termes de la résolution 984 du Conseil de sécurité, qui protègent les Etats non nucléaires de la menace nucléaire, fassent l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale. Les armes au laser, selon M. Valencia Rodriguez, sont particulièrement dangereuses surtout si elles tombaient dans les mains de terroristes ou de trafiquants.
Quant à l'élargissement de la Conférence du désarmement, qui maintenant compte 61 membres, l'Equateur regrette que sa candidature n'ait pas été retenue, malgré ses demandes répétées et sa volonté de participer à ces travaux.
M. MARK MOHER (Canada) a fait valoir que dans le domaine nucléaire, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sont insuffisants. Il a estimé qu'il faut élargir les négociations de START aux Etats non nucléaires, entamer des négociations en vue de la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et améliorer les garanties négatives de sécurité.
Le Canada estime que la Convention sur les armes chimiques doit entrer en vigueur le plus tôt possible et que la Fédération de Russie et les Etats-Unis doivent prendre leurs responsabilités à cet égard. Si une secte a été capable de fabriquer des gaz toxiques, n'importe quelle nation peut en faire autant.
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Evoquant la question du désarmement conventionnel, M. Moher a mis l'accent sur la nécessité de parvenir à l'élimination totale des mines terrestres. Le Canada a tenu au début du mois d'octobre dernier, un séminaire international à Ottawa auquel ont participé 74 Etats et organisations internationales et non gouvernementales. Lors de la déclaration de clôture, le Ministre des affaires étrangères du Canada a demandé à tous les participants de revenir au Canada avant la fin de l'année prochaine afin de signer un accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel. Le Canada est convaincu que la communauté internationale ne peut se payer le luxe d'attendre. Il faut absolument élaborer un texte qui établisse des normes mondiales contre l'utilisation de ces armes abominables et qui les interdise à jamais. Le Canada juge raisonnable de chercher à conclure un instrument de ce genre avant la fin de 1997. Il importe de mettre au point un texte simple, fondamentalement différent de ceux élaborés en matière d'armes stratégiques offensives. Le Canada a établi une base de données extrêmement détaillée sur les positions des Etats Membres en ce qui concerne la question des mines et compte en faire part prochainement.
M. JOHN CAMPBELL (Australie) s'est réjoui des progrès significatifs enregistrés en matière de désarmement et a rappelé que l'objectif est de libérer le monde de toutes les armes de destruction massive.
Il convient maintenant de consolider les acquis et d'adopter une approche plus pragmatique du désarmement nucléaire. Il faut doter l'Agence internationale de l'énergie atomique de moyens de contrôle réellement efficaces. Le moment est venu également d'élaborer une convention qui interdirait la production de matières fissiles à des fins militaires.
Le délégué a rappelé que le rapport de la commision de Canberra recommande aux puissances nucléaires de s'engager clairement en faveur d'une élimination des armes nucléaires. Ce rapport sera présenté à la Conférence du désarmement à sa première session en 1997.
M. NABIL A. ELARABY (Egypte) a estimé que la Conférence du désarmement devrait entamer immédiatement des négociations afin de réduire, selon un calendrier précis, le nombre des armes nucléaires existantes. Préconisant l'universalité des instruments relatifs au désarmement, M. Elaraby souhaite que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires jouisse d'une adhésion générale. La Commission préparatoire à la Conférence d'examen de ce Traité de l'an 2000 devrait être l'occasion d'adopter un document de consensus ainsi qu'un avant projet de traité sur les garanties de sécurité des Etats nucléaires aux Etats non nucléaires.
M. Elaraby a estimé que la question de l'arrêt de la production des matières fissiles doit faire l'objet d'un texte de traité le plus rapidement possible. Il a également évoqué l'importance de la création de zones exemptes d'armes nucléaires et a fait valoir que dans ce domaine, le Moyen-Orient est loin d'avoir fait autant de progrès que l'Afrique. Israël est le seul Etat du Moyen-Orient à n'avoir pas placé ses installations sous le régime de
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sauvegarde de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et à n'avoir pas signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et ce en dépit du nombre important de ses installations nucléaires.
L'Egypte accorde une grande importance à la convocation d'une Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les questions de désarmement. Elle estime que le choix de l'année 1998 ou 1999, pour sa tenue, permettrait de servir de catalyseur à la Conférence d'examen du TNP en 2000.
M. ERWIN H. HOFER (Observateur de la Suisse) a noté que son pays a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires qu'il considère comme une avancée significative en matière de maîtrise globale des armements. Toutefois, les limites de ce Traité font apparaître la nécessité de poursuivre les efforts internationaux dans le domaine du désarmement nucléaire, tout en respectant les critères de sécurité et de stabilité. La Suisse estime par ailleurs que les progrès enregistrés jusqu'à maintenant en matière de négociations sur les armes biologiques sont trop modestes. Elle espère que la Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques qui commencera à Genève en novembre prochain apportera de nouvelles impulsions à ce processus.
Pour ce qui est des mines terrestres antipersonnel, le représentant estime que seule une volonté politique sans faille des Etats en faveur d'une interdiction totale des mines terrestres et de la mise en place d'une coordination internationale efficace dans le domaine du déminage permettra de mettre un terme à la situation intolérable créée par l'existence des mines. Bien que le Protocole II sur les mines de la Convention sur les armes classiques vienne d'être adopté, il convient de continuer et d'intensifier la campagne pour l'interdiction de ces armes. La Suisse s'associera à toute initiative raisonnable allant dans le sens d'une telle interdiction. M. Hofer a estimé que l'assistance au déminage doit devenir un enjeu prioritaire de la coopération internationale, et ce dans le cadre des opérations de maintien de la paix. L'ONU devrait se charger de la coordination dans ce domaine, compte tenu de sa responsabilité dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
M. ANATOLI M. ZLENKO (Ukraine) a déclaré que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue pour l'Ukraine un instrument légal international qui confirme la fin de la course aux armements. Dans son pays, le désarmement nucléaire est une réalité depuis le 1er juin de cette année. En effet, les derniers engins nucléaires ont quitté le territoire national à cette date. La communauté internationale peut maintenant concentrer ses efforts sur l'objectif fondamental: l'élaboration d'un programme global de désarmement nucléaire progressif. L'Ukraine a déjà exprimé, par la voix de son président, son souhait de voir se créer une zone exempte d'armes nucléaires en Europe centrale et de l'Est, entre la mer Noire et la mer Baltique. L'ensemble des zones existantes en Antarctique, dans le
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Pacifique-Sud, en Amérique latine et dans les Caraïbes, de même qu'en Asie du Sud-Est et en Afrique auxquelles viendrait s'ajouter celle que l'Ukraine propose, créerait un ensemble propre à relancer le processus de désarmement nucléaire.
Après s'être réjoui que, depuis ce 17 juin, l'Ukraine participe aux travaux de la Commission du Désarmement, M. Zlenko a rappelé que son pays n'avait jamais produit, ni exporté de mines antipersonnel. M. Zlenko a estimé que la communauté mondiale devrait immédiatement élaborer et mettre en oeuvre de nouvelles techniques de déminage qui devraient permettre de réduire leur coût financier et humain. L'Ukraine est prête à fournir des unités spéciales dans la mesure où les parties intéressées s'engagent à prendre en charge le salaire de ses soldats, les frais de transport et les dommages liés à des blessures ou à des décès. L'Ukraine dispose d'un centre d'entraînement pour experts en déminage et met ses infrastructures à la disposition d'experts étrangers.
L'Ukraine souhaite participer aux mesures multilatérales concernant les technologies sensibles et leur non-prolifération.
M. ANDELFO J.GARCIA (Colombie) a estimé que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la création des zones dénucléarisées en Afrique et en Asie du Sud-Est constituent des jalons importants vers un désarmement nucléaire global.
Les Etats non nucléaires attendent cependant des puissances nucléaires qu'elles s'engagent clairement à détruire leur arsenal nucléaire dans un délai précis. Il n'est pas logique que ces pays soient les seuls à pouvoir brandir cette menace et il est temps de mettre fin à une situation injuste. M. Garcia a souligné la portée du récent Avis de la Cour internationale de Justice. Cet Avis implique clairement l'obligation non seulement de négocier, mais aussi de parvenir à des résultats en matière de désarmement nucléaire.
La Colombie souhaite l'unification des zones dénucléarisées existantes et soutient, à cet égard, la proposition du Brésil visant à faire de l'hémisphère Sud et des régions adjacentes une zone dénucléarisée.
Concernant la Convention sur les armes chimiques, la Colombie regrette qu'après vingt ans de négociations, les principaux pays détenteurs ne l'aient pas encore ratifié et qu'il manque toujours une ratification, la 65ème, pour son entrée en vigueur. La Colombie soutient l'interdiction complète des mines antipersonnel et s'inquiète du trafic illicite d'armes conventionnelles. Enfin, la Colombie est favorable à la tenue d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement.
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M. FREDERICK O. BERGH (Afrique du Sud) a fait valoir que Nelson Mandela et le Premier Ministre suédois ont signé le 8 août dernier, un Mémorandum de coopération sur le désarmement et le contrôle des armements par lequel ils ont réaffirmé l'engagement des deux pays à collaborer, l'année prochaine, aux travaux de la Conférence du désarmement sur un projet de convention interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.
Le représentant a souligné l'importance de la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde. Il a fait observer que la signature en avril dernier du Traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique constitue un événement majeur pour la non-prolifération nucléaire. L'Afrique du Sud est sur le point de ratifier ce Traité. M. Bergh a rappelé que son pays souhaite renforcer la Convention sur les armes biologiques, notamment par l'élaboration d'un régime de vérification plus strict. L'Afrique du Sud, pays possesseur de technologies et d'équipements avancés, continuera à coopérer avec toutes les instances internationales afin d'assurer que ces équipements ne seront pas utilisés pour des armes de destruction massive.
Soulignant que les armes conventionnelles constituent la plus grande source de souffrances dans le monde, M. Bergh a noté que son pays a organisé des tables rondes en septembre dernier sur la question des armes légères. L'Afrique du Sud, qui produit ce genre d'armes, est préoccupée par la prolifération de ces armes. Le problème est d'une telle ampleur que seule une intervention aux plans national, régional et international permettra de remédier aux effets néfastes de l'accumulation excessive et du transfert de ces armes. L'Afrique du Sud fait partie des Etats qui souhaitent l'interdiction totale des mines terrestres et est favorable à la tenue de négociations dans un cadre spécialement choisi à cette intention. Elle souhaite également que soit élargi le groupe des Etats qui ont participé aux travaux de la Conférence d'Ottawa, en particulier les Etats africains.
Droit de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée n'a pas voulu critiquer le Japon sans raison et s'est borné à évoquer des faits. Le Japon ne cesse d'augmenter ses dépenses militaires et cherche à amender sa Constitution afin de pouvoir envoyer son armée dans d'autres pays. Le Japon tente de justifier ses crimes passés sans présenter d'excuse aux autres peuples asiatiques. Pour ce qui est de la question nucléaire, le Japon achète de grandes quantités de matières fissiles en Europe. Quant au droit japonais, il n'a pas consacré la soi-disant option non nucléaire du pays.
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