LE SECRETAIRE GENERAL DEMANDE A LA PREMIERE COMMISSION D'EXAMINER D'URGENCE LA QUESTION DE L'ARRET DE LA PRODUCTION DES MATIERES FISSILES

14 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/DSI/136

LE SECRETAIRE GENERAL DEMANDE A LA PREMIERE COMMISSION D'EXAMINER D'URGENCE LA QUESTION DE L'ARRET DE LA PRODUCTION DES MATIERES FISSILES

19961014 MATIN AG/DSI/136

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entamé ce matin son débat général sur un large éventail de questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale. Ouvrant les travaux de la Commission, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali, a demandé à la Première Commission d'examiner d'urgence la question de l'arrêt de la production des matières fissiles à des fins militaires et d'en saisir la Conférence du désarmement en 1997. Il a rappelé que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui a d'ores et déjà reçu plus de 123 signatures, complète la série d'instruments politiques et juridiques permettant d'éloigner la menace de destruction nucléaire qui plane depuis plus de cinquante ans. A l'aube du XXIe siècle, a dit le Secrétaire général, la question à résoudre est celle des mesures à prendre afin d'assurer l'avènement d'un siècle sûr pour tous, exempt d'armes nucléaires et de destruction massive. Le Secrétaire général poursuivra ses efforts pour aboutir à une interdiction totale des mines terrestres antipersonnel. Il s'est félicité des mesures unilatérales prises par de nombreux Etats pour interdire ou limiter l'utilisation de ces armes. Le Secrétaire général a évoqué la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, et a suggéré que l'on laisse pour le moment de côté la date de cette session en attendant que tous les Etats s'accordent sur son ordre du jour et son programme de travail.

Le Président de la Première Commission, M. Alyaksandr Sychou (Bélarus) a pris la parole estimant que parmi toutes les questions qui restent en instance dans le domaine du désarmement, celle de l'interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires est sans conteste la plus importante. Mettre un terme à cette production permettrait de renforcer le régime de non-prolifération car, tant qu'existeront des matières fissiles, le risque de voir ces substances illégalement acquises ou transférées persistera. Le Président s'est dit satisfait que les Etats aient appuyé le principe de la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, ce qui permettra d'analyser en profondeur les changements intervenus depuis la fin de la guerre froide et de redéfinir le rôle du désarmement dans le deuxième millénaire.

(à suivre - 1a)

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La Commission a entendu une allocution du Ministre adjoint des affaires étrangères de la Pologne, M. Eugeniucz Wyzner, qui a noté que les 123 signatures recueillies par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires depuis le 10 septembre dernier témoignent de la volonté des Etats de promouvoir un instrument de sécurité globale qui ne s'appuie plus sur le développement qualitatif et quantitatif des armes nucléaires. La Pologne accorde une grande importance à la question de la transparence dans les armements ainsi qu'à celle de l'élargissement des mesures de contrôle des armes conventionnelles, à la fois sur le plan régional et mondial. La Pologne juge essentiel que l'on progresse vers une interdiction totale de l'utilisation, du stockage, de la promotion et du transfert des mines, quel que soit leur niveau de sophistication.

Le représentant de l'Irlande a déclaré, au nom de l'Union européenne et des pays d'Europe centrale et de l'Est, de Chypre, de Malte, de l'Islande, de la Norvège et des pays de l'Association européenne de libre échange, que l'Union européenne est convaincue qu'il faut profiter du mouvement amorcé avec la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour encourager toute action visant à un désarmement nucléaire. L'Union européenne souhaite que la Conférence du désarmement demande au Comité spécial de continuer à négocier un traité non discriminatoire, multilatéral et vérifiable visant l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.

La Commission a également entendu les déclarations des représentants du Mexique, de l'Indonésie, de la Malaisie et de l'Argentine.

La Première Commission poursuivra son débat général demain après-midi, à 15 heures.

Déclaration du Secrétaire général

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali, a rappelé dans son allocution liminaire, que depuis la signature, il y a trois semaines, du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, tous les délégués qui se sont succédé à la tribune de l'Assemblée générale l'ont défini comme une étape importante vers un désarmement nucléaire complet. Ce Traité s'ajoute à la série d'instruments politiques et juridiques qui contribuent à éloigner la menace de destruction nucléaire qui plane au-dessus de nos têtes depuis plus de cinquante ans, a-t-il noté, ajoutant que ce texte a été, en moins de trois semaines, signé par 123 Etats et ratifié par un Etat. Il a rappelé que depuis le début des négociations, de nombreux Etats non nucléaires ont souhaité incorporer dans la charpente du Traité un engagement renouvelé de tous les Etats, en particulier des Etats disposant de l'arme nucléaire, en faveur d'un processus plus systématique de désarmement nucléaire total. A l'aube du XXIème siècle, la question essentielle consiste à identifier les mesures qui nous permettront d'assurer la stabilité et la sécurité pour tous, sans armes nucléaires ni de destruction massive.

L'Avis consultatif qu'a rendu en juillet dernier la Cour internationale de Justice sur la légalité du recours ou de la menace du recours à l'arme nucléaire, a souligné l'urgence du désarmement nucléaire. La Cour, en déclarant à l'unanimité, qu'il existe "une obligation de négocier de bonne foi jusqu'à un aboutissement total, tous les aspects d'un désarmement nucléaire placé sous un contrôle international strict et efficace" a donné à la question une nouvelle dimension juridique.

La force de destruction des stocks nucléaires actuels équivaut à 750 000 bombes du type de celle lancée sur Hiroshima. Certains considèrent toujours que les armes nucléaires sont des moyens valables de faire la guerre, la possibilité d'accidents nucléaires persiste et la menace de l'utilisation d'armes chimiques et biologiques n'a toujours pas été éliminée.

Au niveau du microdésarmement, les défis sont tout aussi importants. Des dizaines de milliers de personnes meurent chaque année du fait d'armes légères qui, par leur nature même, sont infiniment plus difficiles à contrôler que les armes nucléaires. Le trafic licite et illicite des armes conventionnelles met en péril les progrès réalisés depuis la fin de la guerre froide et absorbe une trop grande part des budgets des Etats en développement.

M. Boutros Boutros-Ghali a estimé que le traité START II devrait être ratifié et appliqué. Une ratification rapide par la Fédération de Russie permettrait de poursuivre la réduction des arsenaux nucléaires et d'entamer le processus des accords START III. le Secrétaire général s'est félicité du programme adopté par le Sommet de Moscou qui s'est tenu en avril dernier sur la sécurité et la sûreté nucléaire. Il a noté que la Conférence du désarmement n'a pas été en mesure, cette année, de poursuivre ses négociations sur un arrêt de la production des matières fissiles à des fins militaires.

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Cet objectif est réalisable et devrait représenter la prochaine étape sur la voie d'un désarmement nucléaire complet, a-t-il déclaré, exhortant la Première Commission à se saisir de cette question avec la souplesse nécessaire.

J'aurais aimé pouvoir vous annoncer l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, a noté le Secrétaire général. Cette Convention ne peut être crédible sans l'appui des deux grandes puissances, et le Secrétaire général les a invitées à la ratifier le plus tôt possible.

La signature d'un Traité créant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est en décembre 1995, ainsi que la signature des protocoles du Traité de Rarotonga par trois grandes puissances nucléaires en mars dernier et la signature du Traité sur la dénucléarisation de l'Afrique en mai ont constitué autant de progrès qui ont amené de nombreux Etats à demander à la tribune de l'Assemblée générale, d'autres zones dénucléarisées, notamment au Moyen-Orient et dans l'hémisphère Sud. Le Secrétaire général espère que les Etats concernés mèneront à bien cette proposition.

M. Boutros Boutros-Ghali compte poursuivre ses efforts pour aboutir à une interdiction totale des mines terrestres antipersonnel. Il s'est félicité des mesures unilatérales prises par de nombreux Etats pour interdire ou limiter l'utilisation de ces armes. Rappelant par ailleurs son soutien à la signature, en juillet 1996, du Pacte de non-agression entre pratiquement tous les Etats d'Afrique centrale, le Secrétaire général a estimé qu'il faut trouver le financement nécessaire au renforcement des mesures de confiance dans les régions où la situation est explosive. Il a noté qu'une très grande majorité semble s'être ralliée autour de la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement et a souligné l'urgence de préparer une telle session.

Déclaration du Président de la Première Commission

M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus), Président de la Première Commission, s'est félicité que la 51ème session se soit ouverte avec la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et que 123 Etats, en moins de trois semaines, l'aient déjà signé. Evoquant l'Avis consultatif rendu en juillet dernier par la Cour internationale de Justice sur la légalité du recours ou de la menace de recours aux armes nucléaires, M. Sychou s'est dit convaincu que cet événement influencera les débats sur la question nucléaire. Les négociations sur une question d'une telle importance ne sauraient aboutir en vingt-quatre heures. L'expérience prouve que le contrôle des armements et le désarmement ne peuvent progresser sans un certain degré de confiance et de coopération politique entre Etats.

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Rappelant que les traités de dénucléarisation régionale conclus en Amérique latine, dans le Pacifique-Sud, en Afrique et en Asie du Sud-Est ont permis de transformer l'hémisphère Sud en une zone totalement exempte d'armes nucléaires, M. Sychou a annoncé que le dernier missile nucléaire présent sur le territoire du Bélarus devrait être retiré très prochainement. Cela permettra, a-t-il dit, de faire de l'Europe centrale, de la Baltique à la mer Noire, une zone débarrassée des armes nucléaires.

M. Sychou a estimé que parmi les questions qui restent à résoudre dans le domaine du désarmement, celle de l'interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires est sans conteste la plus importante. Mettre un terme à cette production permettrait de renforcer le régime de non- prolifération. M. Sychou a souligné, par ailleurs, l'importance de la Convention sur les armes chimiques, ouverte à la signature en janvier 1993, indiquant que la soixante-cinquième signature est nécessaire à son entrée en vigueur.

Le Président de la Première Commission a noté que la Commission devra se pencher sur la question urgente de la non-prolifération des armes de destruction massive. Il a souligné la nécessité d'un consensus sur la procédure qui permettrait, au plan international, de surveiller l'apparition de nouvelles armes de destruction massive. Evoquant la question des mines antipersonnel, il a estimé que l'adoption du protocole II de la Convention sur les armes classiques constitue certes un progrès important mais qu'il reste beaucoup à faire avant de parvenir à une élimination totale de ces armes. Il a recommandé que trois types de mesures soient prises dans ce domaine. En premier lieu, les Etats devraient adopter des moratoires sur le transfert des mines aux Etats qui ne sont pas parties à la Convention sur les armes classiques. En second lieu, il importe de renforcer et d'élargir la coopération internationale en matière de déminage et enfin de renforcer les dispositions de la Convention sur les armes classiques.

Le Président a mis l'accent sur l'importance des négociations en matière de désarmement classique. La création du Registre des Nations Unies sur les armes classiques a constitué une étape importante en matière de transparence mais il faut maintenant se pencher sur la question de son élargissement, question que devra examiner un groupe d'experts en 1997. La prolifération des conflits régionaux et locaux a mis en évidence le risque que fait peser sur la sécurité l'accumulation excessive d'armes légères. M. Sychou s'est félicité que les Etats aient appuyé le principe de la convocation d'une Quatrième Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement qui permettra, selon lui, d'analyser en profondeur les changements intervenus depuis la fin de la guerre froide et de redéfinir le rôle du désarmement dans le deuxième millénaire.

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Débat général

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique) a estimé qu'il faut développer des mécanismes de coopération entre les différentes zones exemptes d'armes nucléaires. Cette collaboration devrait faciliter la création de nouvelles zones. le délégué a indiqué que le Mexique allait déposer un projet de résolution encourageant cette collaboration.

La Cour internationale de Justice, en soulignant de manière catégorique le caractère illégitime des armes nucléaires, a rendu un Avis consultatif de caractère historique. La Cour a notamment estimé que la menace ou l'utilisation de l'arme nucléaire est contraire à la législation internationale concernant les conflits armés. Plus fondamentalement encore, a souligné M. Antonio de Icaza, la Cour, à l'unanimité, a confirmé qu'il existe une obligation de conclure des négociations dont l'objectif serait de parvenir à un désarmement nucléaire dans tous ses aspects et ce, sous le contrôle strict et efficace de la communauté internationale.

Concernant le Traité d'interdiction des essais nucléaires, le représentant du Mexique note que son pays n'est pas entièrement satisfait. Le Mexique espérait et espère toujours une interdiction complète de tous les essais nucléaires, notamment ceux qui sont menés en laboratoire et qui représentent une nouvelle forme de course aux armements dite qualitative.

Concernant la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, le délégué a demandé au Secrétaire général de soumettre un rapport en 1997. Ce dernier devrait permettre d'examiner l'avenir de la Convention et de déterminer si les objectifs déclarés ne risquent pas d'être dénaturés par le seul fait qu'il faut encore une ratification avant que cette Convention n'entre en vigueur. Sur les mines antipersonnel, M. Antonio de Icaza a noté que le Mexique ne souhaite rien moins que l'interdiction totale de tout déploiement, transfert, production et stockage de ces armes.

Revenant sur la question du désarmement nucléaire, le délégué a rappelé que son pays, qui coordonnait les travaux du Groupe des 21, a présenté en leur nom un programme qui établit l'inventaire des mesures visant, en trois phases, à libérer la planète de l'arme nucléaire à l'horizon 2020.

M. ANDREW O'ROURKE (Irlande), parlant au nom de l'Union européenne et des pays suivants : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, République slovaque, Chypre, Malte, Islande, Norvège, et des pays de l'AELE, membres de l'espace économique européen, a estimé que, malgré la signature du Traité d'interdiction des essais nucléaires, le risque de prolifération des armes de destruction massive persiste. De même, l'accumulation excessive d'armes conventionnelles représente toujours une menace pour la paix. Néanmoins, l'Union européenne

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est convaincue qu'il faut profiter du mouvement amorcé pour encourager toute action visant à un désarmement nucléaire. Elle invite tous les Etats à signer et ratifier le Traité le plus tôt possible, pour qu'il entre en vigueur sans retard.

Le TICEN n'est cependant pas une fin en soi. L'Union européenne s'attend à ce que la Conférence sur le désarmement demande au Comité spécial de continuer à négocier un traité non discriminatoire, multilatéral et vérifiable visant l'interdiction de matières fissiles devant servir à des armes nucléaires.

L'Union européenne s'est prononcé en faveur d'un renforcement des capacités de contrôle et de vérification de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). Concernant la Convention sur les armes chimiques, l'Union européenne rappelle que ce texte entrera automatiquement en vigueur 180 jours après que le 65ème pays ait déposé ses instruments de ratification, ce qui devrait correspondre au courant de l'année 1997.

Etant donné la facilité avec laquelle les armes biologiques peuvent être fabriquées, l'Union européenne préconise un renforcement de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Dans ce cadre, elle souhaite l'adoption d'un protocole additionnel qui aille dans ce sens pas plus tard qu'à la mi-1998. Quant aux mines antipersonnel, l'Union européenne s'associe à la déclaration d'Ottawa qui vise leur interdiction globale et s'engage, dans une action commune, à combattre l'utilisation aveugle de ces armes et leur déploiement à travers le monde. L'Union européenne est convaincue que la transparence en matière d'armements est un facteur important dans l'établissement d'un climat de confiance entre les Etats. Le Registre des Nations Unies pour les armes conventionnelles est un excellent outil, mais il nécessiterait une participation plus universelle.

Après s'être réjoui de la signature des différents traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, M. O'Rourke s'est félicité de l'élargissement de la Conférence sur le désarmement à 23 nouveaux pays, ce qui porte le nombre de participants à 61. Toutefois, l'Union européenne regrette que les candidatures en instance, qui auraient dû être examinées en 1996, ne l'aient pas été.

M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a estimé que, malgré la signature du Traité d'interdiction des essais nucléaires, de nouveaux défis se posent à la non-prolifération et à la sécurité internationale. Le trafic illicite de technologie ou de matériaux à caractère nucléaire ouvre la voie à une nouvelle forme de terrorisme. Les accidents impliquant des armes nucléaires sont toujours possibles. Ces éléments modifient profondément les données de l'équation stratégique. Certains pays nucléaires continuent d'accroître leurs dépenses militaires et de s'équiper de nouveaux missiles de défense.

L'approche du Groupe des 21 est très pragmatique. Selon eux, le processus de négociations lui-même devrait se dérouler selon un calendrier

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contraignant. A chaque étape, il faudrait pouvoir s'assurer des progrès réalisés dans des domaines précis. Globalement, il est devenu essentiel que les puissances nucléaires s'engagent formellement à créer un monde exempt de l'arme nucléaire. Par ailleurs, il importe que la gestion de l'arsenal nucléaire fasse l'objet d'une collaboration étroite entre pays nucléaires et pays non nucléaires.

Le Traité d'interdiction des essais nucléaires reste insuffisant. L'interdiction de tous les essais nucléaires en est la raison d'être, or il continue à autoriser les tests techniques. Il ne peut donc pas être considéré comme un traité d'interdiction globale. Par ailleurs, le Traité ne dit rien de la question du désarmement en général.

Malgré ces lacunes, il serait peu réaliste de sous-estimer l'importance du Traité et des progrès réalisés par la Conférence du désarmement. Toutefois, le moment est venu de négocier un programme progressif de désarmement nucléaire et l'élimination de toutes les armes nucléaires dans un laps de temps déterminé. Comme preuve de son engagement à la cause de la non- prolifération, l'Indonésie a annoncé qu'elle fournira six stations sismologiques qui participeront au réseau qui assure le contrôle des explosions nucléaires.

M. EUGENIUSZ WYZNER, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Pologne, a estimé que le nombre de signatures recueillies par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires depuis le 10 septembre dernier témoigne de la volonté des Etats de promouvoir un système de sécurité globale qui ne s'appuie plus sur le développement qualitatif et quantitatif des armes nucléaires. Il s'est félicité que les cinq puissances nucléaires soient convenues, ensemble et au même moment, de la nécessité de mettre un terme aux essais nucléaires. Le fait qu'un Etat membre de la Conférence du désarmement ait refusé de se joindre au consensus sur le projet de Traité élaboré par la Conférence n'amoindrit en rien son mérite, a estimé le Ministre.

M. Wyzner a noté que l'arrêt de la production des matières fissiles à des fins militaires est une question qu'il faut traiter d'urgence. La Pologne estime également qu'il faut examiner plus avant la question de la transparence dans les armements ainsi que celle de l'élargissement des mesures de contrôle des armes conventionnelles, à la fois sur le plan régional et mondial. La Pologne est favorable à l'élargissement du Registre des Nations Unies sur les armes classiques, souhaitant qu'il devienne un instrument universel.

S'agissant des mines terrestres antipersonnel, le Ministre a estimé que les récentes restrictions apportées à leur utilisation par la Conférence d'examen des Etats parties à la Convention sur les armes classiques, et en particulier par le Protocole II, ne sont pas suffisantes. La Pologne juge essentiel que l'on progresse vers une interdiction totale de l'utilisation, du

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stockage, de la promotion et du transfert des mines, quel que soit leur niveau de sophistication. La Pologne, qui ne produit plus de mines depuis 1980, appuie l'idée de confier des tâches de déminage aux casques bleus des Nations Unies, a indiqué le Ministre.

Evoquant l'imminence de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, M. Wyzner a espéré que tous les signataires de ce texte, en particulier ceux qui disposent d'armes chimiques, la ratifieront le plus tôt possible. La Pologne a été l'un des premiers pays à signer ce texte. Elle ne dispose pas d'armes chimiques et a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que l'industrie polonaise respecte les dispositions de la Convention.

M. HASMY BIN AGAM (Malaisie) a rappelé que pour la Malaisie le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires présente des lacunes. Le représentant a en particulier mentionné le fait que ce texte n'a pu être inscrit dans le contexte général du désarmement, qu'il n'offre pas de calendrier précis pour l'élimination totale des armes nucléaires et que la disposition sur son entrée en vigueur reste controversée. La Malaisie a appuyé cependant la résolution par laquelle le Traité a été adopté et a signé ce texte, car elle estime qu'un traité imparfait vaut mieux que pas de traité du tout.

M. Hasmy a espéré que le processus d'examen du renforcement du Traité de non-prolifération (TNP) permettra d'inclure les quelques Etats qui en ont été exclus afin qu'il devienne véritablement universel. Il a mis l'accent sur l'importance du rôle des Etats nucléaires vis-à-vis du renforcement du régime de non-prolifération car, a-t-il dit, c'est seulement lorsqu'ils se seront acquittés de leurs obligations en la matière que le TNP pourra avoir une portée universelle.

Le représentant s'est félicité de l'Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en juillet dernier sur le recours ou la menace du recours à l'arme nucléaire et a estimé que cela constitue un jalon important dans le processus de désarmement. Si l'Assemblée générale veut donner tout son sens à cet Avis, il importe qu'elle accélère ses négociations en matière de désarmement nucléaire. A cette fin, la Malaisie proposera un projet de résolution présentant des mesures concrètes pour assurer le suivi de cet Avis. M. Hasmy a invité toutes les délégations à saisir la chance offerte par la Cour et la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Cela ne sera possible que si les Etats abandonnent les théories dépassées de la dissuasion nucléaire ainsi que toutes les notions liées à la sécurité qui ne sont plus de mise aujourd'hui. Il faut que les Etats nucléaires repensent leur politique nucléaire en tenant compte du fait que nous sommes sortis de la guerre froide, a conclu le représentant.

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M. FERNANDO PETRELLA (Argentine), s'est prononcé en faveur d'une plus grande souplesse et imagination dans les négociations sur le désarmement. A l'aube de lendemains prometteurs, de nouveaux enjeux se dressent devant la communauté internationale.

Le macrodésarmement est en voie de résolution, même si de nombreux progrès restent à faire. Il faut maintenant se concentrer sur les préoccupations directes des populations civiles. Le microdésarmement, le trafic international illicite d'armes, et l'utilisation de mines antipersonnel les concernent directement. Les armes conventionnelles s'avèrent particulièrement nuisibles dans les conflits régionaux. L'Argentine préconise l'adoption d'une série de mesures de confiance. Le délégué s'est félicité de l'établissement du Registre des Nations Unies pour les armes conventionnelles. L'Argentine est en faveur d'une interdiction complète et sans restrictions des mines. Il incombe à tous les gouvernements de prendre rapidement les mesures qui s'imposent.

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