LA QUESTION DE L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR A L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

8 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/556

LA QUESTION DE L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR A L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

19961008 MATIN AG/556 Le Bureau de l'Assemblée générale, réuni ce matin sous la présidence de M. Ismail Razali (Malaisie), a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la présente session de l'Assemblée générale la question de l'octroi à l'Autorité internationale des fonds marins du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies.

La demande d'inscription d'une question additionnelle à l'ordre du jour de l'Assemblée générale avait été adressée au Secrétaire général par dix-huit Etats Membres dans un mémoire explicatif (A/51/231). En présentant oralement cette demande ce matin au nom des différents signataires, la représentante de la Jamaïque a rappelé que l'Autorité internationale des fonds marins en tant qu'organisation intergouvernementale autonome créée en vertu de l'article 156 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, est tout à fait éligible au statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale. L'autorité, dont le siège est situé en Jamaïque, tire ses pouvoirs et fonctions directement de la Convention. Elle est l'organisation par l'intermédiaire de laquelle les Etats parties à la Convention organisent et contrôlent les activités menées dans la Zone, en particulier aux fins d'en administrer les ressources. L'Autorité a trois organes principaux : l'Assemblée, le Conseil et le Secrétariat. Elle est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres et tous les Etats parties à la Convention en sont, ipso facto, membres. La représentante de la Jamaïque a ajouté, qu'au 20 août 1996, 106 Etats étaient parties à cet instrument universel.

Lors de sa deuxième session, tenue à Kingston du 5 au 16 août 1996, l'Assemblée de l'Autorité avait reconnu que les questions qui relèvent du droit de la mer et des affaires maritimes, ainsi que d'autres questions connexes que l'Assemblée générale des Nations Unies examine présentaient un intérêt pour elle. Elle a donc décidé que l'Autorité devrait demander le statut d'observateur auprès de l'Organisation, afin de pouvoir participer aux délibérations de l'Assemblée générale.

( suivre)

En fin de réunion, le Président de l'Assemblée générale, répondant au représentant du Pakistan qui souhaitait disposer d'informations complémentaires sur la composition et l'ordre du jour des travaux du Comité de vérification des pouvoirs, a indiqué que le Comité se réunira vendredi prochain, 11 octobre. Le Président a précisé que statutairement il n'a pas à assurer la supervision des travaux du Comité, ni à désigner ses membres, qui sont élus par l'Assemblée générale.

Le Président a par ailleurs indiqué que l'Assemblée générale commencera ses travaux le 11 octobre en examinant le deuxième rapport du Bureau.

* *** *

( suivre)