LE BLOCAGE DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT ET LE MAINTIEN DES EMBARGOS CONTRE LA LIBYE ET L'IRAQ SOUVENT EVOQUES A L'ASSEMBLEE GENERALE

1er octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/547

LE BLOCAGE DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT ET LE MAINTIEN DES EMBARGOS CONTRE LA LIBYE ET L'IRAQ SOUVENT EVOQUES A L'ASSEMBLEE GENERALE

19961001 APRES-MIDI AG/547 Le débat général s'est poursuivi cet après-midi dans le cadre des travaux de sa cinquante et unième session de l'Assemblée générale qui a d'abord entendu l'allocution du Ministre des affaires étrangères des Emirats arabes unis, M. Rashid Abdullah Al-Noaimi. Ce dernier a invité le Gouvernement iranien à démanteler les installations qu'il a construites sur trois îles appartenant à son pays et à engager sans condition des négociations bilatérales en vue d'un règlement pacifique du différend. Il a réaffirmé l'attachement de son pays au respect de la souveraineté nationale de l'Iraq et son opposition à toute ingérence dans ses affaires intérieures. M. Al-Noaimi a appelé Israël à cesser ses pratiques barbares à l'encontre du peuple palestinien et à mettre en oeuvre sans condition les accords conclus en vue de relancer le processus de paix.

L'Assemblée générale a également entendu la déclaration de M. Amara Essy, Ministre des affaires étrangères de la Côte d'Ivoire, qui, après avoir appuyé la réélection de M. Boutros-Ghali, a estimé qu'il était temps, après une décennie de travaux et de réflexion, de faire aboutir les réformes afin de mieux se concentrer sur les missions essentielles qui sont la raison d'être de l'Organisation. Pour le Ministre, les dividendes des efforts d'adaptation du Secrétariat, réalisés au prix d'une cure d'austérité somme toute salutaire devraient être utilisés au renforcement des activités opérationnelles de développement. Le sursaut que l'on perçoit ici et là en Afrique doit nécessairement être accompagné d'actions plus soutenues de la part des pays industrialisés.

Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le Prince Saud Al-Faisal, a exprimé le soutien de son Gouvernement au renouvellement du mandat du Secrétaire général qui a fait preuve d'une compétence exceptionnelle. Le Ministre a estimé que pour parvenir à l'instauration d'une paix juste, il faut qu'Israël adhère aux principes de la Conférence de paix de Madrid. Abordant la question de Jérusalem, le Ministre a regretté qu'Israël continue de prendre des mesures afin de changer le statut de la ville. Il a prié le gouvernement iraquien d'observer les résolutions du Conseil de sécurité tout en renouvelant son soutien au respect de l'unité, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iraq. Le Ministre a appelé l'Iran à cesser d'imposer un statu quo par la force en occupant les trois îles appartenant aux Emirats arabes unis.

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M. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie a estimé que le continent africain, et particulièrement le Sahel, est le plus durement affecté par les effets négatifs de la détérioration des conditions économiques. Pour permettre aux Nations Unies de renforcer leur action, il a notamment préconisé une redynamisation du Conseil économique et social ainsi qu'un élargissement de la coopération du Conseil de sécurité. Le Ministre a appelé Israël à se retirer de tous les territoires palestiniens occupés, du Golan et du Sud Liban, et à reprendre les négociations sur la base du principe de la "Terre contre la paix". Il a préconisé la levée des embargos qui frappent la Libye et l'Iraq et à appelé à un règlement définitif de la question du Sahara occidental.

De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, M. Seymour Mullings, a estimé que la communauté internationale devrait s'engager à fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour permettre à Haïti de se développer. Les petits Etats insulaires en développement, qui attachent une grande importance au processus d'évaluation d'Action 21, espèrent que ce processus favorisera l'application complète du Programme d'action adopté en 1994 à la Barbade. Se félicitant des progrès significatifs accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Ministre a demandé que des ressources adéquates soient fournies afin que l'Autorité internationale des fonds marins soit installée sur des bases solides.

L'Assemblée générale a ensuite entendu le Secrétaire du Comité général du peuple pour les relations extérieures et la coopération internationale de la Jamahiriya arabe libyenne, M. Omar Mustafa Muntasser, qui a exprimé sa vive préoccupation à l'égard des récents événements survenus en Iraq, estimant que l'agression américaine contre ce pays constitue une ingérence dans ses affaires intérieures. Il a estimé que la participation des Israéliens au processus de paix au Moyen-Orient n'est rien de plus qu'un rideau de fumée derrière lequel ceux-ci se cachent pour imposer leur volonté à la nation arabe. Estimant que des citoyens libyens sont accusés sans preuve d'être impliqués dans les accidents du vol 103 de la Pan Am et d'un vol de la compagnie française UTA, le Ministre a rappelé que son pays est prêt à faire toute la lumière sur les faits et ne voit aucune objection à ce que les deux suspects soient présentés à la justice à condition que leur soit garanti un jugement neutre et juste, qui ne soit pas soumis à des influences politiques ni à celles des médias.

M. Vahan Papazian, Ministre des affaires étrangères de l'Arménie a, quant à lui, affirmé que les contestations vigoureuses faisant suite à l'élection présidentielle récente qui a reconduit pour un nouveau mandat l'actuel président Levon Ter Petrossian témoignaient de la vitalité du processus démocratique en Arménie. Il a souligné que la transition de son pays avait été rendue plus difficile par le blocus énergétique imposé par l'Azerbaïdjan, le tremblement de terre de 1988, le conflit entre le Nagorno

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Karabakh et l'Azerbaïdjan, ainsi que la présence sur son territoire de plus de 300 000 réfugiés.

En fin de séance, la République islamique d'Iran, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, les Emirats arabes unis et la Jamahiriya arabe libyenne ont exercé leur droit de réponse.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu demain, mercredi 2 octobre, à 10 heures, l'Assemblée générale poursuivra son débat général. A ce titre, elle devrait entendre les interventions des Philippines, du Kenya, de la République arabe syrienne, de la Bulgarie, du Viet Nam, du Bélarus et de l'Equateur.

Suite du débat général

M. RASHID ABDULLAH AL-NOAIMI, Ministre des affaires étrangères des Emirats arabes unis, a déclaré qu'il fallait rétablir parmi les pays de la région du Golfe arabe, une confiance fondée sur les principes du respect intégral et mutuel, de la souveraineté et de l'intégrité territoriales des pays, ainsi que sur ceux de la non-ingérence dans les affaires intérieures et du non-recours ou à la menace de recours à la force. Il a insisté sur le droit de chaque Etat de choisir son propre système politique, économique et social, de préserver ses ressources naturelles et de recourir à des négociations pacifiques pour régler les différends dans le contexte des initiatives bilatérales, régionales et internationales. Les Emirats arabes unis, a-t-il déclaré, appuient également les efforts déployés actuellement en vue d'achever la démarcation des frontières des Etats de la région, afin de contribuer à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans cette partie du monde.

M. Abdullah Al-Noaimi a rappelé qu'il y a déjà 25 ans que l'Iran occupe les trois îles des Emirats arabes unis et rejette toutes les ouvertures pacifiques proposées par les Emirats arabes unis, en dépit des efforts de conciliation de certains pays amis et des bons offices du Secrétaire général des Nations Unies. L'Iran a notamment construit sur ces îles des installations dont les caractéristiques ne sont pas seulement civiles, et des ressortissants iraniens, en majorité des militaires, s'y sont installés. Ceci constitue non seulement un acte clair de provocation visant à modifier les caractéristiques démographiques des îles et à imposer un fait accompli, mais aussi une violation de la souveraineté nationale des Emirats arabes unis, du droit et des principes internationaux. Les Emirats arabes unis appellent le Gouvernement iranien à démanteler les installations civiles et militaires qu'il a construites sur ces trois îles, à répondre aux initiatives de paix appuyées par les pays amis et à engager sans condition des négociations bilatérales en vue de favoriser un règlement pacifique du différend, faute de quoi, le cas devra être porté devant la Cour internationale de Justice.

Les Emirats arabes unis, qui appuient le droit inaliénable des peuples à résister à l'occupation et à l'agression, et qui condamnent toute forme de terrorisme et acte de subversion et de sabotage, approuvent les mesures prises par le Bahreïn en vue de préserver sa sécurité, sa souveraineté nationale et son indépendance politique. Ils réitèrent de même leur plein appui à l'Arabie saoudite dans sa lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et contre les menaces à sa sécurité nationale. Les Etats membres du Conseil de coopération du Golfe sont liés par le même destin, défini par les exigences de la paix et de la sécurité de la région toute entière. Le terrorisme défie toutes les normes et pratiques internationales et va à l'encontre de toutes les croyances religieuses et culturelles sur lesquelles reposent la stabilité et la prospérité de toute société. Cette question doit donc être traitée dans un contexte international.

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Les Emirats arabes unis réaffirment leur attachement à la préservation de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale de l'Iraq, et s'opposent à toute ingérence dans ses affaires intérieures, ainsi qu'à la création par des Etats voisins de zone de sécurité sur ses territoires. Ils appuient de même toute mesure prise par le Koweit pour préserver sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriales. Les souffrances auxquelles est soumis le peuple iraquien exigent la mise en oeuvre immédiate et intégrale de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité. Toutefois, la responsabilité ultime en ce qui concerne l'allégement de ces souffrances dépend uniquement du Gouvernement iraquien, qui doit s'acquitter de ses obligations internationales en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. M. Al-Noaimi a par ailleurs appuyé l'accord de principe conclu entre le Yémen et l'Erythrée concernant l'île d'Hanish, et a appelé les deux gouvernements à rester attachés au principe de règlement pacifique par arbitrage international. Il s'est félicité, à cet égard, des efforts de médiation entrepris par la France.

Les Emirats arabes unis condamnent tous les actes de violence récemment commis par les autorités d'occupation israéliennes à l'encontre du peuple palestinien. Ils appellent le Gouvernement israélien à mettre fin à ses pratiques barbares qui sont contraires aux normes les plus fondamentales du droit humanitaire international. Les parties arabes sont déterminées à poursuivre le processus de paix, ce qui exige un engagement réciproque de la partie israélienne. Israël doit prouver son engagement en mettant en oeuvre véritablement et sans condition les accords pertinents conclus jusqu'à présent afin de permettre au peuple palestinien d'exercer ses droits légitimes, notamment son droit à l'autodétermination et à la création d'un Etat indépendant, ayant Jérusalem pour capitale. Israël doit aussi se retirer du Golan syrien, du sud Liban et de l'ouest de Beqaa, et respecter le principe de la terre pour la paix. Ces mesures garantiraient la sécurité équilibrée et équitable de tous les Etats de la région, et permettraient à leurs populations de réaliser leurs aspirations à une nouvelle ère de développement économique et social.

M. AMARA ESSY, Ministre des affaires étrangères de la Côte d'Ivoire, a estimé que l'Assemblée générale et le Secrétariat ont, au cours de l'année écoulée, avancé sur la voie de la réforme de l'ONU, de la clarification de ses objectifs et de ses missions. Désormais, il est impératif, après une décennie de travaux et de réflexion sur le thème de la réforme des Nations Unies, de faire aboutir celle-ci, afin de mieux nous concentrer sur ce qui fait la raison d'être de l'Organisation, ses missions essentielles. Le Ministre a relevé plus particulièrement les progrès réalisés sur la voie de la réforme dans le cadre de la restructuration et de la revitalisation de l'ONU dans les domaines économique et social et les domaines connexes. M. Essy s'est félicité que le PNUD ait pu réformer ses méthodes de travail et développer ses activités grâce à un partenariat fécond au sein du système des Nations Unies et en dehors de celui-ci, notamment avec les représentants de la société

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civile. Cette mutation remarquable a permis au PNUD de retrouver un rôle central dans les activités opérationnelles de développement, notamment en Afrique.

Pour le Ministre, la réforme est un acte volontaire qui s'inscrit dans le temps. Elle doit être conduite de l'intérieur et sous l'impulsion des Etats Membres. A ce titre, l'on peut se réjouir de l'évaluation faite, récemment par le Conseil de l'efficacité, dont les travaux autorisent les plus grands espoirs quant à la gestion rationnelle du système des Nations Unies. M. Essy a estimé que les Nations Unies disposent désormais d'un instrument beaucoup plus cohérent au niveau de ses objectifs, de ses missions et de ses stratégies. Il convient cependant de parachever les actions de rénovation en cours. Les dividendes des efforts d'adaptation du Secrétariat, réalisés au prix d'une cure d'austérité, somme toute salutaire, devraient être utilisés au renforcement des activités opérationnelles pour le développement. S'agissant de l'Assemblée générale, M. Essy a réaffirmé comme il avait eu l'occasion de le faire en qualité de Président de la 49ème session que cette instance doit avoir toute sa part dans le processus de réforme en cours, car elle demeure le meilleur garant des intérêts communs des Etats Membres.

Le Ministre a observé que l'Afrique, après avoir subi de plein fouet les effets de la crise économique et essuyé les contrecoups de la mondialisation de l'économie, s'est engagée sur la voie du redressement économique, enregistrant l'année dernière un taux de croissance moyen de 5%. Parallèlement aux efforts entrepris pour gagner la bataille du développement, les pays africains se sont également engagés résolument sur la voie de la démocratisation, comme en attestent entre autres, l'organisation d'élections pluralistes, la mise en place d'Etats de droit et l'émergence d'une société civile responsable. Le sursaut que l'on perçoit ici et là sur le continent doit nécessairement être accompagné d'actions plus soutenues de la part des pays industrialisés. Le temps presse, et il est nécessaire de passer rapidement des discours ou promesses d'intention aux actes concrets.

M. ABDUL-RAHMAN MANSOURI, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, a exprimé le soutien de son gouvernement au renouvellement du mandat du Secrétaire général qui a fait preuve d'une compétence exceptionnelle. Un nouveau mandat lui permettra de poursuivre les projets et les efforts entrepris ainsi que la réforme nécessaire des Nations Unies afin de consolider leur rôle sur la scène internationale.

Le Ministre a rappelé que les chefs de gouvernements arabes ont, lors de leur sommet tenu au Caire en juin dernier, exprimé leur soutien au processus de paix. Afin de parvenir à une paix juste, il faut qu'Israël adhère aux principes de la Conférence de paix de Madrid, aux résolutions 242, 338, et 425 du Conseil de sécurité et respecte la formule de la terre pour la paix. Tout retard dans l'observation de ces principes et accords aurait pour dangereuse conséquence de retarder le processus de paix. L'Arabie saoudite s'inquiète de ce que le Gouvernement actuel d'Israël continue de mettre en péril la paix

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soit par ses actions, soit par ses déclarations qui indiquent un souci de renforcer son occupation des territoires arabes, maintenir l'annexion de Jérusalem Est et retarder le redéploiement de ses troupes de Hébron, de continuer le bouclage de la rive occidentale et de la bande de Gaza, et refuser de se retirer du Golan syrien. Récemment, le Gouvernement israélien a ouvert un tunnel sous la mosquée Al-Aqsa, profanant un sanctuaire de l'Islam et violant clairement les résolutions internationales sur le statut de Jérusalem. Le Ministre en appelle aux Etats-Unis et à la Fédération de Russie, en tant que co-parrains des négociations de Madrid, afin d'assurer la continuité du processus de paix. La question de Jérusalem est au coeur du conflit israélo-arabe et l'Arabie saoudite regrette qu'Israël continue de prendre des mesures afin de changer le statut de Jérusalem.

En ce qui concerne l'Iraq, l'Arabie Saoudite prie le Gouvernement iraquien d'observer les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 986, tout en renouvelant le soutien de l'Arabie au respect de l'unité, de la souveraineté et de l'intégrité territoriales de l'Iraq. L'Arabie saoudite, de même que le Conseil de coopération du Golfe, s'inquiète de l'occupation des trois îles appartenant aux Emirats arabes unis par l'Iran. Il appelle l'Iran à cesser d'imposer un statu quo par la force et à accepter d'en référer à la Cour internationale de Justice. Il conviendrait, a-t-il déclaré, que le Conseil de sécurité examine l'inscription de cette question à son ordre du jour.

Le Ministre s'est félicité du Traité d'interdiction total des essais nucléaires et souhaite que des mesures soient prises pour le démantèlement des armes de destruction massive. En ce qui concerne le terrorisme international, le Ministre a déclaré qu'il s'agissait d'un phénomène mondial qui ne se limite pas à certaines régions. Son pays condamne vigoureusement l'extrémisme, la violence et le terrorisme et participe activement aux efforts faits pour le combattre. Les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la sécurité collective.

M. LEMRABOTT SIDI MAHMOUD OULD CHEIKH AHMED, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de Mauritanie, a noté que la situation ne s'est pas améliorée de façon significative dans de nombreuses régions du monde où persistent des foyers de tension, en dépit des progrès importants. Ces acquis n'ont pas suffi non plus pour venir à bout de la pauvreté et du sous-développement qui constituent encore le lot quotidien d'une partie non négligeable des habitants de notre planète. Les pays en développement continuent de subir les effets conjugués de la crise économique mondiale et de la détérioration continue des termes de l'échange, comme ils continuent de supporter le fardeau d'une dette extérieure qui dépasse désormais leurs moyens, alors que l'aide publique au développement accordée à ces pays ne cesse de diminuer. Le continent africain est le plus durement affecté par les effets négatifs de la détérioration des conditions économiques et la région du Sahel compte parmi celles qui souffrent le plus de cette situation, a-t-il

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souligné, tout en se réjouissant de l'intérêt accru manifesté depuis quelques années à l'égard du développement de l'Afrique.

Pour permettre aux Nations-Unies de renforcer leur action, il a estimé qu'il est urgent et essentiel de travailler à la restructuration de ses organes, à la rationalisation de ses méthodes de travail et à l'accroissement de son rendement. Dans ce cadre, il a préconisé une redynamisation du Conseil économique et social ainsi qu'un élargissement du Conseil de sécurité, conformément aux règles de la démocratie, de la transparence, de l'équité et de l'égalité entre les Etats.

S'inquiétant de la multiplication des foyers de tension dans le monde, le Ministre a appelé Israël à se retirer de tous les territoires palestiniens occupés, y compris de la ville arabe sainte d'El Qods, ainsi que du Golan et du Sud-Liban. Il a invité l'Etat hébreu à reprendre les négociations sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et du principe de la "terre contre la paix", et a appelé à la suspension du bouclage des territoires palestiniens dont les conséquences désastreuses pour l'économie palestinienne et les répercussions sur la sécurité pourraient mettre en péril le processus de paix. Il a demandé la levée des embargos qui frappent la Libye et l'Iraq et plaidé en faveur de la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, de la résolution du Conseil de sécurité sur "le pétrole contre la nourriture". Sur la question du Sahara occidental, il a appelé les Nations Unies à mettre tout en oeuvre en vue de l'application du plan de paix et de l'organisation d'un référendum libre et impartial qui permettra d'aboutir à une solution globale et définitive de la question et d'assurer la sécurité et la stabilité de la région.

Il a souhaité que la conclusion récente du Traité d'interdiction des essais nucléaires constitue une étape importante dans la voie d'un désarmement général et complet, seul de nature à libérer les ressources si nécessaires au développement des pays du tiers monde.

M. SEYMOUR MULLINGS, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, a rappelé que son pays et certains autres des Caraïbes avaient participé à la Mission des Nations Unies qui, en Haïti a mis un terme à la violence aveugle et aux tragédies qui ont caractérisé la dictature militaire et a demandé à la communauté internationale de prendre l'engagement de fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour permettre à ce pays de réussir son développement économique et social. Les nations des Caraïbes cherchent à maintenir dans leur région un climat exempt de tension et de confrontation. Pour sa part, la Jamaïque continue de poursuivre l'objectif d'une intégration régionale grâce au CARICOM et à l'Association des Etats des Caraïbes.

La Jamaïque persiste également à croire que la réalisation d'une croissance économique et d'un développement durables doit demeurer l'objectif prioritaire de la communauté internationale. Lors de la série de conférences

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internationales qui a récemment pris fin, les gouvernements ont montré leur aptitude à analyser les problèmes socio-économiques et environnementaux et ont pris des engagements décisifs qu'il appartient à présent aux Membres des Nations Unies d'honorer. Les petits Etats insulaires en développement attachent une grande importance au processus d'évaluation et d'examen de la mise en oeuvre "d'Action 21" et aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Ils espèrent que ce processus permettra la mise en oeuvre complète du Programme d'action adopté en 1994 à la Barbade.

"La liberté du commerce ne doit pas être considérée comme une fin en soi", a déclaré M. Mullings. "Elle doit être un vecteur du développement", a-t-il ajouté. C'est pourquoi, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit accorder un traitement spécial et différencié aux pays en développement et préserver encore pour certains les régimes commerciaux spéciaux. La Jamaïque exhorte ceux qui cherchent à utiliser l'OMC pour s'attaquer aux fondations des économies des petits Etats en développement de s'abstenir de le faire. La Jamaïque et les autres pays producteurs des Caraïbes sont vivement préoccupés par les rudes attaques menées par les intérêts puissants contre le Protocole de la Convention de Lomé relatif à la banane.

Le Ministre s'est félicité des progrès significatifs accomplis depuis l'an dernier dans la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. L'Autorité internationale des fonds marins est devenue opérationnelle à la suite des élections qui ont eu lieu pour désigner les membres des différents organes qui la composent. La Jamaïque, qui a été désignée pour accueillir le siège de l'Autorité, demande que des ressources adéquates soient fournies afin que l'Autorité puisse être installé sur des bases solides.

M. Mullings a mis l'accent sur la nécessité de renouveler et de revitaliser les Nations Unies afin de leur permettre de relever une multitude de défis. La Jamaïque est disposée à oeuvrer de concert avec les autres Etats Membres afin de poursuivre au cours de la présente session de l'Assemblée générale le processus de renforcement de l'Organisation. Le Ministre a estimé que la réforme ne doit pas constituer une fin en soi, mais un moyen de renforcer la capacité de l'Organisation, d'apporter des solutions responsables aux questions touchant à la paix et à la sécurité, au développement économique et social, aux droits de l'homme et à la protection de l'environnement.

M. OMAR MUSTAFA MUNTASSER, Secrétaire du Comité général du peuple aux liaisons extérieures et à la coopération internationale de la Jamahiriya arabe libyenne, a exprimé sa vive préoccupation face aux récents événements survenus en Iraq, estimant que l'agression américaine contre ce pays constitue une violation de sa souveraineté, de même qu'une ingérence dans ses affaires intérieures. Le fait que les Etats-Unis considèrent l'exercice par l'Iraq de ses droits souverains comme une agression - alors que c'est l'Iraq qui se

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trouve soumis à l'agression américaine -, relève d'une logique inversée qui doit être dénoncée et condamnée par la communauté internationale.

Evoquant la situation au Moyen-Orient, M. Muntasser a estimé que les actions menées par Israël, à savoir, entre autres, l'accroissement des activités de peuplement, l'occupation du Golan syrien et la judaïsation de Jérusalem, prouvent que ce pays ne souhaite pas la paix. La participation des Israéliens au processus de paix n'est rien de plus qu'un écran de fumée derrière lequel ceux-ci se cachent pour imposer leur volonté à la nation arabe, afin que celle-ci accepte finalement de se soumettre. La Libye estime que les soi-disant accords de paix ne mèneront pas à une solution véritable et durable. La paix ne saurait être durable tant que planera l'ombre du terrorisme nucléaire israélien et tant qu'Israël continuera de dénier au peuple palestinien ses droits légitimes. Il ne saurait y avoir de paix que par l'intermédiaire du retour des Palestiniens sur leur terre et la création d'un Etat démocratique indépendant en Palestine, ayant Jérusalem comme capitale, où les Arabes palestiniens et les Juifs vivraient sur un pied d'égalité, comme cela s'est passé en Afrique du Sud. Tout autre solution ferait fi des faits historiques et manquerait de réalisme, ne mènerait qu'à un bain de sang et perpétuerait cette poche de tension où ne règne ni la paix ni la sécurité.

M. Muntasser a rappelé qu'il y a cinq ans, trois Etats occidentaux - à savoir, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France - accusaient des citoyens libyens d'être impliqués dans les accidents du vol 103 de la Pan Am et d'un vol de la compagnie française UTA. En dépit du fait que ces pays n'ont jamais présenté de preuves pour étayer leurs accusations, la Libye s'est déclarée prête à faire toute la lumière sur les faits, lançant une enquête et appelant les autorités américaines et britanniques à apporter leur assistance. Au lieu de répondre à cette demande, les trois pays ont complètement politisé la question et ont eu recours au Conseil de sécurité qui a imposé la résolution 731 (1992).

La Libye a condamné le terrorisme international sous toutes ses formes et déclaré son engagement en faveur de toute mesure qui serait décidée pour combattre le terrorisme. Elle a proposé plusieurs solutions pour le jugement des deux Libyens soupçonnés d'implication dans l'accident de l'avion américain. Ces solutions ont été confirmées à plus d'une occasion, notamment devant l'Assemblée générale. Ceci constitue une réponse suffisante à ceux qui prétendent que la Libye refuse le jugement de ces deux suspects. La Libye ne voit pas d'objection à ce que ces deux suspects soient présentés à la justice. Elle désire seulement que leur soit garanti un jugement neutre et juste, qui ne soit pas soumis à l'influence politique ni à celle des médias. Or, des officiels britanniques et américains ont affirmé que les deux Libyens sont coupables et doivent être punis, ce qui signifie que leur condamnation est prédéterminée avant même toute enquête et leur comparution devant les tribunaux.

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Ce que l'on a appelé la crise de Lockerbie constitue un problème prémédité et fabriqué, qui vise à punir le peuple libyen pour certains principes en lesquels il croit, et pour certaines positions qu'il défend. En effet, s'est, entre autres, demandé M. Muntasser, pourquoi ces deux pays poussent-ils le Conseil de sécurité à adopter une double norme et à imposer à la Libye des sanctions en vertu du Chapitre VII de la Charte alors qu'elle ne menace en aucune manière la paix et la sécurité internationales, tout en empêchant dans le même temps le même Conseil d'appliquer le même chapitre à une grande puissance qui envoie des centaines d'avions pour commettre une agression contre la Libye et bombarde ses villes alors que ses habitants dorment encore? La même grande puissance pratique toujours le terrorisme d'Etat contre la Libye, gelant ses avoirs financiers et lui imposant des sanctions unilatérales. Tout ce que la Libye a demandé est que la question soit réglée conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

La plupart des pays du monde ont réitéré leur demande en vue d'une solution rapide de la crise, ce que la Libye a accepté. Seule l'intransigeance aveugle et les demandes illogiques des gouvernements américains et britanniques font maintenant obstacles. Si les deux gouvernements devaient persister dans leurs positions inflexibles et refuser de régler le différend dans un esprit de justice et d'équité, il ne resterait au peuple libyen qu'à appeler ceux de ce forum qui ont une libre conscience à intensifier leurs efforts pour mettre à jour les pratiques injustes mises en oeuvre par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en vue d'allonger la durée du blocus. Les Membres de l'Assemblée devraient mettre en pratique la décision prise par les Chefs d'Etat et de gouvernement du Mouvement des non-alignés à Carthagène, les Chefs d'Etats arabes au Sommet du Caire, les Chefs d'Etats africains au Sommet de Yaoundé, de ne pas continuer à suivre les résolutions de sanctions. Ils devraient également considérer des moyens possibles d'éviter davantage de souffrances au peuple libyen si les pays occidentaux persistaient à rejeter les initiatives de solution pacifique.

M. Muntasser a exprimé sa préoccupation face au fait qu'Israël possède un arsenal nucléaire terrifiant qui dépasse les deux cents têtes nucléaires, de même que des installations nucléaires qu'il refuse de placer sous supervision internationale. En outre, une grande puissance nucléaire non seulement détourne les yeux de cette terreur, mais aussi travaille à la développer et à la renforcer. La communauté internationale doit prendre des mesures qui garantiraient l'accession d'Israël au Traité de non-prolifération nucléaire et le placement de ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l'AIEA. Un calendrier doit également être mis au point pour le démantèlement de son stock nucléaire. Si les tentatives de forcer Israël à le faire devaient continuer à échouer, il serait légitime pour les pays de la région de posséder, pour leur autodéfense, les moyens qui garantiraient leur sécurité et leur permettraient de faire face au danger nucléaire israélien qui met en péril leur propre existence.

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M. VAHAN PAPAZIAN, Ministre des affaires étrangères d'Arménie, a déclaré que les contestations vigoureuses fiasant suite à l'élection présidentielle récente qui a reconduit l'actuel président Levon Ter Petrossian pour un nouveau mandat, témoignaient de la vitalité du processus démocratique en Arménie. Le succès d'une démocratie requiert un discours civil informé ainsi que le respect du droit et du processus démocratique, y compris l'expression de la volonté populaire au travers d'élections libres et justes, a-t-il souligné. La réélection du président démontre également la volonté du peuple de poursuivre les réformes entreprises par le gouvernement sur la base d'un programme de développement réalisable. Pour le Ministre, la transition de son pays vers la démocratie et l'économie de marché avait été rendue plus difficile par le blocus énergétique imposé par l'Azerbaïdjan, le tremblement de terre de 1988, le conflit entre le Nagorno Karabakh et l'Azerbaïdjan, ainsi que la présence sur son territoire de plus de 300.000 réfugiés. Malgré cette situation, l'Arménie est parvenue à une certaine stabilité économique et s'est fixée pour objectif l'établissement d'institutions et de mécanismes d'une économie de marché d'ici à la fin de 1998, a-t-il ajouté.

Le Ministre a toutefois estimé que le retour à la croissance économique mondiale nécessitait un effort concerté de la communauté internationale, qui devrait tenir compte des économies en transition sans affecter l'aide aux pays en développement. Les Nations Unies ont un rôle clé dans la mise sur pied d'une politique économique mondiale cohérente, complémentaire et coordonnée, a-t-il indiqué, plaidant aussi pour un renforcement du rôle de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social dans le domaine du développement.

La question du Nagorno Karabakh constitue une priorité du Gouvernement arménien, a encore indiqué le Ministre, qui estime que les négociations depuis le début de cette année au sein du Groupe de Minsk, dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que les contacts directs entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan suscitent les meilleurs espoirs de consolider le cessez-le-feu conclu il y a deux ans. Il a toutefois averti qu'un règlement définitif de la question ne pourrait intervenir sans la participation directe de représentants du Nagorno Karabakh aux délibérations.

L'Arménie, a par ailleurs indiqué le Ministre, estime que, faute d'un accord sur l'augmentation du nombre de membres permanents du Conseil de Sécurité, l'élargissement pourrait se faire, pour le moment, dans la catégorie des membres non permanents, conformément à l'intérêt de tous les groupes régionaux et selon le principe d'une distribution géographique équitable.

Le Ministre a, enfin, préconisé l'adoption d'urgence d'un train de mesures visant à régler les graves problèmes financiers de l'Organisation, tout en tenant compte des capacités de paiement de chacun.

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Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d'Iran, faisant allusion à la déclaration prononcée aujourd'hui par le Ministre des affaires étrangères des Emirats arabes unis, a rejeté toute allégation et prétention dénuées de fondement historique et juridique. Il a affirmé que son pays est attaché au respect et au maintien de la paix et de la sécurité dans la région. Il a estimé que les malentendus pourraient, dans le cadre des relations bilatérales, être dissipés en toute bonne volonté, dans le cadre des relations de bon voisinage entre les deux pays. Il a espéré que ces malentendus pourront être dissipés dans le cadre des pourparlers bilatéraux et dans une atmosphère cordiale. Il s'est félicité du fait que les Emirats arabes unis aient décidé de s'engager dans des négociations sans aucun préjugé.

Le représentant des Etats-Unis a estimé que la déclaration du représentant de la Libye est un autre exemple de la campagne menée par ce pays pour tenter de transformer ses obligations internationales en problème entre Etats. Ce problème n'est pas un problème entre Etats, et il est faux de dire que le Conseil a adopté un système de deux poids deux mesures. La Libye ne respecte pas ses obligations internationales, qui sont claires et n'ont pas changé. Le prétendu compromis offert est inacceptable, et il n'y a pas de négociation possible entre la Libye et le Conseil. Le Gouvernement de la Libye sait ce qu'il doit faire pour mettre fin aux sanctions : respecter complètement les résolutions pertinentes du Conseil. Plus tôt il le fera, mieux ce sera pour tous. Evoquant la nouvelle législation des Etats-Unis au sujet des sanctions, il a souligné que celle-ci tiendra compte des lois des autres pays. Cette loi vise à dissuader et non à châtier.

Le représentant du Royaume-Uni a estimé, en réponse à la déclaration du représentant libyen concernant les vols 103 de la Pan Am et du DC10 de l'UTA, que la Libye essayait une fois de plus d'obscurcir le problème. Il s'agit pour la communauté internationale de répondre aux actes de terrorisme et au fait que la Libye n'a pas appliqué les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. On ne peut pas permettre que la Libye négocie avec le Conseil de sécurité l'application des résolutions. Les compromis ne sont pas acceptables. C'est le Conseil de Sécurité qui décide et ses résolutions doivent être appliquées sans retard, a-t-il ajouté.

La représentante de la France a indiqué pour sa part qu'il ne s'agissait pas de différends entre la Libye et trois Etats membres mais entre la Libye et le Conseil de sécurité. Les résolutions décrivent ce que le Conseil de sécurité attend de la Libye et la proposition de la Ligue arabe ne constitue pas une réponse, a-t-elle affirmé. Elle a précisé que la visite à Tripoli du magistrat français s'était bien passée et qu'il avait été satisfait de son séjour. La France espère que les autorités libyennes poursuivront leurs efforts pour se conformer à leurs obligations. Seul le respect de ces obligations permettra la levée de l'embargo, a-t-elle précisé.

( suivre)

- 12 - AG/547 1er octobre 1996

Le représentant des Emirats arabes unis a indiqué que son pays a toujours rejeté l'occupation iranienne de ses trois îles. Il a indiqué que son Gouvernement avait demandé au Gouvernement iranien de régler le différend par le biais de négociations bilatérales ou par le biais de la Cour internationale de Justice. Les faits historiques démentent les prétentions du Gouvernement iranien. L'Iran a renforcé le contrôle militaire des trois îles, y compris par accumulation d'armes de destruction massive, ce qui contredit toute déclaration relative à la transparence concernant les armements. Il a espéré que les déclarations précédentes seront traduites dans les faits et conduiront à une révision par l'Iran de sa politique inacceptable de développement régional.

Le représentant de la Libye a reconfirmé le fait que la Libye a réagi dans les délais aux résolutions du Conseil de sécurité, notamment à la résolution 731. Elle a dénoncé le terrorisme et coopéré avec le Royaume-Uni, dans les domaines où on lui avait demandé sa coopération, ainsi qu'avec la France. Sa décision a été appuyée par le Mouvement des non-alignés et les membres de la Conférence islamique, ainsi que par certains membres du Conseil de sécurité. La Libye désire que ses ressortissants soient jugés sur un terrain neutre loin du climat régnant aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Il a accusé les Etats-Unis de vouloir faire appliquer leur législation aux autres pays.

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( suivre)