LE COMITE DU CONSEIL DE SECURITE POUR LA SOMALIE SOLLICITE DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES VIOLATIONS DE L'EMBARGO SUR LES ARMES DECRETE A L'ENCONTRE DE CE PAYS

23 septembre 1996

Communiqué de Presse
SC/6268

LE COMITE DU CONSEIL DE SECURITE POUR LA SOMALIE SOLLICITE DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES VIOLATIONS DE L'EMBARGO SUR LES ARMES DECRETE A L'ENCONTRE DE CE PAYS

19960923 Le Comité lance un appel aux gouvernements, aux organisations nationales et internationales et aux personnes privées

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie a examiné le 11 septembre 1996, à sa 12e séance, les moyens qu'il pourrait employer pour mieux faire respecter l'embargo sur les armes décrété à l'encontre de la Somalie par la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité. Il a décidé de demander aux gouvernements, aux organisations nationales et internationales et aux personnes pouvant fournir des indications sur des violations effectives ou présumées de l'embargo de lui communiquer ces renseignements. Il a aussi décidé d'adresser à tous les États une note verbale leur rappelant qu'ils sont tenus de prêter leur concours pour assurer le strict respect de l'embargo. On trouvera ci-après le texte de cet appel :

"1. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 733 (1992) en date du 23 janvier 1992, a imposé un embargo sur les armes à l'encontre de la Somalie :

'[Le Conseil de sécurité,]

...

5. Décide, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que tous les États doivent, aux fins du rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie, appliquer immédiatement un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et d'équipements militaires à la Somalie jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement.'

2. Le Conseil a ensuite constitué (résolution 751 (1992) du 24 avril 1992) un comité chargé notamment d'examiner les éléments d'information concernant des violations de l'embargo et de recommander les mesures à prendre.

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3. Par la suite, le Conseil, profondément préoccupé par les livraisons ininterrompues d'armes et d'équipements militaires à la Somalie, a prié le Comité (résolution 954 (1994) du 4 novembre 1994) de remplir le mandat qui lui avait été confié et notamment de solliciter le concours des États voisins pour assurer l'application effective de l'embargo. Un appel a été lancé un peu plus tard, le 5 décembre 1994, à toute personne ou organisation nationale ou internationale pouvant fournir des renseignements relatifs aux violations de l'embargo.

4. Soucieux de freiner les livraisons ininterrompues d'armes aux factions rivales en Somalie, et compte tenu de la situation critique qui prévaut actuellement dans ce pays et des préoccupations exprimées par des membres du Conseil de sécurité lors de consultations officieuses tenues récemment, le Comité a décidé à sa 12e séance, le 11 septembre 1996, de demander de nouveau à tous les gouvernements, à toutes les organisations nationales ou internationales à travers le monde et aux personnes en mesure de le faire, de lui fournir tous les éléments d'information qu'ils ont ou que des investigations sérieuses leur permettraient de recueillir au sujet des violations de l'embargo sur les armes. Les organisations nationales ou internationales et les personnes devraient d'abord communiquer ces indications au gouvernement des États où résident ceux qui sont accusés ou soupçonnés de violer l'embargo.

5. Le Comité serait heureux de recevoir copie des renseignements ainsi communiqués aux gouvernements concernés. Ces renseignements doivent être adressées au Président du Comité, M. PARK Soo Gil, Représentant permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies, bureau 3055G, United Nations Secretariat, United Nations Plaza, New York, N.Y. 10017 (États-Unis)."

Le Comité est présidé durant l'année en cours par le Représentant permanent de la République de Corée; les deux Vice-Présidents sont les représentants de l'Égypte et du Honduras. Le Comité se compose des 15 membres du Conseil de sécurité, qui sont en 1996 les pays suivants : Allemagne, Botswana, Chili, Chine, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, France, Guinée-Bissau, Honduras, Indonésie, Italie, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni."

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