LE COMITE CHARGE D'ELABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION

13 septembre 1996

Communiqué de Presse
DEV/2095

LE COMITE CHARGE D'ELABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION

19960913 COMMUNIQUE FINAL DEV/2095 La première séance de la Conférence des parties aura lieu à Rome à une date qui n'est pas encore fixée

Réuni sous la Présidence de M. Bo Kjellen (Suède), le Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, a adopté son rapport final, achevant ainsi les travaux de sa neuvième session qui a eu lieu au Siège du 3 au 13 septembre. Ce faisant, le Comité a adopté sans vote une série de décisions et de projets de décision présentés par les Présidents des deux Groupes de travail et le Président du Comité.

Le Comité a ainsi adopté une décision relative au lieu de la première session de la Conférence des parties par laquelle il décide que cette session se tiendra à Rome (Italie) à une date qui sera fixée ultérieurement. La représentante des Pays-Bas a expliqué sa position. Le Comité a également adopté une décision relative à la désignation d'un secrétariat permanent et aux dispositions à prendre pour en assurer le fonctionnement et par laquelle il demande au Président du Comité d'établir un groupe de contact, auquel participeront les Gouvernements allemand, canadien, et espagnol, afin de préciser, le cas échéant, leurs propositions et d'étudier les modalités qui permettraient à la Conférence des parties de se prononcer à ce sujet à sa première session.

Le Comité a d'autre part adopté deux décisions relatives à l'identification d'une organisation qui accueillerait le Mécanisme mondial et au projet de règles de gestion financières de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires, et du Secrétariat permanent, par lesquelles il décide d'en reporter l'examen à la dixième session.

Au titre des recommandations de la Conférence des parties, le Comité a adopté un projet de décision relatif à l'organisation de la coopération scientifique et technique, aux termes duquel la Conférence des Parties déciderait d'adopter le mandat du Comité de la science et de la technologie; d'établir et de tenir un fichier d'experts indépendants et d'adopter les procédures pour la création de groupes spéciaux. Le représentant de l'Espagne a déclaré qu'il n'était pas partie à cette décision. Le Comité a également adopté un projet de décision relatif aux procédures de communication d'informations et d'examen de l'application de la Convention aux termes duquel la Conférence des parties déciderait d'adopter ces procédures.

Par ailleurs le Comité a adopté des décisions touchant au projet de recommandation à la Conférence des Parties concernant le programme de travail du Comité de la science et de la technologie; aux travaux en cours sur les repères et indicateurs à utiliser pour mesurer les progrès accomplis dans l'application de la Convention et au projet de règlement intérieur de la Conférence des parties.

Le Comité a également adopté une décision relative au maintien des dispositions intérimaires prises pour appuyer la Convention au-delà de la première Conférence des Parties. Aux termes de ce texte, il recommande à l'Assemblée générale d'inscrire au calendrier des conférences et des réunions pour 1997-1998 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires que la Conférence pourrait avoir besoin de convoquer. Par la décision relative à l'organisation des travaux futurs du Comité, le Comité décide que la dixième session du Comité intergouvernemental de négociation devrait viser à résoudre définitivement toutes les questions faisant encore l'objet de négociations, et que les négociations des deux groupes de travail devraient s'achever à cette session là.

Auparavant, le Comité avait achevé l'examen des mesures prises dans les régions de l'Asie, de l'Amérique latine et des Caraïbes et de la Méditerranée septentrionale en entendant les représentants de la Turquie, du PNUD, ainsi que le représentant des ONG. M. Arba Diallo, secrétaire exécutif du Secrétariat intérimaire, intervenant à la fin du débat sur cette question, a appelé au renforcement de la coopération et a indiqué que les ratifications à Convention annoncées par les délégations sont attendues avec impatience. Le Comité avait également clos le débat sur l'examen de la situation en ce qui concerne les fonds extrabudgétaires.

Concluant les travaux de la neuvième session du Comité, le Président, M. Bo Kjellen (Suède), a déclaré que certaines questions ont soulevé des difficultés et notamment celle concernant le Mécanisme mondial. Il a indiqué qu'il faudra encore discuter des questions d'organisation, de la question de l'appui administratif au secrétariat et de son lieu d'implantation. Il faudra également examiner les questions budgétaires de la Conférence des parties.

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Le Président a par ailleurs insisté sur l'importance des mesures concrètes sur le terrain. Sans la participation des populations on ne peut rien accomplir. Notre travail vise à donner à ces personnes les moyens d'améliorer leur condition de vie, a-t-il précisé.

Le représentant du Costa Rica au nom du Groupe des 77, le représentant de l'Irlande au nom de l'Union européenne, l'Australie au nom du Groupe Canada, Australie et Nouvelle Zélande, ont remercié le Président de la manière dont il a conduit les travaux de cette session.

Informations de base

La neuvième session du Comité intergouvernemental de négociation a poursuivi les préparatifs de la Conférence des parties pour faciliter la mise en oeuvre d'une action spécifique, ainsi que de mesures urgentes en faveur de l'Afrique - continent le plus gravement touché par le phénomène de la désertification et de la sécheresse, et où sont situées 32% des terres arides du globe. Phénomène mondial de par ses effets, la désertification exige également des mesures coordonnées de lutte dans les régions de l'Asie, de l'Amérique latine et des Caraïbes, et de la Méditerranée septentrionale.

Première Convention sur le développement durable conclue dans le cadre de l'après-Rio, la Convention a apporté une innovation en reconnaissant : les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l'importance d'une réorientation des transferts de technologie compte tenu de la demande; et la participation des populations et collectivités locales à la conception de programmes nationaux d'action. L'originalité de la Convention réside dans l'élaboration de ces programmes nationaux, sous- régionaux/régionaux d'action pour lutter contre la désertification. Ces programmes devront être élaborés par les gouvernements nationaux, en coopération avec les donateurs, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG).

Sur recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil), l'Assemblée générale, par sa résolution 47/188 du 2 décembre 1992, a décidé de créer un Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification, en particulier en Afrique (CIND).

La Convention a été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à signature les 14 et 15 octobre 1994, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Paris. La Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du 50ème instrument de ratification. Au 17 juin 1996, 31 Etats avaient ratifié la Convention internationale sur la lutte contre la désertification. La Convention avait

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recueilli plus de 115 signatures, en décembre 1995. Pour sensibiliser l'opinion publique aux problèmes de la désertification et de la sécheresse, l'Assemblée générale a proclamé le 17 juin, Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse.

Bureau et composition du Comité

Le Comité intergouvernemental est ouvert à tous les Etats Membres des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. Son Secrétaire exécutif est M. Arba Diallo.

Le Comité intergouvernemental de négociation est présidé par M. Bo Kjellen (Suède). Ses Vices-Présidents sont : M. René Valéry Mongbe (Bénin), Mme Alok Jain (Inde) et M. José Urrutia (Pérou). M. Anatoli M. Ovchinnikov (Ouzbékistan) est Rapporteur du Comité.

Décisions adoptées sans vote

Aux termes d'un projet de décision relatif aux procédures de communication d'informations et d'examen de l'application de la Convention (A/AC.241/WG.II (IX)/L.1), la Conférence des Parties déciderait d'adopter les procédures qui concerne l'obligation générale de présenter des rapports, la présentation et le contenu des rapports, la langue des rapports, le calendrier de présentation des rapports, la compilation et la synthèse des rapports par le Secrétariat permanent.

Aux termes d'une série de projets de décision relatives à l'Organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/WG.II(IX)/L.2), la Conférence des parties déciderait d'adopter le mandat du Comité de la science et de la technologie tel que figurant dans le document. Concernant les procédures pour l'établissement et la tenue d'un fichier d'experts, la Conférence déciderait d'établir et de tenir un fichier d'experts indépendants selon les procédures jointes dans le document. S'agissant des procédures pour la création de groupes spéciaux, la Conférence déciderait d'adopter les procédures telles que décrites dans le document.

Aux termes d'une décision relative au projet de recommandations à la Conférence des Parties concernant le programme de travail du Comité de la science et de la technologie (A/AC.241/WG.II (IX)/L.3), le Comité invite les membres intéressés du CIND à participer à l'élaboration d'un projet de programme de travail pour le Comité de la science et de la technologie en communiquant leurs observations et propositions au secrétaire intérimaire avant le 15 octobre. Le Comité prie le secrétariat intérimaire d'établir

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et de présenter, sur la base des suggestions émises par les membres du CIND, un avant-projet de programme de travail pour le Comité de la science et de la technologie, et de le soumettre au CIND pour qu'il l'examine, à sa dixième session.

Le Comité prie le secrétariat intérimaire de recenser les organes institués par d'autres organisations et conventions pertinentes qui effectuent des travaux semblables à ceux qu'envisage d'entreprendre le Comité de la science et de la technologie et de faire rapport à ce sujet à la dixième session, en indiquant les domaines dans lesquels il serait possible de coopérer avec les organes en question. Il encourage les membres du CIND à présenter au secrétariat intérimaire des candidatures au fichier d'experts indépendants qui soient conformes aux qualifications et critères soumis pour adoption à la Conférence des Parties. Il prie le secrétariat intérimaire d'établir, à partir de ces candidatures, une liste préliminaire d'experts indépendants à l'intention de la Conférence des Parties.

Aux termes d'une décision relative aux travaux en cours sur les repères et indicateurs à utiliser pour mesurer les progrès accomplis dans l'application de la Convention (A/AC.241/WG.II (IX)/L.4), le Comité prie le secrétariat permanent de poursuivre les travaux et dans ce cadre de solliciter auprès de tous les membres du Comité et organisations compétentes intéressés des contributions écrites qui devront parvenir au secrétariat intérimaire le 15 octobre 1996 au plus tard. Il prie le secrétariat permanent de mettre en place un mécanisme consultatif informel à composition non limitée chargé d'élargir ces travaux, auquel participeraient, outre les membres et organisations gouvernementales et non gouvernementales mentionnées dans la documentation pertinente, tous les membres du Comité. Le Comité prie le secrétariat permanent de faire rapport sur les travaux entrepris à la dixième session, en mettant l'accent plus particulièrement sur les indicateurs relatifs à l'application de la Convention.

Aux termes d'une décision sur le projet de règlement intérieur de la Conférence des parties (A/AC.241/WG.II (IX)/L.5), le Comité prie le secrétariat intérimaire d'établir pour la dixième session un texte révisé tenant compte des délibérations du Groupe de travail II chargé de la question à sa neuvième session.

Aux termes d'une décision relative à l'identification d'une organisation pouvant accueillir le Mécanisme mondial (cote à paraître) oralement amendée, le Comité décide de reporter à sa dixième session sa décision sur les fonctions du Mécanisme mondial et sur les critères de sélection d'une institution susceptible de l'accueillir.

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Aux termes d'une décision sur un projet de procédures financières de la Conférence des parties, de ses organes subsidiaires et du secrétariat permanent (cote à paraître), le Comité décide de reporter l'examen du projet de procédures à sa dixième session.

Aux termes d'une décision sur la désignation d'un secrétariat permanent et sur les dispositions à prendre pour en assurer le fonctionnement : implantation (A/AC.241/L.31), le Comité, notant les propositions faites par les Gouvernements allemand, canadien et espagnol d'accueillir le secrétariat permanent à Montréal, Bonn et Murci, demande au Président du Comité d'établir un groupe de contact, auquel participeront ces gouvernements, afin de préciser ces propositions et d'étudier les modalités qui permettraient à la Conférence des parties de se prononcer à ce sujet à sa première session. Le Comité demande au Secrétariat de lui présenter un document comparant les principaux éléments de ces trois offres; et décide d'examiner plus avant cette question en séances plénières, à sa dixième session, sur la base des délibérations du Groupe de contact établi.

Aux termes d'une décision relative au lieu de la première session de la Conférence des Parties (A/AC.241/L.32), le Comité décide d'accepter l'invitation du Gouvernement italien et l'offre de l'Organisation des Nations pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et décide également que la première session de la Conférence des Parties se tiendra à Rome à une date qui sera fixée ultérieurement.

Explication de position

La représentante des Pays-Bas, tout en se félicitant de l'offre de l'Italie et de la FAO, a rappelé que son pays était disposé à accueillir la première Conférence des parties en réponse à la demande faite par le Secrétariat intérimaire.

Aux termes d'une décision relative au maintien des dispositions intérimaires prises pour appuyer la Convention au-delà de la première Conférence des Parties (A/AC.241/L.33) oralement amendée, le Comité recommande à l'Assemblée générale de maintenir les dispositions prises dans le cadre du budget-programme de l'exercice en cours en ce qui concerne le secrétariat intérimaire du Comité intergouvernemental pour appuyer la Convention jusqu'au 31 décembre 1998, et de maintenir les ressources extrabudgétaires. Il recommande également d'inscrire au calendrier des conférences et des réunions pour 1997-1998 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires que la Conférence pourrait avoir besoin de convoquer. Il demande à l'Assemblée générale d'envisager de soutenir la Convention et son secrétariat intérimaire durant l'année 1998, notamment de subvenir aux coûts des services de conférence dans le cadre des niveaux de financement contenus dans le projet du budget programme pour 1998-1999 du Secrétaire général.

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Aux termes d'une décision relative à l'organisation des travaux futurs du Comité (A/AC.241/L.34), le Comité décide que sa dixième session devrait viser à résoudre définitivement toutes les questions faisant encore l'objet de négociations, et que les négociations des deux groupes de travail devraient s'achever à cette session-là. Le Comité décide en outre que le programme de travail de sa dixième session devrait être structuré de façon à laisser suffisamment de temps aux groupes pour tenir des consultations au tout début de la session. Il autorise son Président à organiser ces consultations dans la période qui suivra sa dixième session, consultations qu'il juge nécessaires à une bonne préparation de la première Conférence des Parties.

Mesures prises dans les régions de l'Asie, de l'Amérique latine et des Caraïbes et de la Méditerranée septentrionale

M. ONAL (Turquie) a indiqué que l'Anatolie est la région la plus anciennement peuplée du monde dont l'activité économique essentielle est l'agriculture. L'explosion démographique a nécessité l'exploitation de nouvelles terres agricoles qui a entraîné un déboisement important. La Turquie, qui entend ratifier la Convention dès l'année prochaine, a déjà mis en route un programme national de lutte contre la désertification. Le Comité créé à cet effet regroupe des spécialistes et toutes les personnes concernées. En outre, des plans d'action environnementaux ont été mis en oeuvre et plusieurs ministères participent à l'application d'un plan d'action sur la biodiversité. Par ailleurs, la Turquie a organisé un colloque sur la lutte contre l'érosion et la désertification, au mois de mai 1996, à Istanbul. Ce colloque visait à renforcer la coopération régionale en la matière. D'autre part, le lancement d'un projet de recherche génétique a pour but de rechercher à démontrer la faisabilité d'une approche pluriaction pour la conservation des espèces génétiques. Le représentant a conclu en faisant part de la convocation d'un Congrès sur la foresterie qui aura lieu dès l'année prochaine. Il a espéré que les décisions prises au cours de ce Congrès profiteront à la réalisation de la Convention.

M. NYAMBI, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré que pour ce qui est des activités dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, il convient de renforcer la coopération internationale. L'expérience de cette région pourrait servir d'exemple à d'autres régions. Le représentant a enfin réitéré l'engagement du PNUD à contribuer aux initiatives des différents pays concernés.

M. LO, Communauté des organisations non gouvernementales, a indiqué que pour la région Afrique, plusieurs réunions se sont tenues qui avaient pour objectif de renforcer les capacités des acteurs non gouvernementaux et d'harmoniser leurs approches. Le constat a été qu'il se dégage deux principaux groupes de pays : les pays avancés dans le processus

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de mise en oeuvre de la Convention et les autres les plus nombreux. Les ONG africaines insistent sur la nécessité d'accélérer l'élaboration des programmes d'action nationaux et ce, avant la tenue de la Conférence des parties. Des ateliers organisés ont permis d'élaborer un répertoire des connaissances traditionnelles en matière de lutte contre la désertification. Concernant la région de la Méditerranée, les ONG ont organisé des campagnes de sensibilisation ou de gestion des ressources en eau dans les zones arides. Pour l'Amérique latine, des rencontres ont eu lieu et les ONG sont en train de mettre en place des mécanismes de partenariat avec les gouvernements de la région. S'agissant de l'Asie, les ONG entendent discuter de leur rôle au cours de plusieurs réunions qui doivent avoir lieu d'ici à la fin de l'année.

M. ARBA DIALLO, Secrétaire exécutif du Secrétariat intérimaire de la Convention, a assuré que le Secrétariat suit de près ce qui se passe dans la région de l'Amérique latine et a espéré pouvoir renforcer les efforts déployés jusqu'ici. Concernant la région de la Méditerranée, M. Diallo s'est dit disposé à accompagner les efforts déployés par les pays de la région et a invité ces derniers à se mobiliser dans la lutte contre la désertification afin de lui imprimer un caractère international.

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