LES RESTRICTIONS SUR LES ARMES IMPOSEES AU GOUVERNEMENT DU RWANDA SONT LEVEES MAIS RESTENT MAINTENUES A L'EGARD DES FORCES NON GOUVERNEMENTALES

11 septembre 1996

Communiqué de Presse
SC/6265

LES RESTRICTIONS SUR LES ARMES IMPOSEES AU GOUVERNEMENT DU RWANDA SONT LEVEES MAIS RESTENT MAINTENUES A L'EGARD DES FORCES NON GOUVERNEMENTALES

19960911 La déclaration suivante a été communiquée par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda :

Conformément au paragraphe 8 de la résolution 1011 (1995) du Conseil de sécurité en date du 16 août 1995, les restrictions imposées par le paragraphe 13 de la résolution 918 (1994) sur la vente ou la livraison d'armes et de matériels connexes de tous types au Gouvernement du Rwanda ont été levées le 1er septembre 1996. A cet égard, aucune notification n'est exigée pour les armes ou matériels connexes provenant de pays exportateurs ni pour les armes ou matériels connexes importés par le Gouvernement du Rwanda.

Toutefois, ces restrictions sont maintenues à l'égard du Rwanda, en vue d'interdire la vente et la livraison d'armes et de matériels connexes devant être utilisées par les forces non gouvernementales au Rwanda, et tous les Etats continueront à empêcher la vente ou la livraison, par leurs ressortissants soit à partir de leur territoire soit en utilisant leurs navires ou aéronefs, d'armes et matériels connexes de tous types, notamment les armes ou munitions, véhicules et équipement militaires, équipement paramilitaire de la police et pièces détachées, à ces forces non gouvernementales au Rwanda, ou aux personnes se trouvant dans les pays voisins du Rwanda si cette vente ou livraison a pour but l'utilisation d'armes ou matériel au Rwanda.

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