L'ASSEMBLEE GENERALE POURSUIT L'EXAMEN DE LA QUESTION DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

10 septembre 1996

Communiqué de Presse
AG/526

L'ASSEMBLEE GENERALE POURSUIT L'EXAMEN DE LA QUESTION DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

19960910 MATIN AG/526 En dépit de nombreuses imperfections, ce traité constitue un grand pas vers l'élimination de toutes les armes nucléaires

Réunie sous la présidence de M. Diogo Freitas do Amaral (Portugal), l'Assemblée générale a poursuivi ce matin, dans le cadre de la reprise des travaux de sa cinquantième session, l'examen du point 65 de son ordre du jour intitulé "Traité d'interdiction complète des essais".

A ce titre, l'Assemblée générale, qui est saisie d'un projet de résolution visant l'adoption du traité, a entendu une déclaration du Vice- Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, M. Javad Zarif. Les représentants des pays suivants sont également intervenus : Egypte, Zimbabwe, Cuba, Iraq, Népal, Samoa, Ukraine, Canada, Zambie, Thaïlande, Nigéria, Pérou, Equateur, Colombie et Bangladesh.

De nombreuses délégations ont une nouvelle fois apporté leur soutien au projet de résolution présenté par l'Australie, tout en émettant de sérieuses réserves. Ainsi pour plusieurs représentants, le traité se limite aux seules explosions nucléaires, excluant les essais en laboratoire. De même, de grandes imprécisions demeurent en ce qui concerne le système de surveillance international qui sera utilisé. Autre grief soulevé par les délégations, la future composition du Conseil exécutif de la conférence des Etats parties au traité, qui en l'état actuel semble inéquitable. Pour grand nombre d'intervenants, l'adoption du traité d'interdiction complète des essais ne saurait être une fin en soi. Il importe que la communauté internationale poursuive ses efforts en vue de l'élimination totale des armes nucléaires.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu, cet après-midi, à partir de 15 heures, l'Assemblée générale se prononcera sur le projet de résolution présenté par l'Australie.

- 2 - AG/526 10 septembre 1996

Traité d'interdiction complète des essais

Déclarations

M. MOUNIR ZAHRAN (Egypte) a indiqué que son pays appuie le projet de résolution sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires parce qu'il comporte des aspects positifs en vue d'un désarmement nucléaire au niveau mondial. Cette position souple et positive ne devrait pas être interprétée comme l'expression d'une totale satisfaction du texte. Le projet de traité pourrait être considéré au moins comme une contribution à la protection de l'humanité et de l'environnement. L'Egypte est toutefois profondément concernée par le fait que le texte actuel ne place pas clairement le traité d'interdiction complète des essais nucléaires dans un processus général de désarmement nucléaire. Tous les efforts ont été déployés pour renforcer le préambule du traité en introduisant un engagement clair et sans ambiguïté pour parvenir à un désarmement nucléaire complet et pour permettre à ce traité de constituer une étape dans cette voie. Le représentant a souligné la nécessité d'examiner de façon approfondie, à la 51ème session de l'Assemblée générale, le programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires présenté par l'Egypte à la Conférence sur le désarmement. S'agissant des questions de fond, le représentant a fait observer que le projet de traité n'interdit pas tous les essais nucléaires et se limite aux essais engendrant des explosions. De même, les inspections sur le terrain devraient être menées de façon très souple. Par ailleurs, M. Zahran a regretté que la composition du Conseil exécutif telle qu'elle figure dans le projet de texte n'assure pas une répartition équitable et un traitement équilibré pour les pays africains.

M. M.T. MAPURANGA (Zimbabwe) a souligné la nécessité pour le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, comme pour toute autre projet de texte élaboré par un organe mandaté pour ce faire par l'Assemblée générale, de constituer un texte de consensus. Or, force est de constater que cette approche n'a pas été suivie. L'anomalie procédurale ainsi créée ne saurait constituer un précédent. Le Zimbabwe est d'avis que le projet de traité ne répond pas à la question essentielle de l'élimination des armes nucléaires. Il appuie en ce sens les propositions faites à Genève le 7 août dernier par 28 Etats Membres de la Conférence du désarmement. Il estime que le projet de traité soumis aujourd'hui à l'approbation de l'Assemblée générale ne vise nullement une interdiction complète des essais dans la mesure où il n'interdit que les seules explosions. Par conséquent, le Zimbabwe juge difficile de se porter coauteur d'un tel texte. Cependant, il votera en faveur de ce projet de traité d'interdiction complète des essais, car celui-ci, en dépit de ses nombreuses imperfections, interdit les explosions nucléaires qui représentent une grave menace pour l'humanité et l'environnement.

- 3 - AG/526 10 septembre 1996

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a déclaré que bien que la communauté internationale réclame l'interdiction complète des essais nucléaires, les appétits militaristes et les doctrines stratégiques nucléaires de certains pays encouragent le perfectionnisme continu et l'accumulation massive des armes nucléaires. Les chefs d'Etat et de gouvernement avaient rejeté tout essai nucléaire lors de la XIème Conférence au sommet du mouvement des pays non-alignés qui s'était tenue à Carthagène. Cuba regrette profondément que le Comité ad hoc de la Conférence sur le désarmement n'ait pu parvenir à un consensus sur le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le texte actuel se limite aux explosions nucléaires et ne vise donc pas une interdiction complète. Ce traité ne constitue qu'un texte sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, en dépit des lacunes qu'il comporte, le projet de traité constitue une nouvelle étape dans le processus de désarmement nucléaire. La délégation cubaine se rallie à la proposition visant à mettre en oeuvre un programme d'action sur l'élimination des armes nucléaires, présentée par le Groupe des 21 à la Conférence sur le désarmement.

M. SAEED H. HASAN (Iraq) a rappelé que depuis 40 ans le monde attend la conclusion d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires que s'apprête à adopter l'Assemblée générale. Cependant, il apparaît clairement que ce traité n'a pas réalisé tous les espoirs placés en lui et qu'il contient plusieurs lacunes, à commencer par l'absence d'interdiction des essais en laboratoire. De telles carences risquent de retarder l'entrée en vigueur du traité. Les différents défauts du traité n'enlèvent rien au fait que celui-ci constitue une étape importante vers l'élimination complète de toutes les armes nucléaires.

L'adoption par l'Assemblée générale du traité représente donc un premier pas significatif que devront traduire dans la réalité les Etats Membres de l'Organisation. On peut regretter néanmoins l'absence de délais précis pour le désarmement nucléaire dans un avenir proche. La réalité quotidienne et l'actualité récente montrent que certains pays, n'hésitant pas à s'ingérer dans les affaires intérieures d'un Etats, envoient des missiles balistiques conventionnels à longue portée sur d'autres Etats pour exercer sur eux un véritable chantage.

M. NARENDRA BIKRAM SHAH (Népal) a rappelé que son pays a pendant plusieurs décennies plaidé en faveur d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les Nations Unies ont réalisé des progrès importants dans cette voie. Convaincu que la conclusion d'un traité universel et vérifiable sur le plan international constituera un tournant historique en matière de désarmement nucléaire, le Népal appuiera le projet de résolution recommandant à l'Assemblée générale d'adopter le projet de texte. M. Bikram Shah a estimé en outre que le projet de traité constitue une étape essentielle en vue du respect des engagements pris par les Etats dotés de l'arme nucléaire de poursuivre des négociations de bonne foi sur les mesures relatives à la

- 4 - AG/526 10 septembre 1996

cessation de la course aux armements nucléaires dans un proche avenir. Dans sa forme actuelle, le projet de traité ne répond pas pleinement à l'objectif souhaité. Aussi, le représentant a-t-il prié instamment les Etats membres de la Conférence sur le désarmement, notamment les pays dotés de l'arme nucléaire d'examiner de façon approfondie, au cours de leurs prochaines négociations, le programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires, proposé conjointement par les pays non-alignés et les Etats membres neutres de la Conférence.

M. TUILOMA NERONI SLADE (Samoa), rappelant que son pays s'est porté coauteur du projet de résolution, a estimé que la conclusion et l'adoption d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires sont vitales pour mettre fin à la course aux armements et pour éliminer les armes nucléaires. Lors de la Conférence d'examen en 1995, les parties au Traité de non prolifération appelaient à un Traité d'interdiction complète des essais nucléaires au plus tard en 1996, et la cinquantième session de l'Assemblée générale demandait à ce que le Traité soit prêt à la signature au début de sa cinquante et unième session, a-t-il rappelé. Le représentant a également indiqué que le texte du traité négocié à Genève offrait une occasion unique de respecter ce calendrier. Pour son pays, l'échec de la conclusion du traité d'interdiction complète des essais nucléaires se traduirait par le reprise inévitable des essais nucléaires dans la région. Par dessus tout, il est de la plus haute importance que les pays dotés de l'arme nucléaire déclarent vouloir prendre des mesures spécifiques supplémentaires pour mettre un terme à la prolifération et assurer l'élimination de leurs armes nucléaires, a ajouté le représentant.

M. ANATOLI M. ZLENKO (Ukraine), rappelant que depuis de longues décennies la communauté internationale ne ménage pas ses efforts en vue de parvenir à l'interdiction complète des essais nucléaires et que plus de 2 050 explosions nucléaires ont été effectuées, a fait part de la satisfaction de son pays de voir qu'un tel mécanisme d'interdiction est sur le point d'être créé. Aujourd'hui grâce à l'adoption du projet de résolution initié par l'Australie et pour lequel plus des deux tiers des Etats Membres de l'ONU se sont portés coauteurs, y compris l'Ukraine, le monde se rapproche de l'objectif qu'il s'est fixé de longue date, à savoir libérer la planète de la menace nucléaire. Le retrait de la dernière ogive nucléaire stratégique du territoire de l'Ukraine, le 1er juin dernier, a montré l'engagement de l'Ukraine à contribuer au désarmement nucléaire universel.

Dans ce contexte, l'Ukraine juge essentielle la conclusion du traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour la réussite du processus de cessation de la course aux armements nucléaires. Pour l'Ukraine, le traité représente un compromis qui tient compte des positions exprimées par les différentes parties au sein de la Conférence du désarmement et constitue un équilibre réaliste entre les objectifs souhaitables et ceux qui peuvent être accomplis actuellement. L'Ukraine signera le traité dès son ouverture à la signature et fera de sa ratification une priorité.

- 5 - AG/526 10 septembre 1996

M. MARK MOHER (Canada) a rappelé que son pays a plaidé pendant près de 40 ans en faveur de mesures visant le désarmement nucléaire et la non prolifération des armes nucléaires. C'est dans le contexte des principes et objectifs adoptés en 1995 par la Conférence d'examen et de prorogation du Traité de non-prolifération que le Canada appuie pleinement le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce traité permettra d'interdire tout essai nucléaire ou autre explosion nucléaire et contribuera à freiner le développement et le perfectionnement d'armes nucléaires ainsi qu'à mettre fin au développement de nouvelles armes nucléaires. Sa signature et sa ratification par une majorité écrasante de la communauté internationale, notamment les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire, dans un proche avenir, marquera une évolution considérable du droit international. C'est pourquoi, le Canada a déployé des efforts importants pour encourager autant de pays que possible à appuyer le projet de traité. De l'avis de sa délégation, l'adoption de ce texte ne constitue qu'une étape des efforts déployés dans le cadre du désarmement nucléaire. M. Moher s'est déclaré fermement convaincu que quatre décennies d'aspirations et plus de deux années de négociations intensives ne peuvent et ne devront pas être vaines. Il a émis l'espoir que la grande majorité des Etats adopteront la même position et s'engageront à participer de façon constructive aux travaux préparatoires et à la mise en oeuvre du processus de suivi. L'engagement collectif à la paix et à la sécurité internationales n'exige pas moins, a-t-il souligné.

M. JAVAD ZARIF, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Iran, a regretté profondément que le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne réponde pas aux critères de désarmement nucléaire, comme l'avaient souhaité initialement les Etats Membres. Cet instrument ne visait pas seulement la prolifération des armes nucléaires. Il doit avoir pour objectif de mettre fin complètement et de façon globale au développement des armes nucléaires. Toutefois, le texte actuel se contente d'interdire les explosions tout en ouvrant la voie à d'autres possibilités. Il existe donc un véritable risque pour la reprise de la course aux armements nucléaires. Le projet de traité ne peut être essentiellement efficace pour freiner la prolifération et les ambitions de certains Etats dotés de l'arme nucléaire. Toute notion de calendrier, même raisonnable, pour les mesures visant le désarmement nucléaire a été rejetée et parfois ridiculisée. Concernant la questions des mécanismes techniques nationaux, les dispositions manquent également de clarté. Sa délégation insiste qu'en aucune façon le texte ne devrait être interprétée comme établissant un statut égal ou un poids égal aux mécanismes techniques nationaux et au système international de vérification. Par ailleurs, M. Zarif a fait observer que, pour des raisons obscures, certains Etats du Groupe des pays occidentaux ont rejeté Israël pour l'imposer au Groupe des Etats du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud, en dépit du fait que cette intégration a fait l'objet d'opposition tout au cours des négociations. Ceci constitue un obstacle à la formation du Conseil exécutif. De l'avis de sa délégation, le projet de traité exprime la position de certains pays dotés

y - 6 - AG/526 10 septembre 1996

de l'arme nucléaire et de leurs alliés et n'établit pas d'équilibre. M. Zarif a regretté que la diplomatie a cédé le pas aux tactiques de pression qui ont renforcé l'opposition lors des négociations tenues dans le cadre de la Conférence sur le désarmement. Le projet de traité en a été gravement affecté. En dépit de ses lacunes, le traité devrait accélérer le processus de désarmement nucléaire par le biais des négociations sur d'autres futurs instruments.

M. HUMPHREY B. KUNDA (Zambie) a estimé que bien qu'imparfait le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue un important progrès. La Zambie aurait préféré que le traité soit lié à l'élimination de toutes les armes nucléaires dans des délais précis. Elle appuiera l'adoption du projet de résolution. Elle rappelle toutefois que celle-ci ne saurait constituer une fin en soi. Il importe désormais d'éliminer toutes les armes de destruction massive.

M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande), rappelant que son pays s'est porté co- auteur du projet de résolution sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a indiqué que l'adoption de ce texte marquera un tournant historique. En dépit de ses lacunes, le traité promet un meilleur avenir pour toutes les générations. Il contribuera à freiner le perfectionnement et l'accumulation des armes nucléaires. Sa délégation regrette que le consensus n'ait pu être atteint sur le projet de texte, à la Conférence sur le désarmement. La Thaïlande, a assuré M. Jayanama, continuera à oeuvrer en vue de l'élimination de toutes les armes nucléaires et à coopérer avec toutes les institutions compétentes pour réaliser cet objectif.

M. ISAAC E. AYEWAH (Nigéria) a fait valoir qu'aussi imparfait que soit le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires il montre les efforts considérables déployés pour répondre favorablement à la requête formulée lors de la cinquantième session de l'Assemblée générale. Se félicitant qu'un grand nombre de délégations se soient portées coauteur du projet de résolution, le représentant a cependant déploré la procédure employée pour transmettre ce texte à l'Assemblée générale. "Il importe de maintenir la dignité et l'autorité de la Conférence du désarmement qui représente l'unique organe multilatéral de négociation sur le désarmement et de respecter la règle du consensus qui prévaut en son sein", a-t-il déclaré.

Le Nigéria, qui aurait préféré un élargissement du champ d'application du traité, votera en faveur du projet de traité présenté aujourd'hui non pour ce que ne dit pas le texte, mais en raison de ce qu'il essaie de dire et parce qu'il complète de façon importante le traité d'interdiction partielle de 1963. Le Nigéria fait valoir cependant que le traité ne doit pas être conçu comme une simple mesure de non-prolifération nucléaire, mais comme une étape essentielle en vue de l'élimination totale des armes nucléaires.

- 7 - AG/526 10 septembre 1996

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) a regretté que le consensus n'ait pu être atteint pour permettre à la Conférence sur le désarmement de transmettre directement le projet de traité à l'Assemblée générale. L'adoption de la résolution 50/65 donne un plus grand poids au projet de traité d'interdiction complète sur les essais nucléaires. Le projet de résolution présenté par l'Australie ne devrait pas constituer un précédent et viser à affaiblir les procédures de décision de la Conférence sur le désarmement.

M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur), rappelant que l'Assemblée générale a adopté la résolution 50/65 en vue de l'adoption d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui soit universel, multilatéral et vérifiable, a indiqué que son pays s'est porté coauteur du projet A/50/L.78, car il estime que ce projet va dans ce sens. L'Equateur estime qu'avec l'adoption de ce projet de résolution, la communauté internationale vit un moment historique. L'adoption de ce traité contribuera à la préservation de l'environnement pour les générations futures.

M. JULIO LONDONO-PAREDES (Colombie), rappelant que son pays est partie à différents traités relatifs au désarmement nucléaire, a souligné que le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue, en dépit de ses imperfections, une étape importante en matière de désarmement nucléaire. Sa délégation invite les Etats dotés de l'arme nucléaire à prendre des mesures concrètes dans des délais fixes. Dans son avis consultatif du 8 juillet dernier, la Cour internationale de Justice a déclaré que les Etats pouvaient poursuivre de bonne foi des négociations et les conclure en vue d'un désarmement nucléaire sous toutes ses formes dans le cadre d'un contrôle international strict et efficace. Le représentant a souhaité que l'absence de consensus ne doit ni constituer un précédent ni affecter les procédures de décision de la Conférence sur le désarmement.

M. MOHAMMAD ZIAUDDIN (Bangladesh) a indiqué que la conclusion d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires est une vieille revendication du Mouvement des pays non alignés qui l'a formulée pour la première fois en 1961, à Belgrade. Le Bangladesh se félicite de l'adoption de ce traité multilatéral, universel et vérifiable. Cependant, celle-ci ne constitue pas une fin en soi. La communauté internationale doit poursuivre ses efforts en vue de l'élimination complète des armes nucléaires. Le Bangladesh, pays pauvre, souligne l'importance des incidences financières que représente la mise en oeuvre du traité. Cela ne l'empêchera toutefois pas de voter en faveur du projet de résolution A/50/L.78.

* *** *