L'ASSEMBLEE GENERALE ENTAME L'EXAMEN D'UN PROJET DE RESOLUTION EN VUE DE L'ADOPTION D'UN TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

9 septembre 1996

Communiqué de Presse
AG/525

L'ASSEMBLEE GENERALE ENTAME L'EXAMEN D'UN PROJET DE RESOLUTION EN VUE DE L'ADOPTION D'UN TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

19960909 APRES-MIDI AG/525 Malgré certaines réserves, plus de 140 pays se sont d'ores et déjà portés coauteurs du projet de résolution

Dans le cadre des travaux de sa cinquantième session, l'Assemblée générale a repris cet après-midi, sous la présidence de M. Diogo Freitas do Amaral (Portugal), l'examen du point 65 de son ordre du jour intitulé "Traité d'interdiction complète des essais". La reprise de ce point intervient conformément à la résolution 50/165 de l'Assemblée générale adoptée le 12 décembre dernier. Elle répond à la demande adressée en ce sens à son Président par l'Australie le 22 août dernier.

Au titre de l'examen de ce point, l'Assemblée générale a été saisie d'un projet de résolution aux termes duquel elle adopterait le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont le texte figure dans le document A/50/1027. L'Assemblée prierait le Secrétaire général, en tant que dépositaire du traité, de l'ouvrir à la signature au Siège de l'ONU à une date aussi rapprochée que possible. Elle demanderait à tous les Etats de signer le traité, puis, conformément à leurs processus constitutionnels respectifs, d'y devenir parties dès qu'ils le pourront.

Présentant le projet de résolution, le représentant de l'Australie, après avoir rappelé que la négociation du projet de traité n'a été ni facile ni parfaite, a indiqué que ce dernier a été négocié et accepté par tous les membres de la Conférence du désarmement, à l'exception de l'un d'entre eux. Soulignant que 146 Etats se sont portés coauteurs du projet de résolution dont est saisi l'Assemblée générale, M. Butler a précisé que le projet soumis à l'approbation de l'Assemblée générale est identique à celui négocié au sein de la Conférence du désarmement. Aussi, toute suggestion laissant entendre que c'est un texte d'inspiration principalement nationale serait erronée.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Chine, Iles Marshall, Irlande (au nom des Etats Membres de l'Union européenne), Fidji, Brésil (au nom des pays du MERCOSUR - Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay - de la Bolivie et du Chili), Malaisie, Mexique, Afrique du Sud, Inde, République de Corée, Pakistan, Nouvelle-Zélande, Japon, Philippines, Sri Lanka, Fédération de Russie et Indonésie.

La plupart des intervenants se sont déclarés favorables à la conclusion d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Certains d'entre eux ont cependant émis des réserves sur certaines dispositions du texte. Ainsi, plusieurs délégations ont fait remarquer que le projet de traité ne fait pas référence à une élimination totale des armes nucléaires. Nombre d'entre elles ont également regretté que le texte proposé n'empêche pas les Etats dotés de l'arme nucléaire de procéder à des essais en laboratoire.

Pour sa part, le représentant de l'Inde, rappelant l'engagement de son pays en faveur de l'élimination des armes nucléaires, a regretté que l'Assemblée générale soit saisie d'un projet de texte qui risque de perpétuer un statu quo discriminatoire au profit des Etats dotés de l'arme nucléaire. Le représentant a expliqué que l'environnement de l'Inde en matière de sécurité l'oblige à maintenir son option nucléaire. Elle n'a en conséquence pas d'autre choix que de s'opposer au projet de résolution soumis pour adoption à l'Assemblée générale.

En début de réunion, le Président de l'Assemblée générale, a indiqué que le Secrétaire général l'a informé que la Guinée, la Lettonie et Madagascar ont effectué les paiements nécessaires afin de réduire leurs arriérés en deçà du montant indiqué à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies. Cet article stipule qu'un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.

L'Assemblée générale poursuivra et devrait conclure demain matin, mardi 10 septembre, à partir de 10 heures, l'examen de la question relative à l'adoption d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

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Texte du projet de résolution (A/50/L.78), présenté par l'Australie

Traité d'interdiction complète des essais

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/165 du 12 décembre 1995, dans laquelle elle s'est déclarée disposée à reprendre, si besoin était, l'examen du point intitulé "Traité d'interdiction complète des essais" avant la tenue de sa cinquante et unième session afin d'approuver le texte d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires,

1. Adopte le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont le texte figure dans le document A/50/1027;

2. Prie le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de l'ouvrir à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à une date aussi rapprochée que possible;

3. Demande à tous les États de signer le Traité puis, conformément à leurs processus constitutionnels respectifs, d'y devenir parties dès qu'ils le pourront;

4. Prie le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de lui faire rapport, lors de sa cinquante-deuxième session, sur l'état de la signature et des ratifications du Traité.

Informations de base

L'Assemblée générale s'est réunie à la demande du Représentant permanent de l'Australie, M. Richard Butler, qui avait adressé, au Président de l'Assemblée générale, le 22 août dernier, une lettre (A/50/1024) lui demandant de bien vouloir faire le nécessaire pour que l'Assemblée se réunisse en session plénière à compter du 9 septembre à 10 heures pour examiner la question d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires et se prononcer sur la question, conformément à sa résolution 50/65 du 12 décembre 1995.

Dans cette résolution, l'Assemblée générale s'est déclarée "disposée à reprendre, si besoin était, l'examen de ce point avant la tenue de sa cinquante et unième session afin d'approuver le texte d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires". Le représentant de l'Australie souligne que la résolution 50/65 a été adoptée sans vote, et que son pays estime que le moment est venu de reprendre l'examen de la question et croit comprendre que d'autres États Membres partagent son opinion.

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Afin que l'Assemblée puisse se prononcer plus facilement, le représentant indique qu'il a présenté ce même jour au Secrétaire général le texte d'un projet de traité et un projet de résolution correspondant à la décision à prendre sur le Traité. Le texte du projet de traité est identique à celui qui figure dans le document CD/1427 de la Conférence du désarmement.

Dans son article premier, le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires (A/50/1027) stipule que chaque Etat partie s'engage à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. Chaque Etat partie s'engage en outre à s'abstenir de provoquer ou d'encourager l'exécution - ou de participer de quelque manière que ce soit à l'exécution - de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire out de toute autre explosion nucléaire.

Le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires comporte dix-sept articles portant sur les questions suivantes : obligations fondamentales; organisation; mesures d'application nationales; vérification; mesures propres à redresser une situation et à garantir le respect des dispositions du traité, y compris les sanctions; règlement des différends; amendements; examen du traité; durée et retrait; statut du protocole et des annexes signature; ratification; adhésion; entrée en vigueur; réserves; dépositaire; et textes faisant foi. Aux annexes I et II du traité, figurent les listes d'Etats établies respectivement en application du paragraphe 28 de l'article II et en application de l'article XIV. En outre, le Protocole se rapportant au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires prévoit un système de surveillance internationale et détermine les fonctions du Centre international des données, les inspections sur place et les mesures de confiance.

Dans sa résolution 49/70, l'Assemblée générale a prié instamment tous les Etats participant à la Conférence du désarmement, de "négocier activement, multilatéralement et effectivement vérifiable". Ce traité doit contribuer au désarmement nucléaire et à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects. A cet égard, il convient de rappeler que la Conférence du désarmement a adopté, le 22 septembre dernier, le rapport de son Comité spécial sur une interdiction complète des essais nucléaires, dans lequel figure le texte évolutif du traité. Elle a en outre été saisie d'un additif qui contient des propositions concernant la portée du traité. En 1994, par une résolution distincte (49/69), relative à l'amendement du Traité dit d'interdiction partielle des essais nucléaires, l'Assemblée générale avait réaffirmé sa conviction qu'en attendant la conclusion d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les Etats dotés de l'arme nucléaire devraient suspendre toutes les explosions nucléaires expérimentales au moyen d'un moratoire concerté ou de moratoires unilatéraux.

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Déclarations

M. RICHARD BUTLER (Australie), introduisant le projet de résolution A/50/L.58, a rappelé que la communauté internationale a adopté, il y a 33 ans, un traité d'interdiction partielle des essais nucléaires. Le représentant a estimé qu'aujourd'hui l'Assemblée générale a la possibilité d'adopter et d'ouvrir à la signature un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La négociation de ce traité n'a été ni facile ni parfaite. Et sa venue devant l'Assemblée générale, unique assemblée d'Etats, a suivi, par nécessité, une forme particulière. Ces faits et leur signification nécessitent d'être clairement appréhendés. Le représentant a souligné que l'Assemblée générale a lancé, à l'unanimité et de façon répétée, depuis trois ans, un appel en faveur d'une négociation multilatérale d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a réaffirmé que la conclusion d'un tel traité constituait l'un des principaux objectifs de la communauté internationale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

M. Butler a indiqué que le projet de traité négocié au sein de la Conférence du désarmement a été accepté par tous les membres de la Conférence, à l'exception de l'un d'entre eux. Le projet de texte de ce projet répond aux conditions fixées à la Conférence par l'Assemblée générale. Cependant, des circonstances exceptionnelles sont intervenues. Elles révèlent que le traité est largement accepté. Elles montrent que sa conclusion est maintenant souhaitée. Ces circonstances exceptionnelles sont telles qu'un membre a opposé son veto à la transmission du traité par la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale. Or, des circonstances particulières ou exceptionnelles ne sauraient créer un précédent. De nombreux efforts doivent encore être déployées dans le domaine du désarmement nucléaire. Il doivent être réalisés.

Rappelant que 146 Etats se sont portés coauteurs du projet de résolution, M. Butler a fait valoir que l'objectif de cette simple résolution vise l'adoption par l'Assemblée générale d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires et son ouverture à la signature, le plus tôt possible, au Siège des Nations Unies. Le projet de traité qui a été distribué est identique à celui qui a été négocié au sein de la Conférence du désarmement. Toute suggestion laissant entendre que c'est un texte d'inspiration principalement nationale est fausse. L'adoption du projet de résolution présenté aujourd'hui permettra d'ouvrir le texte à la signature dans deux semaines. En agissant de la sorte, l'Assemblée générale montrera sa détermination à réaliser cet objectif d'ici la fin de sa cinquante et unième session.

M. SHA ZUKANG (Chine) a déclaré que grâce aux efforts inlassables de la communauté internationale, l'adoption d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires est sur le point de se réaliser. Sa délégation est convaincue que la reprise de la session de l'Assemblée générale permettra de concrétiser cet objectif. Le gouvernement chinois a toujours plaidé en faveur

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d'une interdiction complète et en faveur de la destruction générale des armes nucléaires. La Chine a répondu de façon positive à l'appel justifié des Etats non dotés de l'arme nucléaire et a pris une décision sans équivoque de participer de façon active aux négociations sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. En vue de contribuer à l'adoption de ce traité, la délégation chinoise a fait preuve de souplesse et de compromis sur la plupart des questions clé du traité. La conclusion de ce traité interdira universellement, pour la première fois et sous la forme d'un instrument juridique international, les essais nucléaires. Ce texte contribuera au processus de désarmement nucléaire et à la prévention de la prolifération des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales. L'interdiction des essais nucléaires ne constitue pas en soi l'objectif ultime. Elle constitue une étape vers l'interdiction complète et la destruction générale des armes nucléaires. Concernant le texte lui-même, la Chine n'est pas entièrement satisfaite. Le projet de traité ne fait pas référence à l'objectif de conclure un instrument juridique international sur le non-recours ou la menace de recourir aux armes nucléaires, ni à l'adoption d'une convention internationale sur l'interdiction complète et la destruction générale de ces armes. De même, il ne distingue pas entre les informations diffusées par un mécanisme de contrôle international et celles qui sont communiquées par les mécanismes nationaux de vérification. La Chine appuie toutefois le projet de texte figurant dans le document A/50/1027 et le projet de résolution présenté par l'Australie.

M. JACEO A. RELANG (îles Marshall) a regretté qu'en dépit d'appels ardents lancés par son gouvernement, un certain nombre d'essais nucléaires ont été effectués dans le Pacifique. Son pays est encore préoccupé par l'impact écologique que ces explosions peuvent avoir causé ou qu'elles causeront à l'avenir. A cet égard, a-t-il indiqué, le gouvernement des îles Marshall attend avec impatience les conclusions de l'étude préliminaires qui est menée actuellement en Polynésie française. Le représentant a espéré que le sacrifice douloureux imposé à son peuple a été perçu comme un exemple pour les autres et qu'il a permis d'accélérer le processus de désarmement. Il s'est déclaré fermement convaincu que le moyen le plus efficace visant à mettre fin aux essais nucléaires passe par la conclusion d'un traité universel d'interdiction complète des essais nucléaires et internationalement efficace et vérifiable. La conclusion prochaine et l'entrée en vigueur d'un tel traité est vitale pour le bien-être des générations présentes et futures de la communauté internationale tout entière. La cessation de tous les essais nucléaires et de la production de nouvelles armes nucléaires constituera une mesure efficace de désarmement nucléaire et de la non-prolifération sous toutes ses formes. Le gouvernement des îles Marshall regrette profondément que la partie responsable des dommages causés par les essais nucléaires aux îles Marshall n'ait pas encore sanctionnée. La moitié de la population du pays a été affectée par ces essais, a-t-il fait observer.

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M. JOHN H. F. CAMPBELL (Irlande), au nom de l'Union européenne, a déclaré que le Traité, conclu après d'intenses et longues négociations, représente les compromis caractéristiques de tout instrument multilatéral de cette importance et comprend toutes les dispositions essentielles à la réalisation des objectifs visés. L'Union européenne, tout en regrettant que la Conférence sur le désarmement n'ait pas été en mesure de transmettre le texte du Traité à l'Assemblée générale, est déterminée à garantir que cela ne diminue ou ne porte préjudice au rôle de la Conférence, principal forum de négociations dans le domaine du désarmement . L'adoption de la résolution présentée aujourd'hui ne saurait, en conséquence, constituer un précédent.

Le Traité ne marque pas la fin du processus, a poursuivi le représentant. Il est nécessaire de déployer des efforts systématiques et évolutifs en vue de parvenir au désarmement et à la non prolifération nucléaires. L'Assemblée générale a toujours précisé que le Traité ne constitue qu'une étape essentielle du processus de désarmement et de non prolifération nucléaires. Concluant, le représentant a affirmé que l'Union européenne lance un appel à tous les Etats membres pour qu'ils adoptent ce projet de résolution et permettent ainsi au Traité d'être ouvert à la signature, traité qui constitue l'une des plus importantes mesures multilatérales sur la non prolifération et le désarmement nucléaires jamais prises par la communauté internationale.

M. POSECI W. BUNE (Fidji) a rappelé que son pays et d'autres pays de la région du Pacifique Sud se sont constamment opposés aux essais nucléaires dans leur région. Leurs protestations et actions collectives au cours de ces dernières années ont permis d'élaborer un traité de dénucléarisation dans le Pacifique Sud en vertu duquel les Etats dotés de l'arme nucléaire devraient notamment s'abstenir de stocker des armes nucléaires et de procéder à des essais nucléaires dans la région. Soulignant que les essais nucléaires mondiaux peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur le plan mondial, M. Bune a estimé que le temps est venu d'interdire complètement et de façon définitive les essais nucléaires sur notre planète. Le représentant a regretté que la position négative de certaines délégations à Genève ait freiné l'élan de la majorité écrasante des Etats Membres de la Conférence du désarmement favorable à l'adoption du projet de texte sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Ce texte marque un progrès historique important. Il est le fruit de deux longues années de négociations intensives qui ont abouti à de nombreux engagements et compromis. Ce texte a surtout obtenu l'appui des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire. Le gouvernement de Fidji ne peut accepter que l'échec de Genève jette l'ombre sur les efforts inlassables visant à l'adoption d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il faut agir là où la Conférence de Genève a échoué. Aussi, a-t- il prié instamment tous les Etats Membres à appuyer le projet de résolution sur la question. Comme le disait le Président John Kennedy, l'adoption de ce traité sera une victoire pour l'humanité tout entière.

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M. CELSO LUIZ NUNES AMORIM (Brésil), au nom des pays du MERCOSUR - Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay - de la Bolivie et du Chili, a soutenu le projet de résolution et pris note avec satisfaction du soutien large et significatif qui lui est apporté. Rappelant que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires est un objectif depuis longtemps recherché par la communauté internationale, il a estimé que la cessation complète des essais nucléaires devrait conduire à de nouvelles et décisives mesures de désarmement nucléaire, menant à un monde sans armes nucléaires. Le représentant a mis l'accent sur la responsabilité particulière des Etats dotés d'armes nucléaires, estimant qu'un ferme engagement de leur part à l'arrêt des essais nucléaires et au désarmement nucléaire servira les intérêts de la communauté internationale et aidera la cause du désarmement et de la non-prolifération sous tous ces aspects.

M. RAZALI ISMAIL (Malaisie), rappelant que son pays n'est pas membre de la Conférence sur le désarmement, a indiqué que celle ci était néanmoins un organe de négociations multilatérales compétent. Il a en revanche exprimé sa préoccupation quant à une procédure inhabituelle qui consiste à ce qu'un pays membre de la Conférence sur le désarmement, au nom d'un certain nombre de pays, renvoie le texte du traité d'interdiction complète des essais nucléaires à la prochaine session de l'Assemblée générale pour adoption. Une telle approche pourrait saper les compétences de la Conférence sur le désarmement, a-t-il précisé. Il a par ailleurs regretté que, en dépit de deux ans et demi d'intenses négociations, la Conférence sur le désarmement n'ait pas été en mesure d'obtenir un consensus sur le projet de traité et que les préoccupations légitimes de nombreux pays membres de la Conférence sur le désarmement n'aient pas reçu l'attention qu'elles méritaient.

Abordant le projet de traité présenté aujourd'hui, le représentant l'a qualifié d'imparfait car il n'entre pas dans le contexte général du désarmement nucléaire. La partie préambulaire du traité aurait dû être formulée de manière plus positive et devrait réaffirmer clairement l'engagement des Etat à l'élimination complète des armes nucléaires dans un temps imparti. Si le traité de non prolifération nucléaire est considéré comme un instrument essentiel pour obtenir une non prolifération nucléaire horizontale, alors le traité d'interdiction complète des essais nucléaires représente le processus par lequel la prolifération verticale peut être freinée, a-t-il indiqué. Il a de plus critiqué l'article XIV du projet de traité, ainsi que ses dispositions, qui loin de le renforcer, l'affaiblit et le rend légalement inapplicable. Néanmoins, le représentant a annoncé le soutien de son pays au projet de traité et demande instamment aux Etats nucléaires d'examiner le programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires élaboré par les 28 pays non alignés et neutres de la Conférence sur le désarmement.

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M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique) a rappelé que son pays a participé au cours des dernières années, de façon constructive, aux négociations qui ont eu lieu au sein de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le représentant a regretté qu'une absence de souplesse n'ait pas permis de parvenir à un consensus sur un projet de traité. Le texte actuel, même s'il ne répond pas à toutes les aspirations des membres de la communauté internationale, tente pour le mieux de parvenir à une interdiction complète des essais. Le Mexique aurait, pour sa part préféré la conclusion d'un traité interdisant tous les types d'essais nucléaires. A l'instar de ce qu'ont affirmé les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) le 8 juillet dernier, il souligne la nécessité de mettre un terme à la prolifération des armes nucléaires. Le Mexique a présenté au mois d'août un programme d'action devant la Conférence du désarmement qui vise, en trois phases, d'ici aux premières années du 21ème siècle, l'élimination de toutes les armes nucléaires. Le représentant a déploré que l'entrée en vigueur du traité soit conditionnée par la signature d'au moins 44 Etats. Selon lui, un telle mesure risque de retarder longuement son application.

M. K.J. JELE (Afrique du Sud), déclarant que l'adoption du traité d'interdiction complète des essais nucléaires à cette session représente l'une des plus importantes décisions prises par la communauté internationale dans le domaine du désarmement, a précisé que le Traité est pour son pays un instrument essentiel pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération. Il a rappelé que le Président Mandela a annoncé qu'une fois le stade des négociations multilatérales achevé, l'Afrique du Sud prévoit de signer le texte dès que possible. Le représentant a estimé que le Traité créera non seulement une obligation juridiquement et internationalement contraignante pour les Etats qui le signent et le ratifient, mais aussi une norme de droit internationale à laquelle les Etats ne pourront se soustraire.

Le représentant a souligné l'engagement de son pays dans le désarmement nucléaire, rappelant son accession au Traité de non-prolifération nucléaire, à la signature du Traité de Pelindaba sur la création en Afrique d'une zone exempte d'armes nucléaires, et sa volonté de s'engager dans des efforts conjoints avec d'autres Etats pour étendre les zones exemptes d'armes nucléaires à l'hémisphère sud. De l'opinion de sa délégation, nos entreprises auront été menées en vain si cette résolution n'incite pas les Etats membres à prendre des mesures vigoureuses conçues pour accélérer le processus du désarmement nucléaire. Il a rappelé que son Gouvernement est prêt à travailler l'an prochain aux négociations de la Conférence sur le désarmement, sur un traité interdisant la production de matériaux fissiles pour les armes nucléaires. Le représentant a fait valoir qu'il travaillerait à l'établissement d'un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire. L'existence d'un tel comité fournira le forum nécessaire pour identifier et négocier des voies et des moyens permettant de réaliser notre objectif, à savoir un monde sans armes nucléaires, a-t-il ajouté. Faisant valoir que la communauté internationale souhaite adopter le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le représentant a appuyé la résolution.

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M. PRAKASH SHAH (Inde), rappelant l'engagement de son pays en faveur de l'élimination des armes nucléaires, a déclaré qu'il aurait souhaité que l'Assemblée générale examine le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires dans la perspective du désarmement et du progrès vers l'objectif commun de la réalisation d'un monde exempt d'armes nucléaires. L'Inde est en effet profondément préoccupée par le fait que la reprise de session de l'Assemblée générale ait à examiner un texte sur lequel un organe de négociations n'a pu réalisé le consensus. L'Inde estime que cette procédure porte préjudice au rôle de la Conférence sur le désarmement et rappelle ici que les traités sont conclus sur base d'accords volontaires et de l'exercice légitime du choix souverain et non pas sur base de manoeuvres procédurales et de pression politique.

Au moment même où la communauté internationale négociait le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, a poursuivi le représentant, elle prorogeait indéfiniment le traité sur la non prolifération des armes nucléaires, sur base de quoi, les Etats dotés d'armes nucléaires, au lieu d'accepter l'obligation de détruire ces armes, ont au contraire recherché à renforcer le droit de les maintenir à perpétuité. Il apparait clairement que ces Etats n'ont nullement l'intention de réduire leur dépendance aux armes nucléaires ni même de permettre au traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires de représenter un obstacle à l'amélioration qualitative des armes nucléaires. Cette position s'est reflétée durant les négociations sur l'interdiction des essais qui ont donné lieu à un texte qui ne fera que perpétuer un statu quo discriminatoire.

Au cours des négociations, l'Inde a avancé des propositions tendant d'abord à placer le Traité dans un contexte de désarmement en y incluant un engagement à éliminer les armes nucléaires en fonction d'une calendrier précis et tendant ensuite à empêcher le développement des armes nucléaires. Regrettant que ces propositions n'aient pas été prises en compte, le représentant a expliqué que l'environnement de l'Inde en matière de sécurité l'oblige à maintenir son option nucléaire, et ce, aussi longtemps que les Etats dotés d'armes nucléaires ne seront pas disposés à accepter l'obligation d'éliminer leur arsenal.

Le représentant a en outre expliqué qu'en dépit de la décision de son pays à ne pas souscrire au Traité, une disposition existe qui exige de l'Inde qu'elle signe et ratifie le Traité en vue de son entrée en vigueur. Cette procédure est perçue, a déclaré le représentant, comme une tentative de violer le droit souverain d'un Etat. Une telle disposition est sans précédent et contraire au droit coutumier international qui dispose qu'un traité ne crée pas d'obligation à un Etat tiers sans son consentement. L'Inde n'a en conséquence pas d'autre choix que de s'opposer à la transmission d'un texte qui contient une telle disposition.

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M. SOO GIL PARK (République de Corée) a regretté qu'après deux ans et demi d'intenses et longues négociations, la Conférence sur le désarmement n'ait pas été en mesure de réaliser le consensus autour d'un projet de texte sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. S'il ne fait aucun doute que le projet de texte soumis aujourd'hui contient des imperfections, il constitue néanmoins la meilleure option du moment en ce qu'il est le fruit de compromis entre les différents points de vues et les préoccupations avancées lors du processus de négociations. La non-adoption de ce texte constituerait donc non seulement un important retour en arrière en matière de désarmement et de sécurité, mais elle représenterait surtout une grave erreur qui soustrairait la communauté internationale à sa responsabilité de léguer aux futures générations un monde exempt d'armes nucléaires.

Si la République de Corée reconnaît le libre choix à tous les Etats Membres, elle ne peut accepter que la position de quelques Etats se défende au détriment de la volonté des autres membres de la communauté internationale d'adopter le traité. La République de Corée est fermement convaincue que l'adoption du projet de traité contribuera grandement à donner l'élan nécessaire à la prise de mesures efficaces sur le désarmement nucléaire et contre la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects.

M. AKRAN (Pakistan) a rappelé que son pays a toujours appuyé l'idée d'interdire de façon complète les essais nucléaires. Le projet de traité a presque obtenu le consensus. Toutefois, un Etat a estimé qu'il fallait freiner cet élan. Ayant déjoué la volonté de la communauté internationale, il est hypocrite de déclarer aujourd'hui que l'on appuie le projet de résolution présenté par l'Australie. Le représentant a indiqué que le Pakistan n'est pas satisfait par toutes les dispositions du projet de traité car il ne reflète pas l'ensemble des négociations. En dépit de ses lacunes, son pays était prêt à appuyer le texte. Une interdiction complète des essais nucléaires pourrait contribuer de façon constructive au désarmement nucléaire et à la non- prolifération des armes nucléaires. Le Pakistan a mis en garde le monde à plusieurs occasions contre les ambitions nucléaires de son voisin. Lorsque la communauté internationale avait proposé des mesures bilatérales en vue de l'interdiction des essais nucléaires, ce voisin a répliqué qu'il ne pouvait être lié que par des engagements pris dans un cadre multilatéral. Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires fait obligation à tous les Etats qui disposent de l'arme nucléaire de mettre fin de façon définitive à ces essais. Accepter une solution qui autorise un Etat doté de l'arme nucléaire à échapper à ses obligations constituerait une farce. Le Pakistan ne peut accepter une politique de "deux poids, deux mesures" ni des obligations ou engagements unilatéraux. C'est pourquoi, il ne peut signer le traité tant que ces questions ne sont pas réglées.

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M. MICHAEL POWLES (Nouvelle Zélande) a regretté que le texte du traité n'ait pas donné lieu à un consensus lors de la Conférence sur le désarmement et qu'il n'ait pas pu être transmis à l'Assemblée générale de manière habituelle. Ceci ne doit pas déprécier l'excellent travail fourni par la Conférence sur le désarmement et ne doit pas constituer un précédent. Le représentant a indiqué que son gouvernement n'accepterait pas que l'on relègue le traité aux oubliettes. C'est la raison pour laquelle son pays est coauteur de la résolution présentée par l'Australie. Le représentant a également expliqué que son pays a décidé de signer le traité dés qu'il sera ouvert à la signature et de compléter le processus de ratification de façon prioritaire. Il a appelé tous les Etats et en particulier ceux dotés de l'arme nucléaire, à faire de même.

Mme HISAMI KUROKOSHI (Japon) a déclaré que si ce traité est adopté maintenant, les explosions dues à des essais nucléaires seront illégales pour toujours et partout. Si l'on échoue, il n'y aura pas de traité d'interdiction complète des essais nucléaires dans un avenir proche. Le projet de texte du traité n'est pas parfait. Cependant, il s'agit du seul texte auquel on soit parvenu après deux ans et demi de négociations. Les cinq Etats dotés d'armes nucléaires, le Pakistan et Israël, ainsi qu'une majorité de pays ont exprimé leur soutien à ce texte. Tout amendement sur ce texte ou toute autre version du projet de traité pourrait ne pas bénéficier du soutien des cinq Etats dotés d'armes nucléaires. La représentante a souligné que le traité interdit toute explosion due à des essais d'armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire. Il contribue ainsi au désarmement nucléaire et à la non- prolifération dans le monde entier. Elle a appuyé la reprise par l'Assemblée générale de l'examen du point relatif au traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a appelé fermement tous les Etats Membres des Nations Unies à apporter leur soutien au projet de résolution.

M. FELIPE H. MABILANGAN (Philippines) a estimé que de nombreux efforts doivent être déployés en vue de l'élimination complète des armes nucléaires. Il nous faut rester vigilants, a-t-il déclaré. Nous ne pouvons accepter qu'un désaccord mette à néant les différents efforts, notamment ceux des membres de la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté. La création récente de zones exemptes d'armes nucléaires en Asie et en Afrique montre également que ces efforts ont porté leurs fruits. C'est dans cet esprit que les Philippines se félicitent de s'être portées coauteurs du projet de résolution et espèrent qu'il sera largement adopté.

M. HERMAN LEONARD DE SILVA (Sri Lanka) a fait valoir les nombreux efforts poursuivis à l'échelon mondial en vue de l'élimination des armes nucléaires, et en fin de compte, d'un désarmement nucléaire complet, depuis l'appel lancé par le Premier Ministre de l'Inde en 1954, M. Nehru. Le représentant a regretté qu'un climat international défavorable ait retardé si longtemps la réalisation de ce noble objectif. Pourtant dès 1974, la Conférence du désarmement avait pris des initiatives, en créant notamment

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un Comité spécial pour l'élimination des essais nucléaires. De sorte que la Conférence du désarmement a semblé constituer durant de longue années la seule instance capable de réaliser d'importants progrès sur la question. Le Sri Lanka estime que le fait que le projet de traité ne comprenne aucune disposition relative au désarmement nucléaire dans son préambule constitue une grave lacune. De même, le traité, n'envisageant que les cas d'essais réalisés au moyens d'explosions nucléaires, n'interdira pas la réalisation de tests et de simulations nucléaires en laboratoire. Cela n'empêche nullement les Etats détenteurs d'armes nucléaires de continuer à les améliorer. Le Sri Lanka regrette que de nombreuses conclusions de la Commission de Canberra n'aient pas été reprises dans le projet de traité.

M. GRIGORI BARDENNIKOV (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation attache une importance particulière à la reprise de session de l'Assemblée générale sur la question de l'interdiction complète des essais nucléaires. La Fédération de Russie, qui appuie le projet de traité, estime toutefois que le texte n'est pas pleinement satisfaisant. L'adoption du projet de résolution présenté par l'Australie permettra enfin d'adopter un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le représentant s'est déclaré convaincu qu'une interdiction complète et totale des essais nucléaires contribuera à freiner le développement des armes nucléaires. En outre, cette interdiction constituera une étape essentielle au désarmement nucléaire.

M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a estimé que le projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires, fruit de compromis importants, ne peut être pleinement satisfaisant. Un traité qui permet de combler des lacunes techniques par des essais nucléaires ne peut être global. Tant que l'on peut poursuivre des essais, qu'elle qu'en soit la forme ou le moyen, la communauté internationale sera exposée à des risques du fait de la prolifération et de la sophistication des armes nucléaires. Le projet de traité passe sous silence la question du désarmement nucléaire comme si un traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue une fin en soi et ne prévoit pas de mesures de suivi visant à l'élimination de toutes les armes nucléaires. L'Indonésie ne peut que s'attendre à ce que le traité constitue une nouvelle base dans la réalisation de l'objectif de désarmement nucléaire. Le représentant a fait remarquer que l'entrée en vigueur du traité pourrait poser des difficultés. Les dispositions actuelles laissent planer un doute sur le nombre de ratifications nécessaires. En dépit de ces faiblesses, il ne serait pas réaliste de sous-estimer l'importance des progrès réalisés à Genève. A cet égard, l'Indonésie fait sienne l'idée selon laquelle l'adoption d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires témoignera de la volonté des Etats de mettre fin à la course aux armes nucléaires et à poursuivre le désarmement nucléaire. Par ailleurs, M. Wisnumurti a souligné qu'il incombe aux puissances nucléaires de lancer un programme crédible et global de désarmement nucléaire qui sera négocié sous les auspices des Nations Unies. Il faudrait réaffirmer sans équivoque l'engagement de réaliser ces objectifs communs dans un délai raisonnable.

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